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Agir contre les OGM en Europe : Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les nouveaux OGM : une victoire historique pour les paysans et citoyens de l’UE
Yonne Lautre
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Arrêt mutagenèse : des réactions très contrastées10 août 2018, par Yonne Lautre
Le 25 juillet 2018, la Cour justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique qui a déclenché des réactions contradictoires et passionnelles. L’enjeu est de taille étant donné qu’il s’agit de savoir comment seront encadrés les nouveaux OGM que certains États européens ont commencé à expérimenter hors du cadre réglementaire applicable aux OGM.
https://www.infogm.org/6613-europe-ogm-arret-mutagenese-reactions-tres-contrastees -
Agir contre les OGM en Europe : Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les nouveaux OGM : une victoire historique pour les paysans et citoyens de l’UE25 juillet 2018, par Yonne Lautre
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les nouveaux OGM : une victoire historique pour les paysans et citoyens de l’UE
La cause des paysans et citoyens fait un pas en avant
Bruxelles, le 25 juillet 2018 – La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu sa décision quant au statut juridique des nouveaux OGM.
La décision publiée ce matin par la CJUE dans l’affaire C-528/16 a clarifié le statut des nouveaux OGM en indiquant clairement que toutes ces techniques produisent des OGM et doivent ainsi tomber dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM.
La Cour rappelle que les techniques de mutagenèse sont exclues du champ d’application de la directive. Mais elle souligne immédiatement que cette exemption ne concerne que « les techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » et non les organismes obtenus par des techniques de mutagenèse apparues postérieurement à l’adoption de la directive. Concernant les organismes obtenus par mutagenèse traditionnelle, elle indique que les États membres sont « libres de légiférer dans ce domaine dans le respect du droit de l’Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises ».
https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/les-ong-s-inquietent-d-un-nouveau-programme-de-gestion-durable-des-forets-en-rdc-146101.html -
Agir contre les OGM en Europe : Cyberaction N° 973 : Contre les nouveaux OGMs et pour le Droit aux semences et les Droits des paysans15 janvier 2018, par Yonne Lautre
Ce 18 janvier, le Procureur Général de la Cour de justice de l’UE présentera ses conclusions à propos de la réglementation européenne sur les nouveaux OGMs, aussi connus sous l’appellation “nouvelles techniques de sélection”.
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/contrelesnouveauxogmsetpourledroita-1995.html
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Agir contre les OGM en Europe : Nouveaux OGM, non merci ! Pétition de Greenpeace23 septembre 2017, par Yonne Lautre
Une majorité écrasante de la population européenne rejette les OGM et de nombreux États membres ont interdit leur mise en culture. Cependant, les entreprises de l’agrochimie ont trouvé une nouvelle recette pour faire entrer les OGM dans nos champs et nos assiettes : contourner la réglementation européenne en affirmant que les OGM issus de nouvelles techniques ne sont en réalité pas des OGM.
Si les industriels parviennent à leurs fins, des plantes et des animaux génétiquement modifiés pourraient très vite arriver dans nos champs et nos assiettes. Ils ne seraient pas soumis aux obligations d’évaluation des risques ou d’étiquetage. En réalité, comme leur présence serait passée sous silence, nous ne pourrions rien faire pour nous en protéger !
Ne pas céder à la pression des industriels, ni des Etats-UnisLa réglementation européenne exige que les OGM fassent l’objet d’une évaluation des risques sanitaires et environnementaux et d’un étiquetage, pour que les consommateurs puissent faire leurs choix en toute connaissance de cause. Depuis 2015, les États membres peuvent également interdire les cultures d’OGM sur leur sol – ce que 19 d’entre eux ont fait, sur tout ou partie de leur territoire. Si les nouveaux OGM échappaient à la réglementation, cette possibilité serait exclue et il n’y aurait aucun moyen de les éviter.
La Commission européenne a annoncé qu’elle publierait une analyse juridique qui précisera si les nouveaux OGM seront couverts ou non par la réglementation. Les entreprises qui commercialisent des OGM, soutenues par le gouvernement américain, sont en train de faire pression sur la Commission pour qu’elle exclue de cette réglementation les OGM produits à partir des nouvelles techniques de manipulation génétique. Leur objectif : breveter et privatiser le vivant.
https://act.greenpeace.org/ea-action/action?ea.client.id=1849&ea.campaign.id=49888
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La Suisse restera sans OGM jusqu’en 20216 décembre 2016, par Yonne Lautre
Le Conseil national ne veut pas entendre parler d’une coexistence entre les cultures. Mais il ne veut pas non plus d’une interdiction des OGM. Il a décidé de reconduire le moratoire jusqu’en 2021
https://www.letemps.ch/sciences/2016/12/06/suisse-restera-ogm-jusquen-2021 -
OGM : le Parlement européen refuse l’autorisation de trois sojas résistants au glyphosate.3 février 2016, par Yonne Lautre
Ce mercredi 3 février, le Parlement européen s’est opposé à l’autorisation de trois sojas OGM (1) résistants au glyphosate, la substance active de l’herbicide le plus vendu au monde, le RoundUp.
Un produit de Bayer et deux de Monsanto sont donc refusés par les représentants des citoyens européens dont la majorité ne veut pas des OGM. -
OGM - Pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose malgré tout aux autorisations16 décembre 2015, par Yonne Lautre
Habituée à être critiquée pour sa lenteur à gérer les demandes d’autorisations d’OGM, la Commission européenne vient de montrer qu’elle peut aussi faire preuve de célérité. Le 4 décembre 2015, elle a ainsi autorisé [1] [2], à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, deux maïs génétiquement modifiés (GM) de Monsanto (NK603*T25 [3] et MON87427 [4]). Une célérité d’autant plus remarquée que la Commission européenne savait que trois jours plus tôt, le 1er décembre 2015, la Commission « environnement » du Parlement européen avait proposé au Parlement européen d’exprimer son opposition à l’autorisation du maïs NK603*T25… Et mercredi 16 décembre, pour la seconde fois dans le dossier OGM, le Parlement européen a voté en faveur de cette opposition. Un vote symbolique qui isole encore plus la Commission.
http://www.infogm.org/5881-autorisation-OGM-Commission-europeenne-prend-Parlement-de-vitesse
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Agir contre les OGM en Europe : cyberaction N° 772 : La Commission européenne résolument tolérante aux OGM15 décembre 2015, par Yonne Lautre
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à vytenis.andriukaitis ec.europa.eu
Avec les éléments suivants :Sujet : Mise sur le marché de maïs transgéniques
Message : Monsieur le Commissaire,en prenant la décision d’autoriser sur le marché deux maïs transgéniques de Monsanto vous faites le choix de ne pas tenir compte de la position du Parlement européen qui émettait un avis défavorable. Une nouvelle fois la commission fait peu de cas de l’opinion d’une assemblée démocratiquement élue.
Permettez-moi alors de vous interpeller quant à l’obligation de la commission de conserver une indépendance dans ses relations avec les multinationales.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations cordiales.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commission-europeenne-resolument-t-1079.html
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Après l’Allemagne, l’Italie et la Bulgarie rejettent les OGM1er octobre 2015, par Yonne Lautre
L’Italie et la Bulgarie ont annoncé jeudi qu’elles avaient informé la Commission européenne qu’elles n’accepteraient pas les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
L’Allemagne en a fait de même la veille.
Une loi adoptée en mars par le Parlement européen a ouvert la voie aux cultures de plantes transgéniques dans l’Union européenne mais autorise les Etats membres à opter pour un statut dérogatoire même pour les OGM ayant été validés par la Commission.
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L’Ecosse veut interdire les OGM et s’oppose à Londres14 août 2015, par Yonne Lautre
Le gouvernement régional écossais a annoncé, le 9 août 2015, son intention d’interdire la culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) sur son territoire. L’Ecosse entend utiliser la nouvelle possibilité offerte aux États-Membres par la législation européenne [1] d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire.
http://www.infogm.org/5835-Ecosse-veut-interdire-OGM-et-s-oppose-a-Londres
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Agir contre les OGM en Europe : Le marché de dupes de l’Union européenne20 janvier 2015, par Yonne Lautre
Bagnolet, le 14 janvier 2015 - Le Parlement européen vient d’adopter une législation permettant aux États d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. En d’autres termes, il fait le choix de les laisser seuls face aux multinationales semencières. Lorsqu’elles s’estimeront lésées, ces entreprises pourront désormais attaquer les Etats devant une instance d’arbitrage.
Ces instances n’accepteront aucun autre motif d’interdiction que les évaluations sanitaires et environnementales, celles-là mêmes qui auront permis à l’Europe d’autoriser les OGM, et qui ne seront donc plus contestables ! L’Organisation mondiale du commerce rend déjà cela possible, et ce pouvoir sera amplifié avec les Accords de libre-échange (ALE) en cours de signature avec des pays (Canada et États-Unis) où la culture des OGM est largement autorisée.
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Agir contre les OGM en Europe : cyberaction : permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM8 décembre 2014, par Yonne Lautre
Biopiraterie : opposition au brevet de Monsanto sur le soja
Dans son brevet, Monsanto revendique l’utilisation de centaines de séquences d’ADN issues de la diversité génétique naturelle des plantes. « Ce brevet est un exemple flagrant de l’absurdité juridique créée intentionnellement par l’Office européen des brevets ... lire la suite
trenner
141112kartoffeln
Bientôt des pommes de terre transgéniques à Reckenholz ?Au printemps 2015, le site protégé accueillera peut-être des pommes de terre cisgéniques au côté des cultures expérimentales de blé transgénique de l’Université de Zürich. ... lire la suite
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141107mais
GRACE - Etude de nourrissage avec le maïs MON810 : quelle vérité ?Testbiotech a publié une évaluation indépendante des résultats de l’étude de toxicité menée par le projet de recherche européen GRACE. Elle montre que le maïs incriminé peut bel et bien causer des dommages aux reins, au foie et au pancréas des animaux soumis au test. ... lire la suite
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141015eu
Lacunes dans la procédure d’autorisation des OGMLes risques des OGM ne sont pas assez soigneusement examinés avant leur autorisation, et il n’existe pas de systèmes qui fonctionnent pour surveiller les impacts sanitaires et environnementaux après leur autorisation selon une étude publiée par ... lire la suite
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141027Studie bearbeitet-2
Les lois sur la protection des variétés menacent le droit à l’alimentationSous la pression des Etats industrialisés, les pays en développement sont souvent contraints d’adopter des lois internationales pénalisantes sur l’obtention des variétés végétales. L’étude « Owning Seeds, Accessing Food » montre ... lire la suite
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Agir contre les OGM en Europe : cyberaction : permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM5 novembre 2014, par Yonne Lautre
L’Europe vient peut-être d’ouvrir la voie à Monsanto et co. pour cultiver les OGM sur notre continent, alors que l’opinion publique est majoritairement contre. Mais le Parlement Européen a encore la possibilité d’arrêter cette folie.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/permettre-etats-membres-interdire-s-855.html
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Agir contre les OGM en Europe27 octobre 2014, par Yonne Lautre
Lacunes dans la procédure d’autorisation des OGM
Les risques des OGM ne sont pas assez soigneusement examinés avant leur autorisation, et il n’existe pas de systèmes qui fonctionnent pour surveiller les impacts sanitaires et environnementaux après leur autorisation. ... lire la suite
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logoSouvalimInitiativeFR web300
La souveraineté alimentaire pour toutes et tous !L’initiative « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. » a été lancée le 30 septembre. L’accès libre aux semences est le pilier fondamental de la SA. Le génie génétique (OGM) ne représente pas une solution car c’est une innovation chère, compliquée, centralisée, risquée qui n’a toujours pas délivré de variétés utiles et fonctionnelles en plus de 30 ans de recherche. Le génie génétique n’offre donc pas la résilience nécessaire pour répondre aux besoins locaux des communautés. L’initiative demande l’ interdiction des OGM ... lire la suite
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140905blutproben
Quelle doit être la durée d’une étude alimentaire pour prouver un effet cancérigène ?L’institut de toxicologie alimentaire de la Fondation Haute école vétérinaire de Hanovre a été chargé de mener une étude alimentaire portant sur deux variétés de maïs GM. L’un des objectifs prioritaires est de déterminer dans quelle mesure les études alimentaires à long terme sont aptes à déceler l’éventuelle toxicité des plantes transgéniques ... lire la suite
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En Allemagne, la grande distribution veut bannir les OGM17 septembre 2014, par Yonne Lautre
Finis les poulets et les pintades nourris aux OGM en Allemagne ? Selon le journal professionnel de l’agroalimentaire Lebensmittelzeitung, des supermarchés allemands ont demandé à leurs fournisseurs, le 28 août dernier, de cesser d’utiliser des aliments génétiquement modifiés pour la production d’œufs et de volailles. Une exigence que la grande distribution souhaite voir mise en pratique dès le 1er janvier 2015.
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Vers une interdiction des OGM dans la loi fribourgeoise29 juillet 2014, par Yonne Lautre
Le canton de Fribourg s’attelle enfin à introduire l’interdiction des OGM dans sa législation. Remis à l’ordre par le Grand Conseil pour avoir trop tardé, le Conseil d’Etat met en consultation jusqu’en octobre l’avant-projet de modification de la loi sur l’agriculture.
http://www.swissinfo.ch/fre/vers-une-interdiction-des-ogm-dans-la-loi-fribourgeoise/40525876
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L’UE favorable à l’utilisation du maïs OGM Monsanto NK603 tolérant au Round-Up et ce malgré le scandale sanitaire11 juillet 2014, par Yonne Lautre
Un comité de réglementation de l’Union européenne (1) a décidé aujourd’hui de renouveler l’autorisation à l’importation d’une variété de maïs génétiquement modifié (NK603, « Round-Up Ready") malgré la republication d’études scientifiques mettant en lumière des problèmes potentiels pour la santé (2).
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OGM : L’Europe ne doit pas réduire à néant l’interdiction française11 juin 2014, par Yonne Lautre
La Confédération paysanne se félicite de la décision des services de l’État d’ordonner la destruction de cultures de maïs OGM semées illégalement dans le Tarn-et-Garonne et en Haute-Garonne, ainsi que de champs de maïs contaminés par des semences espagnoles contenant des OGM en Poitou-Charentes et Périgord. Les agriculteurs trompés par le semencier espagnol indélicat doivent d’ailleurs désormais être correctement indemnisés. Après plus de vingt ans de tergiversations, le gouvernement prend donc enfin acte de l’impossibilité de toute coexistence entre les cultures OGM et sans OGM.
http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2645&PHPSESSID=ggetovafuk2chcjf65g03h5fm7
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L’Europe finit par plier : les Etats membres pourront autoriser les OGM2 juin 2014, par Yonne Lautre
Faute d’un consensus, l’Union européenne a trouvé mercredi un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les Etats réfractaires, dont la France, d’interdire les semis sur leur territoire, a annoncé un diplomate européen. La Belgique, tiraillée entre les positions flamande (favorable) et wallonne (défavorable) a préféré s’abstenir.
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