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Var : S’opposer à la carrière de Mazaugues : Enquête pénale : le juge refuse d’auditionner des spécialistes des espèces protégées de surface

Agir contre l’Épuisement des ressources & les Ravages de l’extractivisme. Réserve d’eau potable en danger

 Enquête pénale : le juge refuse d’auditionner des spécialistes des espèces protégées de surface 15.03.24
Les incohérences s’accumulent.

Dans le cadre de l’enquête pénale lancée par le CACM pour destruction d’espèces protégées de surface et de leur habitat, les inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité n’ont auditionné que deux spécialistes du monde souterrain (une chiroptérologue et un spéléologue) ! Ils en ont "logiquement" concluent à l’absence de destructions d’espèces et d’habitats protégés … de surface !

Devant cette incohérence, notre avocate a demandé au juge d’auditionner aussi des spécialistes de la faune terrestre : un inspecteur qui connaît bien le secteur, un herpétologue, un ornithologue, des membres du Réseau Loup-Lynx et du Conservatoire d’Espaces Naturels régional.

Mais le juge, prétendant que c’est inutile et s’en tenant aux conclusions de l’OFB, a rejeté cette demande.

Ce refus catégorique d’instruire objectivement l’affaire nous a une nouvelle fois laissés pantois !

Nous avons donc fait appel de ce refus, pour que soit enfin établie la réalité de la destruction d’espèces protégées par les travaux de la carrière.

Rappel du lien vers la cagnotte en ligne pour aider à financer les procédures judiciaires :
https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaugues/collectes/non-a-une-carriere-a-mazaugues-protegeons-l-eau-et-la-biodiversite
https://agir.greenvoice.fr/petitions/non-au-projet-de-carriere-a-mazaugues-non-a-la-pollution-de-la-plus-grande-reserve-d-eau-du-var

 "COUP DUR POUR NOËL ! Le 14 décembre la Cour de cassation (Paris) a annulé l’arrêt des travaux ordonné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en février. 6.01.24
Si la Cour reconnaît pourtant à la fois la présence d’espèces protégées et leur destruction par le carrier qui refuse de les prendre en considération, elle dit que seule l’autorité administrative, et non pas judiciaire, peut faire respecter les lois dont nous demandons l’application.
LES TRAVAUX PEUVENT DONC REPRENDRE A TOUT MOMENT !
Le Collectif a immédiatement décidé de poursuivre la procédure engagée en 2022 au tribunal administratif de Toulon contre le préfet du Var pour qu’il impose à l’industriel une demande de Dérogation "Espèces protégées".
Nous avons à nouveau missionné notre avocate - bien que non obligatoire dans cette procédure - car il s’agit de formuler très exactement ce recours à l’enjeu décisif.
Et pour cette démarche cruciale nous avons encore besoin de votre aide :
https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaugues/collectes/non-a-une-carriere-a-mazaugues-protegeons-l-eau-et-la-biodiversite

 Provence Granulats se pourvoit en cassation !
C’est pourquoi nous nous voyons dans l’obligation d’appeler à nouveau aux dons pour pouvoir nous défendre en cassation. La cagnotte en ligne reste donc plus que jamais d’actualité : https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaugues/collectes/non-a-une-carriere-a-mazaugues-re-suite
http://www.lestresorsdetourves.fr/spip.php?newsletter288

Par Rédaction Yonne Lautre

Le vendredi 15 mars 2024

Mis à jour le 15 mars 2024