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Médecine du travail : Contre la collusion entre les employeurs et l’ordre des médecins

12 mai 2018 Communiqué de l’association SMT et du SMG : suite à la condamnation du Dr Djémil

Par une décision en date du 4 mai 2018, le médecin du travail Karine Djémil vient d’être condamnée à 6 mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes, en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, pour avoir donné des soins médicaux à plusieurs femmes harcelées sexuellement du fait de leur travail. Son exercice médical clinique compréhensif vis-à-vis des victimes, trop peu fréquent aujourd’hui, est très durement sanctionné, alors que ses pairs lui reconnaissent ici une pratique exemplaire dont elle a rendu compte précisément lors de l’audience d’appel.

Ainsi aucun médecin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique, prendre en charge une victime de harcèlement sexuel ou moral dans une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice ! En effet la chambre nationale disciplinaire de l’ordre des médecins a considéré que ce médecin aurait délivré un rapport tendancieux puisqu’il n’aurait « pas constaté des faits précis permettant d’en déduire l’existence (de harcèlement sexuel) avec suffisamment de vraisemblance ». Et pourtant les deux employeurs en cause n’ont pas saisi le procureur de la république pour dénonciation calomnieuse de peur d’une enquête objective et contradictoire.
https://www.smg-pratiques.info/Communique-de-l-association-SMT-et.html


13 avril 2018 Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés

Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologies des salariés à leur travail
Dresser un lien entre la santé dégradée d’un salarié et son environnement professionnel ? Voilà qui peut se révéler périlleux. Ce 11 avril, dans le 17e arrondissement parisien, le docteur Karine Djemil passait en appel devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. En première instance, cette médecin du travail a été condamnée à six mois d’interdiction d’exercice. Son forfait : avoir déclaré inapte des salariées, s’estimant victimes de harcèlement moral et sexuel, puis leur avoir fourni une copie de leur dossier médical. Dossier dont elles se sont ensuite servi pour poursuivre leur employeur en justice.

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/medecins-du-travail-au-banc-des-accuses_1997944.html


27 mars 2017 Médecine du travail : Contre la collusion entre les employeurs et l’ordre des médecins

À l’attention : de l’État, de l’Ordre des médecins

La société Orys, sous-traitante dans le nucléaire, n’a jamais accepté que le docteur Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire EDF de Chinon dans l’Indre et Loire, fasse le lien entre la maltraitance au travail et la pathologie d’un salarié.

Démarche non isolée : Orys fait partie de ces employeurs qui veulent empêcher les médecins du travail de remplir leur mission au service des salariés. Leur objectif est d’obliger les médecins du travail à ne pas indiquer l’existence d’un lien entre santé et travail. Une centaine de praticiens sont ainsi visés chaque année en France. Il s’agit d’une stratégie globale qui tend à remettre en cause l’ensemble des protections des salariés (loi Macron, inspection du travail, loi travail, etc.)

Ainsi, Orys a saisi l’Ordre des médecins d’une plainte contre le Dr Huez, lui reprochant d’avoir établi un certificat mensonger.

Comme pour 90 % des plaintes de cette nature, l’Ordre a sanctionné le Dr Huez et prononcé un avertissement le condamnant à 1 000 € d’indemnité de procédure, au motif que son certificat excéderait les seules constatations médicales. Le Dr Huez est dans l’attente du recours qu’il a formé devant le Conseil d’État contre cette décision critiquable et lourde de conséquences.

http://www.mesopinions.com/petition/sante/contre-collusion-entre-employeurs-ordre-medecins/29205

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)


15 mars 2017 L’ancien médecin de la centrale de Chinon victime de l’acharnement d’un sous-traitant d’EDF

Sanctionné par l’ordre des médecins pour avoir rédigé un certificat médical établissant un lien entre la souffrance d’un salarié et ses conditions de travail, le docteur Huez se retrouve face à des huissiers qui veulent saisir son véhicule.

http://larotative.info/l-ancien-medecin-de-la-centrale-de-2123.html


16 juin 2016 Dans les usines ou les bureaux, ces médecins du travail qui tentent, malgré les pressions, de protéger les salariés

Ils sont les premiers à constater l’impact des nouvelles organisations du travail et de l’intensification des tâches sur la santé des salariés. Les médecins du travail identifient les pathologies, de la douleur musculaire à la dépression, mettent des mots sur les souffrances des salariés, prodiguent des conseils… Mais l’écoute bienveillante ne suffit pas toujours à installer un rapport de confiance, de nombreux médecins du travail étant salariés d’associations patronales. Plusieurs dispositions du projet de Loi travail pourraient marquer une nouvelle rupture entre médecins et salariés. Reportage dans le Loir-et-Cher auprès d’une médecin du travail engagée.

http://www.bastamag.net/Dans-les-usines-ou-les-bureaux-ces-medecins-du-travail-qui-tentent-malgre-les


6 juin 2016 Médecine du travail : 8 juin soutien médecins du travail Conseil de l’Ordre.

APPEL A SOUTENIR LE RASSEMBLEMENT

pour la défense de vos médecins le 8 juin à partir de 13h30 devant le conseil national de l’Ordre des médecins, 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Rassemblement organisé par le Dr Alain Carré, coordonnateur de la pétition de soutien pour l’association SMT. http://www.a-smt.org

Les attaques se multiplient aujourd’hui contre des médecins du travail, des généralistes, des psychiatres dans le contexte d’une dégradation croissante des organisations et des relations de travail.

Deux cents d’entre eux sont chaque année mis en cause auprès du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) par des entreprises, via leurs avocats, pour avoir établi ou évoqué une relation entre des décompensations physiques ou psychologiques chez leurs patients et des violences managériales !

Cet Ordre et l’Assurance maladie elle-même participent à l’omerta par leur non prise en considération de pratiques managériales toxiques – d’entreprises, institutions publiques (hôpitaux, ministères, mairies, Conseils généraux…), grandes associations et ONG à vocation humanitaires – et par leur refus de soutenir les médecins qui sont attaqués.

Avec pour première conséquence d’entretenir des pathologies que tout praticien, fort de son expertise, est capable d’associer à une maltraitance quelle qu’elle soit.

Avec comme seconde conséquence une explosion des prescriptions d’antidépresseurs et d’anxiolytiques comme seule réponse possible, désormais, à la maltraitance !

Tout médecin, votre médecin, est aujourd’hui au risque, si ces attaques devaient perdurer, de se voir privé de sa capacité d’interpréter le symptôme dont vous souffrez, de ne plus pouvoir agir sur sa cause pour vous soigner et vous aider à vous en sortir.

Les conséquences sont graves pour les médecins comme pour les patients tant le nombre de situations de stress post-traumatiques et de pathologies professionnelles sur les lieux de travail flambe aujourd’hui !

Les conséquences sont graves

· car le traitement de tout stress post-traumatique ne peut être efficient que s’il y a compréhension par le médecin du système-piège dans lequel s’est trouvé pris son patient pour en permettre une déconstruction et la reconstruction d’un système sain,

· car le déni social renvoie systématiquement la responsabilité de son malheur sur la victime elle-même qui aurait « un problème personnel ». Ultime perversion d’un système qui exonère l’employeur de sa responsabilité. Ainsi du Dr Meignan de l’HGGP qui aurait, comble du cynisme de sa hiérarchie, « chuté accidentellement » du 7ème étage !

Nous vous invitons,
salariés de tous champs et catégories professionnels confondus,
à vous mobiliser pour vous défendre, défendre les professionnels qui encadrent et protègent le droit du travail et la santé,
à vous unir et vous mobiliser pour résister !


5 avril 2016 Divorce entre la ministre et les médecins du travail

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a décidé de maintenir dans son projet de loi les mesures sur la médecine du travail, contestées par la profession. Elle s’en est justifiée le 22 mars dernier devant les sénateurs.

http://www.sante-et-travail.fr/dans-l-actu---divorce-entre-la-ministre-et-les-medecins-du-travail_fr_art_641_75804.html


6 mars 2016 Médecine du travail : Un nouvel instrument de prévention en santé au travail : le licenciement ?

’un des points moins visibles du projet de loi El Khomri de modification du Code du travail est l’importante transformation des missions de la médecine du travail qu’il prévoit. Terrains de Luttes a rencontré Alain Carré, médecin du travail et membre de l’Association Santé et Médecine du travail, qui sonne l’alarme sur le passage d’une médecine de prévention à une médecine de sélection.

Vous dites que ce projet de loi aura des conséquences négatives sur la santé des salariés ?

Ce qui caractérise ce projet de loi, y compris dans ses articles qui ne concernent pas la médecine du travail (par exemple l’augmentation du temps de travail hebdomadaire, ou les conditions de travail des mineurs), c’est ses conséquences négatives sur la santé des travailleurs. Pour ne prendre qu’un exemple, un récent article de chercheurs, paru dans la revue médicale The Lancet montre que la survenue d’accidents vasculaires cérébraux et dans une moindre mesure d’infarctus est fortement corrélée au temps de travail hebdomadaire.

Le projet de loi porte une attention toute spécifique à la médecine du travail. Apparemment, on a trouvé particulièrement important d’encadrer l’activité de ceux qui constatent les effets du travail.

http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=5624


12 novembre 2015 Médecine du travail : Appel à soutenir le Dr RODRIGUEZ à Paris le 3 décembre 2015

Appel à soutenir le Dr RODRIGUEZ
Poursuivi devant le Conseil de l’ordre des médecins
Alors que l’instance disciplinaire du CNOM a repoussé, sine die, les instances d’appel concernant Les Drs HUEZ et BERNERON, d’autres instances vont avoir lieu,
l’une concerne le Dr RODRIGUEZ, médecin psychiatre, condamné par la chambre disciplinaire régionale PACA et qui s’est pourvu en appel ( http://csdr84.net/).
Cette affaire illustre l’illégitimité et l’illégalité des procédures initiées dans ce cadre par des plaintes d’employeur. Le CNOM persiste à :
• nier le caractère coordonné et en nombre important des plaintes d’employeurs devant les conseil de l’ordre destinées à semer la peur dans le corps médical
• défendre la recevabilité des plaintes d’employeur, étant sans doute à l’origine de la modification réglementaire qui sert de prétexte fallacieux à ces plaintes.
• intervenir comme juge des pratiques de médecins sans en avoir les compétences légales ou médicales et sans déployer les moyens experts nécessaires à la compréhension de ces pratiques.
• maintenir inchangé le rapport de 2006 sur les certificats médicaux, qui « interdit (au médecin) d’attester d’une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles,... et l’état de santé présenté par le patient »
• refuser de réformer les procédures « d’exception » de ses instances disciplinaires
L’affaire du Dr RODRIGUEZ démontre le caractère transgressif en matière de secret médical du CDOM, sa substitution complaisante à l’employeur et la partialité de la chambre disciplinaire qui condamne ce médecin pour délit d’opinion. C’est ici l’existence de ce type d’instance qui est en jeu puisque l’illégalité est si criante qu’elle
condamne le principe même de l’institution.
Le caractère symbolique de cette instance est évident. Nous devons soutenir ce praticien victime, comme de nombreux autres, de cette chasse aux sorcières C’est pourquoi nous vous appelons à vous rassembler dans le calme, pour apporter
votre soutien :
Au Dr RODRIGUEZ
Devant le conseil national de l’ordre des médecins
180 Boulevard Haussmann à Paris
Le 3 décembre 2015 à partir de 15h

Association Santé et Médecine du Travail (a-SMT)
Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail (SNPST)
Syndicat de la Médecine Générale-SMG
Union Syndicale de la Psychiatrie
Collectif des médecins du travail UGICT-CGT
SMTIEG-CGT
UGICT-CGT
Union Syndicale Solidaires
Association Henri Pézerat
Association ASD-Pro
Association « La Santé un Droit pour Tous »


16 septembre 2015 Non au licenciement du Dr Isabelle Kryvenac ! Pour le respect du principe de l’indépendance de la médecine du travail

Un véritable scandale social et déontologique se déroule en ce moment dans les usines PSA de Metz-Borny et de Trémery, en Moselle.

Le Code du travail dispose qu’un médecin du travail doit exercer ses fonctions en toute indépendance, avec pour seul objectif la santé des salariés. Ce n’est pas la vision de la direction locale de PSA.

La direction locale de ces usines veut se débarrasser d’une salariée médecin du travail, le Dr Isabelle Kryvenac, en la licenciant, pour la seule et unique raison qu’elle veut respecter et faire respecter la loi.

https://www.change.org/p/groupe-psa-non-au-licenciement-du-dr-isabelle-kryvenac-pour-le-respect-du-principe-de-l-ind%C3%A9pendance-de-la-m%C3%A9decine-du-travail

Mais à qui confie-t-on nos revendications légitimes ?

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)


6 décembre 2014 Mesures de simplification - choc de destruction de la Médecine du Travail

Veuillez trouver ci-joint l’accès à une pétition contre le 21ème 22ème 23ème et 24ème mesures de simplification.

http://www.petitions24.net/pas_dordonnances_pour_la_medecine_du_travail

Je vous invite personnellement à la signer et à la diffuser tant les dispositions auxquelles elle s’oppose sont destructrices pour notre métier.

Quand l’exécutif décide de recourir aux ordonnances c’est qu’il craint d’être désavoué par la représentation populaire et ce sont les libertés publiques qui sont en péril. Ce qui est en jeu ici n’est rien moins que l’abandon par l’état de la garantie constitutionnelle de la protection de la santé des travailleurs par la Nation ce qui bafoue plusieurs traités ou conventions internationales dont la France est signataire. Tout doit être entrepris pour combattre cette forfaiture.

Alain C

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)


28 novembre 2014 Des médecins du travail alertent sur la multiplication des cas de burn-out

Les médecins du travail se mobilisent. Ils voient de plus en plus de cas d’épuisement professionnel. Et ils lancent ce matin un appel et alertent le gouvernement.
C’est un appel que lancent aujourd’hui soixante dix-huit médecins du travail

http://www.franceinfo.fr/emission/c-est-mon-boulot/2014-2015/des-medecins-du-travail-alertent-sur-la-multiplication-des-cas-de-burn-out-28-11-2014-18-07


9 novembre 2014 Révélation : Comment le patronat a prescrit à Valls la suppression de la médecine du travail

Dans son choc de simplification, le gouvernement s’est laissé dicter une réforme de la médecine du travail par le Cisme, lobby patronal des services de santé au travail. l’Humanité publie l’intégralité du document qui a servi à la dictée. - See more at : http://www.humanite.fr/revelation-comment-le-patronat-prescrit-valls-la-suppression-de-la-medecine-du-travail-556996#sthash.uUSF1j2y.dpuf


15 mai 2013 Médecine du travail Alerte et Soutien aux Drs E. Delpuech D. Huez et B. Berneron

PETITION D’ALERTE ET DE SOUTIEN

POUR PERMETTRE AUX MEDECINS DU TRAVAIL D’ATTESTER D’UN LIEN DE CAUSALITE

ENTRE LE TRAVAIL ET L’ATTEINTE A LA SANTE

POUR SOUTENIR les Drs E. DELPUECH, D. HUEZ et B. BERNERON

Les médecins du travail sont des spécialistes de la santé au travail. Les pratiques de l’ordre des médecins et de ses instances doivent dorénavant en prendre acte notammenten matière de plaintes d’employeur. Nous revendiquons par conséquent que :

Une plainte d’employeur ne soit recevable devant une juridiction ordinale que dès lors qu’elle représente l’intérêt de la santé des salariés de l’entreprise. La plainte doit être rejetée lorsqu’elle est fondée sur des motifs extérieurs à la santé des salariés et lorsque la responsabilité de l’entreprise ou de ses dirigeants est engagée, notamment dans un conflit les opposant à un ou plusieurs salariés.
Dès lors qu’elle serait recevable une plainte auprès du conseil de l’ordre doit être précédée d’une concertation confraternelle avec le médecin mis en cause. Pour les médecins du travail, la conciliation avec le plaignant-employeur ne peut avoir pour objet de s’expliquer sur leurs actes professionnels ce qui serait contraire aux dispositions réglementaires particulières concernant leur exercice.
L’ordre des médecins ne soit pas compétent pour juger des pratiques professionnelles des médecins spécialistes dès lors que ces pratiques ont fait l’objet d’une élaboration et d’une évaluation formalisée publiquement et dans un cadre institutionnel entre pairs.

C’est pour avoir observé leurs obligations en rédigeant des certificats médicaux ou des courriers à leurs confrères, constatant les liens entre l’organisation du travail et ses effets sur la santé psychique de salariés, que, très récemment, trois médecins du travail : les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B. BERNERON ont été l’objet de plaintes d’entreprises auprès du Conseil de l’ordre des médecins dont ils relèvent. Les deux premiers agissaient es qualité de médecins du travail et le troisième dans le cadre d’une consultation de psychopathologie du travail d’un CHU. Le premier a été condamné en première instance et s’est pourvu en appel.

Nous demandons l’abandon des poursuites disciplinaires

contre les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B.BERNERON

http://www.petitions24.net/alerte_et_soutien_aux_drs_e_delpech_d_huez_et_b_berneron


15 janvier 2013 Médecine du travail : peut-elle encore remplir ses missions ?

Alors que la crise économique met à mal la santé des salariés, les médecins du travail s’inquiètent des conséquences de la réforme de 2011 sur leur pratique au sein des entreprises.

http://www.viva.presse.fr/Medecine-du-travail-Peut-elle_17574.html


28 juin 2012 Groupement national « Sauvons la médecine du travail » à Monsieur Michel Sapin

égales et réglementaires, relatives à la médecine du travail et plus largement à la prévention médicale des risques professionnels, préparées par et pour le Medef.

L’ancien gouvernement et les organisations patronales n’ont pas ménagé leur peine pour que soit votée cette loi dans les différentes Assemblées, pour que les décrets d’application soient promulgués à la hâte et que leurs dispositions soient mises en œuvre avant même la date d’application des textes concernés.

Cette impatience est compréhensible de leur part. Ces textes organisent la mainmise des employeurs sur la santé au travail et mettent en cause la médecine du travail en tant que spécialité préventive des interactions du travail et de la santé, et dont l’objet exclusif est de prévenir les altérations de la santé du fait du travail.

http://www.slmt.fr/SLMT/LettreSapin.html


7 février 2011 Médecine du travail Brèves : Meeting unitaire pour sauver la médecine du travail Jeudi 10 février

Meeting unitaire pour sauver la médecine du travail forte et indépendante dont ont besoin des millions de salariés

Jeudi 10 février

A partir de 19 h Salle Hénaff Bourse du travail de Paris, prés République, coin rue Charlot.

Fondation Copernic, PS, PCF, VERTS, PG, NPA, LO, FASE, GU, CGT IEG, Solidaires, FSU, SNPST, SMT, Collectif médecins de Bourg en Bresse,UFAL, ATTAC…

Une proposition de loi votée au Sénat et qui passe très vite à l’Assemblée organise de nouvelles régressions pour la médecine du travail. Après la taxation des indemnités des accidentés du travail, la mise à bas de la retraite à 60 ans, et tant d’autres mesures, voici une étape supplémentaire dans l’offensive contre le monde du travail, contre nous tous et d’abord les plus modestes.

Ce gouvernement organise l’insécurité économique, sociale et maintenant sanitaire à un niveau jamais atteint.
Comme nous avons, chaque fois, résisté ensemble, cette fois encore nous nous retrouvons tous pour dire : non, ne seront pas démantelés tous les acquis de la protection sociale !

Pour briser le silence, PS, PCF, PG, LO, NPA, EE/Les Verts, Solidaires et nombre de syndicats de médecine du travail se retrouvent avec la Fondation Copernic pour un meeting unitaire important, jeudi 10 février, 19h, Salle Eugène Hénaff, Bourse du Travail, 85 rue Charlot (voir pièce jointe).

Nous ne pouvons pas laisser faire, laisser faire c’est laisser passer.


22 septembre 2010 Médecine du travail Brèves : la « réforme low-cost » d’Eric Woerth

L’objectif : réduire le nombre de départs anticipés lié à la pénibilité et le nombre de reconnaissance de maladie professionnelle

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Dr Bernard Salengro, médecin du travail Invité du journal de la santé JEUDI 16/09

Voir la vidéo à 4mn26
Voir la vidéo
http://www.france5.fr/magazinesante/video.cfm?file=http://www.france5.fr/images/emissions/010866/14/magsante_20100916.asx

Derrière la réforme des retraites, celle de la médecine du travail

http://lci.tf1.fr/impression/48/84/0,,6064884-e0NIQUlORV9JRCBJQkxfSUQgUlVCX0lEIFVOVl9JRH0gezI3MTYwOTcgMTMwNjE4IDM0MzY5NDAgMX0=,00.html


18 septembre 2010 Médecine du travail Brèves : "On revient à la médecine du travail instituée par Pétain"

Gaspard : Pourquoi le fonctionnement de la médecine du travail a-t-il été amendé au milieu d’un texte sur la réforme des retraites ? En aviez-vous été informé ?

Bernard Salengro : Non. On nous avait annoncé une réforme, mais qui viendrait après la réforme des retraites, qui serait publique, annoncée. Alors qu’on a eu un amendement glissé en dernière minute, en catimini, comme si on avait honte de la zizanie qu’on faisait.

L’amendement est essentiellement l’amendement 730, déposé par le gouvernement, qui transforme le service de santé au travail, qui était un service protecteur des salariés, en un service protecteur des entreprises.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/17/on-revient-a-la-medecine-du-travail-instituee-par-petain_1412430_3224.html#xtor=AL-32280308


11 septembre 2010 Médecine du travail Brèves : la « réforme low-cost » d’Eric Woerth

Tant attendue par les syndicats, la grande réforme de la médecine du travail, censée résoudre le problème de pénurie de médecins et assainir la gestion du système, n’aura pas lieu. Du moins pour le moment. Intégrés in extremis au projet de loi de réforme des retraites, quelques amendements parlementaires tiendront lieu de réforme. Des amendements qui font bondir les organisations syndicales.

http://eco.rue89.com/2010/09/11/medecine-du-travail-la-reforme-low-cost-deric-woerth-165889


5 mars 2021

Par Rédaction Yonne Lautre

Le vendredi 5 mars 2021

Mis à jour le 16 décembre 2023