– Armes françaises utilisées au Yémen : la justice administrative verrouille tout accès à l’information 4.08.24
Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty international France et le Centre pour les droits humains et constitutionnels accèdent aux documents douaniers liés aux livraisons d’armes françaises vers l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis, soupçonnés de crimes contre l’humanité au Yémen. Les trois associations ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
https://disclose.ngo/fr/article/armes-francaises-utilisees-au-yemen-la-justice-administrative-verrouille-tout-acces-a-linformation
– Livraisons d’armes à Israël : 11 ONG attaquent la France en justice 14.04.24
Amnesty International, ASER, Attac… Onze associations attaquent l’État devant le tribunal administratif, à la suite des révélations de Disclose sur la livraison en Israël de pièces de munitions fabriquées en France. Elles réclament une suspension immédiate des licences d’exportations d’armement vers l’État hébreu, en raison du risque d’utilisation contre les civils à Gaza.
https://disclose.ngo/fr/article/livraisons-darmes-a-israel-11-ong-attaquent-la-france-en-justice
– Ventes d’armes : très forte hausse des exportations françaises en 2022 29.08.23
En 2022, le montant des prises de commande d’armement a atteint le chiffre jusque-là inégalé de 27 milliards d’euros, selon le rapport annuel du ministère des armées remis à l’Assemblée nationale fin juillet 2023.
https://www.vie-publique.fr/en-bref/290728-ventes-darmes-tres-forte-hausse-des-exportations-francaises-en-2022