Yonne Lautre

Association Yonne Lautre : les statuts

mercredi 16 juillet 2014 par Yonne Lautre

 Nouveaux statuts de mai 2014 : Association collégiale Yonne Lautre

cidex 203 89110 Laduz
contact yonnelautre.fr
http://yonnelautre.fr

Article 1
Il est fondé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Yonne Lautre ».
Article 2 - Objet
« Yonne Lautre » est une association auto-gérée de citoyen(ne)s.
Son objectif principal est la gestion du site internet « http://yonnelautre.fr », le site nommé « Associations Solidaires de l’Yonne ».
Les objectifs du site yonnelautre.fr sont :
·donner à connaître les associations et organisations citoyennes locales et leurs actions, quand elles oeuvrent dans les domaines de l’éducation populaire, de l’équité sociale, de l’écologie, des droits citoyens et humains, de l’altermondialisme entre autres.
·donner pareillement à connaître les associations et organisations citoyennes nationales (et internationales) et leurs actions, quand elles oeuvrent dans les domaines de l’éducation populaire, de l’écologie, des droits citoyens et humains, de l’altermondialisme entre autres.
·contribuer à offrir un espace de débat citoyen et alternatif.
· contribuer à créer des liens entre les associations.
Le site offre ainsi un portail vers les autres associations/organisations.
L’association Yonne Lautre administre et gère ce site.
L’association Yonne Lautre peut changer d’hébergeur de son site par simple décision d’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 - Siège
Le siège est fixé au cidex 203 89110 Laduz
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
Article 5 - Adhésion
L’association se compose de 11 à 24 membres.
L’adhésion est à renouveler chaque année en début d’année civile.
L’Association est indépendante de tout parti politique ou de toute organisation religieuse.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérent(e)s ; son montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 7 - Qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le décès.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Toute forme de dons, sous réserve d’acceptation de l’Assemblée Générale.
Le montant des cotisations.
Le produit de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Toutes ressources autorisées par la Loi et en lien avec l’activité développée.
Article 9 - Mode d’administration
9-1 L’Assemblée générale :
Le principal objectif de l’association étant de faire fonctionner des projets solidairement par l’ensemble de ses membres, l’Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’association et est seule habilitée à prendre des décisions engageant Yonne Lautre.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d’expression de tous les membres, qui sont invités à se réunir au moins une fois par an, soit physiquement, soit par une liste courriel spécifique du site yonnelautre.fr à laquelle tout adhérent doit être inscrit.
Le principe « un adhérent, une voix » s’applique. Un adhérent ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
L’Assemblée générale est réputée être permanente, grâce à cette réunion annuelle et cette liste courriel interne.

9-2 Collège solidaire
Le Collège solidaire est constitué des membres volontaires avec approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délègue à ce Collège solidaire l’administration de l’association et la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile. Le Collège solidaire est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d’urgence dès lors qu’il en informe immédiatement l’Assemblée, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l’association, l’Assemblée ayant toujours la possibilité d’invalider la décision prise par le Collège solidaire.
Chaque adhérent de l’association peut devenir membre du Collège solidaire et en démissionner à tout moment en en informant l’Assemblée. La liste officielle des membres du Collège est actualisée après chaque modification. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple vote à la majorité relative de l’Assemblée générale. Un membre révoqué par un vote de l’Assemblée générale ne pourra refaire partie du Collège solidaire avant qu’un délai de 6 mois se soit écoulé depuis sa révocation.

9-3 Rédaction et mandataires
Les mandataires de l’Association sont les membres de son Collège solidaire.
L’association est donc présidée par ce Collège.
La direction de publication du site http://yonnelautre.fr (loi du 1° août 2000) est assurée par le Collège solidaire.
Article 10 – Charte de fonctionnement du site Yonne Lautre
L’association se dote d’une Charte de Fonctionnement du site diffusée sur le site.
L’association ne publiera pas de texte de soutien d’un parti politique ou d’un candidat à une élection politique quelle qu’elle soit.
Article 11 - Quorums
Pour que l’Assemblée générale puisse valablement délibérer, le quorum est fixé à 50 %.
Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l’association, un taux de participation minimal de 65 % des adhérent(e)s au vote est exigé. Pour décider la dissolution de l’association, un taux de participation minimal de 75 % des adhérent(e)s au vote est exigé.
Article 12 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts de « Yonne Lautre » ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive, réunie le 17 avril 2007, au 2 rue Courbet, 89000 Auxerre
et modifiés le 17 mai 2014.
Approuvés et signés par les membres présents.

Récépissé de Déclaration de Modification de l’association donné par le Préfet de l’Yonne le 2.07.14.

 Anciens statuts d’avril 2007

Association Yonne Lautre
yonne.lautre laposte.net
http://yonnelautre.fr

Article 1

Il est fondé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Yonne Lautre ».

Article 2 - Objet

« Yonne Lautre » est une association auto-gérée de citoyen(ne)s.

Son objectif principal est la gestion du site internet « http://yonne.lautre.net », le site nommé « Associations Solidaires de l’Yonne ».

Les objectifs du site yonne.lautre.net sont :

  • donner à connaître les associations et organisations citoyennes locales et leurs actions, quand elles oeuvrent dans les domaines de l’éducation populaire, de l’équité sociale, de l’écologie, des droits citoyens et humains, de l’altermondialisme entre autres.
  • donner pareillement à connaître les associations et organisations citoyennes nationales (et internationales) et leurs actions, quand elles oeuvrent dans les domaines de l’éducation populaire, de l’écologie, des droits citoyens et humains, de l’altermondialisme entre autres.
  • contribuer à offrir un espace de débat citoyen et alternatif.
  • contribuer à créer des liens entre les associations.
    Le site offre ainsi un portail vers les autres associations/organisations.

L’association Yonne Lautre administre et gère ce site.

L’association Yonne Lautre est adhérente à l’association L’Autre Net. Elle peut changer d’association qui héberge son site, si besoin était, par simple décision d’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 3 - Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 - Siège

Le siège est fixé au 58 les Epenards, 89100 Gron.
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 5 - Adhésion

Version à la création :
L’association se compose de 12 membres. Le nombre de membres de l’association peut être modifié lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toute nouvelle adhésion se fera par cooptation.

L’adhésion est à renouveler chaque année en début d’année civile.

L’Association est indépendante de tout parti politique.

Article modifié par l’AG ordinaire d’avril 2013 :
L’association se compose de 12 membres à 24 membres. Le nombre de membres de l’association peut être modifié lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Toute nouvelle adhésion se fera par cooptation.
L’adhésion est à renouveler chaque année en début d’année civile.
L’Association est indépendante de tout parti politique.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérent(e)s ; son montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 - Qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission.

Le décès.

L’exclusion de l’association prononcée par l’Assemblée pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Les dons manuels.

Le montant des cotisations.

Les subventions de l’état, des départements et des communes.

Le produit de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Toutes ressources autorisées par la Loi et en lien avec l’activité développée.

Article 9 - Mode d’administration

9-L’Assemblée générale :

Le principal objectif de l’association étant de faire fonctionner des projets solidairement par l’ensemble de ses membres, l’Assemblée générale est souveraine.

Elle est composée de l’ensemble des membres de l’association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant Yonne Lautre.

Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d’expression de tous les membres, qui sont invités à se réunir une fois par trimestre, soit physiquement, soit par une liste courriel spécifique du site yonne.lautre.net à laquelle tout adhérent doit être inscrit.

Le principe « un adhérent, une voix » s’applique.

L’Assemblée générale est réputée être permanente, grâce à cette réunion trimestrielle et cette liste courriel interne.

9-2 Rédaction et mandataires

L’Assemblée Générale désigne parmi ses membres trois mandataires légaux (président, secrétaire et trèsorier) mais ceux-ci n’ont d’autres pouvoirs que ceux des autres membres.

L’Assemblée Générale désigne un directeur de publication du site (loi du 1° août 2000) et un ou plusieurs co-directeurs.

Article 10 - Charte de fonctionnement du site Yonne Lautre

L’association se dote d’une Charte de Fonctionnement du site diffusée sur le site.

L’association ne publiera pas de texte de soutien d’un parti politique ou d’un candidat à une élection politique quelle qu’elle soit.

Article 11 - Quorums

L’Assemblée générale étant réputée permanente, le nombre de participants nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer est atteint en permanence.

Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l’association, un taux de participation minimal de 50 % des adhérent(e)s au vote est exigé.

Pour décider la dissolution de l’association, un taux de participation minimal de 70 % des adhérent(e)s au vote est exigé.

Article 12 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les présents statuts de « Yonne Lautre » ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive,

réunie le 17 avril 2007, au 2 rue Courbet, 89000 Auxerre.

Approuvés et signés par les membres présents

Déclaration du 4 mai 2007

Publication au Journal Officiel du 26 mai 2007


titre documents joints

Assemblée Générale Extraordinaire 17 mai 2014 Procès verbal (version sans les noms des membres)

21 juillet 2014
info document : PDF
39.5 ko

Nouveaux statuts de mai 2014 : Association collégiale Yonne Lautre (mai 2014)

21 juillet 2014
info document : PDF
30.2 ko

Anciens Statuts de Yonne Lautre (avril 2007)

15 mai 2007
info document : PDF
67.9 ko

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