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Soutien aux faucheurs OGM de Bourgogne-Franche-Comté : Un Faucheur Volontaire d’OGM de Haute Marne doit comparaître ce jeudi 22 avril devant le tribunal de Chaumont (52)

28 septembre 2011 6 Bourguignons faucheurs d’OGM au tribunal

61 faucheurs d’OGM, dont 6 Bourguignons, sont jugés à Colmar à partir de mercredi 28 septembre 2011.

Les prévenus encourent jusqu’à trois ans de prison et 150 000 euros d’amende. En outre, des dommages et intérêts pour plus de 500 000 euros pourraient leur être demandés.

http://bourgogne.france3.fr/info/6-bourguignons-faucheurs-d-ogm-au-tribunal-70585920.html


23 novembre 2010 Soutien aux faucheurs OGM 89 & Bourgogne Brèves Soutenons les trois dijonnais condamnés à Marmande OGM, la grande faucheuse n’en a pas fini avec toi...


21 novembre 2010 Soutien aux faucheurs OGM 89 & Bourgogne Brèves Soutenons les trois dijonnais condamnés à Marmande

Ci après le verdict du procès de Marmande qui concerne 3 FV dijonnais

Nous -faucheurs volontaires- avions un peu trop espéré à une relaxe au vu du déroulement du procès, et en croyant encore à la justice, mais ce verdict nous montre bien que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines dans tous les sens du terme. Certes les peines auraient pu être plus lourdes, mais il y a condamnation alors que cette culture fauchée est maintenant interdite en France et dans 5 autres pays européens.

Les juges ne nous ont donc pas encore entendus !
Nous devrons donc payer :
 les jours amendes qui remplacent la prison ferme
 les frais de défense
 les frais inhérents à tout procès (frais de citation par huissier, honoraires d’avocats...)

C’est pourquoi le collectif des Faucheurs volontaires en appelle à la solidarité afin que tous ceux qui les soutiennent dans ce combat les aident financièrement
 par dons
 par achat de la bière des FV 4,50 €/bouteille
 par achat de la BD "Faucheurs Volontaires" 16 €(en dépôt aux Biocoop)
Avec règlement à l’ordre de " Vigilance OGM 21" 13 rue Blériot 21000 Dijon
Merci d’avance

Pour le collectif des Faucheurs Volontaires

JMP

Verdict du Tribunal de Marmande rendu le 16 novembre

Sur le terrain pénal, le tribunal a rejeté l’état de nécessité que nous invoquions.

Il a prononcé :

 Contre les 4 prévenus déjà condamnés, une peine de 120 jours amende à 50 €/jour, soit 6000 € chacun

 Contre les 82 autres prévenus jamais condamnés dont les 3 dijonnais, une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis.

Sur le terrain civil, le tribunal a constaté que le préjudice matériel du propriétaire avait déjà été indemnisé, et a rejeté sa demande de condamnation pour préjudice moral. Il a condamné l’ensemble des prévenus

 au paiement de la somme de 2.500 € pour frais de défense

 à payer à l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs) 1 € de dommages et intérêts et la somme de 500 € au titre des frais de défense.

Nous avons 10 jours pour décider de faire appel, mais l’appel qui serait fait à Agen, devant une juridiction réputée sévère,risque fort de nous être défavorable...et nous en payerons les frais au sens propre et figuré.


11 octobre 2010 Soutien aux faucheurs OGM 89 & Bourgogne Brèves Soutenons les trois dijonnais qui feront partie des 87 inculpés jugés à Marmande le 11-12 octobre // Action citoyenne le dimanche 17 octobre à Autry le Châtel

Le plus important procès de faucheurs volontaires d’OGM s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Marmande. L’eurodéputé Vert José Bové comparait avec 85 personnes pour la destruction de 15 hectares de maïs en 2006 dans le Lot-et-Garonne.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article7066


8 octobre 2010 Soutien aux faucheurs OGM 89 & Bourgogne Brèves Action citoyenne le dimanche 17 octobre à Autry le Châtel

Pour que le Monde de Monsanto ne devienne jamais le nôtre

Action citoyenne le dimanche 17 octobre à Autry le Châtel

Détails du programme dans la PJ

Cette action s’inscrit dans l’appel international lancé par La Via Campesina pour une semaine de mobilisation contre Monsanto et l’agrobusiness, appel soutenu par des organisations nationales (http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article731).

Les objectifs de Monsanto, depuis sa création, ont toujours été les mêmes : produire,pour réaliser un maximum de profits, quelles qu’en soient les conséquences pour la planète et les hommes – pollution, empoisonnement, asservissement des paysans, etc.

Sa volonté de mainmise sur le vivant, les semences et de dictature alimentaire se traduit à Autry-le-Châtel par le rachat de Loiret Semences.
VENEZ NOMBREUX VOUS JOINDRE A NOUS !

Les organisations signataires de cet appel : AMAPP du Gâtinais, AMAPP du Loing, AMAPP du Pays de Lorris, AMAPP Loire et Canal, Amis du Monde Diplomatique du Gâtinais, Artisans du Monde du Montargois, ATTAC 45, Comité de défense des usagers des services publics, Confédération Paysanne 45, Eco-Logiques Loire et Canal, Europe Ecologie /Les Verts 45, Europe Ecologie Gâtinais/les Verts Est 45, Faucheurs Volontaires du Loiret, Groupe Gaston Couté, Loiret sans OGM, Mouvement Utopia, Parti Communiste du Grand Giennois, Parti de Gauche 45, Parti Socialiste du Giennois et du Loiret, Slow Food Loire et Loing.


26 septembre 2010 Comité de soutien aux faucheurs OGM 89 & Bourgogne Brèves Soutenons les trois dijonnais qui feront partie des 87 inculpés jugés à Marmande le 11-12 octobre

Nous sommes trois dijonnais qui ferons partie des 87 inculpés jugés à Marmande le 11-12 octobre pour le fauchage d’un champ de maïs OGM MON 810 fait en sept 2006,... culture qui est interdite en France depuis le moratoire de janvier 2008...

Notre combat n’est pas terminé puisque la Commission Européenne va certainement renouveler l’autorisation pour la culture du maïs MON 810 ,ce qui mettra fin au moratoire actuel. Il nous faut rester mobilisés.

Merci de faire circuler l’info.

Claude Lorenzo

Roland Essayan

Pour soutenir les faucheurs volontaires envoyez vos dons à : Vigilance OGM 21

13 rue Blériot 21 000 DIJON

Grand Merci

Jean-Marie Pétey


16 mars 2010 Comité de soutien aux faucheurs OGM 89 Brèves 27 mars : après midi et concert de soutien aux faucheurs volontaires à Châlette le 27 mars

27 mars : après midi et concert de soutien aux faucheurs volontaires à Châlette le 27 mars

SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM

Grâce aux actions de désobéissance civile revendiquées et à visage découvert des Faucheurs Volontaires, la dangerosité des OGM a été dénoncée publiquement et la France a déclaré un moratoire sur le maïs MON 810.

(Le 2 mars dernier, les OGM sont revenus sur le devant de la scène européenne avec l’autorisation donnée, par la commission Barroso, à la culture d’une pomme de terre GM).

Dans la région Centre, à ce jour, 139 d’entre eux ont comparu à Orléans et Chartres et leur périple judiciaire se poursuit :
- en cassation pour les 58 de Poinville (28) (relaxés en première instance, condamnés en appel).

- Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les "49 de Gréneville"(45) et les "32 de Villereau"(45).

Les Faucheurs de Villereau et Poinville qui ont refusé le prélèvement ADN ont été jugés pour ce refus en même temps que la destruction d’OGM (relaxés de ce délit en appel pour les 58 de Poinville) Définitivement condamnés pour la destruction de maïs GM, ceux qui l’ont refusé parmi les 49 de Gréneville ont comparu individuellement devant les tribunaux.

C’est pour les soutenir dans leurs procès et dans leur lutte que le Comité de Soutien aux Faucheurs de Pithiviers organise une après midi et un concert de soutien,

le samedi 27 mars de 14.00 à 00.00 à la salle polyvalente de Châlette/Loing(45). Programme en PJ.

VENEZ NOMBREUX LES SOUTENIR, LES RENCONTRER ET PROFITER


29 janvier 2010 Comité de soutien aux faucheurs OGM 89 Brèves Soutenir les Faucheurs Ici & Maintenant Stand au marché de Toucy le 6 février

Le début de l’histoire se déroule en aout 2007, où nous fûmes 58 à nous retrouver, à Poinville ( 28 ) pour le fauchage d’un champ d’essai de 5000m2 de Monsanto.

Les gendarmes étaient sur place ( prêts à défendre les biens privés de monsanto...) mais vite débordés par notre assaut. Nous nous sommes livrés spontannément à la gendarmerie après un petit passage médiatique devant les grilles de Monsanto. Nous avons eu droit à plus de 10 h de garde à vue pendant lesquelles la plupart d’entre nous ont accepté la prise d’ADN. ( 23 des 58 ont refusés, risquant d’alourdir les amendes )

Nous avons été convoqué en première instance au Tribunal de Chartres, les 8 et 9 avril. Le 5 juin, le délibéré nous était favorable, le juge estimant que "l’état de nécessité" était reconnu.

En d’autres termes, nous avons agi par nécessité d’un danger, au moment des faits et dans l’état des connaissances.

Le parquet a fait appel de ce jugement et l’appel a été fixé les 18, 19 et 20 novembre à Versailles.

3 jours au cours desquels nous avons pu nous exprimer et faire passer nos témoins, scientifiques réputés comme Séralini et Vélot, un agriculteur espagnol en maïs bio, pollué par des OGM, etc...

À la suite de tous ces débats, l’avocat général ( le parquet ) a requis 1000€ d’amende et 3 mois de prison avec sursis pour 53 d’entre nous et pour les récidivistes 100 jours amendes à 30 €. Le délibéré de cet appel a été rendu le 22 janvier, et donc la justice a suivi la réquisition du parquet pour les 53 et à augmenter la peine pour les récidivistes, passant à 120 jours amendes à 30 € Le seul coté un peu positif, c’est que Monsanto demandait 1,3 millions € de dommages et intêrèts et n’a obtenu que 14 000 € soit à peine 1%.
La suite de l’histoire va sans doute se dérouler en cassation pour avoir ensuite accès à la cour européenne des droits de l’homme.

Nous allons faire un stand au marché de Toucy le 6 février pour alimenter la caisse de notre petite association locale pour payer nos amendes avant la cassation si c’est possible pour ne pas accumuler d’effets rétroactifs.

Sinon pour aider de manière globale les faucheurs, il suffit de faire un don au collectif de Pithiviers qui aident tous les faucheurs du centre.

BULLETIN D’ADHESION / DON 2010 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS D’OGM DE PITHIVIERS Loiret Nature Environnement - 64, route d’Olivet - 45100 ORLEANS

soutienfaucheurs.pithiviers laposte.net

Depuis 2005, 81 faucheurs volontaires ont été jugés à Orléans (45) et 58 à Chartres (28).
Leur périple judiciaire se poursuit : pourvoi en cassation pour les 58 de Poinville, Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les 81, procès « ADN » pour ceux qui ont refusé de s’y soumettre après condamnation.

Pour les soutenir, vous pouvez :

□ Adhérer au comité de soutien :
□ de 5 à 10 € selon revenu
□ Organisations : 30 €
□ Faire un don :-------------------- €.
Chèque à l’ordre du Comité de soutien aux faucheurs d’OGM de Pithiviers.

À renvoyer à l’adresse ci-dessus.
Nom : ................................... Prénom : .........................

Organisation : .........................

Adresse :_...............................................

. Courriel (si vous en avez un, merci de l’indiquer pour limiter les frais d’envoi postaux) :

Tel : .......................................................

Date : Signature :


22 novembre 2009 Soutenir les Faucheurs d’OGM 89 Brèves Procès en appel à Versailles

Nous revenons de Versailles, Éric et moi, après 3 jours de procès en appel des 58 faucheurs.
Il y avait une organisation sur place, avec conférences, animations et défilés dans les rues pour nous accompagner jusqu’au tribunal dont la présence discrète de Besancenot et de José Bové. Chacun de nous, étions hébergés chez l’habitant et pris en charge par une organisation sympathique.

Le 1er jour, le 18 nov, nous sommes passés les uns après les autres, justifiant cette action dans notre histoire personnelle... mais la question qui revenait, c’était quelle organisation et qui ? en bref, y’a t il un chef parmi vous...

Le 2eme jour, les 4 témoins de Monsanto, puis les 9 témoins pour notre défense, dont christian Vélot (chercheur), Séralini (chercheur), MC Blandin (sénatrice, co présidente de la commition OGM du Grenelle), Enric, maraicher espagnol qui a brulé sa récolte de maïs bio contaminée par des OGM en 2005, Aurélie Trouvé vice présidente d’Attac et quelques autres.

Le 3 eme jour, plaidoirie de l’avocate de Monsanto, pas très percutante ... le plus énorme dans l’histoire ce sont les dommages et intérèts de Monsanto qui s’élèvent à 1,3 millions d’euros alors qu’en 1ere instance ils s’élevaient à 600 000 € ... ça sent la démesure !

Réquisitoire du procureur qui ronflait dans son coin jusque là, et qui a bien récité sa sarko-leçon. Il a requis pour cet acte 1000€ d’amende et 3 mois avec sursis et pour le refus d’adn un ajout de 300 € ; pour les 4 récidivistes (pour éviter la prison dont ils sont passibles) ce serait 3000€ à la place des 3 mois.

Plaidoiries de nos 3 avocats, l’un pour l’adn, l’autre pour la désobeissance civique et enfin une magnifique plaidoirie de notre mignon petit Nicolas Gallon.

Nous aurons les rendus du jugement de la cour d’appel de Versailles le 22 janvier 2010 à 14 h.

Éric pense qu’une relaxe est toujours possible et ne comprend pas que cela soit autrement.
Sylvie est plus sceptique

Notre petit collectif local a contribué de 2000 € grâce aux dons et ventes collectés (frais de procés entre 15 et 20 000 €)
et le NPA 89 nous avait chargés de remettre 100 € à l’organisation locale : Yvelines sans OGM


21 avril 2021

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 21 avril 2021

Mis à jour le 23 avril 2021