La Direction Générale de l’Energie et du Climat du MEEDDAT a mis en ligne, le 26 janvier dernier, la traduction abrégée et modifiée en français du guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol développé par le Ministère allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sécurité nucléaire.
Ce guide* est notamment consacré aux caractéristiques techniques de ce type d’installation et compare les différents modèles de parcs, leur surface et présente le type de fondation ou supports techniques nécessaires. Il présente également les effets possibles sur l’environnement de ces installations, développe les critères de sélection du site d’implantation d’un parc photovoltaïque et la réalisation du cadrage préalable de l’étude d’impact. Ce document n’a pas, en soi, de valeur réglementaire et ne constitue pas un cadre pour l’instruction administrative des études d’impact en France, avertit la Direction Générale de l’Energie et du Climat. Il permet dans premier temps d’enrichir le questionnement environnemental lié au développement des installations photovoltaïques au sol.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/photovoltaique_sol_allemand_guide_meeddat_6618.php4
Par exemple, lire page 32 :
Critères environnementaux lors du choix du site
Le choix d’un site adapté est déterminant pour l’implantation d’installations photovoltaïques
au sol. Si la sélection du site est bonne, la probabilité d’un impact négatif durable sur
l’environnement sera minimisée.
Des surfaces présentant un degré élevé de pollution antérieure et qui ne laissent présager
aucune détérioration ou des impacts négatifs minimes sur l’environnement conviennent en
principe pour l’implantation d’installations photovoltaïques au sol. Ce sont en particulier des
surfaces :
* dont la fonction de biotope, la fonction de fragment de biotope et la fonction d’habitat sont
déjà considérablement endommagées (ex. par le bruit) ;
* dont les fonctions géologiques sont fortement endommagées (ex. par
l’imperméabilisation, le tassement du sol et/ou sa contamination) ;
* dont le cadre naturel est déjà considérablement altéré par des constructions et d’autres
objets techniques comme la voirie, etc. et n’est donc pas sensible aux impacts du projet, (...)