– Projet de loi d’urgence agricole : notre avenir pris en otage 15.07.26
À la veille de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi d’urgence agricole, encore durci par la majorité sénatoriale, s’éloigne plus que jamais des réponses attendues par les citoyens et une majorité d’agriculteurs. Tournant le dos aux réalités scientifiques, il menace notre capacité à faire face aux crises climatiques, sanitaires et économiques. Il aggrave les impacts du modèle agricole industriel sur les paysans, le vivant et notre alimentation. Le Collectif Nourrir appelle les parlementaires à refuser tout accord en CMP et demande au Gouvernement de retirer ce projet de loi.
Le projet de loi issu du Sénat pousse encore plus loin une logique déjà engagée à l’Assemblée : produire davantage, quel qu’en soit le coût. Loin de répondre à “l’urgence agricole”, il organise l’affaiblissement des garanties environnementales, de la santé humaine dont celle des agriculteurs et du bien-être animal.
L’urgence est ailleurs : sécuriser les revenus agricoles et accompagner la nécessaire transition de notre agriculture, deux enjeux majeurs ignorés par le texte. Sur les revenus, le Sénat a supprimé les rares avancées adoptées par l’Assemblée nationale sur l’interdiction de contractualisation à des prix agricoles inférieurs aux coûts de production ou sur la transparence dans la construction des prix. Les parlementaires ont également écarté des solutions déjà éprouvées comme le commerce équitable et l’agriculture biologique. Le texte ne propose par ailleurs aucune réponse structurelle à la concurrence déloyale, pourtant au cœur de la crise agricole.
Alors que les canicules et sécheresses se multiplient, le projet de loi affaiblit gravement les règles de protection et de partage de l’eau. En privilégiant certains besoins agricoles plutôt que l’état de la ressource pour fixer les volumes prélevables, il facilite le développement des mégabassines. Il réduit aussi le rôle des associations et des citoyens dans la gestion locale de l’eau, remet en cause les normes protégeant la qualité de l’eau potable. Il fragilise également les zones humides, pourtant essentielles à la biodiversité, au maintien de l’eau dans les sols et à la prévention des inondations.
Le texte ouvre aussi la voie à la dérégulation de l’usage des pesticides, source d’inquiétude et de mobilisation des citoyens. Plutôt que de protéger les pratiques agroécologiques, il introduit des dérogations pour des pesticides interdits depuis plusieurs années, l’acétamipride et le flupyradifurone, et limite l’indépendance de l’ANSES.
Le Sénat a aussi affaibli les dispositifs visant à protéger les terres agricoles contre les contournements du contrôle foncier, et facilité leur artificialisation, au détriment du renouvellement des générations agricoles. Enfin, le texte habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un régime spécifique pour les élevages classés, ouvrant à la fois à une dérégulation de l’élevage industriel et à un affaiblissement durable des contrôles environnementaux et de la consultation du public.
« Les parlementaires ont poussé tous les reculs écologiques, sociaux et démocratiques à leur paroxysme. ll n’y a pas de compromis possible s’il se fait au péril de nos droits. Le Gouvernement doit aussi prendre la mesure de la situation : ce texte ne répond pas aux attentes des agriculteurs et va à l’encontre de la santé des citoyens. Nous avons besoin d’une loi qui protège les revenus agricoles, l’environnement et le droit à une alimentation de qualité, pas de mesures dictées par des calculs politiques et les intérêts de quelques-uns. » Mathieu Courgeau, co-président du Collectif Nourrir
En imposant une vision idéologique de l’agriculture, une majorité de parlementaires choisit de tourner le dos aux consensus scientifiques et aux attentes de la société. Elle compromet l’émergence de politiques agricoles et alimentaires capables de répondre simultanément à l’urgence du revenu agricole, du renouvellement des générations, de la santé publique, de la biodiversité et du changement climatique. Nous appelons les parlementaires à refuser tout accord lors de la CMP.
Jusqu’à son adoption définitive, le Gouvernement peut, en application de l’article 84 du règlement de l’Assemblée nationale, retirer son projet de loi. Le Collectif Nourrir appelle le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, à prendre acte des risques majeurs posés par ce texte et, en conséquence, à le retirer de l’agenda parlementaire.
https://collectifnourrir.fr/
– Pour une PAC capable de relever les immenses défis qui nous attendent 2.06.26
Des associations françaises et allemandes représentant les organisations agricoles, environnementales, climatiques, de défense des consommateurs et de protection des animaux unissent leurs forces pour demander aux institutions européennes de faire de la future Politique agricole commune (PAC) un véritable outil de soutien à l’agriculture paysanne, aux revenus des agriculteurs et à la préservation des écosystèmes agricoles. Notre souveraineté alimentaire et notre capacité à faire face aux multiples crises actuelles en dépendent.
Les propositions législatives formulées par la Commission européenne en juillet dernier, et sur lesquelles travaillent maintenant le Conseil et le Parlement européen, sacrifient le socle commun de la PAC. Elles risquent de mettre en concurrence les États membres à un moment où leur unité est plus que jamais nécessaire face aux crises géopolitiques et environnementales.
Le Collectif Nourrir en France et la Verbände Plattform en Allemagne soulignent que pour garantir une production alimentaire durable, il est indispensable d’assurer une rémunération équitable et transparente à celles et ceux qui la produisent. Avec un budget incertain, une réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) peu ambitieuse et une révision timide du ciblage et de la redistribution des aides de base au revenu vers les petites et moyennes exploitations, la Commission européenne manque l’occasion de garantir des revenus plus justes pour les agricultrices et les agriculteurs. Les négociations risquent de maintenir la répartition inégale actuelle des aides de la PAC, au détriment des revenus et de la stabilité de celles et ceux qui œuvrent pour la transition écologique et le renouvellement générationnel. Les propositions de la Commission risquent également de maintenir la dépendance du secteur à des pratiques non durables et à l’importation d’intrants pétro-chimiques, au lieu d’aider les agriculteurs à renforcer leur résilience et à préparer l’avenir.
Les deux associations dénoncent l’affaiblissement conséquent de l’architecture environnementale de la PAC, pourtant indispensable pour soutenir des exploitations agricoles plus autonomes et plus résilientes. Dans sa proposition, la Commission européenne poursuit le démantèlement de la conditionnalité environnementale entamée en 2024 et ne propose aucun objectif environnemental et climatique pour la PAC. Ces évolutions menacent non seulement la santé des agriculteurs et des citoyens, mais aussi celle des écosystèmes agricoles et leur capacité à produire notre alimentation à long terme.
Pour que la future PAC soit à la hauteur des enjeux actuels, le Collectif Nourrir et la Verbände Plattform demandent de :
- renforcer les revenus des agriculteurs et leur position dans la chaîne de valeur grâce à une véritable réforme de l’OCM. L’amélioration des revenus agricoles doit reposer sur des prix équitables et transparents, ainsi que sur une redistribution plus équitable des aides au revenu de base. Cela passe notamment par la suppression progressive des paiements à la surface, comme proposé dans le dialogue stratégique. En outre, un soutien accru doit être accordé aux premiers hectares
- renforcer les mesures de la PAC en matière d’environnement, de climat et de bien-être animal. Il s’agit notamment d’introduire un budget minimum pour les mesures environnementales, climatiques et de bien-être animal supérieur aux objectifs de la PAC actuelle et de proposer un financement européen supérieur pour les Actions Agri-Environnementales et Climatiques.
- garantir un socle commun pour la conditionnalité dans toute l’Europe en fixant des critères environnementaux et sociaux ambitieux pour le paiement des aides PAC, notamment pour la protection des prairies permanentes, dans tous les États membres.
- aligner toutes les mesures de la PAC sur l’impératif de renouvellement des générations en agriculture. D’une part, en veillant à ce que les aides à l’installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs, ainsi que l’ensemble des soutiens de la PAC, soient ciblés sur les exploitations durables. D’autre part, en s’assurant qu’elles reflètent la diversité des cédants et des candidats actuels à l’installation, y compris les nouveaux agriculteurs, les hors-cadres familiaux et ceux qui s’installent dans des systèmes agroécologiques.
“Face à la multiplication des crises actuelles, nous appelons les représentants des institutions européennes à être à la hauteur des enjeux. Notre action commune est plus que jamais nécessaire pour renforcer plutôt qu’affaiblir notre système agricole et alimentaire. Pour cela, nous avons besoin d’une PAC qui sécurise l’avenir en soutenant celles et ceux qui produisent notre alimentation et en assurant la pérennité et l’indépendance de manières de produire.”
Mathieu Courgeau, co-president of the Collectif Nourrir
« Pour assurer l’avenir de l’agriculture, nous avons besoin d’une réponse politique véritablement européenne et d’un cadre de gouvernance qui donne la priorité à ceux qui concrétisent nos ambitions sociales et écologiques. Nous ne voulons pas d’une approche renationalisée qui affaiblit notre capacité d’action collective et relègue la politique agricole au second plan. »
Ottmar Ilchmann, représentant de la Verbände Plattform
Liens et informations complémentaires :
– PJL Lecornu : une loi d’urgence qui ne répond pas à la crise 18.05.26
Le projet de loi d’urgence agricole ne répond ni aux attentes de la majorité des agriculteurs ni à celles des citoyens, en s’obstinant à soutenir un système agricole et alimentaire à bout de souffle. Le Collectif Nourrir défend une proposition fondée sur la protection des revenus agricoles, des moyens de production, de l’environnement et du droit à l’alimentation. Il appelle les décideurs politiques à renoncer à toute tentative de passage en force de cette loi qui se ferait au détriment du débat démocratique.
Depuis plusieurs années, les textes agricoles se suivent et se ressemblent, guidés par les intérêts privés de quelques-uns, au détriment des droits des paysans et du droit à une alimentation choisie, saine et durable. Le projet de loi d’urgence, présenté comme une nouvelle proposition face à la crise agricole, persiste dans la même impasse. Il n’apporte pas de réponse à ses causes profondes : revenus instables et insuffisants, manque d’accompagnement à la transition et à l’adaptation au changement climatique, concurrence accrue liée au libre-échange ou difficultés d’accès au foncier pénalisant l’installation de nouveaux agriculteurs. Sous couvert de souveraineté agricole, le gouvernement, loin de réconcilier, oppose de fait agriculture et écologie et propose par exemple de favoriser l’accaparement de l’eau et l’industrialisation de l’élevage.
L’introduction d’un volet revenu, grand oublié des lois précédentes, était le seul signal positif du projet présenté par le gouvernement. Et l’adoption en commission d’un amendement interdisant les prix agricoles inférieurs aux coûts de production, issu de notre proposition de loi, constitue une avancée. Mais cela reste largement insuffisant pour répondre à l’urgence.
Le Collectif Nourrir défend des mesures bien plus ambitieuses : protéger le revenu des agriculteurs en interdisant les prix abusivement bas et en soutenant les filières bio et équitables ; protéger les facteurs de production en développant l’agriculture biologique sur les zones de captage d’eau potable et en renforçant la transparence foncière ; protéger enfin le droit à une alimentation saine et durable en interdisant les additifs dangereux et en renforçant le principe pollueur-payeur.
“Nous sommes encore une fois face à un texte qui n’est pas à la hauteur, niant les réalités scientifiques et agronomiques comme les attentes des agriculteurs et citoyens. Mais nous sommes aussi préoccupés par la méthode, entre deals et pressions qui nourrissent le sentiment d’une incompatibilité avec un débat réellement démocratique.” Mathieu Courgeau, co-président du Collectif Nourrir
Les exemples de cette stratégie se multiplient ces dernières semaines. Les députés ont multiplié en commission le dépôt d’amendements réautorisant les néonicotinoïdes, mesure pourtant censurée par le Conseil constitutionnel et contestée par plus de 2 millions de citoyens dans la pétition contre la loi Duplomb. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques a reporté à la dernière minute et sine die - une première - la publication d’une note sur les impacts sanitaires et environnementaux de l’acétamipride issue de l’audition d’une vingtaine de scientifiques spécialistes du sujet. Enfin, le 7 mai, Sébastien Lecornu a adressé une lettre ouverte “aux agriculteurs de France” qui, à la veille du débat en hémicycle, met sous pression le dialogue parlementaire et ouvre même la voie à un soutien gouvernemental à la loi Duplomb 2.
Le Collectif Nourrir reste vigilant face à un risque de non-respect du débat démocratique pour aboutir à une loi qui induirait de nouvelles atteintes à notre système agricole et alimentaire. Il appelle le gouvernement et les parlementaires à enfin considérer que c’est en alliant la protection des agriculteurs, de l’environnement et des citoyens que pourra se dessiner une réelle sortie de crise.
– Droit à l’alimentation en Europe : les premiers pas de la campagne 19.03.26
Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’alimentation : les premières actus de la campagne
Si vous recevez ce mail, c’est que vous êtes inscrit·e à la newsletter sur l’Initiative citoyenne européenne pour le droit à l’alimentation. Pour vous désinscrire, rendez-vous en bas de ce mail.
Objectif : 1 million de signatures
28 000 signatures dont 15 000 en France pour l’Initiative citoyenne européenne pour le droit à l’alimentation. Dans une actualité particulièrement dense en ce début d’année, renforçons notre mobilisation : cap sur 60 000 signatures en France. On compte sur vous pour relayer largement sur vos réseaux sociaux ou dans votre newsletter !
https://eci.ec.europa.eu/053/public/#/screen/home
– Proposition de loi pour répondre à l’urgence agricole et alimentaire 24.02.26
Face à une crise agricole qui s’éternise, notre collectif de 54 organisations paysannes et citoyennes propose une loi fondée sur un principe simple : protéger. Protéger le revenu des agriculteurs, protéger les facteurs de production, protéger le droit à une alimentation saine et durable. À rebours des logiques de division, nous démontrons qu’il est possible de concilier intérêts des agriculteurs, des citoyens et de l’environnement.
https://collectifnourrir.fr/wp-content/uploads/2026/02/PPL-Collectif-Nourrir_urgence-agricole-et-alimentaire-1.pdf
– 11 février à Paris : mobilisation pour l’agriculture, l’environnement et la santé 3.02.26
Les annonces successives du gouvernement, et en particulier celle d’une nouvelle loi d’urgence agricole, tournent le dos à l’intérêt général. Elles menacent d’aggraver les atteintes à l’environnement, de fragiliser l’agriculture paysanne et de faire peser de nouveaux risques sur la santé publique.
Après les mobilisations organisées partout en France le week-end du 7 février, la mobilisation se poursuivra à Paris le mardi 11 février, date retenue pour l’examen de la pétition relative à la loi Duplomb. Initialement prévue début janvier, cette discussion a été reportée à l’initiative du gouvernement, malgré les plus de 2,1 millions de signatures recueillies.
Face à l’accumulation des annonces gouvernementales et à l’ampleur des attaques en cours, ce report a conduit à élargir cette initiative pour en faire une mobilisation nationale, rassemblant de nombreuses organisations.
📍 Mobilisation à Paris
🗓 Mardi 11 février 2026
🕛 De 12h à 15h
📌 À proximité de l’Assemblée nationale
Au programme : prises de parole et intervention de la chorale Cancer Colère.
Cette mobilisation réunit des organisations paysannes, environnementales, de santé publique, des collectifs de victimes de l’agrochimie et des citoyen·nes, unies pour défendre un système agricole et alimentaire respectueux du vivant, de la santé et de celles et ceux qui produisent et se nourrissent.
– Le Conseil européen doit défendre un budget agricole à la hauteur de la souveraineté alimentaire et de la transition agroécologique 18.12.25
Le Conseil européen réuni aujourd’hui à Bruxelles doit débattre d’un sujet crucial pour l’agriculture et l’alimentation : l’architecture du futur Cadre Financier Pluriannuel incluant la Politique agricole commune (PAC). Le Collectif Nourrir appelle la France à ne pas sacrifier notre souveraineté alimentaire dans un contexte de tensions géopolitiques et commerciales, de crise climatique et d’effondrement de la biodiversité. Nous demandons au Conseil un budget solide qui garantisse le renouvellement générationnel et soutienne la transition agroécologique.
https://collectifnourrir.fr/le-conseil-europeen-doit-defendre-un-budget-agricole-a-la-hauteur-de-la-souverainete-alimentaire-et-de-la-transition-agroecologique/
– La Cour de justice de l’Union européenne oblige la Commission à réexaminer le plan français de la PAC accusé d’enfreindre la réglementation environnementale 3.11.25
Dans une décision historique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé aujourd’hui que la Commission européenne avait eu tort d’approuver le plan stratégique national de la France (PSN) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). C’est la première fois que des organisations de la société civile remportent un recours devant la juridiction de l’UE au motif qu’une institution européenne n’a pas respecté la législation environnementale.
https://collectifnourrir.fr/la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-oblige-la-commission-a-reexaminer-le-plan-francais-de-la-pac-accuse-denfreindre-la-reglementation-environnementale/
– Faire de l’alimentation un droit : la vision du Collectif Nourrir 17.10.25
Le Collectif Nourrir publie sa vision pour l’alimentation, dans laquelle ses 54 organisations membres affirment leur exigence commune : garantir un accès digne à une alimentation choisie, saine et durable pour toutes et tous, tout en assurant une rémunération juste pour les paysannes et paysans et des prix abordables pour les mangeuses et mangeurs. Ce document présente aussi des mesures indispensables pour intégrer le droit à l’alimentation dans nos politiques publiques.
https://collectifnourrir.fr/faire-de-lalimentation-un-droit-la-vision-du-collectif-nourrir/
https://collectifnourrir.fr/wp-content/uploads/2025/10/Vision-du-Collectif-Nourrir-pour-lalimentation_2025.pdf
– Comprendre l’enjeu du renouvellement des générations agricoles 26.02.24
Le Président de la République a annoncé en septembre 2022 sa volonté de créer “un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles”. Les lois d’orientation agricole ayant historiquement permis de modifier le secteur en profondeur, le gouvernement est appelé à s’en saisir pour répondre à plusieurs défis, notamment démographiques, en décidant de mesures à la fois législatives financières ou réglementaires (via le Pacte) autour de plusieurs axes dont la transmission des fermes, l’installation de nouveaux agriculteurs, la transition et l’adaptation face au changement climatique.
https://collectifnourrir.fr/loi-dorientation-agricole-larticle-a-lire-pour-comprendre-lenjeu-du-renouvellement-des-generations-agricoles/
– Le Collectif Nourrir est une plateforme française inter-organisation constituant un espace commun de réflexion et d’action, œuvrant à la refonte du système agricole et alimentaire.
Organisations paysannes et citoyennes françaises, nous travaillons à la mise en place de politiques agricoles et alimentaires justes, démocratiques et écologiques, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire, garantir le respect du Droit à l’alimentation, permettre aux producteurs et productrices de vivre de leur métier, et favoriser les dynamiques du vivant.
Nous pensons que nos systèmes doivent connaître des transitions profondes qui ne pourront s’opérer sans une réorientation massive de la gouvernance et des politiques publiques aux échelles locale, nationale, européenne et internationale, au Nord comme au Sud, ni sans un changement des modes de production, de transformation et de consommation.
Le Collectif Nourrir est constitué en association loi 1901, dont les statuts et le règlement intérieur sont disponibles ci-après : statuts et règlement intérieur.
https://collectifnourrir.fr/qui-sommes-nous/
