Yonne Lautre

Compte-rendu des Etats Généraux des déchets du Centre Yonne : Acte II : 27 juin 2009

Quelles caractéristiques pour des sites de stockage dans une gestion multi-filière des déchets ? Quels principes d’orientation pour le traitement à envisager ?
dimanche 28 juin 2009 par Yonne Lautre

Ce compte-rendu est coopératif/co-écrit :

* son contenu est de deux origines : soit la contribution des intervenants qui nous a été transmise, soit nos notes qui peuvent être améliorées à la lecture des intervenants (qu’ils nous écrivent à yonne.lautre laposte.net)

* un article spécifique aux suites de ce débat est ouvert ici

Ce dossier est l’affaire de toutes et tous :

Yonne Lautre offre ici un espace à partager, sans aucun apriori, tentant d’être au service de ce qui prévaut lors de ces Etats Généraux : donner à entendre et comprendre les points de vue différents afin de partager la préparation des décisions des élus ; ainsi merci à toutes et tous qui voudront bien mettre en commun et à disposition du public les documents qu’ils produisent ou les documents publics qu’ils ont à leur disposition.

Nous remercions à ce titre vivement le Cabinet Antéa et la Drire Bourgogne de nous avoir ainsi confié leurs diaporamas.

A noter que YNE et l’ADENY participent à la Révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) et vont diffuser ce qu’ils peuvent à chaque fois que possible ici :

http://yonne.lautre.net/spip.php?rubrique332

 Etats Généraux des déchets du Centre Yonne : Actes II

Quelles caractéristiques pour des sites de stockage dans une gestion multi-filière des déchets ? Quels principes d’orientation pour le traitement à envisager ?

  1) Ouverture, ordre du Jour et enjeux de la matinée : Denis Roycourt

Denis Roycourt est Vice-président du Syndicat MIxte du Centre Yonne, Adjoint au Maire d’Auxerre

Denis Roycourt ouvre cette seconde étape des Etats Généraux en excusant d’abord l’absence de Nicolas Soret, Président de la Commnauté de Communes du Jonivien, Président du Syndicat MIxte du Centre Yonne, Adjoint au Maire de Joigny, et ce pour cause d’annulation des élections municipales de Joigny après un recours en Conseil d’Etat.

Ensuite il rappelle la première étape de ces Etats Généraux..

  2) Bilan des travaux passés du syndicat sur la recherche de centres d’enfouissement et analyse des écueils à éviter : Jean-Marie Valnet

Mr Jean-Marie Valnet est maire de Champvallon, vice président de la CCA en charge de l’environnement, vice président du Syndicat mixte d’études et membre de la commission consultative en charge de révision du PDEDMA (il n’intervenait ce 27 juin qu’au titre de vice président du Syndicat mixte d’études)

 Bilan des travaux passés du syndicat sur la recherche de centres d’enfouissement

Analyse des écueils à éviter

Je commencerai mon court exposé en replaçant cette recherche dans son contexte.

Le syndicat d’études constitué en 1994 a d’abord mené une étude générale sur le gisement des déchets à traiter et sur les différents modes de traitement possibles. Cette étude confiée aux services de l’Etat (DDAF – DDE) a été remise en 96. Elle se terminait par une présentation de 6 filières de traitement possibles.

Après un tour d’horizon général, le syndicat décide fin 96 :

* d’approfondir la solution du compostage et constatant que toutes les filières produisent des résidus à enfouir et que les centres de stockage locaux sont en fin de vie

* de rechercher de nouveaux sites d’enfouissement possibles.

La réflexion fut menée simultanément sur les deux sujets.

La recherche a alors été confiée à ANTEA en 97/98 avec comme hypothèse de travail :

* Le compostage de la fraction fermentescible (à priori sur déchets bruts) et la mise en CET du résidu

* Le traitement thermique par incinération et mise en CET des mâchefers en attente d’une valorisation en travaux publics.

Avec ces hypothèses les déchets ultimes étaient évalués à respectivement :

Compostage : 29500T /an soit sur 20ans un vide de fouilles de 800000m3
Incinération : 14500T/an et 280000M3

Soit au total 1080000 m3

Objet de l’étude

Déterminer les différents sites possibles de création d’un CET capables d’accueillir les ultimes sur 20ans.

Les critères de sélection sont les suivants : 

* Critères géologiques : couche de terrains imperméables ; sites non vulnérables sur le plan hydrogéologique.

* Critères environnementaux :Site éloigné des habitations ; zone non inondable ; site éloigné d’un cours d’eau ; site en dehors des périmètres de protection de captage d’eau potable ; site en dehors de zone classée.

* Critères d’accessibilité

Démarche suivie par le cabinet d’études

Démarche en 3 étapes :

1ère étape remise en Avril 98 :

* sélection des sites potentiels favorables sur le plan géologiques

* prise en compte des critères environnementaux, d’accessibilité, des servitudes

* proposition d’une vingtaine de sites présélectionnés (En réalité 24)

2éme étape remise en Février 99 :

Concertation avec le maître d’ouvrage, les élus, les maîtres d’œuvre et le comité de suivi de l’étude ; choix d’un nombre limité de sites potentiellement les plus intéressants. (5 sites) puis vérification de l’aptitude des terrains par une campagne de reconnaissance légère de l’épaisseur des argiles et de l’ordre de grandeur de la perméabilité

3éme étape remise en Octobre99 puis Mai2000 :

Proposition de sites à retenir en concertation avec tous les acteurs (3+1 sites)

A ce stade, la démarche a été interrompue car le syndicat d’études a estimé devant les diverses oppositions qu’il ne lui appartenait pas d’aller plus loin, alors que le bureau d’études proposait sur les sites retenus de mener une campagne méthodique de caractérisation complète de la géologie et de l’hydrogéologie et de mener des actions visant à s’assurer de la maîtrise foncière.

Analyse des écueils à éviter

La démarche bien que bien structurée se termine par un échec. Pourquoi ?

Plusieurs raisons peuvent être avancées qui constituent autant d’écueils à éviter pour l’avenir.

La principale me semble être l’absence ou pour le moins l’insuffisance de la communication et de la concertation avec les différents acteurs intéressés par le projet

Il ne s’agit plus désormais de définir un projet du point de vue politique et technique et dans un deuxième temps d’en valoriser l’intérêt auprès du citoyen, mais d’associer le citoyen à l’élaboration du projet avec une logique de co-écriture. Mais la co- écriture n’est pas la co- décision. La décision appartenant bien aux élus. Il faut en finir avec une communication qui commence au moment du dépôt de l’enquête publique

C’est ainsi que l’on constate que la grille multicritères pour le choix du site d’enfouissement n’a pas été enrichie par un travail spécifique avec les acteurs les plus concernés : Les maires des communes, les associations de protection de l’environnement…Le but étant que chacun puisse s’exprimer et que les critères de sélection soient connus et partagés par tous afin d’aboutir à une sélection de sites incontestables car relevant de critères objectifs et transparents.

C’est l’objet de notre matinée

D’autre part, la concertation sur un projet passe inévitablement par un débat sur la globalité de la gestion multi filière. L’opportunité d’un centre de stockage ou au moins son dimensionnement ne peut être analysée sans examiner le plan d’actions et les évolutions concernant les filières de tri et de valorisation des déchets.

Cette concertation devra se faire en liaison étroite avec le Conseil Général qui vient de lancer la révision du plan départemental d’élimination des déchets et assimilés, une révision à laquelle participent un certain nombre d’entre nous.

Le débat ne pourra pas occulter non plus les résultats du Grenelle de l’environnement et ceux de la 2éme campagne MODECOM* qui montrent entre autre que
l’on retrouve encore 32% des emballages dans les OMR ; que 39% du gisement global des OM pourrait faire l’objet d’actions de prévention ; que 38% présentent un potentiel de valorisation matière ; que63% ont un potentiel de valorisation organique…

Ce sera l’objet des autres ateliers.

Bon travail pour la suite de cette réunion

(* NDLR : MODECOM :http://www.ademe.fr/lorraine/dechet/dma.html)

  3) Situation des sites d’aujourd’hui et préalables à tout nouveau site d’enfouissement » Laurent Denis, DRIRE

voir le document ci-joint à cet article :

« Les Installations d’élimination de Déchets Non Dangereux », par la DRIRE Bourgogne

En bref :

* Présentation d’un tableau listant les sites actuels de traitement des déchets dans le 89 avec le temps d’exploitation restant.

* Pour toute nouvelle installation, il doit y avoir
compatibilité avec législation européenne, avec le plan départemental (zonage et technique).

* Forte insistance sur la protection des nappes, d’éloignement des habitations.

* Doivent être mises en place des procédures de contrôles, géo-membranes et récupération des lixiviats, récupération du biogaz et sa valorisation, aménagement paysager et suivi trentenaire ;

* A propos des nuisances d’une décharge, les odeurs (récupération optimum des gaz, recouvrement hebdomadaire, fonctionnement selon la météo, aspersion de dispositifs masquants, communication avec les riverains.

* Principaux points à retenir : protection des nappes, éloignement des riverains, proportion de tri le plus grand possible (soit sur en amont, en collecte ou sur site)

 4) « De la décharge à l’Ecopôle avec une ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) : Eric Baudemont & Jean-Frédéric Ouvry du cabinet Antéa

Eric Baudemont :

> - Les grands principes de la réglementation en matière d’ISDND, - Les principaux critères pour une recherche de site,

voir le document ci-joint à cet article :
« La gestion multi-filières des déchets : la partie traitement », diaporama d’Antéa

> - Une ISDND modèle (traitement des odeurs, biogaz, solaire, éolien, aménagements paysagers etc. …),

> - Une ISDND dans le cadre d’une gestion multi-filière.

En bref :

Contexte de la situation actuelle :

* 50% des collectivités en France en difficultés

* 3 à 5 ans avant toute mise en place

* incontournable : le stockage, quelque soit le mode de traitement des déchets ;
l’incinération est moins adaptée au Centre Yonne que l’enfouissement

3 approches principales

* le bio réacteur in situ (déjà opérationnel) (surtout stabiliser les déchets ; exemple en Corse ; schéma explicatif réalisé par Antéa : alvéoles encapsulées avec période de remplissage la plus courte possible, récupération du biogaz et production de chaleur (séchage de produits agricoles) ou production électrique ; exemple d’installation dans les Ardennes avec bon retour d’exploitation

* le bio réacteur hors sol (premières expériences peu concluantes encore)

* le traitement mécano biologique (TMB) (stabilisation accélérée : retirer le maximum d’eau de gaz aux déchets ; fabrication de compost ; complément logique, évolutif, d’un centre de stockage ; exemple en Bretagne ;
demande un gisement suffisant pour limiter les coûts

Quelle stratégie pour réussir la construction d’un projet ISNnd ?

Jean-Frédéric Ouvry :

* Toujours un projet sensible, qui soulève des réactions hostiles.

* Il faut donc beaucoup communiquer afin que les opposants puissent rapidement paraître des défenseurs d’intérêts privé.

* Le premier rejet spontané est le rejet NIMBY (pas chez moi).

* Bien prendre en compte l’expertise et la contestation des associations de défense de l’environnement de plus en plus compétentes.

* Bien penser les difficultés que les porteurs de projet ont souvent pour présenter leurs choix aux publics de façon rassurante et accessible ;
bien avancer communication et concertation avant l’enquête publique

* La qualité de la concertation fonde la légitimité de l’installation ;
il faut que celle-ci soit perçue comme un maillon indispensable, que le projet soit conduit de manière exemplaire avec pédagogie.

* Il faut très vite communiquer sur le fait que c’est temporaire (15 ans) avec un site restitué dans de bonnes conditions ; que ce ré-amènagement soit réel dès les premières alvéoles fermées ; bien communiquer en CLIS.

* Bien concevoir l’élaboration d’une stratégie de portage : choisir le gisement des déchets (bien communiquer sur le contrôle des déchets, bien garantir la nature et le volume des déchets,...)

* Il faut bien informer en amont les acteurs principaux (élus, entreprises, associations reconnues...)

* Il faut faire une analyse multi-critère approfondie avec : un bon isolement et pourtant une bonne desserte ; une bonne intégration paysagère ; un milieu naturel ; une maîtrise du foncier dès que possible ; ....

* Exemple d’éco-centres avec les locaux du syndicat sur le site.

Pour en savoir plus :, avec l’exemple de Valoraisne : www.valoraisne.fr/

 5) débat avec la salle, animé par Patrick Picard

Mr M Bichebois de SOS 3 vallées

Mr Bichebois pense qu’ il y a moyen de réduire ou de détruire les odeurs par éclatement des molécules ,réagissant au rapport sur le traitement des odeurs.S’il y en a plus ou moins on n’a plus besoin de les traiter.

Ensuite il s’étonne que ANTEA n’ait pris en compte que les traitements des déchets en France (décevant d’après eux) alors qu’à l’étranger des solutions alternatives donnent toute satisfaction.


Mr A Zamorano, président d’AVITEC

Les associations aimeraient recevoir les exposés afin d’étudier le contenu en détail.
Attention prècise-t-il à ne faire confusion : nous ne sommes pas là pour choisir la solution d’avenir, mais la solution transitoire.

Me C Schmitt, présidente de YNE (Yonne Nature Environnement)


Elle est un peu déçue de la présentation du Cabinet Antéa qui ne revient pas sur l’échec passé, avec un exposé avec beaucoup trop de sous-entendus.

Mr C Grosset président de C3V

Antéa est pour le moins maladroit : Antéa a l’air de tout faire pour faire passer la pilule, mais quelle est la pilule exactement ?

Elu de Sougères, membre du Syndicat Mixte

Il indique que 200 mètres entre le centre de stockage et les premières maisons c’est beaucoup trop peu, il faudrait au moins 1 kilomètre de distance.
Le syndicat a déjà provisionné des sommes pour l’achat du terrain.
Antéa a, selon lui, fait un exposé objectif.

Me Miren Kerbrat, élue de Joigny

Elle est choquée par l’argument qu’un centre de traitement des déchets doit produire de l’argent ; qu’il soit viable économiquement, soit ; mais gagner de l’argent sur les déchets n’est pas l’objet ; il faut absolument travailler pour les Générations Futures

Me Barral de C3V

L’exposé d’Antéa veut rassurer alors qu’il faut réellement tout comprendre et co-décider.

Mr Claude Gruet , Président de SOS des 3 Vallées et membre du syndicat mixte et de la communauté de communes du jovinien

Mr Gruet pose trois questions :
* Quel bilan carbone d’une décharge et d’un incinérateur ?
* Quelle quantité de biogaz s ’échappe d’une alvéole en cours de remplissage ?
* Que peut-on faire pour tendre vers zéro déchets ?

Antéa

Nous ne vous avons pas proposé de solutions de traitement, nous vous avons montré des solutions ± adapté à votre territoire et votre gisement. Quant à la question de rentabilité, aujourd’hui les coûts de traitement sont exponentiels, il faut donc trouver des recettes qui permettent d’améliorer le budget général dans une logique d’efficience du service public.

Patrick Picard

Nous sommes en train de confronter des conceptions, des compréhensions complémentaires.

Il s’agit de faire de la pédagogie : pas conduire les personnes à penser telle ou telle chose, mais conduire les gens qui apprennent des choses à se les approprier tous ensemble et à s’auto-déterminer.

Me C Schmitt, présidente de YNE (Yonne Nature Environnement)

Il y a un immense problème de raréfaction des matières premières, donc il faut absolument développer le tri en amont ; nous sommes demandeurs de la rigueur, une méthodologie claire et respectée ;

Denis Roycourt

La DRIRE et l’Antéa nous ont donné seulement les cadres réglementaires.
Le tri-recyclage est toujours la meilleure solution pour bois, papier, carton, verre...

La question de l’écologie industrielle (que les déchets des uns peuvent être les matières premières des autres) est intéressante mais l’enjeu de ce matin est de co-établir des critères pour déterminer des sites de stockage dans une gestion multi-filière des déchets.

Nous ne sommes pas aujourd’hui là pour les solutions transitoires.

Mr Torcheboeuf, président d’ASPI 89 :

Pourquoi ne pas parler d’abord du mode de traitement au lieu de savoir comment choisir un centre de stockage ?

Un débat s’instaure sur cette question.


Patrick Picard

Il s’agit ce matin de centrer la focale sur la questions des critères de sélection. Les groupes de travail doivent confronter les regards pour nourrir les élus.

Me C Schmitt, présidente de YNE (Yonne Nature Environnement)

On doit définir des critères sans connaître le tonnage et la composition des déchets, et cela pose vraiment problème.

Me Garraut, Présidente de l’Association de Défense du Petit Pien

Je suis venue ici pour travailler sur comment limiter le plus possible les déchets et déterminer des lieux de tri sélectif.

Mr Zamorano précise avec une carte les tonnages actuels dans le centre Yonne (64 000 tonnes dont 28000 tonnes pour Auxerrois) (voir pièce jointe)

  6) Ateliers : « Choisir et étalonner les critères de classement pour une recherche de sites »

> 2 ou 3 groupes de travail sont formés en fonction du nombre de participants.

> Explication des règles de fonctionnement des ateliers par Patrick Picard :

> Dans chaque groupe 1 animateur et 1 rapporteur sont constitués.

  7) Mise en commun : les trois rapporteurs, animation : Patrick Picard

Groupe 1

Choix du site :hydro, présence et définition des périmètres de captage, qualité des sols, distance de la source majoritaire de production de déchets et accès, éloignement des habitation 1km, vents dominants ; quelle concurrence entre deux éventuels sites ? quelle responsabilité des populations concernés ? Quelle politique sur les déchets industriels et leurs déchets dans les sites d’enfouissement ? maîtrise foncière publique ? Dans une procédure administrative qui risque d’allonger les délais ?


Groupe 2

Département rural prépondérance Auxerre ; idem groupe précédent (triangle Auxerre, joigny, St Florentin), solidarité financière sur le prix facturé, réutilisation d’un compost de qualité par les agriculteurs, alimenter un réseau de chaleur ou d’électricité. Manque de centre de traitements de gravats pour les artisans, la récupération de grandes surfaces… Et l’agro-alimentaire ?

Groupe 3

Les questions qui se posent :
Quel devenir pour le site après exploitation ?
Faut il 1 ou plusieurs sites ? La réponse dépend du tonnage total à traiter et du bilan coût/bénéfices (étude à faire)
Quel déchet ultime à enfouir ? faut il un pré-traitement obligatoire avant enfouissement ?
Comment le Syndicat Mixte peut-il faire pour augmenter la valorisation des déchets au sein des collectivités en charge des collectes (développement du compostage, mise en place des redevances incitatives...) ?
Les Déchets d’activités économiques (DIB) : Le Syndicat Mixte doit il les inclure dans son projet ?
Dimensionnement du futur site de traitement : il faut éviter les « aspirateurs à déchets » (dont l’incinération fait partie)

  8) Conclusion : Denis Roycourt & Patrick Picard

Patrick Picard

On ne sait pas si telle ou telle décision, telle solution puisse être crédible localement : un méthaniseur au centre Yonne, un centre de production de compost ?

Denis Roycourt

Nous ne pouvons pas consulter dès à présent les futurs riverains et c’est une difficulté. Aussi nous sommes très attachés à travailler avec les associations de riverains des sites ou projets de sites actuels.

Patrick Picard

Les associations le plus souvent s’opposent aux décisions des responsables politiques, elles ont parfois du mal à leur faire confiance, aussi en participant à cette nouvelle manière de construire la décision publique, elles contribuent à inventer quelque chose de nouveau.

Denis Roycourt

Le compte-rendu de cette matinée seront publiés sur le site Yonne.lautre comme pour celui de la première étape.

Patrick Picard

Il s’agit là d’un outil pour toutes et tous, un espace où chacune & chacun peut s’exprimer. Attention alors à y être assez bref pour y être lu.

 Tentative de synthèse de la rédaction de Yonne Lautre

(merci de nous aider à l’affiner en nous écrivant yonne.lautre laposte.net)

1/ ce qui semble faire unanimité

* privilégier le tri, le compostage et le recyclage, ainsi tout faire pour réduire au maximum le volume des déchets dits « ultimes » ;

* ainsi traiter les déchets fermentescibles des grandes surfaces, des restaurants des collectivités, des entreprises agro-alimentaires ; ne pas omettre la question des boues de stations d’épuration ;

* ne pas se contenter de la distance de 200 mètres entre le Centre de traitement et les premières habitations, mais tendre vers le kilomètre, notamment sous le vent dominant ; la maîtrise du foncier est alors déterminante ;

* la protection des zones de captage d’eau potable doit être essentielle ;

* ne pas omettre la question des transports des déchets, des valorisations (produire le compostage vers une zone d’épandage, produire de la chaleur où un besoin industriel existe,...)

* .....

2/ ce qui continue à faire débat :

* la question des solutions thermiques (incinération) : à écarter définitivement ou à reconsidérer ?

* plus largement le mode de traitement et de valorisation des biogaz fait toujours débat (besoin de plus d’expertises partagées)

* un seul centre ou au moins deux : concurrence, indépendance, moins de transports, coûts fixes trop lourds.... (besoin de plus d’expertises partagées)

* les types de collectes font débat : bennes à deux compartiments, pesée embarquée, compostage individuel ou/et collectif, problème de l’habitat collectif (dit "vertical)

* les solutions à adopter vis-à-vis des DIB (Déchet Industriel Banal)

* plus largement, fait toujours débat, la question de l’ordre dans lequel il faut procéder : définir les besoins en terme de volumes de déchets à traiter après tri et valorisation, ou commencer par choisir le mode de traitement et le ou les sites ?

* ....

Documents annexes disponibles à demander à yonne.lautre laposte.net

1/ La gestion multi-filières des déchets : la partie traitement, diaporama d’Antéa (PDF 1 MO)

2/ Les Installations d’élimination de Déchets Non Dangereux, par la DRIRE Bourgogne (PDF 600 KO)

3/ La stratégie de construction d’un projet d’ ISD nd, , diaporama d’Antéa (PDF 300 KO)

Révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) :
http://yonne.lautre.net/spip.php?rubrique332

Déchets 89 http://yonne.lautre.net/spip.php?rubrique268


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