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Convention Citoyenne pour le Climat & Loi Climat & Résilience : de l’espoir à l’amertume
Yonne Lautre
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Pourquoi la loi climat ne rendra pas la commande publique forcément « plus verte »15 septembre 2021, par Yonne Lautre
Les critères sociaux et environnementaux sont toujours soumis aux impératifs de non-distorsion de la concurrence et de « bonne gestion » des deniers publics.
https://theconversation.com/pourquoi-la-loi-climat-ne-rendra-pas-la-commande-publique-forcement-plus-verte-167549 -
Loi climat : les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond14 août 2021, par Yonne Lautre
Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée insuffisante contre le changement climatique, car leurs griefs étaient « excessivement généraux », mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.
https://www.goodplanet.info/2021/08/13/loi-climat-les-sages-ecartent-le-recours-des-deputes-sans-se-prononcer-sur-le-fond/ -
Loi climat : le Conseil constitutionnel saisi par des parlementaires et Greenpeace13 août 2021, par Yonne Lautre
L’ONG écologiste et une soixantaine de députés jugent que la loi n’est pas assez efficace pour protéger les droits des citoyens compte tenu du changement climatique à venir. Les « sages » pourraient décider de censurer tout ou partie du texte.
https://www.liberation.fr/environnement/climat/loi-climat-le-conseil-constitutionnel-saisi-par-des-parlementaires-et-greenpeace-20210812_T4BEVS7BINAQTNC5PTPH3SAL5E/ -
Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne29 juillet 2021, par Yonne Lautre
Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
https://www.contexte.com/article/pouvoirs/info-contexte-le-projet-de-recours-au-conseil-constitutionnel-sur-le-projet-de-loi-convention-citoyenne_136415.html -
Convention Citoyenne pour le Climat & Loi Climat & Résilience : récit d’un immense gâchis22 juillet 2021, par Yonne Lautre
Le lundi 12 juillet, les parlementaires (7 députés et 7 sénateurs, ainsi qu’autant de suppléants de chaque côté) avaient pour lourde tâche de trouver un compromis sur la Loi Climat. Rien ne le laissait présumer, mais ils y sont parvenus. Sans surprise, dans les négociations finales, le climat se retrouve perdant.
https://reseauactionclimat.org/loi-climat-recit-dun-immense-gachis/ -
La loi Climat, « révélatrice du climatocynisme » de la macronie21 juillet 2021, par Yonne Lautre
La loi Climat a été définitivement adoptée le 20 juillet. Elle clôt une séquence politique marquée par la procrastination et le cynisme du gouvernement. Les associations écologistes dénoncent un texte aux mesures cosmétiques qui ne résoudra en rien la crise climatique.
https://reporterre.net/La-loi-Climat-revelatrice-du-climatocynisme-de-la-macronie -
Loi climat : loi blabla20 juillet 2021, par Yonne Lautre
ausses promesses, mépris du processus démocratique initié, manque d’ambition et de réalisme face à l’urgence climatique, voilà un bon résumé de l’histoire de la loi Climat et résilience. Depuis la publication du rapport des 150 de la Convention citoyenne pour le climat, jusqu’au vote définitif du texte à l’Assemblée nationale ce 20 juillet 2021, la montagne a accouché d’une souris verte.
https://www.greenpeace.fr/loi-climat-loi-blabla/ -
Convention Citoyenne pour le Climat & Loi Climat & Résilience : de l’espoir à l’amertume20 juillet 2021, par Yonne Lautre
A la veille du vote solennel du projet de Loi Climat et Résilience par les parlementaires, les réactions des associations membres du Réseau action climat sont unanimes : une opportunité manquée pour relever l’ambition climatique et amorcer une transition sociale forte en France.
https://reseauactionclimat.org/loi-climat-de-lespoir-a-lamertume/ -
Loi climat : Les parlementaires s’accordent sur un texte « pas du tout au rendez-vous de l’Histoire »15 juillet 2021, par Yonne Lautre
Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le texte final du projet de loi Climat et résilience, censé reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Quelques mesures bénéfiques ont été retenues, mais les ONG dénoncent une « loi au rabais ».
https://reporterre.net/Loi-Climat-les-parlementaires-s-accordent-sur-un-texte-pas-du-tout-au-rendez-vous-de-l-Histoire -
Loi Climat : l’essentiel du travail reste à faire14 juillet 2021, par Yonne Lautre
Une Convention Citoyenne pour le Climat, 150 propositions qui devaient être reprises sans filtre, une promesse de concrétiser la réduction des émissions de gaz à effets de serre français de 40% à l’horizon 2030, et au bout du compte : un ensemble d’ordonnances, d’aides dans le cadre de France Relance et des projets de lois de finance, ainsi qu’une loi Climat, dont les avancées, réelles, sont bien trop timorées pour atteindre cet objectif. France Nature Environnement avait alerté dès le début du débat sur les insuffisances de ces politiques et en particulier de ce projet de loi. Nous avons soumis des dizaines de propositions pour améliorer la portée du texte, mobilisé nos adhérents pour sensibiliser et convaincre les parlementaires de répondre à l’urgence climatique. Le texte définitivement adopté par la Commission Mixte Paritaire cette nuit ne prend en compte ni nos recommandations, ni les avis des scientifiques, ni la mobilisation citoyenne, ni la promesse présidentielle de combattre fortement le dérèglement climatique. Une occasion gâchée qui doit inciter à remettre le plus rapidement possible l’ouvrage sur le métier et agir enfin fortement et concrètement pour parvenir à la « transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux » appelée de ses vœux par le GIEC pour éviter que « le pire (ne soit) à venir avec des implications sur la vie de nos enfants et petits-enfants (…) »
Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement
https://civicrm.fne.asso.fr/civicrm/mailing/view?reset=1&id=13052
https://fne.asso.fr/ -
Gregoire Fraty de la Convention Citoyenne pour le Climat : : « le politique est incapable de se saisir de la question climatique »8 juillet 2021, par Yonne Lautre
La possibilité d’une révision de la Constitution pour y intégrer la préservation du climat laissait sceptique les observateurs de la vie politique en raison de l’absence de majorité du Président de la République au Sénat. L’opposition de ce dernier a eu raison de la mesure puisque l’exécutif, par la voix du Premier Ministre Jean Castex, a annoncé le 6 juillet qu’il « met un terme au processus de révision constitutionnelle ». La mesure figurait pourtant parmi les propositions formulées par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Cette expérience de démocratie participative basée sur le tirage au sort a confié à de simples citoyens la tâche de réfléchir et de proposer des pistes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % d’ici 2030. Or, selon le Haut-Conseil pour le Climat, la France se montre en retard sur cet objectif. L’un de ces citoyens, Gregoire Fraty, réagit à l’annonce du coup d’arrêt de la révision de la Constitution afin d’y inclure le climat.
https://www.goodplanet.info/2021/07/07/gregoire-fraty-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-le-politique-est-incapable-de-se-saisir-de-la-question-climatique/ -
Convention Citoyenne pour le Climat & Loi Climat & Résilience : on est toujours loin du but !30 juin 2021, par Yonne Lautre
Après un examen de 2 semaines au Sénat, la 1ère lecture de la Loi Climat se terminait aujourd’hui, lundi 28 juin, et sera suivie d’un vote solennel demain, mardi 29. Entre avancées et francs reculs, le Réseau Action Climat dresse le bilan de ce match Assemblée nationale versus Sénat à l’issue incertaine.
https://reseauactionclimat.org/loi-climat-on-est-toujours-loin-du-but/ -
Loi Climat : « Quand on entre dans le détail, ça ne va pas »29 juin 2021, par Yonne Lautre
Après quinze jours d’examen, les sénateurs doivent adopter ce mardi 29 juin la loi Climat par un vote solennel. La majorité de droite y a mis sa patte, sans la rendre pour autant plus exigeante, estime le sénateur écolo Ronan Dantec.
https://reporterre.net/Loi-Climat-Quand-on-entre-dans-le-detail-ca-ne-va-pas -
Au Sénat, la loi Climat continue de s’étioler14 juin 2021, par Yonne Lautre
Lundi 14 juin, après des travaux en commission, l’examen du texte de la loi Climat débute au Sénat en séance plénière. Bien qu’il soit dominé par la droite, ses membres ont parfois eu une approche plus progressiste que les députés de la majorité. Du côté des associations, la lassitude guette.
https://reporterre.net/Au-Senat-la-loi-Climat-continue-de-s-etioler -
Loi Climat au Sénat : l’écologie ne peut pas être irrecevable !21 mai 2021, par Yonne Lautre
Alors que la loi Climat arrive prochainement au Sénat, le Réseau Action Climat et des associations environnementales rappelle le manquement démocratique des débats à l’Assemblée Nationale, avec 21% des amendements jugés irrecevables et appellent les sénateurs à redonner du corps à ce texte pour respecter les propositions de la CCC.
https://reseauactionclimat.org/loi-climat-au-senat-lecologie-ne-peut-pas-etre-irrecevable/ -
Loi climat : provocation ou inconscience ?10 mai 2021, par Yonne Lautre
Provocation ou inconscience ? Le 16 avril, à 8 h 42, au moment où les débats dans l’hémicycle sur la loi « climat et résilience » battent leur plein, Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, tweete une photo d’elle à bord d’un vol Paris-Marseille. Une des (nombreuses) propositions retoquées de la Convention citoyenne pour le climat était justement de supprimer cette catégorie de vols pour lesquels un mode de transport alternatif en moins de quatre heures existe. Paris-Marseille, c’est trois heures et deux minutes en TGV, avec un bilan carbone 53 fois inférieur à celui de l’avion.
https://www.liberation.fr/plus/loi-climat-provocation-ou-inconscience-20210506_H2Q3WL6RDFB7XGF5AMFBHXGTJU/ -
Projet de loi Climat & Résilience : un texte très loin de répondre au défi climatique7 mai 2021, par Yonne Lautre
L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi climat et résilience. Des débats très limités, des avancées timides, de graves lacunes : nous sommes loin de la révolution dont se félicite le gouvernement. Résumé dans notre article.
https://www.fne.asso.fr/node/515026 -
Convention Citoyenne pour le Climat & Projet de loi Climat & Résilience : un double échec écologique et démocratique4 mai 2021, par Yonne Lautre
Un rendez-vous manqué pour le climat et la justice sociale et de nombreux dysfonctionnements démocratiques
21% des amendements jugés irrecevables, limitation du temps de débat parlementaire, sans oublier un groupe LREM donnant l’impression d’être très largement cantonné à un rôle de caisse de résonance du Gouvernement : sur ce projet de loi, le ton a vite été donné “circulez y’a rien à voir”. De ce fait, l’ambition du texte, à la fois du point de vue du climat mais aussi de la justice sociale, se trouve réduite à une peau de chagrin sans compter le piètre exemple de débat démocratique qui en résulte. Bien que des nombreux amendements ambitieux aient été déposés par des députés de tous bords, cela n’a pas suffi à dépasser le blocus du Gouvernement et d’une partie de la majorité au Parlement qui s’opposait à rehausser l’ambition du texte.
Les enjeux de justice sociale restent absents du projet de loi et la France n’est toujours pas en situation d’atteindre ses objectifs sur le climat
https://reseauactionclimat.org/le-reseau-action-climat-denonce-le-double-echec-ecologique-et-democratique-de-la-loi-climat/ -
Loi Climat : un immense « gâchis », selon les ONG4 mai 2021, par Yonne Lautre
Plusieurs ONG environnementales ont organisé une conférence de presse pour dénoncer le décalage entre l’ambition portée par la loi Climat et les amendements adoptés par les députés. Elles espèrent que la société se mobilisera dimanche 9 mai pour de nouvelles marches pour le climat.
https://reporterre.net/Loi-Climat-un-immense-gachis-selon-les-ONG
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