Soutenir les militant.es faucheur.ses d’OGM : Mercredi 30 mars de 12 à 14 h Rassemblement au Tribunal de Toulouse

Convoction de trois faucheurs Ariègeois pour auditions libres ;

Le dimanche 10 mars à 14h00 à la gendarmerie de Massat pour Jacob et

Le mardi 12 mars à 9h00 à la gendarmerie de Labastide de Sérou pour Laura et Germain.

La Calquere, 09320 Massat

Les Lambrilles, 09240 Labastide de Sérou

Soyons nombreux à soutenir les actions des Faucheurs Volontaires qui, depuis de nombreuses années, luttent contre les OGM, les pesticides et le brevetage du vivant !

Laura, Jacob et Germain ainsi qu’une centaine d’autres faucheurs volontaires venus de toute la France, se sont introduit sur le site de Triskalia à Glomel, le 27 Août dernier.Il est important d’insister sur les faits qui motivent l’action des faucheurs volontaire ;

Les pesticides, plus de 2000 tonnes de matières actives vendues par an en Bretagne, représentent un danger pour l’ensemble de la population et son environnement. La "coopérative" Triskalia détient plus de la majorité de ce marché mortifère dans le grand Ouest, et le site de Glomel est l’entrepôt principal de ces poisons. Nous savons que toutes ces substances "très toxiques pour les organismes aquatiques", "toxiques pour la reproduction", "dangereux pour l’environnement", "potentiellement mortelles en cas de pénétration dans les voies respiratoires" seront bientôt pulvérisées dans notre environnement, avec les conseils de techniciens de la même coopérative Triskalia ? Nous ne pouvons compter sur les pouvoirs publiques qui ont échoués à diminuer l’utilisation des pesticides, comme l’illustre l’échec du plan ECOPHYTO 2008 – 2018. Devant les médias, les objectifs étaient ambitieux : "moins 50% de pesticides en 10 ans". Mais aujourd’hui, le bilan est sans appel : plus 12% en 10 ans ! Les faucheurs volontaires demandent l’interdiction des pesticides et remettent en cause la validité des études d’évaluation des risques préalables à leur mise sur le marché. La Cour de Justice de l’Union Européenne doit statuer à ce sujet cet été.

Les faucheurs volontaires demandent l’interdiction des pesticides et dénoncent le déni de dangerosité de ces produits, ainsi que l’omerta régnant à ce sujet dans l’agro-industrie !

Le collectif des Faucheurs Volontaires 09

Ce mardi matin, à 9heures, Dominique Masset, faucheur volontaire, s’est rendu à la gendarmerie de Pamiers afin d’y être placé en garde à vue. Il doit être entendu dans le cadre d’une affaire qui s’est déroulée en 2017 dans les Yvelines. Plusieurs dizaines de sympathisants attendent devant la caserne.
https://www.ladepeche.fr/2019/03/05/ariege-le-faucheur-volontaire-dominique-masset-en-garde-a-vue,8050891.php

Le procès des faucheurs a finalement eu lieu le mercredi 6 juin 2018 à Béziers. Ces derniers sont accusés d’avoir dégradé des marchandises dans un magasin Bricomarché de Pézenas dans l’Hérault en 2016. Ils ont en effet peint – en noir et rouge ! note la présidente – des bidons de glyphosate pour les rendre impropre à la vente. Cette action se déroulait dans le cadre d’une action nationale contre le Roundup et son fabricant Monsanto. Dans la plupart des cas il n’y a pas eu procès. Celui de Béziers n’est pas le premier, il y en a eu 4 sur ces actions-là qui se sont déroulés pendant la même période à plusieurs endroits : à Privas, Foix, Guingamp et Lorient ; C’est donc le 5° procès de « faucheurs » contre le glyphosate et il était normal qu’une stratégie identique soit mise en œuvre à chaque fois. Il fallait d’abord faire entendre les motivations de ces actes bien sûr. Ça tombe sous le sens. Mais, ici comme dans les quatre autres, l’avocat des faucheurs a posé en préalable une ‘question préjudicielle à la Cour de justice européenne’. De quoi s’agit-il ?
http://faut-le-dire.fr/index.php/2017/10/23/les-faucheurs-lagriculture-industrielle/

Parce que des Faucheurs Volontaires ont, dans des magasins, peint des bidons contenant du glyphosate -reconnu cancérigène probable par l’OMS- pour les rendre impropres à la vente, 4 d’entre eux sont convoqués au tribunal de Lorient.> Venez les soutenir le 21 décembre devant le tribunal à partir de 15h.

Nous en ferons le procès du glyphosate*, alors que celui-ci est de nouveau autorisé par l’Europe sous la pression des lobbies agricoles et industriels.

Programme

Mercredi 20 décembre à 20h30 :

Diffusion du documentaire de Marie Monique Robin : "le Round Up face à ses juges". Salle de projection, cité Allende 12 rue Colbert à Lorient. Prix libre.

Jeudi 21 décembre

A partir de 15h, rassemblement devant le tribunal pour soutenir les Faucheurs.

Quatre témoins se succéderont à la barre.

A l’extérieur du tribunal, animations diverses, prises de paroles.

A partir de 19h, soirée festive à la salle de Kerfléau sortie Lorient dir. Caudan. Restauration et musique.

Vendredi 22

A 16h, animation dans le centre ville de Lorient sur le thème :" Le Père Noël est-il vraiment une ordure avec ses boîtes de Round Up dans sa hotte ?"
*Nous sommes 25 à avoir fait faire des analyses sous contrôle d’huissier et nous avons tous du glyphosate dans nos urines.

Douze « faucheurs volontaires », opposés aux OGM et aux pesticides, seront jugés ce 18 octobre à Béziers (Hérault) pour avoir rendus impropres à la vente des bidons d’herbicides à base de glyphosate. Sept autres militants seront jugés deux jours plus tard, le 20 octobre, à Guingamp (Côtes d’Armor). Le 19 mars 2016, dans le cadre de Semaine nationale d’alternatives aux pesticides, des militants écologistes investissent plusieurs grandes surfaces de jardinage et recouvrent de peinture des pots de Roundup et de pesticides à base de glyphosate. Des actions similaires sont menées ailleurs en France (voir ici). Objectif : « Alerter la société sur le problème majeur de santé publique que cause l’utilisation des herbicides et en particulier du glyphosate », autant de produits qui aggravent le risque de cancer.
https://www.bastamag.net/Ils-passent-en-proces-pour-avoir-repeint-des-bidons-de-Roundup-en-rouge

“Aujourd’hui est un grand jour, c’est une grande victoire, on a fait de grandes avancées”.

Le tribunal correctionnel de Foix a rendu ce jour son délibéré concernant le procès des 21 faucheurs volontaires, tenu le 17 août, qui avaient détérioré dans trois enseignes de Foix, Pamiers et St Jean-du-Falga des produits contenant du glyphosate.

A l’appel de leur nom, les “faucheurs” se sont présentés devant le président du tribunal formant une haie de part et d’autre de la salle. Chacun portant le même tee-shirt au dos duquel est inscrit : “OGM Non pour le bien commun, je résiste”. Aux premiers mots du président Hervé Barrié, des sourires de soulagement et de joie se dessinent sur les visages jusqu’ici immobiles.

Oui, le tribunal correctionnel de Foix va bien poser quatre questions préjudicielles à la cour de justice européenne, reprenant celles qui avait été formulées et proposées par l’avocat des faucheurs, Me Guillaume Tumerelle, suivant ainsi les réquisitions du procureur “qui était allé dans notre sens” rappelle l’avocat.

https://gazette-ariegeoise.fr/faucheurs-volontaires-tribunal-correctionnel-de-lariege-saisit-cour-europeenne-de-justice/

Procès des Faucheurs Volontaires : Décision du tribunal de Foix Jeudi 12 octobre à 14h
où le Président annoncera s’il saisit la Cour de Justice Européenne pour qu’elle statue sur la validité

des méthodes d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides au regard du principe de précaution

Venez nombreux-ses à partir de 13h30 devant le tribunal

A 15h30, salle des associations, conférence de presse suivie d’un moment de convivialité et, nous espérons, de fête.

donc on a fait cette double action qui nous vaut ce procès !

https://www.youtube.com/watch?v=VY4sRlucOB4

ensuite refus de médiation :

https://www.youtube.com/watch?v=6tK24DSGJL8

puis après le procès !!! :

interview de G-E. Séralini :

https://www.youtube.com/watch?v=0VOVdFkxGHY

interview de notre avocat G. Tumerelle :

https://www.youtube.com/watch?v=FPQNAVoXxhw

G-E. Séralini en public :

https://www.youtube.com/watch?v=XmF8YMvTxz0

ensuite de chez Jean-Claude de l’Hérault :
sortie du tribunal !! :

https://www.youtube.com/watch?v=mx1vw_Edir8&t=192s

33 min après le procès avec les témoins :

https://www.youtube.com/watch?v=THd1J7X2ii8&t=1774s

23 min les témoins 2 le retour ... :

https://www.youtube.com/watch?v=5ZQu0BDIZnI

Le collectif des Faucheurs Volontaires 09

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Procès de Béziers le 18 octobre 2017

Les Faucheurs Volontaires d’OGM se sont mobilisés le 19 mars 2016 sur tout le territoire français pour dénoncer la vente des pesticides et notamment du Roundup contenant du glyphosate et des co-formulants hautement toxiques. Ils se sont introduits dans 34 magasins et ont peint les bidons concernés.
12 Faucheurs (-ses) Volontaires sont en procès à Béziers le mercredi 18 octobre pour être intervenus dans un magasin de Pézenas.

La région du Languedoc Roussillon est largement utilisatrice de Roundup ou d’herbicides à base de glyphosate (plus de 4000 tonnes annuelles).
Selon la direction de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sa concentration peut dépasser localement 200 fois la norme.

Les Faucheurs Volontaires mènent un combat contre les OGM et l’agriculture industrielle qui les utilise. Il y a un lien direct entre les herbicides et les OGM : en effet la majorité de ceux-ci sont des OGM rendus tolérants aux herbicides, que ce soit par la méthode de la transgenèse, mise en place à la fin des années 90, ou par les méthodes de mutagenèse plus récentes.

Les OGM transgéniques ne sont plus cultivés en France, mais le sont ailleurs et sont importés massivement pour nourrir nos animaux d’élevage. Dans les pays où ils sont cultivés, les épandages d’herbicides sont la cause de morts, de malformations et de maladies intolérables.

Des OGM mutés sont cultivés en France, ce sont essentiellement du tournesol et du colza (150 000 ha environ) : ce sont des éponges à pesticides et les résidus d’herbicides se retrouvent dans les huiles alimentaires et dans l’eau potable, c’est à dire dans nos assiettes et dans nos verres.

Les Faucheurs Volontaires, par cette action du 19 mars 2016, ont voulu alerter sur :
le problème majeur de santé publique que provoque l’utilisation des herbicides et en particulier du glyphosate classé en 2015 comme « cancérogène probable » par le CIRC (centre de Recherche sur le Cancer)
les dangers liés à la dispersion du glyphosate (ou de son métabolite l’AMPA) et de ses co-formulants hautement toxiques,
la soumission des pouvoirs publics aux lobbies agro-alimentaires et leur irresponsabilité face aux problèmes des pesticides et des OGM,
l’absence de transparence concernant la culture dans notre pays d’OGM mutés tolérants aux herbicides.

Les Faucheurs Volontaires demandent :
* le retrait immédiat du Roundup et autres herbicides contenant du glyphosate,
* la levée du secret industriel sur les co-formulants du Roundup et autres herbicides à base de glyphosate. En effet ces herbicides sont constitués de 30 à 40 pour cent de glyphosate, le reste étant des co-formulants toxiques échappant à toute évaluation,
* un moratoire sur la culture en France des OGM mutés tolérants aux herbicides ,
* un moratoire sur les importations d’OGM. 

Le Collectif des Faucheurs d’OGM

Suite à de nombreuses actions des faucheurs volontaires et d’autres associations dans des supermarchés et des jardineries ( tag et étiquetages des produits à base de ghyphosate) des procès ont eu et auront encore lieu pour dégradation de biens

A Foix, les faucheurs et leur avocat Guillaume Tumerelle avaient décidé de contester l’autorisation du glyphosate et de porter une question préjudicielle à la cours européenne de justice en mettant en cause les méthodes d’évaluation des produits phytosanitaires (textes anciens et méthodes insuffisante) qui ne respectent pas le principe de précaution
A notre grande surprise la procureur de Foix a soutenu cette demande et le procès des prévenus n ’a pas eu lieu

Verdict en octobre
A Privas le tribunal avait été clément et sensible à la qualité des témoignages sur les dégâts du glyphosate
https://www.youtube.com/watch?v=mx1vw_Edir8&feature=youtu.be
video 3mn 11 les explications de l ’avocat

https://www.youtube.com/watch?v=THd1J7X2ii8
à 7mn 45
à la suite témoignage de G E Séralini sur la présence d’arsenic et de produits corrosifs dans la formulation du round up et autres marques

APPEL A SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES ARIÉGEOIS-E-S !!

Le mercredi 1er Février 10h45 au Palais de Justice de FOIX
...

10 faucheurs et faucheuses volontaires ariégeois-e-s sont convoqué-e-s (séparément) par le Procureur à une « médiation pénale » au tribunal de grande instance de Foix. Le premier rendez-vous est le 1er février à 11h00.

Nous y serons toutes et tous pour annoncer publiquement notre refus de ces médiations pénales et des raisons pour lesquelles nous ne participerons pas à ces raccourcis de justice.

Rappel des faits :

Le mardi 27 septembre des membres du Collectif des Faucheurs Volontaires 09 a rendu impropre à la vente, en les badigeonnant de peinture, des bidons et sachets d’herbicide (environ 300) contenant du glyphosate (comme par exemple le round’up de Monsanto) dans deux jardineries Espace Emeraude Saint Jean du Falga et M. Bricolage Pamiers.

Suite aux plaintes déposées par ces deux magasins, nous avons été entendus dans 6 gendarmeries du département les 4 et 12 janvier.

Les herbicides à base de glyphosate

doivent être interdits et retirés de la vente !

Le glyphosate a été́ classé en 2015 comme « cancérogène probable » par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer), et de nombreuses études indépendantes abondent dans ce sens.

On sait par ailleurs que le glyphosate, ou son métabolite l’AMPA, se retrouve dans 50 à 70% des cours d’eau avec des dommages considérables sur la vie aquatique et la potabilité́ des ressources en eau.

Il y a peu, la ministre de la santé et d’autres personnalités politiques affichaient leur souhait de ne pas voir ré-autorisé le glyphosate. Nous saluons ce vœu, mais nous demandons qu’il se concrétise par son interdiction totale ! (environ 10 000 tonnes sont utilisées en France chaque année)

Arrêtons l’empoisonnement !!

La santé publique et la préservation de notre environnement doivent primer sur le profit de quelques firmes peu soucieuses du bien public.

C’est face à cette nécessité que les faucheurs volontaires passent à l’action, continuant à dénoncer par ailleurs un modèle agricole intensif et productiviste qui s’appuie largement sur ces béquilles chimiques.

Cette action se situe en continuité́ de la lutte contre les OGM rendus tolérants aux herbicides par mutagénèse (VRTH) et que nous retrouvons aujourd’hui dans nos champs et nos assiettes (environ 200 000 ha de colza et tournesol en 2016)

Le Collectif des Faucheuses et Faucheurs 09

Le 28 novembre 2016, environ 70 Faucheurs Volontaires venus de toute la France neutralisaient des parcelles d’essai de *colza muté* dans la région de Dijon.

Revendiquant pleinement leur acte de désobéissance civique, ils demandaient la mise en place d’un moratoire concernant ces variétés végétales rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En effet ce sont des OGM mais ils ne sont soumis ni à évaluation, ni à traçabilité et ni à étiquetage, c’est pourquoi ils sont qualifiés d’"OGM cachés" par les Faucheurs volontaires.

Concernant ces variétés, le Conseil d’État a été saisi par 9
associations anti-OGM qui ont posé un recours juridique. Évoquant le principe de précaution, le conseil d’État a renvoyé les questions à la Cour de Justice européenne. Or ces variétés sont déjà cultivées !

*Nicolas et Carine ont participé à cette action et sont convoqués au Commissariat de Vienne : près de la gare le mardi 31 janvier 2017 respectivement à 10h et 10h 45.*

Soyons nombreux à les entourer et à faire connaître ce problème des variétés mutés VrTH et bientôt des OGM produits par les nouvelles techniques.

Rendez-vous mardi 9h45 à Vienne.

Les Faucheurs Rhône - Loire - Isère

70 militants anti-OGM devant le tribunal

Ce vendredi matin, à 11 h, quatre faucheurs volontaires étaient convoqués au tribunal de grande instance de Lorient pour une procédure de composition pénale.

Ils sont poursuivis pour avoir marqué, en octobre dernier, avec de la peinture les palissades de l’entrée du port de Kergroise, toujours pour dénoncer le stockage de soja transgénique à Lorient.

Pour les soutenir, 70 militants et citoyens du collectif anti-OGM se sont rassemblés devant les grilles du tribunal avec banderoles, drapeaux et pique-nique.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/lorient-70-faucheurs-volontaires-devant-le-tribunal-12-02-2016-10956293.php

Vendredi à Lorient. Pique-nique pour soutenir des militants anti-OGM

Ils avaient marqué de peinture l’entrée du port pour s’opposer au stockage de soja transgénique. Ils sont convoqués au tribunal demain. Une mobilisation de soutien s’organise.

http://www.ouest-france.fr/bretagne/lorient-56100/justice-lorient-pique-nique-pour-soutenir-des-militants-anti-ogm-4028301

En plein état d’urgence, si vous ne craignez pas d’afficher publiquement
que vous fréquentez d’ "anges heureux terroristes", nous, Alban, Didier,
Samuel et Yves (tous les 4 faucheurs volontaires d’OGM) vous invitons à
venir nous soutenir le vendredi 12 février.
Nous sommes accusés de "dégradations" pour avoir tiré à boulets de toutes
les couleurs sur les grilles du port de Lorient, avec comme armes.... des
pinceaux, de la peinture, des brins de laine et quelques affiches. Nous
dénoncions l’importation de 660 000T de soja transgénique par an dans ce
port.
Notre poésie "Lorient port OGM", "OGM, poison légal", "Pesticides tueurs",
"OGM tue dans les champs, les ports et les assiettes.".. . ....et notre
art pictural n’ont pas été du goût de tous. ;-)
Venez nous soutenir lors de notre convocation au TRIBUNAL de GRANDE
INSTANCE de LORIENT,
le VENDREDI 12 FÉVRIER à 11H00
Nous serons aussi accompagnés par notre avocat Me Jérôme Bouquet-Elkaïm.

Les tas d’hures (en)geance n’est pas pour nous, nous ne sommes pas des
cochons...
À bientôt.
Vos 4 artistes

Les Faucheurs volontaires, un collectif né en 2003 pour « neutraliser » les disséminations de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’environnement, avaient, en août 2010, détruit un essai de vignes avec porte-greffes transgéniques de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Condamnés en première instance, ils avaient immédiatement payé les 57 000 euros de dommages et intérêts que le tribunal avait établi pour l’Inra... mais refusaient leur condamnation au pénal. Le 14 mai 2014, la Cour d’appel de Colmar leur donnait raison et décidait de les relaxer. Dans son jugement, la Cour souligne avec force détails que l’Inra n’étaye pas l’absence d’impacts comme elle le prétend (cf. encadré ci-dessous). Mais le 5 mai 2015, la Cour de Cassation annulait la relaxe. Le procès reprendra à une date non encore fixée. Récit d’un procès qui dure depuis presque cinq ans.

http://www.infogm.org/5634-OGM-histoire-du-proces-faucheurs-vignes-colmar

En juillet 2010, une centaine de Faucheurs volontaires détruisait deux parcelles de tournesols génétiquement mutés en Indre-et-Loire, pour dénoncer ces variétés rendues tolérantes à un herbicide, qu’ils considèrent comme des « OGM cachés ». Seuls trois d’entre eux ont été inculpés. Condamnés à Tours, en novembre 2012, ils ont fait appel. En avril 2014, l’Avocate générale a légèrement durci les peines. Le délibéré sera rendu en juin 2014.

http://www.infogm.org/spip.php?article4511

merci à toutes les personnes venues nous soutenir.
voici le journal france 3 avant l’audience.

http://centre.france3.fr/2014/04/09/orleans-les-faucheurs-de-tournesols-ogm-devant-les-tribunaux-456347.html

Relaxé en première instance pour le fauchage de deux parcelles de tournesols, en Indre-et-Loire, André Puygrenier comparaît devant la cour d’appel d’Orléans

http://www.sudouest.fr/2014/04/08/orleans-un-charentais-faucheur-d-ogm-a-nouveau-juge-1519659-4697.php

Salut à tou-te-s,
Merci aux paysans maraîchers.
Merci aux paysannes cueilleuses.
Merci aux paysan-ne-s équatorien-ne-s qui suivent ce procès depuis l’équateur et qui nous ont apporté leurs soutien et qui nous remercient aussi.
Merci aux grandes barbes et grands cheveux.
Merci à toutes celles et ceux qui vont venir le jour j.
Merci aux râleuses chieuses qui n’ont pas le temps mais qui en on prit quand même.
Merci à tou-te-s les Colmariennes qui m’ont apporté énergie et réconfort.
Merci aux avocats.
Merci à tou-te-s ces super témoins scientifiques, agronomes, rédactrices juristes, paysan-ne-s, qui ce sont personnellement investi dans ce procès et cela malgré leurs métiers très prenants.
Merci au journaliste autonome libertaire.
Et enfin merci à tou-te-s celles et ceux qui voient différemment, plus grand, plus loin et plus simple.
Et enfin Merci à celles et ceux que j’oublie
A très bientôt
fabien

SOUTIEN AUX
FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM

Mercredi 9 avril 2014
à 13 h : rassemblement devant le tribunal d’Orléans,
rue de la Bretonnerie
à partir de 14 h 30, pendant le procès : interventions à l’extérieur du tribunal
• Pesticides : Maria Pelletier, présidente de Générations Futures
• OGM cachés : Michel Metz, collectif anti-OGM 31/ATTAC
• Mainmise sur les semences : Yves Manguy, Confédération paysanne
• Les OGM en France et en Europe, le point : Jacques Dandelot,
collectif des Faucheurs Volontaires
Distribution de semences de tournesol population

Le 24 juillet 2010, deux parcelles de tournesols de démonstration étaient neutralisées par plus d’une centaine de Faucheurs Volontaires d’OGM à Saint-Branchs et à Sorigny en Indre-et-Loire. Les deux parcelles ont été la cible des Faucheurs Volontaires car les variétés en démonstration étaient des OGM cachés, des VRTH : variétés rendues tolérantes à un herbicide. Cette caractéristique particulière est obtenue par mutagenèse dirigée.
Pourquoi ces variétés sont appelées par les militants des OGM cachés ? La directive européenne 2001/18 définit les plantes mutées comme des OGM mais les exclut de la législation spécifique s’appliquant aux PGM (plantes génétiquement modifiées), ils sont donc « invisibles ». Au même titre que les plantes transgéniques, les plantes mutées devraient au minimum être évaluées avant autorisation et mise sur le marché. Il n’en est rien.
Suite à la plainte déposée par les deux exploitants agricoles qui effectuaient ces démonstrations de variétés, le lundi 26 novembre 2012, trois faucheurs étaient convoqués au TC de Tours. Devant le refus du tribunal d’entendre les comparants volontaires (Faucheurs Volontaires ayant participé à l’action du 24 juillet et étant sur la liste remise aux gendarmes à la suite de l’action et demandant eux aussi à être jugés), les prévenus ont récusé leurs avocats, sont sortis de la salle du tribunal et les témoins des faucheurs (sauf un) ont refusé de témoigner. Le procès s’est déroulé en présence seulement de la partie civile et de leurs avocats.
Le délibéré de ce procès en première instance a été rendu le 25 mars 2013. Deux des prévenus ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros (au total) au titre de dommages et intérêts et préjudices moraux à payer aux agriculteurs. Le troisième a été relaxé (le procureur a fait appel de la
relaxe).
Les trois prévenus comparaîtront donc le mercredi 9 avril devant la cour d’appel d’Orléans à 13 h 30 accompagnés de 43 comparants volontaires.

Comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers
Collectif des Faucheurs Volontaires de la région Centre

Covoiturage organisé depuis l’Yonne : écrire au site qui transmettra.

Lire aussi : Fabien Houyez, un des faucheurs volontaires jugés en cour d’appel à Orléans le 9 avril 2014

Une joyeuse partie de désherbage collectif. Pour dire non aux OGM et aux pesticides. A Dannemarie-sur-Crête, le collectif pour une Franche-Comté sans OGM a manifesté en jardinant.

http://franche-comte.france3.fr/2014/03/22/savez-vous-planter-sans-ogm-ni-engrais-ni-pesticides-438569.html

Le procès en appel des Faucheurs Volontaires de Colmar approche, merci de transférer les infos et le tract de soutien en pièce jointe.

Mail : soutiencolmar mailoo.org

www.soutiencolmar.onlc.fr

Adresse postale pour les dons : Association "Avec les Faucheurs de Colmar" 5, place de la gare 68000 COLMAR

Les collectifs opposés aux OGM sont nombreux et ne sont pas obligatoirement des faucheurs volontaires. Ces derniers sont en situation de désobéissance civile. Actuellement, quatre Vendéens sont entre les mains de la justice à Colmar. Le verdict est attendu en mars. Les recours judiciaires sont coûteux en frais d’avocat et de séjour, c’est pourquoi des animations susceptibles de les financer sont organisées.

http://www.ouest-france.fr/la-ferriere-du-theatre-en-soutien-aux-faucheurs-volontaires-1689748

PARIS - La condamnation de huit faucheurs volontaires, parmi lesquels l’eurodéputé José Bové, pour la destruction en 2008 de maïs expérimental transgénique Monsanto est devenue définitive mardi après le rejet de leur pourvoi par la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Relaxés en première instance pour une question de forme, les huit faucheurs avaient été condamnés le 16 février 2012 par la cour d’appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d’essais de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

http://www.romandie.com/news/n/_La_condamnation_de_Jose_Bove_et_7_autres_faucheurs_volontaires_definitive73270320131233.asp

TOURS - Deux faucheurs volontaires, qui avaient détruit des parcelles de tournesols génétiquement modifiés lors d’une action très médiatique en juillet 2010 en Indre-et-Loire, ont été condamnés lundi à des peines de 3 mois prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Tours.

Les prévenus, qui répondaient de destruction du bien d’autrui,devront en outre verser au total 5.500 euros de dommages et intérêts aux deux agriculteurs touchés. Un troisième prévenu, un agriculteur retraité, a été relaxé.

http://www.romandie.com/news/n/_Trois_mois_avec_sursis_contre_deux_faucheurs_volontaires_a_Tours18250320131654.asp

« Médiatisés seulement à l’occasion des fauchages de cultures d’OGM qu’ils revendiquent, les faucheurs volontaires restent pour la plupart d’entre eux de modestes inconnus dont on ne connaît ni l’histoire ni les motivations profondes. Tourné pendant deux actions, ce film permet de saisir "de l’intérieur" les ressorts profonds de leur résistance non violente : au-delà de l’innocuité des OGM sur la santé, l’engagement des faucheurs donne à voir la violence structurelle d’une agriculture soumise aux marchés financiers. Bien plus qu’une simple posture théorique, la désobéissance civique du collectif s’inscrit réellement dans un processus historique qui tire sa force d’un cheminement intime et du respect de l’autre : loin de fragiliser le collectif, la non violence le grandit et le porte. »

http://www.castor.divergences.be/spip.php?article444

Bonsoir à tous,

Le comité de soutien des FV de Pithiviers, qui a pris en charge l’ensemble des frais du procès dresse son bilan après que l’ensemble des factures soient arrivées.

Malgré une bonne mobilisation pour les dons lors du procès, ça ne suffit pas et y’aurait besoin de renflouer les caisses.

Donc si chacun peut contacter son comité de soutien local pour mettre la main au porte monnaie, ce serait sympa.

Les chèques sont à l’ordre du "Comité de soutien des FV de Pithiviers "et
à envoyer à :

Comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers

c/o Loiret Nature Environnement

64 route d’Olivet

45100 Orléans

Pour l’ordre, c’est toujours le même. Préciser au dos du chèque "procès de
Tours".

http://www.infogm.org/spip.php?article5332

Trois prévenus, dont un faucheur de l’Yonne, sont poursuivis pour avoir détruit des plants de tournesol issus de semences obtenues par mutagénèse. Le tribunal correctionnel de Tours doit rendre son jugement jeudi 7 février 2013.

http://bourgogne.france3.fr/2013/02/07/des-faucheurs-volontaires-de-tournesol-risquent-3-mois-avec-sursis-195731.html

Jeudi 7 février au Tribunal de Tours , rendu du procès des faucheurs volontaires

Les Faucheurs volontaires vont connaitre, jeudi, la décision du tribunal de Tours suite au procès qui s’est déroulé le 27 novembre dernier.

C’était une première en France le 27 novembre dernier : le tribunal de Tours était amené à juger une action de faucheurs volontaires ayant neutralisé des parcelles de tournesols mutés, plantes issues d’une technologie qui modifie leur génome afin de les rendre tolérantes aux pesticides. 3 faucheurs volontaires avaient été appelés à comparaitre suite à la destruction de 2 parcelles de tournesols mutés en juillet 2010 dans la campagne tourangelle alors que 119 colistiers avaient revendiqué leur présence à cette action. Devant la désignation aléatoire des prévenus, 74 comparants volontaires ont demandé à être jugés avec les 3 faucheurs en revendiquant le caractère collectif de l’action. Après une suspension de séance, le Président a refusé d’entendre les comparants. Considérant que leur procès ne serait pas équitable les 3 prévenus ont dessaisi leurs avocats du dossier et ont refusé de participer à leur procès en quittant la salle d’audience. Les 6 témoins cités par les faucheurs, ont également refusé de témoigner en l’absence des prévenus et de leurs avocats. C’est donc sans prévenus, sans comparants volontaires et sans témoins que s’est déroulé le procès qui devait être celui de la mutagénèse qui aux yeux des faucheurs, présente les risques analogues à ceux des OGM.

Jeudi, les faucheurs sauront si le tribunal a suivi les réquisitions du procureur qui avait prononcé 3 mois de prison avec sursis pour les 3 prévenus et des amendes pour les témoins qui ont refusé de témoigner !

Ce rendu inspirera peut-être le tribunal de Dendermonde, en Belgique, qui a jugé le 14 janvier dernier 10 faucheurs belges et 1 français suite à la destruction d’une parcelle d’essai de pomme de terre génétiquement modifiée en 2011. Le tribunal a refusé aussi d’entendre les 101 comparants volontaires (dont 55 français), ainsi que les témoins cités. Les prévenus ont alors quitté leur procès. Le rendu est prévu le 15 février prochain. Les faucheurs français, qui avaient assisté également à cette action, restent mobilisés sur les décisions de justice rendues dans tous les pays de la communauté européenne.

Le 16 février 2012, la Cour d’Appel de Poitiers a condamné lourdement huit faucheurs volontaires d’OGM à des très lourds dommages et intérêts au bénéfice de la firme Monsanto et de l’entrepreneur qui avait réalisé l’essai, la société IDE Maïs.

La note s’élève aujourd’hui à 175 472 euros, soit une des plus lourdes condamnations jamais prononcées à l’encontre du mouvement. Trois des Faucheurs Volontaires poursuivis, José Bové, François Dufour et Dominique Delort, sont en outre condamnés à plusieurs dizaines de jours-amendes pour un total de 2 400 €.

Aujourd’hui, la société IDE Maïs réclame sa part. Elle a exigé ses 35 000 € de dommages et intérêt, par huissier auprès de François Dufour, faucheur volontaire, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne et actuel Vice-Président de l’Agriculture en Région Basse-Normandie (EELV).

Le 15 aout 2008, une centaine de Faucheurs Volontaires avaient neutralisé à Civaux et à Valdivienne (Région Poitou-Charentes) 2 parcelles de MON810 x NK603 qui avait été interdit par le gouvernement début 2008.

Le Conseil d’Etat avait déclaré les parcelles fauchées illégales en octobre de la même année, soit plus de deux ans après le recours déposé pour faire interdire cette culture. L’action des Faucheurs Volontaires relevait donc de l’état de nécessité et ils avaient été relaxés en première instance.
En ne prenant pas en compte cette réalité, la Cour d’appel de Poitiers s’est rangée délibérément du coté de Monsanto et des pollueurs.Soutenons les condamnés de Poitiers.

Pour que les frais de justice ne soient pas le frein à l’action des Faucheurs Volontaires, la solidarité doit s’organiser :
Envoyez vos dons par chèque à l’ordre de Sans Gène
à l’adresse suivante
Sans Gène
10 bis rue du Colonel Driant
31400 Toulouse

Par Sophie Chapelle (20 septembre 2012)

Il avait participé au fauchage d’une parcelle de maïs transgénique NK 603 dans la Vienne. Ce même maïs OGM pointé du doigt aujourd’hui pour ses effets toxiques par l’étude de Gilles-Éric Séralini et du Criigen. Une lettre sous scellé est parvenue le 14 septembre au domicile de François Dufour, producteur de lait dans la Manche, militant de la Confédération paysanne et élu régional.

L’agriculteur vient de recevoir l’ordre par huissier de verser 41 000 euros à Idémaïs, une petite société qui menait les essais pour le compte de la multinationale Monsanto. « Cette parcelle-là avait été déclarée illégale par le Conseil d’État quelques semaines après le fauchage », souligne François Dufour.

http://www.bastamag.net/article2648.html

Vidéo de la journée du 3 mai :
"J’y étais en 2009, j’y serai en 2012"

http://rhone.confederationpaysanne.fr/index.php?rubrique_id=1677

A tous ceux qui refusent les OGM dans les champs, les assiettes et le vin,

les faucheurs volontaires vous invitent à les soutenir.

Le procès des 60 faucheurs et de la vigne OGM de Colmar a débuté les 28, 29 et 30 septembre 2011.

# A l’issue de la première instance, nous avons été condamnés à 2 mois de prison avec sursis pour 54 d’entre nous et 60 jours-amende à 20 € (prison ferme) pour les 6 récidivistes, ainsi qu’à 57 001 € de dommages et intérêts.

# Le second volet de cette aventure judiciaire, le procès en appel, aura lieu les 20 et 21 juin 2012.

6 faucheuses et faucheurs de Côte d’Or (parmi les 60), redéfendront la légitimité et l’état de nécessité de leur acte devant la Cour d’Appel de Colmar.

Nous acceptons les dommages et intérêts accordés à l’INRA par le tribunal, parce que la science existe, la recherche est l’avancée des découvertes et permet de proposer des solutions à bien des problèmes. MAIS le programme de recherche de l’INRA ne doit pas dériver dans le sens des multinationales biotechnologiques.

Notre sécurité alimentaire et environnementale dépend des orientations de recherche de l’INRA...

– la recherche publique doit prendre en compte les attentes des consommateurs et producteurs.

– la recherche publique doit prévenir le consommateur en matière de sécurité alimentaire (mise en place d’expériences à long terme).

– la recherche publique doit travailler pour le bien de tous et pour l’environnement.

– la recherche publique ne doit pas créer des produits (plantes brevetées) pour en tirer des bénéfices.

La création d’organismes génétiquement modifiés remet en cause tous les labels AOC, biologique...

Une culture OGM nuit gravement à toutes celles qui lui sont avoisinantes. Cette contamination entraine des poursuites pénales allant jusqu’à la destruction et interdiction de commercialisation de la parcelle polluée par ce transfert de gène (brevet).

Le clonage et le brevetage des plantes par la transgénèse (insertion artificielle de gènes dans le génome de la plante) vont à l’encontre de la liberté de produire un aliment sain et de qualité.

pour plus d’infos, le site du comité de soutien : http://www.soutiencolmar.oncl.fr

contact dijonnais : vigilanceogm21 mailoo.org

Afin de concrétiser votre soutien, plusieurs possibilités s’offrent à vous : un don financier ou l’achat de bières, jus de pomme, vin, miel, badges, tee-shirts...

Les Faucheurs Volontaires de Côte d’Or

SOLIDARITE AVEC LES FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM

PROCES DE POITIERS

Le 15 août 2008, une centaine de Faucheurs Volontaires avaient neutralisé à Civaux et à Valdivienne (Région Poitou-Charentes) 2 parcelles d’essais de MON810 x NK603 (maïs) qui avait été interdit par le gouvernement début 2008. Le Conseil d’Etat avait déclaré les parcelles fauchées illégales en octobre de la même année, soit plus de deux ans après le recours déposé pour faire interdire cette culture. L’action des Faucheurs Volontaires relevait donc de l’état de nécessité. En ne prenant pas en compte cette réalité, la Cour d’appel de Poitiers s’est rangée délibérément du coté de Monsanto et des pollueurs. La clause de sauvegarde sur le MON 810 a été levée en novembre 2011, et le gouvernement, malgré ses engagements, n’a pas encore réactivé ce moratoire.

Le 16 février 2012, la Cour d’Appel de Poitiers a condamné huit de ces faucheurs volontaires d’OGM à des très lourds dommages et intérêts. Malgré une relaxe obtenue en première instance, ces militants devront s’acquitter de 138 702 € à la firme Monsanto ; 35 000 € à l’entreprise IDE Maïs, propriétaire des parcelles sur lesquelles étaient installées ces cultures transgéniques et plusieurs dizaines de jours-amendes pour un total de 2 400 €.

La note s’élève donc à 175 472 €, soit aujourd’hui, une des plus lourdes condamnations jamais prononcées.

PROCES DE COLMAR

Le 15 août 2010, soixante Faucheurs Volontaires neutralisent un essai de vigne transgénique effectué par l’INRA à Colmar. Cet essai en plein air n’avait pour unique but que de tester la résistance des pieds de vigne OGM au virus du court-noué. Autrement dit, mettre au point une vigne transgénique plutôt que d’effectuer des recherches sur la nocivité des plantes génétiquement modifiées pour l’être humain et l’environnement.

Le 14 octobre 2011, le tribunal de Colmar a condamné ces faucheurs à 57001 € de dommages et intérêts destinés à l’INRA, plusieurs dizaines de jours-amendes pour un total de 7200 € et chacun à 2 mois de prison avec sursit.

Les condamnés acceptent de payer les dommages et intérêts à l’organisme de recherche publique.

Malgré une condamnation qui pourrait passer pour « clémente », les faucheurs font appel au jugement de première instance sur leurs condamnations pénales.

Le domaine de la recherche publique n’a pour but de rivaliser avec les firmes biotechnologiques et semencières. Son rôle est au contraire de mettre en œuvre des études pour en protéger les consommateurs et fournir des outils aux viticulteurs afin de redonner une valeur plus respectueuse de l’environnement à leur production.

Ce procès en appel aura lieu les 20 et 21 juin 2012 à Colmar.

PROCES DE MAGALIE

Depuis le 10 juillet 2008.......jusqu’à aujourd’hui se déroule plus discrètement une affaire pas sympa du tout.

Pour l’historique du procès de Magalie, rendez vous sur ce site : http://inougav.blogspot.com/

Le 9 mars 2012, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bordeaux rendait le délibéré concernant l’indemnisation du préjudice corporel du policier Gagne (sic).

Pour entériner financièrement cette saga judiciaire il manque 14031,82 €.

(9845,82 € pour préjudice corporel, frais médicaux et frais de procédure et 4186 € frais d’avocat de cassation).

Les dons sont à envoyer à l’ordre de INOUGAV ; 3 allée des Agudes - 31770 Colomiers

SOUTIEN AUX CONDAMNES

Pour que les frais de justice ne soient pas le frein à l’action des Faucheurs Volontaires, la solidarité doit s’organiser. Vous êtes invitez à montrer votre détermination à l’Etat.

Envoyez vos dons (déduction fiscale) à Sans Gène ; 10 bis rue du Colonel Driant - 31400 Toulouse

www.sans-gene.org ---- Info sans-gene.org

les Faucheurs Volontaires de Côte d’Or (vigilanceogm21 mailoo.org)

On apprend ce matin dans l’affaire des sept faucheurs volontaires de la Vienne que la Cour d’appel a requalifié les faits en destruction de culture expérimentale. Les faucheurs ont donc été condamnés à des peines d’amende avec sursis sauf José Bové et le vice-président du conseil régional de Basse-Normandie condamnés à des peines de jours-amende. Par ailleurs, ils sont condamnés à indemniser Monsanto et le propriétaire des champs à hauteur de 180.000 €.

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/article_-Poitiers.-Les-faucheurs-volontaires-et-Jose-Bove-declares-coupable-par-la-Cour-d-appel_44676-47_actualite.Htm

Poitiers. Stéphane Hessel : « Ce que font les faucheurs volontaires est légitime »
http://www.courrierdelouest.fr/actualite/article_-Poitiers.-Stephane-Hessel%C2%A0-%C2%A0Ce-que-font-les-faucheurs-volontaires-est-legitime%C2%A0_42074-47_actualite.Htm
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Dans un entretien qu’il a accordé au Courrier de l’Ouest (édition Deux-Sèvres), Stéphane Hessel explique pourquoi il soutient José Bové et les faucheurs volontaires et pourquoi il devrait être présent ce vendredi lors du procès devant la Cour d’appel de Poitiers.

Huit faucheurs doivent en effet être de nouveau jugés après avoir été relaxés par le tribunal de grande instance. En 2008, ils avaient détruit des parcelles de maïs transgénique dans la Vienne.

« Ce qu’ils font est légitime », considère Stéphane Hessel, l’auteur du livre à succès « Indignez-vous ».

http://www.soutienfaucheursbretagne.fr/

La vidéo :

http://www.ouest-france.fr/actu/actualite-video_-Les-faucheurs-OGM-refusent-l-argent-de-l-etat_6346-2018923-fils-tous_filDMA.Htm

Les faucheurs d’OGM refusent l’argent de l’État

Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné ce vendredi les faucheurs de vignes OGM à une peine de 2 mois de prison avec sursis. Sont néanmoins exclus de cette condamnation, les six faucheurs récidivistes qui écopent de 60 jours-amende à 20 euros et le paiement d’un euro symbolique pour préjudice moral.

L’indemnisation de l’INRA a été fixée à 57 000 euros par le tribunal.

http://www.lalsace.fr/actualite/2011/10/14/colmar-peines-avec-sursis-pour-les-faucheurs-de-vignes-ogm

COMMUNIQUÉ DES FAUCHEURS VOLONTAIRES

A l’INRA de Colmar, c’est la direction qui organise les manifs !

La Direction Générale de l’INRA orchestre une action « spontanée » des chercheurs pour le prononcé du jugement des 60 Faucheurs Volontaires qui sera rendu vendredi 14 octobre à 8h30 à la salle n° 6 du Tribunal de Grande Instance de Colmar.

Lors du procès de Colmar, nous avons vu deux facettes de la recherche scientifique (cf. communiqué de la Confédération Paysanne Alsace)

* celle de l’INRA qui a voulu pousser au bout son essai sans tenir compte ni des citoyens, ni des paysans, en ignorant les retombées environnementales et économiques, faisant le jeu des lobbies agro-industriels.
* celle des chercheurs ayant témoigné pour les faucheurs en faveur d’une recherche partagée entre scientifiques, savoir-faire paysan et citoyens. Le représentant du Syndicat SUD Recherche, directeur de recherche à l’INRA, indique que : « sans les fauchages d’OGM, depuis plus de 10 ans, rien n’aurait arrêté la mise en place, subrepticement, de ces biotechnologies ».

En demandant à ses salariés de se mobiliser vendredi devant le tribunal, « en s’affichant clairement en blouse blanche », la direction de l’INRA leur demande surtout de s’afficher en soutien de la 1ère facette. Sous le prétexte de « défendre la liberté des chercheurs », elle exerce sur eux une pression. La « défense de l’outil de travail » n’est pas opposable à la liberté d’opinion.

A cet égard, la direction fait preuve d’une incroyable malhonnêteté intellectuelle en faisant l’amalgame entre notre engagement contre les OGM en plein champ et les dérives d’une certaine recherche et son texte : « …/ intenté à la liberté de faire de la recherche dans un organisme de recherche publique …/…la destruction de leur outil de travail… » Alors que nous sommes convaincus de l’utilité de la recherche à la condition qu’elle réponde à une attente des citoyens et qu’elle soit au service de l’intérêt général.

Au cours du procès de Colmar, nous avons pu démontrer que l’essai de vigne transgénique n’était qu’une mise en scène pour faire accepter les OGM par la population. Le texte des consignes données à ses personnels par la direction le confirme clairement. De plus il indique sans équivoque l’objectif de travaux sur des plantes OGM destinées à la consommation, donc à la commercialisation !

L’orchestration prévue vendredi par la direction de l’INRA, la « mobilisation spontanée » des personnels, les messages dictés par le service communication, les banderoles confectionnées se font-ils sur les heures de travail et avec quel budget ?

Cette mascarade ne trompera personne, ni les Chercheurs, ni les Paysans, ni les Citoyens et surtout pas les Faucheurs Volontaires qui maintiendront leur engagement pour qu’il n’y ait pas d’OGM, ni dans les champs, ni dans les assiettes, ni dans les verres.

Le 13 octobre 2011

Un diaporama du procès des Faucheurs Volontaires de la vigne OGM de Colmar
est en ligne à
<http://www.reseauxcitoyens-st-etien...>

Et 21 courtes vidéos sont à
<http://www.reseauxcitoyens-st-etien...>

Le verdict pour les 60 Faucheurs sera rendu le 14 octobre.

Les peines demandées par le procureur sont : 3 mois de prison avec sursis
pour tous, 20 jours amendes à 100 ? par personne pour 6 des faucheurs
inculpés, considérés comme récidivistes.
Et 550.000 euros de dommages et intérêts à l’INRA.

Le combat contre les OGM a besoin de continuer à prendre de l’ampleur. La
solidarité avec les Faucheurs volontaires aussi.

Les Faucheurs Volontaires de la Loire jugés à Colmar, et d’autres
militant-e-s du collectif Zérogm 42 sont prêts à participer à des réunions
d’information sur les OGM et les actions en cours pour s’y opposer, que
souhaiteraient organiser des associations de toutes sortes (AMAP, centres
sociaux, amicales laïques, associations socio-culturelles...)
Merci de prendre contact avec eux.

Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises vendredi à Colmar contre les 60 militants anti-OGM jugés pour avoir détruit l’an dernier une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), à Colmar. Le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre.

http://www.leparisien.fr/societe/colmar-trois-mois-avec-sursis-requis-contre-les-60-faucheurs-30-09-2011-1633218.php

Communiqué de soutien de La Via Campésina aux 62 faucheurs de Colmar

La Via Campésina, mouvement paysan international, réunie au Brésil pour tenir un comité de coordination international déclare apporter son soutien aux faucheurs et faucheuses volontaires d’ogm qui comparaissent au tribunal de Colmar pour avoir neutralisé 70 plants de vigne, essai de plantes génétiquement modifiées mené par l’INRA (institut scientifique national de recherche agronomique publique )

Nous félicitons ces nobles citoyens et citoyennes d’avoir agi pour la pérennité de notre agriculture paysanne, d’avoir agi afin d’empêcher que demain nous soyons soumis à la manipulation génétique généralisée et à la main mise des firmes transnationales et agro-industrielles qui l’accompagne.

Ce n’est pas en contaminant les sols, l’eau, les semences, en détruisant la biodiversité végétale et animale que l’agriculture pourra répondre aux besoins alimentaires des populations.

Nous, paysans et paysannes d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, et d’Europe pensons qu’une collaboration avec les scientifiques et les agronomes est nécessaire. Elle doit se dérouler dans le sens d’une complémentarité avec nos savoir-faire et nos besoins effectifs.

La recherche scientifique et agronomique au service des populations doit notamment enrichir l’agroécologie, l’un des piliers de la souveraineté alimentaire.

Globalisons la lutte ! Globalisons l’espoir !

Comité de Coordination International de la Via Campésina

Sao Paulo, le 28 septembre 2011

Pourquoi nous avons fauché les vignes OGM de L’INRA...
Le 15 Aout 2010, 60 faucheuses et faucheurs volontaires, venus de toute la France, ont procédé à l’arrachage de 70 pieds de vigne OGM à l’INRA de Colmar. Cet essai de vigne OGM pratiqué en plein air avait pour but de tester une variété prétendument résistante au court-noué.

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/soutiens-faucheurs-volontaires-colmar-359.html

Plus de 500 bouteilles de vin de Bordeaux bio vont être vendues pour soutenir les 62 faucheurs qui seront jugés fin septembre à Colmar pour l’arrachage, en août 2010, de plans de vignes OGM à l’INRA de cette ville, a-t-on appris samedi auprès du collectif des faucheurs de Gironde.
Les bouteilles, offertes par des producteurs bio de Gironde, partiront dimanche en fin de soirée de Bordeaux à bord d’un voilier qui ralliera la Bretagne, l’initiative émanant de collectifs anti-OGM bretons, a expliqué à l’AFP Jacky Berrahil, du collectif anti-OGM de Gironde.

http://www.leparisien.fr/bordeaux-33000/500-bouteilles-de-bordeaux-bio-vendus-en-soutien-aux-faucheurs-ogm-de-colmar-17-09-2011-1612894.php

Voici le tract du procès de Colmar

Merci de diffuser largement dans vos listes en demandant à chaque fois que vos destinataires l’envoient à leur tour dans tout leurs contacts,
et de préciser que le soutien financier sera vivement apprécié

Le tribunal de Poitiers, dans son délibéré rendu aujourd’hui, mardi 28 juin 2011, a décidé de relaxer les huit inculpés (dont José Bové et François Dufour, pourtant récidivistes) et a débouté entièrement Monsanto de ses demandes financières. Les Faucheurs, hormis leurs propres frais d’avocat, n’auront rien à débourser. La décision de relaxe est basée sur du « droit pur » et non sur des questions de fond. Ce n’est pas l’état de nécessité qui a été reconnu, comme lors des procès de Chartres [1] et d’Orléans [2]. Le procès avait eu lieu le 14 juin 2011 [3].

http://www.infogm.org/spip.php?article4848

Ils comparaissent devant le tribunal correctionnel de Poitiers pour avoir détruit en août 2008 des parcelles de maïs OGM Monsato. Ségolène Royal devrait témoigner en leur faveur.

http://www.liberation.fr/societe/01012343202-bove-et-les-faucheurs-volontaires-encore-devant-la-justice

Procès des Faucheurs Volontaires d’OGM
à Poitiers le 14 juin 2011

Suite à l’action nationale de parcelles d’OGM Monsanto à Valdivienne et Civaux le 15 août 2008

Parmi les 150 participants à ce fauchage, 8 sont convoqués à comparaître devant

le Tribunal de Poitiers

pour avoir détruit de cultures d’organismes génétiquement modifiés autorisées aux fins de mise sur le marché (Essais de Maïs Monsanto 810)

Par Sophie Chapelle (29 avril 2011)

Être faucheur volontaire d’OGM est une activité militante à risque. Elle peut mener aux cases prison et amendes. Et refuser le prélèvement ADN, faisant suite à la condamnation, emmène tout droit au tribunal correctionnel. Un véritable acharnement judiciaire alors que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois à raison des mêmes faits », rappelle la Ligue des droits de l’homme.

http://www.bastamag.net/article1532.html

Lettre Info N° 9 (31 mars 2011)

contact baleiniers.org - baleiniers.org

Communiqué du 15 mars 2011 du Comité de soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours

5 avril, Tribunal correctionnel de Tours

UN PROCES PEUT EN CACHER UN AUTRE

Le 5 avril 2011, à 9 h 30, 4 militant-e-s tourangeaux solidaires des sans-papiers, Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif « Soif d’utopies », ainsi que Abd-El Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp, du Réseau Education Sans Frontières (RESF37) sont convoqués devant le Tribunal correctionnel de Tours pour répondre, sur plainte de Brice Hortefeux ancien ministre de l’Intérieur, du délit de « diffamation publique contre une administration publique ».

C’est la 4ème fois depuis le 16 Septembre 2010 qu’ils devront comparaître pour la même affaire : Brice Hortefeux leur reproche un communiqué intitulé « Les Baleiniers » dans lequel ces deux organisations alertaient l’opinion sur leurs soupçons d’utilisation du fichier scolaire « Base-Elèves » pour repérer les personnes sans-papiers ayant des enfants scolarisés, les arrêter et les expulser. Ce communiqué comparait ces méthodes à celles employées pour attraper les baleines, usant des baleineaux comme d’appâts. Cette pratique leur rappelait la chasse aux « indésirables » par le régime de Vichy.

Les 3 audiences précédentes, les 16 septembre 2010, le 3 décembre, et le 17 février février 2011 ont tourné court, comme si ce procès voulu par le pouvoir, le tribunal craignait d’avoir à l’assumer ! Sous couvert de poursuites en diffamation, on fait aux 4 de Tours un procès politique, un procès pour l’exemple, visant à faire entrave à la liberté d’expression lorsque celle-ci met en cause la politique et les pratiques actuelles de chasse aux étrangers. Il s’agit d’interdire aux militants de faire usage de références à notre histoire pour juger de cette politique. Il s’agit enfin de criminaliser toute forme de protestation et de solidarité.

REFUSONS que des militants soient en position d’accusés, REFUSONS de céder à la guerre d’usure des reports successifs,

SOYONS NOMBREUX lors de nos 2 prochaines actions :

Le samedi 2 avril Place Jean-Jaurès à 14 h 30

Opération « Déboutons Hortefeux »

Le mardi 5 avril à 9 h , rassemblement

aux marches du Palais de Justice
Et parce qu’il est temps de retourner l’accusation contre des politiques injustes, répressives et xénophobes, parce qu’il est temps de s’insurger contre ce qui est, ici et aujourd’hui, et depuis trop longtemps, la réalité de la politique gouvernementale : la xénophobie et le racisme d’Etat, une machine répressive tournant à plein régime contre les étrangers et contre tous les indésirables dont la liste ne cesse de s’allonge, le Comité de Soutien est à l’origine du Manifeste « J’ACCUSE » qui dresse le tableau inquiétant de l’état des libertés et des droits dans notre pays, pour tous ses habitants. Ce manifeste est ouvert à l’engagement et à la signature de toutes et tous, sur le site

http://manifeste.baleiniers.org

La pétition demandant la relaxe des 4 de Tours a recueilli plus de 11 500 signatures.

Collectif des Faucheurs Volontaires

Communiqué des « 32 de Villereau »

Recours des « 32 de Villereau »devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme : du classique et du meilleur

Suite au rejet de leur pourvoi en cassation (*), les « 32 de Villereau » ont déposé une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le 8 Février, la Cour, comme pour les « 9 de Guyancourt » et les« 49 de Gréneville », a déclaré leur recours irrecevable, pour leur condamnation sur le fauchage d’OGM,

Ainsi, après avoir été condamnés (par toutes les juridictions françaises) pour avoir neutralisé une parcelle d’essai de Maïs OGM (Mon 810X NK 603) aujourd’hui interdit en France , l’ultime recours européen vient de leur donner tort aux motifs que les requérants n’avaient pas subi de préjudice direct ou individuel et qu’aucun d’entre eux ne résidait à proximité des parcelles neutralisées, que leur propriété n’était pas directement affectée par cette contamination .

En résumé la Justice européenne comme la Justice nationale ne peuvent admettre le bien fondé d’une action individuelle portée contre une atteinte fondamentale au Bien Commun, atteinte pourtant confirmée par l’illégalité de cet essai prononcée par le Conseil d’Etat pour manquement grave au respect de l’environnement. Précisons également que la demande de dommages et intérêts de Monsanto est toujours en cours (320 000 Eu pour un essai illégal !)

Par contre, et c’est semble t-il une première, elle a estimé recevable le recours relatif au refus de prélèvement d’ADN et à l’atteinte de la vie privée qui le motivait .

Ainsi on peut voir, dans cette affaire, la justesse de notre combat tant pour ce qu’il soulève sur le fonctionnement de la Justice que par ce qu’il peut participer à la faire progresser.

C’est également un résultat important pour tous ceux qui nous ont soutenus (par le paiement collectif des amendes entre autres) en exerçant aussi à travers notre action, leur propre exercice de citoyenneté par la solidarité avec désobéissance civile.

En attendant, l’Etat français a jusqu’au 8 juin 2011 pour produire ses observations à l’argumentaire fourni par les requérants, en particulier au sujet de l’atteinte à la vie privée. Le cas échéant nous devrons répondre à cette argumentation pour ouvrir une brèche dans notre juridiction nationale contre le fichage de tous types de militants.

Les 32 de Villereau, le 24 Mars 2011.

(*)Les faits et suites judiciaires :

Le 14 août 2006, les « 32 de Villereau » avaient neutralisé une parcelle d’essai de maïs GM de la société Monsanto. Une partie d’entre eux, lors de leur garde à vue avait refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Condamnés en première instance,ils ont fait appel et ont été définitivement condamnés à 4 mois de prison avec sursis pour 5 d’entre eux, considérés comme réitérants, et 3000 € d’amende et à 3 mois de prison avec sursis pour les autres et 1500 € d’amende. Ceux ayant refusé le prélèvement ADN ont été condamnés en plus à 300 € d’amende.

LES 58 FAUCHEURS VOLONTAIRES DE POINVILLE

EXAMEN DE LEUR POURVOI EN CASSATION

Le 18 août 2007, 58 Faucheurs Volontaires ont neutralisé à Poinville en Eure et Loir une parcelle d’essai de maïs génétiquement modifié de la firme Monsanto.

Le 5 juin 2008, le Tribunal Correctionnel de Chartres les a relaxés en première instance au nom de « l’état de nécessité » ainsi que ceux qui avaient refusé de se soumettre au prélèvement ADN, lors de leur garde à vue, et Monsanto a été débouté.

Le procureur ayant fait appel ,ils ont été jugés par la Cour d’Appel de Versailles et condamnés en janvier 2010, à 3 mois de prison avec sursis (4 d’entre eux, considérés comme récidivistes, à 120 jours amende à 30 €) et à verser 14 000 € de dommages et intérêts à Monsanto, qui en réclamait plus d’un million.

La relaxe pour refus d’ADN a été confirmée.

Ils ont décidé de se pourvoir en cassation pour le volet OGM et l’avocat général a également formé un pourvoi pour le volet ADN.

Yvelines sans OGM, le comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers et le collectif des Faucheurs Volontaires appellent toutes et tous à exprimer leur solidarité en les accompagnant à la

Cour de Cassation(*)

à 14 h00

le mardi 22 mars 2011

6 boulevard du Palais

(entrée du public)

Paris 1er

Rassemblement

face aux grilles de l’autre coté du boulevard

à 13h30

(*) : chambre criminelle

LES 58 FAUCHEURS VOLONTAIRES DE POINVILLE

EXAMEN DE LEUR POURVOI EN CASSATION

Le 17 août 2007, 58 Faucheurs Volontaires ont neutralisé à Poinville en Eure et Loir une parcelle d’essai de maïs génétiquement modifié de la firme Monsanto.

Le 5 juin 2008, le Tribunal Correctionnel de Chartres les a relaxés en première instance au nom de « l’état de nécessité » ainsi que ceux qui avaient refusé de se soumettre au prélèvement ADN, lors de leur garde à vue, et Monsanto a été débouté.

Le procureur ayant fait appel ,ils ont été jugés par la Cour d’Appel de Versailles et condamnés en janvier 2010, à 3 mois de prison avec sursis (4 d’entre eux, considérés comme récidivistes, à 120 jours amende à 30 €) et à verser 14 000 € de dommages et intérêts à Monsanto, qui en réclamait plus d’un million.

La relaxe pour refus d’ADN a été confirmée.

Ils ont décidé de se pourvoir en cassation pour le volet OGM et l’avocat général a également formé un pourvoi pour le volet ADN.

Yvelines sans OGM, le comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers et le collectif des Faucheurs Volontaires appellent toutes et tous à exprimer leur solidarité en les accompagnant à la

Cour de Cassation(*)

à 9h00

le mardi 22 février

(heure à confirmer)

6 boulevard du Palais

(entrée du public)

Paris 1er

Rassemblement

face aux grilles de l’autre coté du boulevard

à 8h30

(*) : chambre criminelle

Artistes
Musiciens : Bruit Qui Court, Opa, Zep
Chanteur : Mell
Programmation

Le Bikini - le 22/01/2011
Adresse :
Rue Hermès - 31520 Ramonville-Saint-Agne

Date et heure :

Le 22/01/11 à 20:00 : Samedi

Entrée : 22/01/2011 : Plein tarif : 10 €

Quatre groupes solidaires du mouvement des Faucheurs Volontaires seront sur la scène du Bikini :
O.P.A (Orchestre Poétique d’Avant guerre) - Bordeaux
Bruit Qui Court - Toulouse
Z.E.P. (Zone d’Expression Populaire) - Lille
MeLL - Metz
Le collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires, depuis 2003, par ses actions de désobéissance civique se bat contre les firmes multinationales (Monsanto, Pioneer, Syngenta, Basf, Limagrain,….) qui veulent imposer les plantes OGM contre la volonté générale des citoyens mais avec la complicité active ou passive des gouvernements et de la commission européenne.
La dissémination de plantes OGM, la privatisation du vivant et la main mise de quelques firmes sur les semences doivent être arrêtées.
Ces actes de désobéissance, à travers les procès qui ont suivis, ont conduit à mettre en lumière le débat « OGM » et ont amené en 2008 le gouvernement à prendre un moratoire sur la culture de maïs OGM en France… mais d’autres cultures depuis sont possibles… d’autres autorisations sont données…
La solidarité citoyenne, les résistantes et résistants ont permis au collectif de faire face à toutes les amendes, frais d’avocats et dommages et intérêts.
Le combat continu, mais les procès aussi…
En venant à ce concert, outre le plaisir d’entendre les groupes amis qui s’engagent à nos cotés, vous participerez à la construction d’un maillon de cette chaîne de solidarité qui permet à tous les résistants de continuer à agir.

Le film est en ligne
http://latelevisionpaysanne.fr/video.php#192

Bonjour
si vous voulez connaître le réquisitoire de Marmande (procès des 86 Faucheurs), vous pouvez consulter notre brève en ligne : http://www.infogm.org/spip.php?article4559
L’article va être étoffé progressivement mais au moins, là, vous avez ce que la Procureur de la République a demandé.

Cordialement
Christophe N

José Bové, jugé avec 85 faucheurs pour la destruction de maïs OGM en 2006, a fustigé lundi devant le tribunal correctionnel de Marmande le « système totalitaire des OGM », affirmant que les fauchages avaient débouché sur l’interdiction des OGM en France.

Depuis janvier 2008, la France a activé la clause de sauvegarde et imposé un moratoire sur la culture de maïs OGM en plein champ. « Mais c’est grâce à notre combat », a fait valoir à la barre l’ex-leader de la Confédération paysanne.

http://www.liberation.fr/terre/01012295684-proces-des-faucheurs-d-ogm-a-marmande-bove-denonce-un-systeme-totalitaire

Communique de presse de vigilance OGM 34 du Mardi 5 Octobre

MARMANDE, le plus grand procès des FAUCHEURS VOLONTAIRES

L’association Vigilance OGM 34 (qui soutient les personnes poursuivies par la justice dans le cadre d’actions collectives anti-ogm) et les Faucheurs Volontaires d’OGM de l’Hérault, appellent au soutien de quatre héraultais (parmi lesquels J.B. Libouban, fondateur du Mouvement des FV) qui comparaîtront avec 83 autres prévenus au Tribunal de Marmande (47) les 11,12 et 13 octobre prochain, pour le fauchage d’un champ de maïs OGM Monsanto 810 à Grézet-Cavagnan dans le Lot et Garonne en 2006.

Les faits : en août 2006, environ 300 Faucheurs Volontaires avaient neutralisé de manière non-violente et à visage découvert une partie de ce champ de maïs Ogm et avaient revendiqué leur action.

A l’issue du fauchage, trois personnes ont été jugées, l’agriculteur « transgéniculteur » a été indemnisé, mais celui-ci, véritable apôtre de la cause pro-ogm, a de nouveau porté l’affaire devant les tribunaux dans l’espoir de porter un coup très dur au mouvement anti-ogm.

Rappelons que le maïs Monsanto 810 est interdit en France depuis 2008 (pour les risques environnementaux) et que 80% des français disent NON aux OGM.

Nous refusons le harcèlement et la tentative de passage en force totalement anti-démocratiques des multinationales semencières qui par leurs brevets s’approprient le vivant, défiant aussi bien le libre choix des consommateurs (pas d’OGM dans les assiettes) que celui des paysans (pouvoir choisir ses semences et ne pas être contaminé).

Vigilance OGM 34 tiendra une conférence de presse, en présence des prévenus, le jeudi 7 octobre à 11h, dans les locaux de l’association BEDE

BEDE, 47, Place du Millénaire, 34000 Montpellier

Tel : 04 67 65 45 12 .

Contact presse de vigilance OGM 34 : 04 67 55 68 79 .

Procès des Faucheurs
Procès des 5 de Daux, des 35 de ST Hilaire et des 4 glaneurs

mercredi 28 mars 2007 horaire : journée (Villefranche de lauragais)mardi 27 mars 2007 horaire : 09:00:00 la journée (Villefranche de Lauragais)mardi 27 mars 2007 horaire : soir (concert soutien Havana café)

Rappel :

Dans l’après midi du dimanche 30 juillet, plus de 250 faucheurs ont neutralisé une parcelle de maïs commercial dans la commune d’Ox- saint Hilaire. 41 d’entre eux seront au tribunal le 27 et 28.
dans la nuit du 30 au 31, une parcelle d’essai (conduit par pioneer) a été neutralisée. 5 faucheurs ont été mis en garde à vue. Après 40h (particulièrement éprouvantes et pas très sympatiques les conditions de GAV)et un passage au TGI de Toulouse, ils sont invités eux aussi à Villefranche de Lauragais.

Enfin , je ne raconterai pas l’histoire de l’arroseur arrosé des 4 glaneurs, qui après avoir porté plainte contre pioneer pour non respect de la procédure d’essai (parcelle d’essai de mais OGM de Menville- saison 2005)se retrouvent devant le tribunal de Villefranche sur plainte de..pioneer pour vol et recel de biens industriels !!!!!!!le procès des glaneurs se déroulera le mercredi 28 après midi, mais ne sera pas joint aux deux autres affaires.

Pour celles et ceux qui sont dans le coin...
Chloë

APPEL A LA MOBILISATION
CONVOCATION EN CONCILIATION
AU TRIBUNAL DU CHAMBON-FEUGEROLLES
(SAISIE des rémunérations PAR LA SOCIETE LIMAGRAIN)
LUNDI 11 Décembre 2006 à 9 Heures
Tribunal d’Instance Rue Michelet 42500 Le Chambon Feugerolles

En pièces-jointes : Appel à la Mobilisation

A diffuser sans modération

PROGRAMME :

OGM : sommes-nous bien informés sur les plantes médicaments OGM et les OGM commerciaux ?
DIMANCHE 10 DÉCEMBRE 2006 - 17 H
PROJECTION-DISCUSSION
salle Louis DAQUIN 42150 LA RICAMARIE
Entrée libre et gratuite

En présence de :
Lilian CEBALLOS
Pharmacologue - Ecologue
Christian VELOT (sous réserve)
Maître de conférence à l’Université Paris XI en génie génétique

LUNDI 11 DÉCEMBRE 2006
APPEL À MOBILISATION NATIONALE CONVOCATION EN CONCILIATION
AU TRIBUNAL DU CHAMBON-FEUGEROLLES RUE MICHELET
(saisie sur salaire par la société Limagrain suite au fauchage de "Nonette"
dans le Puy de Dôme)

- 9 h devant le tribunal du Chambon (42), prises de parole

- 10 h 30 devant la mairie de Firminy (42) de la nous
partirons à pieds pour :

- 11 h 30 conférence de presse à la MAISON POUR TOUS
2 bis Place de l’abattoir (!) FIRMINY (42)
VENEZ TRÈS NOMBREUX !!!

Avec le Comité de Soutien des "15 de Nonette"

— 
Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

Jugés pour la destruction d’OGM non autorisés

Procès . Deux syndicalistes, qui comparaissaient hier à Dax (Landes), nient leur implication dans la destruction de maïs transgénique.

En entrant dans le tribunal de Dax (Landes), hier, les deux prévenus affichaient leur confiance. « Poussés par Monsanto, les gendarmes n’ont trouvé que nous comme coupables », osait même Jean-Pierre Leroy, secrétaire de la Confédération paysanne de la Gironde. Avec Philippe Guichard, responsable du syndicat dans le Lot-et-Garonne, il était jugé pour la destruction, dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2005, d’une culture expérimentale de maïs transgénique appartenant à la firme Monsanto. Hier, le procureur a requis plusieurs mois de prison avec sursis, des amendes de 1 000 euros et la privation des droits civiques. Jugement le 20 novembre prochain.

Aujourd’hui 14 heures à DAX première étape du tour d’Aquitaine des procès contre les Faucheurs Volontaires défendus par Maître ETELIN.

Environ 200 personnes ont soutenu les deux Faucheurs accusés du fauchage en 2005 d’un essai de maïs PGM appartenant à Monsanto sur la commune de Magescq.

Rappelons que pour une fois le fauchage s’est effectué la nuit, sans témoins. Deux faucheurs bien connus dans notre région sont accusés, mais clament leur innocence. Cette parcelle présente la caractéristique de n’avoir pas produit beaucoup de maïs depuis qu’elle est réservée à des essais en pleins champs.

Le résumé qui suit est conforme à mon ressenti personnel, et pourra donc légitimement être trouvé partial.

L’avocat de la partie civile nous a laissé l’impression d’être là parce qu’il fallait bien y être. En effet l’essai fauché, a été déclaré illégal par le conseil d’état, après son dernier fauchage en 2005, et n’a pas été reconduit en 2006. Ce qui rendait son argumentation malaisée.

Le procureur a longuement et laborieusement détaillé l’enquête de police, qui se résume en fait à faire parler des téléphones portables. Ces portables situaient leurs propriétaires, la veille de l’arrachage dans quelque café de villages aux alentours du champ. Ce sont les seuls éléments dont il dispose. Il a apporté pour faire bonne mesure quelques arguments qui seront réfutés par la défense. Les deux prévenus ont du reste reconnus pendant l’instruction qu’ils étaient en train de monter l’opération de fauchage pour les jours suivants et conformément à la procédure habituelle. Mais, reconnaissent ils, "on nous a fauché l’herbe sous les pieds".

Pour la défense Maître ETELIN jouait sur du velours. Elle a brillamment démonté la faiblesse des argumentations de l’accusation, voire dans certains cas les incohérences et approximations. Elle a rappelé la continuité des actions des Faucheurs Volontaires, la constance des procédures et le fait qu’en agissant à visage découvert, ils assumaient toujours individuellement leurs actes collectifs.

A la fin de l’audience, elle explique au président, l’incohérence de la demande exorbitante de dédommagement. Elle est basée sur une destruction accidentelle, il y a longtemps, de semences de Tournesol en serre, alors qu’il s’agit ici d’un champ illégal de maïs et qui en plus n’avait pas pour objet de produire une production commercialisable.

Enfin, une touche d’humour si le ridicule ne l’emportait pas. Le représentant de Monsanto dépose sa demande d’indemnisation :

Le président lui demande qui est propriétaire du Champ ?

Réponse "Monsanto" bien sûr.

Rires et murmures dans la salle.

Le président repose la question en précisant "la terre aussi ?"

Réponse "euh, je ne sais pas, ce n’est pas dans le dossier"

Il semble qu’un ange soit passé se demandant "depuis quand les serfs qui prêtent leurs terres à Monsanto ont-ils des droits de propriété ?"

Demande du procureur 3 à 4 mois avec sursis pour le premier, 6 à 8 mois avec sursis pour le deuxième (récidiviste) avec 1000 € d’amande chacun et 1 an de perte des droits civiques. Prononcé du verdit le 20 novembre à 15h.

Demain tous à Marmande

@ plus

Roland LEGROS, CEL Attac Landes Côtes Sud

MOBILISATION A DAX LE 18 SEPTEMBRE,

à Dax, le 18 septembre, 2 militants de la Confédération Paysanne seront jugés pour un fauchage d’ un champ d’ essai OGM à Magescq, en 2005, et dont les auteurs sont inconnus.

Au moment où les députés devraient légiférer pour organiser une co-existence que nous savons impossible et dangereuse, nous appelons le plus grand nombre à manifester notre opposition totale aux OGM.

Rassemblement à Dax ,

le 18 septembre 2006, à 12 heures

devant le palais de justice,

autour d’ un marché et casse croûte paysan.

débats : Une politique agricole pour redonner espoir aux Aquitains et aux terroirs,

A l’ agriculture industrielle, à 150 000 agro-managers, aux conséquences désastreuses pour l’ humanité, nous opposons l’ agriculture paysanne pour assurer un avenir aux paysans, à la société et à l’ Aquitaine, terre des produits de qualité.

Mobilisez : pour que nous soyons nombreux,

Brigitte Allain, Porte Parole, Christian Crouzet, secrétaire général,

Procés OGM en Septembre

Nous vous invitons à relayer cet appel autour de vous :

le procès de Marmande réclame une forte mobilisation, le procureur ayant annoncé des sanctions exemplaires.

Mardi 19 septembre à Marmande :

3 jeunes faucheurs seront jugés à partir de 10 H.

Rendez-vous square de Verdun (marché fermier, stands associatifs etc.).

Soyons nombreux !

(pour animer, musicien, théâtres... bienvenus)

Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM

OGM : Suite Action Faucheurs volontaires week-end dernier

Suite à l’opération d’arrachage de maïs OGM menée Samedi 02/09 dans les 100 hectares de Grezet-Cavagnan (47)
par le Collectif des Faucheurs Volontaires, trois jeunes faucheurs interpellés en "flagrant délit" ont été placés 48 h en garde à vue
à la gendarmerie de Marmande, où les manifestants ont fait face aux forces de l’ordre une grande partie de la nuit de Samedi à Dimanche .
Deux autres manifestants ont été interpellé avant d’être relâchés un peu plus tard.
Lundi, les Faucheurs et de nombreux citoyens sont restés toute la journée dans le calme devant la gendarmerie
pour soutenir les 3 jeunes en garde à vue et attendre la décision du procureur.

Celui ci les a envoyés en comparution immédiate au TGI de Marmande Lundi 04/09.
Devant la demande de renvoi d’audience pour préparer la défense, ce procureur a demandé une incarcération préventive
jusqu’au procés, pour 2 d’entre eux !!!
Aprés la plaidoirie de M° Marie-Christine Etelin (avocate des Faucheurs), le Président du tribunal de Marmande
a libéré les 3 jeunes gardés à vue en les plaçant sous un strict contrôle judiciaire jusqu’à leur procès qui doit se tenir le 19 Septembre prochain.

Cette procédure est une premiére : jamais encore un procureur n’avais traduit des faucheurs en comparution immédiate ni demandé d’incarcération préventive !
Il semble que la répression des faucheurs pourrait changer de nature et suivre une nouvelle tactique ?!
Attendons la suite des interpellations pour voir qui sera traduit devant les tribunaux...

Le Procureur de la République a laissé entendre que d’autres interpellations de Faucheurs étaient en cours !!!

Plus d’infos à suivre (dans la nuit ou demain ) sur le site du Forum
Social Local : http://fsl47.info/

Jean-Luc CHATAIN, pour le "Collectif 47 contre la délation et la répression sociale"

http://www.abri.org/antidelation/-Collectif-Lot-et-Garonne-

http://fsl47.info/

Durcissement...

3 faucheurs en comparution immédiate

Samedi 2 septembre, à la suite d ?une action de neutralisation par 250 à
300 faucheurs du champ marqué d ?une croix par Greenpeace le 17 juillet (à
Grezet-Cavagnan, Lot et Garonne), 3 personnes ont été interpellées et sont
encore actuellement en garde à vue à la gendarmerie de Marmande.

ils passeront en comparution immédiate
LUNDI 4 à 14h
au tribunal de MARMANDE

— 
Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

Dans la nuit du 13 au 14 août 2006 ont eu lieu deux actions du collectif
des faucheurs volontaires :

– Une à Santilly dans l’Eure et Loir, rassemblant 31 personnes
– L’autre à Villereau dans le Loiret, avec 32 personnes.

A l’issue du fauchage de Villereau, les militant(e)s ont été
interpellées par la gendarmerie et conduits à Pithiviers.

Parmi les interpellés, on signale la présence de Guy Vanderpepen,
d’Hestrud, dans le Nord, déjà membre, entre autre, des 11 d’Avelin.

Un rassemblement est en cours devant la gendarmerie
(62 fbg Orléans 45300 PITHIVIERS , Teléphone *02 38 06 12 20*, les
gendarmes sont fort courtois mais refusent de donner la moindre information)

OGM : Halte à la répression contre les faucheurs
http://www.france.attac.org/a6540

Suite à une action de fauchage sur la commune de Daux (31), cinq militants,
dont un adhérent d¹Attac, ont été placés en garde à vue dimanche soir et
comparaissent aujourd¹hui au tribunal.

Attac France condamne fermement la répression organisée par un gouvernement
qui a lui-même mis les citoyens devant le fait accompli de la dissémination
des OGM. Rappelons en effet que, en dépit de fortes critiques pesant sur le
processus d¹évaluation des plantes génétiquement modifiées en France et en
Europe, le ministère de l¹agriculture a encore autorisé en 2007
l¹intégralité des programmes d¹essais qui lui étaient soumis, sans tenir
compte des risques avérés de contamination qu¹ils induisent.

Il faut donc réaffirmer une nouvelle fois que toute coexistence entre
plantes transgéniques et plantes traditionnelles est illusoire, et que seul
un moratoire sur la dissémination des OGM dans l¹environnement serait
acceptable en l¹état actuel des connaissances.

Attac France exige que les militants arrêtés hier soient immédiatement
relâchés et appelle à participer au rassemblement de soutien prévu
aujourd¹hui même devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, ainsi
qu¹à tous ceux qui pourraient suivre dans le but d¹obtenir la libération de
nos camarades.

Le Bureau d’Attac France,
Montreuil, le 1er août 2006

COMMUNIQUE

Le collectif national des faucheurs volontaires d’OGM communique :

Les faucheurs volontaires revendiquent les fauchages des deux essais sur
les communes de Castelsarrasin (82) et Daux (31) mis en place par la
multinationales Pioneer.

Cinq faucheurs et faucheuses ont été arrêtés
pendant l’action de « décontamination » à Daux. Ils sont actuellement en
garde à vue à la gendarmerie du Mirail à Toulouse. Les faucheurs
volontaires exigent leur libération immédiate.

Suite au fauchage du premier champ commercial à Saint Hilaire par plus de
400 faucheurs volontaires venus de toute la France le 30 juillet, le
collectif appelle à la poursuite des actions de désobéissance civique
jusqu’à la mise en place d’un moratoire et d’un référendum.

Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

Verdict Montpellier

Bonjour,

Quelques nouvelles en direct de Montpellier. La Cour d’appel a rendu son verdict ce jour :

Peines d’amende (10150 euros au total) :

– 3000 euros pour Jean Emile Sanchez ;

– 500 euros pour Alain Bernié, Régis Bessou, Jérôme Canredon, Pascal Cavalié, Henri Dardé, Yves Faucher, Casimir Kérébel, Louis Langlois, Laurent Lemouzy, Sébastien Persec, Gérard Sabatier, Francis Sabrié, Vincent Savy et Alain Soulié qui ont participé aux deux actions contre Lactalis et contre RAGT ;

– 150 euros : Joël Blanc qui n’a participé qu’à l’action pesticides contre RAGT

Frais de justice (1600 euros au total) :

– 1000 euros

– deux fois 300 euros pour Lactalis et pour RAGT

Dommages et intérêts :

– La Confédération paysanne doit payer 2 027 euros à Lactalis (montant qui correspond aux produits redistribués) ;

– Chacun des 16 militants doit verser 1 euro symbolique à Lactalis.

La Confédération paysanne en tant que personne morale est relaxée.

La Conf ne prévoit pas de se pourvoir en cassation.

Une centaine de militants se sont rendus devant le tribunal de Montpellier pour entendre le verdict, réagir, et distribuer du lait et des tracts aux passants. A Laval en Mayenne, 50 militants ont manifesté devant le siège de Lactalis. Une délégation composée notamment de Guy Bessin et Yves Leperlier a interpellé Trévillot, directeur du groupe, sur la répression envers les actions syndicales symboliques et sur la baisse de prix vécue par les paysans.

Trévillot affirme sévèrement que Lactalis ne peut pas accepter des actions de type « récupération de produits », ce à quoi la Conf a répondu que les paysans ne peuvent pas accepter le préjudice de baisse de revenu. Par ailleurs, 26 mobilisations (beaucoup de pique-niques festifs) ont eu lieu devant les préfectures, les tribunaux et devant des usines Lactalis, dans les départements et les régions.

A bientôt,

Brigitte

Bonjour,
J’ai terminé le compte-rendu du procès en appel des Faucheurs.

C’est à cette adresse

http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=3218

Bonne chance aux Faucheurs pour demain,
la
Liste du groupe OGM Questions ou problèmes ? ogm attac.org

Louis Amigo

Procès des faucheurs volontaires dans le Loiret : une chronologie

http://www.local.attac.org/attac45/article.php3?id_article=99

– 14 août 2004 (Greneville-en-Beauce) : fauchages (destruction à mains nues, en fait !) de parcelles comportant des cultures d’OGM. A la suite de ces actions, 88 personnes (dont l’identité est relevée sur place) sont convoquées à la gendarmerie de Pithiviers. 44 d’entre eux sont par la suite convoqués au tribunal d’Orléans.

– 13 avril 2005 (Orléans) : le procès porte sur la requête des 44 comparants volontaires (faucheurs non convoqués) qui demandent, au nom de la responsabilité collective de leur action, d’être joints aux 44 prévenus. Leur demande est rejetée : ils font immédiatement appel. Le procès des prévenus, lui, est renvoyé aux 27-28 octobre.

– 07 juillet 2005 (Greneville-en-Beauce et Neuville-aux-Bois) : 2e année de fauchage. 5 personnes s’ajoutent aux 44 précédentes et sont convoquées pour fin octobre.

– 27-28 octobre 2005 (Orléans) : procès des 49 faucheurs volontaires. Ils sont relaxés en date du 09 décembre, lors d’un rendu retentissant par le tribunal d’Orléans. Le jugement marque par son souci de compréhension et de prise en compte de tous les facteurs ; et par un argumentaire rigoureux et extrêmement fourni. Le tribunal y reconnaît le “danger actuel et imminent” des essais (“la dissémination de maïs génétiquement modifié en plein champ s’accompagn(e) d’une diffusion incontrôlée de gènes modifiés dans l’environnement”). Il légitime la nécessité des actes de destruction (“celui qui agit en état de nécessité commet un acte socialement utile que la collectivité n’a aucun intérêt à punir”) en constatant au passage la carence de l’Etat français, qui ne transpose pas la directive européenne (2001/18) relative aux essais en plein champ. Enfin, reconnaissant pleinement l’aspect citoyen et responsable des faucheurs volontaires, il conclut à la proportionnalité entre les moyens utilisés (le fauchage) et la gravité de la menace ; et en tire la conclusion que les prévenus sont relaxés des fins de la poursuite sur le terrain pénal *. Bien entendu, le parquet et Monsanto font appel.

– 15-16 mai 2006 (Orléans) : procès en appel de la requête des 49 faucheurs volontaires et des 44 comparants volontaires. L’avocate générale s’oppose clairement au jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Orléans en décembre 2005 (“une controverse persiste quant à la dangerosité des OGM ; j’en déduis que le danger n’était pas avéré” **).

*****************
Les peines encourues
*****************

Toutes les peines requisses sont plus lourdes que celles demandées lors du procès des 27-28 octobre :
– quatre mois fermes et avec privation des droits civiques pendant deux ans pour Jean-Emile Sanchez, récidiviste - déjà condamné deux fois ,
– quatre mois, dont un ferme, et un an de privation des droits civiques pour trois autres prévenus : Jean-Marie Loury, Patrice Alliot et Jean-Luc Cholet (faucheurs en 2004 et 2005),
– quatre mois avec sursis et un an de privation des droits civiques avec sursis,
– 1 500 euros d’amende pour chacun des 49 prévenus,
– de plus, il est demandé qu’il n’y ait aucune dispense d’inscription des peines sur le volet n°2 du casier judiciaire. Quant à Monsanto, il réclame 398 000 euros de dommages-intérêts, après avoir fait citer, entre autres témoins, le responsable de la FDSEA du Loiret. Un président d’un syndicat agricole qui défend une multinationale de l’agrochimie, ça peut étonner... La raison n’est évidemment pas à chercher du côté d’éventuelles collusions d’intérêt : “moi, je suis favorable au progrès. Pas question de revenir à la lampe à pétrole ! ”***.

Le 27 juin 2006 : rendu de l’arrêt (tant pour les 49 faucheurs prévenus que pour les 44 comparants volontaires). Les enjeux sont importants. Le résultat, surtout si la relaxe est confirmée, pourrait influer sur d’autres procès intentés aux faucheurs (le tribunal de Versailles, à la suite de celui d’Orléans, avait lui aussi pronnoncé des relaxes) ; mais aussi sur la position des tribunaux administratifs, à qui les préfets demandent systématiquement de casser les arrêtés des communes « non-OGM » ; et enfin sur l’attitude des parlementaires envers la loi « relative aux organismes génétiquement modifiés », censée être la transposition de la directive Européenne, et en l’occurance, pour le moins adaptée en faveur des semenciers (en admettant qu’elle soit examinée après le résultat du procès !). Si le rendu est défavorable aux faucheurs, ceux-ci auront toujours la possibilité de porter la question devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.

% Rémi Daviau, Attac 45 %

* Voir l’analyse de Me Marie-Christine Etelin, avocate des faucheurs, dans le Lettre d’Attac 45 n°34.
** Cité par la République du Centre, mercredi 17 mai 2006.
*** Cité par Libération.fr, mercredi 17 mai 2006.

Actions anti-OGM : Communiqué de presse
de la section locale CGT-INRA Orléans et de l’Union Départementale CGT du Loiret

Nous apportons notre soutien aux personnes convoquées au Tribunal d’Orléans, même si nous ne partageons pas l’ensemble des positions des militants anti-OGM.

Nous comprenons le geste de révolte des faucheurs et nous pensons comme eux que les agriculteurs ne doivent pas devenir irrémédiablement dépendants des trusts agro-alimentaires dont ils ne seraient plus que des sous-traitants.

Mais pour nous, toutes les actions anti-OGM ne sont pas similaires à l’affaire présente où sont en jeu les intérêts de la multinationale Monsanto. Nous tenons à rappeler que nous dénonçons les destructions à plusieurs reprises d’essais publics de recherche concernant des Organismes Génétiquement Modifiés.

En tant que travailleurs à l’INRA, nous considérons les OGM et la transgénèse comme un outil performant et indispensable pour améliorer nos connaissances. Un outil est un outil et il ne viendrait à personne l’idée de dire qu’un marteau est bon ou mauvais : tout dépend de l’utilisation qui en est faite ! Le marteau est bon dans la main d’un charpentier construisant une charpente ; il est horrible dans les pattes du bourreau qui torture un guitariste. C’est donc bien l’utilisation qui est faite de l’outil qui détermine sa valeur morale.

Ce qui est vrai c’est qu’un outil est plus ou moins facile à manier. Plus il est complexe et plus sa manipulation demande de réflexion et de compréhension. C’est pourquoi, avant de faire des OGM des « outils » de consommation courante pour les bricoleurs du vivant qui préfèrent souvent le bruit du billet vert au chant des oiseaux, il convient de l’étudier, de le comprendre et d’en fixer les limites d’utilisation. Pour nous, la destruction des essais OGM de type « recherche » va à l’encontre de cette nécessité de compréhension. Ainsi, dans ce débat surmédiatisé et donc manichéen "pour ou contre les OGM", nous renvoyons dans un premier temps dos à dos les « pour » qui hurlent à l’obscurantisme et les « contre » qui manquent de discernement.

Les premiers, hissant bien haut la flamme de la connaissance et du progrès, n’ont très souvent d’autre but que d’ouvrir de nouveaux marchés, d’augmenter leurs bénéfices et de nous emmener toujours plus loin dans la logique de surconsommation.

Les seconds, lorsque la colère et la peur les aveuglent, confondent un essai OGM scientifique visant justement à évaluer la dangerosité de l’outil avec un essai OGM à but commercial !

La bêtise est comme les marchands de canon : elle propose ses services au deux camps sans état d’âme. Mais, comme nous l’avons dit plus haut, si nous renvoyons dans un premier temps les deux partis dos à dos, nous considérons également que leurs motivations ne sont pas à mettre sur le même plan.

Pour nous, les premiers ont tort car ce n’est pas la recherche du bien commun qui les motive et parce que la prudence n’est pas au coeur de leur réflexion.

Les seconds ont également tort car la peur seule ne permet pas d’éviter le danger si on refuse de le regarder en face, de le comprendre et de l’analyser. Ils ont tort également car peu d’actions humaines sont totalement inoffensives : de tous temps, l’homme a orienté l’évolution de son milieu en sélectionnant des variétés de plantes cultivées et des races d’animaux.

Mais cependant, nous partageons avec eux la conviction que l’argent ne doit pas tout diriger et ne doit pas dicter au citoyen comment vivre et ce qu’il doit manger. Nous pensons également comme eux que la désobéissance civile est parfois utile. Qui est intellectuellement le plus violent ? Celui qui fabrique un produit pour en imposer la production et la consommation ou bien celui qui le détruit parce qu’il refuse ce diktat ?

Enfin, en tant que personnels de la recherche, nous partageons avec les faucheurs de profondes inquiétudes sur l’indépendance de la recherche publique lorsque ses travaux sont largement financés par une entreprise qui fabrique justement le produit mis sur la sellette...

Notre combat est tourné contre le capitalisme qui se moque de l’intérêt des populations et bafoue régulièrement les principes de précaution élémentaires. C’est pourquoi nous étions résolument opposés à la levée du moratoire qui vient d’avoir lieu mais que nous sommes tout aussi résolument favorables à la poursuite des expérimentations. Toutes les pistes sont bonnes à explorer. Nous voulons savoir quels sont les progrès que peuvent apporter les OGM et quels en sont les dangers réels. C’est sur cette base que nous pourrons nous prononcer vis-à-vis des OGM eux-mêmes et des différentes applications en matière agronomique, médicale, ...

Pour ces raisons, nous refusons de nous définir comme anti-OGM, mais nous sommes solidaires de militants en butte à la répression alors que leurs motivations sont le bien commun face à un gouvernement et à des multinationales au service d’intérêts qui sont quant à eux définitivement illégitimes.

Mille cinq cent personnes se sont retrouvées dimanche à Orléans pour

soutenir les 49 faucheurs volontaires d’OGM dont le procès en appel s’est ouvert lundi matin.

par MOURAD GUICHARD
LIBERATION.FR : lundi 15 mai 2006 - 17:34

http://www.liberation.fr/page.php?Article=382185

Orléans - correspondance
Près de 1500 personnes ont manifesté dimanche à Orléans soutenir les 49 faucheurs volontaires dont le procès en appel doit s’ouvrir ce lundi matin pour s’achever mardi soir. Un défilé a parcouru les rues de la ville au cri d’« OGM on n’en veut pas » et « justice, on compte encore sur toi ». Les manifestants ont été rejoints en fin de matinée par José Bové, de Via Campecina et Vandana Shiva, la « Prix Nobel alternatif de la Paix 1993 ». La journée s’est poursuivie par une série d’interventions dans une ambiance de kermesse, pour s’achever par un concert en fin de soirée.

PROGRAMME DU PROCÈS EN APPEL DES 49 FAUCHEURS D’ OGM - 14, 15 et 16 MAI 2006 - Orléans
Programme au 30 avril 2006 susceptible d’évoluer

Meeting/Restauration/Concerts/Animations/Expos
Lieu principal : Campo Santo
infos : soutienfaucheurs.pithiviers laposte.net

TOUS FAUCHEURS, TOUS RESPONSABLES
Les 14 août 2004 et 7 juillet 2005, des citoyens appelés par le Collectif des Faucheurs Volontaires ont neutralisé des parcelles de maïs génétiquement modifié à Greneville en Beauce et Neuville aux Bois dans le Loiret.

Ces actions, menées dans le cadre de la désobéissance civique non violente, peuvent avoir des conséquences judiciaires pour 49 faucheurs volontaires cités à comparaître en appel devant le Tribunal d’Orléans, les lundi 15 et mardi 16 mai prochains. 65 autres faucheurs ont revendiqué leur acte en signe de solidarité.

le 9 décembre dernier, le tribunal de grande instance avait accordé la relaxe aux faucheurs prévenus en reconnaissant que pour eux l’état de nécessité avait prévalu du fait d’un péril grave et imminent. D’autre part il reconnaissait que l’autorisation des essais OGM avait été accordée à tord à Monsanto, au vu de la non transcription d’une directive Européenne par le gouvernement français.
Si le comité de soutien et les faucheurs organisent ces 3 jours de mobilisation, en plus de vouloir participer à une nouvelle victoire judiciaire, c’est aussi pour qu’Orléans soit une étape déterminante dans cette mobilisation croissante contre la loi votée par les sénateurs, et pour que l’assemblée nationale reconnaisse enfin le moratoire tant attendu sur les OGM !
Par votre présence pour soutenir les Faucheurs Volontaires, en venant débattre lors des conférences, vous permettrez de faire évoluer notre démocratie.

Appel public à la solidarité financière
Merci d’envoyer vos dons par chèque avec mention au dos "Faucheurs volontaires”, à l’ordre de “Construire un monde solidaire”, 4, place Lucien Grégoire, 12100 Millau.

Hébergement
Pour être hébergé : se faire connaître auprès de Pauline au 06 78 33 89 84 ou hebergement.procesorleans laposte.net
Pour héberger : se faire connaître de même auprès de Pauline pour accueillir des personnes présentes à Orléans pour le procès.

Situation
Campo Santo (CS) : rue Fernand Rabier
Tribunal : rue de la Bretonnerie
Salle Eiffel : rue de la Tour Neuve
Stationnement des cars : rue Fernand Rabier

Dimanche 14 mai

11 h 00 • Campo Santo
Manifestation “Défilé des régions sans OGM”

14 h 30 • Meeting • Campo Santo

La lutte contre les OGM : un défi mondial
Animation : Ruth Stegassi, journaliste, animatrice de l’émission “Terre à terre” sur France-Culture

Pourquoi ont-ils fauché ?
Jean-Emile Sanchez : paysan/éleveur en Aveyron, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, prévenu pour le fauchage de 2004 à Greneville-en-Beauce (Loiret)
Eloïse Borgeais : étudiante à Vichy, prévenue pour le fauchage de 2005 à Neuville-aux-Bois (Loiret)

Enjeux de la lutte planétaire contre les OGM
Guy Kastler : paysan dans l’Hérault, réseau Semences paysannes

OGM et Santé des citoyens
Lilian Ceballos : pharmacien, écologue

Coexistence impossible entre OGM et autres cultures
Juan Felipe Carrasco : Greenpeace Espagne, auteur d’une étude sur la pollution du bio en Espagne

L’indispensable moratoire : l’exemple de la Suisse et la situation en Europe
Urs Hans : paysan/éleveur, collectif Stop OGM Suisse

La résistance aux OGM en Inde - Appel aux citoyens et paysans d’Europe
Vandana Shiva : physicienne, prix Nobel alternatif 1993, directrice de l’association “Navdanya”

Les Faucheurs dans la lutte pour un moratoire en France
José Bové : paysan, éleveur, porte parole de Via Campesina

20 h - 22 h • Concert au Campo Santo

Lundi 15 mai
Journée de la semence

8 h 00 - Campo Santo
Accompagnement des prévenus

10 h 30 • Conférence • Salle Eiffel

10 h 30 - 12 h 30
le projet totalitaire sur les semences.
Robert Ali Brac de la Perrière : conseil en gestion des ressources génétiques

15 h 00
La nécessaire résistance
des semences paysannes
Guy Kastler : paysan dans l’Hérault, réseau Semences paysannes

16 h 00
Présentation du programme de multiplication de maïs population et de blé de Bio d’Aquitaine.
Gérard Joulain : président d’Agrobio Périgord

20 - 22 heures • Bal Folk • Salle Eiffel

Mardi 16 mai
Journée du moratoire

8 h 00 - Campo Santo
Accompagnement des prévenus

10 h 00 • Campo Santo
Table ronde sur le moratoire
Domaines d’application, études à envisager,
processus de décision à la fin du moratoire
Avec la participation de la Confédération Paysanne, des faucheurs volontaires, Greenpeace, FNE, CRIIGEN, Attac,...

Fin de matinée ou début d’après-midi
Devant le tribunal
Rassemblement suite à la réquisition du procureur

Attac 45
http://www.local.attac.org/attac45

Attac 45 appelle à la mobilisation lors du procès en appel des faucheurs volontaires d’OGM les 15 et 16 mai 2006

Les 27 et 28 octobre 2005 s’est tenu à Orléans le procès de 49 prévenus pour avoir fauché des parcelles d’OGM (Organismes génétiquement modifiés) sur le Loiret.

Le 9 décembre de cette même année, le tribunal les a relaxés. La cour a reconnu « l’état de nécessité » des actions de fauchage et a appuyé son verdict sur plusieurs points :

– l’instabilité de la construction génétique se répercutant dans les lignées au fil des générations et qui rend extrêmement difficile l’évaluation raisonnée des risques résultant des semences transgéniques sur plusieurs générations,

– l’inefficacité des barrières anti-pollinisation,

– la carence juridique de l’état français, notamment sur la non-transposition de la directive européenne sur les essais en plein champ,

– le fait que les prévenus ne disposaient pas d’autres moyens d’agir pour obtenir satisfaction, et notamment d’une action en responsabilité contre l’Etat,

– la proportionnalité des moyens utilisés par une action de désobéissance civile et non-violente, soulignant au passage le comportement responsable des faucheurs.

Quelques semaines plus tard, le parquet et l’entreprise Monsanto, propriétaire des plans transgéniques fauchés, ont fait appel du jugement, qui donnera donc lieu les 15 et 16 mai prochain à un nouveau procès.

Attac 45 appelle donc à soutenir de nouveau les prévenus, lors des journées de mobilisation du dimanche 14, lundi 15 et mardi 16 mai 2006, pour que ceux-ci soient de nouveau relaxés et, juste avant l’examen de la loi sur les OGM devant l’Assemblée nationale, pour qu’un vrai débat démocratique ait lieu :
– sur la non-maîtrise des risques de dissémination des OGM, notamment ses conséquences sur les cultures dites Bio,
– sur la question éthique de la brevetabilité du vivant et de ses conséquences économiques,
– sur les risques sanitaires de la consommation d’OGM,

— 
Attac 45
http://www.local.attac.org/attac45

Bonsoir,

nous venons d’apprendre que Jose Bove et Francis Roux viennent d’etre
arretes a la fin d’une manifestation cet apres midi a Trebes (Aude) ou se
trouve une usine de groupe Monsanto.

Cette manifestation s’etait deroulee dans le plus grand calme et tout le
monde repartait quand les forces de l’ordre pistolet au poing (!...) ont
sorti de leur voiture Jose et Francis.

Actuellement en soutien un rassemblement a lieu DEVANT LE TRIBUNAL DE
CARCASSONNE. Si vous etes disponibles et dans le coin REJOIGNEZ LES SUR
PLACE DIRECTEMENT.

Plus d’infos sur ce lien

On vous tient au courant au fur et a mesure

Franck, pour les faucheurs volontaires d’OGM de l’Herault

OGM : les comptes bancaires de M. Mamère bloqués à la demande d’un semencier
LE MONDE | 01.04.06 | 17h34 . Mis à jour le 01.04.06 | 17h35
BORDEAUX CORRESPONDANTE

Vendredi 31 mars au matin, un huissier de justice a signifié à Noël
Mamère, député (Verts) de Gironde et maire de Bègles, la
saisie-attribution conservatoire de ses comptes bancaires personnels et
de celui de sa femme. La société Pioneer Génétique réclame à M. Mamère
63 000 euros de dommages et intérêts. Cette somme avait été accordée, le
15 novembre 2005, par la cour d’appel de Toulouse à l’issue du procès de
sept "faucheurs volontaires" qui avaient saccagé une parcelle de maïs
génétiquement modifié, en juillet 2004. Les avocats s’étaient pourvus en
cassation.

"C’est contraire à la tradition judiciaire, tonne le député. Il faudrait
attendre la décision de la Cour de cassation." "Pioneer s’en prend à moi
pour ce que je représente et parce que je suis le seul député parmi les
sept condamnés", affirme-t-il. "Les dommages sont là et les sommes nous
sont dues, explique Karine Affaton, la responsable des relations
publiques du groupe semencier. Si nous avons agi de la sorte, ce n’est
pas une question d’argent ni de politique, mais de principe."

Le blocage, effectif depuis mercredi, a obligé M. Mamère à demander une
main levée pour payer ses dépenses courantes. Le député dispose d’un
mois avant que ses comptes ne soient ponctionnés.

Claudia Courtois

Article paru dans l’édition du 02.04.06

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-756946,0.html

Gilles Lemaire, faucheur d’OGM "fauché" et saisi
LE MONDE | 08.03.06 | 14h03 • Mis à jour le 08.03.06 | 14h06

L’inventaire a déjà été dressé par le "saisi" dans le modeste trois-pièces de la rue du Vertbois dans le 3e arrondissement de Paris. "Deux postes de télévision, un ordinateur plus tout jeune, une machine à laver le linge et un lave-vaisselle qui ont quelques années de vol, un frigo, un congélateur et une cave à vin vide", énumère Gilles Lemaire. Si on ajoute les quelques meubles - une table en bois, une horloge, un lit, "sans grande valeur, je n’aime pas ça" - de la vaisselle, des vêtements et une bibliothèque fournie, le butin que devrait recenser l’huissier exécutant la saisie-arrêt, mercredi 8 mars, sera maigre.

Biogemma poursuit la saisie

Mobilisation importante pour soutenir Gilles Lemaire (condamné au procès de
Riom intenté par Biogemma) : un huissier viendra faire l ?inventaire de ses
biens meubles à son domicile : soyons nombreux pour lui manifester notre
solidarité :

MERCREDI 8 MARS à 10h45
rassemblement à la mairie du 3° arrondissement de Paris (Mo République ou
Temple)

Attac 45 fait partie du Comité de soutien aux faucheurs d’OGM.

Le comité de soutien aux faucheurs d’OGM de Pithiviers et Neuville communique :

Le Parquet et la Multinationale Monsanto ont fait appel de la décision du Tribunal Correctionnel qui avait relaxé les 49 faucheurs en octobre 2005.

Le passage devant la Cour d’appel d’Orléans des 49 faucheurs aura lieu le lundi 15 et le mardi 16 mai 2006. Nous vous tiendrons au courant de ce qui sera mis en place pour les soutenir. L’organisation de ce soutien se fera après consultation des faucheurs, qui sont les premiers concernés.

Pour le comité de soutien aux faucheurs,
Joëlle Mondoloni,la secrétaire

Attac 45
http://www.local.attac.org/attac45

Mêmes fautes... mais pas les mêmes punitions

Selon les tribunaux et les circonstances, les sanctions infligées peuvent différer.
par Renaud LECADRE
QUOTIDIEN : jeudi 16 février 2006
http://www.liberation.fr/page.php?Article=359862

C’est une caricature du fonctionnement de la justice française. Selon que votre procès a lieu au nord ou au sud, dans un ressort plus au moins sensible à certains enjeux, vous serez condamné dans un cas, relaxé dans l’autre. Le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé neuf militants de la Confédération paysanne qui avaient arraché en juillet 2003 des plants de maïs transgénique cultivés par l’Inra en collaboration avec Monsanto. Les prévenus avaient admis les faits, les enquêteurs ayant retrouvé des scalps d’OGM dans les locaux du syndicat paysan, mais s’étaient retranchés derrière le principe d’« état de nécessité ». Il est défini par la jurisprudence comme « une situation où, pour sauvegarder un intérêt supérieur, il n’y a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi ». Les magistrats versaillais leur ont accordé le bénéfice de cet état de nécessité, dans un jugement dont les différents attendus sonnent comme autant de gifles infligées aux pouvoirs publics.

Condamnés à payer 300 000 euros, Bové, Lemaire, Mamère et d’autres
risquent la saisie.

OGM : les faucheurs fauchés

Le papier bleu est arrivé début février au domicile de José Bové, de
Noël Mamère ou encore de Gilles Lemaire, entre autres /« faucheurs
volontaires »/ de maïs transgénique. Envoyé par les sociétés Monsanto et
Biogema, fabricants d’OGM. C’est la stricte application de deux arrêts
des cours d’appel de Toulouse et de Riom qui les ont solidairement
condamnés à payer 300 000 euros de dommages et intérêts aux
multinationales de la semence. Ces « commandements à payer » sont la
dernière étape avant la « saisie vente » de leurs biens. Les anti-OGM se
sont pourvus en cassation, mais cela ne suspend pas la procédure
judiciaire.

Le relevé de décisions

http://www.humanite.presse.fr/journal/2006-02-09/2006-02-09-823896

Réunies aujourd’hui 8 février 2006 à la maison de la Mutualité le PRG, le PS, les Verts, le PCF, le MRC, les Alternatifs, Régions et peuples solidaires, Alternative citoyennes, le Mars, Convergence républicaine, unanimes, ont décidé : w une mobilisation unitaire contre la politique de l’emploi et le CPE sous la forme d’un tract, d’une pétition et de semaines d’actions ; w mise en place d’une structure de liaison souple et ouverte pour riposter à la politique de la droite, et notamment sur Bolkestein, l’immigration et la politique économique et sociale ; w un comité national sera mis en place dans les jours qui viennent pour organiser le débat avec les citoyennes et les citoyens sous forme de rencontres publiques sur l’ensemble des propositions alternatives pour 2007. Par ailleurs, toutes les organisations ont apporté leur soutien aux faucheurs d’OGM condamnés lourdement.

Réaction des faucheurs volontaires suite au projet de loi relatif aux OGM

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7628

Après avoir pris connaissance du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui sera présenté au conseil des ministres le 8 février 2006 par le ministère de la recherche, nous nous inquiétons des décisions qui se préparent.

Bien que les consommateurs en grande majorité refusent les OGM dans leur alimentation et aussi dans l’alimentation animale, le gouvernement s’apprête pourtant à ouvrir largement la porte à ces cultures polluantes.

Soutien aux faucheurs agressés à Nonette

Le procès de 3 personnes poursuivies pour agression contre des faucheurs à Nonette en août 2005 se tiendra au tribunal de Clermont- Ferrand ce lundi 23 janvier.

Le programme :

14h00 Procès au tribunal de Clermont- Ferrand
14h - 17h - débats libres dans la salle de réunion de l’Université Populaire et Citoyenne(Peuple et Culture), 3 rue Gauthier de Biauzat à Clermont-Fd- (près place Gaillard)
à partir de 16h - Débats libres à la salle Comédia du Corum St.Jean, rue Gauthier de Biauzat- Cl-Fd.
à partir de 18h - Projection et Débat