Yonne Lautre

« Mayotte : où est donc la République ? »par Jean-Philippe Decroux

vendredi 4 avril 2008 par Yonne Lautre

Proviseur du lycée de Kahani, responsable du SNPDEN (UNSA)

 MAYOTTE : OU EST DONC LA REPUBLIQUE ? A propos des élèves « en situation irrégulière »

Un grand-père arrêté devant une école, une vieille dame grabataire et un avocat
menacés d’expulsion...

Quand ces informations de métropole parviennent à Mayotte -
territoire français - on est éberlué de l’ampleur de la couverture médiatique réservée à ces
évènements (certes inacceptables) tant ici, c’est chaque jour que l’on vit l’insupportable.

Il est incompréhensible qu’un tel silence entoure la réalité de ce qui se passe sur
cette île en passe aujourd’hui d’accéder à un statut de véritable collectivité territoriale.

Mais où est donc la République ?

Il s’agit de parler ici des élèves « en situation irrégulière », du sort qui leur est
réservé quotidiennement, du respect de la Loi, des valeurs de l’Ecole.

Il faudra, en premier lieu, essayer de comprendre une Histoire complexe et un
contexte particulier où l’on a affaire à de « drôles de clandestins ».

 UNE HISTOIRE COMPLEXE

L’archipel des Comores, composé de 4 îles, était Français depuis plus de 150 ans,
avant la Savoie ( !), lorsque - lors d’un référendum d’autodétermination, en 1974 - elle
accéda à l’indépendance.

Toutefois, Mayotte vota alors à l’encontre des 3 autres îles. Il faut souligner qu’elle
venait de perdre l’implantation du pouvoir central de l’archipel et que les Mahorais ne se
sentaient pas bien traités par leurs compatriotes de Grande Comore, de Mohéli et d’Anjouan.

Il faut sans doute aussi considérer les manœuvres de la diplomatie et des services français,
désireux de garder pied dans l’Océan Indien.

C’est ainsi que la France qui aurait dû - en droit - se plier au vote de la majorité
comorienne et à la position de l’ONU, entérina ce séparatisme.

Par la suite, Mayotte confirma - par référendum - sa volonté de rester dans le giron
français. A noter qu’elle devrait, dans l’année qui vient, voter l’accession à un statut de
« département - région ».

Depuis 30 ans donc, des efforts - absents pendant une centaine d’années - ont été
entrepris pour développer une économie locale au fonctionnement proche de celui du tiers-
monde et pour entreprendre l’assimilation culturelle d’une population qui, pour 90% d’entre
elle, ignorait la langue française.

Le PIB est ainsi aujourd’hui dix fois plus élevé à Mayotte que dans les îles voisines
qui connaissent une gestion pour le moins chaotique ; en 30 ans, sur ce territoire français, le
nombre d’élèves a progressé de 2.000 à 70.000 et le système de santé s’est largement
développé.

On est là bien entendu à la source même de la réalité de l’immigration et on est passé
ici d’une population de 80.000 habitants au double aujourd’hui avec, selon l’INSEE, au bas
mot 55.000 personnes en situation irrégulière. Toutefois, on a affaire ici à de drôles de
clandestins...

 DE DROLES DE CLANDESTINS

Depuis toujours, les Comoriens circulaient librement à travers les quatre îles de leur
pays. Les membres d’une même famille vivaient indifféremment, par exemple, à Mayotte ou
à Anjouan, distantes de 70km. Un individu pouvait posséder des terres ici et vivre là...

De plus, beaucoup de Français d’ici sont issus de familles d’autres îles et sont venus
au fil du temps.

D’ailleurs, des pans entiers de l’économie ont toujours fonctionné grâce à l’apport de
la main d’œuvre comorienne, notamment l’agriculture, la pêche, le bâtiment et le commerce.

Enfin, l’imprécision des registres de l’état-civil, le peu d’intérêt porté par l’ensemble
de la population aux questions administratives et à l’écrit, rendent souvent difficiles la
distinction entre Mahorais et non Mahorais. D’autant plus que physiquement, on les distingue
aussi peu qu’un Haut Normand d’un Bas Normand !

Les évènements des années 70 n’ont rien changé à tout cela.
C’est en 1995, à l’instauration du visa obligatoire imposé aux Comoriens pour entrer à
Mayotte, qu’est apparue la notion de « clandestin ».
Une douzaine d’années après, chacun sait désormais de quoi il s’agit !

 DES CHIFFRES VERTIGINEUX

Si chacun s’accorde à dire « qu’on ne peut accueillir ici toute la misère du monde », il
n’en reste pas moins que le traitement de « l’immigration clandestine » est devenue à Mayotte
totalement délirant.

A la fin 2007, le ministre chargé de l’immigration, M. Hortefeux, soulignait qu’il
n’avait pas atteint l’objectif national qui lui avait été assigné de 25.000 reconduites à la
frontière « Le score » atteint devant se situer entre 23.000 et 24.000... Une fausse modestie
évidemment au service d’un affichage médiatique.

Il n’a pas précisé 16.147 expulsions avaient été opérées par ailleurs à Mayotte,
territoire 350 fois moins peuplé que la métropole.

Il n’a pas précisé que beaucoup de ces personnes - leur foyer, leur famille - étant
parfois depuis longtemps à Mayotte, revenaient systématiquement et pouvaient être à nouveau
arrêtées et renvoyés, une deuxième, une troisième fois...

Il n’a pas précisé que ces retours en « kwasas-kwasas » (barques de pêcheurs) se
soldaient régulièrement par des naufrages et que c’étaient plusieurs centaines de morts - les
noyades, les requins - qu’on pouvait dénombrer chaque année. « le plus grand cimetière de
l’Océan Indien » dit-on.

Il n’a pas précisé que ces expulsions étaient opérées parfois au mépris des droits
fondamentaux dans un contexte d’insularité où tout contre-pouvoir est difficile à mettre en
place.

 DES PRATIQUES INTOLERABLES

Le souci de « faire du chiffre » ne permet évidemment pas de porter une réelle
attention aux situations. C’est ainsi que des enfants de parents expulsés se retrouvent, de plus
en plus nombreux, totalement livrés à eux-mêmes,...parfois à n’importe qui. Il n’est pas rare
de voir des enfants mendier ou se nourrir sur les décharges publiques. Des bandes se forment
et on a affaire là à de vraies bombes à retardement.

A l’inverse, lors de la visite de la CIMADE (seule association agréée par l’Etat pour
visiter les centres de rétention), sa responsable s’est déclarée choquée « ... du nombre de
mineurs expulsés seuls chaque année - ce qui est strictement interdit par la loi - et confiés à
des personnes plus ou moins proches... ». Pour 2006, c’est le chiffre de 3093 qui est avancé !

Elle ajoute que « ...le centre de rétention de Mayotte est le pire de France... » La
surpopulation peut y atteindre 200 personnes pour 60 places. Les gens sont massés dans deux
petites pièces de 50m2, sans les matelas ni les draps réglementaires, avec seulement 5
gamelles pour la nourriture.

Au-delà des conditions d’accueil, elle constate que « les pouvoirs publics profitent du
fait que ces personnes ne sont pas informés de leur droit » et qu’on ne leur permet pas
toujours de téléphoner pour contacter un avocat ou alerter des proches.

Ce dernier point est déterminant pour les élèves qui ainsi n’ont pas toujours la
possibilité de prévenir leur établissement scolaire.
Les vacances scolaires, par exemple, périodes de moindre réactivité, sont
particulièrement propices à des expulsions massives.

 LES TEXTES QUI CONCERNENT LES ELEVES

La question de l’immigration à Mayotte, ce « confetti », îlot de prospérité au cœur du
canal du Mozambique, ne peut être à l’évidence réglé uniquement par de bons sentiments.
Avec toutes les réserves exprimées ci-dessus, il faut admettre que la tâche des responsables
est complexe si l’on veut éviter que « Mayotte ne coule sous le poids de l’immigration
clandestine », comme le disait le premier Président de la Collectivité.

En revanche, la situation des « élèves clandestins » ne devrait souffrir - quant à elle -
d’aucune ambiguïté.

Il suffit de s’appuyer sur les textes en vigueur.

L’ordonnance du 2 novembre 1945 dispose « qu’il n’appartient pas au ministère de
l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs
parents au regard des règles qui régissent leur entrée et leur séjour en France. »

La circulaire du 20 mars 2002 complète ce texte en affirmant que « ...l’inscription,
dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne
peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour...

Ces principes étaient d’ailleurs confirmés il y a quelques mois par l’actuel Ministre
dans une note aux Recteurs et aux Inspecteurs d’Académie : « ...Des errements récents me
conduisent à vous rappeler que les services de l’Education Nationale ne sont pas chargés de
contrôler la situation des parents d’élèves au regard de la législation sur le droit de séjour
des étrangers... »

Par ailleurs, la loi 2005-380 précise que « Tout élève qui, à l’issue de la scolarité
obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des
études afin d’atteindre un tel niveau. »

Il est précisé par ailleurs que les élèves étrangers doivent pouvoir suivre tout stage en
entreprise nécessaire à la validation de leur diplôme.
Ces références qui sont au cœur des valeurs de l’ Ecole et de la République, font l’objet
de remises en cause constantes de la part des autorités.

 DES REMISES EN CAUSE CONSTANTES

Deux aspects motivent ces offensives réitérées :
En premier lieu, nous l’avons déjà vu, les représentants de l’Etat, les forces de l’ordre
sont sous pression pour « faire du chiffre ». Il ne faut pas croire d’ailleurs que ce forcing -
peu motivant sur un plan professionnel et qui tend à laisser de côté les missions quotidiennes
de sécurité - convienne vraiment à la majorité d’entre eux.

En second lieu, l’effort dans le domaine des constructions scolaires peine à suivre la
hausse démographique et il arrive que les responsables de l’Education Nationale rêvent tout
haut à la solution si évidente d’une Ecole sans « clandestins » !

On assiste donc à de nombreuses arrestations de jeunes scolarisés qui, pour un certain
nombre d’entre elles, se concluent par une reconduite à la frontière. C’est le cas quand un
jeune n’a pu faire prévenir le Réseau d’Education Sans Frontières de l’ Ile de Mayotte et son
établissement. Soit l’élève n’a pas pu téléphoner ou le week-end et les vacances retardent les
interventions. Il faut noter en effet que ces interventions officielles sont dissuasives et
permettent souvent d’obtenir une libération.

Il y a eu ensuite des consignes données aux principaux de collège d’orienter
systématiquement les élèves sans papiers en C.A.P. pour raccourcir leur temps de scolarité à
venir. Il a fallu un certain temps pour faire échec à cette directive contraire aux textes cités
plus haut. Si les établissements ne doivent en effet pas contrôler la régularité de la situation
des élèves (comment donc les repérer !), il est d’autant plus inacceptable de pratiquer une telle
discrimination. On est là au cœur même des valeurs de laïcité.

Puis, il y eut, la présentation par le Sous - Préfet aux chefs d’établissements, en
présence du Vice - Recteur, d’un projet de note du Préfet qui demandait « aux établissements
scolaires d’exiger un titre de séjour pour permettre l’inscription des majeurs scolarisés... » et
qui précisait que « pour les jeunes au-delà de 16 ans, une inscription devait dépendre des
résultats et de l’assiduité des élèves... »

Au-delà du fait qu’une fois de plus il fallait rappeler que les contrôles de légalité ne
revenaient pas aux établissements, les personnels de direction ont solidairement répondu
« qu’ils appliqueraient à tous les élèves les mêmes procédures d’orientation ». Seul le mérite
de chacun doit être pris en compte, en effet. Les élèves doivent tous être traités avec la même
bienveillance et la même sévérité.

Enfin, on assiste désormais à quelques refus d’entreprises d’accueil d’élèves en stage
sans carte d’identité française, suite à des pressions des services de l’Etat. L’argument
s’appuie sur le fait que le code du travail entre, dans certains cas, en contradiction avec le
code de l’Education.

Mais, au-delà de l’argumentation juridique et réglementaire, ce sont des jeunes, des
enfants, faits de chair et de sang, que, dans les établissements scolaires, on écoute et on
regarde dans les yeux. Leurs conditions de vie dramatiques ne peuvent que bouleverser, en
particulier ceux dont le métier est de se consacrer aux élèves.

  HISTOIRES VECUES

(....)

http://www.millebabords.org/spip.php?article7760

 MAIS QUELLE SOLUTION ?

Chacun s’accorde à dire que la solution à l’immigration clandestine est dans
l’amélioration des conditions de vie dans le pays d’origine, afin bien entendu que les gens ne
soient pas contraints à fuir la misère et à chercher à Mayotte un sort meilleur. Le consensus se
fait alors sur la nécessité de développer la « coopération régionale ».

Les actions dans ce domaine sont encore modestes et se heurtent de plus à quelques
obstacles. On peut citer évidemment « le mode de gestion » de certains responsables sur
place, mais - pour ce qui concerne la formation - quelle efficacité peut-on attendre, par
exemple, d’une action de formation pédagogique menée par nos professeurs français en
direction d’enseignants anjouanais alors que ces derniers n’ont pas touché leur traitement
depuis plusieurs mois ?

En tout cas, les élèves en situation irrégulière accèdent, à Mayotte, à des formations
de qualité et à de vrais diplômes. Tout ceci n’a rien à voir avec le délabrement du système
éducatif des Comores.

Au-delà de la mission incontournable de l’Ecole qui se doit d’accueillir tous les élèves
sans distinction et d’offrir ainsi à tous l’opportunité d’un destin individuel réussi, la formation
des élèves « en situation irrégulière » est la meilleure forme de coopération régionale.

Si l’on se place en effet dans l’optique d’un retour ultérieur dans le pays d’origine, on
donne ainsi à ce pays la chance de bénéficier de personnes qualifiées, ce qui est l’un des
incontournables du développement économique.

On fournit également des citoyens qui ont pratiqué, à travers l’Ecole de la République,
des valeurs de tolérance et de démocratie.
Tout ceci ne peut être que porteur de progrès.

Mais, aujourd’hui, on ne peut tolérer la situation faite, à Mayotte, en France, à
des élèves de l’Ecole de la République.

Ce texte est fait pour circuler le plus largement possible et contribuer ainsi à faire
cesser ces pratiques indignes de notre pays.

En France métropolitaine, on doit être informé de ces drames humains, de ces
atteintes au droit et à la dignité humaine.

Les élèves, ici, doivent pouvoir compter sur les démocrates, les responsables
politiques attachés aux valeurs de la République et de l’Ecole, aux leaders syndicaux,
aux journalistes dont le métier est au cœur de l’exercice des libertés.
Jean-Philippe Decroux

Article complet et forum :
http://www.millebabords.org/spip.php?article7760


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