– Le 4 juillet, marchons ensemble contre les violences sexuelles !
Nous marcherons en mémoire de Lyhanna, assassinée alors que le seul mis en cause avait déjà été dénoncé à la justice par plusieurs victimes, dont une enfant victime d’une cinquantaine de viols, et alors qu’un précédent signalement avait été classé sans suite.
Nous marcherons en soutien à toutes les victimes, enfants comme adultes, à celles qui ont survécu et en hommage à celles qui ne sont plus parmi nous.
Et nous marcherons pour dire non à l’impunité qui protège encore trop souvent les agresseurs.
https://www.loi-integrale.fr/
– Loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants : une première victoire d’étape, le combat continue. 23.06.26
Après 3 semaines de mobilisation citoyenne inédite, le Gouvernement a enfin répondu. Interpellé aujourd’hui en séance de questions au gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à inscrire l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles au début du mois d’octobre, avant la discussion budgétaire. Il a également annoncé une méthode de travail pour l’été associant le Conseil d’État, le Conseil Social Environnemental et Économique, le Parlement et les associations.
Cette annonce est une victoire d’étape. Elle est le fruit du travail collectif engagé depuis des années par les féministes et depuis 2024 par la coalition féministe et enfantiste, des plus de 330 000 signataires de la pétition, de la coalition parlementaire qui leur a fait écho, des nombreuses personnalités qui ont pris position, mais aussi des mobilisations citoyennes qui se succèdent de manière inédite depuis plusieurs semaines partout en France, notamment depuis le meurtre de la petite Lyhanna.
La Coalition féministe et enfantiste doit contribuer impérativement aux travaux de préparation et d’amélioration du texte, afin qu’il reste fidèle à ses ambitions initiales : une approche véritablement intégrale, contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fondée sur la prévention, la protection - y compris des plus vulnérables, la justice, la réparation et la lutte contre la récidive. Elle doit recevoir des garanties à ce sujet.
C’est dans cet esprit que nous appelons à une grande marche citoyenne contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants le 4 juillet prochain, partout en France.
Nous rappelons qu’une loi intégrale ne peut exister sans moyens : seul un budget à la hauteur permettra une réponse véritablement systémique à des violences qui touchent des centaines de milliers de femmes et d’enfants chaque année.
Notre mobilisation paie, nous ne lâcherons rien. Après des années d’inaction, une brèche s’ouvre. Assurons-nous désormais de transformer les annonces en actes.
https://www.loi-integrale.fr/
– La loi intégrale doit advenir, maintenant ! 10.06.26
Les mobilisations qui ont eu lieu lundi soir dans près de 200 villes partout en France, rassemblant plus de 150000 personnes, sont un moment historique.
Ces rassemblements massifs, divers en âges, catégories sociales et territoires témoignent de l’ampleur de l’onde de choc et de tristesse provoquée par la mort tragique de Lyhanna.
Partout, la colère, l’indignation, mais aussi la détermination à faire changer les choses se sont exprimées vivement. Ces rassemblements sont l’incarnation d’une exigence politique : que la lutte contre les violences sexuelles devienne enfin une priorité à la hauteur de l’ampleur du phénomène et de la gravité des conséquences sur les victimes et sur la société entière.
https://www.loi-integrale.fr/wp-content/uploads/2026/06/CP-10-juin-La-loi-integrale-doit-advenir-maintenant-.pdf
– Appel aux rassemblements devant le Ministère de la justice et les tribunaux judiciaires en région, lundi 8.06.26 à 19h
La disparition de Lyhanna, victime dans le Gers d’un pédocriminel visé par de multiples signalements et plaintes, est l’ultime démonstration que notre système est défaillant vis-à-vis des violences faites aux femmes et aux enfants.
Depuis 2017 et le mouvement MeToo, nos institutions restent imperméables aux témoignages et affaires qui se multiplient, laissant l’impunité perdurer. 94% des plaintes pour viols sont classées sans suite, dans la plupart du temps du fait de l’absence d’enquête.
La France compte deux fois moins de juges et quatre fois moins de procureurs par habitant que la moyenne européenne.
Depuis 2024, une loi intégrale est demandée par plus de 130 associations, syndicats et collectifs, et fait l’objet d’une pétition qui réunit plus de 115 000 signataires. 81% des Français.es y sont favorables. Cette loi a été reprise par une coalition de parlementaires, qui l’a déposée à l’Assemblée Nationale. Elle prévoit par exemple le dépistage systématique des violences auprès des enfants, un socle d’enquête minimal en cas de plainte, les ordonnances provisoires de protection immédiate de l’enfant et des juridictions spécialisées.
Elle prévoit surtout des moyens supplémentaires pour la justice et la police pour mieux enquêter, protéger et juger contre les violences sexuelles et sexistes, avec un investissement annuel de 2,6 milliards d’euros.
Rien ne justifie l’attentisme de ces derniers mois qui a retardé la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi intégrale. Chaque jour de plus qui passe sans loi intégrale est un affront au courage des victimes qui parlent et à celles qui ne sont malheureusement plus. Les présidents de groupe de l’Assemblée Nationale doivent prendre leurs responsabilités et mettre cette loi à l’ordre du jour en urgence.
Nous ne compterons plus les victimes sans agir. En hommage à Lyhanna, en soutien à ses proches et pour une loi intégrale nous appelons à un rassemblement lundi 8 juin 2026 à 19h00 devant tous les palais de justice en France.
A Paris, la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale sera présente Place Vendôme, Paris (devant le ministère de la Justice), à l’appel d’Andréa Bescond aux côtés des associations de défense des droits de l’enfant, membres de la coalition Face à l’inceste et Mouv’Enfants.
Notre exigence : La Loi Intégrale, maintenant !
– Une loi-cadre intégrale contre les violences faites aux femmes, maintenant ! 29.05.26
Depuis 2017 et l’irruption de MeToo les affaires de violences sexuelles surgissent de tous les milieux en séquences ininterrompues. Aussi bien dans l’enfance qu’à l’âge adulte.
Pour faire face à ce bouleversement majeur, plus de 130 organisations féministes, enfantistes, et syndicales ont rédigé 140 propositions pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles. Elles entendent apporter une réponse globale en termes de prévention, santé, solidarité, répression, lutte contre la récidive, etc.
Une coalition parlementaire transpartisane a ainsi rédigé une proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale en décembre dernier.
Les viols et agressions sexuelles perpétrés au sein du périscolaire, notamment à Paris, et les viols dont est accusé Patrick Bruel focalisent aujourd’hui l’attention et montrent, une fois de plus, la nécessité et la pertinence de cette loi.
Retient aussi toute notre attention la « Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ».
Le 20 mai dernier, Yaël Braun Pivet, Présidente de l’Assemblée Nationale s’est prononcée au micro de France Inter en faveur d’une loi intégrale.
Gérald Darmanin, Ministre de la Justice, lui reprend l’idée portée par les militant.e.s féministes et enfantistes, de la nécessaire imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des victimes mineures.
Nous disons qu’il est temps maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Nationale.
C’est en ce sens que nous interpelons officiellement la Conférence des Présidents et que nous poursuivons nos actions auprès de la société civile.
Aussi, dès demain, nous appelons à la mobilisation de toutes et tous :
•Demain, samedi 30 mai, dès 14h, à l’occasion de la Marche pour l’Enfance et la Jeunesse, organisée par le Conseil français des associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE). RDV place de la République
•Mardi 2 juin à 13h30 dans le cadre d’un rassemblement devant l’Assemblée Nationale. RDV métro Invalides.
La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles.
– Femmes migrantes : des violences systémiques qui exigent une loi intégrale 18.12.25
À l’occasion de la Journée internationale des migrant·es, la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale contre les violences sexuelles rappelle une réalité largement documentée : les femmes migrantes sont exposées à un risque accru de violences sexistes et sexuelles, à toutes les étapes de leur parcours.
L’exil, la précarité administrative, l’isolement social, la répression étatique, la dépendance économique ou conjugale, les attaques de l’extrême droite, les barrières linguistiques et la peur des institutions constituent autant de facteurs de vulnérabilité. Ces obstacles entravent l’accès aux droits, à la protection et à la justice. Trop souvent, les femmes étrangères victimes de violences renoncent à déposer plainte par crainte de perdre leur titre de séjour ou de ne pas en obtenir un, de faire l’objet d’une mesure d’éloignement, ou faute d’un accueil adapté dans les services publics. La loi immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, ont des conséquences humaines catastrophiques pour les personnes étrangères qui souhaitent travailler, étudier, se soigner, se marier, avoir une vie familiale en France. Elles sont soumises quotidiennement à une violence sociale, administrative et institutionnelle.
Une loi intégrale pour répondre aux violences spécifiques vécues par les femmes migrantes
Face à ces constats, la Coalition féministe et enfantiste porte depuis plus d’un an 140 mesures pour une loi-cadre intégrale, ambitieuse et cohérente, construite avec les associations d’accompagnement des victimes, syndicats, organisations féministes et de protection de l’enfance.
Notre mobilisation a notamment abouti au dépôt d’une proposition de loi de 79 articles, co-signée par plus de 110 parlementaires : un texte exigeant qui vise à protéger toutes les victimes, sans condition de nationalité ni de statut administratif. La PPL, conformément aux recommandations de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale, consacre 6 articles entièrement dédiés aux femmes migrantes (articles 65 à 70) et plusieurs articles transversaux qui les identifient explicitement comme public prioritaire, couvrant : la protection contre l’éloignement, l’accès au séjour et au travail, le logement, la santé mentale, l’accès effectif à la justice et à la protection.
Ces mesures répondent directement aux réalités vécues par les femmes migrantes victimes de violences et s’inscrivent dans les obligations internationales de la France, notamment la Convention d’Istanbul.
Des dynamiques convergentes et une Coalition qui s’élargit
La Coalition se félicite des initiatives convergentes portées par de nombreux acteurs associatifs et parlementaires. Cette dynamique témoigne d’une prise de conscience croissante de la nécessité d’une réponse globale, transversale et féministe aux violences.
Elle se réjouit également de l’élargissement de la Coalition, qui accueille de nouvelles organisations représentant des femmes des quartiers populaires, des territoires ultramarins et des collectifs de femmes migrantes. Ces voix sont essentielles pour construire des politiques publiques ancrées dans les réalités vécues et lutter contre les violences structurelles et systémiques.
2026 : transformer l’essai, faire adopter la loi intégrale
En cette Journée internationale des migrant·es, la Coalition réaffirme sa détermination. Le travail se poursuit en 2026 pour que les mesures que nous portons soient débattues, adoptées et mises en œuvre.
Nous demandons notamment :
- la prise effective des plaintes indépendamment du titre de séjour ;
- l’interdiction des mesures d’éloignement pour les femmes engagées dans une procédure liée aux violences ;
- l’accès à un titre de séjour autonome pour les femmes étrangères victimes de violences et plus généralement pour les femmes étrangères ;
- la sécurisation de l’hébergement et du logement des femmes exilées ;
- des dispositifs de protection renforcés, adaptés aux situations de traite, de prostitution et de violences sexuelles hors couple ;
- un accueil effectif et accessible dans les commissariats, avec interprétariat et accompagnement adapté ;
- la reconnaissance de toutes les violences sexistes pour la détermination du statut de réfugiée et de la protection internationale ;
- le respect du principe de non refoulement et non expulsion pour les femmes victimes de violences sexistes.
Les femmes migrantes ne peuvent plus attendre. En ce 18 décembre, nous exprimons notre solidarité aux personnes migrantes et réaffirmons les principes d’égalité des droits et de libre circulation. La protection contre les violences est un droit fondamental, qui doit être garanti à toutes, sans exception.
Découvrir les 140 mesures de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale : https://www.loi-integrale.fr/
– 25 novembre : des annonces importantes mais un combat qui continue pour l’élimination des violences sexistes et sexuelles 26.11.25
La coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants a pris connaissance des 53 mesures présentées le 25 novembre par Aurore Bergé, Ministre chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes et de la Lutte contre les Discriminations.
Nous nous félicitons que beaucoup des mesures préconisées s’inspirent de notre travail et que, si elles sont effectivement votées et dûment appliquées, elles faciliteront le parcours judiciaire des victimes. Nous pouvons citer, entre autres, la disparition du devoir conjugal, la création au sein de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) d’un groupe d’enquêteurs spécialisés en cybercriminalité, l’enregistrement des témoignages pour éviter que la victime ne se répète, l’obligation des forces de l’ordre de remettre un récépissé de dépôt de plainte et une copie de la plainte sans délai, l’ouverture aux victimes d’un droit au réexamen de leur affaire en cas de condamnation des autorités judiciaires françaises pour des manquements aux obligations procédurales (notamment des failles dans l’enquête) à la suite d’un arrêt de la CEDH (après 622-1 du code de procédure pénale), la qualification de viol pour tout recours à l’achat d’actes sexuels auprès d’une personne en situation de prostitution mineure, la création d’ une ordonnance de protection pour les enfants, permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence en cas d’inceste parental vraisemblable, sur le modèle de l’ordonnance de protection immédiate de la loi du 13 juin 2024, le fait d’instaurer l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les enfants.
En revanche nous déplorons en particulier que l’inceste ne soit pas considéré comme une infraction spécifique mais uniquement une circonstance aggravante. L’entretien annuel visant à mesurer le bien être de l’enfant, mesure préconisée par la CIIVISE, ne figure pas. Nous déplorons aussi que ne soit pas évoquée la création de juridictions spécialisées avec des juges spécialisés. Le contentieux des violences faites aux femmes et aux enfants est si massif que la création d’une telle juridiction s’impose. Il n’est pas non plus fait mention de la prise en compte des violences faites au travail qui constitue pourtant un vaste chantier.
Ce sont autant de mesures qui figurent dans la proposition de loi déposée par Céline Thiébault Martinez au nom de la Coalition parlementaire transpartisane ( sans RN et UDR) pour une loi-cadre intégrale avec laquelle nous avons travaillé régulièrement.
Autre sujet brûlant qui pour nous s’impose : le travail autour de la prévention de la récidive. Il est plus que temps d’investir ce domaine urgent.
Si les avancées législatives sont essentielles, elles doivent impérativement s’accompagner, pour leur application et leur effectivité, d’un budget à la hauteur de l’ampleur des violences sexistes et sexuelles. Or la baisse annoncée dans le PLF 2026 du budget pour les droits des femmes nous fait craindre que ces mesures ne puissent être effectivement appliquées. En outre, les associations spécialisées, qui remplissent des missions de service public, subissent déjà des baisses de subventions de la part des collectivités territoriales et craignent de ne pouvoir efficacement accompagner les victimes ( des dizaines de milliers) en 2026.
– La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles réagit à l’annonce du dépôt de la loi-cadre 1.11.25
La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles salue l’annonce faite par Mme Aurore BERGÉ concernant le dépôt d’un projet de loi-cadre sur les violences sexuelles.
Un an après le lancement de la coalition pour une loi intégrale contre les violences sexuelles, nous nous félicitons que les pouvoirs publics cherchent enfin à s’emparer de façon globale de ce sujet majeur, qui exige une réponse politique à la hauteur des réalités vécues par les femmes et les enfants victimes.
En effet, depuis le début des luttes féministes contre les violences sexuelles et sexistes, depuis surtout le mouvement MeToo et l’explosion du nombre de plaintes en matière de violences sexuelles, aucune réponse politique globale n’a jamais été apportée à l’impunité qui persiste dans ce domaine, avec 94% de classements sans suite concernant les plaintes pour viol. L’Espagne l’a fait dès 2004.
Une loi globale accompagnée de moyens est donc effectivement nécessaire, mais son contenu doit être construit dans la concertation avec la société civile, porteuse d’une expertise majeure, et rassemblée dans une coalition historique constituée de plus de 130 organisations, rassemblées autour de 140 mesures. A ce jour, aucune information précise n’a été communiquée sur le contenu du texte, les mesures retenues, ni sur la méthode d’élaboration.
On peut légitimement regretter que la société civile, et en particulier les associations et organisations expertes à l’origine de notre proposition de loi-cadre, n’aient pas été associées plus étroitement à la rédaction de ce projet dont la presse se fait l’écho. Ceci suscite une légitime inquiétude.
Par ailleurs, nous nous étonnons que cette annonce se fasse sans mentionner en tant que telle la coalition parlementaire pour une loi intégrale contre les violences sexuelles. Nous nous étonnons aussi que le Rassemblement National ait été associé à la concertation de Mme Bergé, dans la mesure où cette formation politique a, à de multiples reprises, bafoué les droits des femmes et des enfants, nié les violences systémiques et instrumentalisé les victimes à des fins politiques. La lutte contre les violences sexuelles ne saurait souffrir d’aucune compromission avec celles et ceux qui en nient les causes structurelles.
La Coalition s’interroge par ailleurs sur la place réservée aux enfants dans le texte gouvernemental. Notre proposition de loi place les femmes et les enfants sur un pied d’égalité, reconnaissant la continuité des violences et la nécessité d’une protection intégrale. L’exclusion ou la marginalisation des enfants dans ce dispositif serait inacceptable.
Enfin, nous exprimons notre préoccupation face à l’absence de moyens financiers et humains annoncés. Aucune loi, aussi ambitieuse soit-elle sur le papier, ne pourra être efficace sans ressources supplémentaires (notamment pour les associations spécialisées) dédiées à la prévention, à la formation, à la prise en charge des victimes, au renforcement de la justice, à la prévention de la récidive. Pour rappel, nous chiffrons a minima à 344 millions le budget d’une politique publique ambitieuse sur les violences sexuelles, et à 2,6 milliards sur toutes les violences faites aux femmes.
Nous appelons donc le gouvernement à la transparence, à la concertation et à l’ambition réelle, pour faire de cette loi un véritable tournant historique dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. La cause des femmes et des enfants ne doit plus jamais être sacrifiée sur l’autel des agendas politiques. Ils et elles méritent mieux que ça.
https://fondationdesfemmes.org/communiques-de-presse/loi-integrale-violences-sexuelles/
