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Brevets du Vivant & Biopiraterie dans le Monde : La bataille des brevets sur le génome des aliments inquiète

7 mars 2018 La biopiraterie ou le vol des savoirs ancestraux

Les savoirs traditionnels des Peuples autochtones sur leurs environnements – plantes, pratiques de soin – ont grandement contribué à l’avancement de la science, en particulier en biologie et en médecine. Le développement de nouveaux médicaments constitue un domaine dans lequel ces connaissances sont largement mobilisées, jouant un rôle crucial pour l’identification de plantes et de préparations d’intérêt thérapeutiques. De la découverte de la quinine pour traiter le paludisme jusqu’au récentes découvertes pour lutter contre le cancer, la contribution des savoirs traditionnels n’est plus à démontrer.
https://theconversation.com/la-biopiraterie-ou-le-vol-des-savoirs-ancestraux-92780


3 mars 2016 Les pirates des semences veulent privatiser le vivant

Les biotechniques dites d’« édition de gènes » doivent-elles être soumises à la réglementation sur les OGM ? La bataille pour le déterminer a déjà commencé auprès des gouvernements et des institutions supranationales. L’enjeu est capital, expliquent les auteurs de cette tribune, car la bio-industrie entend régner sans entrave sur les semences.

http://www.reporterre.net/Les-pirates-des-semences-veulent-privatiser-le-vivant


20 novembre 2015 Quand la gratuité du vivant dérange

S’approprier une séquence ADN, une variété de semence, un gène animal, monopoliser la gestion de ressources naturelles comme l’eau, les zones de pêche, les espaces forestiers… vous n’y pensez peut-être pas. dommage, d’autres le font pour vous ! Avec les brevets sur le vivant, c’est en effet un marché vaste et très rentable qui s’est ouvert pour les multinationales…

http://www.mondequibouge.be/index.php/2015/11/quand-la-gratuite%CC%81-du-vivant-de%CC%81range/


30 avril 2014 Le brevetage de la nature en question

Un petit événement est survenu mardi 29 avril dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, à Paris, où le Haut Conseil des biotechnologies organisait, pour son cinquième anniversaire, un colloque consacré au brevetage du vivant. Guy Kastler, grand défenseur de la liberté pour les agriculteurs de reproduire leurs semences, s’est félicité des « convergences » entre la Confédération paysanne, qu’il représentait, et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), pourtant généralement rangé dans le camp adverse.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/30/le-brevetage-de-la-nature-en-question_4409389_3244.html


10 février 2014 Les chercheurs, incorrigibles flibustiers de la connaissance ?

Les autochtones ont de tout temps été des “partenaires” avisés des scientifiques, permettant notamment la découverte de ressources naturelles d’un grand intérêt pour les sociétés humaines. Des disciplines spécialisées dans l’étude systématique des savoirs traditionnels associés à l’environnement - comme l’ethnobotanique ou l’ethnopharmacologie - ont ainsi vu le jour.
Pour autant, les autochtones sont des partenaires avec qui les scientifiques entretiennent souvent des relations fluctuantes. De l’amour fusionnel lors de la phase d’identification de ressources naturelles d’intérêt, le traitement réservé aux savoirs traditionnels et à l’apport des autochtones peut rapidement virer à l’ignorance, voire au mépris total lors des phases d’analyse et de valorisation des ressources identifiées. Cette relation de partenariat à géométrie variable conduit parfois certains commentateurs à dépeindre les scientifiques comme des “pirates” sans scrupule des connaissances autochtones.

http://www.icrainternational.org/actualites/1047/


5 février 2014 Quand les poivrons deviennent la propriété de la multinationale Syngenta

Un nouveau brevet vient s’ajouter à la longue liste détenue par Syngenta, une multinationale suisse qui contrôle 9 % du marché mondial des semences. Le 8 mai 2013, l’Office européen des brevets (OEB) lui a accordé un brevet sur un poivron résistant aux insectes. Concrètement, tout agriculteur, maraîcher ou jardinier se trouvant dans l’un des 38 États dans lequel le brevet s’applique [1], et qui souhaite sélectionner un poivron présentant un trait de résistance à un insecte de la famille des Bemisia, doit demander l’autorisation à Syngenta.

http://www.bastamag.net/Les-organisations-de-27-pays-se


12 juillet 2013 Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde

Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant selon elle d’ « améliorer la résistance au stress dans les plantes ». Soja, maïs, riz, coton, blé... seraient ainsi capables de résister à la sécheresse, aux inondations et même de pousser dans des sols salins. Mais la demande de Monsanto vient d’être refusée par la Commission d’appel des brevets en Inde.

http://www.bastamag.net/article3190.html


14 juin 2013 L’ADN déclaré non brevetable aux États-Unis

La Cour suprême américaine met fin aux monopole de Myriad Genetics, laboratoire qui était le seul à pouvoir dépister cancers du sein et de l’ovaire.

« L’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé », a tranché la Cour suprême des États-Unis, le 13 juin. Une décision importante pour la haute cour qui fixe ainsi le statut des gênes humains. S’ils avaient été considérés comme des découvertes scientifiques, ils étaient brevetables.

http://www.politis.fr/L-ADN-declare-non-brevetable-aux,22626.html


13 décembre 2012 Brevets du Vivant & Biopiraterie Brèves

Députés et eurodéputés se prononcent sur la biopiraterie…
La Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de rendre public un rapport sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.
Par ailleurs, les députés européens, membres de la commission du développement du Parlement européen, viennent de voter le 6 décembre en faveur du rapport de Catherine Grèze et montrent pour la première fois leur volonté de lutter efficacement contre la biopiraterie.

http://www.icrainternational.org/actualites/967/


5 septembre 2012 Biopiraterie : le nouveau colonialisme

Par Catherine Grèze (5 septembre 2012)

Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre multinationales. Conséquences : un paysan mexicain peut être, d’un point de vue légal, condamné à devoir des royalties à une entreprise américaine pour cultiver les haricots de ses ancêtres. Face à la « colonisation des savoirs », la députée européenne Catherine Grèze (EELV) appelle à la pleine reconnaissance des droits des peuples autochtones.

http://www.bastamag.net/article2563.html


4 septembre 2012 Biopiraterie : au Brésil, 35 entreprises condamnées contestent les amendes

Plusieurs entreprises n’auraient pas respecté la loi brésilienne sur le partage des avantages issus de la biodiversité. Condamnées début juillet, 35 sociétés, dont plusieurs multinationales européennes, contre-attaquent. Pendant ce temps, une réforme du cadre légal est à l’étude.

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,pratiques_commerciales,biopiraterie_bresil_35_entreprises_condamnees_contestent_amendes,138098.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


15 juin 2012 Brésil : Atelier biopiraterie au Sommet des Peuples de Rio le 21 juin 2012

Le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie (France Liberté, ICRA, Paroles de Nature) organise un atelier participatif au Sommet des peuples, parallèle à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable “Rio+20” le 21 juin 2012 à11h, en présence notamment de Vandana Shiva (Inde) et Ailton Krenak (Brésil).
[15 Juin 2012]
Du 20 au 22 Juin se tiendra la Conférence officielle “Rio+20” réunissant chefs d’Etats et de gouvernements autour des thèmes liés, entre autres, à l’ “économie verte”, c’est-à-dire aux activités économiques liées directement ou indirectement à la protection de l’environnement. En parallèle, du 15 au 23 juin, s’organise le Sommet des peuples, sommet de la société civile internationale proposant des alternatives, socialement et écologiquement soutenables.

Le Collectif Biopiraterie organisera le 21 juin 2012 au sein de ce Sommet parallèle un atelier en présence de Vandana Shiva (Inde), Ailton Krenak (Brésil), Almir Surui (Brésil), Benki Ashaninka (Brésil), Johanna Von Braun (Afrique du Sud – sous réserve), Pierre Johnson (France), entre autres.

http://www.icrainternational.org/actualites/940/


5 juin 2012 Placer la Biopiraterie au cœur des débats : un enjeu pour le Sommet des Peuples

Le Sommet des Peuples, espace des possibles pour construire des alternatives à la Biopiraterie

Dans le contexte de Rio+20 et de l’émergence du concept de croissance verte, la Biopiraterie sera au cœur des enjeux en ce mois de juin à Rio.

Rappelons tout d’abord ce qu’est la Biopiraterie. La Biopiraterie c’est l’appropriation, par les firmes pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, des plantes ou semences des pays riches en biodiversité. C’est aussi le vol des connaissances et savoir-faire sur ces plantes : les entreprises peuvent s’approprier, en les brevetant, des techniques copiées sur les savoirs d’un shaman amazonien, d’un paysan indien ou d’un guérisseur sud-africain. La croissance verte, telle qu’elle est pensée actuellement, marquera probablement un nouveau pas vers la marchandisation des ressources et des savoirs traditionnels.

http://www.france-libertes.org/Placer-la-Biopiraterie-au-coeur.html?var_mode=calcul&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter+Juin+2012&utm_content=Newsletter+Juin+2012+Version+B+CID_1ba62c2e7cdebbde916f2fe496c81ae7&utm_source=Campagnes+Emails&utm_term=Lire+la+suite


10 mai 2012 Actes des Premières rencontres internationales contre la Biopiraterie

Les Actes des “Premières rencontres internationales contre la Biopiraterie”, organisées à Paris par le “Collectif contre la biopiraterie” (France Liberté, ICRA, Paroles de Nature) sortent ce mois-ci.
Ils regroupent l’ensemble des interventions de ces Rencontres, un chapitre préliminaire présentant la biopiraterie et des annexes notamment sur les dernières négociations internationales sur cette problématique.
[09 Mai 2012]
Plus de 15 intervenants internationaux (Afrique du Sud, Inde, Equateur, Pérou, Belgique, etc.) parmi les plus reconnus avaient répondu présent pour ces “Premières rencontres internationales contre la Biopiraterie” organisées à Paris en juin 2009

http://www.icrainternational.org/actualites/931/


27 septembre 2011 Brevets du Vivant & Biopiraterie Brèves Nouvelle victoire du Pérou contre la biopiraterie

Dans un communiqué de presse de juillet 2010, la Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie, partenaire du Collectif, nous informe d’une nouvelle victoire contre la biopiraterie : rejet par l’OEB d’une demande de brevet sur un extrait de la maca par Naturex

http://www.biopiraterie.org/spip.php?article48


27 mai 2011 Brevets du Vivant & Biopiraterie Brèves Monsanto dépose un brevet sur le melon

Par Simon Gouin (27 mai 2011)

Monsanto a obtenu, en mai 2011, un brevet européen pour des melons résistants à certains virus. « Ce brevet est un abus du droit des brevets parce qu’il ne repose pas sur une véritable invention, » souligne Christoph Then, porte-parole de No Patent on Seeds, un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage. « Il est contraire au droit européen qui exclut les brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle. »

http://www.bastamag.net/article1568.html


26 avril 2011 Brevets du Vivant & Biopiraterie Brèves BAYER, le biopirate : Piller la nature ne coûte pas cher...

Les terrains de chasse de BAYER vont de la Chine au Kenya et à Madagascar en passant par les grandes fosses marines. Le butin que la multinationale en ramène sert essentiellement de matières premières pour fabriquer des produits pharmaceutiques et cosmétiques.

http://www.cbgnetwork.de/3797.html


8 mai 2010 Brevets du Vivant & Biopiraterie Brèves Ikewan n°76 Thema sur le Collectif Biopiraterie

Ikewan n°76, le sommaire
Au sommaire du numéro 76 d’Ikewan, Le journal des Peuples Premiers un Thema sur le Collectif Biopiraterie qui a organisé les Premières rencontres internationales sur la biopiraterie en 2009 à Paris et qui a obtenu ses premières victoires contre la biopiraterie, des informations sur l’expulsion de réfugiés Karen par la Thaïlande, l’attaque de villages Jummas par l’armée au Bangladesh et la communauté maasai d’Oloorkarian menacée par un programme de forages géothermiques.
[08 Mai 2010]

Thema : Collectif Biopiraterie

http://www.icrainternational.org/actualites/764/


7 avril 2010 Brevets du Vivant & Biopiraterie Brèves Une firme pharmaceutique punie pour acte de biopiraterie

Une firme pharmaceutique punie pour acte de biopiraterie

http://www.bio-dynamie.org/newsletter/pelargonium.pdf

En 2000, débute la commercialisation du médicament Umckaloabo®, produit phare de la firme pharmaceutique allemande

Schwabe élaboré à base de Pélargonium, une variété de géranium dotée de propriétés antimicrobiennes et expectorantes. Fort

des profits amassés par la vente de ce produit, le groupe dépose plusieurs brevets afin de s’assurer l’exclusivité de ses droits sur

l’utilisation médicale du Pélargonium. C’était sans compter l’intervention de deux organisations, le Centre Africain pour la

Biodiversité et la Déclaration de Berne.


27 février 2010 Brevets du Vivant Brèves Succès important dans la lutte contre la biopiraterie avec le Pélargonium du Cap

Le Collectif Biopiraterie (France Liberté, ICRA, Paroles de Nature, Sherpa) se réjouit de la décision de l’Office européen des brevets du 26 janvier 2010 d’abroger le brevet détenu par la firme allemande Schwabe sur le Pélargonium du Cap.
Après la victoire avec le Sacha Inchi l’automne dernier, un deuxième cas exposé lors des Premières rencontres internationales contre la biopiraterie a été remporté par la société civile.

[25 Février 2010]

Grâce à son médicament Umckaloabo®, élaboré à base de cette variété de géranium possédant des vertus médicales contre la bronchite issues d’un savoir ancestral sud-africain, la firme Schwabe avait engrangé des profits sans partager les dividendes avec les communautés locales en Afrique du Sud, comme le demande la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. La décision de l’Office européen des brevets de valider le recours déposé par les communautés concernées, l’African Center for Biosafety (ACB) et la Déclaration de Berne, est un succès important dans la lutte contre la biopiraterie.

http://www.icrainternational.org/actualites/735/


30 janvier 2010 Brevets du Vivant Brèves Première grande victoire contre la biopiraterie en France

Greentech, l’entreprise française qui avait déposé et obtenu un brevet sur l’utilisation d’huile et de protéines extraites des graines de Sacha Inchi, une plante amazonienne auprès de l’INPI a finalement retiré son brevet.
Il s’agit d’une première victoire en France contre la “biopiraterie”, terme qui désigne l’appropriation par des sociétés commerciales des savoirs traditionnels des peuples autochtones sur la biodiversité.

[29 Janvier 2010]
Le Sacha Inchi (plukenetia volubilis) est une plante qui produit des amandes très concentrées en acides gras (oméga 3 et 6). Cultivée et utilisée depuis plus de 3000 ans par les populations amazoniennes, notamment au Pérou, ses caractéristiques intéressent les entreprises alimentaires et surtout cosmétiques des pays développés.

http://www.icrainternational.org/actualites/722/


27 juin 2009 Brevets du Vivant Brèves La biopiraterie saborde les cultures ancestrales

Ce qui est à moi n’est plus à toi… Ou comment des industriels usent du brevetage du vivant pour piller les ressources des peuples autochtones.

Larry Proctor et le haricot jaune. C’est l’aventure commerciale d’un agriculteur du Colorado en goguette au Mexique qui y trouve une variété de haricots - jaunes, donc - cultivée depuis des millénaires mais jusqu’alors inédite aux États-Unis. Proctor en ramène un sac et le sème. Il dépose une demande de brevet et l’obtient, s’octroyant un monopole de vingt ans sur l’exploitation du haricot doré. Les paysans mexicains, eux, sont sommés de lui verser des royalties s’ils veulent continuer à vendre leur fève ancestrale chez leur voisin du Nord.

http://www.humanite.fr/2009-06-25_Societe_La-biopiraterie-saborde-les-cultures-ancestrales


16 juin 2009 Brevets du Vivant Brèves Paris : succès du colloque international sur la biopiraterie

Experts, personnalités politiques et représentants d’ONG ont dénoncé lundi à Paris la “biopiraterie”, véritable pillage industriel des ressources naturelles et des savoirs des pays du sud, une injustice économique et morale et une menace pour la diversité du vivant.

“C’est une malédiction, un vol collectif ”, a déclaré l’Equatorienne Patricia Gualinga, membre du peuple kichwa de Sarayaku, coordinatrice l“Alianza de los pueblos”, à l’occasion de ces “Premières rencontres internationales sur la biopiraterie” organisées par le Collectif contre la biopiraterie (France Liberté, Paroles de Nature, ICRA, Sherpa) à l’Assemblée nationale, qui a réuni près de 200 personnes.
[16 Juin 2009]

“Mon père est chamane, il connait beaucoup de plantes et il a lutté pendant vingt ans contre l’intimidation ” des industriels, a-t-elle souligné. “Les peuples indigènes n’ont plus confiance et veulent se défendre car le modèle occidental a prouvé qu’il n’était pas correct” , a-t-elle encore asséné.

http://www.icrainternational.org/actualites/663/


22 mai 2009 Brevets du Vivant Brèves De plus en plus de variétés végétales brevetées en Europe

De plus en plus de variétés végétales brevetées en Europe
mardi 19 mai 2009

http://www.vivagora.org/spip.php?article449

Ces dix dernières années, près de 80 variétés végétales ont été brevetées en Europe, et ne peuvent plus être utilisées librement à des fins de sélection. Plusieurs ONG ont déposé des recours contre ces brevets. L’Europe se démarquera t-elle des Etats-Unis, où ces brevets sont devenus monnaie courante ?

Plusieurs ONG, la Déclaration de Berne, Greenpeace, Misereor, « Pas de brevets sur le vivant », Swissaid, ainsi que des coopératives de paysans d’une vingtaine de pays se mobilisent depuis plusieurs mois contre les brevets européens couvrant des variétés végétales, une pratique en cours en Europe depuis dix ans.


11 mai 2009 Brevets du Vivant Brèves Appel Mondial contre des brevets sur des semences et des animaux conventionnels

Lettre conjointe adressée
à la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets
à des représentants gouvernementaux
aux Conseils d’administration d’entreprises de l’agroalimentaire
Empêcher la délivrance de brevets sur des semences et des animaux conventionnels

Depuis plusieurs années, de nombreux brevets portant sur des semences et des animaux génétiquement modifiés ont été accordés de par le monde. Les conséquences néfastes de ce phénomène sur les agriculteurs, privés du droit de conserver leurs semences ; et sur les sélectionneurs, qui ne peuvent plus utiliser librement les semences brevetées à d’autres fins de reproduction, sont bien connues.

Monsanto, une multinationale spécialisée dans le commerce des semences, a par exemple poursuivi en justice de nombreux agriculteurs au Canada et aux Etats-Unis pour atteinte présumée à ses brevets.1 Cette entreprise a également entamé des poursuites judiciaires contre des importateurs de soja argentin en Europe, alors même qu’elle ne détient pas de brevet concernant ces produits en Argentine.2 De plus, la possibilité donnée aux entreprises de breveter des semences a conduit à une très forte concentration du marché : à peine 10 grandes multinationales contrôlent près de la moitié du marché international des semences.

http://www.no-patents-on-seeds.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1&Itemid=27


1er février 2022

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mardi 1er février 2022

Mis à jour le 1er février 2022