Communiqué du 28 mars 2023
Recours au Tribunal administratif contre le projet solaire de Germenay-Dirol
Le cabinet spécialisé dans le droit de l’environnement Artemisia et son avocate Maître Blanche Magarinos-Rey, représentant le CNAD, Adret Morvan, France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté, La Confédération Paysanne 58 et la Confédération Paysanne BFC, ainsi que plusieurs requérants individuels, déposeront, le 31 mars 2023, un recours auprès du Tribunal administratif de Dijon pour demander l’annulation des permis de construire relatifs au projet de parc solaire de Germenay-Dirol.
Ce parc solaire étendu sur 75 hectares, dont les permis de construire ont été accordés en février par le préfet de la Nièvre et qui pourrait voir le jour dès 2023, constitue une dégradation majeure pour le patrimoine naturel, paysager et architectural du territoire nivernais.
Par ailleurs, ce parc ne garantit en rien un maintien d’une activité agricole significative malgré son
appellation commerciale de parc “agrivoltaïque”. Il ne répond pas à la définition de l’agrivoltaïsme
précisée par la récente loi sur l’accélération des énergies renouvelables : il ne permet en rien à
l’activité agricole de s’adapter au changement climatique, quant aux panneaux solaires, ils
n’apporteront aucun “service” à la parcelle agricole. L’activité proposée s’assimile en réalité à un simple entretien de la parcelle plus qu’à une véritable exploitation agricole.
La culture de foin, voulue par l’industriel Nièvre Agrisolaire, devrait remplacer une culture de céréales
et elle serait commercialisée par camions en dehors du département et même hors de France.
Absurde d’un point de vue écologique, ce modèle manque de crédibilité économique comme l’a
souligné l’enquête publique.
Le projet manque aussi de crédibilité agronomique : le terrain, ancienne zone humide, est traversé par de nombreux drains qui seront régulièrement bouchés par les racines des graminées, rendant l’exploitation extrêmement difficile.
Ce projet industriel, sous couvert d’agrivoltaïsme, opère donc une artificialisation de terres agricoles et compromet l’exercice d’une activité agricole significative, contrevenant donc aux exigences du
code de l’urbanisme.
La Nièvre est l’un des départements les plus concernés par l’explosion des projets solaires sur des terres agricoles, avec un risque de prolifération incontrôlée. Plus de 60 projets de parcs solaires étaient récemment sur la table du Préfet du département. Au-delà du cas de Germenay, nous demandons aux autorités administratives une extrême vigilance dans l’attribution de nouveaux permis de construire.
Nous considérons que le développement des énergies renouvelables solaires est essentiel, mais il doit être réalisé prioritairement sur des espaces déjà artificialisés - friches industrielles, parkings,
toitures agricoles et industrielles. Sur des terres agricoles, les projets énergétiques doivent impérativement servir le projet agricole et non le contraire.
Nous souhaitons ouvrir le débat et appelons les responsables politiques nivernais à ne pas l’éluder.
Des projets énergétiques massifs, qui modifient profondément le contexte de vie des populations, ne
peuvent être élaborés sans leur participation effective et leur intéressement économique. Ils doivent
s’inscrire dans un plan coordonné de production mais aussi dans une logique de réduction des
consommations conçue avec les citoyens.
Contact presse : energiecitoyenne58 gmail.com
