Yonne Lautre

« Pour une contre-offensive foncière ? » par Philippe Lalik

samedi 2 décembre 2006 par Lalik Philippe

Très longtemps, la richesse et la propriété de la terre sont allées de paires. Jusqu’à une
époque relativement récente, la production agricole représentait 70 à 80% de la
production économique.

“La propriété ou la domination du sol conféraient ainsi à
leurs détenteurs une situation privilégiée dans ce qui était la forme dominante de
l’économie ; quant aux familles dépourvues de terres, il ne leur restait qu’à s’entasser
sur les parcelles qui leur étaient abandonnées.(1)”

“Il y a environ deux siècles, aucun homme de bon sens n’aurait douté que le pouvoir
fût associé de façon irrévocable à la terre. La richesse, la considération, la force des
armes et l’autorité sur la vie des populations étaient liés à la propriété du sol.(2)”

Il en va tout autrement aujourd’hui. Les fortunes ne se bâtissent plus, en général, sur
la propriété du sol (si l’on excepte les mines et les combustibles fossiles tels le pétrole
et le gaz). La fortune des Gates, Soros, Bouygues ou Lagardère n’a pas été fondée sur
la propriété terrienne. Une start-up n’a pas l’utilité de posséder davantage qu’un
bureau et les entreprises industrielles n’ont besoin que de surfaces réduites. A l’heure
du virtuel, la possession foncière n’a pas d’importance économique décisive. Et ce ne
sont plus, comme autrefois, des propriétaires terriens qui siègent au Parlement
britannique, au Sénat américain ou à l’Assemblée Nationale, mais des hommes
d’affaires, des médecins ou des avocats.

Cependant cette nouvelle donne engendrée par l’essor de l’industrie puis des services
n’est pas irréversible.

Avec l’arrivée prochaine des pics de production du pétrole et du
gaz et l’augmentation générale du coût de l’énergie, il n’est pas impossible que la
propriété de la terre redevienne déterminante.

La concurrence entre production alimentaire et production énergétique (biocarburants)
qui risque de survenir prochainement pourrait créer une rareté (il faut des superficies
importantes pour produire de l’énergie en quantité), faire monter le prix des terres et
donner un pouvoir très important à ceux qui les posséderont. Il est à noter que l’on
assiste déjà à une spéculation foncière sur les sites destinés à accueillir des éoliennes.

En passant d’une économie où l’énergie est abondante et bon marché à une économie
où elle devient rare et chère, le pouvoir des propriétaires terriens peut redevenir
primordial.

Un scénario de prospective de la DATAR (3) à l’horizon 2030, fait, entre autres, mention
des évolutions suivantes :

  • repli des victimes de la récession économique vers les zones rurales (économie
    d’autosuffisance) ;
  • concurrence dans l’utilisation des terres agricoles entre production de denrées
    alimentaires et de produits énergétiques (on risque de voir une recherche, une
    appropriation de terres par les compagnies énergétiques) ;
  • profonde transformation des systèmes de production agricole (biomasse).

Ceux qui pensent que ce scénario est crédible doivent en tirer certaines conséquences.

La lutte pour les terres, qui avait disparu des rapports sociaux depuis des lustres dans
les pays développés, va redevenir cruciale tant en ce qui concerne les champs que les
forêts.

Je souhaite m’attarder plus particulièrement ici sur la propriété forestière.

Avec
l’augmentation des prix du fuel et du gaz, de plus en plus de foyers se tournent vers le
bois pour le chauffage.

Le prix du bois de chauffage a tendance à augmenter ces toutes
dernières années et il n’est pas exclu que si la demande continue de croître certains
propriétaires en profitent pour revoir les prix à la hausse.

La propriété forestière est
assez peu recherchée jusqu’à maintenant, mais cela pourrait changer.

Si on l’évoque peu, le secteur forestier est malgré tout en pleine effervescence.
Chaque année, ce sont environ 100 000 ha qui changent de propriétaires. Plusieurs
raisons expliquent ce phénomène4 tant au niveau de l’offre que de la demande. Il est
remarquable qu’en 2005, les parcelles de 1 à 10 ha aient totalisées 87% des
transactions !

En France, le prix d’un hectare de forêt se situe entre 2 000 et 6 000 € selon sa qualité
(la moyenne étant d’environ 4 000 € euros).

S’il a augmenté ces dernières années
(+ 37% en 6 ans), il demeure inférieur à ceux observés chez nos voisins (5).

En
Allemagne de l’ouest, un ha se vend aux alentours de 16 000 €, en Italie entre 10 et
20 000 € et en Autriche entre 5 et 15 000 €. En Italie, le foncier forestier est très cher
et peut se négocier jusqu’à 40 000 €.
On distingue une séparation de plus en plus nette entre le marché des forêts
d’exploitation et celui des forêts de loisir, au point que les fonctions non productives
commencent à concurrencer les fonctions productives de la forêt.

Le phénomène est particulièrement marqué sur le pourtour méditerranéen (le prix à
l’ha y a augmenté de 112% entre 1997 et 2005), la Sologne, la vallée de la Seine et
autour des grandes villes.(6)

Le prix des forêts a longtemps suivi ceux du foncier
agricole et du bois, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Celui-ci a plutôt tendance à
suivre la courbe des prix du foncier bâti.

Le prix de la forêt est donc déconnecté de sa
fonction productive, alors que c’est cette dernière qui risque de s’avérer
particulièrement recherchée à l’avenir.
La forêt va également prendre de la valeur après 2012, date à laquelle le stockage du
gaz carbonique sera probablement rémunéré (7).

Il est à craindre que le prix des forêts
augmentent et que les plus aisés, ceux dont l’empreinte écologique est la plus
importante, soient payés pour réparer une partie des dégâts qu’ils causent !

Un certain nombre d’écologistes et d’altermondialistes ont bien pris conscience que
l’édification d’autres mondes passait par la ré-appropriation des biens communs et des
moyens de production par les citoyens.

Le mouvement des AMAP va dans ce sens, de
même que les achats de terres agricoles telles qu’elle ont eu lieu, par exemple, sur le plateau de Saclay (8).

L’achat de forêts par des groupements forestiers composés de défenseurs de la nature
et d’alternatifs ne doit-il pas être mis à l’ordre du jour des mouvements citoyens ?

Un
autre monde ne doit-il pas passer par une contre-offensive foncière ? Voilà les
questions que j’ai souhaitées poser à travers ces quelques lignes.

Philippe Lalik

ENCADRE 1.

Marché foncier forestier :

I/ Les raisons de l’augmentation de l’offre

1/ Désengagement des investisseurs institutionnels
Cette tendance est intensifiée par un arrêté ministériel de 2004 qui encourage les
caisses de pension à vendre pour améliorer leur ratio de liquidité.

2/ Mise sur le marché des groupements forestiers
Quarante ans après leur création les groupements forestiers arrivent à leur
troisième génération d’héritiers ; cette multiplication des porteurs de part
complexifie fortement leur gestion si bien que dans beaucoup de cas ces
groupements sont mis en vente.

3/ Mise en vente du « grand patrimoine »
Une grande part des propriétés foncières issues de l’ancien régime se trouvent
confrontés aux mêmes difficultés ; à terme elles aboutissent donc sur le marché.

II/ Les raisons de l’augmentation de la demande :

1/ Chasse : l’envolée des tarifs de location de chasse amène beaucoup de chasseurs à
devenir propriétaires.

2/ Fiscalité : nombreux avantages fiscaux.

3/ Prix attractifs : à qualité égale, les forêts françaises sont à des niveaux de prix très
inférieurs aux forêts belges, allemandes, italiennes et hollandaises. La raréfaction de
l’espace rural européen incite l’investissement en France où l’on trouve encore de
grands espaces.

4/ Aire de loisir : le développement de l’éco-tourisme s’inscrit parfaitement dans les
dispositions de la loi d’orientation forestière de 2001.

5/ Agrandissement de propriété, sylviculture, exploitation du sous-sol sans oublier la
perspective prévisible de voir l’état soutenir le maintien de la biodiversité et
l’ouverture des forêts au public.


ENCADRE 2.

Les marchés de demain - Le CO2, nouvelle valeur de la forêt ?

Parmi les marchés d’avenir pour la forêt, la séquestration du CO2 apparaît comme
l’un des plus prometteurs, même si les perspectives demeurent limitées à court terme,
les crédits d’origine forestière ayant été exclus du principal marché mondial de CO2,
l’European Trading System.

Aujourd’hui, une nouvelle proposition émerge pour l’après 2012 : la rémunération du
stockage du C02 dans les produits à base de bois (bois matériau et bois énergie).
Cette proposition repose sur l’idée que dans une forêt gérée durablement l’impact de
la
coupe (en terme d’émissions de CO2) est compensé par la replantation et le stockage
qu’elle induit.

Il devient donc possible de prendre en compte la séquestration de CO2
dans les produits à base de bois, d’autant qu’ils se substituent à des matériaux dont la
fabrication est fortement consommatrice d’énergie fossile.

Sur la base d’une équivalence « m 3 de bois issu d’une forêt gérée durablement et
écocertifiée / TCO2 », un mécanisme d’attribution de crédits/certificats de carbone,
avec vente des crédits sur le marché et rémunération directe des producteurs de bois
pourrait être mis en place.

Un tel mécanisme présenterait des avantages non négligeables :

  • il favoriserait la substitution de matériaux induisant une forte émission de CO2 par
    du
    bois, matériau renouvelable,
  • il encouragerait la gestion durable et certifiée des forêts,
  • enfin, il bénéficierait à l’emploi rural en privilégiant la mobilisation du bois plutôt
    qu’une séquestration passive. On estime que plusieurs milliers d’emplois pourraient
    ainsi être créés.

Des opérations pilotes sont d’ores et déjà à l’étude afin de valider ce mécanisme et
d’en quantifier les bénéfices.

Sur l’hypothèse d’un prix moyen de 15€ la tonne de CO2, la rentabilité des forêts
pourrait être sensiblement accrue. 2012 pourrait ainsi marquer un tournant décisif
pour le marché des forêts et l’investissement forestier.

L’étude « Le marché national des Forêts : Indicateur 2005 & nouveaux enjeux » est
disponible auprès de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts (102 rue Réaumur,
75002 PARIS - Tél. : 01 40 39 81 00 - www.forestiere-cdc.fr) ou de Terres d’Europe
Scafr - Tél. : 01 44 69 86 00. Son prix : 60 € TTC port inclus.

Notes

1 John Kenneth Galbraith, Le nouvel état industriel (Gallimard 1967, réédition de 1989) p. 92

2 Id. p. 91

3 voir www.diact.gouv.fr/

4 Voir www.foret-patrimoine.com/conjoncture.html résumé dans l’encadré 1.

5 voir www.foretpriveefrancaise.com/
Etude réalisée par Agri France, filiale spécialisée de BNP Paribas.

6 voir www.safer.fr

7 voir www.safer.fr

8 voir www.terresfertiles-idf.org/


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