Yonne Lautre

« Le plan P : une Constitution pour les peuples d’Europe » par Attac Rhône & Attac Torino

mardi 26 mai 2009 par Yonne Lautre
  Sommaire  

 Sommaire

Avant propos page 2

PARTIE I 3

Préambule 3

Titre I - Définition et objectifs de l’Union 3

Titre II - Droits fondamentaux 4

PARTIE II - Institutions 6

Titre I – Les compétences de l’Union 6

Titre II - Les institutions et organes de l’Union 7

Chapitre I - Le cadre institutionnel 7

Chapitre II – Les autres institutions et les organes consultatifs de l’Union 14

Titre III - L’exercice des compétences de l’Union 15

Chapitre I – Dispositions communes / Les actes juridiques de l’Union 15

Chapitre II - Dispositions particulières 15

Titre IV - La vie démocratique de l’Union 15

Titre V - Les finances de l’Union 16

Titre VI - L’appartenance à l’Union 18

PARTIE III - Dispositions générales et finales 20

 Avant propos

Les dirigeants de l’Union européenne, obstinés à diriger cette institution comme ils l’entendent restent sourds au refus du Traité constitutionnel européen puis de son clone le Traité de Lisbonne, refus pourtant suffisamment exprimé par les citoyens français et hollandais en 2005 puis par les citoyens irlandais en 2008. Cette Union Européenne a de toute évidence un grave différend avec la démocratie.

Au moment où la crise économique et sociale frappe durement les peuples et invalide en grande partie les décisions politiques passées qui l’ont rendue possible voire favorisée, d ’autres choix sont bien sûr possibles quant aux politiques menées, mais aussi quant aux institutions dont le rôle est, dans une démocratie, de mettre en oeuvre la souveraineté des citoyens et de faire respecter leurs droits fondamentaux.

Nous proposons ici une constitution entre les peuples d’Europe, le plan P comme peuples, qui nous semble nécessaire pour que ce soient les citoyens qui décident de leur avenir, et non une oligarchie. Les principaux éléments de ce projet sont présentés dans un texte spécifique « Le plan P, un projet de constitution pour les peuples d’Europe » http://local.attac.org/rhone/article.php3?id_article=1104.

Cependant il ne s’agit pas d’une constitution clefs en mains, à prendre ou à laisser, mais plutôt d’une invitation à débattre, d’une contribution aux débats de fond dont l’Union Européenne ne peut plus se passer, dont ses citoyens doivent s’emparer au plus tôt.

Ce texte a été élaboré de 2007 à 2009 par des membres des Attac d’Europe à partir de textes existants et a été relu par un juriste. Nous avons ainsi démontré que ce travail est à la portée d’un très grand nombre de simples citoyens. C’est aux citoyens d’élaborer la loi fondamentale, c’est-à-dire les règles de leur espace politique, et non aux « experts » qui ont discrètement mais efficacement dépossédé les citoyens de leurs droits.

Lyon, Turin, le 22 avril 2009

Contacts :

Lyon : http://www.local.attac.org/rhone, Robert Joumard robert.joumard wanadoo.fr

Turin : http://www.attactorino.org, Mariangela Rosolen mariangelarosolen gmail.com, Stefano Risso stefanorisso yahoo.com


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 524 / 3905101

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site En savoir plus sur ce Monde qui se réchauffe, se dérègle (...)  Suivre la vie du site Europe  Suivre la vie du site L’Europe que nous voulons   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License