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Pour une autre PAC (Politique Agricole Commune) : L’UE poursuivie en justice pour l’approbation du plan français de la PAC, pourtant incompatible avec les lois environnementales européennes

Pour une autre PAC

9 août 2023 Pour une autre PAC (Politique Agricole Commune) : L’UE poursuivie en justice pour l’approbation du plan français de la PAC, pourtant incompatible avec les lois environnementales européennes

Tout au long des négociations sur le Plan Stratégique National (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC) en France, le Collectif Nourrir n’a cessé de demander l’amélioration de cette politique régissant la distribution des 9 milliards d’euros de subventions européennes versées annuellement aux agriculteurs français. Mais en dépit des critiques formulées par la Commission européenne elle-même à l’égard du plan français et du manque d’ambition environnementale contraire aux législations de l’UE, ce dernier a finalement été approuvé le 31 août dernier. En conséquence, ClientEarth et le Collectif Nourrir poursuivent l’Union européenne en justice et ont déposé une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne le 17 juillet.
https://collectifnourrir.fr/lue-poursuivie-en-justice/


31 août 2022

https://pouruneautrepac.eu/

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 31 août 2022

Mis à jour le 9 août 2023