Covid-19 : Pass sanitaire : un projet de loi pour le prolonger sera présenté le 13 octobre

Passeport vaccinal, pass sanitaire, flashcode, QR code....

lundi 20 septembre 2021 par Yonne Lautre

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• Covid-19 : Pass sanitaire : un projet de loi pour le prolonger sera présenté le 13 octobre

  20 septembre 2021, par Yonne Lautre

  Le Premier ministre Jean Castex travaille sur un projet de loi afin de prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre. Il sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres avant d’être examiné par les députés et les sénateurs.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/covid-19-un-projet-de-loi-pour-prolonger-le-pass-sanitaire-sera-presente-le-13-octobre_4776881.html

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• Covid-19 : Pass sanitaire : Emmanuel Macron envisage de « lever le pass » sanitaire dans certains territoires

  16 septembre 2021, par Yonne Lautre

  Le recours au pass sanitaire va-t-il être assoupli ? C’est ce qu’a laissé entendre, jeudi 16 septembre, le président de la République. Emmanuel Macron a salué jeudi les « résultats » du pass sanitaire et envisagé la levée de « certaines contraintes dès que les conditions sanitaires le permettront ». Revendiquant son « pragmatisme », il s’est ainsi dit prêt à « lever le pass (...) là où le virus ne circule quasiment plus ». Suivez notre direct.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/direct-obligation-vaccinale-des-soignants-olivier-veran-annonce-quelque-3-000-suspensions_4773027.html

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• Passe sanitaire au travail : « L’octroi d’une forme de pouvoir de police à des employeurs est inquiétant »

  14 septembre 2021, par Yonne Lautre

  D’abord instauré pour le public, le passe sanitaire est désormais obligatoire pour plusieurs milliers de salariés. Depuis le 1er septembre, ceux et celles qui ne s’y conforment pas peuvent être suspendus, et privés de salaires.
  https://www.bastamag.net/passe-sanitaire-salaries-quelles-sanctions-suspension-pouvoir-des-employeurs

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• Pass sanitaire : l’embarras des patrons désormais obligés de contrôler leurs employés dans les restaurants et les lieux culturels

  30 août 2021, par Yonne Lautre

  A partir de lundi, les employés travaillant dans les restaurants, les bars, les lieux culturels ou encore certains centres commerciaux devront présenter une preuve de vaccination, de rétablissement ou de test négatif. Dans le cas contraire, ils risquent une suspension.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-l-embarras-des-patrons-desormais-obliges-de-controler-leurs-employes-dans-les-restaurants-et-les-lieux-culturels_4747493.html

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• Covid-19 (France) – Passe sanitaire : quelle surveillance redouter ?

  28 août 2021, par Yonne Lautre

  Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l’exception » [1].
  http://europe-solidaire.org/spip.php?article59281

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• Pass sanitaire : pas de grand complot, plutôt sauver la relance et l’économie de marché

  22 août 2021, par Yonne Lautre

  « Dictature sanitaire », « Great reset », « Nouvel ordre mondial », « Volonté d’asservissement du peuple », les récits mobilisateurs distillés par les mouvements antivaccins, très actifs sur internet et dans les manifestations anti-pass sanitaire, prolifèrent depuis les annonces d’Emmanuel Macron du 12 juillet. Mais loin des fantasmes autour d’un dessein caché par un pouvoir occulte, si tout était bien plus simple.
  https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/pass-sanitaire-pas-de-grand-complot-plutot-sauver-la-relance-et-leconomie-de-marche-081810806

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• Passe sanitaire au travail : qui pourra être suspendu et comment ?

  22 août 2021, par Yonne Lautre

  Si le passe sanitaire va devenir obligatoire au travail pour les salariés de différents secteurs à partir du 30 août, licencier une personne qui ne l’aurait pas présenté reste pourtant impossible. Une contradiction qui promet un beau bazar dans les entreprises. Pour y voir plus clair, petit retour sur le contenu de la loi.
  https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/passe-sanitaire-au-travail-qui-pourra-etre-suspendu-et-comment-082010818

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• Covid-19 : Pass sanitaire : FACE À L’INTERDICTION DU MEETING "FACE AU MONSTRE TECHNO-SANITAIRE », ON RÉSISTE !

  19 août 2021, par Yonne Lautre

  Depuis 2 mois, Casseurs de pub - La Décroissance était en pleine préparation d’un grand colloque « Face au monstre techno-sanitaire » prévu à Lyon le 25 septembre 2021. Ce 4 août 2021, les nouvelles obligations reçues de la mairie de Lyon interdisent de fait la tenue de ce grand évènement dans la salle Victor Hugo à Lyon qui nous était réservée : « - Ce sera à l’organisateur de contrôler le pass sanitaire du public. - Le personnel des salles municipales contrôlera le pass sanitaire de toute l’équipe de l’organisateur. - L’organisateur devra nous communiquer les noms, prénom et date de naissance des personnes de leur équipe qui effectueront les contrôles de pass sanitaire (nous allons devoir tenir un registre de toutes les personnes habilitées à contrôler les pass sanitaires). ». Face à la dictature techno-médicale qui accroit chaque jour son emprise, Casseurs de pub - La Décroissance invite à un meeting-manifestation qui aura lieu en plein air à Lyon le 25 septembre 2021. Départ à 14 heures devant la salle Victor Hugo, 33 rue Bossuet, 69006 Lyon, métro Masséna.
  http://www.decroissance.org/

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• Pass sanitaire : un résultat de test négatif de moins de 72 heures, et non plus de 48 heures, sera valable à partir de lundi

  8 août 2021, par Yonne Lautre

  Le décret publié dimanche ajoute également un nouveau type de tests dont les résultats permettent d’obtenir le pass, les autotests, s’ils sont supervisés par un professionnel de santé.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-un-resultat-de-test-negatif-de-moins-de-72-heures-et-non-plus-48-heures-sera-desormais-valable_4731295.html

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• Covid-19 : Passeport vaccinal : quels sont les lieux où il sera exigé à partir de lundi 9 août 2021 ?

  6 août 2021, par Yonne Lautre

  Au terme de multiples allers-retours entre le Parlement et le Sénat et après une analyse du Conseil constitutionnel, la loi élargissant le pass sanitaire a été publiée au Journal officiel, vendredi 6 août, au lendemain de sa validation, pour l’essentiel, par les Sages. Son entrée en vigueur est annoncée pour lundi, pour une application jusqu’au 15 novembre.
  Le pass sanitaire consiste en une preuve de vaccination complète, un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou une preuve de rétablissement du Covid-19. Franceinfo dresse la liste des lieux où ce pass pourra vous être réclamé.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-quels-sont-les-lieux-ou-il-sera-desormais-exige_4729185.html

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• Loi sanitaire : vaccination obligatoire, extension du pass, licenciements... Ce qui est censuré et ce qui est validé par le Conseil constitutionnel

  6 août 2021, par Yonne Lautre

  Les Sages ont validé jeudi l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19, mais ont censuré plusieurs dispositions du texte.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/loi-sanitaire-vaccination-obligatoire-extension-du-pass-licenciements-ce-qui-est-censure-et-ce-qui-est-valide-par-le-conseil-constitutionnel_4728387.html

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• L’obligation vaccinale sème la pagaille chez les ambulanciers

  30 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Comment amener les patients dans les hôpitaux sans ambulanciers ? La question risque de se poser avec l’obligation vaccinale. Plusieurs représentants du secteur tirent la sonnette d’alarme : 10 à 15% des ambulances pourraient rester bloquées, faute de salariés vaccinés. Constat partagé dans les Yvelines, à Poissy.
  https://www.franceinter.fr/l-obligation-vaccinale-seme-la-pagaille-chez-les-ambulanciers

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• Avec des règles différentes selon les pays, le passe sanitaire européen vire à l’imbroglio

  30 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Si aucun Etat n’a fermé ses frontières face à la propagation du variant Delta, les Etats du Nord sont plus exigeants que ceux du Sud. L’usage domestique du passeport vaccinal est également disparate, ce qui complique la vie des touristes.
  https://www.lemonde.fr/international/article/2021/07/29/avec-des-regles-differentes-selon-les-pays-le-passe-sanitaire-europeen-vire-a-l-imbroglio_6089868_3210.html

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• Covid-19 : Passeport vaccinal : qu’adviendra-t-il des salariés récalcitrants à la vaccination contre le Covid-19 à partir du 30 août ?

  27 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Après le vote du Parlement, il sera possible de prendre des sanctions contre les salariés qui ne disposeront pas d’un pass sanitaire, et le licenciement ne semble pas exclu.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/loi-sanitaire-qu-adviendra-t-il-des-salaries-recalcitrants-a-la-vaccination-a-partir-du-30-aout_4716717.html

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• Projet de loi sanitaire : « un fort risque d’inconstitutionnalité » selon le juriste Dominique Rousseau

  27 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Adopté dimanche 25 juillet par l’Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, d’ici au 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d’être censuré.
  https://www.franceinter.fr/projet-de-loi-sanitaire-un-fort-risque-d-inconstitutionnalite-selon-le-juriste-dominique-rousseau

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• Pass sanitaire, vaccination obligatoire, isolement... Ce que contient la version définitive de la loi sanitaire adoptée par le Parlement

  26 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Les parlementaires ont modifié des points importants du texte du gouvernement, en supprimant notamment la création d’un motif de licenciement pour les professionnels soumis au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire-vaccination-obligatoire-isolement-ce-que-contient-la-version-definitive-de-la-loi-sanitaire-adoptee-par-le-parlement_4716431.html

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• Pas de licenciement pour les soignants, centres commerciaux exemptés... Les députés et sénateurs parviennent à un accord sur le pass sanitaire

  25 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Selon les informations de franceinfo, il n’y aura pas de risque de licenciement pour les soignants ou les autres personnes obligées de se faire vacciner contre le Covid-19, ni pour les salariés au contact du public qui refuseraient de présenter leur pass. Le principe du pass sanitaire est rétabli pour les mineurs et sur les terrasses, comme le prévoyait la version initiale du texte. En revanche, il ne sera pas demandé à l’entrée des grands centres commerciaux. L’état d’urgence est lui réduit au 15 novembre au lieu du 31 décembre comme le souhaitait l’executif.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/direct-covid-19-il-y-a-des-gens-qui-sont-dans-la-mobilisation-irrationnelle-parfois-cynique-manipulatrice-juge-emmanuel-macron-apres-les-manifestations-anti-pass-sanitaire_4715449.html

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• Covid-19 : Passe sanitaire : les syndicats s’opposent aux contraintes sur les salariés

  23 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Obligation vaccinale pour les soignants, menace de licenciement pour les salariés des lieux accueillant du public... Plusieurs mesures du projet de loi sur le passe sanitaire, discuté cette semaine, menacent directement les travailleurs.
  https://www.bastamag.net/Pass-sanitaire-contraintes-sur-les-salaries-lieu-accueillant-du-public-obligation-vaccinale-soignants-CGT-Solidaires-FO

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• Covid-19 : Passeport vaccinal & fermetures de lit dans les hôpitaux

  21 juillet 2021, par Yonne Lautre

  Au CHU de Nancy, une centaine de lits fermés cet été pour faire face au manque d’effectif.

  Sans commentaire !

  Y.V.

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• Covid-19 : L’illégalité manifeste d’un pass sanitaire élargi.

  21 juillet 2021, par Yonne Lautre

  « Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous » disait Emmanuel Macron, Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021.

  Voilà que le triptyque « liberté, égalité, fraternité » n’est plus par cette assertion qui sonne comme un coup de fracas pour tous les citoyens encore dubitatifs quant à l’idée d’être vaccinés. Le contrat social unissant les français se retrouve ici fragilisé.

  Depuis le 14 mars 2020, date des premières fermetures administratives prononcées pour faire face à la pandémie de covid-19, une crise éthique, juridique, politique, démocratique, économique, financière s’est élevée. La généralisation et la pérennisation du pass sanitaire n’en est que la suite logique.
  https://www.village-justice.com/articles/illegalite-manifeste-pass-sanitaire-elargi,39701.html

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