– Pourquoi le gouvernement renonce à décentraliser 12.05.26
Le nouveau grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu n’aura pas lieu. Au contraire, une « recentralisation » en direction des préfets est à l’ordre du jour. Pourquoi la décentralisation, tant de fois annoncée, est-elle sans cesse ajournée ?
https://theconversation.com/pourquoi-le-gouvernement-renonce-a-decentraliser-281723
– La démocratie territoriale n’est pas facultative : quand les CESER sont remis en cause 20.04.26
Communication commune du Mouvement associatif, d’ESS France et de l’UDES : La démocratie territoriale n’est pas facultative : quand les CESER sont remis en cause.
Ce mardi 14 avril, près de deux ans après son dépôt, les députés sont appelés à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de simplification de la vie économique. Au fil des débats parlementaires, ce projet s’est considérablement éloigné de son ambition initiale, devenant le théâtre d’attaques envers certaines de nos institutions et plus largement contre la démocratie consultative. Symbole de cette dérive : la multiplication des tentatives visant à supprimer les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), désormais réduits à une instance consultative régionale facultative.
https://www.ess-bfc.org/actualites/3522-2
– Une décentralisation française toujours dans l’impasse 18.03.26
Faut-il croire à un « nouvel acte » de la décentralisation à la française promis par Sébastien Lecornu ? Depuis quarante ans, la promesse d’une action publique plus lisible et plus efficace se heurte à une réalité complexe et confuse. Et si le problème n’était pas le manque de décentralisation mais le modèle même que la France s’obstine à poursuivre, à rebours de ses voisins européens ?
https://theconversation.com/une-decentralisation-francaise-toujours-dans-limpasse-271543
– Quand les grandes communes écrasent les petites au sein des intercommunalités 16.03.26
En choisissant leur maire les 15 et 22 mars 2026, les électeurs désigneront aussi les conseils des intercommunalités. Bien que méconnus, ces conseils concentrent d’importants pouvoirs sans toutefois garantir une représentation équitable de toutes les communes et de leurs citoyens.
https://theconversation.com/quand-les-grandes-communes-ecrasent-les-petites-au-sein-des-intercommunalites-276243
– Le pouvoir des communes face à l’État : enjeu caché des municipales 13.03.26
À un an de l’élection présidentielle, les municipales de 2026 sont un scrutin charnière, révélateur de l’état réel du paysage politique français. Cependant, derrière l’affrontement partisan se joue un enjeu plus profond : savoir si la commune reste un lieu essentiel de notre démocratie, ou si elle s’est muée en simple rouage administratif.
https://theconversation.com/le-pouvoir-des-communes-face-a-letat-enjeu-cache-des-municipales-276931
– Les fusions de communes tiennent-elles leurs promesses ? 18.02.26
Les 15 et 22 mars prochains, les Français voteront pour élire leurs conseils municipaux. Certains d’entre eux voteront dans des « communes nouvelles », créées par fusion de plusieurs communes. Dix ans après les premières vagues importantes de regroupements, le recul est suffisant pour proposer un premier bilan de cette politique.
https://theconversation.com/les-fusions-de-communes-tiennent-elles-leurs-promesses-273486
– Statut de l’élu local : ce que change réellement la nouvelle loi 8.12.25
Promis depuis plus de quarante ans, le « statut de l’élu local » devrait enfin voir le jour, avec un vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le lundi 8 décembre. Très attendue par les élus, cette loi révèle pourtant un paradoxe : comment donner un statut à une fonction dont les contours restent flous et dont les conditions d’exercice sont profondément inégales ? À travers ce texte se révèle le profond malaise de l’engagement politique local.
https://theconversation.com/statut-de-lelu-local-ce-que-change-reellement-la-nouvelle-loi-268029
– Le palmarès des maires qui usent et abusent des frais de représentation 3.12.25
Mediapart publie la carte des communes et intercommunalités où les frais de représentation étaient les plus élevés en 2024. Cette catégorie de frais de mandat, sans justificatifs, est propice aux abus. D’autant que les contrôles sont rares, les remboursements exceptionnels et les sanctions inexistantes.
https://www.mediapart.fr/journal/france/031225/le-palmares-des-maires-qui-usent-et-abusent-des-frais-de-representation
– Subventions locales et favoritisme : l’influence des ministres 16.01.25
Dans une démocratie moderne, les ressources de l’État devraient être allouées selon des principes d’équité, de justice et de transparence. Or une étude montre que les subventions municipales augmentent de 30 % en moyenne lorsqu’un ancien maire devient ministre. Cette pratique, très connue dans les pays anglo-saxons sous le nom de « pork-barreling », est rarement étudiée en France.
https://theconversation.com/subventions-locales-et-favoritisme-linfluence-des-ministres-247202
– "La détresse sociale va augmenter" : face aux coupes budgétaires, les collectivités locales se préparent à des choix douloureux 26.11.24
Les régions, départements, villes et communautés d’agglomération doivent économiser 5 milliards d’euros, selon le projet de budget 2025 du gouvernement. Les élus s’alarment des conséquences.
https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/la-detresse-sociale-va-augmenter-face-aux-coupes-budgetaires-les-collectivites-locales-se-preparent-a-des-choix-douloureux_6910934.html
– État et collectivités territoriales : une décentralisation encalminée, des relations dégradées 18.11.24
Le 106e Congrès des Maires de France aura lieu du 18 au 21 novembre. Où en est le processus de décentralisation ? Pourquoi les relations entre l’État et les collectivités territoriales sont-elles de plus en plus conflictuelles ?
https://theconversation.com/etat-et-collectivites-territoriales-une-decentralisation-encalminee-des-relations-degradees-243490
– Les départements au bord de la faillite (et comment l’éviter en s’inspirant de l’exemple allemand) 11.10.24
Pour réduire le déficit public français, le gouvernement a annoncé des mesures concernant l’État, mais aussi les collectivités locales. À cet égard, la situation des départements est préoccupante avec un déficit cumulé qui avoisine les 10 milliards d’euros. Les mécanismes financiers à l’œuvre n’incitent pas vraiment à un redressement, alors qu’une réforme en profondeur serait souhaitable. La situation allemande pourrait-elle être une source d’inspiration ?
https://theconversation.com/les-departements-au-bord-de-la-faillite-et-comment-leviter-en-sinspirant-de-lexemple-allemand-240125
