– Une fromagerie condamnée à 30 000 euros d’amende pour avoir pollué une rivière dans le Doubs 25.05.24
Ce vendredi 24 mai, le tribunal de Besançon a condamné la fromagerie Mulin à Noironte dans le Doubs à 30 000 euros d’amende, pour avoir pollué en mai 2022 des affluents de la Saône.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/une-fromagerie-condamnee-a-30-000-euros-d-amende-pour-avoir-pollue-une-riviere-dans-le-doubs-2975165.html
– "Vu les dégradations, on se doit d’agir" : pollution des rivières, arrachage de haies... à Besançon, la justice montre qu’elle prend les délits environnementaux au sérieux 19.01.24
En deux ans d’existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprises en infraction à davantage prendre au sérieux les pollutions et atteintes à l’environnement et à se mettre aux normes.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/vu-les-degradations-on-se-doit-d-agir-pollution-des-rivieres-arrachage-de-haies-a-besancon-la-justice-montre-qu-elle-prend-les-delits-environnementaux-au-serieux-2908934.html
