Yonne Lautre

Démocratie & Mise à l’écart des associations 89

vendredi 22 juillet 2011 par Yonne Lautre

Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances

Démocratie et liberté d’expression Brèves Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement


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