Yonne Lautre

Comité de défense du Bois des Rochottes : La Provençale n’abondonne pas son projet de carrière !

Comité de Défense du Bois des Rochottes
et de ses Riverains (CDBRR)
Thierry Bras
Anus
89560 Fouronnes
thbras wanadoo.fr
06 82 45 75 75

Fouronnes, le 26 décembre 2014

Communiqué de presse : annulation de l’autorisation d’exploiter une carrière accordé à la société la Provençale dans le bois des Rochottes, commune de Courson

Par son arrêt du 16 décembre 2014 La cour administrative d’appel de Lyon annule l’autorisation d’exploiter une carrière dans le bois des Rochottes sur la commune de Courson les Carrières accordée le 19 mars 2008 par le Préfet de l’Yonne à la société La Provençale et répond ainsi aux recours formulés par le CDBRR devant la justice administrative.

Depuis 2007, les Riverains s’étaient mobilisés contre ce projet en créant une association : le Comité de Défense du Bois des Rochottes et de ses Riverains (CDBRR).
Avec l’aide d’autres associations bourguignonnes (Le VARNE, l’Association de Défense de l’Yonne et de la Cure, Yonne Nature Environnement) un fort travail de mobilisation et de sensibilisation avait était fait, tant en direction des habitants, des élus, que des services de l’état.
Le CDBRR a vite compris qu’il n’aurait aucune écoute de ses revendications et nous avons alors orienté nos forces sur le terrain juridique.
En prenant l’attache d’un avocat : maître Hervé Perret, nous avons attaqué les différentes autorisations accordées par la préfecture à la société la provençale, dont l’autorisation d’exploiter et l’autorisation de distraire du régime forestier une parcelle de bois dans le but de la vendre à la société la Provençale.

Fort de nos convictions, persuadés que notre combat était juste : protéger la forêt, protéger la ressource en eau, protéger un récif corallien fragile, protéger les riverains de nuisances, nous ne nous sommes jamais écartés de notre objectif final : faire annuler l’autorisation d’exploiter. Nous avons mis dans ce combat toutes nos forces, toujours dans le respect de la loi, ne lâchant aucun pouce de terrain même quand les événements, les élus, l’autorité de l’état étaient contre nous.

Ce long combat juridique a donc fini par payer.
Nous avons dans un premier temps obtenu de la Cour administrative d’appel de Lyon par arrêt du 18 mars 2014 l’annulation de distraire du régime forestier une parcelle de bois communal dans le but de le vendre à la société La Provençale. Cela implique que le régime juridique de protection de la foret publique est conservé et fait par conséquent obstacle au changement de destination forestière des parcelles.
Aujourd’hui, c’est l’autorisation d’exploiter la carrière qui est annulée par la Cours Administrative d’ Appel de Lyon sur renvoie après cassation par le Conseil d’Etat (arrêt du Conseil d’Etat du 11 juin 2014).

Cette victoire est avant tout la victoire de la forêt, de la ressource en eau, d’une idée qu’on se fait de l’avenir de notre bien commun : la nature. C’est aussi la victoire de la conviction et de la pugnacité. Mais c’’est surtout la victoire d’une poignée de riverains, de leurs nombreux soutiens, réunis au seins d’une association qui prennent part au débat public et ne se résignent pas à perdre leur droit de citoyens : la possibilité que donne la république dans notre démocratie pour chaque citoyen de contester une décision administrative.
La victoire est belle. Le droit a été rendu.

Pour autant, le travail du CDBRR n’est pas fini.
Le bilan est lourd pour la forêt. depuis plusieurs mois, se croyant plus forte que les citoyens, avec le soutien de la municipalité de Courson, la Provençale a commencé des travaux d’aménagement du site. Elle a fait défricher environ 10ha de bois, aménager des voies de circulation goudronnées, poser des clôtures, décaper la terre végétale, ériger des talus, extraire de la roche pour empierrer des chemins ou élargir des routes... Bref, la forêt de Fretoy a dors et déjà payé un lourd tribu.

Nous serons donc dans un premier temps extrêmement vigilants quand à l’application de l’arrêt rendu par la cours d’appel de Lyon. Cet arrêt n’est pas juste une pose dans le projet de carrière, c’est bel et bien l’annulation pure et simple de l’autorisation d’exploiter une carrière accordée à la provençale. De ce fait, à partir d’aujourd’hui, aucun engin de chantier ne doit être sur le site pour le compte de la Provençale. Si tel était le cas, si le droit français devait ne pas être respecter, nous serions dans l’obligation d’agir fermement en ce sens, au pénal si nécessaire, comme nous l’avons toujours fait, toujours dans le respect de la loi.

Ensuite, nous regarderons avec une extrême prudence l’avenir du site, le plan de réhabilitation boisé avec le concours de l’ONF, et surtout nous resterons vigilants à ce qu’aucun autre projet de ce type ne voit le jour sur ce site.

Nous restons donc mobilisés et combatifs. Et donnons rendez vous en début d’année 2015 à tous ceux qui ont participé à nos côté à ce combat pour partager notre victoire. (la date et le lieu seront précisés ultérieurement)

pour le CDBRR
son Président
Thierry Bras


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