Yonne Lautre

« Chômage partiel : bien connaître ses droits pour mieux les faire appliquer » par la CGT

vendredi 27 mars 2009 par Yonne Lautre

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Il y a chômage partiel quand l’entreprise décide de réduire ou suspendre temporairement son activité en raison d’une des causes suivantes :

# la conjoncture économique ;

# des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;

# un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;

# la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

NB 1 : langage courant / langage juridique L’expression « chômage technique » est fréquemment utilisée dans le langage courant (par exemple, lorsque l’entreprise doit fermer suite à des intempéries) mais elle n’existe pas dans le Code du travail. Quand le « chômage technique » résulte d’une des causes énoncées ci-dessus, il s’agit bien, juridiquement, de « chômage partiel »

NB 2 : les solutions alternatives au chômage partiel Avant que ne soient mises en place des mesures de chômage partiel, les représentants du personnel (élus au comité d’entreprise, délégués syndicaux, délégués du personnel) ont tout intérêt à négocier avec l’employeur l’utilisation de mesures alternatives telles que les congés, les RTT, la formation ou les repos compensateurs.

Le chômage partiel ouvre droit à indemnisation des salariés touchés par la mesure de chômage partiel. Le salarié perçoit une seule allocation versée par l’employeur (qui se fait rembourser l’allocation d’Etat).


NB 3 : En cas de menace grave sur l’emploi, l’État peut décider de majorer sa participation financière
, une convention de chômage partiel doit alors être conclue.

Le montant d’indemnisation du chômage partiel

http://www.cgt-yonne.fr/les-dossiers/51-chomage-partiel/77-chomage-partiel-bien-connaitre-ses-droits-pour-mieux-les-faire-appliquer


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