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Cour de justice de la République : Affaire « Buzyn »
Chef de l’État, ministres, parlementaires : et si l’immunité était levée ?
mercredi 15 septembre 2021
par
Yonne Lautre
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Cour de justice de la République : Affaire « Buzyn »17 septembre 2021, par Yonne Lautre
Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des ministres : au cœur du sujet, la Cour de justice de la République.
https://theconversation.com/affaire-buzyn-lheure-de-la-cour-de-justice-de-la-republique-sonnera-t-elle-168030 -
Chef de l’État, ministres, parlementaires : et si l’immunité était levée ?27 janvier 2021, par Yonne Lautre
Fabien Bottini, Université Le Havre Normandie
Le procès d’Édouard Balladur et de François Léotard repose la question d’une nouvelle réforme de la protection constitutionnelle accordée à ceux qu’il est convenu d’appeler les « décideurs publics ».
https://theconversation.com/chef-de-letat-ministres-parlementaires-et-si-limmunite-etait-levee-153690
