Rubriques > Pour la démocratie, les droits, la justice sociale, la solidarité > Social > Chômage et précarités > France > Droits Minima sociaux / RSA >

Réforme du RSA : l’intensification des sanctions attaquée devant le Conseil d’État

RSA Minima Sociaux

 Réforme du RSA : l’intensification des sanctions attaquée devant le Conseil d’État 24.10.25
Seize associations et syndicats attaquent l’État pour sa politique ciblant chômeurs et allocataires du RSA. Au cœur du problème, les pressions subies par les bénéficiaires et la répression contre les agents refusant de collaborer à ce « flicage ».
https://basta.media/Reforme-RSA-intensification-sanctions-attaquee-devant-Conseil-Etat

 Moins de 10 euros par jour pour survivre : ce qui attend les allocataires du RSA en cas de sanctions 7.04.25
La possibilité de nouvelles sanctions pour les allocataires du RSA, et la menace de les faire sombrer encore davantage dans la pauvreté, suscite la consternation. Associations et syndicats tentent de mobiliser « des deux côtés du guichet ».
https://basta.media/Moins-de-10-euros-par-jour-pour-survivre-ce-qui-attend-les-allocataires-du-RSA-en-cas-de-sanctions

 Obligation d’activité des allocataires du RSA : le gouvernement ne respecte pas ses engagements ! 31.03.25
Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre
Associations, syndicats, experts et personnes concernées, toutes les composantes du CNLE alertent sur les risques de la loi plein emploi.
Suite à la plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) qui a eu lieu le 11 mars et à la prise de parole d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, les associations du collectif Alerte souhaitent rappeler leurs désaccords sur les principes mêmes de cette réforme et alertent sur les conditions de sa mise en œuvre.
https://www.ldh-france.org/obligation-dactivite-des-allocataires-du-rsa-le-gouvernement-ne-respecte-pas-ses-engagements/

 L’ensemble des bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail dès le mois de janvier 21.12.24
La réforme entrera en vigueur en janvier. L’ensemble des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)(Nouvelle fenêtre) vont être inscrits à France Travail, contre 40% aujourd’hui. Ils devront souscrire un "contrat d’engagement" précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Avec ce changement, 1,2 million de personnes supplémentaires se verront inscrites comme demandeurs d’emploi, dont 200 000 jeunes en parcours d’insertion dans les missions locales des départements.
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/l-ensemble-des-beneficiaires-du-rsa-seront-inscrits-a-france-travail-des-le-mois-de-janvier_6969005.html

 Pour les allocataires du RSA, un inquiétant « compte à rebours » a commencé 20.12.24
A partir de janvier, la réforme de France Travail entrera en vigueur, et avec elle les 15h d’activités obligatoires pour les allocataires du RSA ainsi que l’intensification des contrôles. Agents de l’ex-Pôle emploi comme usagers s’inquiètent.
https://basta.media/pour-les-allocataires-du-rsa-un-inquietant-compte-a-rebours-a-commence

 Premier bilan des expérimentations RSA : 4 alertes pour répondre aux inquiétudes des allocataires 17.12.24
Au 1er janvier, les nouvelles mesures pour les allocataires du RSA devraient entrer en vigueur avec la généralisation de la loi dite "Plein Emploi".
Aequitaz, le Secours Catholique et ATD Quart Monde ont publié 4 alertes en écho aux inquiétudes des allocataires et demandent la suspension de cette loi qui aggrave la conditionnalité et la pression.
https://www.aequitaz.org/wp-content/uploads/2024/10/Premier-bilan-des-experimentations-RSA_vfweb.pdf

 RSA : « Les agriculteurs vont-ils effectuer 15 heures d’activités avant ou après la traite ? » 2.01.24
Les agricultrices et agriculteurs qui peinent à tirer un revenu de leur travail sont visés par la réforme du RSA qui conditionnera à partir de 2025 l’allocation à 15 heures d’activités par semaine.
https://basta.media/France-Travail-reforme-RSA-les-agriculteurs-effectuent-15-heures-activites-obligatoires-avant-apres-traite

 RSA : le flou règne toujours sur les 15 heures d’activité obligatoires 14.12.23
À partir du 1er janvier, les deux millions d’allocataires du RSA seront soumis à au moins 15 heures d’activité obligatoires par semaine. Sur le terrain, personne ne sait encore quelles seront ces activités, qui va les contrôler et comment.
https://basta.media/RSA-France-travail-flou-regne-toujours-15-heures-activite-obligatoires

 Conditionner davantage le RSA : pourquoi faut-il s’opposer à ce chantage à l’allocation ?, Basta, mai 2023

Par Rédaction Yonne Lautre

Publié le lundi 7 avril 2025

Mis à jour le vendredi 24 octobre 2025