Yonne Lautre

« Centre d’enfouissement et incinérateur : Seules perspectives pour l’environnement et le développement durable ? » par Henri Colnard

vendredi 25 avril 2008 par Colnard Henri

Si comme le déclare Madame Nelly OLIN, Ministre de l’écologie
et du développement durable « 
il s’agit, pour les années à venir, de mettre les Français au coeur de la gestion des déchets, ce qui suppose de mieux
les informer, en particulier sur les enjeux environnementaux, économiques, sociaux et de citoyenneté liés à cette gestion et que rien ne pourra se faire
sans l’implication des citoyens
 », il est peut-être important de lui faire connaître notre position sur le problème des déchets. 

Les matériaux que l’on qualifie de
"déchets" (supposés être sans valeur), sont aujourd’hui souvent appelés
"rebuts" en reconnaissance du fait, que s’ils ne sont plus utiles à leur acheteur initial, ils peuvent toujours avoir une utilité. Ce changement de terminologie et de vision des choses est constitutif du passage d’une
politique d’élimination des déchets à une politique de récupération des
matériaux
. Les matériaux ne sont vraiment des déchets qu’une fois réduits en fumée et en cendres dans un incinérateur ou enfouis au fond d’une décharge.
C’est une approche qui veut qu’au lieu de produire des ordures, on produise des matières premières pour d’autres processus
industriels
. C’est une notion que beaucoup n’ont pas encore assimilé.

La réduction des déchets
Si l’on se contente d’accroître le recyclage d’emballages toujours plus volumineux et de produits toujours plus mal conçus,
cela ne règlera pas le fond du problème et ne permettra pas de passer à l’utilisation durable des matériaux, ni de réduire la consommation de matières
vierges. Au lieu de considérer que la société va produire des quantités toujours croissantes de déchets, il faut donner
la première des priorités à la réduction des déchets.
Dans cette optique, il convient de prévenir la production de produits et d’emballages condamnés à l’élimination, ainsi que de promouvoir la
réutilisation et la consigne. La prévention permet d’empêcher les ressources valides d’entrer dans le flux de l’élimination, de produire des produits
et des emballages condamnés à l’élimination, de prévenir l’usage de substances toxiques dangereuses dans les produits de la vie quotidienne et en finir
avec la course aveugle à l’incinération.

La Responsabilité étendue du producteur.
Le plus grand obstacle au recyclage reste que la plupart des produits ne sont pas conçus pour
être recyclés à la fin de leur vie utile
.

La Responsabilité étendue du producteur est une approche réglementaire, qui veut que les producteurs récupèrent leurs
produits et leurs emballages. II s’agit d’imputer la responsabilité de la fin de vie du produit à son producteur et a son concepteur, en l’obligeant à financer
tout ou partie
des coûts d’élimination du déchet. La REP, parce qu’elle responsabilise les producteurs et concepteurs en amont, peut être un instrument de
prévention. Pour qu’elle soit un bon instrument, il faut que le transfert des coûts de la post-consommation soit intégral, pour une raison simple plus
les coûts internalisés par les producteurs sont élevés, plus l’incitation à la prévention est grande. En Allemagne, par exemple, les contributions au
DSD sont supérieures de 10 à 20 fois à celles payées en France à Eco-Emballages. Alors que la gestion des déchets est de plus en plus coûteuse pour
la collectivité, réduire les déchets ne rapporte rien ni au consommateur - puisqu’il finance le service public des déchets avec une taxe forfaitaire,
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), portant sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur
les propriétés bâties ou temporairement exemptées de celle-ci - ni au producteur - puisqu’il ne finance pas la post consommation, sauf dans le cadre de
programmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP).

Seuls des signaux économiques forts à destination des consommateurs et des producteurs peuvent modifier la donne. La REP peut les créer.

Les pays européens qui ont réussi à stabiliser leurs émissions de déchets (Allemagne, Autriche, Belgique) ont créé un système
de Responsabilité élargie du producteur. Dans ces pays, les industriels payent une contribution financière en fonction du volume de déchets
émis par leur production.
Cette contribution vient, pour une part, affecter les marges des entreprises et, pour une autre part, augmenter le prix de vente du produit.
Grâce à ce levier, le produit qui génère beaucoup de déchets, un paquet de biscuits sur emballé par exemple, est moins profitable pour le producteur et plus
coûteux pour le consommateur.

C’est cette absence de régulation économique qui explique le rythme annuel d’augmentation de plus de 1 % des quantités de déchets.

Le Principe Pollueur Payeur.
Selon le «  Principe pollueur - payeur », contenu dans la loi 75-633 sur les déchets, reconnu par la
Directive Européenne 2004/35/CE sur la « responsabilité environnementale », qui prévoit que le
producteur d’un déchet est responsable de ce déchet jusqu’à son
élimination, le coût de gestion des déchets doit être supporté par les entreprises qui les produisent et les distribuent.
Cela les incite à revoir la
conception de leurs produits de façon à ce qu’ils puissent être recyclés en fin de vie et ne contiennent pas de matières dangereuses.

Les déchets issus des processus industriels ont tendance à ne pas être autant mélangés, que les ordures ménagères ou les déchets hospitaliers,
mais beaucoup d’entre eux sont chimiquement dangereux.

Une approche prônant la révision de la conception des produits industriels pour faire disparaître les sous-produits dangereux, réduire la
pollution générale et créer des produits puis des déchets, qui ne représentent aucun danger dans les cycles écologiques est nécessaire.


Des chercheurs européens estiment que 70% de tous les déchets et émissions des procédés industriels actuels peuvent être évités à la source en utilisant
d’autres procédés valables d’un point de vue technique et rentables d’un point de vue économique.

Une fois qu’un incinérateur est construit, la génération continuelle de déchets toxiques est légitimée. Plus grand chose n’incite alors à
modifier les procédés de l’industrie, même si des méthodes de production plus propres sont plus rentables. Pour cette raison, des programmes de réduction
obligatoire des utilisations de substances toxiques doivent être mis en place pour chaque installation générant actuellement des déchets toxiques.

Aux Etats-Unis, l’état du Massachusetts a réussi à réduire notablement les déchets dangereux grâce à des planifications obligatoires pour les
entreprises. Cette loi et ce programme de formation sont aujourd’hui un modèle en matière de prévention de la pollution pour le monde entier.
Le volume total des substances chimiques figurant sur la liste établie par cet Etat a diminué de 6% au cours de ces trois années. Les 29 entreprises cherchant
à obtenir une distinction honorifique pour la réduction des utilisations de substances chimiques ont évité l’utilisation de&nbsp2 870 tonnes de substances
chimiques toxiques, réduit de 750 tonnes leurs déchets dangereux et économisé 44 millions de dollars par an.

Comme le Massachusetts, l’état du New Jersey aux Etats-Unis a fixé un objectif de réduction des utilisations de substances toxiques de 50% en
cinq ans. Le New Jersey exige que la planification de la prévention de la pollution se fonde sur un suivi complet des matières au sein de chaque industrie
couverte par cette réglementation. Les économies nettes totales que les techniques de prévention de la pollution font réaliser aux entreprises s’élèvent à
105 millions de dollars par an. Pour chaque dollar dépensé dans cette procédure (comprenant les dépenses publiques, les coûts de mise en conformité et les
investissements en capital des entreprises), les entreprises ont fait une économie nette de 5 à 8 dollars.

Toutefois il est parfois impossible de mettre en place ou de faire respecter une approche de Responsabilité étendue du producteur.
Dans ce cas, l’interdiction des produits et des matières dangereux ou problématiques peut être plus appropriée.

6 avril 2007, Par Coordination ATF :
Les organisations de protection de l’environnement s’alarment des insuffisances de la transposition en droit français de la « Directive européenne sur la responsabilité environnementale ». Le gouvernement vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la responsabilité
environnementale qui transpose a minima les exigences européennes et qui, par certains aspects,
entraînerait un recul du droit de l’environnement en France et
constituerait une sérieuse atteinte au « Principe pollueur-payeur ».

«  Les nombreuses échappatoires à la responsabilité prévues par le gouvernement sont un véritable cadeau aux
pollueurs.
C’est une opportunité historique de faire avancer la protection de l’environnement sur de nombreux fronts qui risque d’être gâchée si le gouvernement
n’améliore pas encore son projet
 », dénonce Eric Gall, Directeur du CNIID. « Ce projet de loi ne
fait rien pour renforcer le principe
« pollueur-payeur » et comporte de nombreuses causes de régression du droit de l’environnement français
 », ajoute
Roxane Roger-Deneuville, Juriste au WWF.

«  Pendant que les candidats à la présidentielle rivalisent de propositions pour mieux protéger l’environnement, force est de
constater que le lobby des pollueurs est toujours bien actif et avance ses pions, et que les projets de loi irrationnels continuent de progresser pendant la
campagne électorale en dépit de l’urgence écologique
 », s’alarme Arnaud Gossement du Réseau Juridique de France Nature
Environnement
.

«  C’est d’un choix de civilisation qu’il s’agit : qui est responsable de la prévention et de la réparation des destructions
de notre environnement ? Le pollueur ou nous tous ?

De toute évidence, pour le gouvernement, ce ne sont pas les entreprises
qui font des profits en polluant qui devront payer, mais bien les contribuables
 », s’inquiète Aurèle Clémencin
de Greenpeace.

«  La loi de transposition est un texte très important pour mettre en œuvre les articles 3 et 4 de la charte de l’environnement
en instituant un régime de réparation du dommage écologique. Le projet de loi n’est pas à la hauteur. Ce n’est pas la peine d’inscrire ce droit fondamental
dans la Constitution si c’est pour ne pas l’appliquer
 », constate Jean-Jacques Blanchon de la Fondation Nicolas Hulot
pour la Nature et l’Homme
.

La Directive 2004/35, qui doit être transposée avant le 30 avril 2007, vise à donner un contenu au « Principe pollueur-payeur  »
en mettant en place un système de responsabilité objective sans faute, et en obligeant par exemple
les opérateurs d’activités à risque à constituer des garanties financières et à remettre les sites pollués en état. Ce texte fondamental, qui a fait l’objet de
plus de dix ans de discussions au niveau de l’Union européenne, s’applique à des domaines aussi divers que le traitement des déchets ou les disséminations d’OGM.

Le projet de loi du gouvernement, malgré quelques améliorations imposées par le Conseil d’Etat, comprend encore des dispositions permettant
de limiter la responsabilité des exploitants. De plus, le projet de loi ne permet pas encore de manière claire de remonter à l’actionnaire principal en cas
d’insolvabilité du pollueur.

Les associations déplorent que la France soit en passe de rater une occasion d’historique d’agir durablement pour la protection de la nature et
demandent au gouvernement de retirer son projet de loi et de le modifier en profondeur. Pour elles «  il est de la responsabilité politique de
nos décideurs publics de nous dire ce qu’ils feront de ce texte qui devra être discuté sous la prochaine législature. Ils devront également nous donner leur
conception du principe pollueur payeur
 ».
http://www.amisdelaterre.org

Par l’usage de la Responsabilité étendue du producteur et d’interdictions de produits pour d’une part forcer les industriels à
revoir la conception de leurs produits et d’autre part imposer la séparation, le compostage et le recyclage des flux de déchets, des systèmes alternatifs
peuvent arriver à détourner la plus grande partie des rebuts ménagers de la décharge ou de l’incinérateur. De nombreuses collectivités ont atteint un taux de
récupération de 50% ou plus.


Pour les déchets historiques ou en stock, comme les pesticides obsolètes, les produits interdits et autres déchets déjà existants, plusieurs
technologies sans combustion ont été expérimentées dans le monde et d’autres sont en train d’être mise au point.

Le tri sélectif
Plutôt que d’avoir recours à un système d’élimination de déchets mélangés comme aujourd’hui, il faut trier les rebuts de façon à ce que tout ce qui est jeté
puisse être composté ou recyclé de façon optimale. La nature mixte du flux des ordures ménagères lui fait perdre la plus grande partie de sa valeur.
Les matières organiques contaminent les matières recyclables et les substances toxiques rendent celles-ci inutilisables.

Séparer, à la source, correctement tous les déchets pouvant être valorisés, est une condition incontournable à l’existence et la pérennité des filières de
valorisation.

Rappelons que la
«  poubelle moyenne française  » est constituée de : 30% de fermentescibles, 25% de papier/carton, 13% de verre,
11% de plastique, 4% de métaux, 17% « d’autres  ». Soit au minimum : 30% de compostables et 50% de recyclables.
Le reste 20% de « propre et sec » serait à mettre en décharge. Moins que les 35% de mâchefers + REFIOMS à la sortie d’un incinérateur.

Les déchets organiques constituent la composante la plus importante d’un système de collecte des ordures ménagères. Les organiques doivent
être compostés, vermicompostés ou servir à nourrir des animaux pour que leurs éléments nutritifs puissent retourner dans le sol. Cela permet également un flux
de matière recyclable non contaminé, qui constitue la clé d’une économie alternative des flux de déchets.

La réparation, la réutilisation, le recyclage créent plus d’emplois par tonne de rebut, que toute autre activité et génère un flux de matériaux
capable d’alimenter l’industrie.

«  Les quelques cas de zones agglomérées où une telle collecte n’est pas encore proposée sont à relever
nominativement. En effet, si la collecte sélective n’est pas une obligation pour la collectivité, ne pas la réaliser en 2006 signifie à la fois passer à
côté d’un mode de gestion durable d’une partie des déchets ménagers et décevoir une attente très générale de la population dont une
majorité souhaite pouvoir effectuer de tels gestes.
De plus, l’effort doit être tout particulièrement accentué en ce qui concerne le développement
de la collecte sélective dans l’habitat collectif et dans les tissus urbains denses, qui constitue
le gage d’une pleine et pérenne réussite du recyclage
 » déclare Madame le Ministre de l’écologie
et du développement durable.

Il est possible que le tri sélectif concerne la plupart du territoire national, mais il semble qu’il
ne soit pas aussi étendu qu’on veuille nous le faire croire. Prenons l’exemple de la Haute-Garonne. Le plan départemental d’élimination
des déchets prévoyait un tri sélectif sur tout le département pour fin décembre 2005. Actuellement seules les zones rurales font du tri sélectif.
Les grandes villes, dont Toulouse, ne font pas ce tri. Il faut dire que si elles le faisaient les incinérateurs du Mirail (Toulouse) et de Bessières (31)
ainsi que la décharge de Liéoux (31) n’auraient peut-être pas l’occasion de fonctionner. Il ne serait même plus question de créer un nouvel incinérateur
d’une capacité de 150.000 tonnes/an dans le sud du département, d’agrandir la décharge de Liéoux
[1], et dans créer une autre dans le nord du département. 

[1]L’extension d’une décharge : nécessité d’un nouvel arrêté d’autorisation.
22/05/2006 - Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’augmentation de la
capacité de stockage d’une installation de stockage des déchets (ISD). En effet, un arrêté préfectoral complémentaire n’est pas suffisant : une nouvelle
demande d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aurait due être déposée.
Source : COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 19 janvier 2006, n° 01LY01396, Commune de Grospierres.

Nous nous permettons de rappeler :

) La loi du 1er juillet 2002, limitant la mise en décharge aux « 
déchets ultimes
 », c’est-à-dire «  qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et
économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou
dangereux
 ». Nous sommes là devant un cas d’école de subordination de la loi à l’économie. Les conditions du moment veulent que plus de la moitié
des déchets ménagers et assimilés (DMA) soient encore mis en décharge ou incinérés alors que les conditions techniques existent.

) Le Code de l’environnement fixant dans son titre IV (déchets), Chapitre 1er (élimination des déchets
et récupération des matériaux), les dispositions applicables à l’élimination des déchets (article L541-1)
 :

  • Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
  • Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,
  • Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de 
    l’énergie,
  • Assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets.

) Les dispositions particulières applicables aux plans
départementaux d’élimination des déchets (articles L 514-14 et L 514-15)
,
qui doivent, pour atteindre les objectifs visés ci-dessus :

  • dresser l’inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes,
  • recenser les documents d’orientation et les programmes des personnes morales de droit public et de leurs concessionnaires dans le domaine des déchets,
  • énoncer les priorités à retenir compte tenu des évolutions démographiques et économiques prévisibles, pour la création d’installations nouvelles en pouvant indiquer les secteurs géographiques
    qui paraissent les mieux adaptés à cet effet, ainsi que pour la collecte, le tri et le traitement des déchets afin de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement compte tenu des moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre,
    - être établis et révisés selon les modalités et procédures déterminées par décret en Conseil
    d’Etat.

) Le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996, relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et
assimilés
, a précisé les objectifs visés par les plans ainsi que leur contenu et les modalités de leur révision.

5°) Ce dispositif législatif et règlementaire a été complété par une
circulaire du ministère de l’environnement en date du 28 avril 1998,
qui donne aux préfets les instructions pour l’élaboration et la révision des
plans. Ce texte indique notamment dans son annexe 1, que "l’objectif national retenu est, qu’à terme,
la moitié de la production des déchets, dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités, soit collectée pour récupérer les matériaux en vue de
leur réutilisation, de leur recyclage, pour un traitement biologique ou pour l’épandage agricole"

tout en précisant que "Cet objectif national ne constitue pas un objectif unique appliqué uniformément à chaque plan
départemental ... Ainsi en fonction des spécificités territoriales les objectifs retenus dans les plans peuvent être plus ou
moins ambitieux que cet objectif national, pourvu qu’ils s’inscrivent dans l’esprit de cette
démarche".

Le décret visé ci-dessus précise dans son article 8, que le projet de plan départemental est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux
articles R 11-14-2 et suivants du Code de l’expropriation et lorsque le plan relève de la compétence du
préfet, le dossier d’enquête est déposé à la préfecture et dans chaque sous-préfecture du département.

6°) En matière d’emballages, une directive de 1994 (94/62/CE) demande aux états membres de prendre des mesures afin de réduire la production de déchets d’emballages.
Une nouvelle directive en date du 11 février 2004 (2004/12/CE) réaffirme l’importance de la prévention et fixe des objectifs de recyclage relativement ambitieux.

7°) D’autre part nous regrettons que la Directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 fixant une
limitation chiffrée et progressive des flux de déchets fermentescibles envoyés en décharge, n’ai pas été retranscrite dans le droit français.
Elle devrait l’être en 2008.

8°) Le Code de l’environnement, signé en 2005 par Jacques Chirac, préconise
l’application du Principe de précaution.

9°) Les eurodéputés soutiennent la société du recyclage et la réduction
des déchets.

Paris/Strasbourg, 13 février 2007 - Les députés européens, ont soutenu le
recyclage des déchets et, dans une moindre mesure, la prévention, comme éléments
clefs de la gestion des déchets dans l’Union européenne
. Les ONG de
protection de l’environnement applaudissent aussi le refus par le Parlement
européen d’une proposition de la Commission européenne qui aurait favorisé
l’incinération des déchets
[1]. En effet les députés européens ont
repoussés les propositions de la Commission européenne visant à reclassifier
les incinérateurs comme opérations de "valorisation énergétique des déchets"
au motif que ceux-ci produisent de l’énergie.<:p>

Les députés européens ont soutenu des objectifs de recyclage et de prévention
des déchets qui permettent à l’Europe d’élaborer une gestion plus
efficace des matières premières et de réduire son impact sur le climat. Le
CNIID se félicite que le Parlement européen ait reconnu, contrairement à la
Commission européenne, que l’incinération n’est pas une solution durable
pour résoudre la crise des déchets
, explique Sébastien Lapeyre, chargé
de mission Incinération au CNIID.

" Ce vote constitue un pas décisif vers une société européenne du
recyclage par le soutien du Parlement à une législation tournée vers la prévention,
la réutilisation et le recyclage. Les eurodéputés ont également répondu à
l’urgente nécessité de proposer une directive sur les biodéchets, mesure
qui pourrait permettre une réduction significative du volume de déchets à éliminer
"
, note Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives au CNIID.
" Nous appelons maintenant le gouvernement français à soutenir ces
avancées importantes lors des discussions au sein du Conseil des ministres
".

Le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui réunit les
gouvernements, devra se prononcer en juin 2007 sur les amendements adoptés
aujourd’hui par le Parlement. Si le Conseil soutient la Commission européenne
plutôt que le Parlement et réintroduit la possibilité de reclasser l’incinération
comme une opération de " valorisation énergétique ", cela serait la
porte ouverte, au sens propre comme au figuré, à un marché transfrontalier de
millions de tonnes de déchets bruts destinées à être incinérés, en
alimentant notamment les pays où les coûts seront les plus faibles. La
Commission européenne a d’ailleurs été condamnée par la Cour de Justice
européenne (CJCE) en 2002 suite au soutien d’un transfert de déchets ménagers
du Luxembourg vers l’incinérateur de Strasbourg prétextant qu’il entrait
dans un processus de valorisation. La CJCE avait alors contredit la Commission
et confirmé que le but premier de l’incinération est d’éliminer les déchets,
pas de les valoriser. En effet la fonction première demandée à une UIOM
(Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères) est de minéraliser par
combustion les déchets de nos poubelles, et pas de produire une énergie
quelconque (chaleur ou électricité) qui n’est qu’une utilisation
secondaire.

Le Parlement a voté aujourd’hui en faveur d’une stabilisation de notre
production de déchets d’ici 2012
, et d’un objectif de recyclage de 50 % des
déchets municipaux et de 70 % des autres déchets d’ici 2020
. Des études récentes
confirment que le recyclage n’épargne pas seulement des ressources précieuses
tels que les métaux et les forêts mais qu’il réduit également les émissions
de gaz à effet de serre car il est plus économique en énergie que la
production à partir de matières premières.

Notes[1]
Pour les informations en amont de la première lecture, veuillez consulter
l’Info Presse Vote révision directive cadre sur les déchets sur http://www.cniid.org
(rubrique dernières nouvelles).

Cela impose une mise en place du tri sélectif et non pas une simple volonté de ne pas « 

décevoir une attente très générale de la population dont une majorité souhaite pouvoir effectuer de tels gestes
 ».

La Politique sur les déchets menée par la France est malheureusement le tout incinération
et le tout enfouissement.

Sensibilisation et implication de la population.
Il est important de sensibiliser les citoyens aux problèmes engendrés par les déchets
(contamination du sol et de l’eau par les jus de décharges, émissions et résidus toxiques de l’incinération) afin qu’ils rationalisent
leur mode de consommation. En ce qui concerne la motivation des citoyens aux pratiques de recyclage, avoir recours à des taxes ou des redevances incitatives
qui font payer les consommateurs en fonction de la production individuelle de déchets («  la pesée embarquée » par
exemple).

L’enjeu est de mettre en place des dispositifs qui amènent le citoyen à réduire les quantités de déchets autres que les matières premières
secondaires et qui évitent des effets pervers tels que l’abandon «  sauvage » des déchets sur la voie publique.

A la question :
" Que répondre à nos élus qui dès qu’on leur parle de pesée embarquée, nous rétorquent
qu’elle incitera les citoyens à remplir la poubelle de leur voisin ou à jeter les déchets dans
les fossés ?
"

Voici les commentaires de Monsieur Dany Dietman, maire de Manspach pratiquant la pesée
embarquée et la redevance incitative : 

"C’est très important de poser cette question, car c’est la dernière intox qui leur reste,
pour tenter de dénigrer la pesée embarquée. 

1°) Par le fait que les fermentescibles sont systématiquement compostés, les bacs de produits résiduels ménagers ultimes, ne sont sortis que lorsqu’ils sont pleins. Ce qui empêche tout apport périphérique des voisins . "Comme quoi dans la tête de ces gens là, les voisins ne peuvent être que des porcs ! Belle mentalité, ou jugent-ils les autres par rapport à
eux- mêmes..."


2°)
Face aux attaques des politiques qui ne veulent pas aller vers la variabilité positive qu’induit la pesée, qui sous-entendent que les habitants mettent les déchets ailleurs, forêts, aires de repos routières, rivières, etc... 
Voici des faits qui montrent le contraire : les services de l’équipement ont eu pour mission de peser durant 1 an les déchets récoltés sur les aires d’arrêt.
Résultat : 24 tonnes/an. En imaginant que la totalité de ces déchets puissent venir des trieurs, et que le trafic de 7000 véhicules/jours ne dépose strictement rien, cela donne un apport par habitant de 4,6 gramme/jour. 
Depuis que ces chiffres sont connus ces mêmes élus pro incinérateurs sont curieusement muets.
Pour les forêts, les brigades vertes ont été missionnées pour établir un rapport comparatif entre les dépôts en forêts de communes ne faisant pas le tri, et nos forêts. Les résultats sont édifiants en notre faveur.
Pour ce qui concerne les cours d’eau, notre bassin versant à été honoré en recevant le trophée de l’eau pour l’excellente qualité de gestion, et de résultats pour l’excellent état de tout l’hydro système superficiel.


3°)
Par la pratique, les trieurs ont parfaitement compris qu’il était beaucoup plus simple de laisser les sur remballages au supermarché, que de les
ramener à la maison pour en payer le traitement, ou de les jeter dans la nature. En ajoutant à cela le fait que les élus ne restent pas sur leurs « culs »,
et expliquent à leurs citoyens les dangers liés à la combustion des plastiques et produits divers, il n’est pas difficile de comprendre que les ménages
progressent très rapidement dans la nécessaire prise de conscience de la préservation de l’environnement.

4°) Je suis effaré par le fait que des élus de haut rang, n’ont pas encore constaté que les plastiques flaconnage étaient
payés 240 euros la tonne sur le marché de la récup, que les métaux sont très intéressants à négocier, que les papiers cartons dépassent aujourd’hui 60 euros
la tonne, que le verre ne pose pas de problèmes particuliers, et que les plastiques plats extrêmement légers ne représentent qu’une masse anecdotique dans le
bac de pesée embarquée. Je passe sur la récup des textiles, des huiles, des produits toxiques etc....pour dire que ce qui est le plus lourd se trouve du côté
des fermentescibles, lesquels, comme les déchets verts ne vont jamais dans le bac de la pesée embarquée puisqu’ils sont compostés. 

Cela signifie qu’en l’absence de fermentescibles et déchets verts, les matières premières secondaires ne sont pas souillées et bénéficient des
plus values maximum en valorisation matière. De nombreuses collectivités l’on compris, et pratiquent aujourd’hui avec bonheur la facturation incitative
derrière le volume embarqué, la pesée embarqué, ou le sac payant.

Face à une population dont la sensibilité et le niveau culturel ont sensiblement progressé depuis le siècle dernier, je comprends que l’élu
soit mal à l’aise.

C’est plus facile de dire, « Pour vos déchets mettez tout dans votre poubelle au bord du trottoir, je m’en occupe ! » Et derrière, avec toute
cette merde sur les bras, solution de facilité c’est l’incinération, ou l’utilisation de l’atmosphère comme dépotoir.

C’est évidemment plus compliqué d’aller dans les écoles, de faire des réunions de quartier, de modifier les biorythmes des concitoyens, et
d’envoyer paître les démarcheurs de Suez, Véolia et consorts. Mais çà c’est une autre histoire."

Les expériences montrent le rôle primordial que joue la population dans la conduite des politiques de réduction des déchets. Leur succès
dépend de l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire (citoyens, associations, entreprises) et de leur engagement pour atteindre un objectif commun.


Il faut mettre en oeuvre d’importants moyens pour faire participer le public, communiquer autour des objectifs et des actions menées et bâtir des programmes
destinés à éduquer les jeunes.

Commentaires de Marine Schenegg (adhérente à l’association Vivre en Entre deux Mers -
http://vivre.en.entre-deux-mers.chez-alice.fr/), qui connaît bien la méthode de la pesée
embarquée : 

Que fait la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace avec Dany Dietmann pour empêcher les uns de remplir les poubelles
des autres ? 


Rien de particulier, mais la méthode et le système de facturation mis en place pour le service des O.M.
dans sa communauté de communes permet de réguler tout cela naturellement d’une manière très astucieuse et très incitative :

A - Toutes les matières recyclables triées sont enlevées gratuitement, donc aucun intérêt à charger la poubelle du
voisin.

B - Toutes les sortes de déchets sont enlevés à domicile : pour les encombrants meubles, télés, etc. on s’inscrit sur la
liste du service d’enlèvement qui annonce un passage lorsqu’il y a de quoi remplir un camion qui les apporte directement dans les ateliers où ils seront traités.
Avantage de la méthode : économie sur le transport, pas de déchetterie et pas de rejets au coin des bois non plus car c’est tellement plus
simple d’attendre le ramassage devant sa porte ! 

C - La rémunération du service ne concerne que les matières non triées destinées à l’incinérateur.

La facturation du service se décompose en trois parties :
1) Une partie fixe par abonné.
2) Une partie forfaitaire pour chaque « levée », ce qui incite à bien trier et à ne sortir la poubelle que lorsqu’elle est remplie au
maximum. Du fait que tous les produits fermentescibles sont triés, les particuliers peuvent éventuellement attendre plusieurs semaines avant de mettre sur
le trottoir les poubelles de produits résiduels non triés. Dans ces conditions il est plutôt difficile de remplir la poubelle du voisin. 
Avantage de la méthode : les tournées de ramassages peuvent être organisées afin de faire toujours le plein. 
3) Une partie proportionnelle au poids enlevé, enregistré grâce à la puce dont chaque poubelle est équipée. Pour les méfiants
(qui sont très peu nombreux) il y la possibilité d’équiper la poubelle d’une serrure. Ils doivent signer un document attestant qu’ils prennent à titre
individuel la responsabilité en cas d’accident : enfant ou animal pouvant se trouver enfermé.

Grâce à tout cela, dans sa communauté de communes on est passé à 96 kg/an de déchets non triés par habitant (au lieu de
360 kilos ailleurs en moyenne) et au coût d’enlèvement le plus bas de France.

Emplois.
Une étude menée à New York en 1996 par le Centre de biologie des systèmes naturels sur le coût et les bénéfices de la disparition des sources de dioxines
de tous les procédés de combustion dans la région des grands lacs d’Amérique du Nord, a mis en évidence, qu’en remplaçant tous les incinérateurs de
déchets ménagers de la région par des programmes de recyclage intensif, on pouvait faire une économie annuelle d’environ 530 millions de dollars.
Les conséquences de la fermeture des 52 incinérateurs de déchets de la région des grands lacs et de la création de programmes de recyclage intensif capables
de détourner le même tonnage de déchets que celui qui est actuellement incinéré implique une augmentation des coûts de collecte et un coût d’éducation
plus élevé pour les municipalités. Mais ceci est contrebalancé par les bénéfices nets que l’on peut tirer de la transformation et de la vente des matières
recyclables collectées, les économies faites en évitant les coûts de l’élimination et le remboursement des dettes contractées pour la construction des
incinérateurs.

L’étude a évalué que 6 100 emplois pourraient être créés par les activités de collecte et de transformation, et ce en comptant les emplois perdus à cause
des fermetures d’incinérateurs. 21 000 emplois supplémentaires pourraient être créés si les matériaux recyclés sont utilisés par les fabricants actuels et
futurs de la région.

Une étude antérieure du Worldwatch Institute, datant de 1991, a calculé le nombre d’emplois créés par la transformation d’un million de tonnes de déchets dans la ville de New York.

  • Décharge / 40-60
  • Incinérateurs / 100-290
  • Compostage de déchets mélangés / 200-300
  • Recyclage / 400-590

Au lieu d’autoriser les communes, acceptant d’accueillir sur leur territoires un centre d’enfouissement ou un incinérateur, de prélever une
taxe sur chaque tonne de déchets (ce qui ne peut être qu’un appel à déchets), il serait plus intelligent d’assurer un soutien aux
entreprises (préférentiellement à objet social) assurant la récupération, la réparation, le réemploi et le recyclage des vieux meubles, des vieux
électroménagers etc.

Par exemple dans la région Toulousaine la Communauté Emmaüs reprend, gratuitement, ce qui vous est inutile et parfois vous encombre :

  • Vieux meubles (armoires, buffets, commodes, chaises, tables, bureaux,...) ;
  • Petits objets ( bibelots, vaisselle, disques, jouets, tables, etc,...) ;
  • Textiles (vêtements, rideaux, linge de table, tentures, dentelles, chaussures, etc...) ;
  • Electroménager (gazinières, réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, machines à coudre,...) ;
  • Papier ( livres, vieilles revues, cartes postales, papiers anciens,etc,...) ;
  • Matériel ( portes, fenêtres, outillage divers, vélos, lavabos, baignoires, radiateurs,...) ;
  • Ferraille ( vieilles machines, matériels agricole, matériel industriel, électroménager usagé, etc,...) ;
  • Métaux (plomb, zinc, cuivre, batteries, aluminium, inox, laiton,etc...) ;
  • Téléphones portables.
    Site : Communauté Emmaüs Toulouse

Selon CAP 21, si l’on se mettait réellement au tri-valorisation, on pourrait créer 350 000 emplois en France.

Le « Point Vert ».
Le « Point Vert » flanqué sur la plupart des emballages en France trompe son monde. Il n’est pas la garantie que le produit sera recyclé,
mais bien la preuve que le fabricant a versé sa part de
l’éco taxe. Une subtilité à l’origine de bien des débats. Ni label d’emballage recyclable, ni instruction de tri.

Le « Point Vert » versé à Eco-Emballages par les industriels est censé couvrir le coût de la gestion
des emballages (en juin 2005 l’Adelphe,
société agréée pour le recyclage des emballages ménagers, rejoint Eco-Emballages).

On connaissait les associations à but non lucratif, les sociétés privées destinées à faire des bénéfices, mais un nouveau statut juridique
est né : la Société Anonyme à but non lucratif.
Insensé ? C’est pourtant le statut d’Eco-Emballages, d’après son site internet. Et il ne s’agit pas d’une petite entreprise : 83% des communes françaises sont
actuellement sous contrat avec cette structure, chargée de les aider à collecter et trier les déchets ménagers de leurs administrés.

Eco-Emballages est née à la suite d’un décret français d’avril 1992, obligeant les industriels à contribuer à l’élimination ou à la
valorisation des déchets générés par leurs produits mis sur le marché. Ces grandes entreprises prennent alors les choses en main et créent
Eco-Emballages,
destinée à centraliser leur contribution financière et à la reverser aux collectivités locales. Parmi les actionnaires, on compte Coca-Cola,
Nestlé, BSN (le futur Danone), Saint Gobain, Black&Decker...

Dès novembre 1992, la société reçoit l’agrément de l’Etat, qui donne le coup d’envoi de son activité.
Désormais 95% des industriels français paient leur contribution à cette société.

Sur chaque emballage mis sur le marché[1], Eco-emballages prélève un « impôt » auprès des industriels concernés. Elle
redistribue ensuite 90% de ce produit aux collectivités locales, qui constituent la cheville ouvrière du recyclage des déchets ménagers. Et en supportent le
coût financier.

[1] Il y a débat sur ce point. Ainsi, la revue spécialisée Recyclage Récupération conteste le taux
d’emballages dans les déchets ménagers fourni par Eco-Emballages. Et juge problématique que les montants des contributions Eco-Emballages demandées aux
pourvoyeurs d’emballages se basent sur la seule bonne foi de ces derniers. D’autant que les contrôles - et à plus forte
raison les sanctions en cas de déclaration inexacte - sont inexistants
 », précise le magazine, qui en appelle aux pouvoirs publics pour remédier à
cette situation (éditions des 19 mars et 2 juillet 2004).

Eco-Emballages a plusieurs rôles auprès des collectivités locales qui souhaitent se mettre au tri sélectif des ordures ménagères : elle fournit
un soutien financier à la tonne triée, et si les communes le désirent, une assistance technique, un accompagnement pour la communication aux futurs citoyens
trieurs, et une garantie de reprise et des débouchés pour les déchets d’emballages triés.

Aujourd’hui, cette contribution est la même pour tous les types d’emballages. Elle n’incite pas réellement les entreprises à s’orienter vers
des matériaux recyclables voire recyclés ou des emballages réduits
. Par ailleurs, le barème « Point Vert » est insuffisant (voir comparatif ci-dessous) et
43% du coût de gestion de ces déchets d’emballages est pris en charge par les industriels selon l’ADEME. Ce qui est faux puisqu’il est intégralement reporté
sur le prix de vente du produit et supporté par le consommateur. Les 57% restant sont payés par les collectivités locales donc par les contribuables. 100% à la
charge du citoyen
. Pour Olivier Manchon, directeur Ile-de-France d’Eco-Emballages, "La moitié nous la payons
en tant que consommateur, et l’autre moitié en tant que citoyen
 ».
En clair, chacun de nous paie l’intégralité de la facture, d’une part en consommant
des produits manufacturés et d’autre part en payant ses impôts locaux.
C’est ce qu’Eco-Emballages appelle officiellement...le partage des coûts !

Le barème « Point Vert » doit être modulé pour inciter à l’utilisation d’emballages recyclables, décourager les suremballages.
Le barème doit
être revu pour couvrir 100% du coût des collectes, de la valorisation et de l’élimination de ces déchets.

D’autant qu’un décret d’application de la Loi de 1992 précise que les sociétés agrées doivent «  assurer aux collectivités territoriales le remboursement du surcoût susceptible de résulter pour celles-ci du tri des déchets  ».
Autrement dit et au nom du Principe pollueur-payeur, souligné par la loi, ce sont les entreprises productrices d’emballage, qui devraient acquitter la quasi-totalité de la note.
C’est ce qu’elles font en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg ou en Autriche.

Le volume d’ordures allant croissant, les coûts de collecte et de traitement suivent. Pourtant, les industriels sont parvenus, dans le cadre
du ré agrément d’Eco-Emballages négocié le 31 décembre 2004, à maintenir inchangé le montant global de la taxe « Point Vert ». Et ce, en dépit du vote
défavorable et unanime des élus de collectivités locales[1].
Bilan : le nouvel agrément va répartir à davantage de collectivités, une masse
financière quasi équivalente. Ce qui pénalisera les plus en pointe et bloquera celles qui se lancent. Selon Jean Révéreault, le président
du Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Charente cité par Recyclage Récupération Magazine, « On
gère la pénurie. (...) Le risque est de déstabiliser une politique environnementale qui prenait son envol
 
 ».

[1] Intégrant 3 représentants des consommateurs, 2 représentants de la protection de l’environnement, 8 représentants de
l’Assemblée des maires de France (AMF) et 15 représentants des industriels, la commission consultative d’agrément d’Eco-Emballages rend un avis sur les
propositions d’Eco-Emballages.
Les propositions étudiées n’émanent que des seuls industriels.
Source : Environnement Local, 11 mars 2004

Comparaison des taux des barèmes « amont » de Eco Emballages et du DSD organisme Allemand (en centimes d’euro par kg).

Matériau

DSD*

EcoEmballages*

Verre

Papiers - cartons

Acier

Aluminium

Plastique

Complexes de cartons

Autres composites

Matériaux naturels (bois,...)

7,60

20,60

28,00

75,60

140,30

77,50

104,50

10,20

0,36

12,21

2,26

4,53

17,78

-

-

-

Part fixe par unité d’emballage

0

0.11

* valable au 1/1/2005

Les sociétés agréées ne permettent pas de développer des marchés pour les matériaux recyclables. Il s’agit d’un faux marché
qui maintient des prix très bas dans lequel le bénéfice global du recyclage, au sens large du terme, ne revient pas aux collectivités locales. Le Vert Yves
Contassot va jusqu’à stigmatiser un système empêchant l’application du principe « pollueur payeur », et réclame le remplacement d’Eco-Emballages par une agence
publique indépendante.
Une fois le tri effectué, les municipalités se retrouvent propriétaires des cartons, du bois, des ferrailles récupérées etc.. Et pour s’éviter un travail de
négociant, elles les vendent à des prix inférieurs au cours du marché aux fabricants de matériaux d’emballages.
Pourtant si elles commercialisaient elles-mêmes leurs emballages au prix du marché, les collectivités pourraient y gagner.

Quelques exemples de prix en janvier 2007 :

  • canettes en aluminium : environ 900 EUR la tonne
  • plastiques vides : environ 235 EUR la tonne
  • papier : environ 108 EUR la tonne.

D’autres part les industriels, malgré le Principe pollueur-payeur n’assument pas ou à peine les coûts de gestion de
certains déchets ce qui ne permet aucun effet positif en matière de réduction à la source, de réutilisation et de recyclage :

- les pneus :
234 000 tonnes/an de pneus de voiture. Selon le Décret 2002, les producteurs et distributeurs doivent [1] collecter et éliminer autant
de pneus qu’ils en mettent sur le marché. Mais aujourd’hui, la collecte en déchetterie reste à la charge des collectivités territoriales, qui paient même
les producteurs pour avoir des bennes de collecte à disposition : c’est le monde à l’envers. Et les prix varient d’une région à l‘autre.
[1]
Texte du Décret 2002-4563, explications, chiffres à www.aliapur.com et http://www.ademe.fr/entreprises/Dechets/dechets/dechet.asp?ID=17&o=2&niv=2

- les sacs plastiques :
Une partie seulement des 135 000 tonnes/an [1] de sacs distribués par les supermarchés et commerces est soumise au « Point Vert »
Eco-Emballages. Les sacs qui paient ne couvrent que 50% des coûts. Mais surtout les sacs publicitaires, sacs consignés non retournés, sacs de légumes,
sacs distribués hors grandes surfaces ... ne paient pas le « Point Vert » et sont à la charge des collectivités territoriales.
[1] 85 000 tonnes/an de sacs plastiques de caisse sont distribués dans les supermarchés, plus 50 000 tonnes/an de sacs
publicitaires.
Source : réponse parlementaire du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, publiée au JO le 22.6.2004 page 4702
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-31175QE.htm

Le 11 octobre 2005. Dans le cadre d’un projet de loi d’orientation agricole, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement
prévoyant l’interdiction de la commercialisation et de la distribution de sacs et emballages en plastiques non biodégradables en France à partir du
1er janvier 2010
.
Cet amendement sera précisé par un décret fixant les modalités techniques de cette interdiction, les sanctions et les conditions de vérification de la
biodégradabilité des emballages susceptibles d’être mis sur le marché.
Toutefois, cette annonce a soulevé de nombreuses réticences, ainsi que l’étonnement du ministère de l’écologie. Les fabricants de plastique estiment que cet
amendement est irréaliste, la grande distribution n’est guère enthousiaste et Plastics Europe s’insurge contre une telle mesure. Les dés ne sont donc pas
encore jetés.
Source : CNIID

- les emballages plastiques :
Les emballages représentent 50 % du volume et 30 % du poids des déchets urbains. Ils détiennent ainsi une part supérieure à tout autre flux.
De plus en plus d’emballages sont en plastique. Depuis 1997, la part du plastique dans le
tonnage des emballages a augmenté de 11 %, tandis que la part des autres matériaux est en baisse. Ainsi, sur les 100 milliards d’emballages qui passent chaque année entre les mains des Français, 45 milliards sont en plastique. Cette utilisation croissante de matériaux plastiques est très problématique d’un point de vue environnemental.
Tout d’abord, le plastique n’est recyclé qu’à hauteur de 15 %. Lorsqu’ils atteignent un
certain poids, les corps creux (bouteilles, flaconnages) sont recyclés en mousses isolantes,
tuyaux, polaires. Par contre, il n’existe aucune filière de recyclage dédiée aux plastiques plats (films, sacs...).
L’inexistence d’une telle filière ne s’explique pas par des raisons techniques, mais uniquement financières.
Fabriqué à partir de matières dérivées à 100 % des produits pétroliers, tels que le PE
(Polyéthylène) ou le PVC (Poly Vinyle de Chlorure) le plastique n’est pas biodégradable, il est donc source de pollution. De plus, les composants chimiques
toxiques, comme les encres, les solvants et autres additifs, ajoutés au plastique pour le rendre plus résistant ou plus souple, se répandent dans les sols ou
dans l’atmosphère lorsque l’emballage est mis en décharge ou incinéré et perturbent ainsi les environnements dans lesquels ils se fixent. Par exemple,
la combustion du PVC produit de la dioxine, classée cancérigène depuis 1997 par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les polluants, ainsi dispersés dans
l’environnement, contribuent à la contamination de la chaîne alimentaire et, à plus ou moins long terme, se retrouveront fatalement dans notre assiette.
Issu du pétrole, matière première non renouvelable, l’utilisation sans limite du plastique
ne relève donc pas d’un choix stratégique. Pour toutes ces raisons, il est donc préférable d’utiliser des emballages réutilisables ou, à défaut, issus de
matières premières renouvelables et facilement recyclables.

- les bouteilles plastiques :
Quatre bouteilles de plastique sur dix sont aujourd’hui recyclées en France, essentiellement en textiles, mais un effort de tri supplémentaire éviterait d’en
laisser encore six dans la nature, qui terminent en décharge ou bien sont incinérées (avec les risques inhérents que
ces deux techniques font courir à la santé humaine et à l’environnement). Nos voisins belges en trient 8 sur dix mis sur le marché.
En 2005, près de 200.000 tonnes de bouteilles et flacons en plastique ont été collectées.
Le PET (polyéthylène téréphtalate), plastique transparent et rigide des bouteilles, est produit à partir de pétrole ou de gaz naturel : abandonné à son sort,
le magnum d’eau minérale de 24 grammes va mettre 450 ans à se dégrader, alors qu’il est 100% recyclable. Coup double : en transformant une tonne de bouteilles,
on économise 7 à 8 tonnes de pétrole.
Les bouteilles sont réduites en granulés ou paillettes pour entamer une nouvelle vie.
Plus des deux tiers (74%) sont transformés en textiles : tapis, rembourrages de couettes, d’oreillers ou d’anoraks, mais aussi polaires : 25 bouteilles étant
nécessaires pour un pull, 3.700 bouteilles recyclées en 150 pulls permettent d’économiser un baril de pétrole, indique la
société Polartec, spécialiste de ce type de vêtements.
Le reste est transformé en flaconnages non alimentaires (13% du recyclage), bancs publics, sièges auto pour bébé, paniers, tubes d’évacuation, films
d’emballage pour les barquettes de fruits et légumes et même des montres (2 bouteilles).
Un mauvais tri annule tout bénéfice : les emballages (plastique, verre, carton ou fer) descendus aux poubelles dans des sacs fermés ne sont pas recyclés. Et
la bouteille qui, soigneusement récupérée vaut 235 Euros la tonne, reste un déchet sans valeur et nuisible à l’environnement.
Source : http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?rub=sci&idArticle=060526143400.sq6e6jtm.xml

- les emballages non ménagers : Les collectivités territoriales collectent et traitent les déchets du commerce, de
l’artisanat, et des petites entreprises. Parmi eux, une moitié [1] sont des emballages, surtout des cartons et des enveloppes en matière
plastique utilisés pour les livraisons des produits aux commerces. Dans certaines tournées de centre ville, ces emballages représentent plus de 20% des
tonnages collectés. Or, ces emballages ne paient pas le « Point Vert ».
[1]ADEME : « Synthèse : emballages industriels et ménagers »
http://www.ademe.fr/entreprises/dechets/dechets/docs/Embind-men2002.pdf

12,3 millions de tonnes d’emballages mis sur le marché (2002), dont 55% collectés par les collectivités locales. Un tiers de ces 55% ne proviennent pas
des ménages.

- les « DEEE »  : télévisions, radios, ordinateurs, téléphones, réfrigérateurs, robots de cuisine, répondeurs, machines à laver, walkman,
portables, modems, récepteurs satellites, jouets électriques, consoles de jeux informatiques, lecteurs DVD ou MPEG, câbles électriques et prises...

L’UE a reconnu que les e déchets posaient des problèmes, qu’ils soient brûlés, déchargés ou recyclés. En 2002, elle a adopté deux directives
pour essayer de maîtriser les déchets électroniques :

1/ La directive RoHS (restriction de l’usage de certaines substances dangereuses) exige des fabricants d’électronique qu’ils arrêtent d’utiliser des substances chimiques toxiques et des métaux lourds dans leurs produits. Elle interdit l’usage de cadmium, de mercure, de plomb, de chrome hexavalent et de deux types de retardateurs de flamme bromés (PBDE et PBB) dans les produits commercialisés à partir de juillet 2006, avec des exceptions spécifiques. Ceci concernera tous les produits électroniques importés sur le marché européen.
Greenpeace se réjouit de l’adoption de la Directive RoHS, mais souhaite qu’elle soit étendue afin d’interdire l’usage de toutes les substances chimiques dangereuses. L’organisation souhaite notamment que des restrictions supplémentaires concernant tous les retardateurs de flamme bromés et autres matières halogénées, y compris le PVC, soient incluses dans la directive.
Source : GREENPEACE

2/ Théoriquement, à partir du 13 août 2005, les particuliers doivent pouvoir se défaire gratuitement de leurs Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques et un taux de collecte de minimum 4
kg/an/hab doit être atteint au 31 décembre 2006. Mais, ce n’est pas chose faite car les filières ne sont pas en place et les collectivités locales, en charge de la gestion des déchets ménagers, ne sont pour l’instant pas du tout satisfaites du dispositif proposé par l’Etat Français.
En effet, le décret français a provoqué l’ire des collectivités locales sur la question de la prise en charge des coûts de collecte. La directive stipule clairement que les producteurs doivent financer la collecte des DEEE en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP), mais les pouvoirs publics ont préféré introduire la notion de surcoûts ou coûts supplémentaires, contrairement à l’esprit de la directive. Ce point est crucial car, d’une part, les coûts de collecte peuvent représenter jusqu’à 50 % des financements nécessaires et d’autre part on s’éloigne du principe pollueur payeur, et de ses effets positifs. En effet, l’établissement par la présente directive du concept de responsabilité du producteur a pour objectif d’encourager la conception et la fabrication des équipements électriques et électroniques selon des procédés qui tiennent pleinement compte des impératifs en matière de réparation, d’amélioration éventuelle, de réutilisation, de démontage et de recyclage et qui facilitent ces derniers. Le but de cette réglementation est donc d’encourager la production propre en transférant les coûts de gestion des déchets des collectivités aux producteurs. Il est donc important que le décret de transposition aille dans ce sens, et non vers un partage des coûts, comme c’est le cas actuellement. Dans ce contexte, le
Cercle National du Recyclage (CNR) recommande aux collectivités locales de surseoir à la mise en place d’une collecte sélective des DEEE tant que l’assurance des pouvoirs publics garantissant une indemnisation totale des coûts supportés ne sera pas certifiée. Par ailleurs,
l’UFC Que Choisir a également dénoncé ce décret qui "
renie un objectif fondamental de la directive
européenne [...] en demandant aux producteurs de seulement financer les coûts supplémentaires de la collecte. [...] Le décret risque d’accorder un rabais annuel de
plusieurs centaines de millions d’euros aux équipementiers
".
Conformément à l’esprit de la directive, les producteurs doivent assumer l’intégralité des coûts de gestion de leurs équipements électriques et électroniques
parvenus en fin de vie. Ce n’est pas au contribuable de supporter le coût de recyclage des produits électriques usagés. Les fabricants doivent assumer
l’entière responsabilité de leurs produits et, lorsque ceux-ci ont atteint la fin de leur vie utile, ils doivent les reprendre pour les éliminer, les
réutiliser ou les recycler en toute sécurité.
Source : CNIID

Ce que vous pouvez faire :

  • Soutenir les entreprises qui fabriquent des produits propres. Si vous achetez un produit, informez-vous sur les performances environnementales des fabricants
    ou consultez www.greenpeace.org.
  • Réfléchir à deux fois avant d’acheter pour savoir si vous avez réellement besoin d’un nouvel appareil.
    Renvoyer votre matériel au fabricant quand vous n’en avez plus l’utilité.
    Source : GREENPEACE

- les piles : 29 000 tonnes/an de piles et batteries pour appareils domestiques, informatiques ... [1].
Il s’agit de déchets potentiellement polluants (contenant souvent des métaux lourds et autres produits toxiques) qui nécessitent une collecte séparative et un
traitement spécifique. 30% sont collectés sélectivement par les professionnels ou les collectivités locales, 70% restent dans nos poubelles à la charge des
contribuables, sans aucune contribution des entreprises productrices.

« Selon un rapport publié le 18 avril dernier par le Ministère de l’Ecologie sur l’efficacité de la filière piles et accumulateurs (D4E), il
apparaît que "du point de vue des coûts sociaux (coûts de gestion moins les avantages environnementaux), le recyclage ne se justifie pour aucun type de piles
et accumulateurs (sauf les piles bouton au mercure)". Il est pourtant avéré que l’incinération et la mise en décharge de ces produits entraînent de lourds
impacts sur l’environnement. Brûler ou enfouir les piles et accumulateurs chargés en métaux lourds occasionne non seulement une pollution de l’air du fait des
émissions atmosphériques, mais aussi une pollution de l’eau souterraine du fait de la lixiviation
(jus organique découlant des déchets stockés). Pour preuve, sur les 20 premiers établissements émetteurs de plomb, 14 sont des unités d’incinération d’ordures
ménagères.

Dans ce rapport, la grande critique faite au recyclage est son coût. Il faut compter en moyenne, 1000 euros /t pour tout traitement de piles et
accumulateurs. En comparaison, les coûts de l’incinération (78 euros/t) et du stockage en décharge (70 euros/t) paraissent dérisoires. Malgré la conclusion
(effrayante) de ce rapport, le recyclage reste une filière de traitement justifiée. Les émissions liées à ce mode de traitement sont
200 fois inférieures à celles occasionnées par les incinérateurs ; il permet de plus d’éviter les lourdes pollutions engendrées par l’extraction de matières
premières vierges et le raffinement. L’analyse de cette étude est donc dangereuse. Elle laisse entendre que trier et recycler ses piles ne sert à rien. Trop
économique, ce rapport oublie l’essentiel.

Cependant, il faut préciser que la filière de recyclage est loin d’être la panacée. Onéreuse et peu efficace pour le moment (seul 25 % des
piles sont collectés), elle expose les opérateurs à des risques d’intoxication par le plomb et le mercure.

La meilleure solution possible reste donc de réduire sa consommation de piles. Pour éviter tout impact environnemental, il faut aller en amont du tri et du
recyclage. De nos jours, beaucoup de produits nécessitent des piles pour
fonctionner : lecteur Mp3, lampes de poches, télécommandes. Usons des énergies alternatives : le solaire, le mécanique, le rechargeable. Il existe aujourd’hui
une lampe de poche qui marche pendant une heure après avoir tourné une manivelle pendant une minute. D’autres objets design fonctionnent actuellement grâce à
ces « nouvelles » énergies. En plus d’être « tendance », soyons " responsables ».

[1] Source : Observatoire des Piles et Accumulateurs - ADEME 2003.
Source : CNIID

- les lampes « fluo-compactes ».
" Des cimetières d’ampoules et plein de mercure autour ". 
C’est l’un des produits à la mode dans les supermarchés. Et furieusement
écolo. Selon leurs fabricants, les lampes « fluo-compactes » sont
cinq fois plus puissantes, que nos vieilles ampoules à filament, et durent cinq
à six fois plus longtemps. Merveilleux à un détail près, que se gardent de
mentionner la plupart des étiquettes : ces lampes peuvent se transformer
en déchets toxiques. Car elles contiennent une redoutable substance, présente
à l’état liquide et mélangée à une poudre fluorescente : du mercure.
Les modèles les plus récents en renferment 3 milligrammes mais d’autres,
jusqu’à 25 milligrammes. Dans une déchetterie, la concentration de ces
ampoules, quand elles sont cassées, peut assaisonner l’air ambiant (le
mercure est très volatil) et le sous-sol de plusieurs grammes de ce poison.
Dans les environs de Sarreguemines (Moselle), la société Argor, censée
retraiter ces lampes à vapeur de mercure, en a stocké près de 250.000 avant
de faire faillite voilà quelques mois. Selon un témoin, 20% de ces ampoules
abandonnées étaient cassées. Bilan : environ 750 grammes de mercure répandus
sur les sols ou dispersés dans l’atmosphère du bâtiment. Pourquoi les
fabricants, Philips, Général Electric, Claude, Osram, se montrent-il si
discrets sur la toxicité (potentielle) de ce produit ? Réponse du
Syndicat de l’éclairage : parce que personne, et même pas le ministère
de l’industrie, ne les oblige à l’évoquer. Celui-ci à bien fait classer
(dans deux décrets de 1997 et 2002) ces lampes parmi les « déchets
dangereux », mais sans imposer cette mention sur les étiquettes. Résultat :
sur 70 millions d’ampoules produites chaque année, seules 15% d ‘entre
elles sont éliminées et recyclées, en général par les industriels (au
parfum), qui les utilisent. Les particuliers, eux, faute d’information, les
jettent tout bonnement à la poubelle après usage. Des centaines de kilos de
mercure sont ainsi mélangés aux détritus ménagers... Le zèle écologique
doit éviter de ruiner cet agréable commerce. » 
Signé : J.C
Source : « Le Canard Enchaîné » du 1 juin 2005

- les emballages de médicaments et les médicaments non consommés :
Les laboratoires pharmaceutiques vont maintenant cotiser au « Point Vert » et participer au financement du tri sélectif et de la collecte des emballages
recyclables, ce qui signifie que les emballages recyclables de médicaments seront collectés dans une poubelle séparée, avec les autres emballages ménagers
recyclables.
Cette évolution est de toute première importance, puisqu’elle implique que les boîtes en cartons et les notices en papier des médicaments pourraient ne plus
être incinérées, comme c’était le cas lorsque Cyclamed les collectaient. Leur recyclage n’est toutefois pas assuré car l’opération est moins rentable pour
les petits emballages que pour les grands formats. Ceci implique aussi une meilleure santé environnementale, puisqu’il est notoire que l’incinération diffuse
des molécules cancérigènes.
Mais le système Cyclamed n’en devient pas meilleur pour autant. Tout juste est-il moins pire/
qu’avant. D’une part, parce que les médicaments que Cyclamed ne peut pas donner aux associations humanitaires sont toujours incinérés.
Cyclamed participe donc à la pollution de nos poumons.
Et les laboratoires pharmaceutiques, qui ont le personnel qualifié et le matériel nécessaire, ne se préoccupent toujours
pas de chercher d’autres modes de traitement de ces médicaments non redistribuables.

Il semblerait pourtant qu’il soit possible de stabiliser les molécules
actives par traitement chimique ou de les rendre inactives par enrobage [1]. Il faudrait dans ce cas des centres de stockage qui pourraient
être
spécifiques, et non des incinérateurs, pour mettre hors d’atteinte ces médicaments désactivés. Ceci permettrait d’éviter de mélanger les déchets, mais ne
serait pas la panacée pour autant : à quand une gestion plus cyclique des médicaments et des études sur la faisabilité de la séparation des molécules entre
elles, afin de pouvoir les utiliser à nouveau dans d’autres domaines, comme cela se pratique déjà pour certains solvants ?
D’autre part, le fait que Cyclamed existe encourage ces mêmes laboratoires à produire toujours plus de pilules et de sirops sans se soucier du devenir des
substances actives. Les laboratoires « 
ignorent » les associations humanitaires, lesquelles ne souhaitent pas recevoir des médicaments distribués une première fois, entrés dans les
ménages et collectés ensuite sans suivi [2] ; ils «  ignorent » la volonté de pays comme le Togo, qui a promulgué une
charte du don de médicaments interdisant pour les mêmes raisons, sous peine de
poursuites judiciaires et d’amendes, les dons type Cyclamed [3] ; ils «  ignorent  » la réduction des déchets à la source,
en emballant par 20 ou 30 des gélules que les médecins ne prescrivent que par 10 pour un traitement. C’est donc sciemment que les laboratoires pharmaceutiques
mettent sur le marché plus de médicaments que nécessaire [4].

[1]C. Hrdinka, directeur général de HCWH-Europe, information donnée par e-mail le 17 avril 2003.
[2] Pharmaciens sans frontières, Des tonnes de médicaments, Pratiques n° 29, p. 81.
[3]E. Nganguia, coordinatrice de Cap humanitaire, information donnée par e-mail le 27 janvier 2005.
[4] Inspection générale des affaires sociales, Rapport n° 2005 001, janvier 2005.
Source : CNIID

Le transport des déchets.
Quels intérêts ont les industriels à investir dans une société comme Eco-Emballages, puisqu’elle ne génère aucun bénéfice ? On l’a dit : Le respect de la loi.
Mais pas seulement : Eco-Emballages appartient à PRO Europe (Packaging Recovery International Europe), un réseau
européen regroupant les structures
nationales d’aide à la collecte et au tri des déchets. Beaucoup émanent du secteur de l’industrie, et l’objectif est clair : prévenir les barrières
commerciales au sein du marché commun. Ainsi, un emballage espagnol peut entrer dans les critères de tri du système français.
Grâce à PRO-Europe, les emballages et les produits peuvent transiter d’un pays à l’autre sans poser de problème.
Source : http://www.ddinsitu.org

Le parti des "Verts" Suisses, s’inquiète "que
la surcapacité de traitement des
incinérateurs suisses est telle qu’elle
engendre un trafic énorme de camions d’ordures entre les différentes régions
du pays et l’importation de déchets de l’étranger, comme l’a dénoncé récemment
l’Initiative des Alpes. Il est évident que certains secteurs économiques
s’obstinent à défendre leurs intérêts".
Source : Les Verts - Grüne . Parti écologiste suisse - Grüne Partei der Schweiz

Lorsqu’on s’intéresse aux imports-exports de déchets, la première surprise est de constater la difficulté de rassembler des données. Crée en
1989 sous l’égide des Nations unies, la Convention de Bâle est une institution intergouvernementale chargée de contrôler et de réglementer
la production ainsi que les mouvements transfrontaliers des déchets. Elle fournit des chiffres délicats à interpréter.
Une trentaine de pays ont refusé de ratifier la Convention et ne transmettent pas de statistiques. Plus étonnant encore 110 pays sur 165 - soit environ 70% des
pays membres - ne communiquent pas de données, y compris la Norvège dont la politique environnementale se veut pourtant très en pointe. Cela en raison de la
complexité des procédures de déclaration et des différentes méthodes d’évaluation nationale.
Ces statistiques partielles permettent néanmoins de faire quelques constats intéressants : elles montrent une nette augmentation du volume de déchets en
mouvement. Pour 50 pays déclarants, les volumes échangés sont passés de 2 millions de tonnes en 1993 à 8,5 millions de tonnes en 2001. Les trois quarts des
cargaisons ont fait l’objet d’échange entre les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Presque tous les déchets étaient
classés comme « dangereux », selon la terminologie officielle - une terminologie hasardeuse - car des déchets a priori inoffensifs, s’ils sont mal gérés, peuvent
eux aussi devenir nocifs.
Au cours des années 1980, les normes environnementales se sont considérablement renforcées dans les pays occidentaux, entraînant un développement du trafic des
déchets notamment vers l’Afrique. Suite à plusieurs scandales (tel celui du cargo Zanoobia, chargé de déchets toxiques italiens en 1988), une série d’accords
internationaux ont été signés, réglementant voire interdisant les transits vers les pays du Sud.
Le trafic s’est alors dirigé vers les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS, puis rapidement recentré sur les grosses nations elles-mêmes productrices de
déchets. Cela pour deux raisons essentielles : d’une part, le marché potentiel du traitement des déchets dangereux est plus qu’alléchant pour les industriels du
secteur et, d’autre part, il nécessite des technologies et des infrastructures difficiles à financer dans les pays pauvres.

Les déchets dangereux sont ainsi passés du statut de problème à celui de source de profit.

Plus pernicieux, c’est aujourd’hui au nom du « recyclage », que les pays occidentaux envoient en Asie ou en Afrique des déchets au traitement jugé trop polluant
ou trop peu rentable. Le cas des déchets électroniques (ordinateurs, téléphones portables...) est représentatif : leur volume augmente de façon exponentielle,
leur durée d’utilisation diminue constamment, plusieurs des composants utilisés sont toxiques (cadmium, plomb, mercure) et ils sont envoyés en Chine, en Inde
ou en Afrique du Sud pour être démantelés et « recyclés ». Non seulement cette activité met en danger la santé des travailleurs dont les conditions de travail
demeurent inadaptées aux substances qu’ils manipulent, mais elle contamine l’air, les sols et les nappes phréatiques. Il en va de même avec le démantèlement
des vieux cargos, spécialité de la Chine, de l’Inde et du Bangladesh.
Source : L’ATLAS DU MONDE DIPLOMATIQUE.

Les e-déchets sont généralement exportés par des pays développés vers des pays en développement, fréquemment en violation de la Convention de
Bâle
. L’inspection de 18 ports maritimes européens en 2005 a montré que 47% des déchets exportés, e-déchets y compris, étaient illégaux.
Source : GREENPEACE

Comme l’a déclaré le Docteur KEN GEISER, Directeur du TOXICS USE REDUCTION INSTITUTE au MASSACHUSETTS
(à l’origine de la Loi sur la Réduction des déchets toxiques au Massachusetts) au cours de la Conférence Débat sur la Réduction des Déchets Toxiques
(Prévention de la pollution et développement durable) qui s’est tenue le 7 avril 2004 à CONTES -ALPES MARITIMES (06) :
« Les déchets toxiques c’est un petit peu comme n’importe quel produit. Cela a une valeur marchande. En d’autres termes, cela a un prix et l’industrie
essaie de faire baisser ce prix. Les entreprises de traitement de déchets, bien entendu, essaient de proposer les prix les plus bas possible à leurs clients
et elles cherchent à trouver les moyens de traitement qui sont les moins chers possibles. L’une des grandes transitions qui a eu lieu durant les dernières
années c’est le marché géographique des déchets. On se rend compte maintenant que les déchets toxiques sont parfois transportés sur de longues distances et
même à travers le monde. La vallée qui borde Contes se trouve sur la côte, ce qui fait qu’elle est ouverte pour un marché potentiel lucratif par rapport à
l’implantation de déchets toxiques, pas seulement les déchets français mais des déchets de l’ensemble des pays riverains de la méditerranée et
d’ailleurs. Donc il y a actuellement une partie des déchets qui sont présentés comme venant de distances pas très grandes, qui sont assez voisines,
une fois que vous ouvrez la porte, vers un marché des déchets, il est très probable que la demande augmente".

Robert Borja, chargé de mission au CNIID rappelle que la réduction à la source, le tri optimal
et le traitement de proximité constituent trois leviers pour réduire les transports.
La gestion
des déchets, dont l’impact sur les transports est considérable, doit donc tenir compte des
objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par le Protocole de
Kyoto
.
Or, la mise en
place de petits centres de stockage réduirait considérablement les transports en comparaison
d’un CET géant.
Voir l’étude du CNIID sur le site internet www.cniid.org.

Préférer dans ces conditions la création d’un petit CET par canton (structure de proximité).

Géré par la collectivité, en régie, les déchets résiduels ( environ 20%) obtenus à l’issue des opérations de tri seront dirigés vers des décharges comme
le prévoie la loi du 1er juillet 2002, limitant la mise en décharge aux « 
déchets ultimes », c’est-à-dire « qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment,
notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux
".
En Vendée, dans le Finistère, ou dans l’Hérault,
les associations se sont accordées contre les projets de méga décharges, quels
que soient les sites d’implantation retenus. Le succès d’une lutte contre
les décharges passe donc par une remise en cause de la gestion des déchets à
l’échelle d’une collectivité ou d’un département (dans le cadre des
Plans d’Eliminations des Déchets Ménagers et Assimilés PEDMA). Il s’agit notamment de refuser la mise en décharge des
fermentescibles, responsables de la production de lixiviats, de biogaz et du
pullulement de micro-organismes, et donc de développer le compostage,
individuel et collectif.
Même s’il est indispensable de disposer de centres
de stockage, leur impact peut être considérablement réduit en :
- réduisant les quantités de déchets produites par une
réelle politique de prévention
 ;
- triant pour n’avoir à enfouir que des "déchets ultimes".

  • refusant catégoriquement l’enfouissement des déchets
    fermentescibles, responsables de la production de biogaz et de lixiviats,
    conformément à la Directive Décharges de 1999
     ;
    - optant pour de petits centres de stockage de proximité,
    produisant moins de lixiviats et provoquant moins de transports
    .

    Cela responsabiliserait chaque commune, limitant les distances de transport et les obligeant à réaliser une collecte optimale.
    Ce n’est qu’à ce prix là que les citoyens pourront accepter provisoirement cette solution. Il faut stocker les déchets que nous ne savons, ou ne désirons
    pas recycler pour l’instant jusqu’au jour où nous serons peut-être bien contents de les retrouver.
    A moyen terme, il faudra s’orienter résolument vers une production « Propre » et vers le « 
    Zéro déchet  ».

En résumé :
Prenons le cas d’une décharge cantonale qui enfouie les
rebuts non utilisés c’est à dire environ 15 à 20% de notre poubelle. On ne
trouve plus comme dans les méga décharges :


Les fermentescibles :
les déchets organiques, les mouchoirs , les cartons, qui sont responsables des
lixiviats, de la production de méthane, gaz à effet de serre 21 fois plus
nocif pour l’environnement que le CO2

et du pullulement de micro-organismes entre autres.
Son aspect paradoxal est que, depuis toujours, la nature recycle ce type
de déchet, sans nécessiter d’intervention humaine. Le compostage de ces déchets
est à encourager. En revanche, ce même produit s’il est collecté en mélange
avec les autres fractions des déchets, attaque les métaux par ses jus acides
et génère, notamment, des sels toxiques. Ceci explique la nécessité de séparer
le fermentescible des autres fractions, dès
sa production au domicile des usagers.


Les
déchets verts
 :
qui font d’ailleurs un excellent compost sont à porter en déchetterie.


Les papiers et cartons :
qui eux sont recyclables. Toutefois, leur part dans la fabrication neuve restera
limitée. En effet, chaque « trituration » de produits de récupération,
casse les fibres. Or, les papiers et cartons sont également fermentescibles et
peuvent être compostés. En ajoutant une grosse partie des papiers et cartons
au fermentescible on peut économiser sur le transport et le recyclage et on
produit un complément d’amendement organique.


Les Déchets Toxiques en
Quantité Dispersée « DTQD » 
 : qui sont les restes de pots
de peinture, les bombes aérosol, les récipients ayant contenu des produits
phytosanitaires et autres produits chimiques, les piles électriques,
accumulateurs H.S. Huiles usagées et généralement tous les restes de produits
dangereux. Il appartient aux détenteurs de ces « DTQD&nbsp ; » de les
remettre aux magasins de vente où ils furent achetés ou de les porter en déchetterie,
dans les réceptacles prévus à cet effet. En aucun cas ces « DTQD »
ne doivent être mélangés avec les déchets collectés en poubelle domestique
et se retrouver enfouis dans des méga décharges.


Les ferrailles et les métaux
non ferreux
 : qui présentent aujourd’hui un regain d’intérêt à
cause de l’augmentation considérable du prix de reprise de ceux-ci.


Le verre : il y a
bien longtemps que les verriers ont organisé la collecte et le recyclage du
verre usagé, pour des raisons techniques et financières bien connues. En effet
le verre de récupération appelé autrement « calcin » est un agent
de conduction thermique qui fait économiser le combustible dans les fours des
verreries. Il faut un pourcentage minimum de calcin, mais on peut faire du verre
neuf uniquement avec du verre de récupération. Les prix de reprise du verre
par les verriers sont dérisoires par rapport à l’économie d’énergie qui
en résulte. Néanmoins, le verre ne pose aucun problème particulier et devrait
plutôt générer des économies. La consigne permettra de récupérer tous les
verres domestiques.


Les plastiques :
les plasturgistes élaborent des formulations complexes selon les caractéristiques
des objets à fabriquer. Différents additifs sont nécessaires. Des projets de
« distillation » pour récupérer les fractions pétrolières
d’origine sont envisagés, mais il faut être réservé sur la réelle
innocuité de tels procédés, attendu que personne ne peut, à priori, connaître
exactement la composition d’un objet en plastique particulier. Les objets en
plastique ont pour point commun une excellente longévité s’ils ne sont pas
soumis aux UV et à l’oxygène de l’air. Donc, à part les bouteilles
d’eaux facilement recyclables, il est recommandé de stocker les objets divers
en plastique dans des CSDU de classe 3 où ils pourront attendre des années que
l’on trouve des méthodes pour les valoriser dans des conditions économiques
acceptables et dans le respect de l’environnement. Cette solution est de loin
la moins onéreuse et la plus sûre. La consigne pour les bouteilles plastiques
doit être mise en place. Le mieux et de boire l’eau du robinet.


Les encombrants :
qui sont généralement de vieux meubles ou de l’électroménager usagé (doit être repris par
le fournisseur). Ils peuvent être réparés, réutilisés
ou recyclés. Vous pouvez soutenir les entreprises qui fabriquent des produits
propres. Si vous achetez un produit, informez-vous sur les performances
environnementales des fabricants ou consultez www.greenpeace.org.
Réfléchir à deux fois avant d’acheter pour savoir si vous avez réellement
besoin d’un nouvel appareil.


Les ordinateurs, les téléphones
portables etc.
, qui doivent être repris par les fournisseurs. Ils peuvent
être réparés, réutilisés ou recyclés. Vous pouvez soutenir les entreprises
qui fabriquent des produits propres. Réfléchir à deux fois avant d’acheter
pour savoir si vous avez réellement besoin d’un nouvel appareil.

D’autre part la mise en place d’une décharge de ce
type n’a rien de comparable avec une méga décharge et les risques écologiques
ne sont plus de la même échelle. Peu ou pas de lixiviats, ni 
de biogaz.
La gestion des déchets est facilitée. Ce sont des
« déchets ultimes ». On sait quels sont les produits qui sont
enfouis et où. Ainsi lorsque leur traitement sera devenu économiquement
possible on pourra aller les rechercher pour les traiter.
Au niveau des transports, une économie importante de
carburant (donc moins de gaz à effet de serre), de réparations des véhicules
et moins de dégradations des routes.
Une meilleure qualité de vie et plus de sécurité pour
les habitants.
Là où une méga décharge emploie une dizaine voire une
vingtaine de salariés, le tri, la récupération la réparation, le recyclage
créent 10 à 20 fois plus d’emplois.

Absence totale d’ambition dans la réduction des déchets.
Lors des dernières Assises nationales des déchets, Madame le ministre de
l’écologie et du développement durable, a annoncé les nouvelles orientations de la politique déchets. Ce véritable
plan d’action, selon les termes de la ministre, comprend un objectif principal, valoriser 40 % de nos
déchets d’ici 2015 et deux priorités, la prévention et le recyclage.

Si on peut se réjouir que la prévention fasse désormais partie intégrante des débats,
on déplore toujours des mesures totalement en deçà des enjeux. Se
fixer un objectif de valorisation de 40 % des déchets ménagers en 2015 n’est
pas ambitieux et laisse encore une trop large place à l’incinération et à la
mise en décharge.

En 1998, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède
avaient déjà atteint des taux de recyclage d’environ 40 % et plus [1],
tandis qu’en France, celui-ci n’atteignait pas les 10 %. Aujourd’hui ces pays ont des taux de recyclage de plus de 60 % contre
12 % en France. La France a donc 15 ans de retard, mais se félicite pourtant de cet objectif,
"certes ambitieux, mais réaliste."

Malheureusement, en France, la prévention ne fait l’objet que de mesures symboliques (réduction
des sacs de caisse et des courriers non adressés et diffusion d’une culture de
la prévention) qui n’ont aucune chance d’endiguer la croissance continue du
flux de déchets.
La réduction des déchets à la source restera une incantation tant qu’un cadre réglementaire
incitatif n’aura pas été fixé. La stricte application du "Principe pollueur-payeur" et une facturation du service public des déchets en fonction de la
quantité produite, redevance incitative, seraient deux signaux économiques forts,
capables de faire évoluer les modes de production et de consommation.

[1] Rapport de la commission au conseil et au parlement européen concernant la mise
en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets, pour la période
de 1998 - 2000.

Dans certaines villes étrangères et même en France les objectifs pour 2015 de
la Ministre de l’écologie et du développement durable sont déjà atteints depuis longtemps. Nos voisins allemands du Bade Wurtemberg sont déjà à 100 kg de
même que les Californiens de Santa Monica (90 000 habitants). Wealden, East Sussex, a fait passer son taux de recyclage de 4% à 53% en deux ans. Halifax,
Nouvelle Ecosse : 65% de recyclage+ compostage, en 5 ans. Edmonton, Alberta : 70% avec seulement 2 flux de collecte : « propres et secs », « résiduels ».

Une étude pour montrer la faisabilité d’un programme de recyclage/compostage sur l’île de Majorque en Méditerranée a été réalisée par
Greenpeace Espagne en 1995. La production annuelle de déchets est de 329 000 tonnes, en majorité composée de :

  • Matières compostables : 37.4%
  • Papier : 22.2%
  • Plastiques : 11.5%
  • Verre : 10.6%
  • Textiles : 7.2%
  • Métaux : 5.1%
  • Autres : 6.1%
    Une analyse du potentiel de recyclage (compostage compris) a mis en évidence qu’ils est possible de récupérer 72,8% des déchets. Le coût financier de
    l’incinération (même avec récupération énergétique) a été estimé à 6 000 pesetas/tonne contre 2 325 pesetas/tonne pour le recyclage. Mettre en oeuvre un tel
    programme permettrait d’atteindre 60% d’usage utile en une période de cinq ans et résoudrait le problème grandissant des déchets dans le pays.
    Source : GREENPEACE

La Passiflore, association locale du pays de Fougères en Ille-et-Vilaine a mis en oeuvre, en 2005, en partenariat avec
l’ADEME et le SICTOM de Fougères, l’opération «  Je réduis mes déchets
 » pour sensibiliser les habitants à la prévention des déchets et obtenir des données chiffrées fiables sur l’impact des gestes anti-déchets. Dans le
cadre de cette opération, 33 familles se sont engagées volontairement à appliquer un certain nombre de gestes de réduction des déchets en fonction de leur
habitat et de leur mode de vie.
Résultat : les gestes de prévention appliqués quotidiennement ont permis de réduire la production d’ordures ménagères résiduelles et
d’améliorer globalement le tri des déchets puisque les « familles tests » ont produit jusqu’à 6 fois moins d’ordures résiduelles que leurs
voisins : 43 kg/hab./an pour une moyenne de 250 kg/hab./an pour les habitants du Pays de Fougères. Les familles ont également déposé en déchèteries
120 kg/hab./an de déchets pour une moyenne de 226 kg/hab./an pour leurs voisins. En revanche, ces familles ont augmenté leur production de déchets
recyclables : 68 kg/hab./an pour une moyenne de 64 kg/hab./an à Fougères. De plus, la prévention des déchets a aussi un impact sur l’économie générale de
la commune et donc à terme sur celle du résident. Ainsi, si tous les habitants du Pays de Fougères adoptaient les mêmes gestes de prévention que les
« familles tests », la collectivité produirait près de 10.000 tonnes d’ordures en moins, soit une économie d’environ&nbsp1 million d’euros par an.

« Pendant que l’Allemagne améliore sa consigne, la France n’en veut toujours pas.
Les consommateurs allemands devaient auparavant rapporter leurs emballages vides dans le magasin où ils les avaient achetés pour pouvoir récupérer leur
consigne. Désormais, les commerçants qui vendent des boissons en emballages consignés (qu’il s’agisse d’eau, de soda ou de bière) doivent reprendre les
consignes au prix unitaire de 0.25 euro, et ceci qu’elle que soit l’origine des emballages vides. Seule restriction : les bouteilles de vin ne sont pas
concernées car pas consignées, et les petits commerçants peuvent ne pas accepter de reprendre les canettes s’ils n’en vendent pas. La consigne devient donc
plus facile pour les consommateurs. Un tel système est attendu en France par les associations écologistes depuis longtemps, mais seuls les bars et restaurants
consignent leurs bouteilles d’eau et certaines bouteilles de bière. Qu’attendent donc les autorités pour encourager la consigne à grande échelle ? Le CNIID
rappelle qu’il faut moins d’énergie pour nettoyer et reconditionner un emballage vide existant que pour faire un emballage neuf, fût-il fabriquer avec des
matériaux issus du recyclage ».
Source : CNIID

En Allemagne on trie même avant de consommer. A la sortie des supermarchés, à l’endroit prévu pour le passage des courses du chariot au panier
à provisions (pas de sacs en plastique distribués à la caisse), le client trouve une rangée de poubelles pour se décharger des emballages superflus.
Ceux-ci sont de toute façon bien moins nombreux qu’en France : les yaourts, les packs de jus de fruits ou de lait, les bouteilles sont vendus à l’unité,
sans emballage en carton et/ou plastique. Côté récupération, les canettes sont désormais consignées (depuis 2003) et il est question d’en faire autant pour
les packs. En juillet prochain, les décharges seront interdites en Allemagne : l’idée est donc de recycler un maximum pour brûler le moins possible.

La France à pris d’autant plus de retard que les Allemands annoncent déjà la fin de la collecte sélective. Avec l’introduction des consignes
sur les canettes, le volume de déchets au point vert a considérablement diminué pour des coûts toujours aussi hauts. Or, selon le magazine
Technology review, les entreprises spécialisées ont aujourd’hui les moyens de trier plus vite, plus efficacement, plus économiquement et
plus écologiquement les déchets que les particuliers, des poubelles desquels on extirpe 50% de déchets placés là par erreur !
" Si
la technologie actuelle avait existé en 1991, le tri des ordures n’aurait jamais été introduit
", tranche même
Klaus Wiemer, professeur d’économie des déchets à l’université de Kassel.

Certains osent affirmer qu’il n’est pas dans la "nature humaine" de trier ses
déchets. Nous venons de démontrer le contraire.
N’est ce pas plutôt une volonté politique, que d’aller dans le sens inverse du raisonné, alors que tant de solutions existent ?

Enfouissement et Incinération.
Malgré l’affirmation de la volonté de Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable d’impliquer les citoyens dans la gestion des déchets ses
paroles malheureusement la démentent lorsqu’elle déclare « qu’il restera toujours des déchets qui devront être stockés ou
incinérés, soit parce qu’ils ne sont pas recyclables dans des conditions techniques et économiques raisonnables du moment, soit le cas échéant, en raison de
leur toxicité
 ». Les français refusent ces deux solutions.
Mais c’est le discours habituel des Ministres de l’écologie
depuis des décennies quelque soit le parti politique auquel ils appartiennent. Ce qui est dérangeant mais pas du tout étonnant, c’est que
l’économique prime sur l’écologique et le développement durable ainsi que sur la santé des
citoyens
.

Favoriser le tri sélectif et le recyclage et continuer à utiliser l’incinération et l’enfouissement comme principales techniques de traitement
des ordures ménagères est incompatible. L’incinération et l’enfouissement sont en concurrence avec d’autres types de gestion des déchets car ils utilisent les
mêmes budgets et les mêmes rebuts et compromettent l’éthique de séparation à la source, qui permet une bonne gestion des déchets. Au fur et à mesure que les
taux de recyclage se développent, les décharges et les incinérateurs perdent toute justifications.

Le sens commun industriel, en matière de gestion des déchets veut, que l’on ne puisse faire, que deux choses avec les déchets : les incinérer
ou les enfouir. Comme le volume, la toxicité et la persistance des déchets ont augmenté, les systèmes élaborés pour les gérer (incinérateurs et décharges) se
sont complexifiés.

Les sites de décharge modernes hygiéniques, peuvent encore avoir quelques ressemblance avec les décharges traditionnelles à ciel ouvert, mais
sont bien plus complexes et coûteuses, avec des caractéristiques telles qu’une triple géomembrane, des systèmes de collecte des filtrations, de multiples
cellules indépendantes, un revêtement de couverture quotidien, et un revêtement permanent une fois fermées.
D’autre part les incinérateurs modernes sont des systèmes extrêmement complexes et font partie des ouvrages publics les plus coûteux.

En définitive, la dépense
de sommes énormes pour des décharges et des incinérateurs crée plus de problème, qu’elle n’en résout. On mutualise les constructions (incinérateurs, décharge),
mais on privatise les bénéfices. Le coût de la construction et du fonctionnement de ces deux techniques est inévitablement supporté par les contribuables et
n’oublions pas que les subventions largement distribuées sont avant tout l’argent du citoyen.

Un argument très développé en France consiste à promouvoir la «  valorisation énergétique » au nom de la lutte contre l’effet de serre.
Deux piliers à cet argumentaire fallacieux :
les décharges produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre etla combustion des déchets se substitue à celle de combustibles fossiles.

Cet argumentaire tente de limiter le débat sur les déchets à 2 options : décharges ou incinération alors que les citoyens ne veulent ni l’une, ni l’autre.
Il oublie de mentionner qu’obligation est faite de drainer le méthane produit en décharge pour le brûler.
Il oublie que les déchets calorifiques, ceux qui produisent de la chaleur, se limitent essentiellement aux papiers / cartons et aux plastiques et que les
plastiques sont également issus de ressources fossiles.

Prétendre lutter contre l’effet de serre en développant une technologie qui, justement, permet et appelle tous les gaspillages de la société de consommation
est une aberration totale.

Les décharges modernes.
La réduction des déchets à la source, la récupération des matériaux et l’information du public, annoncées par la loi du 13 juillet 1992, sont demeurées des
vœux pieux. La loi fixait ainsi qu’au 1er juillet 2002, la mise en décharge soit limitée aux « b class=« spip »> déchets ultimes », c’est-à-dire
« < b class="spip">qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part
valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ». Les conditions du moment ont certes changé le look des décharges : il conviendrait
de les appeler
« centres d’enfouissement technique » (CET), voire de « stockage des déchets ultimes » (CSDU), pour donner un peu de
crédibilité à nos gestionnaires. Ceux-ci se vantent de fermer des petits centres non conformes, décharges brutes (gérées par les communes sans autorisation
préfectorale) et décharges sauvages. Hors, non seulement l’efficacité de ce programme est toute relative (de l’aveu des différents services de l’Etat, le
recensement même des décharges n’est pas complet, loin s’en faut), mais les quantités enfouies dans ces petites décharges sont négligeables. En effet, plus de
90% des
Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) enfouis en 2002 ont été reçus dans 208 gros CET de classe 2, d’une capacité supérieure à
20.000 tonnes par an.

Les conditions du moment, ce sont des réglementations taillées sur mesure pour les grands groupes industriels, en vue de la
privatisation et la concentration des
décharges
.

Entre 1993 et 2002, la capacité moyenne des CET accueillant des
DMA a augmenté de 68% ; entre 2000 et 2002, l’emploi dans les CET a diminué de 23%, pour une quantité enfouie égale. A cette date 87% des décharges sont
exploités par des groupes privés en délégation de service public.
Les mêmes industriels nous vendent des incinérateurs et des méga décharges, conçus pour une rentabilité maximale et en pérorant sur le respect des
normes.

Compte tenu des risques sanitaires encore largement sous-estimés, il incombe aux associations de rester attentives et opposées
aux projets de CET géants qui fleurissent dans les plans de gestion des déchets
.

Trois critères appellent à une vigilance accrue envers les mégas décharges actuellement en exploitation, ainsi qu’à l’opposition à tout
nouveau projet de cette nature :

1) Surdimensionnement des installations.
Les prescriptions techniques régissant les décharges en font des installations industrielles nécessitant des investissements et équipements lourds. Les
industriels privés en charge de leur maîtrise d’ouvrage et/ou de leur exploitation ne s’intéressent donc qu’à des installations rentables, c’est-à-dire d’une
capacité minimale d’environ 30.000 tonnes de déchets enfouis par an. De surcroît, ce critère économique incite aux projets d’extension de décharges existantes,
ce qui accentue le phénomène de concentration des installations.
Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’augmentation de la capacité de
stockage d’une Installation de Stockage des Déchets (ISD). En effet, un arrêté préfectoral complémentaire n’est pas suffisant : une nouvelle demande
d’autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) aurait due être déposée.
Alors que la capacité moyenne des décharges à maîtrise d’ouvrage publique (désormais minoritaires) s’établit à 35.000 tonnes, celle des décharges à maîtrise
d’ouvrage privée atteint 112.000 tonnes. Les plus grosses installations enfouissent plus d’un million de tonnes de déchets chaque année. La méga décharge
prévue sur la commune de VOLGRE dans l’Yonne n’est viable qu’à partir de 80.000 tonnes/an. C’est pour cela que le tri sélectif n’a pas encore été mis en place
dans ce coin de France.

Evidemment, de telles installations posent les problèmes désormais bien connus du
surdimensionnement :

  • déni des objectifs de prévention : les grosses installations sont des appels de déchets. Pour être rentable, il faut beaucoup de déchets
    et la réduction de déchets n’est pas autorisée ;
  • allongement des transports et surproduction de gaz à effet de serre ;
  • complexification de la gestion des installations : favorisant les fraudes et dysfonctionnements ;
  • déni du principe de proximité : si une réduction des déchets avait quand même lieu grâce au tri sélectif le tonnage resterait le même.
    On irait chercher plus loin les déchets.

2) Procédé d’enfouissement : transformation de ressources naturelles en pollution.
Les prescriptions techniques régissant les décharges ne s’intéressent qu’au confinement des déchets vis-à-vis du milieu extérieur, par la mise en place de
barrières destinées à prévenir la diffusion d’effluents gazeux(biogaz) et liquides (lixiviats).
Nous ne disposons pas encore de garanties sur l’efficacité de ces systèmes, si ce n’est sur leur coût de plus en plus élevé pour les collectivités. Dans leur
principe, les barrières souterraines ne suppriment pas les pollutions mais les diffèrent simplement dans le temps.
Il n’existe en revanche pratiquement aucune prescription sur le procédé d’enfouissement en lui-même. Celui-ci consiste toujours à mélanger pêle-mêle des
déchets aux propriétés physico-chimiques très diverses, ce qui crée les polluants et compromet toute reprise ultérieure des matériaux. Sans contrainte, on
continue de mélanger aux autres déchets les mâchefers d’incinération, diffuseurs de dioxine et de métaux lourds, et les matières organiques
(fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de station d’épuration, en forte augmentation...) alors que celles-ci sont responsables de la production
de polluants organiques, lixiviats et gaz toxiques.

La Directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 fixe une limitation chiffrée et progressive des flux de déchets
fermentescibles envoyés en décharge, mais cette disposition n’a pas été retranscrite dans le droit français.

3) Pollutions diffuses et ignorées.
La réglementation sur les décharges ne s’intéresse qu’à un nombre très limité de substances polluantes au regard de toutes celles qui ont été caractérisées par
les études successives. De surcroît, elle n’indique pas de restriction quantitative mais seulement une obligation de surveillance, dont l’appréhension est
laissée à l’arbitrage des préfets.
Au delà de cette réglementation très limitée, les connaissances scientifiques elles-mêmes sont très lacunaires concernant les pollutions dues aux décharges :

  • inventaire incomplet des polluants émis, aussi bien dans l’atmosphère que dans les eaux souterraines ;
  • dangerosité non quantifiée pour nombre de polluants qui n’ont pas encore été étudiés ;
  • méconnaissance des effets toxicologiques : bioaccumulation, effets cocktails, reprotoxiques...
  • méconnaissance des modes de dispersion et dissémination dans l’environnement.

En outre, si les polluants chimiques et organiques sont encore mal appréhendés, les «  polluants écologiques  » sont tout
bonnement ignorés : pollution bactériologique des sols, impact des espèces invasives sur les équilibres de la faune et de la flore.

Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable déclare « Il s’agit ainsi de passer »,
en matière de déchets," d’une simple communication unilatérale à une véritable information des Français, fondée sur le dialogue
et la réciprocité
".
Il faut constater que le droit à l’information du public est le principe le plus méprisé en ce qui concerne les
décharges et les incinérateurs.

Il est nécessaire de faire appel à l’ingérence des citoyens et des associations dans le suivi des décharges par tous les moyens légaux,
notamment par un fonctionnement réel des Commissions locales d’information et de surveillance
(CLIS)
.

Les décharges sont des outils au service du public et pas des multinationales  !
Source : CNIID

Selon la nature des déchets, trois types de décharges contrôlées sont distingués.
Les décharges de Classe 1 sont ouvertes aux déchets industriels spéciaux (DIS) considérés comme dangereux.
Les décharges de Classe 2 ne doivent normalement recevoir que des déchets ménagers et assimilés (boues de stations d’épuration, cendres
d’incinération ( voir incinérateurs modernes), déchets des artisans, des commerçants...).
Enfin, les déchets « inertes » (gravats, matériaux de construction...) sont enfouis dans les décharges de
Classe 3.

Les décharges contrôlées de Classe 2 sont en théorie soumises à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 qui notifie les
prescriptions minimales d’ouverture et d’exploitation pour les nouveaux sites et la mise en conformité des sites existants. Après
étude d’impact, enquête publique, passage au Comité départemental d’hygiène, le préfet promulgue
un arrêté d’autorisation fixant leurs conditions d’implantation, d’aménagement, d’exploitation, de surveillance et d’aménagement final.

Ces décharges diffèrent des anciennes décharges brutes, aujourd’hui interdites. Cependant, elles restent perfectibles...

Afin d’être conforme à la loi, la décharge doit être implantée dans un contexte géologique
et hydrogéologique « favorable ». Le sous-sol de la zone à exploiter doit constituer une barrière de sécurité passive dont le rôle est
d’assurer à long terme la prévention de la pollution des sols et des eaux par les déchets et les lixiviats - jus de décharge. La barrière
de sécurité passive doit présenter de haut en bas, une perméabilité (K) inférieure à
10-9 m/s sur au moins 1 m et inférieure à
10-6 m/s sur au moins 5 m.
En clair, ceci
signifie qu’une goutte d’eau doit mettre au minimum 32 ans pour traverser la
première couche, puis 12 jours pour la deuxième. Mais elle a le droit de les
traverser...

En l’absence de formation géologique naturelle favorable, la loi permet une reconstitution artificielle de la barrière de sécurité passive
par la mise en place de"mesures compensatrices".
Apporter de l’argile pour renforcer l’étanchéité du sous-sol en est une couramment
utilisée. Le recours à la bentonite se développe pour assurer l’étanchéité
des décharges. Cette “ super argile ” se présente sous la forme d’un
matelas de dix centimètres d’épaisseur. Mais l’usage de la bentonite,
utilisée comme catalyseur dans l’industrie pétrolière, présente plusieurs
inconnues, notamment les interactions nombreuses et complexes qu’elle permet
entre les différents polluants qu’elle absorbe. Plusieurs cas de cancer
provoqués par la bentonite s’expliquent notamment par sa propriété à
accumuler la dioxine.

D’autre part, on constate trop souvent que le site choisi ne remplit pas les normes imposées
par la loi. Par exemple, la décharge de Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais) est installée dans une zone marécageuse avec une nappe d’eau située à 80 cm de
profondeur.
A Bellac (Limousin), le sous-sol du site retenu n’est pas argileux, mais sableux et donc très perméable. Dans le Cantal, un projet prévoit l’installation
d’une décharge dans une tourbière, etc.

La méconnaissance des élus, le manque d’études indépendantes, des intérêts politico financiers favorisent l’installation de
décharges sur des sites particulièrement inadéquats et dangereux pour la nature.

La zone à exploiter est divisée en casiers, eux-mêmes séparés en alvéoles. Sur le fond et les flancs de
chaque casier est mise en place une barrière de sécurité active, constituée d’une
géomembrane - sorte de bâche - et d’un réseau de drainage des lixiviats - tuyaux et graviers.
En fond de décharge, la géomembrane doit jouer le rôle de barrière étanche et favoriser le drainage des lixiviats. Seules les géomembranes en PEHD
(Polyéthylène haute densité) seraient chimiquement résistantes aux lixiviats.Le polyéthylène triphalate haute densité (PEHD) est le matériau le plus utilisé pour
prétendre à la réussite de ces exploits, alors qu’il s’agit d’une fibre plastique dont les effets néfastes sur la santé ont été montrés, en
particulier dans l’altération de la fertilité masculine. Les géomenbranes PEHD sont moins faciles à manipuler que celles qui sont en PVC (Polychlorure de vinyle),
en EPDM (Ethylène propylène diène monomère) ou en bitume. Cependant, les géomembranes parfaites n’existent pas. Des défauts peuvent apparaître au cours de la
fabrication, du transport, du stockage, de la mise en œuvre (pose et soudure), de la période de fonctionnement. Une densité de 26 défauts par hectare
(valeur haute) a été mesurée dans les fonds de décharges, et les débits de fuite des lixiviats au niveau de ces perforations peuvent être importants.
Par ailleurs, la quantité de lixiviats collectée en fond de décharge correspond à seulement 20 % de la quantité de pluie reçue. Où passent les 80 % restants ?

La géomembrane, un film plastique de l’ordre du millimètre d’épaisseur, se présente sous forme de lés - bandes - raccordés par soudage ou
par collage. La soudure des lés exige une technicité très poussée, en particulier pour le PEHD. Les interfaces doivent être propres et l’eau absente. La géomembrane en PEHD est également très
sensible aux variations de température. Si les lés sont soudés par temps chaud, lorsque la température s’abaisse, un phénomène de cisaillement s’exerce au
niveau de la soudure et la géomembrane est mise sous tension. Les conditions idéales pour souder n’étant pas toujours réunies, les défauts de soudure s’avèrent
assez fréquents. Cependant, lors de contrôles réalisés par un organisme indépendant, il est possible de rattraper des défauts liés à la mise en œuvre. En
revanche, aucune méthode ne permet de contrôler l’ouvrage fini, prêt à recevoir des déchets. Il est donc impossible de déterminer si la géomembrane a été
abîmée lors de la mise en place de la couche drainante. En effet l’installation de la couche drainante nécessite le passage répété d’engins de chantier pesant
de dix à quinze tonnes. Une fois le revêtement installé, rien ne permet de vérifier, ni encore moins de réparer, la géomembrane, qui devra subir par la suite
l’agression chimique continuelle des solvants et acides présents dans les lixiviats.
La mise en œuvre de la géomembrane constitue donc une étape primordiale dont seules des entreprises certifiées devraient se charger. Or, des entrepreneurs ne
disposant pas des compétences requises se sont introduits sur le marché.

Les déchets poursuivent leur évolution pendant une très longue durée pouvant atteindre plusieurs décennies (30 à 50 ans). Il s’avère
indispensable que la géomembrane résiste au moins aussi longtemps. Le retour d’expérience sur les géomembranes en PEHD utilisées en fond de décharge est de
20 ans. A priori, il est plutôt satisfaisant en ce qui concerne la résistance aux sollicitations physico- chimiques. Si elles sont bien installées
(ni trous, ni sollicitations mécaniques), les géomembranes en PEHD résisteraient bien aux lixiviats. Actuellement, le recul sur la durabilité des géomembranes
s’avère insuffisant et les travaux de recherche sont à poursuivre.
Une géomembrane présentant des perforations, des soudures imparfaites, une mauvaise mise en œuvre ne remplit pas son rôle de barrière étanche. Les lixiviats
la traversent et atteignent la barrière passive constituée d’argile, laquelle est alors sollicitée. Si la couche argileuse arrive à saturation, les lixiviats
pourront atteindre l’aquifère - terrain poreux et perméable - puis, à terme, contaminer les nappes d’eau souterraines.

L’Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination de Déchets (ANRED) nous rappelle "qu’aucun sol, même argileux, n’est
dans l’absolu totalement imperméable. La pollution des nappes phréatiques se fera toujours, mais le temps d’atteinte de la nappe et son degré de pollution
seront fonction : de l’existence ou non d’une étanchéisation des fonds de décharge, de l’épaisseur de la couche imperméable, de l’existence ou non de fissures
ou de loupes sableuses qui augmentent les vitesses de circulation, enfin du débit de la nappe
”.

Or, s’assurer d’une imperméabilité conforme à la réglementation sur plus d’un hectare tient de la gageure technique, et l’étanchéité des
flancs est généralement négligée.

Mais c’est avant tout la nappe phréatique elle-même qui menace cette étanchéité, lorsque son niveau saisonnier est au plus haut (automne-hiver).
Exerçant alors une pression phénoménale (jusqu’à 2 tonnes au centimètre carré), elle peut disloquer la couche d’argile remaniée, et même pénétrer à l’intérieur
de la décharge. C’est ainsi qu’il est parfois nécessaire de pomper directement l’eau de la nappe pour s’assurer que son niveau ne monte pas.

Un système de drainage peut être mis en place sous la géomembrane pour recueillir les lixiviats.
Les lixiviats sont le résultat de la percolation, à travers les déchets, d’eau qui se charge bactériologiquement et chimiquement. Les
lixiviats contiennent de la matière organique, des hydrocarbures, des composés minéraux, des métaux lourds... Leur production varie en fonction de l’existence
et de la qualité de recouvrement des déchets qui permet de réduire les infiltrations d’eaux pluviales. Ils s’écoulent en fond de décharge et doivent être
recueillis grâce au système drainant. A ce niveau, ils sont pompés puis stockés dans des bassins avant d’être traités. L’arrêté du 9 septembre
1997 rend obligatoire le traitement des lixiviats et impose des normes de rejet
. Une grande diversité de traitements s’offre aux exploitants : traitements
physicochimique et/ou biologique, filtration membranaire, évaporation thermique, station d’épuration.
A l’issue de la plupart de ces traitements, des boues sont stockées en décharge de classe 1 ou 2, générant à leur tour des lixiviats. La pollution n’est donc
pas « éliminée » mais concentrée et transférée.
Les drains doivent être suffisamment solides pour ne pas s’écraser sous la masse des déchets et la pompe doit résister à la corrosion. Des problèmes de
colmatage des drains peuvent aussi apparaître. En effet, en fond de casier, une boue issue de la décomposition des déchets peut les obturer et l’évacuation
des lixiviats est alors interrompue. Pour limiter ce problème, des drains sont conçus pour recevoir du matériel de surveillance permettant de vérifier leur
bon fonctionnement et d’envisager un décolmatage.

Le biogaz est un mélange gazeux hétérogène et évolutif qui résulte de la dégradation de la matière organique. Sa
composition chimique dépend de nombreux paramètres comme la nature des déchets, le taux de compactage, l’humidité, la température... En condition anaérobie,
il est constitué de 40 à 60 % de méthane, de 35 à 50 % de dioxyde de carbone, d’hydrogène sulfuré, de vapeur d’eau, composés organiques volatils
(hydrocarbures, cétones, alcools, aldéhydes, esters) et de composés halogènes. Il est malodorant, combustible, explosif et contribue à l’effet de serre.

La production de biogaz s’étend sur une très longue durée, pouvant atteindre 50 ans.
Le rendement de la récupération du biogaz étant d’environ 70%, les 30% restant sont relâchés dans l’atmosphère.

La réglementation impose le captage et le traitement du biogaz :

  • d’une part, pour réduire les nuisances olfactives et limiter l’effet de serre. De nombreux riverains de décharges sont gênés par les
    nuisances olfactives qu’occasionne le biogaz qui échappe au système de captage. Les techniques faisant intervenir des produits chimiques pour masquer,
    neutraliser et déstructurer ces odeurs restent sans effet, mais peuvent avoir des conséquences sur la santé ;
  • d’autre part, pour limiter les risques d’incendie et d’explosion. Sur un échantillon de 20 accidents répertoriés dans les décharges de
    classe 2 par le Ministère de l’Environnement, 14 concernent des incendies. Dans certains cas, ces feux ont endommagé la géomembrane, ce qui a pu engendrer
    une pollution du sol et de l’eau par les lixiviats. Le cas de la décharge située sur la commune de Crégy-les-Meaux (Seine-et-Marne) permet d’illustrer les
    risques d’explosion liés à la présence de biogaz. Le réseau de captage et les puits étant sous dimensionnés, le biogaz a migré par les flancs de la décharge et
    s’est infiltré dans les caves des maisons d’un lotissement. Les riverains ont dû être évacués et relogés pendant dix jours ;
  • enfin, pour réduire les coûts d’exploitation en utilisant le biogaz.
    Il peut être traité par combustion dans une torchère - installation de traitement du biogaz par combustion à l’air -o u valorisé de quatre manières.
    Tout d’abord, après épuration, il peut être injecté dans le réseau de gaz naturel. Cependant, ce système pose problème à cause de la présence entre autres de
    mercure et de chlore.
    Ensuite, il est possible de le transformer en électricité après combustion dans un moteur thermique ou dans des turbines à gaz. Le coût d’un tel
    investissement est de l’ordre de 3 millions d’euros.
    Le biogaz permet aussi la production de chaleur après combustion dans des chaudières.
    Enfin, il est utilisé comme carburant pour véhicule après épuration.

Cependant, le biogaz aspiré en sortie du système de captage ne présente pas une composition constante et des problèmes de valorisation se posent.
De plus, ces voies de valorisation ne sont pas toutes économiquement viables.

L’impact du biogaz sur la population vivant à proximité d’une décharge a été étudié par le
Dr Pluygers, cancérologue. Sur la centaine de personnes étudiées, il a décelé une diminution des défenses immunitaires et donc une
disposition accrue à développer un cancer.
Le biogaz, constitué en partie de composés nocifs dont certains peuvent se révéler toxiques et/ou cancérigènes, contribuerait au déclenchement de ces symptômes.
D’autres études établissent a priori une relation entre le fait de vivre à proximité d’une décharge et le développement de cancers. Notamment, celle de
Goldberg et al., met en évidence une incidence plus élevée des cancers du poumon, de l’estomac et des voies biliaires
intra hépathiques chez les riverains d’une décharge municipale.

Les métaux lourds présents dans les lixiviats peuvent être à l’origine d’une pollution et avoir de graves répercussions sur la santé.
En effet, le plomb (éléments électriques, piles...) et le mercure (thermomètres, baromètres...) sont des agents mutagènes et cancérigènes, capables de
perturber le développement normal des individus. L’aluminium (conserves) a des propriétés neurotoxiques.
Le cadmium (photoconducteurs, piles...) est susceptible d’engendrer des affections pulmonaires et des troubles rénaux...
Pour éviter la dispersion de ces polluants dans la nature, il faudrait en réduire l’utilisation et à terme les remplacer, comme cela a été fait pour le
mercure dans les thermomètres.

La mise en décharge ne semble pas une solution totalement fiable vis-à-vis de la protection de la nature et de la santé humaine.
Pourtant, de nombreuses exigences sont requises dans l’arrêté du 9 septembre 1997 afin que les décharges soient les plus sécurisées possible.
Encore faut-il que ces recommandations soient respectées !
Le premier écart à la réglementation concerne le choix du site, souvent géologiquement incompatible avec l’implantation d’une décharge.
Ensuite, la mise en œuvre de la géomembrane, le mode d’exploitation, le captage du biogaz, le traitement des lixiviats ne sont pas toujours réalisés dans
les règles de l’art.
De plus, d’autres paramètres comme la durabilité de la géomembrane, la résistance des drains et de la pompe à lixiviats ne sont pas complètement maîtrisés.

Dressé en 1992 par l’ADEME, un bilan de l’application et du respect de la circulaire du 11 mars 1987 relative aux décharges
autorisées montre que :

  • moins de 2 % des décharges respectent l’ensemble des prescriptions techniques ;
  • sur le plan hydrologique, 53 % des sites ne sont pas conformes aux critères d’étanchéité ;
  • 85 % des décharges ne possèdent ni captage, ni traitement des lixiviats, ni contrôle de la qualité des eaux.
    Les conclusions négatives de ce bilan confirment le décalage important existant entre théorie et la pratique. Il s’avèrerait intéressant d’en réaliser un
    nouveau afin de déterminer si la situation a évolué puisque les prescriptions de l’arrêté de 1997 sont plus contraignantes.

Ensuite, il est faux de dire, que plus les installations sont grandes, plus les mesures de prévention et de sécurité sont économiquement
supportables car des décharges démesurées sont un appel à la production de déchets.
De plus, elles engendrent des coûts de transport, une sollicitation des infrastructures routières et une pollution de l’air plus importants.
Notre question est : qu’en est-il du principe de proximité et de la réduction des déchets à la source ?

Enfin, souvent les autorités publiques tentent de donner mauvaise conscience aux personnes qui refusent de devenir riveraines d’une
décharge (le très célèbre Not In My BackYard « pas dans mon jardin »).
Mais, tant que les efforts de réduction des déchets à la source et de production propre resteront quasi inexistants, nous considérons qu’aucun citoyen
n’a à accepter de mettre en danger sa santé et celle de ses enfants
.

Or, personne n’est à l’abri de voir fleurir dans sa commune ce type d’installation de traitement des déchets !
Source : CNIID

Les incinérateurs modernes
Quand ce n’est pas de décharges les dirigeants français raffolent de l’incinération : ses 130 Unités d’incinération d’ordure ménagères (UIOM) représentent la
moitié du parc européen !

On entend vanter ici et là les incinérateurs de Monaco, de Bâle ou de Lausanne, qui seraient des incinérateurs de la dernière technologie et
donc seraient ce qu’il y a de plus parfait. Or ces incinérateurs sont exactement les mêmes que ceux que nous connaissons en France tant dans leur technologie
que dans leurs rejets.

Le coût de la construction des incinérateurs est de plus en plus élevé. Comment rembourser cet investissement ?
Le principe est le même partout. Les patrons d’incinération font signer des engagements de volume à leurs fournisseurs (municipalités, industries
agroalimentaires, etc.) assortis de pénalités en cas de diminution de l’approvisionnement. Le coût de la construction et du fonctionnement d’un incinérateur
est inévitablement supporté par les contribuables. « Les incinérateurs sont de véritables aspirateurs à déchets, explique
Delphine Tombal, présidente de l’association France Nature Environnement.
Un incinérateur doit fonctionner à plein régime 24h/24. Sinon, le rendement est diminué et les niveaux d’émission des gaz
polluants sont déréglés. Pour fonctionner convenablement, il faut donc fournir beaucoup de déchets
 ».

« Dix mois avant l’application des normes européennes aucune usine d’incinération ne remplit les 190 points de
mise en conformité des directives européennes
 », annonce Herwan Autret, ingénieur à l’agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie (ADEME).
L’ADEME a effectué une tournée de la quasi-totalité du parc français et recensé l’ensemble des non-conformités les plus fréquentes. Le plus important
aujourd’hui est de prévenir la pollution de l’air. Pas seulement en ce qui concerne les dioxines, mais aussi les oxydes d’azote, les métaux lourds et une
multitude de gaz aux noms ésotériques. Il faut encore rénover les fours et empêcher la pollution de l’eau. En moyenne, cela coûtera six millions d’euros par
incinérateur. En tout, l’ardoise est estimée entre 740 et 930 millions d’euros. Faudra t-il vendre l’or de la Banque de France ? Pas du tout, ce sont les
contribuables qui paieront. Les incinérateurs sont en effet financés par les collectivités locales auxquelles ils appartiennent. Les grandes firmes comme
Novergie ou Onyx n’en sont que les exploitants. C’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle-même intégrée à la taxe foncière qui va donc assurer la
mise à niveau des fours.
Jocelyn Perret, directeur du Conseil national d’information indépendante sur les déchets (CNIID) n’est pas optimiste :
« certains incinérateurs obtiendront certainement une dérogation pour rester en activité. Et l’Europe infligera des amendes
à la France. De toute façon, il n’y pas d’autres solutions. La déviation des déchets vers les décharges ne sera pas suffisante
 », explique-t-il.

Les normes européennes
d’émission, comme toutes les normes de rejets de toutes les industries, ne sont
qu’un simple compromis entre la faisabilité technique de la mesure et les
impératifs économiques. Quand la science avance,
les normes admissibles concernant les dioxines reculent. Ces normes ont-elles un
sens ? Y a-t-il un seuil acceptable de sécurité ? Plusieurs éléments
particuliers aux dioxines font penser que non. Les normes européennes
d’émission ne sont pas édictées en fonction d’impératifs
écologiques ou sanitaires sinon par l’idée, aujourd’hui admise, qu’il faut
réduire les rejets. Protéger efficacement la santé et l’environnement
nécessiterait de n’avoir tout simplement aucun rejet.
Les normes se contentent d’édicter des limites de rejets en m3
de fumée sans tenir compte des
quantités totales émises, du caractère
bio-accumulable des substances produites, de la mascarade des contrôles de
dioxines, de la dispersion des polluants...

Les incinérateurs construits au début des années 90 furent également présentés comme “nouveaux” et
sans danger à l’époque. Ils respectaient les normes eux aussi. On voit aujourd’hui le brillant résultat.
Les normes précédentes ont conduit à de nombreuses pollutions de l’environnement et de contamination de la chaîne alimentaire (oeufs, lait, foin, etc.) et ce
jusqu’au lait maternel. Pour les métaux lourds et les polluants organiques persistants comme les dioxines, il n‘y a pas de quantité tolérable, puisque ces
composés ont le pouvoir de s’accumuler dans l’environnement et dans les tissus corporels. Pour certaines substances telle que la dioxine, ce n’est pas
tant la quantité totale de dose reçue que sa répétition qui est à l’origine des cancers. Et, dans le processus de cancérisation, il n’y a pas de dose seuil
autre que celle capable d’induire une mutation.
La situation
est donc des plus graves et nous sommes actuellement face aux premiers retours
de bâton de cette politique. Les nombreuses substances toxiques qui ont été
relâchées depuis plusieurs années sont pour la plupart encore stockées dans
la chaîne alimentaire. De par leur caractère bio accumulable, et du temps de
latence nécessaire à la déclaration de nombreux cancers, nous ne pouvons,
malheureusement, que nous attendre à une recrudescence de cas de cancers dans
les années qui viennent. Il est donc irresponsable de continuer à disperser
des substances toxiques.

La mise en place de normes sans sortie planifiée de l’incinération
va contribuer à la dispersion de polluants à long terme. Pourtant, la France a accepté, en
ratifiant la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs),
d’oeuvrer pour minimiser leur production et à terme arriver à l’élimination des dioxines et
d’autres POP sous-produits de l’incinération, afin de protéger la santé publique et
l’environnement.

Les dioxines sont les polluants liés à l’incinération les plus connues. Quand on parle de « dioxine », on fait généralement
allusion à la plus toxique de ces molécules, la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD) reconnue par l’O.M.S (Organisation Mondiale de
la Santé) comme cancérigène en 1997. Ces dioxines sont les sous-produits involontaires de nombreux procédés de fabrication et de combustion, Apparues en même
temps que l’industrialisation, ces dioxines se forment lors de processus industriels qui utilisent notamment du chlore, du carbone et de l’oxygène
(incinération des déchets, usine de pâte à papier, métallurgie ... ). Tous les types d’incinérateurs en produisent. Les études ont montré que si les dioxines
peuvent être détruites dans la zone de combustion d’un incinérateur, elle peuvent se recréer dans la zone de postcombustion par des processus dépendant du
profil des températures.
Elles provoquent une grande diversité de problèmes de santé, dont des cancers, des dommages au système immunitaire et des problèmes de reproduction et de
développement. Les dioxines sont bioaccumulables, c’est-à-dire qu’elles remontent la chaîne alimentaire, passant des proies aux prédateurs, pour se concentrer
dans les viandes et les produits laitiers, pour enfin finir dans l’organisme humain. Les dioxines sont particulièrement préoccupantes car elles sont présentes
partout dans l’environnement (et dans l’organisme humain) à des niveaux, qui s’avèrent poser des problèmes sanitaires, ce qui implique, que des populations
entières souffrent aujourd’hui de leurs effets néfastes.
A l’échelle planétaire, les incinérateurs, sont la première des sources de dioxines.

Même si toutes les usines respectaient le taux limite de la directive européenne, le problème ne serait pas résolu. Explication en détail et en
chiffres par Daniel Wgeux de l’association Nord-Nature :
« Prenons l’exemple de la Communauté Urbaine de Lille. Elle incinère 700.000 tonnes de déchets par an pour un million
d’habitants. Si l’on considère que la norme d’émission de dioxine est respectée, une quantité de dioxine de l’ordre d’un gramme est émise par les incinérateurs.
Suivant la rose des vents, les fumées se déposent sur trois km aux alentours. Ce petit gramme de dioxine est une quantité astronomique par rapport
au millionième de millionième de gramme qui est l’ordre de grandeur des quantités autorisées dans l’alimentation
 ».

Autre exemple : par m3, l’incinérateur de St-Ouen, en région parisienne, est régulièrement présenté comme respectant déjà les
nouvelles” normes. Pourtant, ses chiffres officiels de pollution annuelle par les dioxines en font l’un des plus
sales de France.
L’explication est simple : il est plus gros que les anciens incinérateurs, brûle donc plus de déchets, et rejette donc plus de dioxines.

Les incinérateurs sont également d’importantes sources de pollution au mercure. Le mercure est une substance neurotoxique puissante, qui
affecte les fonctions motrices, sensorielles et cognitives. La contamination au mercure est assez répandue. Ce métal lourd est toxique pour la reproduction
à très faibles doses. La limite pour le mercure, est prévue par la Communauté Européenne à 0,05 milligramme par m3 de fumée. Brûler une tonne de déchets
génère déjà 6.000 m3 de fumées. Une usine de 200.000 t par an, qui est prévue pour polluer pendant au moins 20 ans, recrachera ainsi plus de 20 milliards
de m3 de gaz. Cette accumulation est moins jolie : c’est plus d’une tonne de mercure qui aura été envoyée dans l’air que nous respirons.

Les incinérateurs sont également une source importante d’autres polluants métalliques lourds comme le plomb, le cadmium, l’arsenic et le chrome.
Les produits les plus préoccupants, eut égard à leurs effets possibles sur la santé humaine et l’environnement qui sortent des incinérateurs sont des composés
qui contiennent du soufre, de l’azote, des halogènes (comme le chlore), et des métaux toxiques.
Les composés les plus particulièrement préoccupants sont les CO, les NOx, les SOx, le HC1, le cadmium, le plomb, le mercure, l’arsenic, le chrome, le béryllium,
les dioxines et furanes, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Les PCBs ne sont pas pris en compte, alors que l’OMS estime qu’une fois entrés dans notre nourriture, ces polluants multiplient par 3 les
chiffres que l’on donne habituellement pour la seule dioxine.
Les dioxines et furanes bromées et chlorobromées ne sont pas pris en compte non plus.

La caractérisation des polluants issus de l’incinération reste toutefois incomplète et de nombreux composés non identifiés sont présents dans
les émissions aériennes et les cendres. « On ne teste aujourd’hui qu’une vingtaine de gaz polluants », se plaint
Jocelyn Perret. « On se contente de vérifier ce que l’on connaît aujourd’hui. De toute façon,
l’incinération est une solution de facilité. On réduit la masse des déchets, mais pas en terme de toxicité. Les résidus toxiques doivent en effet être ensuite
stockés en décharge
 ».

Les opérateurs d’incinérateur déclarent souvent, que leurs émissions aériennes sont « contrôlées ».
Mais nous pouvons également mettre en doute les résultats d’analyse. En ce qui concerne les dioxines, le contrôle actuel des émissions est inégal et
comporte de nombreux ratés, ce qui fait que même les niveaux d’émissions actuels ne sont pas vraiment connus. Enfin, malgré cela, les données existantes
indiquent déjà, que les incinérateurs n’arrivent pas à respecter, les normes des réglementations actuelles.
Pourquoi refuser un contrôle en continue des rejets de dioxine des incinérateurs ? Cela permet une sous-estimation des émissions dans l’air
de 30 à 50 fois inférieure aux valeurs réelles.
Cette situation semble partie pour se perpétuer dans le cadre de la réglementation communautaire, qui préconise de vérifier le respect des normes en se
fondant sur seulement deux mesures ponctuelles par an, effectuées sur une période de 6 à 8 heures de fonctionnement (CE 1999), alors qu’un
incinérateur recrache des dioxines plus de 7500h par an. Une telle extrapolation n’a strictement aucune valeur scientifique. Et il est tellement facile de
fausser les résultats (nouveau filtre, choix des déchets incinérés, etc.).
Selon les professionnels, le coût moyen d’une mesure d’émissions de dioxine sur un four d’incinérateur est de 7500 euros. C’est certainement pour cette
raison écologique majeure que l’Europe ne demande que deux mesures de dioxine par an et par four d’incinérateur.
En s’appuyant sur de telles fondations pour la régulation et le contrôle, plutôt que sur une surveillance continue, on a peu de chances d’obtenir une
connaissance précise des émissions aériennes de dioxines des incinérateurs.

Un autre point négatif, dont les normes
ne font pas référence, c’est le fait que la production et la dispersion de
substances polluantes par les incinérateurs ne changera pas. Effectivement,
cette norme implique que ces substances seront moins rejetées directement dans
l’atmosphère, mais comme rien ne se perd et tout se transforme, elles se
retrouveront dans les décharges (pour mâchefers, filtres, cendres) et cela n’empêchera
pas de nombreux incidents, comme Gien (Loiret), Nîmes (Gard) et
Bourgoin-Jallieu (Isère) pendant l’été 2005
Quand les équipements de contrôle de la pollution aérienne fonctionnent effectivement, ils retirent les polluants de l’air et les concentrent dans les
cendres volantes, créant un nouveau flux de déchets dangereux, nécessitant un traitement supplémentaire. Le problème des rejets de polluants n’est donc pas
résolu : les polluants sont juste déplacés d’un milieu (l’air) à un autre (substances solides ou liquides).
Les cendres des incinérateurs, sont fortement dangereuses, mais sont souvent mal réglementées. Même leur mise en décharge n’est pas une pratique sûre car
les décharges peuvent fuir.
Dans certains endroits, les cendres sont même abandonnées aux intempéries, ou répandues dans des zones résidentielles ou de production alimentaire.

Un incinérateur de déchets de 200.000 tonnes/an produit 6.000 tonnes de déchets hautement toxiques appelés
cendres volantes”, “gâteaux”, etc. qui sont déversés dans les décharges pour déchets industriels. Il recrache
aussi 60.000 tonnes de cendres toxiques, cachées sous le doux euphémisme de “mâchefers”. Selon leur concentration en polluants,
une partie de ces cendres va remplir les décharges prévues pour les déchets ménagers.

Les mâchefers sont toujours régis par une circulaire provisoire de 1994 ne tenant pas compte des dioxines qu’ils contiennent..

Dans les cimenteries des mâchefers toxiques sont également mélangés à la matière crue avec les risques de contamination du ciment, quand ils
ne sont pas incinérés sans autorisation sous prétexte que la valorisation des mâchefers n’est pas explicitement autorisé... ni interdite. En Isère, la cimenterie
Vicat a, en 2004, incinérée 1823 tonnes de mâchefers sans en informer la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).
Si ce procédé n’est pas dangereux, pourquoi la société LAFARGE a-t-elle arrêté d’incinérer de tels déchets dans 2 de ses usines aux Etats-Unis ? Tout simplement
car il y a des risques de libération de substances toxiques via les canalisations d’eau potable construites avec du ciment contaminé. Pour
Jocelyn Peyret, directeur du CNIID, " l’incinération en cimenterie se propose ni plus
ni moins que de diluer les substances toxiques dans l’atmosphère et dans le ciment, ce qui fait le jeux des producteurs de déchets toxiques
".

Une autre partie des mâchefers, considérée officiellement comme sans danger, est déversée sous ou sur le côté des routes sous prétexte
de “valorisation”, mais cela doit se faire « à une distance minimale de 30 m de tout cours d’eau ».
Les mâchefers peuvent être employés en sous- couche routière, polluant ainsi les sols et les nappes phréatiques (nos ressources en eau potable). Une circulaire
ministérielle du 9 mai 1994
définit, dans ses annexes, les caractéristiques des lieux où les mâchefers peuvent être effectivement valorisés.
Les contraintes sont telles qu’il n’existe pas un seul endroit à part une décharge de classe 1 qui puisse les accueillir, mais les autorités ne sont pas
légalement tenues de respecter une circulaire.
Dans l’Hérault, 8000 tonnes de mâchefers s’entassent au pied de l’incinérateur de Sète depuis un an.
Personne n’en veut ! Auparavant, ils étaient stockés dans une ancienne carrière où la ville prévoit maintenant de construire 250 logements. On a bien tenté de
les mettre sous la construction d’une future ligne de tramway ... mais les citoyens veillaient !

En ce début de XXIe siècle, le ministère de l’Ecologie nous prépare un monde merveilleux où éparpiller dans la nature des
polluants ultra toxiques à l’aide d’engins de chantier, c’est de la “valorisation”
.

Le fait que l’industrie produise plus de 3 millions de tonnes de ces “mâchefers” chaque année et que la mise en décharge
(pour déchets ménagers) coûte environ 70 euros la tonne pourrait, sait-on jamais, expliquer cette entorse à la raison cartésienne...

L’incinération est souvent créditée d’être productrice d’énergie car elle peut générer de l’électricité.
La production d’énergie, chaleur et électricité, à partir de déchets est en plein boom. Elle est aujourd’hui largement promue par les gouvernements et les
industries, pour «  verdir » l’incinération et la faire ainsi mieux accepter aux citoyens.
Toutefois, une analyse détaillée des cycles de vie montre qu’un incinérateur gaspille plus d’énergie qu’il n’en produit parce que les produits incinérés
doivent être remplacée par de nouveaux produits. Extraire et transformer des matières premières, pour en faire de nouveaux produits consomme beaucoup plus
d’énergie (et provoque davantage de dégâts écologiques) que la réutilisation ou la production à partir de matériaux recyclés.

Le recyclage économise plus d’énergie que l’incinération n’en produit. Ainsi, si les Etats-Unis brûlaient tous leurs déchets ménagers dans
des incinérateurs, cela produirait à peine 1% des besoins énergétiques du pays. Deux études menées aux Etats-Unis, en 1993 et 1994, ont indiqué que si les
matériaux actuellement recyclables étaient recyclés au lieu d’être brûlés dans des incinérateurs, on pourrait économiser trois à cinq fois plus d’énergie.
Une étude de rentabilité menée par la Commission européenne en 1997 est arrivée à la conclusion qu’en matière de gestion des déchets domestiques, même la mise
en décharge est meilleure et plus économe en énergie que l’incinération.

Une grande part de l’énergie qui fut consommée pour la production des matériaux est perdue à jamais. L’incinération ne peut pas récupérer
la moindre partie de l’énergie consommée lors de l’extraction, de la transformation, de la fabrication et de la synthèse chimique nécessaires à la fabrication
des matériaux présents dans le flux de déchets. Seule une fraction de leur contenu énergétique intrinsèque peut être récupérée (le Pouvoir Calorifique).
Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) représente la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1Kg) dans des conditions
standardisées, l’eau formée étant à l’état de vapeur. Plus le PCI est élevé, mieux le produit brûle. L’unité officielle est le joule/kilo mais il est en
général exprimé en kilocalories/kilo (Kcal/kg) ou Thermie/tonne (Th/t). Le PCI du pétrole est de 10 000 Th/t, celui des ordures ménagères est de l’ordre de
2000 Th/t mais varie d’un lieu à l’autre, d’une saison à l’autre. Une tonne de déchets donne en chaleur utilisable environ 85% du PCI, ou en électricité
20% environ du PCI. Il ne faut pas oublier que les déchets calorifiques, ceux qui produisent de la chaleur, se limitent essentiellement aux papiers / cartons
et aux plastiques et que les plastiques sont également issus de ressources fossiles.

Enfin pour éviter la recomposition de dioxines, furanes et PCB il est nécessaire de refroidir rapidement les fours d’incinérateur (90° environ)
ce qui n’est pas réalisé lorsque l’on veut faire de la « valorisation énergétique ».

A l’heure de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre et
l’attribution de quotas de CO2, l’incinération, qui représentent plus de 10% des émissions de CO2 industriel en France, n’est pas
prise en compte (environ 835Kg de CO2 émis par tonne de déchets brûlés). Ainsi l’incinération n’est pas une énergie renouvelable et
contribue au réchauffement climatique et la norme ne donne pas d’indication concernant ce point.

Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable déclare : « Enfin, pour accompagner les communes
qui accueillent sur leur territoire des installations de stockage ou d’incinération de déchets ménagers et assimilés, la loi de finances pour 2006 a prévu
la possibilité qu’elles lèvent une taxe sur les tonnages entrant dans toute nouvelle installation
 ».
C’est la même personne qui déclare sans sourciller : «  En effet, si la collecte sélective n’est pas une obligation pour la
collectivité, ne pas la réaliser en 2006 signifie à la fois passer à côté d’un mode de gestion durable d’une partie des déchets ménagers et décevoir
une attente très générale de la population dont une majorité souhaite pouvoir effectuer de tels gestes
 ». On atteint des sommets.

Nous avions déjà lu la synthèse du document de travail N° 050-E10, « Consentement local à
payer et localisation d’un incinérateur
 ». La seule réponse de Monsieur Olivier ARNOLD fut que « la
pollution atmosphérique n’était pas l’objet de cette étude
 ».
C’est scandaleux de traiter un sujet de santé publique comme un vulgaire problème économique. La marchandisation de la vie des citoyens est-il le but du
Ministère de l’écologie et du développement durable ? Comment ce Ministère peut-il oublier sa fonction première, qui est de protéger les citoyens et non
pas de chercher par tous les moyens possibles à leur faire accepter de vivre dans un environnement néfaste à leur santé.

C’est renier , Madame le Ministre de l’environnement et du développement durable, votre propre parole disant « 
que rien ne pourra se faire sans l’implication des citoyens.
 »
Comment pouvez-vous croire, que nous sommes prêts à accepter une compensation financière, contre la santé de nos enfants et accepter de les exposer à
des polluants cancérigènes. Comment pouvez vous croire, que nous sommes prêts à laisser pénétrer en eux des substances tératogènes, qui vont provoquer
des malformations. L’industrie s’amuse régulièrement à réaliser des campagnes de mesures sur les fumées de ses incinérateurs. De manière tout à fait
officielle, elle y trouve des substances, que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classées dans les polluants étant cancérigènes
pour l’être humain, telles que certains métaux lourds et la dioxine.

Toutes les déclarations de Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable ne sont que de belles paroles creuses et vides de sens.

  • « Il apparaît souhaitable que la population soit largement informée à chaque phase de l’élaboration du plan de gestion des
    déchets par exemple par l’organisation de débats publics par les collectivités locales. De telles pratiques sont susceptibles de réduire fortement
    les attitudes de rejet constatées lors des enquêtes publiques qui interviennent souvent trop tardivement
     ».
  • « Une meilleure acceptation des équipements indispensables au traitement des déchets, passe
    également par une concertation accrue avec les différents acteurs concernés et
    particulièrement les associations qui constituent des relais efficaces, notamment entre les
    Collectivités locales et les habitants. De nombreux outils ont été créés au cours des années
    passées pour assurer une meilleure concertation, notamment avec les commissions locales
    d’information et de surveillance qui jouent un rôle qui me semble essentiel. Il est prévu de
    revoir les règles de saisine de la commission nationale du débat public, pour que les projets
    d’installations de traitement de déchets les plus significatifs fassent l’objet d’une concertation
    de qualité
     ».

Comme d’habitude cela se fera dans l’opacité la plus complète et sans l’accord des citoyens. Pensez-vous que les politiques vont expliquer à
leurs concitoyens les risques que ces usines vont leur faire courir ainsi qu’à leurs enfants ? Il est vrai que cela ne sera plus le problème de l’Etat car le transfert
de compétence du Préfet au Conseil général en matière d’implantation d’un incinérateur ou d’une décharge, n’a pour but que de diminuer la résistance des
citoyens.

D’autre part nous ne sommes pas dupes en ce qui concerne les Commissions
Locales d’Informations et de Surveillance (CLIS)
. Les associations, qui y
participent, ne sont là que pour servir de caution environnementale.
Elles n’ont aucun pouvoir.

Quand aux Enquêtes Publiques elles n’ont lieu que lorsque la décision est déjà prise et sont totalement incompréhensibles
pour des non initiés et souvent inexactes. L’opacité est de règle et volontaire.

Les procès sur l’amiante, celui du sang contaminé, de la vache folle,
des poulets à la dioxine, ou celui d’Albertville montrent qu’il est peu probable que les citoyens accepteront, que les
responsables industriels et politiques se déclarent «  responsables mais pas coupables ».

La continuation de la pollution sans réelle politique de gestion et de
prévention des déchets, nous amène à exiger un moratoire sur la construction d’incinérateurs et de
décharges, la planification d’une sortie de l’incinération, le
développement de la production propre, de la réduction à la source, de la
prévention, ainsi que des alternatives à l’incinération et à la mise en
décharge, afin de préserver la santé des citoyens et la protection de
l’environnement.

Henri COLNARD


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