Convention Citoyenne pour le Climat & Loi Climat & Résilience : un double échec écologique et démocratique

mardi 4 mai 2021 par Yonne Lautre

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• Loi climat : provocation ou inconscience ?

  10 mai 2021, par Yonne Lautre

  Provocation ou inconscience ? Le 16 avril, à 8 h 42, au moment où les débats dans l’hémicycle sur la loi « climat et résilience » battent leur plein, Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, tweete une photo d’elle à bord d’un vol Paris-Marseille. Une des (nombreuses) propositions retoquées de la Convention citoyenne pour le climat était justement de supprimer cette catégorie de vols pour lesquels un mode de transport alternatif en moins de quatre heures existe. Paris-Marseille, c’est trois heures et deux minutes en TGV, avec un bilan carbone 53 fois inférieur à celui de l’avion.
  https://www.liberation.fr/plus/loi-climat-provocation-ou-inconscience-20210506_H2Q3WL6RDFB7XGF5AMFBHXGTJU/

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• Projet de loi Climat & Résilience : un texte très loin de répondre au défi climatique

  7 mai 2021, par Yonne Lautre

  L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience. Des débats très limités, des avancées timides, de graves lacunes : nous sommes loin de la révolution dont se félicite le gouvernement. Résumé dans notre article.
  https://www.fne.asso.fr/node/515026

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• Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : un double échec écologique et démocratique

  4 mai 2021, par Yonne Lautre

  Un rendez-vous manqué pour le climat et la justice sociale et de nombreux dysfonctionnements démocratiques

  21% des amendements jugés irrecevables, limitation du temps de débat parlementaire, sans oublier un groupe LREM donnant l’impression d’être très largement cantonné à un rôle de caisse de résonance du Gouvernement : sur ce projet de loi, le ton a vite été donné “circulez y’a rien à voir”. De ce fait, l’ambition du texte, à la fois du point de vue du climat mais aussi de la justice sociale, se trouve réduite à une peau de chagrin sans compter le piètre exemple de débat démocratique qui en résulte. Bien que des nombreux amendements ambitieux aient été déposés par des députés de tous bords, cela n’a pas suffi à dépasser le blocus du Gouvernement et d’une partie de la majorité au Parlement qui s’opposait à rehausser l’ambition du texte.
  Les enjeux de justice sociale restent absents du projet de loi et la France n’est toujours pas en situation d’atteindre ses objectifs sur le climat
  https://reseauactionclimat.org/le-reseau-action-climat-denonce-le-double-echec-ecologique-et-democratique-de-la-loi-climat/

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• Loi Climat : un immense « gâchis », selon les ONG

  4 mai 2021, par Yonne Lautre

  Plusieurs ONG environnementales ont organisé une conférence de presse pour dénoncer le décalage entre l’ambition portée par la loi Climat et les amendements adoptés par les députés. Elles espèrent que la société se mobilisera dimanche 9 mai pour de nouvelles marches pour le climat.
  https://reporterre.net/Loi-Climat-un-immense-gachis-selon-les-ONG

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• Loi climat et secteur automobile : les médias au service des lobbies

  28 avril 2021, par Yonne Lautre

  Alors que le projet de loi climat est débattu à l’Assemblée nationale et que l’écologie est plus que jamais un sujet d’actualité, 76% des actifs français utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Entre besoin, attachement et considérations écologiques, l’évolution de l’industrie automobile et de sa perception sera déterminante. Sans surprise, les lobbies du secteur se sont donc positionnés du côté du profit, décidés à défendre la survie de leur business. Mais visiblement, ils ne sont pas seuls, certaines personnalités et médias n’hésitant pas à utiliser leur audience à des fins plus que douteuses. Retour sur ces allégations d’un monde en fin de vie.
  https://mrmondialisation.org/loi-climat-et-secteur-automobile-les-medias-au-service-des-lobbies/

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• Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : un RDV manqué pour le climat et la démocratie

  19 avril 2021, par Yonne Lautre

  Un blocage systématique sur les mesures les plus structurantes

  Des mesures mises à l’écart bien qu’elles figuraient parmi les propositions des Citoyens de la Convention Climat et sur lesquelles de nombreux amendements avaient été déposés par des députés de tous bords politiques : le renforcement de la responsabilité climatique des grandes entreprises, la mise en place d’un véritable plan d’investissement pour le ferroviaire.
  Pas d’obligations contrôlées et sanctionnées mais seulement des engagements volontaires : l’interdiction de la publicité par exemple ne concerne que les énergies fossiles. Pour d’autres produits néfastes pour le climat, le Gouvernement et l’Assemblée se contentent de “codes de bonne conduite” à la carte, vagues et sans sanction en cas de non-respect.
  Des avancées en trompe-l’oeil : concernant les 9 plus grands projets d’extension d’aéroports à l’étude sur le territoire métropolitain, aucun ne sera stoppé car ils ne sont pas concernés par le champ d’application du projet de loi. L’objectif de fin de vente des véhicules polluants pour 2030 ne concerne quant à lui qu’ 1 à 3 % des véhicules neufs vendus.
  Profiter de la technicité des enjeux pour affaiblir des objectifs existants : concernant la rénovation énergétique, depuis le Grenelle de l’environnement, il était acté que la France visait pour 2050 un parc de logements entièrement bien isolés (niveau BBC). Or, le projet de loi revoit à la baisse la définition d’une rénovation performante en permettant qu’elle amène les logements non plus à une étiquette énergie A ou B, mais à la classe C. C’est un recul extrêmement dangereux pour l’atteinte de nos objectifs sur le climat et l’énergie.
  https://reseauactionclimat.org/bilan-du-projet-de-loi-climat-un-rdv-manque-pour-le-climat/

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  • Construire la démocratie : un documentaire pour retracer les coulisses de la Convention citoyenne pour le climat

    20 avril 2021, par Yonne Lautre

    Rassembler 150 citoyens tirés au sort et leur donner pour mission de légiférer sur le climat. L’exercice est inédit. Le documentaire « Convention citoyenne pour le climat - Démocratie en construction », disponible sur le site internet de la chaîne Arte jusqu’au 11 juin, plonge dans les coulisses du palais d’Iéna. Entre enthousiasme et peur d’être instrumentalisés, les 150 citoyens et les organisateurs tentent d’appréhender ce nouvel outil démocratique.
    https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/construire-la-democratie-un-documentaire-pour-retracer-les-dessous-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-149729.html

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• Loïc Prud’homme : « La loi Climat, c’est de l’enfumage ! »

  17 avril 2021, par Yonne Lautre

  Des discours « creux », un texte « faible »... Alors que les débats autour de la loi Climat viennent de se clôturer à l’Assemblée nationale, le député insoumis Loïc Prud’homme dresse le bilan d’une loi qui « repose uniquement sur les engagements volontaires des lobbyistes ».
  https://reporterre.net/Loic-Prud-homme-La-loi-Climat-c-est-de-l-enfumage

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• Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : Les astuces du gouvernement pour empêcher le débat parlementaire

  12 avril 2021, par Yonne Lautre

  Vite, des lois ! Le projet de loi Climat est le symbole de l’empressement du gouvernement à légiférer. La procédure accélérée, le temps législatif programmé et l’irrecevabilité des amendements : voilà trois outils dont il abuse pour contraindre les députés à des débats expéditifs.
  https://reporterre.net/Les-astuces-du-gouvernement-pour-empecher-le-debat-parlementaire

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• Que penser de la loi climat ? (et autres convictions sur l’écologie en politique)

  11 avril 2021, par Yonne Lautre

  par Clément Jeanneau du blog Nourritures terrestres

  Je déroge exceptionnellement à deux règles que je me suis fixées pour cette newsletter : ne pas écrire sur l’actualité « chaude », et ne pas commenter la vie politique. Plusieurs lecteurs m’ayant demandé un point de vue sur le projet de loi climat (dont l’examen vient de commencer à l’Assemblée pour trois semaines), je me suis dit qu’une exception se justifiait.
  https://www.goodplanet.info/2021/04/06/que-penser-de-la-loi-climat-et-autres-convictions-sur-lecologie-en-politique/

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• Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement / IL EST ENCORE TEMPS D’AGIR !

  6 avril 2021, par Yonne Lautre

  Le projet de loi Climat & Résilience fait en ce moment l’objet d’un débat parlementaire. Très attendu, ce texte doit traduire dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Seul hic : il est loin d’être au niveau du défi. Interpellons les député·e·s pour le muscler !
  https://www.fne.asso.fr/node/514964

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• En Live : les premières mesures de la loi Climat et résilience votées à l’Assemblée nationale

  2 avril 2021, par Yonne Lautre

  Du 29 mars au 18 avril, les députés vont étudier la très attendue loi Climat et résilience, inspirée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci est structurante pour tout le quinquennat d’Emmanuel Macron afin de présenter un bilan environnemental crédible. Mais les parlementaires vont se déchirer sur des milliers d’amendements au sujet de la rénovation thermique des bâtiments, le secteur aérien, de la fin des véhicules thermiques... Retrouvez tous les débats en direct suivi par Novethic.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/en-live-l-assemblee-nationale-debute-l-examen-de-la-loi-climat-et-resilience-149668.html

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• Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement

  31 mars 2021, par Yonne Lautre

  Que sont devenues les 149 propositions de la Convention citoyenne, alors que la loi Climat est en cours d’examen à l’Assemblée ? Reporterre a enquêté sur chaque réponse du gouvernement. Résultat : seules 15 propositions ont été retranscrites. Le détail en infographie, secteur par secteur.
  https://reporterre.net/Convention-pour-le-climat-seules-10-des-propositions-ont-ete-reprises-par-le-gouvernement

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• Loi Climat à l’Assemblée : « L’obstacle, c’est le capitalisme »

  30 mars 2021, par Yonne Lautre

  L’examen de la loi Climat a débuté lundi 29 mars à l’Assemblée nationale. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a longuement défendu le texte, avant que les députés d’opposition n’en critiquent la faiblesse et le manque d’ambition.
  https://reporterre.net/Rep-Ce-que-vous-decidez-de-ne-pas-faire-dans-l-Hemicycle-la-bataille-du-climat-est-lancee

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• Loi climat : sept points chauds qui seront au cœur des débats à l’Assemblée Nationale

  30 mars 2021, par Yonne Lautre

  Un an et demi après le lancement de la Convention citoyenne pour climat, le projet de loi Climat et résilience, issu des propositions des 150 citoyens tirés au sort, débarque à l’Assemblée Nationale. À partir de ce lundi 29 mars et jusqu’au 18 avril, les députés seront chargés de statuer sur les 69 articles du projet de loi. Alors que 7 000 amendements ont été déposés, Novethic a listé sept points chauds qui seront au cœur des débats.
  https://www.novethic.fr/actualite/politique/isr-rse/loi-climat-les-7-points-chauds-qui-seront-discutes-a-l-assemblee-nationale-149656.html

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• Bilan du passage de la loi Climat et Résilience en Commission spéciale

  27 mars 2021, par Yonne Lautre

  Le bilan à mi-chemin est sévère : l’ambition climatique de nos 15 mesures se situe entre 0 et 20%. Le constat est sans appel : le texte de loi crée 19 nouveaux rapports mais ancre peu de choses dans le concret. Le duo formé par le rapporteur sur chacune des thématiques avec le ministre présent en commission spéciale, tous deux rendant un double “avis défavorable” presque systématique sur chacun des amendements, laisse peu de chance aux propositions de la majorité comme de l’opposition.

  Par ailleurs, le débat parlementaire s’est déroulé dans des conditions pour le moins inquiétantes : 25% des amendements ont été jugés irrecevables suite à une interprétation très restrictive de ce qui relevait du “cavalier législatif” (pas de lien suffisant avec le texte). A cela s’ajoute la décision d’appliquer le temps législatif programmé et donc de limiter le débat en séance publique à 45h, ce qui n’augure rien de bon. Le Réseau Action Climat et des acteurs pluriels de la société civile ont réagi à ce débat muselé par une lettre ouverte. Le climat mérite un vrai débat !
  https://reseauactionclimat.org/bilan-du-passage-de-la-loi-climat-et-resilience-en-commission-speciale/

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• Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : interpellons les députés ! Bilan de la Commission spéciale Loi Climat : le débat est verrouillé, l’ambition climatique n’est pas au rendez-vous

  22 mars 2021, par Yonne Lautre

  Non seulement les débats n’ont pas permis de réhausser l’ambition climatique du texte, mais de nombreuses barrières procédurières ont empêché un réel débat démocratique dans l’esprit préparé par la Convention Citoyenne pour le Climat. 25 % des amendements ont été déclarés irrecevables, de nombreux sujets ont été complètement écartés du débat, la gestion des réunions en Commission n’a pas laissé de place pour de réelles avancées (double avis négatif systématique du rapporteur et du ministre présent). Pour la séance plénière, l’application du temps législatif programmé annonce un débat encore davantage contraint.
  Le Réseau Action Climat organise jeudi 25 mars matin une conférence de presse de « décryptage » concernant les 15 mesures structurantes que nous suivons tout au long du projet de loi afin de vous présenter notre analyse fine de la tournure des débats.
  Le Réseau Action soutient l’appel à la mobilisation du 28 mars pour une Vraie Loi Climat.
  https://reseauactionclimat.org/bilan-de-la-commission-speciale-loi-climat/

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• Loi Climat : la majorité écrase le débat

  13 mars 2021, par Yonne Lautre

  Plus de cinq mille amendements ont été déposés sur le texte de la loi Climat. Mais une extraordinaire proportion d’entre eux ont été déclarés « irrecevables » et rejetés par la commission spéciale, provoquant l’ire de l’opposition.
  https://reporterre.net/Loi-Climat-la-majorite-ecrase-le-debat

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• Projet de loi Climat : libérez le débat !

  12 mars 2021, par Yonne Lautre

  Le projet de loi Climat et Résilience est examiné à l’Assemblée Nationale depuis lundi 8/03. Aboutissement d’un long processus, ce texte cristallise beaucoup d’attentes. Le Réseau Action Climat a déjà dénoncé son manque d’ambition et critique maintenant la stratégie politique de la majorité visant à compresser le débat parlementaire.
  Le projet de loi Climat et Résilience : l’aboutissement d’un long processus

  150 citoyens tirés au sort, 7 sessions de travail d’octobre 2019 à juin 2020, 149 mesures proposées pour transformer notre système économique en profondeur et penser une société plus résiliente. Le résultat : un projet de loi très dense, comprenant 69 articles et traitant de sujets aussi complexes et variés que la rénovation des bâtiments, l’affichage publicitaire, le transport routier de marchandises ou encore l’alimentation durable !
  Ce projet de loi cristallisait donc beaucoup d’attentes, et suscitait l’espoir de la réussite d’une expérience démocratique inédite (la Convention Citoyenne) pour enrichir les pratiques politiques.
  https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-climat-liberez-le-debat/

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• Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : interpellons les députés ! Un climatomètre pour suivre les débats

  9 mars 2021, par Yonne Lautre

  Le Réseau Action Climat met en ligne aujourd’hui un outil permettant de suivre quotidiennement l’évolution de l’ambition climatique du projet de loi Climat et Résilience, le climatomètre !
  https://reseauactionclimat.org/un-climatometre-pour-suivre-les-debats-sur-la-loi-climat-et-resilience/
  https://climatometre.org/

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• Loi Climat : la majorité rejette des amendements qui améliorent le texte

  9 mars 2021, par Yonne Lautre

  Près de 10 % des amendements du projet de loi Climat ont été déclarés irrecevables. Ils reprenaient pourtant de nombreuses mesures de la Convention citoyenne.
  https://reporterre.net/Loi-climat-la-majorite-refuse-les-amendements-qui-ameliorent-le-texte

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