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Terre de Liens : Le projet de Loi d’Orientation Agricole (LOA) est débattu à l’Assemblée Nationale jusqu’à la fin du mois. Mobilisez-vous avec nous pour que les député·es en fassent une loi à la hauteur des enjeux !

 Le projet de Loi d’Orientation Agricole (LOA) est débattu à l’Assemblée Nationale jusqu’à la fin du mois. Mobilisez-vous avec nous pour que les député·es en fassent une loi à la hauteur des enjeux ! 16.05.24
Une Loi d’Orientation Agricole ne voit le jour en moyenne que tous les 10 ans. C’est un texte et un ensemble de mesures absolument structurant pour notre agriculture. Par exemple, la Loi d’Orientation Agricole de 1962 a permis l’émergence des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural). En France, les Safer ont pour mission de réguler le marché des terres et d’assurer l’accès à la terre pour de nouvelles installations. La Loi agricole de 2006 a elle donné lieu au Bail Rural Environnemental, qui permet d’introduire dans le contrat des clauses environnementales.
Les défis à relever sont grands pour la Loi d’Orientation à venir : renouvellement des générations agricoles, adaptation au changement climatique...
https://terredeliens.org/national/interpellez-les-deputees-sur-la-loi-dorientation-agricole/

 Le portage foncier agricole, levier pour une agriculture en transition ? 27.02.24
Terre de Liens dénonce dans un nouveau rapport le trop difficile accès aux terres agricoles.
Alors que la France entend se doter en 2024 d’une loi en faveur du renouvellement des générations agricoles - duquel dépend notre souveraineté alimentaire, les nouveaux chiffres de Terre de Liens montrent qu’il sera impossible d’endiguer la disparition des fermes et des agriculteur·trices si le gouvernement ne réhausse pas drastiquement son investissement.
Telles que programmées, les aides de l’Etat couvrent 0,5% des besoins en installations.
https://www.youtube.com/watch?v=2ovLpH4Y5nU

 Terre de Liens donne accès à la terre agricole à celles et ceux qui n’en ont pas hérité 28.01.24
Depuis 20 ans, l’association Terre de Liens aide les agriculteurs à s’installer en identifiant les terres et en mettant en place un système de fermage stable et moins coûteux, pour une agriculture respectueuse de l’environnement.
https://lareleveetlapeste.fr/terre-de-liens-donne-acces-a-la-terre-agricole-a-celles-et-ceux-qui-nen-ont-pas-herite/

 Mobiliser les propriétaires à l’échelle d’un territoire : comment (et pourquoi) les collectivités peuvent agir ?
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se demander comment travailler en lien avec les propriétaires pour orienter l’usage des terres. En effet le foncier privé est un levier essentiel pour installer des projets agricoles durables sur les territoires. Quelques chiffres en France :
 65% des terres exploitées ne sont pas en propriété des agriculteurs qui les cultivent
 4,2 millions de personnes physiques sont propriétaires et possèdent en moyenne 5 hectares
 un agriculteur loue ses terres à 14 propriétaires en moyenne (contre 3 ou 4 dans les années 80).

Ce dossier thématique vise à fournir aux collectivités des clés pour : (1) se sentir légitimes pour mobiliser les propriétaires de foncier agricole, (2) chercher l’information et connaître les dynamiques foncières pour agir, (3) choisir les bons outils pour mobiliser les propriétaires.
https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/mobiliser-les-proprietaires-a-l-echelle-d-un-territoire-comment-et-pourquoi-les-collectivites-peuvent-elles-agir

 Pour une agriculture qui nourrit et qui protège, avril 2023

Par Terre de liens France

Le jeudi 16 mai 2024

Mis à jour le 16 mai 2024