Yonne Lautre

Appel contre une naturalisation arbitraire

vendredi 29 février 2008 par Yonne Lautre

Appel contre une naturalisation arbitraire

Février 2008
Source : La Croix

Depuis plus d’un siècle et demi, la naturalisation a permis à des millions d’étrangers de devenir français. C’est cette voie d’accès à la nationalité - outil efficace et discret d’intégration - que le gouvernement envisage de mettre en cause.

Jusqu’à aujourd’hui, la procédure comprenait deux étapes distinctes : les préfectures enregistrent les demandes, apprécient le niveau de maîtrise du français et émettent un avis mais la décision finale revient à des fonctionnaires spécialisés de la Sous-Direction des naturalisations.

Cette procédure est certes imparfaite. Mais sous prétexte de réduire les délais, le conseil de modernisation des politiques publiques propose de confier l’entière responsabilité de la naturalisation aux préfectures. Or, c’est justement au niveau des préfectures que les délais d’enregistrement et d’instruction des demandes sont déjà les plus longs. Cette modification, apparemment technique, ne réduira qu’à la marge le temps d’attente pour devenir français. Elle répond donc assurément à d’autres motivations et risque d’avoir des conséquences très graves pour les candidats à la naturalisation :

  • elle creuserait inévitablement les écarts de délais d’instruction entre les départements et aboutirait à rompre l’égalité de traitement entre les candidats.
  • elle déléguerait le pouvoir de décider qui devient français à des agents dépourvus de la compétence juridique nécessaire et davantage spécialisés dans le contrôle des étrangers
  • elle favoriserait le règne des dérogations et des privilèges consentis par les notables locaux à certaines clientèles

Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement de renoncer à ce projet dangereux pour l’une des principales voies d’intégration à la société française et pour le principe d’égalité devant la loi.

http://www.la-croix.com/documents/doc.jsp?docId=2330258&rubId=1306


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