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OGM en Europe : Commission européenne et nouveaux OGM : un rapport mal parti

21 février 2018 Des OGM interdits découverts dans des aliments pour animaux

Fabriqués en France, ils ont été distribués illégalement en Europe pour nourrir vaches et porcs. Révélé par « Le Monde », ce cas met au jour une faille dans la législation européenne.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/02/21/des-ogm-interdits-decouverts-dans-des-aliments-pour-animaux_5260053_3244.html


17 janvier 2018 Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe

Jeudi 18 janvier, le procureur de la Cour de justice de l’Union européenne doit rendre ses conclusions au sujet des techniques dites « d’édition du génome ». Leurs partisans jugent qu’il ne s’agit pas d’OGM quand leurs détracteurs affirment le contraire et pointent la maîtrise insuffisante de ces méthodes.
https://reporterre.net/Les-nouveaux-OGM-tracent-discretement-leur-chemin-en-Europe


29 septembre 2017 UE : aucun programme pour détecter les nouveaux OGM

En avril 2017, la Commission européenne a refusé que le très officiel Réseau des laboratoires européens (ENGL), en charge de la détection et de l’identification des OGM, se penche sur le sujet des nouvelles techniques de modification génétique. Une posture étonnante de la part du gestionnaire du risque européen qui se prive ainsi d’une ressource technique importante sur une question très politique.

https://www.infogm.org/6359-europe-aucun-programme-detection-nouveaux-OGM


6 juillet 2017 UE - Autorisations d’OGM en cascade

Le 4 juillet, la Commission européenne a autorisé à l’importation, pour dix ans, quatre plantes génétiquement modifiées par transgenèse (PGM transgénique) et a renouvelé l’autorisation à la culture de la seule PGM actuellement cultivée dans l’Union européenne : le maïs MON810. La Commission a donc passé outre l’opposition des Parlementaires européens et des États membres.

https://www.infogm.org/6279-europe-autorisations-ogm-mais-coton-mon810


28 juin 2017 Europe : chute du nombre d’essais en champs entre 2012 et 2017 mais Progression des OGM « cachés »

Europe : chute du nombre d’essais en champs entre 2012 et 2017
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par Eric MEUNIER
Date de publication : 23 juin 2017 - Mise à jour : 28 juin 2017

Entre 1991 et juin 2012, 2 589 demandes d’essais en champs ont été déposées dans l’Union européenne. Sur les 85 plantes testées, on trouve en priorité du maïs (36 %), du colza (15 %), de la pomme de terre (12 %) et de la betterave (11 %). Et deux pays dominaient largement : l’Espagne (23 % des demandes) et la France (22 %).
Entre 2013 et 2017, 61 demandes ont été déposées. Si l’Espagne continue sa course en leader incontesté (47 %), la Suède a pris la seconde place (23 %). Et en France la seule demande – qui concernait un peuplier transgénique – n’a finalement pas abouti. Le maïs reste la plante emblématique avec 28 % des demandes, on trouve ensuite des peupliers (13 %), des pommes de terre (11 %) et des betteraves (9 %). Le changement, c’est aussi l’arrivée de trois autres cultures oléagineuses - caméline, crambe, passerage champêtre - de la famille des Brassicaceae, une famille largement présente en Europe et qui se dissémine facilement.

https://www.infogm.org/6272-europe-ogm-chute-essais-en-champs-2012-et-2017?lang=fr

Progression des OGM « cachés » en France et en Europe
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par Christophe NOISETTE
Date de publication : 26 juin 2017 - Mise à jour : 28 juin 2017

La réglementation européenne considère les plantes mutées comme des OGM mais les exclut de son champ d’application. Ainsi, impossible de savoir combien d’hectares sont cultivés avec des colza et tournesol génétiquement mutés pour tolérer des herbicides (VrTH). Il existe d’autres variétés mutées, comme le tournesol oléique. Les chiffres ci-après ne concernent que les VrTH : elles présentent les mêmes risques et enjeux que les variétés transgéniques qui tolèrent des herbicides.

https://www.infogm.org/6273-progression-ogm-caches-vrth-france-europe?lang=fr


2 février 2017 La Cour de Justice de l’Union européenne doit réglementer les « OGM cachés »

Alors que nous nous battions pour que les plantes transgéniques soient interdites, les industriels s’essayaient à d’autres techniques de manipulations génétiques, plus précisément, les techniques exclues du champs d’application de la directive européenne (directive 2001-18 qui encadre les OGM). Ainsi, ont été fabriqués des plantes issues de mutagenèse. Ces espèces ont été regroupées sous le terme de VTH ( Variétés Tolérantes aux Herbicides). Pour la société civile, il s’agissait d’avantage, de VRTH, soit une variété Rendue Tolérante aux Herbicides. Cette petite lettre n’a rien d’anodin, puisque selon la directive un OGM est " un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle."

http://www.amisdelaterre.org/La-Cour-de-Justice-de-l-Union-europeenne-doit-reglementer-les-OGM-caches-2617.html


17 janvier 2017 Le traité CETA est une arme pour ouvrir l’Europe aux OGM

Ce mardi 17 janvier, les États de l’Union européenne doivent se prononcer sur de nouvelles variétés d’OGM. Dans le même temps, le Parlement européen examine le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada, pour lequel il doit se prononcer mi-février. Un accord commercial qui va grandement faciliter, selon les auteurs de cette tribune, la diffusion des OGM dans l’UE.
https://reporterre.net/Le-traite-CETA-est-une-arme-pour-ouvrir-l-Europe-aux-OGM


10 septembre 2015 2015 : les OGM abandonnés en Roumanie

En 2015, le maïs génétiquement modifié MON810 n’a plus la cote en Roumanie. Deux hectares et demi seulement ont été cultivés avec cette plante génétiquement modifiée (contre 770 hectares en 2014)… C’est une première historique. La Roumanie a en effet été, avant son entrée dans l’Union européenne, un pays qui a accueilli plus de 140 000 hectares de soja transgénique tolérant le glyphosate en 2006. Mais ce soja RR n’étant pas autorisé par la législation européenne, la Roumanie a dû arrêter cette culture à son entrée dans la Communauté européenne en 2007. Elle pouvait néanmoins cultiver, comme l’Espagne, du maïs transgénique MON810 produisant un insecticide contre la pyrale. Ce qu’elle a fait.

http://www.infogm.org/5832-2015-ogm-abandonne-en-roumanie


25 août 2015 Les OGM sèment la discorde au Royaume-Uni

Londres et Edimbourg viennent de trouver une raison de plus de se disputer : les OGM. L’Angleterre et l’Ecosse, dont les relations politiques sont déjà tendues, ont choisi deux approches radicalement opposées sur ce sujet brûlant, qui divise également l’Europe.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/08/25/les-ogm-sement-la-discorde-au-royaume-uni_4735778_3244.html


7 mai 2015 OGM : la Commission européenne profite de la discorde des États pour donner des gages à l’industrie des biotechnologies

Le 24 avril, la Commission européenne a autorisé l’importation de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette décision intervient seulement deux jours après qu’elle ait proposé une réforme des conditions d’importation des OGM en Europe. Passant outre le débat qui s’ouvre à la suite de cette proposition, Bruxelles veut donner des gages à l’industrie des biotechnologies.

http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/ogm-la-commission-europeenne-profite-de-la-discorde-des-etats-pour-donner-des-gages-a-l-industrie-de.html


22 avril 2015 OGM : Juncker passe en force

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 22 avril, un projet de réglementation encadrant l’utilisation d’OGM dans la consommation humaine ou animale.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/ogm-juncker-passe-en-force,57907


22 avril 2015 A Bruxelles, le projet de la Commission sur les OGM soulève une réprobation générale

Les commissaires européens étudient mercredi 22 avril une réforme des autorisations des OGM. Ce texte prévoit une nationalisation des autorisations. Il soulève la réprobation, aussi bien chez les pro-OGM que chez les anti-OGM. Passage en revue des différentes positions.

http://www.reporterre.net/A-Bruxelles-le-projet-de-la


15 janvier 2015 Nouvelle directive OGM : Renforcement du pouvoir des entreprises de biotechnologies au détriment de l’encadrement juridique, sanitaire et environnemental

Caen – le 15 janvier 2015. La nouvelle directive OGM votée par le Parlement ouvre les vannes des autorisations d’OGM, sans renforcer réellement le pouvoir des États, mais elle attribue également un monopole de l’expertise à l’EFSA inacceptable du fait de l’entrisme des lobbies au sein de l’agence sanitaire.

Ce mardi 13 janvier 2015, le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive qui change fondamentalement la donne en matière de commercialisation et de culture des OGM en Europe au détriment de la sécurité juridique, sanitaire et environnementale. Ce nouveau texte européen dit « de renationalisation des procédures d’autorisation des OGMs », se voulait pourtant plus strict et visait, entre autres, à « faciliter » les interdictions nationales de cultures d’OGM. Le lobby des biotechnologies, avec l’appui de certains États pro-OGM au Conseil européen (Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne…), a pourtant réussi à imposer sa volonté d’introduire plus d’OGM en Europe. La nouvelle directive donne désormais davantage de pouvoirs aux entreprises, érigées en partenaires des États, avec qui les autorisations doivent être négociées, tout en facilitant le processus de mise sur le marché et de mise en culture de nouveaux OGM.

Le CRIIGEN ne peut que s’insurger de constater une fois de plus que le volet concernant les évaluations sanitaires au niveau européen n’a fait l’objet d’aucun renforcement, visant notamment à favoriser le développement d’une expertise transparente et contradictoire au sein de l’EFSA, qui se positionne désormais comme l’unique « garant » de la santé publique. Nous regrettons profondément que la nouvelle directive interdise aux États membres d’argumenter leurs décisions sur base de leurs propres analyses des risques sanitaires et environnementaux pour appuyer juridiquement d’éventuelles interdictions sur leur territoire. Le CRIIGEN dénonce depuis seize ans déjà l’insuffisance de l’évaluation des OGM et des pesticides qui leurs sont associés, en particulier depuis 2012 les effets à long terme liés aux expositions chroniques, tant pour les professionnels du monde agricole et leur famille, que pour les consommateurs. Selon le Pr Séralini, invité récemment au Parlement européen pour s’exprimer sur le sujet : « les lobbies à l’œuvre au sein de l’EFSA, parmi les experts qui ont négligé nos résultats sur notre étude de deux ans, continuent ainsi leur travail de sape de la santé en monopolisant l’expertise. »

Pour Mme Corinne Lepage, présidente d’honneur du CRIIGEN, et ancienne vice-présidente de la Commission Environnement au Parlement européen « cette nouvelle directive a totalement gommé le texte voté en première lecture par le Parlement européen qui s’appuyait sur les recommandations d’un rapport que j’avais proposé. Ce premier texte constituait une avancée considérable pour un encadrement strict des OGM, permettant leur interdiction en raison de l’insuffisance des études, ou bien donnait un pouvoir aux régions pour déclarer un moratoire. Il faisait de la directive OGM une législation environnementale et non du marché intérieur. En définitive, non seulement ce texte ouvre les vannes des autorisations d’OGM en Europe, mais contrairement à ce qui est proclamé, il ne permettra pas la sécurité juridique des États qui voudraient les interdire sur leur territoire. Malheureusement, une fois encore les institutions européennes viennent de démontrer que les souhaits des consommateurs européens ne sont pas dignes d’être pris en compte, mais aussi que la question démocratique n’a aucun sens pour eux. »

De surcroît, le Dr Spiroux de Vendômois, Président du CRIIGEN précise : « il est pitoyable que la majorité des parlementaires européens aient oublié que les OGM sont des plantes à pesticides. Ainsi les citoyens européens paieront à leur tour un lourd tribut en termes de santé dû à l’impact sous-évalué des OGM et des pesticides comme nous l’avons démontré ».


15 janvier 2015 Le Parlement européen facilite l’autorisation des cultures d’OGM

Les députés européens ont adopté mercredi une directive facilitant les autorisations de cultures transgéniques. Elles ne seront plus décidées au niveau communautaire, mais par chaque Etat. Et les entreprises pourront attaquer les interdictions.

http://www.reporterre.net/Le-Parlement-europeen-facilite-l


13 janvier 2015 Le Parlement européen va décider de nouvelles règles sur les OGM

Tous les mois, Reporterre suit la séance plénière du Parlement européen. Un lieu où se tranchent de nombreux dossiers environnementaux. Cette semaine, les OGM et la pêche.

http://www.reporterre.net/Le-Parlement-europeen-va-decider


2 décembre 2014 OGM - Légère diminution des surfaces en Europe

En 2014, 143 015 hectares de maïs MON810 ont été cultivés sur le territoire de l’UE, soit 5 600 hectares (- 3,9%) de moins que l’année précédente. Ces cultures transgéniques couvrent toujours moins de 0,1% de la surface agricole utile (SAU) de l’Union européenne [1]. Cette technologie a donc toujours bien du mal à décoller sur le territoire communautaire.

http://www.infogm.org/5753-ogm-legere-diminution-des-surfaces-en-europe


24 novembre 2014 “ Permettre aux pays d’interdire la culture d’OGM en phase avec les citoyens ”

La commission environnement du Parlement a adopté en seconde lecture le projet de directive permettant aux Etats d’interdire sur leur territoire la culture d’OGM. Patrice Audibert, attaché parlementaire de Frédérique Ries*, explique le vote des députés qui ont rejeté l’accord du Conseil de juin.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/interview-patrice-audibert-frederique-ries-vote-parlement-directive-culture-OGM-23300.php4


22 novembre 2014 Projet de document d’orientation portant sur le renouvellement des dossiers d’autorisation d’OGM : ouverture d’une consultation publique par l’Efsa

Dans un communiqué du 4 novembre 2014, l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (Efsa) ouvre une consultation publique sur le projet de document d’orientation portant sur le renouvellement des dossiers d’autorisation d’OGM en vertu du règlement (CE) n°1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifié. Les parties intéressées ont jusqu’au 16 décembre 2014 pour soumettre leurs observations.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/projet-de-document-d-orientation-portant-sur-le-renouvellement-des-dossiers-d-autorisation-d-ogm-ouverture-d-une-consultation-publique-par-l-efsa,52504


30 septembre 2014 OGM en Europe : TTIP/TAFTA : le Cheval de Troie qui veut ouvrir en grand les portes de l’Union européenne aux OGM !

ruxelles, Montreuil, le 29 septembre. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de la France aux OGM et entraîner une contamination de nos champs et de nos assiettes. Le Commissaire européen a beau affirmer que les normes de sécurité alimentaires ne seront pas touchées, il ne convainc personne [1]

http://www.amisdelaterre.org/TTIP-TAFTA-le-Cheval-de-Troie-qui.html


3 septembre 2014 Des super-fruits sortis du laboratoire ? // Substances vectrices GM dans les médicaments

Des super-fruits sortis du laboratoire ?

Les fruits de demain ne seront pas génétiquement modifiés, ils seront « réécrits ». C’est ce qu’annoncent des chercheurs italiens dans la revue scientifique « Trends in Biotechnology » ... lire la suite

Substances vectrices GM dans les médicaments

La branche pharmaceutique ignore la volonté du consommateur, qui est contre les composants alimentaires GM. Plus de 50 préparations pharmaceutiques contiennent aujourd’hui déjà des composants alimentaires GM dont certains seraient illégaux en tant qu’aliments ... lire la suite

Pratiquement plus de disséminations expérimentales dans l’UE

En 2014, l’UE n’a enregistré que dix nouvelles demandes de disséminations expérimentales de PGM, alors qu’on dénombrait encore 109 champs expérimentaux en Europe en 2009 ... lire la suite

Suite et liens


24 juillet 2014 UNION EUROPEENNE – OGM : neuf nouvelles autorisations d’importation possibles, dont le maïs NK603

En trois réunions réparties sur un mois, entre juin et juillet 2014, les représentants des États membres de l’Union européenne ont discuté, sans parvenir à une décision, de l’autorisation commerciale pour l’alimentation humaine et animale de huit plantes génétiquement modifiées (PGM) dont le maïs NK603 [1]. La décision finale d’autoriser ou non ces PGM est maintenant entre les mains de la Commission européenne. Une neuvième plante est déjà sur le bureau de la Commission, le coton T304-40, au sujet duquel les États membres avaient déjà discuté le 27 mars 2014.

http://www.infogm.org/union-europeenne-ogm-neuf-nouvelles-autorisations-d-importation-possibles-dont-le-mais-nk603


2 juin 2014 L’Europe sans OGM en danger La proposition trompeuse de la Présidence grecque acceptée en Coreper

Les représenntants permanents des Etats Membres ont accepté aujourd’hui une proposition trompeuse de la Présidence grecque qui prétend donner aux Etas Membres plus de liberté pour interdire des OGM sur leur territoire.

Basée sur des hypothèses et des garanties juridiques douteuses, cette proposition pourrait permettre d’autoriser plus facilmente la culture de nombreux OGM dans l’UE, alors qu’elle prétend que les Etas Membres pourront interdire des OGM plus facilement qu’avec la législation actuelle.

http://www.greens-efa.eu/l-europe-sans-ogm-en-danger-12473.html


28 mai 2014 Les compagnies de biotechnologies vont pouvoir faire la loi contre les interdictions d’OGM !

Les Amis de la Terre Europe craignent que la nouvelle loi sur les OGM, en discussion à Bruxelles cette semaine, ne garantisse aux géants des biotechnologies, comme Monsanto ou Syngenta, un pouvoir sans précédent pour peser sur les décisions visant à interdire ou pas, certains OGM en Europe.

http://www.amisdelaterre.org/Les-compagnies-de-biotechnologies.html


7 mai 2014 UE – Interdiction de la culture des OGM : les entreprises vont-elles faire la pluie et le beau temps ?

Comment interdire les plantes génétiquement modifiées (PGM) sur son territoire national ? Quatre ans après une première proposition de la Commission européenne, la discussion continue. La présidence grecque avait annoncé en janvier 2014 que ce débat serait tranché avant la fin de son mandat. Elle a soumis aux autres États membres une nouvelle proposition... qui reprend la proposition d’une précédente présidence, celle du Danemark : chaque État membre pourrait négocier, dans un premier temps, avec l’entreprise qui désire commercialiser son OGM, l’exclusion de son territoire de la demande d’autorisation [1]. Le pays pourra néanmoins passer outre le possible refus de l’entreprise mais via une procédure jugée fragile juridiquement. Les discussions pourraient aboutir lors de la réunion du Conseil des ministres de l’environnement, le 12 juin 2014.

http://www.infogm.org/spip.php?article5666


11 février 2014 OGM : la bataille est relancée à Bruxelles

Les Etats européens devraient aujourd’hui, malgré une majorité simple opposée au maïs transgénique 1507, lui laisser la voie libre. La Commission pourrait alors l’autoriser. Enjeu caché : faciliter les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis dans le traité TAFTA

http://www.reporterre.net/spip.php?article5393


12 novembre 2013 UE – Dix nouvelles autorisations d’OGM pour l’importation données par la Commission européenne !

Le mercredi 6 novembre, la Commission européenne a autorisé, pour l’alimentation animale et/ou humaine, dix plantes génétiquement modifiées (PGM), dites empilées, ainsi que le pollen issu de maïs MON810. Les PGM empilées contiennent plusieurs événements de transformation. La plus emblématique est le maïs SmartStax, avec huit transgènes. L’adoption en juin 2013 du règlement concernant l’évaluation sanitaire des OGM annonçait bel et bien la reprise des autorisations d’OGM pour l’importation et l’alimentation, comme l’avait prédit Inf’OGM [1].

http://www.infogm.org/spip.php?article5563


6 novembre 2013 Agriculture - OGM | le 6 novembre 2013 La Commission européenne s’entête avec les OGM dans un modèle agricole à bout de souffle !

Récemment jugée trop lente par la Cour de Justice de l’UE, la Commission européenne s’emballe et donne aujourd’hui son feu vert pour autoriser la culture du maïs transgénique 1507 de Pioneer.
La balle est maintenant dans le camp des états membres : lors du prochain conseil des ministres de l’environnement le 13 décembre, ils devront réunir une majorité qualifiée pour décider… Faute de quoi la Commission serait obligée d’autoriser la culture de ce nouvel OGM.

http://agriculture.greenpeace.fr/la-commission-europeenne-sentete-avec-les-ogm-dans-un-modele-agricole-a-bout-de-souffle


5 novembre 2013 UE – Maïs OGM TC1507 : la Commission peut proposer un refus d’autorisation

Le 6 novembre, la Commission européenne discutera des suites à donner à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la demande d’autorisation pour la culture du maïs génétiquement modifié TC1507 de Pioneer. Le 26 septembre, la CJUE avait en effet jugé que la Commission avait été trop lente dans la gestion de ce dossier [1]. La Commission va donc discuter de la proposition qu’elle soumettra prochainement au Conseil des ministres de l’Environnement. La question est maintenant de savoir si la Commission va maintenir sa proposition d’autorisation initiale, ou si elle va la transformer en proposition de refus.

http://www.infogm.org/spip.php?article5559


2 novembre 2013 OGM en Europe : Monsanto recule !!!

C’est un nouveau rebondissement dans le tumultueux feuilleton européen des OGM. Et une nouvelle illustration de l’incapacité politique des Vingt-Huit à gérer ce dossier sensible.

Un deuxième maïs OGM –– après le MON810 de Monsanto ––– pourrait être bientôt autorisé à la culture en Europe. C’est la conséquence probable d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui oblige la Commission à rouvrir le dossier, volontairement enterré depuis quatre ans, d’une céréale transgénique produite par le semencier américain Pioneer Hi-Bred : le maïs TC1507.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/31/la-culture-d-un-nouveau-mais-ogm-pourrait-bientot-etre-autorisee-en-europe_3505895_3244.html


21 octobre 2013 L’Espagne atteint un record historique de surface agricole OGM en 2013

Cette année, et alors que le maïs génétiquement modifié est semé en Espagne pour la 16ème année consécutive, la surface record de 136.962,45 hectares de maïs BT ont été semés par les agriculteurs espagnols [1]. L’Espagne s’affirme ainsi plus que jamais comme le pays le plus ouvert d’Europe à la culture OGM. Cette surface a augmenté de 20.655,85 hectares, soit 18% depuis l’année précédente : la maïs OGM semé en 2013 représente 32% de la production totale de maïs grain en Espagne, soit 2% de plus qu’en 2012.

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74155.htm


15 octobre 2013 La Commission jugée trop lente par la CJUE pour une demande d’autorisation d’OGM

Le 26 septembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission européenne a été trop lente dans la gestion d’une demande d’autorisation de mise en culture du maïs TC1507 déposée par Pioneer [1]. Le jugement impose seulement à la Commission de facto à revoir son calendrier de procédure, mais aucuns délais ni pénalités n’ont été fixés. Cette décision de justice pourrait avoir des implications sur le calendrier d’autres demandes en attente de réponse, mais la Commission européenne n’a pas encore pris de décisions à ce sujet.

http://www.infogm.org/spip.php?article5547


8 octobre 2013 UE – Demandes d’autorisations d’OGM : BASF a tout retiré, et Monsanto, seulement la moitié

En juillet 2013, Monsanto annonçait renoncer à la culture des plantes transgéniques (PGM) dans l’Union européenne, sauf à celle du maïs MON810 [1]. Deux mois plus tard, Inf’OGM a constaté que l’entreprise n’a retiré pour l’instant que la moitié de ses dossiers, et que celui de la betterave H7-1 ne sera finalement pas retiré !
BASF a de son côté retiré ses demandes d’autorisation pour trois pommes de terre transgéniques.

http://www.infogm.org/spip.php?article5545


26 septembre 2013 Maïs OGM : les moratoires de l’Italie et du Luxembourg retoqués par l’Efsa

L’Autorité européenne de la sécurité des aliments (Efsa) estime que le moratoire, invoqué par l’Italie et le Luxembourg pour interdire le maïs transgénique MON810 de Monsanto sur leurs territoires, est "injustifié", selon deux avis publiés le 24 septembre par l’agence.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/avis-efsa-mesures-urgence-moratoire-ogm-italie-luxembourg-19537.php4


18 juillet 2013 Monsanto recule sur les OGM en Europe

C’est un nouveau coup porté aux OGM en Europe. Le géant américain des biotechnologies Monsanto va retirer toutes ses demandes d’homologation en cours pour de nouvelles cultures transgéniques dans l’Union européenne. En cause : l’absence de perspectives commerciales dans un continent globalement frileux en matière de biotechnologies.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/18/monsanto-recule-sur-les-ogm-en-europe_3449307_3244.html


11 juillet 2013 UE - OGM : Bientôt onze nouvelles autorisations pour Monsanto, dont une pour son maïs SmartStax ?

Le 11 juillet 2013, à nouveau, les États membres réunis au sein du Comité d’appel sur les « aliments génétiquement modifiés et les risques environnementaux » n’ont pas atteint de majorité qualifiée pour accepter ou rejeter trois propositions d’autorisations des plantes génétiquement modifiées (PGM) présentées par la Commission européenne, a appris à l’instant Inf’OGM. La décision finale revient maintenant à cette dernière qui statuera « dans un futur proche », comme nous l’a indiqué Frédéric Vincent, porte-parole de la DG Sanco (ndlr, vraisemblablement avant l’automne).

http://www.infogm.org/spip.php?article5466


23 avril 2013 Reprise du commerce des OGM : les arguments fallacieux de Tesco

Quatre nouvelles chaînes britanniques de supermarchés (Tesco, Sainsbury’s, Marks & Spencer et Co-op) viennent d’annoncer que la volaille ou les œufs vendus sous leur enseigne seraient désormais issus d’animaux nourris aux OGM. Elles légitiment leur décision en affirmant que l’approvisionnement en soja non GM en provenance du Brésil est de plus en plus difficile et coûteux.

http://www.infogm.org/spip.php?article5382


28 février 2013 L’Europe vient-elle d’ouvrir la porte à des dizaines d’OGM ?

Par Sophie Chapelle (28 février 2013)

Un nouveau règlement européen censé renforcer les évaluations sanitaires des plantes génétiquement modifiées (PGM) vient d’être voté, le 25 février. Il a été adopté à la majorité qualifiée par les représentants des 27 gouvernements de l’Union européenne, réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire. Ce règlement « comporte une part d’amélioration », reconnait l’association Inf’Ogm. Les demandeurs d’autorisations commerciales devront désormais fournir des analyses de toxicologie (jusque-là non obligatoires), et conduire des analyses basées sur des statistiques suffisantes. Les études de toxicité devront également être menées sur 90 jours, contre 17 auparavant.

http://www.bastamag.net/article2959.html


26 février 2013 Le gang des OGM durcit ses positions en Belgique

Le 12 février 2013, la RTBF.BE Info nous annonçait la condamnation des onze membres du Field Liberation Movement qui ont saccagé un champ de culture génétiquement modifiée en 2011 à Wetteren.

L’avocat de la partie civile, Me Kristiaan Vandenbussche, a annoncé que les auteurs étaient condamnés à payer 25 000 euros de dédommagements aux parties civiles, l’Institut pour la recherche en agriculture et pêche, l’Institut flamand pour la biotechnologie, l’Université de Gand et la Haute-École de Gand.

Les militants ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Termonde. Deux d’entre eux ont écopé de huit mois de prison ferme, trois autres de six mois de prison ferme et les six derniers de six mois avec sursis.

http://www.sylviesimonrevelations.com/article-le-gang-des-ogm-durcit-ses-positions-en-belgique-115494081.html


23 février 2013 UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ?

Depuis 2012, les États membres discutent avec la Commission européenne d’un règlement qui établira juridiquement la procédure d’évaluation des risques sanitaires des plantes génétiquement modifiées (PGM) avant autorisation. Le lundi 25 février, les États membres, dont la France, discuteront d’une nouvelle version de ce règlement, présentée par la Commission européenne [1]. L’ordre du jour annoncé prévoit la possibilité que ce règlement soit voté, ouvrant ainsi la porte aux autorisations de PGM en attente.

http://www.infogm.org/spip.php?article5339


8 février 2013 OGM en Europe Brèves Gentech-news 275

1. L’UE suspend les nouvelles autorisations pour les plantes GM
L’UE n’accordera prochainement aucune autorisation pour la culture des plantes génétiquement modifiées. La Commission de l’UE en charge du génie génétique veut d’abord négocier avec les Etats membres sur l’application des interdictions nationales des cultures d’OGM. Un gel des procédures d’autorisation jusqu’à fin 2014 a toutefois été démenti. (AFP, EurActiv 24.01.13)

2. UE : BASF abandonne ses projets de nouvelles pommes de terre GM dans l’UE
Le groupe chimique BASF stoppe l’introduction d’autres variétés de pommes de terre transgéniques dans l’UE. Les processus d’autorisation pour les projets de pomme de terre Fortuna, Amadea et Modena sont arrêtés. BASF réagit ainsi au rejet généralisé du génie génétique en Europe. (AFP, 30.01.2013)

3. Allemagne : présence de traces de colza génétiquement modifié dans la moutarde
Le contrôle des denrées alimentaires dans le Bade-Wurtemberg a de nouveau trouvé des traces de colza GM dans une moutarde. Les graines utilisées pour la production de moutarde ont vraisemblablement été importées du Canada. (Amt für Lebensmittelüberwachung Baden Württemberg, 22.01.13)

4. Suisse : le projet d’ordonnance sur la coexistence n’est pas défendable
Le Conseil fédéral a mis en consultation fin janvier l’ordonnance sur la coexistence des cultures conventionnelles et des cultures d’OGM. Pour le Groupe de travail suisse sur le génie génétique SAG, un tel projet n’est pas défendable. L’Union suisse des paysans ainsi que le parti des verts ont en outre vivement critiqué cette ordonnance. (Parti des verts, Groupe suisse de travail sur le génie génétique, 30.01.13)

5. Suisse : première graminée fourragère bio en Europe
Le ray-grass anglais Arcturus est la première variété de graminée fourragère issue du programme de sélection bio d’Agroscope à avoir réussi le contrôle officiel des variétés.

Vous pouvez consulter les références et les articles de fond correspondants sur la rubrique "Gen-Lex-News français" de notre site http://www.blauen-institut.ch


24 janvier 2013 OGM : les citoyens européens invités à se prononcer

Par Sophie Chapelle (24 janvier 2013)

Marche arrière toute. La commission européenne vient de démentir sa volonté de geler les procédures d’autorisation de cultures de nouveaux OGM, contrairement à ce qu’affirmait le titre d’une dépêche AFP largement reprise telle quelle dans les médias. Deux OGM sont actuellement autorisés à la culture dans l’Union européenne, la pomme de terre Amflora de BASF et le maïs Mon810 de Monsanto. Sept demandes d’autorisations à la culture sont en attente : six pour du maïs et une pour du soja.

http://www.bastamag.net/article2900.html


22 janvier 2013 L’Efsa veut rendre publiques les données scientifiques des évaluations

Le 14 janvier, l’autorité européenne de sécurité des aliments, Efsa, a lancé une initiative destinée à faciliter l’accès aux données et renforcer la transparence dans l’évaluation des risques, notamment en matière de pesticides ou encore sur les OGM. Elle souhaite que les éléments techniques utilisés dans les évaluations des risques soient davantage mis à disposition des scientifiques et du grand public. Une réflexion qui s’engagera avec les parties intéressées.

http://www.campagnesetenvironnement.fr/l-efsa-veut-rendre-publiques-les-donnees-5640.html


14 septembre 2012 La Justice européenne relance la culture d’OGM en Italie

par Christophe NOISETTE , septembre 2012 Imprimer cette page

Pour juger un litige entre Pioneer et le ministère italien de l’Agriculture, litige portant sur une interdiction de mise en culture de variétés de maïs MON810, le Conseil d’Etat italien a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE (CJUE), laquelle vient d’affirmer que l’interdiction italienne étaient juridiquement non fondée.

http://www.infogm.org/spip.php?article5218


3 juillet 2012 L’UE va-t-elle à nouveau autoriser les cultures OGM ?

Le Conseil des Ministres de l’Environnement s’est réuni le 11 juin dernier pour tenter de débloquer le dossier épineux de l’autorisation des cultures OGM, soumis par la présidence danoise. Comme il n’y a pas eu d’accord sur la proposition - la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni s’y étaient opposées - le dossier passera entre les mains de Chypre qui va assurer la présidence du Conseil des Ministres des 27 pays de l’UE à partir du 1er juillet 2012.

Mais la question des cultures OGM ne semble pas être considérée comme prioritaire dans l’agenda des réunions à venir.

http://www.bio-marche.info/web/Nouvelles_en_bref/OGM/ogm-chyp/356/282/0/12639.html


1er juillet 2012 Royaume Uni - OGM : un tribunal refuse que le lieu d’une contamination soit divulgué

En 2008, dans le comté du Somerset (sud-ouest de l’Angleterre), la présence de colza génétiquement modifié GT73 dans un champ de colza conventionnel a été constatée au cours d’un contrôle de routine par un laboratoire indépendant dans le cadre d’un contrôle officiel. Rappelons que la directive 2001/18 pose le principe de ces contrôles réguliers mais également de l’information du public en cas de dissémination d’un OGM non autorisé. Aux États membres ensuite de mettre en œuvre ces obligations.

http://www.infogm.org/spip.php?article5016


30 juin 2012 OGM en Europe Brèves UE – Une transparence à améliorer // La Commission européenne fait le point sur le dossier OGM

 La Commission européenne fait le point sur le dossier OGM
http://www.infogm.org/spip.php?article5161
Au cours d’une interview donnée au média internet Vi(eu)ws [1], le 15 juin 2012, le Commissaire européen à la Santé et à la Protection des Consommateurs (DG Sanco), John Dalli, a fait le point sur les grandes lignes de l’actualité du dossier OGM. 
Cette interview a été l’occasion pour John Dalli de réaffirmer la priorité de ce dossier pour la Commission européenne, et ce, malgré l’opposition majoritaire des citoyens et alors que le groupe des députés Verts met en avant les risques potentiels pour la santé et l’environnement qu’ils représentent.

 UE – Une transparence à améliorer
http://www.infogm.org/spip.php?article5163
Les plantes transgéniques dont les dossiers de demande d’autorisation commerciale ont été déposés selon la procédure 2001/18 ne bénéficient pas de la même transparence institutionnelle que celles soumises à la procédure 1829/2003.


8 février 2012 Royaume Uni - OGM : un tribunal refuse que le lieu d’une contamination soit divulgué

En 2008, dans le comté du Somerset (sud-ouest de l’Angleterre), la présence de colza génétiquement modifié GT73 dans un champ de colza conventionnel a été constatée au cours d’un contrôle de routine par un laboratoire indépendant dans le cadre d’un contrôle officiel. Rappelons que la directive 2001/18 pose le principe de ces contrôles réguliers mais également de l’information du public en cas de dissémination d’un OGM non autorisé. Aux États membres ensuite de mettre en œuvre ces obligations.

http://www.infogm.org/spip.php?article5016


16 janvier 2012 Le géant de la chimie BASF stoppe sa production d’OGM en Europe

Le numéro un mondial de la chimie, l’allemand BASF, a annoncé, lundi 16 janvier, qu’il renonçait au développement et à la commercialisation de nouveaux produits transgéniques destinés à l’Union européenne, face aux réserves de certains pays vis-à-vis de cette technologie.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/01/16/le-geant-de-la-chimie-basf-stoppe-sa-production-d-ogm-en-europe_1630200_3244.html


5 janvier 2012 Bruxelles a profité des fêtes pour autoriser de nouveaux OGM

4 OGM autorisés pour l’alimentation par la Commission européenne le 22 décembre. Malgré des études toxicologiques très insuffisantes.

Eric Meunier - 5 janvier 2012

Le 22 décembre 2011, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de quatre Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) transgéniques : les maïs Mir604*Ga21, Bt11*Mir604 et Bt11*Mir604*Ga21, tous trois de Syngenta, et le coton 281-24-236*3006-210-23 de Dow AgroSciences [1]. Ces quatre PGM produisent des insecticides et sont à la fois résistantes à des herbicides [2].

http://reporterre.net/spip.php?article2470


29 octobre 2011 OGM en Europe Brèves Alerte : offensive pro-OGM massive !

Le Guardian vient de publier un article très intéressant [1] qui montre très clairement que le plus puissant lobby pro-OGM en Europe, EuropaBio, s’apprête à lancer une campagne d’envergure pour forcer la main aux responsables européens sur les OGM (voir plus bas).

Grâce à une fuite on en sait plus.

Et l’on sait surtout qu’il y a bien une offensive parfaitement orchestrée qui est en marche et ce, dans plusieurs pays européens. Depuis plusieurs mois, nous avons été l’objet en France, d’attaques régulières. Ce n’est pas un hasard, mais bien un travail concerté pour nous user et nous discréditer.

http://www.amisdelaterre40.fr/spip/spip.php?article64


29 septembre 2011 OGM en Europe Brèves : Espagne et Portugal totalisent plus de 90 % des cultures OGM

Malgré certains irréductibles et une augmentation globale trompeuse, les surfaces dédiées aux plantes transgéniques, qu’il s’agisse du maïs Bt Mon810 ou de la pomme de terre Amflora, diminuent dans la majorité des pays européens. Selon l’association Inf’OGM, en 2011, en supposant que les surfaces en maïs Bt n’aient pas évolué en Pologne, Slovaquie et République tchèque depuis 2010, l’Union européenne a atteint un total de 114 229 hectares d’OGM cultivés.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4835


23 septembre 2011 OGM en Europe Brèves En Allemagne, Roumanie et Suède, disparition quasi totale des OGM cultivés

Dans l’Union européenne, seulement huit pays (sur 27) cultivent commercialement des OGM. Les surfaces diminuent cependant régulièrement depuis 2009, sauf en Espagne et au Portugal où on assiste cette année à une augmentation relative.

http://www.infogm.org/spip.php?article4910


31 juillet 2011 Hongrie : 1000 hectares de maïs contaminés aux OGM détruits

En juin dernier, la Hongrie adoptait une nouvelle constitution interdisant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Depuis lors, elle traque toute plante GM cultivée illégalement sur le territoire national. En attestent les dernières déclarations du secrétaire d’État adjoint au ministère du Développement Rural, Bognar Lajos, faites à la mi-juillet. Celui-ci a, en effet, annoncé la destruction officielle de plus de 1000 hectares de maïs GM. Découverts suite à des contrôles réalisés par les services de l’Etat, les champs impliqués étaient dispersés sur l’ensemble du territoire hongrois, dans les comtés de Fejér (centre ouest), de Hajdú-Bihar (est), de Baranya (sud) et de Szolnok (centre).

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4781


17 juin 2011 OGM en Europe Brèves HONGRIE - Les OGM bannis par la nouvelle Constitution

La Hongrie, pays de l’Union européenne connu pour ses positions opposées aux plantes génétiquement modifiées (PGM), vient de franchir une nouvelle étape. Elle a inscrit dans sa nouvelle constitution, adoptée le 18 avril 2011 à une forte majorité, l’interdiction des OGM sur le territoire national.

http://www.infogm.org/spip.php?article4845


15 juin 2011 OGM en Europe Brèves : la Commission européenne tente de passer en force

Par Sophie Chapelle (15 juin 2011)

Une majorité d’Européens est opposée aux OGM. Plusieurs États maintiennent leur interdiction. L’évaluation des risques, très lacunaire, doit être améliorée… Rien n’y fait. La Commission de Bruxelles cherche, à tout prix, à réintroduire les plantes transgéniques en Europe via des autorisations pour importer des OGM interdits ou encore à étouffer toute réelle tentative d’évaluation sanitaire.

http://www.bastamag.net/article1600.html


26 avril 2011 OGM en Europe Brèves : la justice européenne rejette le recours des départements français

La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.

Anthony Favalli (Euractiv) - 26 avril 2011

Le Gers a perdu une bataille contre les OGM. Le tribunal de première instance de l’UE (CJUE) a jugé le recours de ce département français irrecevable, le 11 avril. Rejoint par 14 autres régions et départements français, il s’opposait à l’autorisation de mise sur le marché de six variétés de maïs génétiquement modifiés, par la Commission européenne, en juillet 2010.

http://www.reporterre.net/spip.php?article1870


12 avril 2011 OGM en Europe Brèves La Commission Environnement vote en faveur d’une interdiction nationale plus ferme des OGM

Ce 12 avril 2011, la Commission Environnement du Parlement européen a voté pour l’instauration d’un réel pouvoir donné aux États membres dans l’interdiction des OGM. 

http://www.infogm.org/spip.php?article4783


16 mars 2011 OGM en Europe Brèves La Commission européenne attaque l’interdiction nationale des aliments GM pour animaux de la Pologne

Le 14 mars dernier, la Commission européenne a décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), car elle estime que la loi de ce pays, relative à l’alimentation animale, constitue une mauvaise application du Règlement 1829/2003 [1].

En juillet 2006, la Pologne s’est dotée d’une loi relative à l’alimentation animale, dans laquelle la production, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux sont interdits. La Commission européenne estime que cette loi est une mauvaise application du Règlement 1829/2003 en ce qu’elle constitue une interdiction générale, qui s’applique également « à la commercialisation et à l’utilisation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux provenant d’autres États membres et des pays tiers ».

http://www.infogm.org/spip.php?article4751


11 mars 2011 OGM en Europe Brèves L’ampleur des conséquences économiques réelles des OGM révélée

Communiqué sous embargo

L’ampleur des conséquences économiques réelles des OGM révélée

Bruxelles, sous embargo jusqu’au 14 mars 2011, 00h01 - Les coûts occasionnés par la séparation des filières OGM et conventionnelles sont beaucoup plus élevés qu’initialement estimés et pourraient conduire à la hausse des prix les aliments, préviennent les Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe dans un nouveau rapport publié aujourd’hui. Ce rapport intitulé Les conséquences socio-économiques des OGM (1) dévoile les coûts cachés des cultures d’OGM que les secteurs conventionnels et biologiques doivent injustement supporter alors qu’ils sont menacés de nouvelles contaminations et d’augmentation des prix alimentaires. Ce rapport est publié alors que les ministres de l’environnement des Etats membres de l’Union européenne (UE) se rencontrent aujourd’hui pour discuter de la légalité des interdictions de culture des OGM sur leurs territoires. Les Amis de la Terre demandent que le débat prenne en compte, dans toute leur ampleur, les conséquences sociales et économiques de la culture de plantes GM. Les ministres de l’environnement doivent discuter sur des faits, pas sur les modèles erronés des industriels.

Mute Schimpf, chargée de champagne Alimentation à Friends of the Earth Europe, explique : « Il faut prendre en compte les coûts environnementaux et économiques réels des OGM lorsqu’on parle de la culture des OGM en Europe. L’industrie des biotechnologies doit être tenue responsable des dommages provoqués par la contamination croisée. Il n’est pas question de présenter l’addition aux agriculteurs, aux consommateurs et aux contribuables. »

La politique européenne repose sur le principe que les acteurs non-OGM de l’industrie alimentaire doivent payer toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs productions restent sans OGM. Une étude officielle de l’Union européenne (UE) conclut que les coûts de séparation entre les filières GM et les filières conventionnelles pourraient augmenter le prix de ces dernières jusqu’à 13% (2). Mais les chiffres réels sont bien plus élevés. La nouvelle étude qu’ont menée les Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe démontre que des postes de dépenses essentiels dans le dispositif de séparation des filières ne sont pas pris en compte dans l’étude de l’UE (3). Les coûts additionnels pour maintenir la séparation entre les filières OGM et conventionnelles, y compris les coûts de contrôle et d’analyse, dépassent largement tout gain économique envisagé par la baisse des coûts de production.

Pour Christian Berdot des Amis de la Terre France : « Il est trop facile de parler des avantages des OGM, lorsque les coûts sociaux sont payés par les autres. Combien d’administrations, de laboratoires passent des heures à contrôler si nos aliments sont exempts d’OGM ? Les citoyens n’ont pas demandé d’OGM. Ces milliers d’heures de travail, toutes ces mesures coûteuses doivent être payées par ceux qui nous imposent ces OGM que nous refusons. Qu’ils assument enfin économiquement le coût social de leur choix agronomique. »

Les entreprises de biotechnologies, les opérateurs et autres utilisateurs d’OGM doivent prendre leurs responsabilités pour empêcher toute contamination. C’est à eux de s’assurer que les marchés conventionnels et biologiques de l’UE peuvent se développer sans avoir à supporter des charges injustes.

Mute Schimpf conclut : « 99,9% des terres européennes sont dépourvues d’OGM. L’opposition aux OGM dans les champs et les assiettes est très forte, et ne fait qu’augmenter. Les cultures GM ne seront pas une aide, mais un obstacle pour affronter le défi des années à venir : nourrir une population mondiale croissante. Les décideurs doivent annoncer la fin des cultures d’OGM en Europe et garantir une politique en faveur de campagnes vivantes et de méthodes plus vertes. »

Les Amis de la Terre demandent un moratoire sur toutes les autorisations de mise en culture de plantes GM jusqu’à ce qu’une évaluation des conséquences socio-économiques des OGM soit intégrée dans le processus d’autorisation de l’UE et que des mesures anti-contamination obligatoires soient mises en place dans tous les pays membres. Tout frais dû à des mesures destinées à éviter la contamination doit être pris en charge par les pollueurs.

Contact presse : Les Amis de la Terre - 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43

Notes :

(1) Friends of the Earth Europe, The socio-economic effects of GMOs - Hidden costs for the food chain (Les consequences socio-économiques des OGM – Les coûts cachés pour la chaine alimentaire), mars 2011

(2) Co-Extra, 2009. Outcomes of Co.Extra. http://www.coextra.eu/pdf/report1472.pdf

(3) Les coûts additionnels durant la moisson du maïs pourraient être 40 fois plus élevés que les chiffres avancés par l’UE. Et le coût du séchage jusqu’à 34% plus cher.

http://www.foeeurope.org/download/Socio_economic_effects_gmos_FoEEbriefing_Mar2011.pdf


6 mars 2011 OGM en Europe Brèves L’Agence de sécurité alimentaire à nouveau accusée de conflit d’interêt

L’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) a dénoncé, vendredi, un nouveau problème de conflit d’intérêt, selon lui, au sein du conseil d’administration de l’Autorité européenne chargée des avis scientifiques sur les OGM et sur la sécurité des aliments (Efsa).

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/ogm-l-agence-de-securite-alimentaire-a-nouveau-accusee-de-conflit-d-interet-39795.html?utm_source=FAA&utm_medium=infoquotidienne&utm_campaign=mailnumero511


4 mars 2011 OGM en Europe Brèves L’agriculture suisse renonce aux organismes génétiquement modifiés

Une charte émanant du secteur agricole stipule que les paysans suisses renoncent au génie génétique. Une décision argumentée par une analyse économique de la situation européenne.

http://www.24heures.ch/agriculture-suisse-oppose-organismes-genetiquement-modifies-2011-03-03


24 février 2011 OGM en Europe Brèves : entre promesses non tenues et doutes croissants

Selon un nouveau rapport de la Fédération Internationale des Amis de la Terre, intitulé « Qui tire profit des plantes GM ? Une industrie construite sur un mythe », la culture des plantes génétiquement modifiées (GM) est en perte de vitesse en Europe. D’une part, le nombre d’interdictions augmente. Ainsi, sept Etats membres maintiennent une interdiction contre le maïs GM de Monsanto et trois ont interdit la pomme de terre GM de BASF immédiatement après son autorisation au printemps 2010. En outre, pour la première fois, cinq Etats membres ont poursuivi la Commission européenne pour avoir autorisé une plante GM. En augmentation, l’opposition des citoyens aux OGM atteint désormais 61 % dans l’ensemble de l’Union européenne.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4583


24 février 2011 OGM en Europe Brèves : En Europe ce serait la tolérance zéro… virgule un

Les 27 se sont mis d’accord mardi 22 février sur le seuil de présence d’OGM dans les produits d’importation destinés à l’alimentation animale, ce sera 0,1% et non plus 0%. Un seuil qui « ouvre la porte à la contamination » estiment les écologistes. Le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent encore se prononcer.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article7522


22 février 2011 OGM en Europe Brèves La baisse des surfaces cultivées avec des OGM se confirme

Après l’Espagne, le Portugal et la Roumanie [1], les chiffres officiels du gouvernement tchèque confirment une nette diminution des surfaces consacrées aux cultures transgéniques. Entre 2009 et 2010, les surfaces consacrées au maïs GM (génétiquement modifié) sont passées de 6480 à 4680 hectares, soit une diminution de 27%. Cette diminution avait commencé dès 2008 (8380 hectares).

http://www.infogm.org/spip.php?article4737


3 février 2011 OGM en Europe Brèves BULGARIE - Et un moratoire de plus sur le maïs OGM Mon810

Mercredi 2 février, le Conseil des ministres bulgare a annoncé de façon succincte sur le portail web du gouvernement bulgare [1] que la Bulgarie venait de déposer une clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs GM Mon810. C’est donc le septième État membre de l’UE [2] qui a décidé d’interdire l’une des trois PGM autorisées à la culture sur le territoire européen [3]...

http://www.infogm.org/spip.php?article4722


20 décembre 2010 OGM en Europe Brèves L’Espagne : l’allié principal des États-Unis et de Monsanto

Des documents rendus publics par Wikileaks confirment ce dont on se doutait : l’Espagne est le principal lobbiste en Europe des OGM de Monsanto et l’allié des États-Unis en Europe sur ce sujet. Le grand quotidien espagnol El Païs a publié ce scandale hier.

D’après des notes diplomatiques, le Secrétaire d’État pour le monde rural et l’eau, Josep Puxeu, aurait demandé à Washington de continuer à mettre de la pression sur Bruxelles pour faire autoriser plus largement les OGM et contrer un soi-disant… « pacte entre Sarkozy et Greenpeace » ! Rien de moins !

Il faut rappeler que 75 % des OGM (du maïs MON810) cultivés en Europe se trouve en Espagne. On parle ici de 68 000 hectares, une diminution de 11% en 2010 par rapport à l’année précidante. À titre de comparaison, en 2010, il y a eu 400 000 hectares de cultures OGM au Québec.

http://www.greenpeace.org/canada/fr/Blog/ogm-lespagne-lalli-principal-des-tats-unis-et/blog/31969


29 novembre 2010 OGM en Europe Brèves Défaite de Monsanto en Allemagne Responsabilité stricte et droit du public à l’accès à l’information maintenus

Monsanto et le lobby pro-OGM ont encaissé une défaite majeure en Allemagne. La cour constitutionnelle fédérale du pays à réaffirmer le 24 novembre 2010 la légitimité de la législation allemande qui établit sur une approche de précaution concernant les OGM. La cour allemande reconnaît aussi les risques inconnus des OGM à long terme.

http://www.greenpeace.org/canada/fr/Blog/dfaite-de-monsanto-en-allemagne/blog/29130


17 novembre 2010 OGM en Europe Brèves La dernière de la Commission européenne : tolérer l’importation d’OGM non autorisés

Selon les propos d’une source de l’Union européenne rapportés par Reuters, les Etats membres ont discuté hier, lundi 15 novembre 2010, de la proposition de la Commission européenne de lever la politique de tolérance zéro dans les lots à destination de l’alimentation animale, comme expliqué dans notre article (ci-dessous).

http://www.infogm.org/spip.php?article4616


9 novembre 2010 OGM en Europe Brèves : La Commission voudrait lâcher du lest en Europe

Selon Les amis de la Terre, une proposition de la Commission européenne permettant l’importation de produits alimentaires contenant des OGM non autorisés en Europe devrait être examinée le 15 novembre prochain à Bruxelles.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article7147


4 novembre 2010 OGM en Europe Brèves Le spectre des OGM plane sur l’Europe

L’Union européenne va-t-elle ouvrir ses portes à des plantes génétiquement modifiées (GM) qui n’ont été ni autorisées, ni testées pour leur innocuité, dans aucun pays au monde ? C’est ce que craignent les Amis de la terre Europe, qui se sont procuré des documents de la Commission. Cette dernière propose de modifier la législation sur les produits GM destinés à l’alimentation animale et humaine.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-spectre-des-ogm-plane-sur-l-europe,19935?token=975a46e3357e12d388297a18d9a41df5&xtor=EPR-9


15 octobre 2010 OGM en Europe Brèves L’Europe rejette les OGM

Les ministres européens de l’Environnement ont rejeté jeudi le système des « OGM à la carte ». Une victoire pour les écologistes et la France.

http://www.lefigaro.fr/icones/coeur-.gifL’autorisation des OGM ne doit pas relever du chacun pour soi : à une très large majorité, les représentants des 27 ont recalé à Luxembourg une proposition visant à laisser aux États membres le feu vert pour la culture d’OGM sur leur sol.

C’est une victoire pour la France, très en pointe dans la contestation du projet. La proposition de la Commission est « hors sujet » a estimé la secrétaire d’État à l’environnement Chantal Jouanno. Son homologue allemand Norbert Röttgen a dénoncé un projet qui « remet tait en cause le marché intérieur ».

Car comme les autres grands pays agricoles, la France redoute une nationalisation rampante de la politique agricole commune. Des préoccupations qui rejoignent celles des écologistes, pour qui le système à la carte faciliterait l’accès des OGM au marché européen.

Le rejet massif des États membres constitue un revers pour la Commission, qui cherche à sortir du blocage sur le gel des autorisations. Deux semences OGM seulement sont cultivées dans l’Union européenne (le maïs 810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF). Quinze autres attendent une autorisation.

Plus d’un million de personnes viennent par ailleurs de signer un appel à la Commission pour geler l’introduction des OGM. Une pétition consultative, mais qui accroît la pression sur Bruxelles.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/10/14/04016-20101014ARTFIG00591-l-europe-rejette-les-ogm.php


29 septembre 2010 OGM en Europe Brèves Les Etats contre leur autonomie en matière d’OGM

Mi-juillet, la Commission européenne (CE) proposait de rendre les pays décisionnaires en matière de culture OGM à l’intérieur de leurs frontières. Hier, contre toute attente, le conseil des ministres européens de l’agriculture ne l’a pas entendu de la sorte et a rejeté la proposition. On peut dès lors imaginer que le prochain conseil des ministres de l’environnement, également invité à se prononcer, suivra cette position le 14 octobre.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4402


29 septembre 2010 OGM en Europe Brèves Le lobby OGM continue de s’implanter dans les instances européennes

Lors d’une conférence de presse, organisée mercredi 29 septembre, José Bové, euro-député Europe Ecologie et vice-président de la commission Agriculture du Parlement européen, a dénoncé un nouveau cas de conflit d’intérêt caché : la présidente du Conseil d’administration de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA), Diána Bánáti, nommée à ce poste en juillet 2010, est membre du Conseil des Directeurs de l’International Life Science Institute (ILSI) Europe, le « lobby de l’agrobusiness », selon les mots du député. Or, le député nous informe qu’elle n’a pas mentionné cette fonction dans sa déclaration d’intérêt.

http://www.infogm.org/spip.php?article4550


29 septembre 2010 OGM en Europe Brèves Liaisons dangereuses : EFSA sous contrôle de l’agro-industrie

Depuis le milieu des années 1990, l’apparition des biotechnologies en agriculture a entraîné un débat public passionné sur l’opportunité d’utiliser ce type de semences. Les questions soulevées, que ce soit sur la sécurité alimentaire, les répercussions à long terme sur l’environnement, ou le brevetage et la privatisation du vivant exigeaient de la part des autorités européennes de permettre une analyse scientifique impartiale qui se devait surtout d’être indépendante des entreprises qui déposaient des demandes d’homologation, pour éviter de possibles confusions d’intérêts.

http://jose-bove.eu/index.php?post/2010/09/29/Liaisons-dangereuses-%3A-EFSA-sous-contr%C3%B4le-de-l-agro-industrie


28 septembre 2010 OGM en Europe Brèves Les OGM repartent à l’assaut de l’Europe

Par Nolwenn Weiler (28 septembre 2010)

Les ministres européens de l’agriculture ont tenu conseil sur les OGM ce 27 septembre. En discussion : la proposition de la Commission de laisser à chaque État membre la possibilité d’autoriser, ou non, la culture d’OGM sur son territoire. Pour le moment, les États qui refusent ces cultures (France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Grèce, Luxembourg) doivent user de la clause de sauvegarde. En échange de cette liberté nouvelle pour les uns, les autres devraient faciliter la culture et la commercialisation des produits OGM

http://www.bastamag.net/article1205.html


22 septembre 2010 OGM en Europe Brèves : Paris et Bruxelles actent leurs désaccords

La France s’opposera à toute renationalisation des décisions en matière de mise en culture de plantes transgéniques. C’est ce qu’a rappelé le 16 septembre le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, au commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, John Dalli, venu lui rendre visite.

http://www.campagnesetenvironnement.fr/ogm-paris-et-bruxelles-actent-leurs-desaccords-3656.html


18 septembre 2010 OGM en Europe Brèves  : la contestation enfle en Europe

Après Luxembourg-ville, qui s’était déclarée, le 18 février 2009, « ville sans OGM », Bruxelles - ville symbole hôte des institutions européennes - a emboité le pas ce 16 septembre.

Des régions européennes déclarées zones sans OGM !

Les ministres bruxellois de l’Agriculture et de l’Environnement ont annoncé cette décision hautement symbolique lors de la 6ème conférence européenne des régions sans OGM. C’est un message déterminant adressé à la présidence belge de l’UE : les citoyennes et citoyens de l’Union, les entreprises et acteurs du secteur agro-alimentaire sont de plus en plus nombreux à ne pas vouloir d’OGM dans leurs produits, leurs champs et leurs assiettes.

http://www.hns-info.net/spip.php?article25537


14 août 2010 OGM en Europe Brèves Plus de 700 000 signatures

Demande officielle contre La Commission Européenne qui vient d’autoriser l’entrée et la culture d’OGM en Europe
La Commission Européenne vient d’autoriser l’entrée et la culture d’OGM en Europe, contre le souhait de la majorité des citoyens, contre l’avis de très nombreux scientifiques et contre l’avis de plusieurs Etats Membres.
La gouvernance européenne nous permet de déposer une demande officielle auprès de la Commission, pour peu qu’elle soit soutenue par un minimum de 1 million de citoyens européens. Aujourd’hui, et après 1 mois d’action, Greenpeace et Avaaz ont réussi à rassembler près de 687.000 signatures ! Nous sommes tout près du million mais pas encore.
Voici le lien vers la pétition : cela vous prendra 30 secondes, cela nous laissera peut-être une chance d’obtenir un moratoire au niveau européen, et d’éviter l’entrée massive en Europe de cultures invasives (elles menacent gravement la biodiversité), potentiellement nocives pour notre santé (de nombreux avis médicaux mettent en garde contre les conséquences de la consommation d’OGM), potentiellement dangereuses pour l’indépendance économique des agriculteurs (les semences chères car brevetées, doivent être rachetées chaque année, et demandent l’utilisation de produits spéciaux disponibles uniquement chez les semenciers), et polluantes (ces cultures nécessitent l’utilisation de produits chimiques).
https://secure.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/
Si vous soutenez cette initiative, faites passer le message.


31 juillet 2010 OGM en Europe Brèves Les OGM s’imposent en Europe

En dépit des réticences exprimées par plusieurs États membres, la Commission européenne a autorisé, mercredi, l’importation de six maïs hybrides ou génétiquement modifiés.

http://www.humanite.fr/29_07_2010-les-ogm-simposent-en-europe-450797


29 juillet 2010 OGM en Europe Brèves Bruxelles autorise la commercialisation de 6 maïs transgéniques faute d’accord UE

La Commission européenne a autorisé la commercialisation dans l’Union européenne (UE) de six maïs génétiquement modifiés utilisés pour l’alimentation humaine et animale, faute d’accord entre les Etats membres sur une position commune.

« La Commission fait une proposition pour autoriser la commercialisation. Les Etats doivent (ensuite) se prononcer à la majorité qualifiée et s’ils ne parviennent pas à s’entendre pour ou contre, la Commission est obligée de les autoriser », a expliqué un de ses porte-parole, rappelant les règles en vigueur au sein de l’UE.

http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=41711&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2


27 juillet 2010 OGM en Europe Brèves Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par la Commission européenne doivent permettre de limiter les différences entre les réglementations nationales.

http://www.infogm.org/spip.php?article4513


27 juillet 2010 OGM en Europe Brèves Le gouvernement irlandais, faucheurs d’OGM !

Le gouvernement irlandais a cultivé accidentellement un mais OGM alors que la politique de l’île d’Emeraude est d’interdire les essais et globalement les OGM sur son territoire.

Le mais illégal concerné est un maïs OGM de la compagnie Monsanto, le NK 603. Cette variété n’est pas autorisée à la culture au sein de l’Union Européenne, elle est seulement autorisée à l’importation pour l’alimentation humaine et animale.

http://combat-monsanto.org/spip.php?article690


26 juillet 2010 OGM en Europe Brèves Les OGM ne sont pas près d’être cultivés au Grand-Duché

Les députés des commissions de la santé, de l’agriculture et du développement durable font front contre les OGM.

Ils ont voté à l’unanimité en faveur d’un soutien au gouvernement, pour continuer à refuser la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) au Luxembourg.

http://www.lessentiel.lu/news/luxembourg/story/21632201


20 juillet 2010 Brèves OGM en Europe Renationalisation des autorisations OGM en Europe : vers une victoire des lobbies pro-OGM ?

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France (FNAB) conteste le marché proposé par John Dalli, Commissaire européen de l’agriculture. Il s’agirait de permettre aux Etats membres d’interdire plus facilement la culture de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) sur leur territoire, en échange d’un assouplissement des autorisations au niveau européen. Pour la FNAB, l’évaluation technique et environnementale des OGM réalisée au niveau européen devrait au contraire être renforcée.

John Dalli, Commissaire européen de l’agriculture, a rendu publique le 13 juillet 2010 une proposition visant à modifier les règles d’autorisation des plantes génétiquement modifiées. Elle consiste en une facilité apparemment accrue pour les Etats membres d’interdire la culture de PGM sur leur territoire. En échange, les autorisations actuellement en attente au niveau européen seraient « débloquées ».

La FNAB s’oppose à ces modifications et dénonce un marché de dupe.

En effet, de nombreux Etats, dont la France, réclament au contraire depuis des années une amélioration des procédures européennes qui ont pour objet d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux des OGM. Celles-ci sont notoirement insuffisantes. Le projet de la Commission ne laisse aux Etats membres que les questions sociales et éthiques à évaluer : ils ne pourront donc pas pallier aux manques éventuels de l’évaluation européenne.

D’autre part, les PGM n’ont pas l’élégance de s’arrêter aux frontières. Comment se réjouir de pouvoir interdire en France un OGM s’il nous revient par les effets de contaminations aux frontières, et par le commerce ? Car seule la culture pourra être bannie sur un territoire national, pas la vente de la récolte.

Enfin, cette « nouvelle liberté » est toute relative : plusieurs Etats membres, dont la France, ont déjà pris ce genre d’initiatives en se basant sur des procédures déjà ouvertes par la législation européenne (clause de sauvegarde entre autres). Selon plusieurs experts juristes, les modifications proposées ne protégeraient pas plus les Etats membres contre une attaque à l’OMC qu’ils ne le sont aujourd’hui. La Commission essaie donc de faire passer un état de fait pour une avancée et en profite pour torpiller le niveau européen des évaluations des PGM.

Nous soutenons les positions des Ministres Bruno Lemaire (agriculture) et Jean-Louis Borloo (écologie, développement durable) contre la renationalisation des autorisations. Ce dernier a jugé inacceptables les propositions de la Commission européenne dès lors « [qu’]elles ne répondent pas à la demande d’amélioration du niveau d’expertise pour les homologations et les autorisations votée à l’unanimité en décembre 2008 ». La question est maintenant de savoir si le gouvernement français maintiendra cette position pour se donner les moyens d’entrainer avec lui une coalition de pays membres pour les discussions de l’automne.

http://www.fnab.org/


20 juillet 2010 Brèves OGM en Europe : une Europe divisée

Merveille de la biotechnologie ou bombe à retardement écologique et sanitaire ? Depuis leur lancement dans les années 90, les OGM intriguent et déchaînent les passions. Si l’on modifie génétiquement les plantes, c’est pour y ajouter de nouvelles caractéristiques, le plus souvent la tolérance à un herbicide puissant ou la résistance à un insecte.

(...)

Une vidéo de 2 minutes

http://fr.euronews.net/2010/07/13/ogm-une-europe-divisee/


17 juillet 2010 Brèves OGM en Europe : le tour de passe-passe de la Commission européenne

Cette semaine, la Commission européenne a proposé une révision de la réglementation sur les cultures génétiquement modifiées. De prime abord, l’évolution va dans le bon sens. Elle accorde une totale autonomie aux Etats membres quant à la possibilité d’autoriser ou non la culture d’OGM, sur tout ou partie de leur territoire. Des zones dites "sans OGM" deviennent donc possibles.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4314


14 juillet 2010 Brèves OGM en Europe Renationalisation OGM Une mobilisation citoyenne et parlementaire va se mettre en place pour rejeter ce marché de dupes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles,le 13 juillet 2010

Renationalisation OGM
Une mobilisation citoyenne et parlementaire va se mettre en place pour rejeter ce marché de dupes

La Commission européenne vient d’adopter propositions visant à débloquer les demandes de mise en culture de plantes OGM en Europe, en laissant aux Etats qui le veulent la possibilité de les interdire ou de les restreindre. Pour José Bové, vice-président de la Commission de l’agriculture du Parlement européen (Verts:ALE) :

"La Commission européenne n’a jamais caché sa volonté de faire avancer les cultures transgéniques en Europe. La proposition de Monsieur John Dalli, commissaire chargé de la santé et des consommateurs, présentée ce matin au Conseil européen, va directement dans ce sens. Lors de sa conférence de presse M. Dalli a d’ailleurs souligné que cette initiative de la Commission était nécessaire car le Conseil européen n’a jamais été en mesure de trouver un accord sur cette question.

La Commission européenne confisque ainsi l’expertise scientifique à son profit et ne reconnaît aux Etats membres que la possibilité d’interdire l’utilisation des OGM sur des bases économiques, sociales ou éthiques. Pourtant, le Conseil européen en décembre 2008 l’avait mise en demeure de réviser rapidement ses procédures d’évaluation de l’EFSA qu’il ne jugeait pas suffisamment étayées et en décalage avec les attentes exprimées par les citoyens et les consommateurs.

Cette proposition fragilisera par ailleurs la position de l’UE sur la scène internationale et en particulier à l’OMC. Un pays européen qui interdira les OGM pour des raisons éthiques aura bien des difficultés à prouver qu’il est en phase avec l’accord international sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Quelle sera alors la position du Commissaire européen au commerce ?

La Commission prend une initiative qui ne fait pas honneur à la démocratie. Incapable de faire émerger une position commune entre les Etats, et sourde aux demandes des citoyens qui rejettent toujours massivement les OGM, elle se propose une nouvelle fois de passer en force. La mobilisation allant des citoyens aux parlementaires doit se faire pour rejeter ce marché de dupes et obtenir une Europe sans OGM."


14 juillet 2010 Brèves OGM en Europe : la Commission présente officiellement ses plans

Aujourd’hui, 13 juillet 2010, le commissaire européen à la Santé, John Dalli, commentait en conférence de presse les options retenues par le collège des commissaires sur le dossier OGM. La volonté affichée par la Commission est d’accroitre la liberté des États d’interdire la culture des PGM, mais pour les ONG européennes, c’est davantage un déblocage de l’épineux dossier des autorisations à la culture qui est recherché.

http://www.infogm.org/spip.php?article4501


14 juillet 2010 Brèves OGM en Europe ESPAGNE - Deux champs d’OGM détruits

Le 12 juillet 2010, plusieurs dizaines de militants ont détruit deux essais en champs de maïs génétiquement modifié appartenant à Syngenta, dans la commune de Torroella de Montgrí, en Catalogne.

http://www.infogm.org/spip.php?article4500


12 juillet 2010 Brèves OGM en Europe Bruxelles propose une trêve dans la bataille des OGM en Europe

La Commission européenne va offrir mardi une trêve dans la bataille sur les OGM au sein de l’UE avec des propositions visant à débloquer les autorisations de cultures, qui sont toutefois critiquées par la France et dénoncées comme "un marché de dupe" par les écologistes.

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/07/11/bruxelles-propose-une-treve-dans-la-bataille-des-ogm-en-europe_3214_236_42944582.html


8 juillet 2010 Brèves OGM en Europe Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto

par Anne FURET, 7 juillet 2010

Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe. La plus haute Cour de l’ordre juridique communautaire inflige un revers à la multinationale.

Récupérer en Europe les royalties du soja RR non protégé en Argentine

http://www.infogm.org/spip.php?article4495


2 juillet 2010 Brèves OGM en Europe SUISSE - L’essai OGM à Pully neutralisé par les opposants

Dans la nuit du 23 au 24 juin 2010, l’essai en champ de blé génétiquement modifié de Pully [1] a été détruit pour la deuxième fois en un an [2] par des opposants aux OGM. Cet essai faisait partie du programme de recherche (PNR 59) [3] mis en place en parallèle avec le moratoire sur les OGM en Suisse.

http://www.infogm.org/spip.php?article4486


25 juin 2010 Brèves OGM en Europe Bruxelles maintient sa proposition d’autorisations de cultures d’OGM

Le commissaire européen chargé de la Santé, John Dalli, a défendu jeudi sa proposition de débloquer les autorisations de cultures d’OGM dans l’UE en laissant le choix aux Etats de les appliquer ou non, malgré les réserves exprimées par certains pays. "Nous faisons ce que nous avons promis de faire", a-t-il souligné en marge d’une visite au port d’Anvers (nord de la Belgique), l’une des plus importantes plateformes de transit des importations de fruits et légumes en Europe.

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/06/24/bruxelles-maintient-sa-proposition-d-autorisations-de-cultures-d-ogm_3244_108_42817245.html


16 juin 2010 Brèves OGM en Europe : la France dit non au marché de dupes

Lors du Conseil européen de l’environnement qui s’est tenu le 11 juin au Luxembourg, le Ministre d’Etat, Monsieur Jean-Louis Borloo, qui a refusé un marché de dupes qui consisterait à accorder aux Etats membres la possibilité d’interdire sur leurs territoires les cultures d’OGM à condition de faciliter les autorisations de mise en culture au niveau communautaire.

http://www.actualites-news-environnement.com/23757-OGM-France-dit-non-marche-dupes.html


15 juin 2010 Brèves OGM en Europe OGM : La Confédération paysanne dénonce le piège grossier de la Commission Européenne

Communiqué de presse - 14 juin 2010

La Commission Européenne vient de laisser échapper les plans d’un nouveau piège qu’elle entend installer pour imposer les cultures OGM aux citoyens européens qui n’en veulent pas : mais les Européens ne sont pas des alouettes qu’on attrape avec un simple miroir !

De nombreux Etats européens se sont déjà donnés les moyens d’utiliser les règles communautaires actuelles pour refuser sur leur territoire les cultures OGM autorisées par l’Europe suite à une évaluation fantaisiste et laxiste. Chaque fois que la Commission a voulu remettre en cause leurs décisions de moratoires, elle a été désavouée par un vote majoritaire du Conseil. Ne supportant plus ces humiliations répétées, elle propose aujourd’hui d’autoriser directement ces Etats à faire ce qu’ils font déjà, en supprimant simplement l’étape de l’approbation européenne qui lui est chaque fois fatale. En contre partie, elle voudrait que les mêmes Etats acceptent de lever le blocage actuel des autorisations européennes de culture en acceptant une évaluation encore plus succincte des OGM, basée sur le mensonge de l’équivalence en substances. Son but est de développer au plus vite leur culture dans les quelques Etats favorables en comptant sur la libre circulation de leurs semences pour contaminer les Etats réfractaires.


14 juin 2010 Brèves OGM en Europe La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission

Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [1]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse [2].

http://www.infogm.org/spip.php?article4465


9 juin 2010 Brèves OGM en Europe Allemagne : un maïs OGM contamine des milliers d’hectares

Selon la BBC, des milliers d’hectares de terres allemandes auraient été contaminées fortuitement avec une variété de maïs génétiquement modifiée et interdite en Europe, le maïs NK603 de la société Pionner Hi-Bred.

http://www.ddmagazine.com/201006081809/Actualites-du-developpement-durable/Allemagne-un-mais-OGM-contamine-des-milliers-d-hectares.html


5 juin 2010 Brèves OGM en Europe Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ?

par Anne FURET, Eric MEUNIER, 4 juin 2010

Aujourd’hui, une dépêche de l’agence de presse Reuters [1], confirme les projets de la Commission européenne de fournir aux Etats membres les outils pour interdire la culture sur leurs territoires, des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) autorisées par l’Union.

http://www.infogm.org/spip.php?article4456


1er juin 2010 Brèves OGM en Europe L’argent public norvégien finance Monsanto

Par Nolwenn Weiler (1er juin 2010)

En Norvège, pays très restrictif sur les OGM (interdiction des cultures sur son sol et politique de traçabilité très stricte sur les importations), les placements des finances publiques sont parfois étonnants. Ainsi, le fonds de pension national, destiné aux générations futures, est actionnaire de Monsanto à hauteur de 477 millions de dollars, soit 373 millions d’euros...

http://www.bastamag.net/article1054.html


26 mai 2010 Brèves OGM en Europe Pour une Europe sans OGM, continuez à diffuser la pétition !


20 mai 2010 Brèves OGM en Europe Rassemblons un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM

Au Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso :

Nous vous appelons à décréter un sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe et à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et de déterminer leur régulation.

http://www.greenpeace.fr/ogmjenveuxpas/zappons-les-ogm/


14 mai 2010 Brèves OGM en Europe La Commission européenne cultive la subsidiarité pour morceler l’opposition aux OGM

L’année 2010 tient ses promesses sur le dossier des PGM. Parmi les chantiers attendus en 2010 [1], celui sur les modalités d’autorisation des PGM vient de connaître une avancée importante. John Dalli, lors de son audition préliminaire devant le Parlement européen en février [2], avait indiqué le souhait de José Manuel Barroso de donner aux Etats membres les outils pour interdire les culture GM sur leur territoire. Une récente communication d’intention de la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) indique les voies de mise en œuvre possibles de ce souhait [3] !

http://www.infogm.org/spip.php?article4428


21 avril 2010 Brèves OGM en Europe Rassemblons un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM

Le 2 mars dernier, la Commission européenne nous imposait un nouvel OGM, la pomme de terre Amflora de BASF. C’est la première autorisation d’OGM pour la culture commerciale depuis plus de douze ans en Europe.

Et d’autres nouvelles plantes transgéniques pourraient rapidement arriver dans nos champs puisqu’une vingtaine de demandes d’autorisations sont en cours en Europe. Parmi elles, plusieurs maïs, dont le célèbre MON810 de Monsanto qui est en attente de ré-autorisation.
Face au retour en force des OGM et la pression des lobbies, la mobilisation citoyenne est primordiale. Greenpeace s’est donc associée à avaaz.org pour lancer une grande pétition réclamant un moratoire européen sur toutes les autorisations d’OGM, ceci tant que les procédures d’évaluation n’auront pas été révisées.

Plus de 580 000 personnes ont déjà signé cette pétition à travers toute l’Europe.

Merci pour votre soutien,
Rachel Dujardin, chargée de campagne OGM

Si vous êtes contre les ogm, signez et diffusez la pétition, cliquezici !


11 avril 2010 Brèves OGM en Europe Rassemblons un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM

Raoul Marc Jennar a posté un nouvel article, ’La Commission Européenne vient
d’autoriser la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union
Européenne pour la première fois depuis 12 ans ! ’

Une nouvelle initiative permet à 1 million de citoyens européens de présenter
officiellement des propositions de loi à la Commission Européenne. Rassemblons
un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM jusqu’à ce
que la recherche soit menée à terme. Cet appel sera remis au Président de la
Commission Européenne Barroso.

Signez la pétition et faites suivre ce message
à vos amis et vos proches :

http://www.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/?vl

Vous pouvez voir le nouvel article à l’adresse
http://www.jennar.fr/index.php/la-commission-europeenne-vient-dautoriser-la-culture-dorganismes-genetiquement-modifies-ogm-dans-lunion-europeenne-pour-la-premiere-fois-depuis-12-ans/


2 avril 2010 Brèves OGM en Europe PETITION : Le gouvernement français doit réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM !

Monsieur le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer,
Monsieur le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
Madame la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,

Constatant que les avis des experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) rendus sur les demandes d’autorisation de plantes transgéniques ne sont pas scientifiquement valables ;
et conformément aux articles 10 et 22 du règlement européen 1829/2003, à l’article 20 de la directive européenne 2001/18 et à l’article 29 du règlement 178/2002 ;
nous vous demandons, pour assurer que le risque de toxicité lié à ces plantes soit raisonnablement écarté :
 d’interpeller la Commission européenne afin qu’elle réponde clairement à la question que vous lui avez posée quant à la toxicité du maïs Mon810 en juin 2009, question restée sans réponse satisfaisante à ce jour ;
 d’interpeller les Etats membres de l’Union européenne afin qu’ils relayent conjointement avec le gouvernement français lors d’un prochain Conseil d’experts et d’un prochain Conseil des ministres européens, la demande de reconsidérer les autorisations précédemment données et celles en cours ;
 d’afficher clairement et sans délai votre refus sur la demande de renouvellement d’autorisation du maïs Mon810, conformément à vos prises de position antérieures.

Je signe la pétition en ligne


25 mars 2010 Brèves OGM en Europe : l’Espagne contaminée

http://jose-bove.eu/index.php?post/2010/03/24/OGM-%3A-l-Espagne-contamin%C3%A9e

OGM : l’Espagne contaminée

Trois organisations espagnoles - Greenpeace, Amigos de la Tierra, COAG - membre de Via campesina - étaient présentes ce matin aux côtés de José Bové au Parlement européen. Le constat commun qu’elle dresse du bilan de la culture du maïs transgénique dans la péninsule ibérique est accablant.

Les cultures traditionnelles et plus encore le maïs biologique sont sous pression constante des pollutions génétiques. L’évidence montre que la mise en place de filières séparées, garantissant aux consommateurs la liberté de choix, s’avère impossible. Les contaminations, tant au niveau des champs que dans les transports et les entreprises, sont légions et rendent impossible le cloisonnement. Juan Felipe Carrasco de Greenpeace a expliqué qu’un certain nombre de petites exploitations familiales subissaient des pertes financières telles que leur survie était en jeu.

Les OGM sont des techniques invasives et dictatoriales qui détruisent à terme toute autre forme d’agriculture. Selon, Hélène BROOM de la COAG, l’utilisation des semences transgéniques ne se traduit pas par un gain économique pour les paysans qui les utilisent. Les semences coutent environ 20 % plus cher que les variétés traditionnelles alors que le prix de vente du maïs transgénique est souvent identique, voire inférieur à celui du maïs conventionnel. Les intervenants ont également soulignés l’impossibilité d’obtenir des réparations pour les pertes financières enregistrées en cas de pollution avérée.

Pour Greenpeace, Amigos de la Tierra, et la COAG, la situation des agriculteurs espagnoles et la contamination de la chaine alimentaire en Espagne doit servir d’alerte aux autres états membres de l’Union. L’Europe doit définitivement tourner la page des OGM.


24 mars 2010 Brèves OGM en Europe Innocuité des OGM : la Commission européenne s’appuie sur des avis non scientifiques !

Communique de Presse Inf’OGM, le mercredi 24 mars 2010

Innocuité des OGM : la Commission européenne s’appuie sur des avis non scientifiques !

Aujourd’hui, mercredi 24 mars, à midi, la Commission européenne a été interpellée par le député européen José Bové pour qu’elle revienne « à la fois sur les autorisations [d’OGM] anciennement données ainsi que les renouvellements à venir, notamment celle du Maïs Monsanto 810 ». A l’appui de cette demande, le constat que les avis des experts européens de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) ne sont pas scientifiquement valables.

Les experts français considèrent que le dossier du maïs Mon810, tel que présenté aujourd’hui pour son renouvellement d’autorisation, n’est pas suffisant pour répondre à la question de l’existence ou l’absence d’impact sur la santé. Leur position, exprimée pour la première fois sur ce dossier en janvier 2008 (1) puis en décembre 2009, est claire : « l’agence européenne reconnaît implicitement que les procédures [d’évaluation] antérieures ne sont pas satisfaisantes et que les réserves formulées par le CPHA étaient fondées » (2). Ils soulignent donc que les experts européens eux-mêmes partagent en grande partie leur opinion (3).

Les insuffisances du dossier présenté ont été confirmées suite à deux questions posées à la Commission européenne par la députée européenne Monica Frassoni en mai 2009, puis par le ministre Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno en juin 2009. Interrogée sur sa capacité à certifier raisonnablement que le maïs Mon810 n’est pas toxique, la Commission européenne a démontré qu’elle ne pouvait pas répondre par l’affirmative alors même qu’elle le fait dans ses avis (4). Cela confirme donc qu’il est impératif de réévaluer les dossiers passés.

En clair, les opinions des experts de l’AESA rendus à la Commission européenne ne permettent pas à cette dernière d’écarter le caractère toxique des OGM au risque statistique près, comme lui impose pourtant la réglementation européenne (5).

La récente autorisation donnée par la Commission européenne pour la pomme de terre Amflora en mars 2010 et le probable renouvellement d’autorisation à venir sur le maïs Mon810 cette année ne doivent donc pas masquer l’actuelle remise en question des procédures d’évaluation des OGM par les experts eux-mêmes !

Les textes législatifs européens (6) fournissent aux Etats membres, ainsi qu’à la Commission européenne, la possibilité de reconsidérer une autorisation commerciale déjà donnée pour une plante transgénique, afin de s’assurer que ladite autorisation est toujours conforme aux exigences européennes. Ces dernières imposant notamment qu’une plante transgénique ne doit pas avoir des effets négatifs sur la santé humaine ou animale, la position des experts français est une raison suffisante pour demander de reconsidérer les autorisations données.

Considérant les opinions des experts, Inf’OGM demandera prochainement au gouvernement français :

*

d’interpeller la Commission européenne afin qu’elle réponde clairement à la question qu’il lui a posée quant à la toxicité du maïs Mon810 en juin 2009, question restée sans réponse satisfaisante à ce jour ;
*

d’interpeller les Etats membres de l’Union européenne afin qu’ils relayent conjointement avec le gouvernement français lors d’un prochain d’un prochain Consiel d’experts et d’un prochain Conseil des ministres européens, la demande de reconsidérer les autorisations précédemment données et celles en cours ;
*

d’afficher clairement et sans délai son refus sur la demande de renouvellement d’autorisation du maïs Mon810, conformément à ses prises de position antérieures.

Contacts :

Eric MEUNIER, Rédacteur Inf’OGM : eric infogm.org - 01 48 51 65 40

Frédéric JACQUEMART, Administrateur d’Inf’OGM : frederic.jacquemart wanadoo.fr - 06 07 31 27 96

Erika LANGLOIS, Relations presse Inf’OGM : erika infogm.org - 01 48 51 65 40

1) En 2008, dans le cadre du CPHA (Comité de Préfiguration de la Haute Autorité)

2) Voir page 8 de l’avis du comité scientifique du HCB : http://www.ogm.gouv.fr/Avis_CS_HCB_MON810.pdf

3) Extrait de l’avis du comité scientifique du HCB (cf. note 2) : « Le risque de ne pas détecter un effet biologiquement significatif n’est pas véritablement évalué, il n’y a aucune analyse de puissance des tests statistiques utilisés – la mauvaise utilisation des tests d’inférence statistique, ne permet pas de conclure à l’équivalence des maïs OGM et non OGM – Et l’absence de plan d’analyse statistique rigoureux interdit tout calcul précis des risques d’erreurs de type I et II : utilisation discutable des données historiques et des données de référence ».

4) http://www.giet-info.org/

5) Article 1 du règlement 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

6) Articles 10 et 22 du règlement européen 1829/2003 ; article 20 de la directive européenne 2001/18 ; article 29 du règlement 178/2002.


22 mars 2010 Brèves OGM en Europe L’Italie interdit par décret la culture d’un maïs OGM sur son territoire

Le ministre italien de l’Agriculture, Luca Zaïa, a annoncé vendredi la signature d’un décret interdisant la culture d’un maïs génétiquement modifié (OGM) sur le territoire italien, au nom du principe de précaution.

« C’est un moment historique pour l’agriculture italienne », a déclaré le ministre en soulignant que les pro-OGM comptent « très peu de partisans » face à une « énorme majorité de citoyens, 75% » qui s’y opposent.

http://www.in-business.fr/2010/03/20/litalie-interdit-par-decret-la-culture-dun-mais-ogm-sur-son-territoire/5939


10 mars 2010 Brèves OGM en Europe Une pétition européenne pour demander une expertise indépendante sur les OGM et un moratoire global.

Bonjour à tous,

Une pétition européenne pour demander une expertise indépendante sur les OGM et un moratoire global.
Si nous parvenons à un millions de signatures, nous pourrons faire une réclamation officielle auprès de la Commssion selon la procédure de "l’initiative citoyenne européenne".

Pour information, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d’un million au moins, et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, d’appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l’UE. plus d’info ici : http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/consultation_fr.htm

Signez la pétition ici : http://www.avaaz.org/en/eu_health_and_biodiversity/98.php?CLICK_TF_TRACK

Amitiés terrestres


10 mars 2010 Brèves OGM en Europe Le collège des experts de l’Union européenne serait incompétent, estime Chantal Jouanno

Les propos tenus le 5 mars 2010 au quotidien Le Parisien par la secrétaire d’Etat à l’Environnement, Chantal Jouanno, concernant l’expertise de l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (Efsa), sont très inquiétants. La « porte-parole » de Nicolas Sarkozy a en effet déclaré « ne pas reconnaître leurs expertises, car nous estimons que leurs avis sont partiels ». Reprenant, pour le compte du gouvernement, les accusations les plus extrêmes du lobby anti-OGM, la secrétaire d’Etat a affirmé que « les experts ne s’intéressent aux OGM que par le petit bout de la lorgnette. Leur expertise est insuffisante et ils devraient revoir de fond en comble leur manière de travailler ».

http://www.agriculture-environnement.fr/spip.php?article627


9 mars 2010 Brèves OGM en Europe SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM

Le lundi 8 mars 2010, le Conseil national suisse a accepté la prolongation du moratoire sur la culture commerciale des plantes génétiquement modifiées pour trois ans. Après le Conseil des Etats, c’est donc au tour du Conseil national de voter en faveur de la prolongation du moratoire jusqu’en novembre 2013.

http://www.infogm.org/spip.php?article4374


5 mars 2010 Brèves OGM en Europe Le maïs OGM peut maintenant être cultivé en Italie

Le maïs OGM peut maintenant être cultivé en Italie

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62286.htm

La sentence du conseil d’état (l’organe le plus élevé de la justice
administrative italienne) a renversé le parcours institutionnel sur
l’ouverture aux graines OGM.

Alors que la Conférence Etat-Région aurait dû traiter le 21 janvier
l’approbation d’un texte régissant " la coexistence des cultures
conventionnelles, biologiques et OGM ", les juges l’ont prise de court en
acceptant le recours de Silvano Dalla Libera, agriculteur et vice-président
de Futuragra, une association de 500 propriétaires terriens pro-OGM de la
péninsule. Le cadre juridique concernant ce sujet est donc de plus en plus
confus avec des décisions contradictoires.


4 mars 2010 Brèves OGM en Europe Cinq nouvelles autorisations pour des OGM

La Commission européenne s’est prononcée ce mardi pour de nouvelles autorisations de cultures ou de commercialisations de produits OGM au sein des Etats membres.
Deux décisions concernent la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, à savoir, d’une part, l’autorisation de la culture d’Amflora à des fins industrielles et d’autre part, l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux. Trois décisions concernent la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4124


4 mars 2010 Brèves OGM en Europe Les cultures OGM reculent en Europe

Si la superficie des cultures OGM s’est encore accrue dans le monde en 2009 mais à un rythme moins soutenu, elle a diminué en Europe pour chuter à 94.750 ha l’an dernier, après les différents moratoires décrétés sur le MON810 en UE. Analyses.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport_isaaa_2009_amis_terre_recul_cultures_ogm_europe_9668.php4#xtor=EPR-1


3 mars 2010 Brèves OGM en Europe Bruxelles autorise quatre nouveaux OGM sans analyse fondée

La Commission européenne vient d’autoriser la culture à des fins industrielles et d’alimentation animale, de la pomme de terre OGM de la variété Amflora de BASF. Elle a également autorisé la mise sur le marché pour l’alimentation humaine et animale, de trois maïs OGM dérivés du MON 863. Réactions de France Nature Environnement.

La fédération dénonce fermement ces autorisations qui s’appuient, selon la Commission, sur des avis favorables de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). Car les procédures d’évaluation mises en œuvre par cette Agence sont largement critiquées et critiquables.

Des avis infondés et irrecevables

http://www.fne.asso.fr/fr/ogm--bruxelles-autorise-quatre-nouveaux-ogm-sans-analyse-fondee.html?cmp_id=33&news_id=1560&vID=1


15 février 2010 Brèves OGM en Europe Le président de l’exécutif européen serait prêt à relancer la culture de trois OGM en Europe.

OGM : des rumeurs sur les intentions de Barroso sèment le trouble
12.2.2010
http://www.euractiv.fr/environnement/article/ogm-rumeurs-intentions-barroso-sement-trouble-002476

Des sources internes de la Commission européenne aurait affirmé que le président de l’exécutif européen serait prêt à relancer la culture de trois OGM en Europe.

La rumeur s’est répandue comme une trainée de poudre. Une dépêche AFP, parue lundi 8 février, rapporte des propos de plusieurs sources européennes affirmant que José Manuel Barroso a l’intention de relancer la culture (à des fins commerciales) d’OGM en Europe. Les sources citées par l’AFP évoquent en particulier le maïs Mon810 et la pomme de terre Amflora, produite par l’entreprise BASF.

Depuis, la Commission européenne n’a cessé de démentir l’information. Pourtant, l’entrée en fonction du nouveau collège pourrait bien changer la donne.


9 février 2010 Brèves OGM en Europe Cyber action N° 340 : Pas d’OGM en Europe

Cyber action mise en ligne le 09/02/2010

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso veut relancer le processus d’autorisation de la culture de deux OGM controversés très vite après la prise de fonction de sa nouvelle équipe la semaine prochaine, ont assuré à l’AFP plusieurs sources européennes.

[ Il y a eu 1567 participations à cette Cyber action]

Mais la Commission a démenti cette assertion.
"L’autorisation de la culture du maïs MON 810 et de la pomme de terre Amflora est une de ses priorités", a confié une source au sein de l’exécutif bruxellois sous couvert de l’anonymat.
"Il veut aller vite pour se débarrasser de ce problème qui lui a pourri son premier mandat", a confirmé un responsable européen.
"Le président Barroso n’a aucune intention d’imposer la culture des OGM", a affirmé lundi soir à l’AFP sa porte-parole Pia Ahrenkilde Hansen.
"Aucune décision n’a été prise concernant ces deux produits", a-t-elle assuré.
"Aucune date précise n’a été fixée pour le moment", a pour sa part précisé la représentation de la Commission en France dans une mise au point à l’AFP.

voir la suite
http://www.lesechos.fr/depeches/science-environnement/afp_00228669-barroso-veut-imposer-la-culture-des-ogm-dans-l-ue.htm

Comme il n’y a pas de fumée sans feu, nous avons décidé de prendre les devants en vous invitant à interpeller le Président de la Commission pour lui dire votre refus de l’autorisation de la culture d’OGM en Europe.

Alain Uguen Association Cyber @cteurs

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=46


8 février 2010 Brèves OGM en Europe Barroso veut étendre la culture d’OGM à toute l’UE

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, veut relancer le processus d’autorisation de la culture de deux OGM controversés très vite après la prise de fonctions de sa nouvelle équipe, la semaine prochaine, ont assuré à l’AFP plusieurs sources européennes. "L’autorisation de la culture du maïs MON810 et de la pomme de terre Amflora est une de ses priorités", a confié une source au sein de l’exécutif bruxellois, sous couvert de l’anonymat. "Il veut aller vite pour se débarrasser de ce problème qui lui a pourri son premier mandat", a confirmé un responsable européen.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/02/08/barroso-veut-etendre-la-culture-d-ogm-a-toute-l-ue_1302523_3214.html


5 février 2010 Brèves OGM en Europe L’Union Européenne ne doit pas autoriser le riz génétiquement modifié de Bayer

Communiqué de presse du 4 février 2010

Coordination contre les méfaits de BAYER

Un aliment de base menacé :

L’Union Européenne ne doit pas autoriser le riz génétiquement modifié de Bayer

La Coordination contre les méfaits de Bayer exhorte l’Union Européenne à refuser l’autorisation de l’importation du riz Liberty Link (LL62) produit par Bayer CropScience. LL62 a été modifié par un gène qui rend la plante résistante au glufosinate, un pesticide produit par Bayer sous les marques Basta et Liberty. Une autorisation de cette souche de riz modifié représenterait des risques inconnus pour la santé humaine et pour l’environnement.

Une autorisation européenne permettrait également à Bayer de promouvoir la culture du riz transgénique dans les pays en voie de développement, notamment en Asie. Ce qui mènerait forcément à une contamination génétique de la culture du riz traditionnel, à l’intoxication des paysans et à l’élimination des souches de riz locales. L’Europe a une forte obligation morale et elle doit prendre ces risques en compte dans son évaluation du riz LL62.

Carlos Latuff / Libre reproduction/ Image en haute résolution fournie sur demande

Le Glufosinate doit être progressivement abandonné en Europe à cause de ses particularités dangereuses. L’herbicide est classé comme toxique pour la reproduction et peut également provoquer des malformations congénitales. Avec le LL62, le niveau d’utilisation du Glufosinate va augmenter, augmentant également la probabilité de résidus d’herbicide dans le riz.

Bayer a fait des demandes d’autorisation de l’importation du LL62 dès 2003. La demande a été rejetée plusieurs fois par un vote du conseil des ministres de l’UE mais la demande n’a jamais été retirée. Bayer fait également pression pour une autorisation légale au Brésil, en Afrique du Sud, en Inde et aux Philippines. Aux USA, le LL62 a déjà été autorisé pour la plantation commerciale, même si les fermiers aux USA sont peu disposés à le planter étant donné qu’il n’est autorisé à l’importation nulle part ailleurs dans le monde.

Les autorisations d’importation de l’UE ont jusqu’à présent, été principalement accordées pour la culture de l’alimentation animale génétiquement modifiée. Le riz Liberty Link serait le premier produit génétiquement modifié destiné directement à l’alimentation humaine.

Philip Mimkes de la Coordination contre les méfaits de Bayer, un réseau international qui surveille Bayer depuis plus de 30 ans : « Permettre l’importation du riz Liberty Link donnerait le feu vert aux multinationales pour introduire ces méthodes d’agriculture nocives pour l’environnement, dans les pays en voie de développement. La denrée alimentaire la plus importante au monde ne doit pas tomber dans les mains de multinationales comme Bayer. » La Coordination a présenté plusieurs contre-motions sur la question à l’Assemblée générale des actionnaires, ces dernières années.

En juillet 2006, le LL601, une autre variété de riz produite par BAYER est apparue dans les supermarchés du monde entier. Bien qu’elle n’ait été autorisée dans aucune partie du monde pour la distribution commerciale ni pour la consommation humaine, Selon une étude de Greenpeace, les dégâts de cette contamination se monteraient à 1.2 milliards de $. En décembre 2009, Bayer fut condamné à payer environ 2 millions de $ de dédommagement pour les pertes subies par deux agriculteurs US. La décision du tribunal de St Louis est considérée comme une procédure test pour plus de 3000 riziculteurs aux USA qui ont été confrontés au même problème. « Nous appelons à une stricte application du principe de précaution concernant le riz génétiquement modifié. L’incident qui a eu lieu aux USA montre que les risques liés aux cultures d’OGM ne peuvent pas être contrôlés sur le long terme », a ajouté Mimkes.

Traduit par Isabelle Rousselot. Édité par Fausto Giudice (Tlaxcala)

http://www.cbgnetwork.de/3184.html


3 février 2010 Brèves OGM en Europe Scandale des portes tournantes, nouveaux commissaires européens : L’UE de plus en plus « pro OGM » ?

C’est un véritable scandale qui agite le petit monde des hauts fonctionnaires européens depuis la révélation, il y a quelques jours, d’un cas de « porte tournante » qui remonte pourtant déjà à 2008. Les « portes tournantes », ce sont ces allers et retours de fonctionnaires européens entre des institutions européennes et le secteur privé. Cette fois, il s’agit de Suzy Renckens, qui fut à la tête de l’unité OGM de l’AESA (Agence Européenne de Sécurité des Aliments) d’avril 2003 à mars 2008 et s’est retrouvée propulsée quelques semaines plus tard à un poste clé de lobbyiste pour la société agro-semencière Syngenta. Sa mission, approcher et convaincre les autorités comme l’Unité OGM dont elle dirigeait la branche scientifique auparavant au sein de l’AESA, du bienfait des OGM.

http://ogm.greenpeace.fr/scandale-des-portes-tournantes-nouveaux-commissaires-europeens-l%E2%80%99ue-de-plus-en-plus-%C2%AB-pro-ogm-%C2%BB


27 janvier 2010 Brèves OGM en Europe Conflit d’intérêts sur les OGM

Par Mathieu Javaux (27 janvier 2010)

Entre 2003 et 2008, Suzy Renckens a dirigé l’unité OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Un organisme officiel de l’Union européenne, chargé de rendre un avis pour autoriser ou non la culture ou l’importation des plantes transgéniques sur le sol européen. Deux mois après son départ de cet organisme, en mai 2008, Suzy Renckens devient Responsable des affaires réglementaires de biotechnologie pour la société suisse Syngenta, leader mondial du secteur agrochimique, producteur de l’insecticide Cruiser et fabricant d’OGM. Une de ses missions consiste à faire du lobbying auprès des instances européennes. Un cas flagrant de conflit d’intérêts, mis en évidence par quatre ONG, TestBiotech, Corporate Europe Observatory, Lobbycontrol et Les amis de la Terre.

http://www.bastamag.net/spip.php?article871


20 janvier 2010 Brèves OGM en Europe Les commissaires désignés prennent position sur les OGM

Les auditions des commissaires désignés par le Parlement européen, du 11 au 15 janvier à Bruxelles, ont été l’occasion pour les élus de tester les futurs membres du collège Barroso 2 sur leurs positions vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés.

http://www.euractiv.fr/environnement/article/commissaires-designes-prennent-position-sur-ogm-002394


2 décembre 2009 Brèves OGM en Europe Syngenta : homologation UE pour le maïs transgénique MIR604

Cette décision permet d’importer en Europe le soja de la récolte 2009 aux USA. Les importateurs de soja américains attendaient cette autorisation avec impatience, car ils craignent que des traces de maïs transgéniques soient décelées dans leurs produits. La décision de l’UE est valable pour dix ans.

http://www.romandie.com/infos/news2/200912010720100AWPCH.asp


21 novembre 2009 Brèves OGM en Europe L’apiculteur Michael Grolm est le premier faucheur volontaire emprisonné à la suite de son action

n compagnie de nombreux membres actifs de ’halte à la saleté génétique’ (Gendreck weg !), Michael Grolm organise des actions publiques de faucheurs volontaires. Leur but est de rendre inoffensives des plantes modifiées génétiquement. Leur résistance a été décisive pour obtenir une interdiction de la culture commerciale du maïs Monsanto 810 en avril 2009.

Malgré l’interdiction de cette culture, Michael Grolm est condamné par le tribunal de Frankfort sur Oder à une amende de 1.000 euros. L’apiculteur refuse de payer cette amende et annonce qu’il préfère aller en prison afin de manifester sa détermination contre les techniques agricoles génétiques.

Le tribunal demande un serment déclaratoire d’incapacité de payement avant que l’ordonnance de mise en détention puisse être prise. Grolm s’y refuse et est maintenu en prison.

clip vidéo, 10:39 minutes, allemand avec sous-titres en francais

http://www.cinerebelde.org/le-premier-faucheur-allemand-en-prison-p-94.html


31 octobre 2009 Brèves OGM en Europe : Europe, patate et OGM  : tu avances ou tubercule  ?

Alors que le dossier de l’Amflora poireaute depuis 2006 sur le bureau de la Commission européenne, le groupe BASF met la purée pour promouvoir sa pomme de terre transgénique.

Elle rissole dans les fourneaux européens depuis bientôt trois ans  : la pomme de terre transgénique Amflora, conçue par l’industriel germanique BASF, a poussé les écologistes allemands à se friter, cette semaine, avec le futur gouvernement d’Angela Merkel. Celui-ci vient de rendre public son programme pour les quatre ans à venir. Où se niche un soutien explicite à la culture commerciale de la patate OGM. 

http://www.humanite.fr/article2754337,2754337


26 octobre 2009 Brèves OGM en Europe Zizanie à Berlin autour d’une pomme de terre transgénique

Zizanie à Berlin autour d’une pomme de terre transgénique
http://www.romandie.com/infos/news2/091025180038.y0ii2nn6.asp

BERLIN - Une pomme de terre génétiquement modifiée sème la zizanie entre les écologistes allemands et le prochain gouvernement d’Angela Merkel dont le programme, publié ce week-end, soutient ouvertement la culture de la nouvelle tubercule au doux nom d’Amflora.


3 octobre 2009 Brèves OGM en Europe La Serbie va-t-elle devoir retoucher sa loi anti-OGM ?

La Serbie a adopté en juin dernier une loi qui interdit strictement la production et la commercialisation de produits génétiquement modifiés. Les USA et l’Union européenne font désormais pression sur Belgrade pour assouplir cette loi, en expliquant qu’elle pourrait représenter un obstacle pour l’adhésion de la Serbie à l’OMC.

http://www.newropeans-magazine.org/content/view/10047/86/


3 octobre 2009 Brèves OGM en Europe La Confédération paysanne dénonce la politique de répression allemande contre les faucheurs volontaires

Communiqué de presse - 2 oct 2009

Après avoir passé plus d’un mois en prison, Michael Grolm poursuivit pour une action de fauchage de maïs OGM en 2007, est enfin libéré. Malgré l’intervention de la cour constitutionnelle, la politique de répression allemande reste très virulente.

Au même moment Christian Pratz, étudiant en agriculture, est appelé à faire deux semaines de prison à partir du 22 septembre.

Cette incarcération, pour un fauchage du maïs Monsanto 810, est particulièrement injuste et incongrue puisqu’elle est en contradiction avec la décision de l’Allemagne d’opter pour un moratoire sur le maïs Monsanto 810, tout comme la France.

La politique de répression engagée par l’Allemagne est une véritable attaque contre la liberté de produire et de consommer (des produits) sans OGM et contre le droit à la santé et à la préservation de la nature.

La Confédération paysanne exprime tout son soutien à Christian Pratz et demande sa libération immédiate.

La Confédération paysanne poursuit son combat contre les OGM et en particulier contre cette nouvelle menace que constituent les plantes mutées. Elle tient aussi à condamner ces politiques ambivalentes qui sont largement irresponsables et compromettent la possibilité de choisir de vivre sans OGM pour les générations futures.

http://www.confederationpaysanne.fr/confederation_paysanne_denonce_politique_repr_23.php&actualite_id=1512


19 juillet 2009 Brèves OGM en Europe Pour un moratoire sur les OGM en Europe

Moratorium on GMOs for Europe OGM

Pour un moratoire sur les OGM en Europe

Communiqué de Presse de l’ISIS en date du 04/05/2009

Titre de la note en anglais Moratorium on GMOs for Europe sur le site
www.i-sis.org.uk/Moratorium_on_GMOs_for_Europe.php -
Two hundred and fifty delegates from 28 countries gathered in Lucerne , Switzerland, for the 5th European Conference of GMO-Free Regions, Food and Democracy , 24-25 April 2009. Deux cent cinquante délégués de 28 pays se sont réunis les 24-25 avril 2009 à Lucerne, en Suisse, pour la 5éme Conférence Européenne des Régions Sans OGM, de l’Alimentation et de la Démocratie. They called for a moratorium on GMOs in Europe. Ils ont appelé à un moratoire sur les OGM en Europe. Texte diffusé :
Moratoire OGM : La voie à suivre pour l’Europe

 « Les participants de la 5éme "Conférence Européenne des Régions sans OGM, de l’Alimentation et de la Démocratie" ont lancé un appel à l’Union Européenne pour un moratoire sur l’autorisation et la dissémination commerciale des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Dans le sillage de six Etats membres de l’Union Européenne qui interdisent la culture du maïs MON810 et à la lumière de l’augmentation rapide des régions sans OGM en Europe, il n’y a jamais eu de moment plus propice que maintenant pour un moratoire sur les OGM. 

Ce moratoire devrait être utilisé pour :

• repenser la législation de l’UE et renforcer l’autodétermination des régions ;

• redéfinir l’évaluation des risques selon le principe de précaution, tout en considérant les impacts socio-économiques et

• soutenir les territoires qui se sont déclarés sans OGM, pour une agriculture diversifiée et pour assurer la souveraineté alimentaire.

Nous appelons les entreprises agrochimiques à ne plus abuser du problème de la faim dans le monde pour justifier l’introduction des OGM. L’expérience pratique dément cette
propagande trompeuse, que nous considérons comme fausse et contraire à l’éthique.

Les participants de la 5éme Conférence Européenne des Régions sans OGM on conclut lors de
la séance de clôture sur "Alimentation et Démocratie" que :

• une agriculture et des denrées alimentaires sans OGM sont en accord avec la volonté de la majorité des citoyens en Europe, et

• la production alimentaire durable qui évite l’utilisation du génie génétique est la meilleure stratégie pour les agriculteurs et pour les consommateurs, à la fois pour le temps présent et pour le futur.

Nous sommes reconnaissants aux citoyens de la Suisse, qui ouvrent la voie pour l’ensemble de l’Europe, avec leur décision démocratique d’instituer un moratoire sur la culture des OGM. 

Cette dernière déclaration a été adoptée par les 250 participants des 28 pays ».

Les versions en anglais et en allemand sont aussi consultables sur ce site :
http://www.gmo-free-regions.org/fileadmin/files/gmo-free-regions/Food_and_Democracy/luzern_final_declaration_en_fr_de.pdf

Traduction en français :
Jacques Hallard, Ing. CNAM, consultant indépendant.
Adresse : 19 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France - Courriel : jacques.hallard921 orange.fr
Fichier : OGM Moratorium on GMOs for Europe ISIS French.2


8 juillet 2009 Brèves OGM en Europe L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), chargée, au niveau européen, de l’évaluation « scientifique » des OGM, vient de franchir la ligne rouge. COMMUNIQUE DE PRESSE GIET

COMMUNIQUE DE PRESSE

GIET

giet-info.org

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), chargée, au niveau européen, de l’évaluation « scientifique » des OGM, vient de franchir la ligne rouge. Chargée de donner un avis sur le hautement controversé maïs MON810 de Monsanto, cette institution, non seulement rend un avis, favorable à cet OGM, en totale contradiction avec les règles élémentaires du raisonnement scientifique, mais elle rend son avis… à la Compagnie Monsanto avant de le rendre public[1] !

L’avis rendu est SCIENTIFIQUEMENT NON FONDE et même CONTRADICTOIRE AVEC SES PROPRES RECOMMANDATIONS.

Résumé de l’affaire :

 début 2008, le comité français (nommé CPHA) chargé par l’Etat de donner un avis sur le maïs MON810 souligne, entre autres critiques, le caractère irrecevable des tests toxicologiques pratiqués.

 sur cette base, le GIET et FNE ont saisi, le 3 juin 2008, la Commission Européenne[2], demandant, en termes plus techniques, si les données fournies par Monsanto pour l’évaluation du MON810 permettent d’avoir l’assurance raisonnable du fait que cet OGM n’est pas toxique, ce qui semble être le moins pour l’autorisation d’un aliment. Cette demande, transmise à l’AESA par les services de la DG Environnement, n’a jamais reçu de réponse.

 le 6 mai 2009, la député européenne Monica Frassoni, vice-présidente du groupe des Verts/Alliance Libre Européenne, a déposé une question écrite[3] au parlement destinée à la Commission Européenne, sur le même sujet.

La député demande notamment :

« 1) la Commission partage-t-elle l’opinion que, pour justifier une autorisation, les tests de toxicité doivent permettre de rejeter l’hypothèse de la toxicité d’un produit ?

2) la Commission peut-elle certifier que le maïs MON810 n’est pas toxique, au risque statistique normal près, c’est-à-dire en prenant comme hypothèse nulle Ho = le groupe témoin et le groupe essai sont différents, peut-on la rejeter, et à quels risques, pour chacun des paramètres étudiés ? Dans l’affirmative : est-ce que la Commission peut produire les calculs permettant cette affirmation ? »

Il s’agit là de questions précises, scientifiquement énoncées, correspondant au minimum qu’on puisse attendre d’une évaluation digne de ce nom.

 le 22 juin 2009, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat et de M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, saisissent à leur tour la Commission Européenne de ces mêmes questions[4].

Dans sa réponse[5], la Commission se contente de signaler qu’elle saisit à nouveau l’AESA, en s’abstenant de dire si elle estime normal d’écarter la toxicité d’un OGM avant de l’autoriser !

 à la mi-juin de cette année, l’AESA a organisé des rencontres, avec, d’une part, des experts internationaux, et, d’autre part, quelques représentants d’associations : Friends of the Earth Europe, Greenpeace Europe, Gene Ethics et France Nature Environnement. Au cours de cette présentation, l’AESA a précisé comment devaient être faits les tests statistiques fournis pour l’évaluation des OGM[6], soulignant ainsi elle-même, si on suit son propre avis, que les tests de toxicité fournis par Monsanto pour le MON810 ne sont pas scientifiquement valides.

Comment l’AESA, plusieurs fois saisie de cette question, peut-elle, en pleine connaissance de cause, affirmer l’innocuité du MON810, alors même que les données scientifiques ne permettent pas une telle conclusion, la puissance des tests étant insuffisante (conclusion, donc, scientifiquement incorrecte) et que, dans le même temps, la même AESA souligne la nécessité de disposer de tests d’une puissance suffisante pour être scientifiquement recevables (contradiction dans les termes).

Il est clair que la Commission Européenne ne saurait accorder une autorisation à un OGM sans au moins pouvoir écarter, dans les conditions scientifiques habituelles, la toxicité de ce produit.

Le GIET demande, qu’en outre, une enquête soit diligentée, afin d’éclaircir les liens qui, manifestement, existent entre l’AESA et la firme Monsanto.


30 juin 2009 Brèves OGM en Europe Monsanto affirme avoir reçu des avis européens favorables à ses maïs OGM

New York (awp/afp) - Le producteur américain de semences Monsanto a affirmé lundi que les experts de l’autorité européenne de la sécurité alimentaire avaient émis des avis scientifiques favorables sur deux de ses variétés de maïs génétiquement modifiées.

"Ces annonces illustrent un ferme engagement en faveur de la prise de décisions fondée sur la science, afin de permettre aux agriculteurs de choisir des cultures biotechnologiques", a estimé le responsable de Monsanto en charge des relations avec les autorités de régulation, Jerry Hjelle.

http://www.romandie.com/infos/news/200906300711090AWP.asp


8 mai 2009 Brèves OGM en Europe L’Allemagne donne le feu vert à la pomme de terre OGM

http://www.campagnesetenvironnement.fr/l-allemagne-donne-le-feu-vert-a-la-pomme-de-terre-2704.html

Quelques semaines après avoir interdit la mise en culture du maïs OGM MON810, Berlin vient d’autoriser un essai pour une pomme de terre transgénique. Il s’agit de la variété Amflora, enrichie en amylopectine un composant de l’amidon utilisé par l’industrie pour fabriquer des textiles, du béton ou du papier. Elle a été mise au point par le groupe BASF, qui attend depuis plus de dix ans une autorisation de la Commission européenne pour commercialiser cette variété dans l’Union. Le feu vert des autorités allemandes est critiqué par les écologistes, qui mettent en avant l’éventuel problème de santé publique lié à la résistance de ce tubercule OGM face aux antibiotiques. Mais selon le porte-parole du ministère de l’Agriculture allemand, Amflora ne présente pas de danger « pour la santé humaine ni pour l’environnement ».


23 avril 2009 Brèves OGM en Europe Plainte de Monsanto contre l’interdiction de son maïs transgénique par l’Allemagne

ENVIRONNEMENT - La décision allemande est jugée « arbitraire » par le semencier américain, qui pourrait être lâché par la Commission européenne face au front des anti-OGM...
Monsanto contre-attaque. Le producteur de semences a annoncé avoir déposé plainte contre la décision prise par le gouvernement allemand la semaine dernière de suspendre la culture de son maïs génétiquement modifié MON 810. « Une décision arbitraire », selon le porte-parole du géant américain, qui estime que cette interdiction « n’est pas soutenue par la moindre preuve scientifique ».

http://www.20minutes.fr/article/321613/Monde-Plainte-de-Monsanto-contre-l-interdiction-de-son-mais-transgenique-par-l-Allemagne.php


14 avril 2009 Brèves OGM en Europe ALLEMAGNE - Vers un nouveau moratoire sur le maïs Mon810

par Christophe Noisette, avril 2009
http://www.infogm.org/spip.php?article3901&var_mode=calcul

« J’ai demandé ce matin que l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) dépose une clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 (clause 20, paragraphe 3, Loi sur le génie génétique et article 23 de la directive 2001/18/CE)" [1], a déclaré la ministre fédérale de l’alimentation, de l’agriculture et la protection des consommateurs, Ilse Aigner, le 14 avril 2009 d’une conférence de presse à Berlin. Cela signifie qu’aucun champ ne sera transgénique, cette année, en Allemagne. L’année dernière, en 2008, 3178 hectares de maïs Mon810 avaient été cultivés.
Ainsi, en interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, l’Allemagne rejoint cinq autres pays européens : l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la France et dernièrement le Luxembourg.

En 2007, l’Allemagne avait déjà interdit la vente des semences de maïs Mon810 pour la culture [2], estimant que Monsanto n’avait pas fourni un plan de surveillance suffisant. L’Allemagne avait levé l’interdiction, fin 2007, estimant alors que le nouveau plan proposé par Monsanto était satisfaisant.


23 mars 2009 Brèves OGM en Europe Le maïs MON810 interdit au Luxembourg !

Le communiqué de Greenpeace :

Luxembourg / Paris, le 23 mars 2009 - Le ministre de la Santé
luxembourgeois, Mars Di Bartolomeo a annoncé hier que son gouvernement
avait interdit le maïs transgénique MON810 de Monsanto. Le Luxembourg
rejoint l’Autriche, la France, la Grèce et la Hongrie parmi les pays
ayant activé la clause de sauvegarde sur des semences et cultures OGM.

Cette annonce a été faite lors de la Journée « Luxembourg et Grande
Région sans OGM » en présence du ministre de l’Agriculture et de
l’Environnement de la Région Wallonne, du ministre de l’Environnement,
de la Secrétaire d’Etat à l’Agriculture et des représentants des 78
communes sans OGM du Luxembourg. La publication du décret au journal
officiel interviendra ce lundi.

http://www.greenpeace.org/france/


10 mars 2021

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 10 mars 2021

Mis à jour le 10 mars 2021