– Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d’orientation agricole 21.03.25
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d’orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l’écologie, se trouve ainsi profondément amendé. « C’est une petite victoire », pour le député écologiste Benoît Biteau.
https://reporterre.net/Le-Conseil-constitutionnel-censure-un-tiers-de-la-loi-d-orientation-agricole
– Loi d’Orientation Agricole : « un recul sans précédent pour l’environnement » 19.02.25
Alors qu’Emmanuel Macron, président de la République Française, annonçait en septembre 2022 sa volonté de créer « un Pacte et une Loi d’Orientation et d’avenir Agricoles », la nouvelle mouture que le Sénat s’apprête à entériner est un recul absolu sur la législation environnementale.
https://lareleveetlapeste.fr/loi-dorientation-agricole-un-recul-sans-precedent-pour-lenvironnement/
– Rien pour la bio, rien pour les jeunes paysans : la loi d’orientation agricole est « un très mauvais signal » 18.02.25
La loi d’orientation agricole adoptée par le Sénat représente un recul majeur de la législation environnementale. La députée écologiste Marie Pochon dénonce une « vision productiviste de l’agriculture ».
https://reporterre.net/Loi-d-orientation-agricole-un-calendrier-absurde-pour-faire-un-coup-de-com-au-salon-de-l
– Paysan-ne-s et Ecologistes : mobilisons nous contre la Loi d’Orientation Agricole conçue par et pour l’agro-business et exigeons des mesures qui répondent à la détresse des paysan-ne-s et du Vivant 16.04.24
La loi d’Orientation Agricole, après près de 6 mois de retard et des annonces multiples a été présentée ce mercredi 3 avril en conseil des ministres. Elle sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai 2024.
Au lendemain des manifestations agricoles, le gouvernement avait promis cette loi d’orientation agricole, qui devait être le tournant agroécologique tant attendu, une loi pour les générations à venir, sociale et écologique. Mais ce qui est présenté aujourd’hui ne reprend qu’une seule partie des revendications, et vise à « libérer et simplifier l’exercice des activités agricoles » bien plus que de planifier l’agriculture de demain.
Mais simplifier pour qui ? Dans le corps du projet de loi, on ne retrouve aucun revenu paysan fixe, aucune mesure de transition agro-écologique concrète, aucune assurance d’un renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices, aucune mesure de régulation du foncier. Bien au contraire il s’agit d’accélérer le train de l’agriculture industrielle, qui comme nous le savons va droit dans le mur.
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