Rubriques > Pour la démocratie, les droits, la justice sociale, la solidarité > Droits > Droits des Femmes > Agir pour les Droits des Femmes > Agir en Région pour les Droits des Femmes > Yonne & Bourgogne Franche-Comté >

Territoire de Belfort : Neuf ans de prison pour harcèlement moral ayant conduit au suicide : une avancée historique pour les jugements des féminicides

Agir pour les Droits des Femmes

 Neuf ans de prison pour harcèlement moral ayant conduit au suicide : une avancée historique pour les jugements des féminicides 29.11.24
Le 28 novembre 2024, un homme a été condamné à neuf ans de prison ferme pour harcèlement moral ayant conduit au suicide de son ex-compagne. Une peine jugée historique, depuis la promulgation du suicide forcé dans le Code pénal, en 2020. Une première peine de sept ans avait été prononcée en 2023, en Seine-et-Marne.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/territoire-de-belfort/belfort/neuf-ans-de-prison-pour-harcelement-moral-ayant-conduit-au-suicide-une-avancee-historique-pour-les-jugements-des-feminicides-3068476.html

Par Rédaction Yonne Lautre

Publié le vendredi 29 novembre 2024

Mis à jour le vendredi 29 novembre 2024