– En Seine-Saint-Denis, le cri d’alarme des avocats des plus précaires 7.06.26
Entre retards de paiement et rejets quasi systématiques des recours en urgence, les relations sont tendues entre les avocats du 93 et le tribunal de Montreuil. Une crise de l’aide juridictionnelle qui menace l’accès à la justice des plus précaires.
https://www.streetpress.com/1779888260-seine-saint-denis-cri-alarme-avocats-precaires-justice-montreuil-gerald-darmanin-loi-sure-tribunal-aide-juridictionnelle/
– Il est nécessaire d’abandonner le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 26.05.26
Alors que le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes est entre les mains de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et doit être examiné en séance publique le 29 juin 2026, nos organisations réitèrent leur demande de retrait du texte en son intégralité.
https://www.ldh-france.org/il-est-necessaire-dabandonner-le-projet-de-loi-sur-la-justice-criminelle-et-le-respect-des-victimes/
– Extension du plaider‑coupable : le recul de Gérald Darmanin face aux avocats et associations 15.05.26
Après la mobilisation des avocats, des associations de lutte contre les violences sexuelles et de l’opposition parlementaire, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a amendé, mardi 12 mai, son projet de « plaider-coupable ». Les crimes passibles de la cour d’assises (notamment les viols), ne seront finalement pas concernés (sauf les braquages et coups mortels qui demeurent dans le champ de la mesure). Mais qu’est-ce que ce « plaider-coupable » voulu par le ministre afin de désengorger les tribunaux ?
https://theconversation.com/extension-du-plaider-coupable-le-recul-de-gerald-darmanin-face-aux-avocats-et-associations-280199
– Réforme Darmanin : le tournant sécuritaire de la justice criminelle 14.04.26
Plaider-coupable criminel, détention provisoire, investigations génétiques… Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a déposé au Parlement un premier volet de réforme pénale, centré sur la justice criminelle. Face à ce projet qui ambitionne de modifier en profondeur la justice criminelle, la contestation s’organise. Une centaine de barreaux ont déjà annoncé la mise en place de grèves du zèle en ralentissant les audiences et une journée de mobilisation interprofessionnelle a lieu ce lundi 13 avril pour protester contre cette dérive répressive. Tour d’horizon de ce projet qui rassemble largement contre lui.
https://lvsl.fr/reforme-darmanin-le-tournant-securitaire-de-la-justice-criminelle/
– Extension du plaider‑coupable : une procédure pénale plus efficace ? 13.04.26
La réforme de la procédure pénale voulue par le garde des Sceaux Gérald Darmanin est examinée à partir du 13 avril au Sénat. De nombreux avocats et magistrats s’opposent à l’extension du plaider-coupable et dénoncent une justice expéditive, alors que le ministre prétend désengorger les tribunaux.
https://theconversation.com/extension-du-plaider-coupable-une-procedure-penale-plus-efficace-280199
– Nicolas Guillou, le juge français dans le viseur de Washington 15.03.26
Interdit d’entrée aux États-Unis, de paiement par carte bancaire ou de réservation via des plateformes américaines : Nicolas Guillou, magistrat à la Cour pénale internationale, vit sous sanctions depuis l’été dernier après des mandats d’arrêt visant notamment le Premier ministre israélien.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/interception/interception-du-dimanche-15-mars-2026-8166374
– Indépendance du parquet : pourquoi une réforme est indispensable 16.02.26
Alors que s’annoncent plusieurs procès sensibles en 2026, la question de l’indépendance de la justice revient sur le devant de la scène. Les deux plus hauts magistrats de France ont récemment fait part de leurs préoccupations vis-à-vis du climat politique et plaidé pour l’adoption de la réforme de la nomination des procureurs. Enlisé depuis plusieurs années, le projet de loi constitutionnelle, voté en 2016 par les deux chambres, vient d’être remis à l’agenda par la présidente de l’Assemblée nationale. Que permettrait réellement cette réforme si elle voyait le jour ?
https://theconversation.com/independance-du-parquet-pourquoi-une-reforme-est-indispensable-275152
– A69 : le jugement final repose sur deux juges ayant déjà soutenu l’autoroute 3.12.25
À l’approche du procès en appel sur la légalité au fond de l’A69 Toulouse-Castres, les associations d’opposants ont demandé à la cour administrative d’appel de Toulouse de revoir la composition de la cour pour le jugement du 11 décembre. Ils veulent que soient récusés deux magistrats et un rapporteur qui ont voté le 28 mai en faveur de la reprise des travaux.
https://lareleveetlapeste.fr/a69-le-jugement-final-repose-sur-deux-juges-ayant-deja-soutenu-lautoroute/
– Condamnation de Marine Le Pen : vers une bascule de l’État de droit ? 9.04.25
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité. Cette condamnation est-elle fondée en droit ? Les attaques portées contre les juges et les critiques de nombreux responsables politiques à l’encontre des législations visant à moraliser la vie publique interrogent. L’État de droit, qui désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit, est-il menacé ? Entretien avec la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.
https://theconversation.com/condamnation-de-marine-le-pen-vers-une-bascule-de-letat-de-droit-253998
– Une justice égale pour tous est la preuve d’une démocratie qui fonctionne encore 7.04.25
Au contraire de ce que racontent les leaders d’extrême droite ou les autocrates qui volent au secours de Marine Le Pen, la condamnation, dont elle et 24 autres élus ou membres du RN font l’objet, est le signe d’une démocratie qui fonctionne.
https://basta.media/Marine-Le-Pen-condamnee-une-justice-egale-pour-tous-est-la-preuve-d-une-democratie-qui-fonctionne
– Trois idées reçues sur les rapports entre le droit et la politique (et sur le « gouvernement des juges ») 2.04.25
Le verdict de culpabilité à peine prononcé à l’endroit des dirigeants du Rassemblement national et de leur organisation, la petite musique du « gouvernement des juges » se faisait bruyamment entendre. C’est l’occasion de montrer comment cet argumentaire dangereux et fallacieux a été progressivement inscrit au sein de notre espace démocratique pour saper, en opposant droit et politique, un des fondements de l’État de droit : la séparation des pouvoirs.
https://aoc.media/analyse/2025/04/02/trois-idees-recues-sur-les-rapports-entre-le-droit-et-la-politique-et-sur-le-gouvernement-des-juges/
– Le Pen, Sarkozy : il n’y a pas de « République des juges », mais des juges de la République 1.04.25
Le jugement Le Pen et les réquisitions du procès Sarkozy-Kadhafi ont en commun d’avoir libéré en quelques jours la parole déchaînée d’un populisme contre l’État de droit. En creux pointe un profond désir du retour des privilèges et de la fin de l’égalité devant la loi.
https://www.mediapart.fr/journal/france/010425/le-pen-sarkozy-il-n-y-pas-de-republique-des-juges-mais-des-juges-de-la-republique
– Procès Le Scouarnec : les cours criminelles, sans jury populaire, sont-elles plus rapides et plus justes ? 24.02.25
Le procès de Joël Le Scouarnec, ex-chirurgien accusé des viols et agressions sexuelles de 299 victimes, principalement mineures, s’ouvre ce lundi 24 février devant la cour criminelle du Morbihan. Cette cour criminelle est exclusivement composée de magistrats professionnels, sans jurés populaires, contrairement aux cours d’assises. Quel est le bilan de ces cours en matière de violences sexuelles ?
https://theconversation.com/proces-le-scouarnec-les-cours-criminelles-sans-jury-populaire-sont-elles-plus-rapides-et-plus-justes-247700
– L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ? 19.09.24
Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outils de justice prédictive promettent d’à terme remplacer l’appareil judiciaire, en déduisant des textes juridiques le jugement à rendre sur une affaire nouvelle. Des expérimentations en cours pour introduire ces legal techs au tribunal montre que ce n’est pas si simple, et que les magistrats les accueillent en les confrontant à leur propre éthique professionnelle.
https://theconversation.com/lia-au-tribunal-comment-les-magistrats-sapproprient-les-outils-de-justice-predictive-228535
