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La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique (archives)

Taxe Carbone. Contribution climat énergie. Fiscalité écologique en France

6 février 2019 Comment réconcilier taxe carbone et pouvoir d’achat ?

Après la reculade sur la fiscalité écologique de décembre dernier, l’impression prévaut qu’on ne reverra pas de sitôt une reprise de la taxation du CO2.

Et si la lame de fond déclenchée par les gilets jaunes pouvait faciliter la mise en place d’une fiscalité verte ? La question surprend et l’on suspecte immédiatement celui qui la pose d’un dangereux déni de réalité… Mais examinons-la de plus près.
Les crises, terreau des réformes fiscales
https://theconversation.com/comment-reconcilier-taxe-carbone-et-pouvoir-dachat-111019


18 janvier 2019 Taxe carbone : François de Rugy défend une écologie de l’effort partagé

Lors de ses vœux au monde de l’écologie, le ministre François de Rugy a prôné une "écologie du citoyen" qui concilie à la fois les enjeux de fin du monde et ceux de fin du mois. Un message d’ouverture aux gilets jaunes. D’autant qu’il propose d’engager la discussion lors du Grand débat national sur le partage de l’effort, notamment fiscal, via la taxe carbone, déclencheur de la crise actuelle.
https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/gilets-jaunes-francois-de-rugy-defend-une-ecologie-du-citoyen-146809.html


22 décembre 2018 Crédit d’impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre

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22 décembre 2018

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Crédit d’impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre
Jeudi 20 décembre 2018

Contrairement à ce que la communication gouvernementale pourrait laisser croire, c’est bien le Sénat qui a réintroduit, le 10 décembre dernier, les fenêtres parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE)[1]. C’était du reste la position défendue par la commission des affaires économiques dès l’an dernier, lorsque le même Gouvernement avait décidé de les exclure.

D’abord opposé à la mesure le 10 décembre, le Gouvernement a fini par se rallier aux arguments du Sénat neuf jours plus tard, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Bien qu’il n’en dise rien, le texte du Gouvernement reprend presque mot pour mot le dispositif du Sénat : éligibilité des fenêtres au taux réduit de 15 %, sous condition de remplacement d’un simple vitrage et dans la limite d’un plafond de dépenses par fenêtre.
http://www.senat.fr/presse/cp20181220.html


16 décembre 2018 La fiscalité écologique en France : Les plus gros pollueurs français ne paient presque pas de taxe carbone !

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac, ainsi que quatorze cosignataires rédigent une tribune où ils proposent rendre la fiscalité carbone plus juste qu’elle ne l’est en taxant les sites industriels les plus polluants.
https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-appliquons-la-vraie-taxe-carbone-3821795


5 décembre 2018 Les étroites marges de manœuvre pour atténuer le « ras-le-bol fiscal »

Le moratoire de six mois sur la hausse de la taxe carbone, annoncé le 4 décembre par le premier ministre Édouard Philippe, suffira-t-il à calmer la colère des gilets jaunes ? Rien n’est moins sûr. En effet, le mouvement s’alimente plus généralement d’un « ras-le-bol fiscal » en France. Mais ce sentiment d’exaspération se fonde-t-il sur une réalité ? Et, si oui, quelles pistes pour y remédier alors que les revendications restent pour le moins disparates ?
https://theconversation.com/les-etroites-marges-de-manoeuvre-pour-attenuer-le-ras-le-bol-fiscal-108189


2 décembre 2018 La fiscalité écologique en France : Les plus gros pollueurs français ne paient presque pas de taxe carbone !

Total, ArcelorMittal, Solvay Group, Lafarge France et tous les autres grands pollueurs du pays sont exonérés de la taxe carbone que chacun.e paie quand il ou elle fait son plein !

Dans une note (voir le lien à la fin) que Attac France vient de publier, il est proposé de basculer les futures hausses de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes.

Il est important de comprendre que les exonérations de kérosène et de fioul lourd ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les 1400 sites industriels et les plus polluants du pays :

 sont exonérés de la taxe carbone payée par les ménages ;

 obtiennent la plupart de leurs quotas d’émission gratuitement, et parfois plus que leurs émissions (= subvention déguisée, en gros c’est un nouveau principe : le « pollueur/payé » !) ;

 n’achètent qu’une part infime de quotas à un prix dérisoire et inférieur à celui que paient les ménages, 4 à 6 fois moins pour les années 2016 et 2017, et encore 3 fois moins en 2018 (17 € la tonne contre 44,6 euros pour les ménages) ;

Ainsi Total ne paie quasiment pas de fiscalité carbone pour ses raffineries en France : elles sont couvertes par près de 80% de permis gratuits.

La proposition est simple, déjà expérimentée au Royaume-Uni (voir en annexe) : instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit, a minima, taxée au niveau fixé par la trajectoire carbone.

Ce qui revient à mettre fin au principe du "Pollueur - Payé" et à enfin appliquer le principe du "Pollueur - Payeur" pour les entreprises.

https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2018/11/28/les-plus-gros-pollueurs-francais-ne-paient-presque-pas-de-taxe-carbone


21 novembre 2018 Taxe carbone, les centimes de la discorde

L’an passé, les hausses de fiscalité énergétique proposées par Nicolas Hulot étaient passées lors de la discussion budgétaire comme une lettre à la poste. Elles sont moins fortes cette année. Et pourtant, cela coince. Au parlement, en premier lieu, où un débat très vif s’est engagé sur la question. Encore plus sur le terrain, où l’incompréhension d’une partie des citoyens provoque une véritable fronde qui se cristallise sur le prix des carburants : la révolte des « gilets jaunes ».
https://theconversation.com/taxe-carbone-les-centimes-de-la-discorde-106552


18 novembre 2018 Taxe carbone : « Politiques environnementales et sociales sont encore pensées séparément »

L’économiste Jean-Charles Hourcade, spécialiste de la fiscalité verte, détaille les bienfaits de la taxe carbone tout en soulignant les défauts de celle qui existe en France.
https://www.liberation.fr/planete/2018/11/17/taxe-carbone-politiques-environnementales-et-sociales-sont-encore-pensees-separement_1692384


14 novembre 2018 En Suède, la « taxe carbone » est bien acceptée

La Suède s’est engagée depuis plusieurs années dans la transition écologique. Elle a notamment mis en place une « taxe carbone » en 2018. Malgré quelques limites, l’exemple suédois montre que l’on peut réussir en ce domaine sans pénaliser l’économie grâce à la volonté politique de le faire.

https://reporterre.net/En-Suede-la-taxe-carbone-est-bien-acceptee


8 novembre 2018 La taxe carbone, un principe de pollueur-payeur

Née en 2014, la « taxe carbone » a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme composante de la taxe sur les carburants, elle a focalisé la colère des automobilistes.
https://reporterre.net/La-taxe-carbone-un-principe-de-pollueur-payeur


23 octobre 2018 « Il ne faut pas blâmer la fiscalité écologique »

Si les taxes « vertes » procurent des recettes à l’Etat, l’objectif est aussi de changer le comportement des Français, rappelle la professeure d’économie Mireille Chiroleu-Assouline dans une tribune au « Monde ».
https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/23/il-ne-faut-pas-blamer-la-fiscalite-ecologique_5373177_3232.html


31 janvier 2018 Débat : La taxe carbone, un outil en trompe-l’œil

Le climat se réchauffe et se dérègle : il faut agir. Sur The Conversation France, Christian de Perthuis, spécialiste de la question, s’est récemment réjouit de l’introduction en France depuis 2014 de la taxe carbone et de sa hausse progressive.

Se référant à la « valeur Quinet » (environ 90 euros), l’auteur laisse entendre que l’atteinte de ce prix « garantirait » la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, dont l’accumulation dans l’atmosphère perturbe l’équilibre climatique.

https://theconversation.com/debat-la-taxe-carbone-un-outil-en-trompe-loeil-90145


15 décembre 2017 Nouveau et nuisible : le gouvernement surtaxe la nature

Le projet de loi de finances pour 2018 va nuire à l’ensemble des espaces naturels, estime le spécialiste Guillaume Sainteny. Le projet prévoit en effet de taxer leurs propriétaires de manière nettement supérieure à celle des détenteurs des autres capitaux. Poussant ainsi à la vente des champs et bois pour la construction immobilière. L’Assemblée nationale risque de l’adopter vendredi 15 décembre.
https://reporterre.net/Nouveau-et-nuisible-le-gouvernement-surtaxe-la-nature


8 septembre 2017 "Une TVA à 5,5 % pour les produits respectueux de l’Homme et de la planète", l’appel d’Émery Jacquillat, patron de la Camif

Appliquer une TVA différenciée sur les produits ayant un impact positif sur l’environnement et la société. Tel est l’objet de la pétition (1) portée par Emery Jacquillat, PDG de la Camif. L’entreprise spécialisée dans la vente en ligne d’équipement pour la maison Made in France propose déjà à ses clients de choisir leurs produits en fonction de leur lieu de fabrication, et des critères environnementaux et sociaux.
http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/consommation/isr-rse/une-tva-a-5-5-pour-les-produits-respectueux-de-l-homme-et-de-la-planete-l-appel-d-emery-jacquillat-le-patron-de-la-camif-144790.html


2 janvier 2017 Energie : ce qui change au 1er janvier 2017

Nouveaux modes de soutien pour les ENR, mise en place du mécanisme de capacité et hausse du prix carbone font partie des évolutions au 1er janvier 2017. Des mesures entrent aussi en vigueur pour l’autoconsommation, la méthanisation et l’hydrogène.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/entree-en-vigueur-2017-evolutions-reglementaires-energie-climat-28162.php4


2 novembre 2016 La fiscalité écologique frappe plus les pauvres que les riches

La « contribution climat-énergie » touche en proportion plus les pauvres que les riches, explique l’auteur de cette tribune. Il propose des pistes pour une fiscalité écologique permettant un « développement socialiste durable ».

https://reporterre.net/La-fiscalite-ecologique-frappe-plus-les-pauvres-que-les-riches


11 juillet 2016 Un prix pour le carbone, sinon rien (?)

La ministre de l’Environnement confirme la mise en place d’un prix plancher des émissions de GES pour les centrales au charbon tricolores.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/un-prix-pour-le-carbone-sinon-rien,72633?xtor=EPR-9


27 janvier 2016 Un pétrole pas cher devrait favoriser la fiscalité écologique, selon Bruno Léchevin

La baisse des prix du pétrole serait une bonne occasion de donner un coup de pouce à la fiscalité écologique, estime le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

« On devrait profiter de cette baisse pour accélérer le transfert vers une fiscalité écologique », a déclaré Bruno Léchevin lors d’une conférence de presse à Dunkerque dans le cadre des Assises européennes de la transition énergétique. « Si une partie de cette baisse était réorientée vers la fiscalité écologique, cela donnerait envie aux investisseurs de se tourner davantage vers le financement de la transition énergétique », a estimé le président de l’Ademe. « Parier sur des énergies fossiles durablement basses serait une erreur totalement inacceptable », a-t-il dit en réponse à une question sur le handicap que pourrait représenter pour le développement des énergies renouvelables un pétrole à moins de 30 dollars (27,5 €) le baril.

LA FRANCE TRES EN RETARD

http://www.journaldelenvironnement.net/article/un-petrole-pas-cher-devrait-favoriser-la-fiscalite-ecologique-selon-bruno-lechevin,66474


30 novembre 2015 Les réformes oubliées du projet de loi de finances rectificative

Mauvaise surprise budgétaire. Alors que les députés entament, ce 30 novembre, l’examen du projet de loi de finances rectificative 2015 (PLFR 2015), le texte fait l’impasse sur la réforme de la fiscalité Déchets et sur la trajectoire de la taxe carbone, contrairement à ce qui avait été annoncé.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-reformes-oubliees-du-projet-de-loi-de-finances-rectificative,64527


10 avril 2015 Prix du pétrole et fiscalité écologique

Alors que la demande de transport collectif est croissante au sein du public et que la lutte contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique exige une diminution massive et rapide du trafic automobile, la FNAUT constate que le gouvernement délaisse l’objectif du report modal.

http://www.fnaut.fr/actualite/communiques-de-presse/369-prix-du-petrole-et-fiscalite-ecologique


6 janvier 2015 Taxe carbone : une entorse pour la chimie (sic !)

La contribution climat-énergie, plus connue sous le nom de « taxe carbone », sera totalement indolore cette année et les quatre suivantes pour certaines catégories d’entreprises. La montée en puissance de cette mesure de fiscalité verte, entrée en vigueur l’an dernier et étendue en 2015 à toutes les énergies fossiles a été gelée à son niveau de 2014 et ce, jusqu’en 2019, dans le cadre d’une disposition de la dernière loi de finances rectificative.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150105/lec1_france/0204051101250-taxe-carbone-une-entorse-pour-la-chimie-1080120.php?XMSRH9vIFum8cghr.99


13 octobre 2014 France : Découragé, le président du comité de la fiscalité verte démissionne

Paris - Le président du comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a annoncé lundi à l’AFP avoir présenté sa démission, se disant découragé par le manque d’impulsion du gouvernement français pour qui le verdissement de la fiscalité n’est pas une priorité.

http://www.romandie.com/news/526632.rom


29 septembre 2014 Chaussée glissante pour la fiscalité écologique

Le gouvernement serait sur le point, dans le cadre du prochain projet de loi de Finances qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, d’annoncer officiellement la suppression d’une dizaine de « petites taxes » touchant divers secteurs tels que l’énergie, l’environnement ou l’urbanisme, le rendement de ces taxes étant jugé insuffisant comparé au coût de leur collecte. Si France Nature Environnement n’est pas opposée à une « simplification » du système fiscal français, dans le but de gagner en lisibilité et en efficacité, il est en revanche important de rappeler que la réforme fiscale doit conduire à un système fiscal plus écologique, plus juste et plus solidaire.

Simplifier oui, raboter non

Le gouvernement propose de supprimer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Comme son nom l’indique cette taxe illustre le principe pollueur-payeur et les installations vertueuses bénéficient d’un abattement. Cet outil fiscal vise à dynamiser la transition vers une industrie plus propre. Nous ne gagnons rien à le supprimer. La simplification du système fiscal français ne doit pas conduire à un rabotage des principes fondamentaux du droit de l’environnement.

Critères de simplification : attention au piège du montant des recettes

En outre, une taxe à visée écologique cherche à avoir un effet incitatif c’est-à-dire à modifier les comportements des agents économiques. On ne saurait donc juger de l’opportunité et de l’efficacité d’une taxe uniquement à l’aune de ce qu’elle rapporte en monnaie sonnante et trébuchante, car elle peut être très efficace et (donc) rapporter peu. Attention donc à ne pas généraliser l’idée selon laquelle une taxe qui rapporte peu d’argent n’est pas efficace !

Supprimer aussi les subventions nuisibles à l’environnement

Une telle simplification du système fiscal doit s’accompagner rapidement de mesures permettant de renforcer les orientations politiques du gouvernement, au premier rang desquelles la transition écologique et énergétique.

Pour Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, « S’il est utile de simplifier notre système fiscal, il est en revanche urgent de supprimer les subventions nuisibles à l’environnement, de renforcer l’application du principe pollueur-payeur et de réorienter les comportements grâce au signal-prix, qui demeure un instrument essentiel pour une politique écologique ambitieuse ».


21 août 2014 Le transfert de la fiscalité du travail vers l’énergie serait bon pour les entreprises

Selon le JRC, le transfert des charges fiscales portant sur le travail vers l’énergie permettrait de réduire le taux d’imposition marginal des entreprises. Mais un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peut réaliste.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/virage-fiscal-reduction-charges-sociales-patronales-hausse-fiscalite-energie-entreprises-22475.php4


1er août 2014 Arnaud Gossement : "La fiscalité, vrai levier de la transition énergétique"

Ségolène Royal a présenté en conseil des Ministres, le 30 juillet, le projet de loi de programmation de la transition énergétique. Arnaud Gossement juge le texte relativement équilibré. Mais cet avocat spécialiste du droit de l’environnement, également membre de la Fabrique écologique, déplore un manque d’ambition sur les transports, les énergies renouvelables et la fiscalité écologique.

http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/transition-energetique-142695.html


5 juin 2014 Mais où est passée la fiscalité écologique ?

Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d’ici 2016. Mais aujourd’hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Les associations s’inquiètent.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-ecologique-comite-travaux-associations-arret-21824.php4#xtor=ES-6


30 mars 2014 Les ménages soumis à la « taxe carbone » au 1er avril pour le gaz naturel

Les ménages français vont être soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants, qui alourdira leur facture de gaz. Ils étaient jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l’Etat. Elle est l’équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/29/les-menages-soumis-a-la-taxe-carbone-au-1er-avril_4392046_3244.html


5 mars 2014 Fiscalité écologique : ce que l’Europe recommande à la France

Dans le cadre du pacte de stabilité, qui vise à coordonner les politiques économiques des Etats membres, la Commission européenne publie ses recommandations en matière de fiscalité environnementale et identifie un fort potentiel en France.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-ecologique-transport-energie-ressources-20950.php4#xtor=ES-6


23 décembre 2013 Lois de finances : ce qui a été voté en matière d’environnement

Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l’environnement.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-finances-PLF-PLFR-environnement-fiscalite-20297.php4#xtor=ES-6


25 septembre 2013 PLF 2014 : une petite fiscalité écologique et moins de crédits

Le projet de loi de finances 2014, dont la critique avait coûté à Delphine Batho son poste de ministre en juillet dernier, a été officiellement présenté, ce 25 septembre, en conseil des ministres. Le « déjà vu » se confirme. Comme l’an dernier, le budget du ministère de l’écologie est à l’amende. Nouvelle, la contribution Climat-énergie (CCE), profitera surtout aux entreprises, via le crédit d’impôt compétitivité emploi.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/plf-2014-une-petite-fiscalite-ecologique-et-moins-de-credits,36952?xtor=EPR-9


15 septembre 2013 Les vraies recettes de l’assiette carbone

La fiscalité écologique n’est pas qu’un joujou politique entre socialistes et verts, c’est aussi une vraie politique redistributive et de verdissement des comportements. Enfin, avec un peu de bonne volonté.

http://www.mediapart.fr/article/offert/c8cba8eff08e77eca84ee0ed2ddd0674


28 août 2013 Contribution climat-énergie : bonne nouvelle ou greenwashing ?

Montreuil, le 23 août 2013 - Suite à l’annonce de la création d’une contribution climat énergie par le Ministre de l’Ecologie, le Réseau Action Climat souhaite rappeler qu’il soutient fermement le principe d’une contribution climat énergie qui soit efficace écologiquement et juste socialement. Nous resterons donc très vigilants sur le respect des fondamentaux qui conditionneront le succès de la mesure.

La contribution énergie : clé de voûte de la transition énergétique

http://www.rac-f.org/Contribution-climat-energie-bonne


26 août 2013 Les clés pour comprendre le débat pollué sur la « taxe carbone »

Point de vue - Les annonces, les réactions et les failles : Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, nous dit tout sur le retour de la « contribution climat énergie ».

http://www.terraeco.net/Les-cles-pour-comprendre-le-debat,50911.html


23 août 2013 Taxe carbone : le gouvernement prépare une nouvelle mouture

Dans un souci de rassurer les écologistes avant la rentrée, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, a annoncé plusieurs mesures prévues par le gouvernement lors des journées d’été d’Europe Ecologie-Les Verts, et notamment la mise en place d’une "contribution climat énergie", plus connue sous le nom de "taxe carbone".

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/08/22/la-loi-de-transition-energetique-pas-une-liste-de-centrales-a-fermer-dit-le-ministre_3465012_823448.html


22 juillet 2013 Fiscalité écologique : une boîte à outils à disposition du Gouvernement

La première synthèse des travaux du Comité pour la fiscalité écologique est maintenant à la disposition du Gouvernement. A lui d’y puiser les mesures de verdissement de la loi de finances qu’il annonce.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-ecologique-CFE-rapport-etape-Perthuis-taxe-carbone-diesel-artificialisation-sols-TGAP-dechets-19111.php4#xtor=ES-6


19 juillet 2013 Le Comité pour la fiscalité écologique rend ses recommandations pour la loi de finances 2014

Le 18 juillet, le Comité sur la fiscalité écologique a remis son rapport au gouvernement. Les propositions qu’il contient doivent inspirer le projet de loi de finances 2014. Mais elles manquent d’ambitions selon France Nature environnement. Ces travaux du Comité restent toutefois une première étape.

http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,environnement,le_point_recommandations_comite_pour_fiscalite_ecologique,141103.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


14 juin 2013 Taxe carbone : le gouvernement a le choix entre deux scénarios

N’étant parvenu à aucun accord, le Comité pour la fiscalité écologique n’a pas voté, le 13 juin, l’avis présenté par son président Christian de Perthuis, créant une assiette carbone dans la fiscalité énergétique et rééquilibrant la fiscalité entre le diesel et l’essence. Un autre scénario, plus ambitieux, a été présenté par la Fondation Nicolas Hulot. Et la ministre de l’écologie a assuré que des mesures seraient prises dans le projet de loi de finances 2014. Mais lesquelles ?

http://www.journaldelenvironnement.net/article/taxe-carbone-le-gouvernement-a-le-choix-entre-deux-scenarios,35135?xtor=EPR-9


12 juin 2013 Fiscalité écologique : un scénario carbone/diesel pourrait voir le jour dès 2014

D’une pierre, deux coups : le président du Comité pour la fiscalité écologique préconise d’introduire une assiette carbone dans la fiscalité et de réduire le différentiel de taxation diesel/essence. Le tout dès 2014 mais sans créer de nouvel impôt.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-ecologique-diesel-assiette-carbone-Perthuis-CFE-TIC-CICE-ETS-18746.php4#xtor=ES-6


11 juin 2013 Taxe carbone : la France fait un deuxième essai

Le comité pour la fiscalité écologique doit, en principe, adopter le 13 juin un avis demandant la création d’une taxe carbone sur les combustibles et carburants fossiles. Ce dispositif serait complété par un alourdissement de la fiscalité du gazole.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/taxe-carbone-la-france-fait-un-deuxieme-essai,35054?xtor=EPR-9


31 mai 2013 Fiscalité environnementale : la Commission européenne épingle la France

La Commission a publié ses recommandations économiques pour la France. Si la réforme des retraites figure en bonne place, le document évoque aussi d’autres sujets comme le verdissement de la fiscalité et le marché de l’énergie.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/finances-publiques-deficit-dette-recommandation-europe-18639.php4#xtor=ES-6


2 mars 2013 Y-a-t-il un pilote dans l’avion fiscal français ?

Après le FMI, l’OCDE, le monde associatif, quelques députés, c’est au tour de la Cour des comptes de fustiger les subventions françaises à la consommation d’énergies fossiles. Des pratiques qui nuisent à la santé de nos finances, de nos concitoyens et de l’environnement. La transition fiscale, c’est pour quand ?

http://www.journaldelenvironnement.net/article/y-a-t-il-un-pilote-dans-l-avion-fiscal-francais,33402?xtor=EPR-9


11 janvier 2013 Pourquoi est-il si difficile de verdir la fiscalité française ?

En décembre, le gouvernement a mis en place un comité sur la fiscalité environnementale destiné à faire des propositions pour la loi de finances 2014 mais aussi plus globalement, à verdir le système fiscal français. Une tâche ambitieuse car la France reste très à la traine en ce domaine.

http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,environnement,pourquoi_est_il_si_difficile_verdir_fiscalite_francaise,139039.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


10 novembre 2012 Une « nouvelle fiscalité écologique » en 2016

Pour financer son « pacte de compétitivité », le gouvernement a annoncé une participation des français à hauteur de 10 milliards d’euros, dont deux tiers provenant de la TVA et un tiersde la fiscalité écologique. La France est actuellement à l’avant dernière place des pays de l’Union européenne en matière de fiscalité environnementale.

http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,institutions,reglementation,une_nouvelle_fiscalite_ecologique_en_2016,138663.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


30 octobre 2012 Taxe Carbone // Contribution climat énergie // fiscalité écologique // Brèves

Le premier rendez-vous du gouvernement Ayrault avec la transition écologique est manqué.
Le projet de loi de finance pour 2013 (PLF2013) sonne creux en matière de fiscalité écologique, alors qu’au sortir de la Conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault voulait faire de la France un leader de la transition écologique. Pour les ONG, ce recul est un très mauvais signe. À moins que les députés ne rectifient le tir.

http://www.rac-f.org/Projet-de-Loi-de-Finances-2013-Ou


19 juillet 2012 La fiscalité écologique, enjeu de la conférence environnementale

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a annoncé ce mercredi que la conférence environnementale se déroulera les 14 et 15 septembre prochains. La fiscalité écologique sera au cœur des débats.

Cinq ans après le Grenelle de l’environnement, un nouveau chapitre « vert » doit s’écrire. La conférence environnementale aura pour objectif de définir un calendrier sur les thèmes de l’énergie, de la biodiversité, du lien entre santé et environnement, et de la fiscalité écologique. Ce dernier sujet apparaît comme la problématique essentielle de ce rendez-vous. L’idée est de ne pas limiter les discussions à un débat sur la taxe carbone.

http://www.humanite.fr/environnement/la-fiscalite-ecologique-enjeu-de-la-conference-environnementale-501044


25 avril 2012 L’environnement au secours de la réforme fiscale

par Mireille Chiroleu-Assouline & Mouez Fodha [24-04-2012]

Une fiscalité environnementale qui soit ambitieuse doit s’inscrire dans une réforme plus large permettant de traiter simultanément divers problèmes : équité et progressivité du système fiscal, réduction du poids des prélèvements sociaux, financement des retraites et résorption de la dette.

http://www.laviedesidees.fr/L-environnement-au-secours-de-la.html


25 juin 2010 Taxe carbone : L’enterrement européen

Mercredi, la Commission européenne a dit « non » à la création d’une taxe carbone à compter de 2013 dans toute l’Union. La création de cette fiscalité nécessiterait l’accord unanime des 27, or crise économique aidant, les désaccords restent profonds.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article6694


14 avril 2010 Taxe Carbone // Contribution climat énergie // fiscalité écologique // Brèves Des choix présidentiels encore plus polluants

Par gérard le puill, journaliste honoraire*.
Quel paysage après l’abandon de la taxe carbone ?

Des plumes enthousiastes ont salué le cran et les convictions écologiques de Chantal Jouanno pour avoir été l’unique membre du gouvernement à regretter l’abandon de la taxe carbone par le chef de l’État. Du coup, les mêmes ont présenté cette taxe comme la panacée universelle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Au point d’oublier le double usage dévolu à ce projet depuis l’automne 2007 par le président de la République.

1. À ses yeux, en effet, le Grenelle de l’environnement était porteur d’un objectif politique précis : capter au bénéfice de l’UMP les voix d’électeurs sensibles à l’environnement lors des élections municipales de mars 2008, des européennes de juin 2009 et des régionales de mars 2010.Conçue pour être progressive, la taxe carbone, présentée comme le fruit de la concertation au Grenelle, devait surtout alimenter le budget de l’État, sans affectation écologique précise. Mais, on l’a vu, le bénéfice électoral attendu n’a pas été au rendez-vous.

http://www.humanite.fr/2010-04-09_Idees-Tribune-libre-Histoire_Des-choix-presidentiels-encore-plus


14 avril 2010 Taxe Carbone // Contribution climat énergie // fiscalité écologique // Brèves Et pourquoi pas une taxe carbone européenne ?

Par Maxime Combes (12 avril 2010)

Les marchés carbone instaurés par l’Union européenne étaient censés inciter les grandes entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Cela ne fonctionne pas. Faut-il donc réguler davantage ces marchés ou mettre en œuvre une fiscalité carbone à l’échelle européenne ?

http://www.bastamag.net/article986.html


9 avril 2010 Taxe Carbone // Contribution climat énergie // fiscalité écologique // Brèves « Les chaînes de télé préfèrent montrer les beaux paysages et les ours polaires »

Par Stéphane Fernandez (9 avril 2010)

Alors que le gouvernement vient d’enterrer la taxe carbone au grand désespoir de la secrétaire d’État à l’Écologie, le film « Un avenir, à quel prix ? » du réalisateur David Martin, donne la parole à ceux qui travaillent depuis 20 ans sur cette fiscalité écologique. Un doc clair et passionnant que l’on suit au rythme de la folle course à bicyclette du réalisateur. Un parti pris efficace pour dénoncer les effets sur le climat d’un modèle qui préfère taxer le travail que l’énergie et les transports. Mais qu’on ne verra pas, pour l’instant, à la télé.

http://www.bastamag.net/article969.html


9 avril 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La fiscalité écologique face aux lobbies

L’abandon de la « taxe carbone » est sûrement l’une des conséquences les plus visibles du travail de sape réalisé par les groupes de pression industriels. Notre Ministre de l’écologie a bien été forcé de reconnaître « la prise d’otage » dont est victime l’écologie par « un certain nombre de lobbies » (1). Chantal Jouanno, la Secrétaire d’état à l’écologie, vise directement le Medef, qu’elle accuse d’avoir « planté la taxe » (1).

http://cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=122&catid=3&itemid=20


30 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : Hulot ferme la parenthèse du Grenelle

La Fondation Nicolas Hulot a claqué la porte du Grenelle de l’environnement. L’abandon de la taxe carbone signe la rupture du pacte écologique passé avec le candidat Sarkozy en 2007. Les sujets de dissensions sont tels aujourd’hui entre les ONG et le chef de l’Etat, que les trois années du Grenelle apparaissent de plus en plus comme une parenthèse qui se referme.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article6245


25 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Abandon de la taxe carbone, un peu de joie, beaucoup d’amertume

La taxe carbone est morte, du moins dans sa version franco-française. Prévue dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot et adoptée, entre autres, par les deux principaux candidats à l’élection présidentielle de 2007, elle devait entrer en vigueur au 1er juillet prochain. Néanmoins, ce matin, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé son abandon. S’exprimant devant les députés UMP, qui l’avaient difficilement voté, il s’est prononcé en faveur d’une taxe carbone européenne (1).

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4152


24 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Nicolas Sarkozy se dérobe et sacrifie la Taxe carbone au profit des lobbies industriels

Montreuil, le 24 mars 2010,

A la suite des déclarations de son Premier ministre hier, M. Nicolas Sarkozy confirme sans surprise l’enterrement de la taxe carbone. Le Réseau Action Climat - France et ses associations membres sont consternés par cette dérobade officielle, 3 ans après ses déclarations sur la « révolution écologique 1 » et contestent les prétextes avancés par le Président qui de surcroit diffèrent des déclarations de son Premier ministre. La taxe carbone européenne évoquée par M. Fillon et la taxe d’ajustement aux frontières prônée par le Président sont en effet deux mesures bien distinctes.

« Je subordonne la création d’une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières »

http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=1659


24 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves L’abandon de la taxe carbone scelle la mort du Grenelle

Montreuil, le 23 mars 2010,

Monsieur le Président de la République,

En 2006, vous avez signé le pacte écologique. Vous vous êtes personnellement engagé à faire de la taxe carbone un des piliers de votre politique environnementale.

Or, le Premier Ministre vient d’annoncer son abandon. La taxe carbone n’est plus, et de votre promesse, il ne reste rien. Les associations sont scandalisées par le mépris qui caractérise cette décision.

http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=1657


23 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Que de bruit pour rien : Taxe carbone abandonnée, "une décision de sagesse " pour la FNSEA

François Fillon a annoncé aujourd’hui lors d’une réunion de députés UMP l’abandon de la taxe carbone en soulignant qu’elle devait se faire au niveau européen pour "ne pas plomber la compétitivité" des entreprises françaises, une annonce que salue la FNSEA mais qui "désespère" la ministre de l’Ecologie.

http://www.agrisalon.com/06-actu/article-23724.php?wysistatpr=ads_rss_23724


23 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves "Sarkozy a préféré satisfaire les grands lobbies industriels"

Le gouvernement enterre la taxe carbone
Retoquée par le Conseil constitutionnel, promise pour entrer en vigueur en juillet, le projet est aujourd’hui envoyé aux oubliettes (européennes) par le Premier ministre François Fillon.

http://www.humanite.fr/Le-gouvernement-enterre-la-taxe-carbone

"Sarkozy a préféré satisfaire les grands lobbies industriels"

Tom Lecrofman : Alors que Daniel Cohn-Bendit semble vouloir prendre ses distances avec les Verts traditionnels, quelle place sur l’échiquier politique pour Europe Ecologie en vue des élections de 2012 ?

Noël Mamère : L’initiative de Daniel Cohn-Bendit est une contribution au nécessaire débat que nous devons avoir au sein d’Europe Ecologie. Cet "appel du 22 mars" n’est pas du tout une prise de distance avec les Verts traditionnels, mais la volonté d’affirmer l’autonomie politique des écologistes pour qu’ils pèsent encore plus dans le débat public et dans les politiques publiques qui seront appelées à incarner l’alternative au sarkozysme.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/03/23/taxe-carbone-le-president-a-prefere-satisfaire-aux-grands-lobbies-industriels_1323544_823448.html


23 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone abandonnée, Jouanno « désespérée »

François Fillon vient d’annoncer l’abandon du projet de loi de taxe carbone, Chantal Jouanno se dit « désespérée de ce recul ».

Un pot d’échappement (Simone Ramella/Flickr)

L’annonce par le Premier ministre mardi matin d’abandonner la taxe carbone « pour ne pas plomber la compétitivité » des entreprises françaises a provoqué une vive réaction de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Quitte à se mettre en porte-à-faux, Chantal Jouanno, se déclare « désespérée de ce recul » :

« Je suis désespérée que ce soit l’écolo-scepticisme qui l’emporte. Je ne suis pas en phase avec cette décision. C’était possible de le faire en France avant de le faire en Europe. […] »

http://www.rue89.com/planete89/2010/03/22/la-taxe-carbone-premiere-victime-de-la-defaite-aux-regionales-143940


23 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Que de bruit pour rien : Fillon annonce l’abandon de la taxe carbone

François Fillon a annoncé ce mardi, lors d’une réunion de députés UMP à l’Assemblée, l’abandon de la taxe carbone, en soulignant qu’elle devait se faire au niveau européen, ont rapporté plusieurs participants à la réunion.

Le Premier ministre a indiqué que cette taxe devait être européenne « pour ne pas plomber la compétitivité » des entreprises françaises.

http://www.liberation.fr/terre/0101626211-xavier-bertrand-predit-un-report-de-la-taxe-carbone

Communiqué de presse des Verts du 23 mars 2010

Pour le gouvernement, l’avenir de la planète s’arrête à 2012

La taxe Sarkozy carbone ne remplissait pas les critères nécessaires pour être juste socialement, efficace économiquement et performante énergétiquement. Le projet, enterré ce jour par Nicolas Sarkozy, ne sera pas regretté par les écologistes. Mais cet abandon en rase campagne est navrant car il condamne durablement toute tentative d’utiliser la fiscalité écologique.

Plutôt que d’oser remanier son gouvernement et de changer le cours de ses réformes faites pour favoriser les privilégiés, plutôt que d’entendre le message que lui ont fait passer les français dimanche dernier, le gouvernement a trouvé une victime expiatoire pour tenter de reconquérir sa base électorale. Ainsi sera donc clôt le débat sur la taxe carbone.

Ce retrait est une énième illustration du style Sarkozy : beaucoup de bruit pour rien.

Djamila Sonzogni,
Porte-parole


15 mars 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : Ca commence à bien faire aussi !

La France n’adoptera certainement pas de taxe carbone en juillet comme s’y était engagé le chef de l’Etat. Dans un entretien accordé au Figaro vendredi 12 mars, Nicolas Sarkozy a lié la mise en œuvre du dispositif français à l’adoption par l’UE d’un dispositif similaire, question qui n’est pas à l’ordre du jour européen dans l’immédiat.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article6165


21 janvier 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : pas facile de l’appliquer aux multinationales

Juste après l’invalidation, par le Conseil constitutionnel, fin décembre 2009, du texte de loi relatif à la taxe carbone, le gouvernement avait annoncé qu’une nouvelle mouture du texte serait présentée lors du conseil des ministres de ce 20 janvier 2010.

Le gouvernement avait sans doute oublié le puissant poids des « lobby » industriels. Ce matin, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, n’a pu que dévoiler quelques généralités sur la future taxe carbone et aucun texte précis n’a été mis sur la table. En cause, les négociations très difficiles avec les multinationales industrielles…

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4067


20 janvier 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Fiscalité verte : Une seconde chance pour la taxe carbone

La taxe carbone revient en conseil des ministres aujourd’hui. Annulé en décembre par le Conseil constitutionnel, le texte a été revu pour répondre en partie aux critiques des sages, mais pas vraiment à celles des opposants politiques et des associations qui dénoncent une taxe injuste socialement et écologiquement. Une nouvelle concertation sera ouverte dans les semaines à venir.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5889


7 janvier 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : "on va vers quelque chose d’horriblement complexe"

Interview - Le rejet du dispositif de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel force le gouvernement à revoir sa copie. Pour Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la deuxième version du texte risque d’être pire que la première.

http://www.terra-economica.info/Taxe-carbone-on-va-vers-quelque,8183


4 janvier 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Des améliorations sensibles désormais attendues

Après l’annulation de la taxe carbone par le conseil constitutionnel, le gouvernement prépare un nouveau texte pour le 20 janvier. Les associations se saisissent de l’occasion pour réclamer des améliorations sensibles d’un texte souvent jugé inefficace sur le plan environnemental et injuste socialement.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5815


3 janvier 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La nouvelle taxe carbone comportera des dérogations

Le gouvernement maintiendra des exonérations dans son nouveau texte, bien que le précédent ait été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel parce qu’il comportait trop d’exemptions.

http://www.liberation.fr/politiques/0101611713-la-nouvelle-taxe-carbone-comportera-des-derogations


3 janvier 2010 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone désavouée : une chance de sauver vraiment la planète

Taxe carbone désavouée : une chance
de sauver vraiment la planète

Le Conseil constitutionnel a refusé ce que le gouvernement a appelé « taxe carbone » mais qui, comme nous
le disions, s’avère écologiquement inefficace et socialement inéquitable, car elle exonère 93% des émissions
industrielles de gaz à effet de serre et elle touche essentiellement les ménages.
Cette remise à plat de la taxe permet maintenant d’envisager de réduire réellement les émissions de gaz à effet de
serre, en imposant des contraintes au principal émetteur : le transport sur les routes, non seulement
responsable à lui seul de 26% des émissions, mais également le seul secteur qui, au lieu de les réduire, a
augmenté ses émissions de 22% en 15 ans !
Au lieu de réduire le transport sur route et de le transférer sur l’eau ou le rail, le gouvernement le
développe : il a réduit la déjà très faible taxe à l’essieu, il vient d’offrir 100 millions d’euros de réduction
annuelle des charges sociales, il voulait que la taxe carbone ne coûte rien... et il va supprimer la taxe
professionnelle, sauf de fait pour la SNCF qui va ainsi encore transférer du trafic sur la route encore plus
rentable.

Sauver la planète exige une autre politique des transports et une taxe carbone incitative, c’est-à-dire d’un
prix de la tonne qui se traduise par une hausse du prix du transport.

Il faut mettre fin au scandale du transport quasiment gratuit : le transport coûte si peu dans le prix d’un produit,
qu’il peut être envoyé à l’autre bout du monde pour réaliser une petite transformation et revenir pour la suite de
sa production.

Le transport est si peu payé que le patronat routier pleure sur son sort, que la SNCF abandonne
son trafic jugé peu rentable... et que les conducteurs routiers sont payés au SMIC horaire pour un travail
irrégulier, travaillent 53 ou 57 heures par semaine pour pouvoir toucher un revenu décent, dépassent les vitesses
autorisées pour satisfaire le « juste à temps »..., « expérimentent » l’endormissement au volant et le dangereux
manque de vigilance, que 100 à 120 d’entre eux meurent chaque année au volant de leur camion.
S’attaquer réellement au secteur principal responsable des émissions de gaz à effet de serre exige
d’augmenter le prix du transport, par la remise en place de la Tarification Routière Obligatoire supprimée
en 1985, seul moyen d’imposer un tarif qui couvre les coûts réels de transport, en intégrant le respect de la
réglementation, le temps de travail, les temps de conduite et de pause des chauffeurs et un salaire correct... et
qui incite à ne transporter que ce qui est utile, et à utiliser les modes de transports plus respectueux de
l’environnement, devenus relativement plus compétitifs.

L’Union Solidaires Transports exige que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités, vis-à-vis des
chargeurs, des donneurs d’ordre qui font jouer la concurrence pour tirer toujours vers le bas les tarifs de
transport. Une autre politique des transports, un transfert vers les modes plus respectueux de l’environnement, la
hausse du prix des transports, L’avenir de la planète et de ses habitants nécessitent nécessite que régresse le
secteur qui émet le plus, et de plus en plus, de gaz à effet de serre... et qu’il permette aux chauffeurs de gagner
décemment leur vie en respectant les 35 heures et la réglementation.


31 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Nouvelle taxe carbone : l’industrie lourde dans le collimateur ?

La ministre de l’Économie Christine Lagarde a affirmé que le gouvernement allait « corriger la copie » sur cet aspect. Le Conseil constitutionnel avait critiqué l’exonération de taxe carbone pour les industries polluantes dans la première version du texte, censurée mardi.

http://www.liberation.fr/politiques/0101611362-nouvelle-taxe-carbone-l-industrie-lourde-dans-le-collimateur


31 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Le Conseil Constitutionnel retoque la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi 29 décembre, les articles de la loi de finances instituant la taxe carbone au 1er janvier 2010, un dispositif dont l’instauration avait été assimilée par le chef de l’Etat aux grandes réformes telle l’abolition de la peine de mort. Un nouveau texte sera présenté par le gouvernement le 20 janvier.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5812


30 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : camouflet vert pour Sarkozy

Le Conseil constitutionnel a annulé la loi qui instituait la taxe carbone, jugée inefficace écologiquement et inéquitable socialement. Revers cinglant pour Nicolas Sarkozy

Le gouvernement aura eu, cette année, l’estomac retourné avec deux jours d’avance sur le lendemain de fête. Le Conseil constitutionnel lui a servi le « vert » de trop mardi, tard dans la soirée, en retoquant son projet d’instituer une taxe carbone. Visant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre « afin de lutter contre le réchauffement de la planète », celle-ci aurait dû s’appliquer à compter du 1er janvier, autrement dit dès demain.

http://www.humanite.fr/Taxe-carbone-camouflet-vert-pour-Sarkozy


30 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : un coup pour rien !

Communiqué de presse

Attac France, le 30/12/2009

Taxe carbone : un coup pour rien !

Le Conseil constitutionnel vient d’annuler la taxe carbone à la veille de sa mise en place. Couronnant l’échec de la Conférence de Copenhague, largement dû à l’égoïsme des pays nantis dont la France, le gouvernement est pris à son propre piège. Les principaux motifs invoqués par le Conseil constitutionnel confirment totalement les critiques que nous avions faites lors de l’adoption de la taxe carbone à l’automne dernier.

D’une part, telle qu’elle avait été pensée, cette taxe n’était absolument pas à la hauteur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique, ni dans son montant (à peine 17 euros la tonne de carbone), ni dans son assiette (excluant la production d’électricité d’origine nucléaire tout comme les plus gros pollueurs). Ainsi était clairement affichée la volonté du gouvernement de ne pas s’attaquer aux lobbies les plus influents et de laisser au marché le soin de décider de la norme écologique.

D’autre part, cette taxe vient aggraver une fiscalité de plus en plus injuste, où se multiplient les cadeaux aux catégories privilégiées (dont le bouclier fiscal est l’exemple le plus symptomatique). Le chèque reversé aux ménages en contrepartie de la taxe carbone n’y aurait rien changé, alors même que le gouvernement joue encore le Père Noël pour les investisseurs et les chefs d’entreprise en supprimant la taxe professionnelle

À l’évidence, le gouvernement français est aussi borné sur les questions écologiques que sur les questions sociales. De rodomontades en effets d’annonces, il confirme son incapacité à prendre en charge les enjeux majeurs de ce début de XXIème siècle. Ses décisions portent toutes la marque des intérêts les plus étroits, même quand l’intérêt général est aussi évidemment en jeu.

Au delà des effets d’annonce auxquels se résume la politique environnementale de ce gouvernement, la nécessité est de plus en plus évidente d’une véritable politique de taxes globales pour financer les biens communs de l’humanité, à commencer par la stabilité climatique. Tout reste à faire. Copenhague a montré que les citoyens peuvent et doivent désormais s’emparer de cette problématique. Il est plus que temps.


30 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone fait pschitt, camions et voitures sont à la fête

Bon, alors on fait quoi ? Le sabordage —justifié— de la taxe carbone par le conseil constitutionnel était prévisible. L’usine à gaz voulue par Sarkozy était un inventaire d’exemptions à la Prévert, exemptions que le Conseil a jugées inéquitables, estimant que « les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». Bref un retoquage des articles de la loi de Finances sur la « contribution carbone » à seulement trois jours de son entrée en vigueur.

http://effetsdeterre.fr/2009/12/30/la-taxe-carbone-fait-pschitt-camions-et-voitures-sont-a-la-fete/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+effetsdeterre%2FgTfO+%28Effets+de+terre%29


30 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone est morte ? Vive la contribution climat énergie ?

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Réaction de FNE qui souhaite un retour au vœu du Grenelle de l’environnement.

Revenir au Grenelle, écarter les lobbys

FNE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et demande la création d’une véritable contribution climat énergie, qui tienne compte du vœu du Grenelle de l’environnement et des conclusions de la conférence Rocard de juillet 2009 : objectif de baisse de la consommation de toutes les énergies, taux à 32 euros, redistribution intégrale, pas d’exonérations.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Il est bien trop tôt pour savoir si la décision par laquelle le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la taxe carbone est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Tout dépendra de la réaction du Gouvernement et du contenu du nouveau texte qu’il s’est engagé à déposer au Parlement dans 1 mois. Inutile de se réjouir ou de se lamenter trop vite ! Une seule chose est sure : on perd du temps dans la course contre le dérèglement climatique »

Sébastien Genest ajoute : « La décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au Gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbys qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi ».

Trop d’exceptions tue le principe

http://www.fne.asso.fr/fr/la-taxe-carbone-est-morte--vive-la-contribution-climat-energie-.html?cmp_id=33&news_id=1480&vID=1


30 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Annulation de la taxe carbone : nouvel échec pour la politique pronucléaire de M. Sarkozy

Réseau "Sortir du nucléaire" - Fédération de 850 associations
Communiqué du 30 décembre 2009 - Contact : 06.64.100.333

Annulation de la taxe carbone :
nouvel échec pour la politique
pronucléaire de M. Sarkozy

 La taxe carbonne première version visait à avantager le nucléaire par rapport aux autres énergies
 Si une nouvelle taxe est crée, elle doit inclure le nucléaire et exonérer les énergies renouvelables

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de l’annulation par le Conseil constitutionnel du projet de taxe carbone voulu par M Sarkozy et le gouvernement Fillon. En effet, cette taxe était conçue de façon à avantager le nucléaire qui en était éxonéré. Or, le nucléaire est une des énergies les plus polluantes (*) et, à ce titre, mérite d’être traité de la même façon que le pétrole, le gaz et le charbon.

Si une nouvelle taxe sur l’énergie est crée, elle doit s’appliquer aux énergies polluantes (et donc au nucléaire) et exonérer les énergies renouvelables afin de soutenir leur développement.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle d’ailleurs que la France a un objectif impératif, fixé au niveau de l’Union européenne, de 23% d’énergies renouvelables en 2020. Pour atteindre cet objectif, il faut certes développer les énergies renouvelables, mais il faut aussi impérativement réduire le recours aux énergies non renouvelables comme le nucléaire.

Il faut donc annuler les projets de nouveaux réacteurs nucléaires, et donc stopper le chantier du réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche), mais aussi fermer les réacteurs actuellement en service, en commençant par les plus anciens, comme ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), Bugey (Ain), et Tricastin (Drôme) qui ont dépassé les 30 ans de fonctionnement, durée maximale prévue à l’origine par EDF.

La politique nucléaire de la France accumule les graves échecs (*) et ce n’est pas une taxe carbone à la sauce Sarkozy-Fillon qui pourra changer le cours de l’Histoire : le nucléaire est archaïque, cher et dangereux : il doit laisser la place aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables.


(*) La politique nucléaire de la France accumule les graves échecs :

 désastres industriels et financiers des chantiers EPR de Flamanville (Manche) et de Finlande
 échec des projets d’exportation de réacteurs EPR comme dernièrement à Abou Dhabi
 divers scandales concernant les déchets radioactifs et les mines d’uranium
 fuites d’uranium au Tricastin (été 2008) et sur d’autres sites nucléaires
 démantèlement à financer de 70 réacteurs nucléaires
 importations massives d’électricité tous les hivers
 etc...


Annexe :

Le nucléaire est une des énergies les plus polluantes

 Le nucléaire est responsable de la production de déchets radioactifs dont certains vont rester dangereux pendant des millions d’années
 Les centrales nucléaires rejettent dans les rivières (ou la mer) de grandes quantités de produits radioactifs (en particulier du tritium)
 Les centrales nucléaires rejettent dans les rivières (ou la mer) de grandes quantités de produits chimiques : zinc, phosphore, sulfates, sodium, chlorures, morpholine, cuivre, etc
 La filière nucléaire dans son ensemble, de la mine d’uranium au démantèlement des installations, émet des quantités non négligeables de gaz à effet de serre (*) et contribue donc de façon non négligeable, et croissante, au réchauffement climatique.
 Contrairement à d’autres technologies, le nucléaire ne permet pas de récupérer la chaleur dégagée lors de la production d’électricité. Il impose donc de produire de l’énergie supplémentaire pour nos besoins en chaleur. Produire électricité et chaleur en co-génération permet d’émettre 7 fois moins de gaz à effet de serre qu’un système énergétique nucléarisé. (**)
 L’option "nucléaire + chauffage électrique", imposée en France, montre son absurdité tous les hivers : la consommation des convecteurs électriques est telle qu’il faut massivement importer de l’électricité produite par des centrales thermiques (fuel, charbon). A l’arrivée, ce système produit de grandes quantités de déchets radioactifs ET de fortes émissions de CO2.

(*) http://www.lesoir.be/actualite/sciences_sante/co2-les-vices-caches-du-2008-11-26-666685.shtml
(**) http://www.oeko.de/oekodoc/315/2006-017-en.pdf


30 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Le Conseil Constitutionnel retoque la taxe carbone

Le Conseil Constitutionnel a censuré la taxe carbone, estimant qu’elle ne permettait pas de lutter contre le réchauffement climatique à cause du trop grand nombre d’exemptions prévues. Le Premier ministre promet un nouveau dispositif pour le 20 janvier.

http://www.liberation.fr/terre/0101611131-le-conseil-constitutionnel-retoque-la-taxe-carbone

Un « revers politique » pour Nicolas Sarkozy

Un « camouflet » pour Nicolas Sarkozy. C’est ainsi que l’annulation de la taxe carbone contre le réchauffement climatique par le Conseil constitutionnel est perçue par les éditoralistes de la presse française ce mercredi.

L’annonce tardive de la censure par les Sages de ce dispositif censé entrer en vigueur le 1er janvier a été qualifiée de « coup de théâtre » par les quotidiens dont plusieurs, Le Figaro ou Les Echos notamment, n’ont pas hésité à bouleverser leur Une pour en faire leur titre principal.

http://www.liberation.fr/terre/0101611135-un-revers-politique-pour-nicolas-sarkozy

Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/29/le-conseil-constitutionnel-annule-la-contribution-carbone_1285904_3244.html#ens_id=1285905


29 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone favorise le « tout électrique »

En raison de la vague de froid, et neuf centrales nucléaires vieillissantes étant à l’arrêt sur un total de cinquante-huit, la France doit faire appel à des installations classiques au gaz, au fioul ou au charbon, ou encore importer massivement de l’électricité depuis des centrales fortement productrices de gaz à effet de serre. C’est néanmoins cette voie que favorise la taxe carbone mise en place par le gouvernement, ignorant délibérément les énergies renouvelables.

Par Constant Delatte et Paola Ramírez Orozco

http://www.monde-diplomatique.fr/2010/01/DELATTE/18716


24 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone sera-t-elle juste et efficace ?

Par Sophie Chapelle (23 décembre 2009)

La taxe carbone entre en vigueur le 1er janvier 2010. Elle est censée inciter chacun à diminuer sa consommation d’énergies fossiles, essence, gaz, fioul ou charbon. Plusieurs associations et syndicats estiment qu’elle ne sera pas efficace écologiquement ni socialement juste. Et proposent une autre approche.

http://www.bastamag.net/spip.php?article682


22 décembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Le bioéthanol exonéré de taxe carbone

Sous l’impulsion de certains Députés et de plusieurs Sénateurs**, un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone a été adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat le 18 décembre 2009.

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 a permis d’amender le projet de loi de finances 2010 qui prévoyait d’appliquer indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu’ils soient d’origine fossile ou renouvelables.

http://www.enerzine.com/6/8925+le-bioethanol-exonere-de-taxe-carbone+.html


1er novembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : qui y gagne, qui y perd ?

Après déduction d’un chèque forfaitaire, la nouvelle taxe opérera une redistribution vers les plus modestes mais pénalisera surtout les ruraux. Ainsi, les 10 % les plus modestes y gagnent deux fois plus s’ils résident en ville.

Après la controverse de la rentrée 2009, le gouvernement a finalement décidé de taxer le carbone. Il compensera cette nouvelle taxe par un crédit [1] d’impôt sur le revenu versé dès 2010.

Ce qui va coûter plus cher l’an prochain

http://www.inegalites.fr/spip.php?article1136


30 octobre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : le Gouvernement remet en cause les exonérations des routiers !

Communiqué de presse - Lundi 26 octobre

Taxe Carbone : le Gouvernement remet en cause les exonérations des routiers !

L’Assemblée Nationale a adopté ce week-end l’article 5 du projet de Loi de Finances sur la taxe carbone. France Nature Environnement avait alerté jeudi dernier sur les risques de trop grandes exonérations de la profession routière dans le projet du Gouvernement. Le vote en séance, sur amendement gouvernemental, est revenu pour une large part sur cette « exception routière ». Réaction de FNE.

Qu’a voté l’Assemblée Nationale ?

Sur amendement gouvernemental :

 Suppression du mécanisme de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)pour les chargeurs.
 Suppression progressive, dans les 4 ans, de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour une partie de la profession routière.

Michel Dubromel, pilote du réseau transports et mobilités durables, commente ce vote : « Bien que la profession routière soit toujours partiellement bénéficiaire d’exonérations ; on ne peut que se féliciter de ce pas en avant vers une taxe carbone de droit commun pour les routiers. Rien ne justifie à l’heure actuelle des exonérations face à la la lutte contre les changements climatiques ».

Que prévoyait le projet du Gouvernement ?

 Une exonération de TIPP pour les routiers, pour un cout d’environ 450 millions d’euros.
 Une nouvelle TGAP pour les chargeurs, pour des recettes estimées à environ 200 millions.

Michel Dubromel précise : « Le mécanisme proposé était une véritable usine à gaz, couteuse et totalement inéquitable vis-à-vis des autres modes de transport. Comment atteindre les objectifs de report modal inscrit dans la Loi Grenelle 1 dans ces conditions ? ».

Rester vigilant : en route pour le Sénat !

France Nature Environnement se félicite donc de ce pas en avant vers une moindre « exception routière » dans le dispositif de la taxe carbone, restera vigilante en vue du passage du projet de Loi de Finances au Sénat et continue de se battre pour une absence totale d’exonération du secteur du transport routier de marchandises.


30 octobre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Bussereau : les routiers recevront une compensation

Le secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau a indiqué jeudi que le transport routier bénéficierait d’une série de mesures lui faisant économiser 283 millions d’euros, ce qui correspondra "exactement au montant de la taxe carbone" pour le secteur.

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-10-29/taxe-carbone-bussereau-les-routiers-recevront-une-compensation/916/0/390113


28 octobre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves ce que la France doit apprendre de la Suède

Le pays a adopté une fiscalité pénalisant les émissions de C02 en 1990. Elles ont baissé de 9% et le PIB a crû de 48%.

Ce qui frappe quand on regarde la Suède, le pays qui préside l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année, c’est que l’écologie n’est pas vue comme une punition (« tu paieras plus cher ton chauffage », « tu éviteras de prendre ta voiture », « tu voyageras moins en avion »…) mais comme une chance de continuer à accéder aux forêts qui couvrent 75% du territoire et de transmettre aux générations futures une nature pas irrémédiablement abîmée.

http://eco.rue89.com/2009/10/27/taxe-carbone-ce-que-la-france-doit-apprendre-de-la-suede-123385


22 octobre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves FNE dit stop à l’exception routière !

communiqué de presse

jeudi 22 octobre 2009

Taxe carbone : FNE dit stop à l’exception routière !

L’Assemblée Nationale commence dans les jours prochains l’étude de l’article 5 relatif à la taxe carbone. Des dispositions particulièrement alléchantes pour les routiers sont déjà en place dans le projet. La profession ne cesse pourtant de réclamer le beurre et l’argent du beurre sous couvert de développement durable. Réactions de FNE.

(Voir Communiqué de presse de la FNTR – UNOSTRA – TLF du 21 octobre : « Taxe carbone et TGAP : entre la peste et le cholera, le transport routier propose la troisième voie du développement durable »)

Combien coûtent les dérogations de taxe carbone dans le projet du Gouvernement ? Déjà plus de 250 millions d’euros !

La profession routière propose d’être exemptée de 75% du paiement de la taxe carbone, et de réserver les 25% effectivement payés à un « fonds de développement durable pour le transport routier ».

Le projet de Loi de Finances actuel prévoit pourtant déjà de sacrés cadeaux à une grande partie de la profession :

 Réduction de TIPP équivalente au montant de la taxe carbone pour les transporteurs routiers : coût estimé à 450 millions d’euros.

 Paiement d’une nouvelle TGAP pour les chargeurs : recettes estimées à 200 millions d’euros.

 Coût estimé pour la dette publique : 250 millions d’euros.

Michel DUBROMEL, Responsable du Réseau Transports et mobilité durables, s’inquiète : « L’utilité de la taxe carbone dans le domaine du transport de marchandises n’est pas de taxer les routiers pour le plaisir de les taxer mais bel et bien de permettre aux marchandises de refléter le cout CO2 réel du transport. Est-il normal de payer à bas prix des tomates trimballées aux quatre coins de l’Europe ? ».

Egalité devant l’impôt pour tous les modes de transport !

Accorder des dérogations spécifiques à la profession routière est un non sens total au vu des objectifs inscrits dans la Loi Grenelle 1. Le report modal de la route vers des modes de transport alternatifs est possible. Pourquoi alors faire payer une taxe carbone au secteur du rail et du fluvial, tout en accordant des cadeaux fiscaux à la route ?

Michel DUBROMEL rajoute : « On ne peut pas d’un côté promettre monts et merveilles sur le fret ferroviaire et d’un autre côté dorloter le transport routier à coût d’aides publiques. Nous défendons le principe du paiement de cette taxe carbone pour l’ensemble des acteurs économiques. Nous nous étonnons donc de voir à quel point l’exception routière a toujours autant le vent en poupe ».

France Nature Environnement souhaite qu’aucune dérogation ne soit accordée au secteur du transport routier de marchandises, et considère qu’il est possible de répercuter l’ensemble de cette taxe sur les chargeurs. La condition de l’efficacité réside aussi dans le paiement par l’ensemble des acteurs économiques.


28 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone : injuste et inefficace

La lutte contre le réchauffement climatique est un des enjeux majeurs des années à venir.

La réduction drastique de l’émission des gaz à effet de serre nécessite une politique coordonnée des outils à disposition. La fiscalité écologique peut en être un, en vue de contribuer à modifier les comportements sur le long terme.

Elle ne saurait être efficace sans la mise en œuvre conjointe d’une politique d’économies d’énergie (qualité de l’habitat, transport collectif, …) et d’une politique normative ambitieuses.

http://pourinfo.fsu.fr/spip.php?article1126


25 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?

Les Echos du 24 septembre indiquent que « la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent ».

Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l’impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil général du Val-d’Oise devrait ainsi s’acquitter de 300.000 euros pour ses 108 collèges, sur un budget annuel de 3,75 millions d’euros. « Soit un surcoût de 8% », est-il précisé dans l’article.
En second, ce sont les transports scolaires qui pèseront sur les budgets de collectivités.

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=35635&supportId=56


18 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone, réaction de Cécile Duflot


17 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La contribution incitative : une alternative positive à la taxe carbone

Et si il y avait une autre manière de faire la taxe carbone ? Les contributions incitatives représentent la solution alternative à une taxe carbone dont ne veulent pas la majorité des Français. Plus lisibles, beaucoup plus efficaces, outillées pour être juste socialement et pour dynamiser l’économie verte, les contributions incitatives se révèlent la deuxième génération de fiscalité écologique qui, avant même leur application, rendent obsolète la taxe carbone.

http://www.planete-terra.fr/spip.php?page=article&id_article=1576


14 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone

FNE salue l’objectif affiché par le chef de l’Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d’énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif. Explications

http://www.fne.asso.fr/fr/ca-ressemble-a-une-taxe-carbone-ca-a-le-gout-dune-taxe-carbone-mais-ce-nest-pas-une-taxe-carbone.html?cmp_id=33&news_id=1210&vID=


14 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Joseph Stiglitz : "La prolifération, pire externalité du nucléaire".

Dimanche, Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie et ancien patron de la Banque mondiale, déambulait dans les locaux de Libération. A la veille de la présentation de son rapport à la Sorbonne sur les nouveaux indicateurs de richesse, il nous a accordé quelques heures. Chaque service y est donc allé de sa délégation dominicale. Je représentais le service Terre et j’avais trois uniques questions à lui poser concernant la taxe carbone, le prix accordé à la Nature et, bien évidemment, le nucléaire. Il y en aurait eu bien d’autres si le temps n’avait pas été compté. Interview en treize minutes, montre en main.

La France vient de créer une taxe carbone, qu’est-ce que cela vous évoque ?

http://environnement.blogs.liberation.fr/


12 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : à petit président, petite mesure. La civilisation du jetable et du gaspillage a de beaux jours devant elle

par Claude-Marie Vadrot

L’oracle s’est prononcé. La désormais célèbre, mais dérisoire, taxe carbone ne servira qu’à faire semblant de lutter contre les désordres du climat. Surtout, elle évite soigneusement ceux qui produisent des produits néfastes pour la planète. Ne seront pénalisés que les utilisateurs d’essence pour rouler et de fioul pour se chauffer. Ce qui, ne résoudra évidemment rien et poussera un nombre grandissant de citoyens à se chauffer avec l’électricité. Avec les remerciements émus d’Electricité de France et de ses acolytes privés qui ne font que revendre sa production. Et ceux de la FNSEA dont les agro-industriels du maïs, de la vigne, du colza et du tournesol, pourront continuer d’épandre plus de 80 000 tonnes –le chiffre est reparti à la hausse-, de pesticides et engrais produits avec ou à partir du pétrole. En polluant, comme à Bourges où les analyses viennent d’en retrouver d’importante quantités dans l’air, et en prolongeant un gaspillage nocif pour la santé du milieu naturel et les habitants.

http://www.politis.fr/article8011.html


12 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Nicolas Sarkozy passe à côté de la Contribution Climat Energie

(....)

Le chef de l’Etat est passé à côté de la CCE. Il valait mieux ne rien faire du tout que rater une réforme de cette importance, instrumentaliser l’environnement à des fins électorales. Le climat mérite de vrais leaders, pas de mauvais compromis.

A lire : La Contribution Climat Energie idéale

http://www.greenpeace.org/france/news/nicolas-sarkozy-passe-a-c-te-d


12 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Une taxe injuste et inefficace pour la CGT

Le Président de la République vient de préciser ses arbitrages de mise en œuvre de la taxe carbone. Une fois encore, les organisations syndicales n’ont pas été consultées avant une décision lourde de conséquences pour le pouvoir d’achat des salariés.

Certes, une compensation en fonction de la valeur moyenne représentée par la taxe est annoncée mais cette compensation en valeur moyenne ne conduit pas à une véritable justice fiscale. Au contraire, le choix de la baisse de l’impôt sur le revenu pour compenser la taxe aboutit à renforcer la fiscalité indirecte au détriment de la fiscalité directe. C’est plus d’injustice fiscale !

http://www.cgt.fr/spip.php?article36384


11 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone ne contente personne

Montant faible, exclusion de l’électricité, flou sur la progressivité, inégalitaire… La contribution climat-énergie (CCE) présentée hier 10 septembre par le chef de l’Etat tombe dans tous les travers que la commission Rocard, les associations environnementales, le PS, les Verts, et certaines voix de la majorité appelaient à éviter.

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1777&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=291


11 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone ou la fiscalité écologique au rabais

Le président Sarkozy a tranché : la France aura une taxe carbone et inaugurera une fiscalité écologique au rabais. Pire, le dispositif gouvernemental contribuera à délégitimer l’idée même d’une fiscalité écologique, pourtant indispensable pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Qu’on en juge. Tous les experts préconisaient un prix de départ de la tonne de CO2 d’au moins 32 euros pour avoir un minimum d’efficacité, c’est-à-dire pour amorcer la division par quatre en 2050 de nos émissions de gaz à effet de serre. Le prix ne sera que de 17 euros. Il s’aligne ainsi sur le cours très bas en vigueur sur le marché des permis d’émission. C’est donc ce dernier qui, malgré son instabilité et les risques spéculatifs qu’il recèle, devient le guide de la régulation. Ce choix est d’autant plus néfaste que les quotas d’émission sont et seront distribués gratuitement aux entreprises jusqu’en 2012, et même jusqu’en 2020 pour beaucoup d’entre elles, et que ce système ne couvre que 40% des émissions de gaz à effet de serre européennes.
L’assiette de la taxe ne comprendra que les consommations de combustibles fossiles et laissera de côté l’électricité, ce qui revient à exonérer l’industrie nucléaire de toute contribution et qui amènera beaucoup de consommateurs à davantage faire appel au chauffage électrique, particulièrement peu économe pour les ménages et peu écologique puisque les périodes de pointe sont couvertes par des centrales thermiques.

Le remboursement aux ménages de l’intégralité du produit de la taxe carbone signifie que pas un centime ne pourra être utilisé pour initier des politiques publiques en faveur des énergies alternatives au nucléaire et aux fossiles, des transports publics et de la rénovation des logements. La restitution de la taxe sous forme de réduction d’impôt sur le revenu aux ménages imposables et d’impôt négatif aux non imposables représente un simulacre de justice sociale car elle évite de remettre à plat le système fiscal français, totalement injuste du fait de sa très faible progressivité.

Au final, la taxe carbone sarkozienne est dans la suite logique du Grenelle de l’environnement : battage médiatique, détournement des véritables enjeux et réalisations concrètes médiocres. La France, l’Europe et le monde ont besoin d’une véritable fiscalité écologique, insérée dans des programmes d’investissements publics susceptibles à la fois de préparer l’avenir et de réduire les inégalités. Justice sociale et écologique vont de pair. La taxe carbone qui est prévue n’atteindra aucun de ces objectifs.

Attac France,
Montreuil, le 11 septembre 2009
http://www.france.attac.org/spip.php?article10287


11 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Fonds publics : 400 millions d’euros scandaleusement alloués au secteur pétrolier français

27 août 2009,
Par Gwenael Wasse

Les Amis de la Terre publient aujourd’hui la synthèse du rapport « Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’Union européenne ». Il révèle que le richissime secteur pétrolier français a bénéficié entre 2004 et 2008 de plus de 400 millions d’euros de soutiens financiers publics, principalement sous forme de garanties aux exportations de la Coface. Les Amis de la Terre dénoncent cette gabegie d’argent public qui profite à un secteur pollueur au détriment de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

http://www.amisdelaterre.org/Fonds-publics-400-millions-d-euros.html


10 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves « révolution des comportements » ou « rendez-vous raté » ?

Des écolos dépités, premiers à dégainer contre un faux départ présidentiel, une UMP énamourée louant le courage politique de son champion, une gauche qui crie à l’entourloupe sociale. Au final, le discours de Nicolas Sarkozy, ce jeudi dans l’Ain, qui devait préciser les modalités du projet de taxe carbone, n’a guère fait bouger les lignes politiques.

http://www.liberation.fr/politiques/0101590109-taxe-carbone-revolution-des-comportements-ou-rendez-vous-rate


10 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves L’Elysée parie sur une taxe carbone fiscalement neutre mais efficace

Nicolas Sarkozy a tranché : le prix de départ de la tonne de CO2 sera de 17 euros. La taxe carbone sera introduite de manière progressive. Elle n’augmentera pas les prélèvements obligatoires. Le chef de l’Etat devait officialiser l’instauration "historique" dès le budget 2010 d’une fiscalité verte à Culoz, dans l’Ain, jeudi 10 septembre, après avoir visité la Compagnie industrielle d’application thermique, qui produit notamment des pompes à chaleur. Il s’agit d’"une taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles".

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/10/taxe-carbone-ce-sera-17-euros-la-tonne-de-co2_1238468_823448.html


10 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves un moment historique Par Jean-Marc Jancovici

(...)

Puis vient le climat. 5 °C d’élévation de la moyenne planétaire, c’est ce qui s’est passé lors du passage de l’ère glaciaire (France incultivable, Grenoble sous la glace, mer plus basse de 100 mètres) à l’époque que nous connaissons actuellement. Sauf qu’en provoquant une telle transition en un siècle au lieu des dix mille ans au moins que cela prend « naturellement », nous appliquerons à 9 milliards d’hommes sédentaires une telle déstabilisation (pénuries alimentaires, maladies, destructions d’infrastructures, exodes, guerres, etc.) que la démocratie, l’espérance de vie et la paix n’y résisteraient probablement pas.

(...)

http://www.lefigaro.fr/vert/2009/09/15/01023-20090915ARTFIG00001-taxe-carbone-un-moment-historique-.php


9 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Effets de la taxe carbone en Suède

Effets de la taxe carbone en Suède

De retour de Suède, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, affirme : « La taxe carbone cela fonctionne et, en plus, cela ne pèse pas sur la croissance économique, la Suède en est la preuve. » [1]

L’analyse de l’évolution des émissions de CO2 de ce pays, tend à tempérer cet optimisme.

1°) Montant de la taxe

« La taxe carbone a été introduite en Suède en 1991 à 27 euros par tonne de CO2, et a été augmentée régulièrement pour atteindre 108 euros aujourd’hui. Les entreprises paient une taxe bien inférieure aux particuliers. »

2°) Impacts de cette taxe

« Le principal effet de la réforme en Suède, a été de provoquer un mouvement de modernisation des réseaux de chaleur urbains. L’effet a été modeste sur la circulation automobile. »

Quelle a été l’évolution des émissions globales de CO2 de ce pays de 9 millions d’habitants [2] ?

En 1990, les émissions annuelles de CO2 étaient de 56 millions de tonnes, auxquelles il faut rajouter les émissions des soutes internationales aériennes (1,3 millions de tonnes) et maritimes (2,2 millions de tonnes), soit un total de 59,5 millions de tonnes de CO2.

En 2006, les émissions annuelles de CO2 étaient de 53 millions de tonnes, auxquelles il convient de rajouter les émissions des soutes internationales aériennes (2 millions de tonnes) et maritimes (7,1 millions de tonnes), soit un total de 62,1 millions de tonnes de CO2, en augmentation de 5% par rapport à 1990.

3°) Conclusion

La mise en œuvre de la taxe carbone en Suède, n’a pas modifié radicalement les émissions de CO2 du pays, et n’a pas vraiment rendu compatible la croissance économique avec les conditions de la sauvegarde du climat.

D. DELESTRE

[1] Un mécanisme qui a révolutionné le chauffage en Suède. Julie Chauveau . Les Echos.09/09/09.

http://www.lesechos.fr/info/inter/020128425646-un-mecanisme-qui-a-revolutionne-le-mode-de-chauffage-en-suede.htm

[2] [2] Annual European Community greenhouse gas inventory 1990–2006 and inventory report 2008.

http://www.eea.europa.eu/publications/technical_report_2008_6


9 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : avant l’arbitrage, Duflot « déjà déçue », Aubry optimiste

Elle estimait avoir laissé sa chance à la majorité. En se gardant de critiquer d’entrée de jeu la taxe carbone version Sarkozy. En se rendant à l’Elysée pour pousser les propositions des Verts. A la veille des arbitrages du président de la République, Cécile Duflot peut, du coup, se permettre d’être directe. « Déjà déçue », la secrétaire nationale des Verts dénonce une « trahison totale », une « fumisterie ».

« C’est un énorme rendez-vous manqué », a déploré la nouvelle espoir des écolos sur France Inter. Selon elle, « la fiscalité écologique a trois nécessités:couvrir l’ensemble des secteurs, être à un niveau suffisamment élevé pour être dissuasive » et offrir « une double justice », « sociale et écologique ». « Ces idées sont trahies toutes les trois, accuse-t-elle, ça va s’appeler peut-être taxe carbone mais ça n’aura rien à voir. »

http://www.liberation.fr/politiques/0101589891-taxe-carbone-avant-l-arbitrage-duflot-deja-decue-aubry-optimiste


9 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Une réussite à Boulder, petite ville du Colorado

Pendant qu’en France, l’instauration d’une taxe carbone suscite de virulents débats, la municipalité de Boulder, dans le Colorado, vient tranquillement de doubler le montant de la sienne. Au coeur d’un pays peu sensible à l’écologie et d’une nation allergique à l’impôt, cette ville de 100 000 habitants, nichée au pied des montagnes Rocheuses, a été la première au monde à mettre en oeuvre, en 2007, une "contribution climat-énergie" locale.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/09/05/la-taxe-carbone-une-reussite-a-boulder-petite-ville-du-colorado_1236337_3244.html#ens_id=1223016


9 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Pas de demi-mesure, Monsieur le Président !

Communiqué de presse – 9 Septembre 2009 - RAC-F, Greenpeace, les Amis de la Terre,
WWF, le Cler, la LPO, la Fnaut, Hespul, Agir pour l’environnement, la FUBicy et Hélio International

Contribution climat énergie : Pas de demi-mesure, Monsieur le Président !

http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=1525

Paris, le 9 septembre 2009 – Le président de la République va rendre ses arbitrages sur la
Contribution climat énergie demain, peu de temps avant le démarrage du débat parlementaire. À
seulement trois mois du sommet de Copenhague, le Réseau Action Climat (RAC-F) et ses
associations membres attendent du chef de l’État les choix qui feront de ce nouveau mécanisme
fiscal un outil socialement juste et efficace en matière de lutte contre les changements
climatiques.

Le RAC-F, Greenpeace, les Amis de la Terre, WWF, le Cler, la LPO, la Fnaut, Hespul, Agir pour
l’environnement, la FUBicy et Hélio International rappellent les quatre conditions qui feront de la
Contribution climat énergie un succès.

1. Le taux de 32 € par tonne de CO2 en 2010, établi par le rapport Quinet, est un minimum.

 Ce rapport, réalisé par le Centre d’analyse stratégique et publié en 2008, a permis d’aboutir à un
compromis entre administration, ONG de protection de l’environnement, syndicats et entreprises,
sur une trajectoire de prix du CO2 démarrant à 32 € en 2010 et augmentant de 5 % par an jusqu’à
56 € en 2020, et 100 € en 2030, inflation déduite. Et, en juillet dernier, lors du débat qui a préparé
le rapport Rocard, personne n’a demandé un taux inférieur.

 L’argument selon lequel le « marché du CO2 » est à 14 € ne tient pas. En effet, le prix sur ce
marché fluctue de jour en jour. Il a d’ailleurs dépassé 32 € l’an dernier. Comment pourrait-on
déterminer une politique fiscale en fonction des soubresauts de ce marché ?

 En Suède, la taxe sur le CO2 introduite en 1991 s’élève à environ 100 € par tonne (au taux de
change actuel), soit le taux proposé pour la France par le rapport Quinet en 2030.

2. La contribution climat énergie doit porter aussi sur la consommation d’électricité, en
particulier afin d’éviter de favoriser encore le chauffage électrique, qui équipe déjà les trois quarts
des logements neufs et qui entraîne indirectement des émissions de CO2 souvent supérieures à
celles du chauffage au gaz.

3. La contribution climat énergie doit également concerner les autres gaz à effet de serre,
et pas seulement le CO2, à savoir le protoxyde d’azote (N2O) et le méthane (CH4), deux gaz
principalement issus du secteur agricole, et les fluorés. Avec 25 % des rejets nationaux, ils
représentent un volume de gaz à effet de serre important.


4. Les recettes de la contribution climat énergie doivent être utilisées pour aider les
ménages à faibles revenus.
Elles doivent aussi financer les économies d’énergie, en particulier
les transports en commun, les déplacements à vélo, et l’isolation des bâtiments, véritables
solutions aux contraintes qui pèsent sur les ménages. La compensation pour les ménages ne doit
dépendre que de leur revenu, et non de leur consommation d’énergie, afin de ne pas introduire
d’effet pervers qui annuleraient l’effet de la Contribution énergie climat.


La position détaillée du RAC-F est disponible sur : http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=1517


7 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : la vérité des chiffres

la vérité des chiffres

La taxe carbone, si elle est combinée avec le "chèque vert" proposé par le rapport Rocard, est favorable aux plus pauvres. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

http://www.alternatives-economiques.fr/taxe-carbone---la-verite-des-chiffres_fr_art_633_44001.html


7 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Pour Nicolas Hulot, la querelle politique sur la taxe carbone masque les enjeux. Il livre son mode d’emploi d’une fiscalité écologique et sociale.

Comme prévu, la taxe carbone et le cafouillage gouvernemental sur le dossier ont largement occupé le campus d’été de l’UMP, qui se déroulait ce week-end à Seignosse (Landes). Cafouillage ? Pas du tout, selon le conseiller élyséen Henri Guaino : « Il n’y a pas de cafouillage, il y a des discussions. » Mais rien d’anormal, officiellement, dans le désaveu infligé au Premier ministre sur les arbitrages. Les modalités de la taxe, les vraies, devraient être connues jeudi, selon Christine Lagarde. Sauf si les « discussions » s’éternisent…

http://www.liberation.fr/terre/0101589161-ils-n-ont-pas-du-tout-pris-la-mesure-du-probleme


7 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Les combines vertes de Nicolas Sarkozy

Environnement. Les modalités de la taxe carbone seront connues la semaine prochaine. L’opinion publique est majoritairement hostile au nouvel impôt.

Les modalités précises de la mise en oeuvre de la taxe carbone seront déterminées et annoncées par le chef de l’État « au cours de la semaine prochaine ». À l’issue de la réunion de travail interministérielle qui s’est déroulée hier matin à l’Élysée, la présidence de la République a néanmoins confirmé que ce nouvel impôt, qui sera « créé dans la loi de Finances 2010 et mis en place sur une base progressive », servira à compenser intégralement « la réduction d’autres prélèvements ».

Le président entend faire coup double

http://www.humanite.fr/2009-09-05_Politique-_-Social-Economie_Les-combines-vertes-de-Nicolas-Sarkozy


7 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Comment réduire sa taxe carbone et son impact sur l’environnement ?

Comment réduire sa taxe carbone et son impact sur l’environnement ?

Définition de la taxe carbone :

La taxe sur les émissions de carbone ou taxe carbone, également appelée fiscalité carbone, contribution climat-énergie, est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, etc...).

La proposition régulièrement reprise en France depuis quelques années d’une taxe-carbone a plusieurs fois été repoussée, a été remise à l’ordre du jour par son inscription dans les cinq propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot, puis dans le Grenelle de l’Environnement. Elle devrait voir le jour dès 2010. Voir la page actualité...

Objectifs :

* Réduire les émissions de CO2, gaz à effet de serre, pour limiter les catastrophes dues au réchauffement climatique.

* Préparer en douceur la société à un épuisement progressif, inéluctable, des ressources en énergies fossiles.

http://ma-taxe-carbone.com/


4 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Lettre ouverte au Président de la République de France Nature Environnement

Lettre ouverte au Président de la République

vendredi 4 septembre 2009

Taxe carbone : Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Vous avez décidé de soutenir la création d’une contribution climat énergie qui représente un engagement important du Pacte écologique de Nicolas Hulot et du Grenelle de l’environnement. A ce titre, je vous en remercie.

Toutefois, au nom de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations environnementales et actrice centrale du Grenelle de l’environnement, j’ai l’honneur de vous demander d’aller au bout de votre démarche, de ne pas vous arrêter en chemin et de ne pas manquer cette occasion historique de contribuer à ce que la France entre dans le monde de l’après pétrole.

Vous le savez, le débat sur l’impôt a toujours été, dans notre République, un débat sur l’avenir que nous voulons pour la société. Cela signifie très concrètement qu’il est aujourd’hui indispensable de créer, non pas une demi-mesure qui sera un simple variable d’ajustement de notre fiscalité mais d’engager une révolution fiscale.

Or, une révolution ne se fait pas à moitié. A moins de cent jours de la Conférence de Copenhague, dont l’issue est très incertaine, le passage d’une société de consommation insatiable en énergie à celle de l’après-pétrole, nécessairement plus sobre, doit commencer aujourd’hui.

A la veille d’une crise climatique sans précédent et alors que le monde est bien au bord du gouffre, des décisions courageuses s’imposent. Parmi ces décisions figure notamment la création d’une contribution climat énergie qui est, non pas le contraire, mais la condition absolue d’une justice sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus faibles subiront une double peine économique et écologique.

De ce point de vue, la manière dont le Gouvernement construit ce nouvel instrument au fil de déclarations politiques n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Pour France Nature Environnement, la Contribution Climat Energie doit permettre une baisse générale de notre consommation d’énergie, y compris électrique et nucléaire. Cela signifie un taux de départ d’au moins 32 euros pour le poids carbone. Cela signifie une croissance progressive et programmée de ce taux, qui permettra à tous d’anticiper la hausse des prix et de modifier ses habitudes en conséquence. Cela signifie également une utilisation des recettes équitable permettant un progrès social autant qu’environnemental. Enfin, cette contribution n’est que l’un des 273 enga gements du Grenelle de l’environnement qui sont autant de mesures d’accompagnement : il est temps de les concrétiser toutes.

Monsieur le Président de la République, vous êtes à l’heure de la décision, face à un choix d’une extrême importance pour l’avenir. La démagogie et les corporatismes qui s’expriment aujourd’hui ne seront plus là demain pour mesurer les conséquences de leurs déclarations qui oublient les générations futures.

Il faut donc en finir avec la politique du « et moi et moi et moi ». Nos concitoyens sont prêts à l’entendre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute et respectueuse considération.

Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement


3 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Les deux tiers des Français se disent opposés à la taxe carbone

Alors que le débat fait rage sur les modalités d’application de la taxe carbone, un sondage réalisé pour Europe 1 et rendu public jeudi 3 septembre devrait semer le doute au sein du gouvernement, qui souhaite une entrée en vigueur du dispositif dès 2010 : à en croire cette enquête, les deux tiers des Français seraient opposés à cette nouvelle taxe.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/09/03/les-deux-tiers-des-francais-se-disent-opposes-a-la-taxe-carbone_1235608_3244.html

Une majorité de Français contre la taxe carbone

Nicolas Sarkozy doit procéder ce vendredi à des « arbitrages » concernant ce projet qui divise à droite comme à gauche. Le défi sera aussi de convaincre les Français.

http://www.liberation.fr/politiques/0101588665-les-francais-contre-la-taxe-carbone


3 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves "Sortir du nucléaire" dénonce un système de soutien à l’industrie nucléaire

Réseau "Sortir du nucléaire" - Fédération de 840 associations
Communiqué du 3 septembre 2009 - Contact : 06.64.100.333

Taxe carbone : "Sortir du nucléaire" dénonce
un système de soutien à l’industrie nucléaire

 Il est injustifiable que les graves pollutions du nucléaire soient exonérées
 La "Taxe Fillon" compromet l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020

Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce la "Taxe Fillon", un véritable dévoiement de la nécessité de taxer les énergies polluantes (nucléaire, pétrole, gaz, charbon).

Telle que présentée par M Fillon, la "taxe carbone" est en toute simplicité une opération de soutien à l’industrie nucléaire française qui, il est vrai, est en pleine déconfiture (désastre du programme EPR, absence de solutions pour les déchets nucléaires, déficits colossaux et déroute d’Areva et EDF en bourse, etc)

Cette volonté de protéger l’atome est d’autant plus absurde que l’industrie nucléaire dans son ensemble, de la mine d’uranium au démantèlement des installations, ne génère pas seulement des contaminations radioactives mais émet aussi des gaz à effet de serre de façon non négligeable… et croissante (*)

Qui plus est, l’option "nucléaire + chauffage électrique", imposée en France, montre son absurdité tous les hivers : la consommation des convecteurs électriques est telle qu’il faut massivement importer de l’électricité produite par des centrales thermiques (fuel, charbon). A l’arrivée, ce système produit de grandes quantités de déchets radioactifs ET de fortes émissions de CO2.

Le gouvernement français, contraint par l’opinion publique d’agir en faveur de l’environnement, utilise tous les subterfuges pour protéger le nucléaire qui est pourtant une des énergies les plus polluantes et la plus dangereuse.

Par ailleurs, le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle que la France a un objectif impératif, fixé au niveau de l’Union européenne, de 23% d’énergies renouvelables en 2020. Pour atteindre cet objectif, il faut certes développer les énergies renouvelables, mais il faut aussi impérativement réduire le recours aux énergies non renouvelables… comme le nucléaire.

Aussi, le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle les citoyens à se mobiliser les 3 et 4 octobre à Colmar (Haut-Rhin) pour obtenir la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus vieille de France.

(*) http://www.lesoir.be/actualite/sciences_sante/co2-les-vices-caches-du-2008-11-26-666685.shtml


2 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : 14 euros par tonne et l’électricité épargnée

François Fillon assure que l’introduction de la taxe carbone, programmée par le gouvernement pour 2010, n’entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires, dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi.

« Je prends l’engagement qu’il n’y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires. La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle », déclare le Premier ministre.

http://www.liberation.fr/terre/0101588453-taxe-carbone-14-euros-par-tonne-et-l-electricite-epargnee


2 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone/ Déclaration de F. Fillon : le compte n’y est pas encore

Communiqué de presse - Mercredi 2 septembre

Taxe carbone/ Déclaration de F. Fillon : le compte n’y est pas encore

François Fillon vient de s’exprimer sur le contenu du projet de contribution climat énergie. Malgré quelques avancées, le compte n’y est pas encore pour FNE.

FNE prend avec satisfaction de quelques avancées : les idées d’une progressivité du taux de la taxe et d’un chèque vert ne sont pas abandonnés. De même FNE est favorable à ce que des mesures d’accompagnement soient définies de manière à ce que la taxe carbone ne soit pas une mesure isolée.

FNE regrette cependant que le Gouvernement refuse toujours d’introduire l’énergie électrique dans l’assiette de la taxe et que le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard.

De même, il est regrettable que la progressivité du taux de la taxe d’aujourd’hui à 2030 ne soit pas annoncée alors qu’elle est nécessaire pour que les producteurs et consommateurs puissent anticiper son augmentation et adapter leurs activités et comportements.

Ce faisant, le Gouvernement s’écarte encore du projet de contribution climat énergie qui vise, non pas à créer un effet de report vers l’électricité nucléaire mais une baisse de la consommation d’énergie en général

Pour Sébastien Genest, président de FNE : " l’enjeu n’est pas de créer une taxe carbone au rabais qui ne serait qu’un maigre palliatif à la crise climatique. L’enjeu est de révolutionner notre fiscalité et de contribuer ainsi au passage à la société de l’après pétrole."

FNE regrette également que tous les acteurs du Grenelle de l’environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés.

Enfin, FNE attend toujours des précisions sur le mécanisme exact de redistribution de manière à ce que la contribution climat énergie ne soit pas vécue comme l’ennemie mais comme la condition d’une justice sociale et environnementale.


2 septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Le débat sur la taxe carbone rebondit

Rappelant son opposition à la taxe carbone, Ségolène Royal a proposé hier de « faire contribuer les compagnies pétrolières et énergétiques à la mesure des profits qu’elles réalisent, du fait de la consommation d’énergie fossile ». Elle vise notamment Total.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5118

La taxe carbone est le sujet de la rentrée. Dans un entretien au Figaro, mercredi 2 septembre, Alain Juppé, ancien premier ministre, premier titulaire du ministère du développement durable et co-président de la commission sur le grand emprunt, se déclare favorable à la taxe carbone.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/02/le-debat-sur-la-taxe-carbone-rebondit_1234647_823448.html

Taxe carbone : le PS frise la démagogie fiscale

La contribution climat énergie voulue par le gouvernement est la cible des critiques de nombreux socialistes, qui la jugent antisociale. Sans avancer d’arguments précis.

http://www.liberation.fr/terre/0101588064-taxe-carbone-le-ps-frise-la-demagogie-fiscale


1er septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : il faut raison garder...

Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques

En juillet dernier, lors de la présentation du rapport de la commission Rocard, le consensus politique paraissait large en faveur de l’instauration d’une taxe carbone. Quelques semaines plus tard, il a visiblement disparu, notamment avec la prise de position de Ségolène Royal lors de l’Université d’été du Parti Socialiste à la Rochelle le 28 septembre dernier, dénonçant un impôt « absurde, injuste, historiquement décalé dans le temps ».

http://www.alternatives-economiques.fr/taxe-carbone---il-faut-raison-garder---_fr_art_633_43997.html


1er septembre 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Entre effet d’annonce et dure réalité

communiqué de presse

lundi 31 août 2009

Contribution Climat Energie : Un pas en avant, trois pas en arrière… ?

Alors que les déclarations politiques et ministérielles se succèdent, FNE s’inquiète des conditions dans lesquelles est rédigé le projet de loi de finances qui va créer la future taxe carbone / Contribution Climat Energie (CCE).

Et la concertation ?

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les conditions d’élaboration de cette contribution climat énergie, au fil des déclarations ministérielles, sont assez surprenantes. Nous souhaitons que le Gouvernement précise sa pensée et soumette ce projet au débat des acteurs du Grenelle de l’environnement lors de leur prochaine réunion, ce jeudi 10 septembre. Pour l’instant, les conditions d’annonce de cette taxe suscitent l’incompréhension des français et permettent au populisme fiscal de s’exprimer. Il faut d’urgence changer de braquet ! ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « A en croire les différentes déclarations ministérielles sur le sujet, le Gouvernement joue une valse à 4 temps : un pas en avant, trois en arrière. Nous applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ? ».

Un pas en avant : une CCE intégralement redistribuée aux ménages

Dans un entretien récent au journal « Le Monde », Christine Lagarde s’est prononcée pour une redistribution intégrale aux ménages des produits de la taxe carbone qu’ils supporteront. Pour FNE, c’est une bonne nouvelle : une telle redistribution est une garantie que la fiscalité écologique protègera les plus modestes, ce qui est indispensable pour en faire un outil de justice sociale et environnementale.

FNE attend cependant des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. S’agira-t-il d’un « chèque vert » ? De quel montant, et distribué à quel moment ?

Premier pas en arrière : l’électricité

Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone. Or, FNE rappelle que la CCE doit porter sur l’intégralité des consommations énergétiques. C’est le seul moyen d’éviter un report vers l’électricité et d’assurer une transition vers une société moins énergivore, ce qui est impératif dans la lutte contre le changement climatique.

Deuxième pas en arrière : un taux trop faible

Le montant de la taxe se réduit comme peau de chagrin. Des 32 euros recommandés par le rapport Rocard, on est passé à 15 euros… ce qui est clairement insuffisant, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif du « facteur 4 » qui est celui de la France.

D’autant plus que ce chiffre de 32 euros ne concerne que le poids carbone, et pas l’électricité. Pour FNE : « La valeur proposée par le rapport Rocard est déjà un compromis social et économique. Il serait plus opportun de s’en tenir au taux de 32 euros pour les énergies fossiles, et de réfléchir sur le montant d’une taxation de l’électricité dès maintenant ».

Troisième pas en arrière : une taxe qui doit évoluer dans le temps

Le Gouvernement serait réticent à s’engager sur une hausse programmée des tarifs, qui inscrirait par exemple une trajectoire d’évolution des tarifs sur 5 ans dans la loi finance 2010. Or, la croissance progressive et programmée du taux est un des points clés du dispositif : seule une anticipation de la hausse pourra inciter les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements, et ce, d’autant plus que le taux initial est faible.

Par ailleurs, il est important que la CCE prenne en compte les évolution du système européen de transfert de quotas : FNE considère comme anormal que les industries polluantes soient exemptées de taxe sur l’énergie tant que l’allocation des permis d’émissions se fait gratuitement. En effet, en l’état actuel des choses, elles seraient les seules à ne pas payer pour chaque tonne de carbone émise.

Ne pas laisser passer l’occasion de lutte contre le changement climatique

Pour l’instant, la Contribution Climat Energie est donc en train de devenir une taxe carbone rachitique : pas d’incitation à réduire la consommation d’électricité, un taux trop faible pour avoir un réel impact sur le climat et dont la croissance régulière et transparente est remise en cause.

Pour FNE, il ne faut pas abandonner l’idée d’une fiscalité écologique forte, qui doit être un élément central dans une politique globale de lutte contre le changement climatique.


31 août 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves les raisons de la polémique entre PS et Verts

Après la charge de Royal contre un impôt « insupportable », le PS martèle sa position contre la taxe carbone prévue par Sarkozy, mais en faveur d’une « contribution énergie-climat ». Les Verts, eux, ne décolèrent pas.

http://www.liberation.fr/politiques/0101588000-taxe-carbone-les-raisons-de-la-polemique-entre-ps-et-verts


27 août 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves 32 euros par tonne de CO2 est un minimum

Communiqué de presse- Réseau Action Climat-France
Montreuil, le 26 août 2009

Contribution énergie climat : 32 euros par tonne de CO2 est un minimum

Une mise en oeuvre rapide et ambitieuse de la Contribution énergie climat est indispensable pour que la France respecte ses engagements internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre (1). Aussi, le Réseau Action Climat France (2) s’insurge contre les récentes déclarations d’Eric Woerth, de Chantal Jouanno et de Christine Lagarde, qui demandent un prix de la tonne de CO2 inférieur de moitié à celui proposé par le rapport Quinet.

http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=1522


27 août 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

Communiqué de presse – Mercredi 26 août

Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

La Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

Evitons les faux débats

Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « Une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

Le risque d’une CCE au rabais

Après les déclarations hier d’Eric Woerth et de Chantal Jouanno, qui affirmaient que 32 euros par tonne de CO2 étaient un montant trop élevé et lui préférait un taux compris entre 14 et 20 euros par tonne de CO2, Christine Lagarde confirme la tendance à la baisse des ambitions en se prononçant pour un taux de 15 euros.

Ces déclarations font craindre à FNE qu’on ne se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros conseillé par le rapport de Michel Rocard à l’issue de la conférence d’experts. Ce taux est pourtant le minimum nécessaire pour atteindre l’objectif d’une division par 4 des émissions de gaz à effets de serre en 2050, qui est théoriquement celui de la France [1]. Or il est crucial que l’instrument soit suffisamment efficace pour conserver toute sa pertinence environnementale.

Ne pas oublier la redistribution…

Le Gouvernement ne parle plus que de taux, et à peine de redistribution. C’est pourtant là un point central si on veut une CCE qui soit socialement équitable et n’accable pas les plus défavorisés.

Plutôt que de tenter de faire passer la pilule en baissant le taux d’imposition, ce qui aura comme effet principal de diminuer l’efficacité environnementale de la CCE, le gouvernement ferait mieux de se concentrer sur la mise au point d’un mode de redistribution qui permette le soutien aux plus faibles et l’aide à la transition vers une économie sobre en carbone ! C’est comme cela qu’on fera de la CCE un facteur de progrès social, pas en la vidant de sa substance.

… ni l’électricité

Cette concentration sur les « 32 euros » (en passe de devenir 15) révèle aussi l’oubli de l’énergie électrique : les 32 euros ne visent que le poids carbone de l’énergie. Or FNE n’a cessé de répéter que la CCE doit également porter sur l’énergie électrique, sans quoi on risque d’observer un report des énergies fossiles vers l’électricité. Cet oubli est donc inquiétant, car la production d’électricité entraîne elle aussi des émissions de CO2, et car le but de la CCE doit aussi être d’aller vers une plus grande efficacité et sobriété énergétique.

[1] D’après les travaux de la commission Quinet, le taux idéal pour parvenir à la division par 4 des émissions de gaz à effets de serre françaises devrait être de 45 euros la tonne, mais pour éviter tout choc économique, le Commission a proposé la valeur de 32 euros, qui est donc lui-même inférieur à l’idéal environnemental.


26 août 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Une taxe carbone peu élevée et vite lancée

Une taxe carbone tout de suite, mais pas trop élevée. Hier sur i-Télé, le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré que la « contribution climat énergie » sera mise en œuvre « dans la loi de finances 2010 », mais a réaffirmé son hostilité à la valeur de 32 euros la tonne de CO2, envisagée par le rapport Rocard : « C’est trop important, j’imagine que le chiffre sera inférieur. Le Président et le Premier ministre trancheront. » La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a, elle, précisé la fourchette, « entre 14 et 20 euros ».

http://www.liberation.fr/terre/0101587044-une-taxe-carbone-peu-elevee-et-vite-lancee


25 août 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone dès 2010 : un geste écologique… et politique

Eric Woerth, ministre du Budget l’a annoncé ce mardi : la taxe carbone sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010, voté avant la fin 2009. L’annonce est surprenante mais, à bien y réfléchir, a des contours autant écologiques que politiques.

http://www.rue89.com/2009/08/25/taxe-carbone-des-2010-un-geste-ecologique-et-politique


4 août 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves : les exemples à l’étranger

Finlande : le précurseur

Suède : le plus cité

Danemark : pas de redistribution aux ménages

Allemagne : le contre-exemple ?

Royaume-Uni : les particuliers exemptés

Suisse : taxe en hausse

Canada : deux provinces en pointe

http://www.lemonde.fr/planete/article_interactif/2009/08/03/taxe-carbone-les-exemples-a-l-etranger_1223975_3244.html


2 août 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : pourquoi, qui et combien ?

La taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), était l’une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot lors des dernières élections présidentielles. Si cette nouvelle contribution reçoit l’assentiment de nombreuses formations politiques, elle n’en demeure pas moins problématique aux yeux des consommateurs et des entreprises. L’ancien Premier ministre Michel Rocard vient de remettre au ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et la ministre de l’économie, Christine Lagarde, son rapport sur cette taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et qui pourrait être appliquée dès 2010.

http://www.cdurable.info/Taxe-carbone-pourquoi-qui-et-combien-Telecharger-Rapport-Rocard,1877.html


30 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves ’’Que la taxe concerne aussi le nucléaire n’est pas exclu, car il faut moins consommer d’énergie au total, même nucléaire’’, interview de Michel Rocard

INTERVIEW - Actu-Environnement.com - 24/07/2009

Taxe carbone ou contribution climat-énergie ? Michel Rocard remettra son rapport mardi prochain à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et de l’énergie, et à Christine Lagarde, ministre des finances, à qui il appartiendra de le rendre public.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/interview_michel_rocard_Taxe_carbone_contribution_climat_energie_7995.php4


29 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Entre effet d’annonce et dure réalité

La taxe carbone

Entre effet d’annonce et dure réalité

http://www.france.attac.org/spip.php?article10218

Pour Attac, la taxe carbone de la Commission Rocard est loin de répondre aux critères d’une fiscalité écologique juste et efficace :

 L’électricité sera vraisemblablement exclue de l’assiette de la taxe carbone proposée ;

 Son taux sera probablement insuffisant au regard des objectifs nécessaires de réduction des émissions ;

 Puisque les entreprises les plus polluantes seront exemptées, la charge fiscale incombera au plus grand nombre des citoyens, qui vont payer pour un modèle de développement qu’ils n’ont pas choisi et dont ils ne bénéficient même pas ;

 Les ressources supplémentaires nécessaires à une reconversion des activités et une aide des plus démunis ne seront pas dégagées, puisque c’est la neutralité fiscale qui prévaut.

Ainsi, cette taxe risque surtout d’approfondir les inégalités sociales.

La commission d’experts présidée par Michel Rocard vient à peine de remettre son rapport sur la contribution climat-énergie que des voix gouvernementales s’élèvent pour en limiter la portée. Pourtant les contraintes et le cadre explicitement posés au départ étaient déjà très limitatifs.

Cette taxe devait d’abord respecter le principe de neutralité fiscale, les nouvelles recettes étant utilisées pour diminuer d’autres prélèvements, taxe professionnelle ou prélèvements assis sur la masse salariale. Autant dire qu’une telle taxe ne pourrait pas servir à financer les investissements publics en matière de transport collectif et d’efficacité énergétique des bâtiments et logements, seule voie durable de réduction de la consommation d’énergie par les ménages et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi également, Gilles Carez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, est opposé à toute idée de reversement aux ménages d’une part du produit de la taxe, comme le suggère le rapport Rocard. Or, pour être efficace, une telle contribution doit taxer les surconsommations des ménages les plus riches et les plus pollueurs et permettre aux ménages les plus démunis, ou à ceux qui subissent des contraintes de déplacement non substituables par des transports collectifs, de faire face au supplément de dépenses tout en pouvant s’engager vers des consommations plus économes.

L’autre limite importante est l’exclusion de la contribution des entreprises les plus consommatrices d’énergie, déjà soumises à des objectifs de réduction dans le cadre du plan énergie-climat de l’Union européenne. Or, toutes ces entreprises recevront gratuitement et largement des quotas d’émission jusqu’en 2013 et au-delà pour nombre d’entre elles, quotas échangés sur le marché européen du carbone par les entreprises en excédent de quotas par rapport aux objectifs fixés et les entreprises en déficit. Le prix actuel de la tonne de carbone, particulièrement volatil et soumis à des spéculations ayant peu à voir avec les objectifs climatiques, est actuellement très faible, de l’ordre de 14 euros. Le rapport Rocard propose une taxation sur la base de 32 euros pour une tonne de carbone émise. Ce prix, conformément à de nombreuses études économiques, correspond au niveau minimum à partir duquel l’incitation à modifier la consommation d’énergie commence à être efficace. Or le gouvernement va certainement fixer un prix nettement inférieur, au nom de la cohérence avec le prix de la tonne de carbone sur le marché européen. Ce serait le choix de l’impuissance au nom de la régulation prioritaire des émissions de gaz à effet de serre par le marché et du nécessaire alignement sur le prix de celui-ci, avec la certitude de ne pas atteindre les objectifs de réduction tout en pénalisant les ménages les plus fragiles. Le prix, fixé au départ à 32 euros, revient il est vrai à demander aux ménages un effort financier près de deux fois et demie plus important que celui demandé aux entreprises particulièrement polluantes. C’est précisément une des raisons pour lesquelles nous pensons que le marché du carbone ne peut assurer une véritable régulation climatique durable en dehors de normes et réglementations très strictes, et que nous demandons qu’il soit dans l’immédiat fermement encadré, avec notamment la fixation d’un prix plancher pour la tonne de carbone, qui pourrait se situer autour de 30 euros au départ, et que les quotas d’émission distribués aux entreprises polluantes par les États soient payants.

Enfin, le rapport Rocard reste flou sur l’inclusion de la consommation électrique dans la contribution climat-énergie. Il est pourtant à prévoir que l’augmentation des prix du charbon, du fuel et du gaz va favoriser la consommation d’électricité. Non seulement la production d’électricité d’origine nucléaire a des coûts cachés et elle engendre des déchets qu’il n’est pas prévu de taxer, mais elle est anti-écologique également parce que le tout électrique oblige à faire appel à des centrales thermiques dans les périodes de pointe que le nucléaire ne peut satisfaire. Les rapports scientifiques sur le climat sont formels : lutter contre le dérèglement climatique impose une réduction globale de la consommation d’énergie et non un transfert d’une forme d’énergie à l’autre. C’était aussi un objectif de l’Union européenne, largement passé aux oubliettes, tant les mesures de sobriété énergétique imposent une remise en cause du modèle productiviste, que les lobbies industriels et ceux de l’énergie continuent à promouvoir, contre toute raison. La consommation électrique doit donc être incluse dans l’assiette de prélèvement de la taxe.

Attac France,

Montreuil, le 28 juillet 2009


29 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : « Strictement compensée »

Michel Rocard, président du comité d’expert qui planchait sur la Contribution climat énergie (CCE) plus familièrement appelée Taxe carbone, a remis hier, mardi 28 juillet, son rapport à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde. Les deux ministres ont confirmé qu’elle serait « strictement compensée » pour les ménages et les entreprises. La polémique n’en est pas pour autant close.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5017


28 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves La taxe carbone : ce que propose concrètement le rapport Rocard

Le groupe de travail sur la taxe carbone ou Contribution climat énergie (CCE), née du Grenelle de l’environnement, a remis ce mardi son rapport. Ses propositions, qui seront débattues par le gouvernement, pourraient être applicables dès 2010.

http://www.liberation.fr/terre/0101582365-la-taxe-carbone-ce-que-propose-concretement-le-rapport-rocard


28 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : Rocard calme le jeu, Cohn-Bendit s’enflamme

Les esprits s’échauffent plus vite encore que la planète sur la question de la taxe carbone. Alors que ses adversaires la trouvent au mieux inutile au pire injuste, Daniel Cohn-Bendit a pris fait et cause pour cette « mesure révolutionnaire » et Michel Rocard est intervenu lundi pour rassurer les contribuables, alors que son rapport doit être remis au gouvernement ce mardi après-midi.

http://eco.rue89.com/2009/07/27/taxe-carbone-rocard-calme-le-jeu-cohn-bendit-senflamme


28 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Un facteur de justice sociale et environnementale.

communiqué de presse

mardi 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie :
Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution d es recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais Au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante : la CCE ne saurait, à elle seule, régler tous les problèmes d’émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à agir par d’autres voies en parallèle : les systèmes de quotas européens et internationaux doivent être améliorés, notamment par l’introduction de quotas payants, et la règlementation doit être renforcée partout où subsistent des « passoires » énergétiques et climatiques.
En outre, pour être juste et efficace, la CCE doit être une décision parmi les 273 décisions du Grenelle, et surtout pas une décision isolée. Elle doit être accompagnée du développement d’offres alternatives au consommateur (développement des transports en commun, politiques de logement social à proximité des transports publics, des emplois et des services, systèmes d’efficacité énergétique…) et d’actions d’éducation à la consommation environnementalement responsable.

La CCE doit-elle porter également sur l’électricité ?

Oui. Un simple report des consommations vers l’énergie électrique, même renouvelable, sans souci de l’objectif de réduction et d’efficacité, passerait à côté d’une dimension majeure du problème. Incidemment, il s’agit aussi de ralentir la prolifération d’installations nucléaires dont l’exploitation émet aussi du CO2, qui ne sont ni propres, ni sans danger, et qui restent totalement inféodées à une ressource qui n’est ni inépuisable, ni exempte d’aléas politiques profonds.

La transition vers une société et une économie durables ne peut se faire qu’en promouvant la sobriété et l’efficacité énergétique.

FNE se positionne donc clairement en faveur d’une assiette double : il faut y inclure les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique et la consommation d’énergie elle-même. Cette méthode, adoptée par de nombreux pays, est la seule qui permettra d’atténuer et la crise énergétique, et la crise climatique.

La CCE va-t-elle peser sur le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises ?

A ces deux questions, la réponse est claire : non. Cela a été montré lors de la conférence des experts. Mais à une condition : une utilisation intelligente et équitable des recettes. La CCE permet d’anticiper la hausse du prix de l’énergie qui est une tendance lourde, au-delà des aléas de la conjoncture, comme on peut l’observer pour l’ensemble des matières premières. Il s’agit d’y préparer l’ensemble de la société : pour les plus modestes, le pire serait de ne rien faire.

L’économie française gagnera en compétitivité en même temps qu’en efficacité (efficacité énergétique, recherche et innovation accrues, réduction des importations de produits fossiles donc du déficit commercial…) Les simulations macro-économiques, dont celles de Bercy, montrent que la CCE peut être source de dynamisme économique. Il conviendra de développer des politiques publiques qui soutiennent la recherche, qui permettent la conversion ou la restructuration de certains secteurs économiques, qui accompagneront les transitions sociales nécessaires.

La CCE doit également s’accompagner d’une politique de l’offre (infrastructures publiques, politiques d’urbanisme et de logement, transports en commun, isolation…) qui permette aux ménages de réduire durablement leurs consommations énergétiques, et donc la facture qui en résulte. Il faut donc garantir l’accès de tous (ménages ou entreprises) à la plus grande efficacité énergétique possible.

FNE a toujours affirmé la nécessité d’agir sur deux fronts : renchérir tous les produits et services dommageables pour l’environnement tout en aidant les acteurs à ne plus en avoir besoin, et en proposant des réponses de substitution.

Quelle serait la meilleure utilisation des recettes ?

Deux questions fondamentales doivent trouver ici leur réponse :

 faire de la CCE un outil réellement efficace

 asseoir la légitimité sociale de cet outil

La CCE n’est pas une mesure inflationniste pénalisante, puisque les recettes en sont immédiatement redistribuées ; c’est une mesure de modification relative des prix des produits et services sur la base d’un critère environnemental.

D’après Michel Rocard, les recettes devraient dans un premier temps s’élever à 8,3 milliards d’euros ; si la CCE fonctionne, elles devraient théoriquement diminuer dans le temps. Les avis sur leur utilisation sont partagés. la plus grande partie du débat tourne autour d’une redistribution, directe ou indirecte, qui permettrait de ne pas alourdir les charges des entreprises, ni celles des ménages.

Le dispositif de CCE n’est acceptable qu’à condition de représenter un progrès social : si ce n’est pas le cas, FNE s’y opposera, car l’objectif premier doit rester celui de la construction d’une société plus durable tant sur les plans environnemental et économique que sur le plan social. Il doit donc prévoir un soutien fort aux ménages qui seraient affectés de manière négative (parce qu’ils sont « captifs » de leur voiture, de leur mode de chauffage…), par exemple un chèque vert, qui devra toutefois être construit de façon à ne pas annuler l’effet du signal prix.

Pour FNE, il n’est pas pensable qu’une partie substantielle des recettes issues de la contribution ne serve pas directement et fortement à porter remède aux causes des crises qu’il s’agit de combattre, c’est-à-dire à diminuer la consommation d’énergie.

Il s’agit donc d’amplifier les efforts en matière de recherche, de formation et d’investissement pour accroître l’efficacité énergétique, notamment en ce qu’elle concerne les populations les plus exposées
Il s’agit aussi d’impulser de façon considérable les mesures d’adaptation en matière de développement d’énergies de substitution, de réaménagement des villes et des territoires et de reconversion des modes et circuits de transport.

Il reviendra au gouvernement et aux partenaires sociaux et environnementaux de discuter pour trouver un dispositif mixte (investissements, redistribution…) acceptable par tous. La seule condition est, évidemment, que le dispositif dans son ensemble ne revienne pas sur le principe du « signal prix » associé à tous les dommages à l’environnement.


27 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves "Sortir du nucléaire" propose que seule l’électricité d’origine renouvelable soit exonérée

Réseau "Sortir du nucléaire" - Fédération de 840 associations
Communiqué du lundi 27 juillet 2009 - Contact : 06.64.100.333

Contribution climat énergie (taxe carbone) :

"Sortir du nucléaire" propose
que seule l’électricité d’origine
renouvelable soit exonérée

 Si la Contribution climat énergie est créée, alors elle doit viser aussi l’électricité
 L’électricité produite par des énergies renouvelables doit être exonérée
 Le produit de la CCE doit être reversé aux ménages par un "chèque vert"’

Si une Contribution climat énergie est créée, ce qui semble devoir être le cas assez rapidement, alors le Réseau "Sortir du nucléaire" affirme que cette contribution doit nécessairement inclure l’électricité afin de taxer les pollutions du nucléaire (*) et celles des centrales électriques au charbon, fuel et gaz.

Par contre, il est indispensable que l’électricité produite par des énergies renouvelables ne soit pas soumise à la Contribution climat énergie. Celle-ci serait donc réduite, pour chaque usager, en fonction du pourcentage d’énergies renouvelables utilisées par le fournisseur d’électricité.

Ainsi :

 les clients d’EDF acquitteraient 90% de la Contribution climat énergie appliquée à l’électricité, puisque la production d’électricité renouvelable chez EDF est d’environ 10% du total.
 les clients d’Enercoop seraient totalement exonérés de Contribution climat énergie appliquée à l’électricité, puisque cette société se fournit exclusivement en électricité renouvelable.

Il ne faut pas oublier que la France a un objectif obligatoire de 23% d’énergies renouvelables pour 2020, objectif qui ne pourra être atteint que si les énergies renouvelables sont développées et que, dans le même temps, les énergies non-renouvelables (comme le nucléaire) sont réduites.

Il est donc indispensable, en plus d’instaurer la Contribution climat énergie (appliquée à l’électricité non renouvelable), de stopper le chantier du réacteur EPR en construction actuellement à Flamanville (Manche) : si ce réacteur entrait en service, il ferait encore augmenter le pourcentage d’énergies non-renouvelables. De même, il faut fermer les centrales nucléaires arrivant à 30 ans d’âge, comme celles de Fessenheim (Haut-Rhin) et Tricastin (Drôme) afin de faire baisser le pourcentage d’énergies non-renouvelables.

Enfin, le Réseau "Sortir du nucléaire" estime que le produit de la Contribution climat énergie ne doit pas venir renflouer les caisses de l’Etat et rembourser ainsi les cadeaux faits aux plus aisés, comme avec le "bouclier fiscal. Au contraire, par l’intermédiaire d’un "chèque vert", l’argent récolté doit être reversé aux ménages, et prioritairement aux ménages modestes afin que leurs besoins fondamentaux (chauffage, éclairage) soient satisfaits. Les urgences écologiques et sociales doivent être prise en charge simultanément.

(*) Le nucléaire est une des industries les plus polluantes et les plus dommageables pour la planète :

 les mines d’uranium - le combustible des réacteurs nucléaires - contaminent des régions entières. Après avoir contaminé de nombreuses zones en France (cf le documentaire de France 3 "La France contaminéé", le nucléaire français contamine en particulier le Niger dont les mines produisent le tiers de l’uranium consommé par EDF

 les réacteurs en fonctionnement rejettent de la radioactivité dans l’air et dans l’eau.

 les réacteurs en fonctionnement rejettent dans les rivières et dans la mer de grandes quantités de produits chimiques (cuivre, zinc, phosphore, sodium, chlorures, morpholine, etc.)

 les réacteurs nucléaires produisent des déchets radioactifs pour lesquels n’existe aucune solution et dont les plus dangereux vont durer des millions d’années. Ces réacteurs produisent entre autre du plutonium lequel est excessivement nocif pour les êtres vivants et qui permet la fabrication de bombes nucléaires. - la production d’électricité nucléaire est émettrice de quantités de gaz à effet de serre de plus en plus importantes (*).

 la consommation d’électricité, à 80% d’origine nucléaire, est finalement très fortement émettrice de CO2 car nécessitant la mise en service de centrales thermiques (charbon, fuel, etc) en particulier lors de chaque pointe de consommation.

 l’exportation de réacteurs nucléaires, notamment à des dictatures, est politiquement et moralement condamnable : le nucléaire contamine la démocratie autant que l’environnement.

(*) http://www.lesoir.be/actualite/sciences_sante/co2-les-vices-caches-du-2008-11-26-666685.shtml


27 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Cohn-Bendit : "Sarkozy doit tenir bon sur la taxe carbone, une mesure révolutionnaire"

Le co-président des Verts au Parlement européen explique également aux "Echos" que "l’incitation à consommer moins d’énergie fossile est clairement insuffisante pour les industries à forte consommation d’énergie". Par ailleurs, selon lui, "il faut se mettre dans la tête que le recours à l’énergie nucléaire ne peut pas durer indéfiniment. Son prix n’a aucun lien avec le marché réel".

http://www.lesechos.fr/info/france/300365459-cohn-bendit-sarkozy-doit-tenir-bon-sur-la-taxe-carbone-une-mesure-revolutionnaire-.htm


26 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe carbonne

Peut-être que si on l’appelait par son vrai nom, « contribution climat énergie », ça passerait mieux. La commission Rocard, chargée d’y réfléchir, n’a pas encore rendu son rapport que les premières déclarations de l’ancien Premier ministre socialiste font déjà vivement réagir… Décryptage.

Donner un prix au carbone

Pour décourager l’usage des énergies fossiles, sources principales d’émissions de gaz à effets de serre, l’idée est de les taxer et avant cela de donner un prix au carbone (plus exactement aux émissions de CO2). Et ce afin d’encourager les ménages et les entreprises à adopter d’autres technologies (énergies renouvelables par exemple) ou à faire des économies d’énergie.

http://www.rue89.com/explicateur/2009/07/26/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-la-taxe-carbonne


25 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Climat estival et fiscal : Rocard taxe les Français de 6 milliards d’euros pour un président qui donne plus de 3 milliards aux restaurateurs

par Claude-Marie Vadrot

100 % des Français vont payer une taxe carbone et à peine 15 % des restaurateurs ont répercuté en partie la baisse de la TVA sur leurs menus. Un rapport resté confidentiel chiffre le nombre des restaurants ayant baissé quelques uns de leurs prix à 15%. Président ! L’addition !

http://www.politis.fr/article7813.html


24 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Un "hold up fiscal sur le mode de la vignette"

Michel Rocard, président de la commission des experts, a indiqué le 22 juillet sa volonté de créer une taxe carbone afin d’inciter les gens à moins consommer d’énergies fossiles -gaz, pétrole, charbon- dès le 1er janvier 2010.

http://www.humanite.fr/Un-hold-up-fiscal-sur-le-mode-de-la-vignette


23 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Contribution "climat-énergie" (CCE) : "Sortir du nucléaire" se félicite de la nouvelle position de Michel Rocard

Réseau "Sortir du nucléaire" - Fédération de 840 associations
Communiqué du 22 juillet 2009 - Contact : 06.64.100.333

Contribution "climat-énergie" (CCE) :
"Sortir du nucléaire" se félicite de la
nouvelle position de Michel Rocard

 Contrairement à ce qui était prévu dans le texte rendu public par Les Echos, Michel Rocard vient de se prononcer pour que l’électricité soit incluse dans la CCE

 Le Réseau "Sortir du nucléaire" accuse le gouvernement de vouloir exclure l’électricité de la CCE pour faire le jeu de l’industrie nucléaire

 Il est nécessaire de taxer le nucléaire et de fermer des réacteurs pour que la France atteigne son objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de la nouvelle position de Michel Rocard qui se prononce désormais pour que l’électricité soit incluse dans la Contribution climat énergie (CCE). Pour autant, la position de M Rocard n’est qu’une proposition et le risque reste grand que le gouvernement, pour favoriser l’industrie nucléaire, écarte l’électricité de la CCE.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette contribution est surnommée "taxe carbone", afin de ne pas s’attaquer aux pollutions radioactives et chimiques de l’industrie atomique. C’est d’autant plus absurde que l’industrie nucléaire dans son ensemble, de la mine d’uranium au démantèlement des installations, émet aussi des gaz à effet de serre de façon non négligeable… et croissante (*)

Qui plus est, l’option française "nucléaire + chauffage électrique", supposée ne pas dégager de co2, est un échec total : chaque hiver, la consommation des chauffages électriques est telle qu’elle dépasse largement les capacités du parc nucléaire français, pourtant surdimensionné, et la France est obligée de produire et d’importer de grande quantités d’électricité produite avec des centrales au fuel ou au charbon.

Finalement, la chauffage électrique n’est pas seulement responsable des pollutions radioactives du nucléaire mais aussi de fortes émissions de co2. Il est donc évident que l’électricité doit être incluse dans la CCE.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle d’ailleurs que la France a un objectif impératif, fixé au niveau de l’Union européenne, de 23% d’énergies renouvelables en 2030. Pour atteindre cet objectif, il faut certes développer les énergies renouvelables, mais il faut aussi impérativement réduire le recours aux énergies non renouvelables… comme le nucléaire.

Les autorités françaises devraient donc :
 inclure l’électricité dans le projet de Contribution climat-énergie
 annuler les projets de réacteurs nucléaires - y compris le chantier en cours de réacteur EPR à Flamanville - et fermer les réacteurs atteignant 30 ans comme ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), Bugey (Ain) et Tricastin (Drôme).

Une fois de plus, on peut craindre que les décisions nécessaires pour préserver l’environnement ne soient perverties par le lobby nucléaire et son "vrp" M Sarkozy.

(*) http://www.lesoir.be/actualite/sciences_sante/co2-les-vices-caches-du-2008-11-26-666685.shtml


23 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : 32 euros par tonne pour la contribution climat énergie

Michel Rocard a confirmé hier que le comité d’experts sur la Contribution climat énergie qu’il préside proposait de fixer à 32 euros par tonne la « taxe carbone » dès 2010. Il a également indiqué que cette taxe, parce qu’elle vise « à modifier les comportements » serait compensée au niveau des ménages et qu’il était favorable à ne pas en exonérer la production d’électricité.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article4997


19 juillet 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Une taxe carbone en trompe-l’œil, par Geneviève Azam

Après la disgrâce, l’engouement pour l’impôt ? Le gouvernement français a annoncé l’étude d’une taxe nationale carbone et a réuni pour cela un groupe d’experts. Qu’en est-il de cette proposition ? Au moment où ces lignes sont écrites, le rapport des experts n’est pas encore public, mais plusieurs textes préparatoires, notamment le Livre blanc sur la contribution climat-énergie (taxe carbone), en donnent les balises. La France, comme les autres pays de l’Union européenne, doit avoir diminué de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020, par rapport au niveau atteint en 1990.

http://www.politis.fr/article7670.html


25 juin 2009 Taxe Carbone ou Contribution climat énergie Brèves Fiscalité verte : les discours et les actes de Sarkozy

Sarkozy l’a dit, mais l’a-t-il fait ? Quelques jours après son discours devant le Congrès à Versailles, Terra eco a voulu revenir sur les déclarations du candidat et du président de la République en matière d’environnement, et les mettre à l’épreuve des faits. Chapitre 1 : la fiscalité verte.

Karine Le Loët
Journaliste à Terra eco (Paris).

La fiscalité verte c’est enfantin ou presque. Sa vocation ? Inciter particuliers et entreprises à opter pour des produits moins polluants, à consommer moins d’énergie ou à rejeter moins de gaz à effet de serre vers l’atmosphère. Le moyen ? Alléger la balance financière pour les bons élèves tandis qu’on fait peser plus de taxes sur le dos des pollueurs. Mais voilà, pour être ambitieux, le programme de Nicolas Sarkozy semble difficile à tenir. Et les ONG crient déjà à l’urgence, en préférant des outils imparfaits (une contribution climat-énergie calculée sur les seules consommations d’énergie par exemple) mais applicables vite et facilement... En matière de fiscalité verte, le mieux est parfois l’ennemi du bien.

1. Une TVA abaissée sur les produits verts :

Les discours :

http://www.planete-terra.fr/spip.php?page=article&id_article=1431


12 juin 2009 Contribution climat énergie Brèves Vers une « taxe carbone » ? par Attac France

Vers une « taxe carbone » ?

http://www.france.attac.org/spip.php?article10087

Le gouvernement français vient d’annoncer la mise à l’étude d’une contribution climat-énergie et il organise pour cela une conférence d’experts les 2 et 3 juillet 2009. Un Livre blanc a été produit, il est consultable à l’adresse suivante : http://www.contributionclimatenergie.fr/

Pour répondre aux défis du changement climatique et aux engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’association Attac est favorable à la mise en place de taxes nouvelles. Les besoins de financement pour faire face à l’urgence climatique sont considérables. Il s’agit en effet à la fois d’inciter à des économies d’énergie et à la sobriété énergétique et de dégager des ressources nouvelles pour financer des politiques publiques de reconversion des industries les plus polluantes, de soutien à l’agriculture paysanne, de développement des transports publics et de mise aux normes des logements sociaux, de participation au fonds mondial de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l’ONU. Le Livre blanc indique les pistes choisies pour répondre au défi climatique. Elles nous paraissent, en l’état, non seulement insuffisantes mais contradictoires :

 les objectifs de réduction des émissions (moins 20% d’ici 2020) sont insuffisants : ils reprennent a minima ceux du plan climat-énergie de l’Union européenne ; ils n’intègrent ni la possibilité de les porter à 30% comme l’indiquait l’UE, ni les recommandations du GIEC de les porter à 40% d’ici 2020 pour les pays riches.
 cette contribution aurait un effet seulement incitatif et ne permettrait pas de dégager des ressources nouvelles, pourtant nécessaires : « les ressources nouvelles financeront en contrepartie le baisse d’autres prélèvements obligatoires », en particulier les prélèvements sur la masse salariale qui financent la protection sociale !
 cette contribution serait socialement injuste : s’il s’agit, comme l’indique le Livre blanc, de protéger l’emploi et le pouvoir d’achat des plus fragiles, qui sera affecté par la hausse du prix des produits taxés, c’est le développement massif et rapide de consommations collectives, financé par des ressources publiques, qu’il s’agit de promouvoir. Les transports et la consommation énergétique en matière d’habitat, qui constituent deux postes essentiels des budgets et des sources majeures d’émission de gaz à effet de serre, requièrent des politiques publiques qui sortent les plus démunis de la « trappe à carbone ».
 seule une taxe CO2, portant sur les énergies fossiles, semble envisagée alors que c’est l’ensemble des consommations énergétiques, électricité comprise, qui devrait faire partie de la taxe.
 les entreprises déjà soumises à des objectifs de réduction des émissions dans le cadre de la politique européenne (elles représentent 38% des émissions totales de la France) et qui ont accès au marché européen des droits d’émission créé en 2005, pourraient être exemptées de taxation, alors que ce marché des droits à polluer s’est révélé plus efficace pour stimuler la spéculation financière que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La fiscalité écologique est un des outils indispensables pour faire face aux défis du changement climatique et de la transition énergétique. Elle ne peut toutefois être étudiée indépendamment de la fiscalité globale et indépendamment d’autres mesures, notamment réglementaires. Un débat public doit s’instaurer sur toutes ces questions pour assurer une justice climatique dans le cadre de choix démocratiques. C’est pour cela qu’Attac avait organisé le 1er février 2008 une table ronde sur la fiscalité écologique, avec la CGT, le SNUI, les Amis de la Terre, le Réseau Action Climat (http://www.france.attac.org/spip.php?article8239)

Attac France,
Montreuil, le 12 juin 2009


10 juin 2009 Contribution climat énergie Brèves Taxe carbone : le processus est lancé

Proposée par Nicolas Hulot dans son pacte écologique lors de la présidentielle, inscrite dans le Grenelle de l’environnement, l’instauration d’une « contribution climat énergie » (taxe carbone) est enfin mise à l’étude. Elle ne sera pas mise en œuvre, cependant, avant 2011.

Le processus est lancé, mais il demandera du temps et beaucoup de réflexion. C’est en substance le message qu’ont voulu faire passer Jean-Louis Borloo et Michel Rocard, président de la « Conférence de consensus » sur la « Contribution climat énergie » qui se tiendra en juillet. Premier objectif : étudier la possibilité de créer une taxe sur la consommation d’énergies fossiles, applicable aux particuliers comme aux entreprises. L’idée clé du projet étant de donner « un signal prix » au carbone. Jusqu’ici, les outils économiques développés pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ne concernent en effet que les secteurs industriels soumis aux quotas de CO2. Il s’agit donc de créer un mécanisme plus universel, appliqué à l’ensemble des consommateurs sur le fioul, le gaz ou l’électricité.

http://www.novethic.fr/novethic/planete/environnement/energie/taxe_carbone_processus_est_lance.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo


10 juin 2009 Contribution climat énergie Brèves La « taxe carbone » attendra (au moins) 2011

Initialement prévue pour la loi de finances 2010, cette « contribution climat énergie », décidée lors du Grenelle de l’environnement, vise à taxer les émissions de CO2 liées à l’utilisation des énergies fossiles dans le transport et l’habitat.

http://www.liberation.fr/terre/0101573087-la-taxe-carbone-attendra-au-moins-2011


10 juin 2009 Contribution climat énergie Brèves "Taxer les énergies polluantes" ? Et si on commençait par le nucléaire ?

Réseau "Sortir du nucléaire
Fédération de 840 associations

Communiqué de presse du 10 juin 2009

"Taxer les énergies polluantes" ?

Et si on commençait par le nucléaire ?

Le Ministre de l’Ecologie lancera ce mercredi un projet de "contribution climat énergie" avec l’idée de "taxer les énergies polluantes". Cela doit-il être mis en rapport avec la déclaration du Président de la République parlant de faire de la France le "champion" des énergies renouvelables, en donnant autant aux énergies renouvelables que les milliards que l’Etat dépense aujourd’hui pour le nucléaire ?

Alors, commençons par taxer cette énergie hyper-polluante, qui contribue au réchauffement climatique et qui laisse derrière elle des centaines de millions de tonnes de résidus miniers radioactifs, qui "produit" quelques 1300 tonnes de combustibles irradiés dangereux durant des centaines de milliers d’années, qui pollue les nappes phréatiques, la terre et l’air de manière irréversible, qui déverse des centaines de milliards de Becquerel au voisinage des installations, et qui laisse dans notre pays des zones stériles durant des décennies avant un démantèlement que personne ne sait faire aujourd’hui.

Quelle taxe pourra réparer les dégâts du nucléaire ?

Quant à financer à parité les énergies renouvelables avec le nucléaire, que Monsieur Sarkozy commence par avouer quelle part du financement de la recherche publique va au Nucléaire. Que Monsieur Sarkozy annonce qu’il met 6 milliards d’euros (le prix de l’EPR) plus 10 milliards (celui de ITER) dans les énergies renouvelables. Et puisque EDF entend dépenser 225 millions d"euros pour prolonger de 10 ans la vie de la vieille centrale nucléaire de Fessenheim, que l’Etat s’engage à mettre autant d’argent sur les énergies renouvelables...

Monsieur Sarkozy prendra-t-il le risque de montrer qu’il n’y a pas plus polluant, de plus dispendieux que l’énergie nucléaire ?


9 juin 2009 Contribution climat énergie Brèves Créons un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux !, par la FNE

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno annonceront demain l’organisation d’une conférence de consensus d’experts sur la contribution climat énergie (CCE, extaxe carbone). Réaction de FNE qui s’était battue pour cette contribution lors du Grenelle.

Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Le Grenelle avance plus vite dans la société française qu’au Parlement. La tenue de cette conférence, présidée par Michel Rocard, sur la contribution climat énergie démontre que les choses avancent. Nous soutenons cette contribution qui est un levier puissant pour l’émergence d’une économie verte. La CCE peut créer un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux où la fiscalité encourage parfois la pollution ».

Conjuguer économie et écologie

Les incitations économiques sont un levier d’action pertinent et efficace pour véritablement modifier en profondeur les comportements autant que les stratégies d’investissement des industriels. FNE soutient une fiscalité qui aille dans le sens d’une réorientation de notre économie vers une plus grande sobriété énergétique.

Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, ajoute : « Les Français ne doivent pas se laisser berner par certains lobbys pour qui écologie est synonyme de nouvelles taxes. C’est la pollution qui coûte cher, pas la fiscalité verte ! La contribution climat énergie permettra de redistribuer du pouvoir d’achat tout en diminuant l’impact environnemental de notre économie. »

De la taxe carbone à la contribution climat énergie (CCE)

Lors du Grenelle, FNE a souligné les limites d’une fiscalité « carbo-centriste ». FNE a donc milité pour que la taxe carbone évolue en contribution climat énergie qui intègre dans son assiette toutes les consommations d’énergie en veillant cependant au développement des énergies renouvelables dont le nucléaire n’est pas.

Attention aux fausses bonnes solutions

http://www.fne.asso.fr/fr/contribution-climat-energie--creons-un-cercle-vertueux-pour-sortir-dun-cercle-vicieux-.html?cmp_id=33&news_id=1080&vID=1


2 novembre 2020

Par Rédaction Yonne Lautre

Le lundi 2 novembre 2020

Mis à jour le 23 novembre 2021