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Agir contre la Pollution électromagnétique en France : Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !
samedi 19 mai 2018
par
Yonne Lautre
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Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !18 mai 2018, par Yonne Lautre
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http://www.robindestoits.orgCommuniqué de presse – Jeudi 17 mai 2018
Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !
Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption (1). Alors que les discussions autour de la réforme de la SNCF font couler beaucoup d’encre, un silence singulier entoure ce texte qui concerne l’ensemble de la population et dont l’enjeu est pourtant important. Au nom de la réduction de la fracture numérique, l’article 62 du texte prévoit en effet une annulation des dispositions de la loi Abeille (2) - à peine appliquées - qui encadrent l’installation d’antennes-relais. Les opérateurs de téléphonie mobile qui n’ont cessé de faire pression au nom de la « lourdeur » de la loi Abeille se réjouissent d’avoir eu l’oreille attentive du gouvernement. La loi Abeille encadre l’installation des antennes-relais en imposant un délai de consultation des maires et une information des riverains. Mais c’est déjà trop pour les opérateurs qui souhaitent déployer au plus vite la 5G et pouvoir multiplier les sources d’exposition et les fréquences nouvelles sans aucun frein (3). La santé publique semble leur être un concept inconnu, passé aux oubliettes dans cette loi. Ce n’est pas le cas de nombreuses associations mobilisées pour la prise en compte des impacts des radiofréquences sur la santé. Le texte sera examiné en plénière à l’Assemblée nationale à partir du 28 mai.
Non à la suppression de l’encadrement du déploiement des installations de téléphonie mobile
La loi Abeille était motivée par une préoccupation de santé publique, et de fonctionnement démocratique de l’implantation et du déploiement des installations de téléphonie mobile et internet. Elle donne un rôle aux pouvoirs locaux et aux communes en termes de concertation des riverains. Ces dispositions sont essentielles, dans un contexte d’exposition généralisée et subie des populations aux ondes électromagnétiques. L’article 62 du projet de loi « ELAN » supprime le délai de 2 mois imposé aux opérateurs pour les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les installations radioélectriques, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire. Le texte réduit également de 2 à 1 mois le délai minimum qui leur est imposé avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, susceptibles d’avoir un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celle-ci, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire.Multiplication des sources d’exposition et types de radiofréquences : des risques pour la santé
L’exposition aux radiofréquences et la multiplication des types de radiofréquences et des sources (objets connectés, 4G puis 5G, compteurs Linky, Wifi déployé dans tous lieux comme dans les transports, etc.) est un sujet majeur de préoccupation de santé publique. Il concerne l’ensemble de la population. Des données font déjà état de la nécessité d’appliquer leprincipe de précaution. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS) a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences cancérogènes possibles pour l’être humain (4). L’Anses dans un récent rapport a souligné que des travaux supplémentaires devraient être entrepris sur la question de l’hypersensibilité aux radiofréquences (5). Enfin tout récemment, des scientifiques de l’Agence fédérale américaine du National Toxicology Program (NTP) et un panel d’experts associé ont conclu qu’il existe des « preuves évidentes » reliant le rayonnement des téléphones mobiles au développement de cancers chez les rats (6). N’est-ce pas suffisant pour l’application du principe de précaution pour les humains ?Projet de loi Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0846.asp
Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques du 9 février 2015,https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&categorieLien=id
« la Fédération et les opérateurs ne cessent de demander de simplifier et de stabiliser le régime des autorisations administratives préalables à l’implantation d’un site mobile et de rendre moins contraignantes les règles d’urbanisme. Certaines de leurs propositions devraient intégrer le projet de loi pour l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique (ELAN) qui sera examiné en Conseil des ministres courant mars. » Cité par la Fédération Française des Télécommunications, https://www.fftelecoms.org/nos-travaux-et-champs-dactions/reseaux/signature-accord-historique-couverture-mobile-ciblee-3g-4g-etat-operateurs/
Le CIRC classe les champs électromagnétiques de radiofréquence comme « peut-être cancérogènes pour l’homme », communiqué de presse n° 208, 31 mai 2011, http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2011/pdfs/pr208_F.pdf
Avis et Rapport de l’Anses relatif à l’expertise sur l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM), 27 mars 2018, https://www.anses.fr/fr/content/hypersensibilit%C3%A9-aux-ondes-%C3%A9lectromagn%C3%A9tiques-amplifier-l%E2%80%99effort-de-recherche-et-adapter-la
Usage du téléphone portable et risques de cancer : des preuves existent selon des experts américains, 4 avril 2018, http://www.projetnesting.fr/Usage-du-telephone-portable-et.html -
Agir contre la Pollution électromagnétique en France : Scientifiques et médecins alertent sur de potentiels graves effets sanitaires de la 5G13 septembre 2017, par Yonne Lautre
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http://www.robindestoits.orgScientifiques et médecins alertent sur de potentiels graves effets sanitaires de la 5G
Plus de 170 scientifiques et médecins de 37 pays demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G – cinquième génération de téléphonie mobile – jusqu’à ce que des études d’impact sanitaires et environnementales sérieuses et indépendantes aient été réalisées préalablement à toute mise sur le marché.
La 5G augmentera considérablement l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences (RF-CEM) et s’ajoutera au brouillard électromagnétique déjà produit par la 2G, 3G, 4G, Wi-Fi, etc., exposition dont il a été prouvé qu’elle est nocive pour les humains et pour l’environnement.
Le déploiement de la 5G conduirait à une augmentation générale et massive de l’exposition aux ondes du sans-fil alors que les dangers de ces technologies sont établis.
La technologie de la 5G est efficace sur des petites distances seulement. Elle se transmet mal à travers les solides. Il faudra beaucoup de nouvelles antennes-relais, et la nouvelle architecture du réseau exigera une nouvelle antenne toutes les 10 ou 12 maisons en zone urbaine créant de fait une exposition massive à laquelle nul ne pourra se soustraire.
Le déploiement de nouveaux transmetteurs pour la 5G (on les trouvera également dans les foyers, les boutiques, les hôpitaux) devrait générer selon les estimations entre 10 et 20 milliards de connexions (réfrigérateurs, machines à laver, caméras de surveillance, voitures et bus sans conducteur) et constituera l’Internet des objets. Tout cela augmentera substantiellement l’exposition permanente de l’intégralité de la population européenne aux champs électromagnétiques des technologies du sans-fil.
Les dangers de l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences (RF-CEM) sont déjà démontrés
Plus de 230 scientifiques de plus de 40 pays ont exprimé leur « préoccupation sérieuse » concernant l’accroissement permanent et universel de l’exposition aux champs électromagnétiques par les technologies du sans-fil avant l’ajout du déploiement de la 5G. Ils font référence aux « nombreuses études scientifiques récentes qui ont démontré que ces champs électromagnétiques affectent les organismes vivants à des niveaux d’exposition bien en-dessous des valeurs limites internationales ». Ces effets accroissent le risque de cancer, le stress cellulaire, augmentent l’apparition de radicaux libres nocifs, de dommages génétiques, de changements structurels et fonctionnels du système reproductif, de déficits d’apprentissage et de mémoire, de désordres neurologiques et d’impacts négatifs sur le bien-être. Ces dommages n’affectent pas seulement l’homme mais aussi la faune et la flore selon un nombre croissant d’études.
Pour Etienne Cendrier, porte-parole : « Robin des Toits soutient cet appel de scientifiques et de médecins de grand renom pour que la 5G ne soit pas mise sur le marché : il serait irresponsable et criminel de traiter la population en cobaye alors que les radiofréquences sont peut-être cancérigènes d’après l’OMS ... »
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Paris veut réduire l’exposition de ses habitants aux ondes électromagnétiques6 mars 2017, par Yonne Lautre
Le seuil maximal des émissions des antennes-relais pour le réseau mobile dans la capitale passera de 7 à 5 Volts par mètre, a annoncé jeudi 2 mars 2017 la mairie de Paris. Son maire, Anne Hidalgo, devrait proposer aux opérateurs de téléphonie mobile, durant le prochain conseil de Paris, fin mars, une nouvelle charte visant à réduire de 30% les niveaux des émissions maximales de leurs antennes. Paris « devient ainsi la métropole la plus protectrice d’Europe, devant Bruxelles, qui a fixé un seuil à 6 V/m. Ce sont des normes extrêmement strictes« , a indiqué devant la presse Julien Bargeton, adjoint aux Finances de la mairie.
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Ondes électromagnétiques : « Il faut appliquer le principe de précaution »2 septembre 2016, par Yonne Lautre
Le seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques en France a été fixé par un décret de 2002. Il est plus de... cent fois supérieur au seuil adopté par le Conseil de l’Europe. Vincent Corneloup, avocat de l’association Robin des toits, condamne l’attitude des gouvernements français, alors que de nombreuses études scientifiques attestent des dangers des ondes électromagnétiques.
https://reporterre.net/Ondes-electromagnetiques-Il-faut-appliquer-le-principe-de-precaution -
L’État attaqué pour non-respect du principe de précaution sur les ondes19 mai 2016, par Yonne Lautre
L’association Robin des toits, qui alerte sur les risques des technologies sans fil, a déposé jeudi 12 mai un recours auprès du Conseil d’État pour exiger du gouvernement qu’il respecte le principe de précaution sur les risques que font courir les ondes électromagnétiques sur la population. En novembre dernier, Robin des toits avait demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions d’un décret de 2002 qui fixait des valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Son courrier est resté sans réponse [1].
http://www.bastamag.net/Ondes-l-association-Robin-des-toits-attaque-l-Etat-pour-qu-il-respecte-le
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Agir contre la Pollution électromagnétique en France : Robin des Toits attaque l’Etat en Justice12 mai 2016, par Yonne Lautre
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http://www.robindestoits.orgOndes : Robin des Toits attaque l’Etat en Justice
Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution.
Le Premier ministre n’a pas répondu à cette demande, signifiant par là un refus implicite.
C’est ce refus qui est contesté devant le Conseil d’État de façon que l’État soit contraint d’abroger ces valeurs limites d’exposition illégales et fixe de nouvelles normes respectant le principe de précaution.De nombreuses études scientifiques démontrent aujourd’hui les risques potentiels des ondes électromagnétiques à des niveaux bien inférieurs aux seuils fixés par le décret de 2002.
Au plan national, des juridictions françaises ont également reconnu le caractère potentiellement nocif des ondes à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires.
La loi du 9 février 2015 reconnaît aussi le caractère potentiel des risques liés aux ondes sur la santé humaine, pose le principe de sobriété et limite l’exposition des personnes les plus vulnérables comme les enfants.
Les compagnies d’assurance mondiales ne couvrent plus les risques sanitaires liés aux technologies sans-fil (Lloyd’s, Swiss Re...).
La résolution 1815 du Conseil de L’Europe du 27 mai 2011, recommande aux États de fixer un seuil d’exposition très inférieur aux limites actuelles conformément au principe de précaution.
L’OMS a classé les champs électromagnétiques des technologies sans-fil en catégorie 2B (potentiellement cancérigène pour l’homme).
Pour Me Vincent Corneloup, avocat de Robin des Toits : « Les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques doivent être définies au regard du principe de précaution qui impose de prendre des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement en cas d’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
Pour Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits : "Le caractère sérieux et le nombre grandissant des études scientifiques menées par des équipes de chercheurs universitaires de haut niveau, pointant les effets nocifs des champs électromagnétiques des technologies du sans-fil et démontrant l’existence d’effets biologiques potentiellement ou certainement pathologiques à des niveaux d’exposition bien en dessous de ceux du décret de 2002 est acquis.
Si le risque venait à se réaliser, il pourrait avoir des conséquences sanitaires et aussi bien économiques, catastrophiques. Il est absolument indispensable que les seuils limites d’exposition soient abaissés !"Le recours en excès de pouvoir a été déposé ce matin à 10h auprès du Conseil d’État.
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L’application de la loi ondes accuse du retard27 octobre 2015, par Yonne Lautre
L’application de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques affiche un retard par rapport aux objectifs fixés. Tour d’horizon des mesures prochainement initiées.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/application-loi-ondes-accuse-du-retard-25530.php4
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Rambouillet : les électrosensibles rassemblés et en colère30 août 2015, par Yonne Lautre
Le collectif des électrosensibles de France a réuni une soixantaine de personnes dans la forêt de Rambouillet. Ils veulent alerter l’opinion publique sur le problème des ondes électromagnétiques.
Les ondes électromagnétiques vont-elles devenir l’ennemi de santé publique numéro 1 ? C’est en tout cas ce que pensent les personnes électrosensibles, c’est à dire celles dont le corps ne supporte pas l’exposition à ces ondes. On ne sait pas combien elles sont en France. Il n’y a pas de chiffre car la maladie n’est pas encore reconnue.
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Agir contre la Pollution électromagnétique en France : Rassemblement national le 29 août dans les Yvelines : Intensifier les reconnaissances de l’électrosensibilité28 août 2015, par Yonne Lautre
L’association nationale Priartem / les Electrosensibles de France, organise une rencontre le samedi 29 août, au cœur du massif forestier de Rambouillet (Yvelines).
Cette année, la rencontre sera placée sous le signe de récentes avancées en terme de reconnaissance.
En effet, certains ont obtenu, par leur engagement et au prix de plusieurs années de combat, des victoires devant des instances de recours. Autant d’avancées pour enfin faire émerger ce problème de santé publique (voir les témoignages en annexe dans le fichier ci-joint).
Pour Sophie Pelletier, porte-parole d’Electrosensibles de France / PRIARTEM, ce sont de bonnes nouvelles : « Grâce à la convergence des actions associatives interpellant les pouvoirs publics et l’action des victimes qui font reconnaître leurs droits, il n’est plus possible de faire comme si ce problème de santé publique n’existait pas. Mais le Gouvernement prend de graves responsabilités en s’obstinant à faire comme si de rien était car il intensifie le déploiement tous azimuts de nouvelles sources d’expositions : compteurs communicants (1), Wifi à l’école (2), suppression programmée des zones blanches, détricotage de la loi Abeille tout juste promulguée... ».
A l’occasion de notre rencontre, nous réaffirmerons l’urgence d’une prise en charge, d’une recherche clinique et d’une prévention de l’hypersensibilité électromagnétique garantissant déontologie et concertation. Pour sortir par le haut de cette situation, nous demandons toujours la désignation d’un référent mandaté par le Ministère de la Santé en vue d’élaborer et d’engager un plan d’actions concrètes transparentes et concertées à commencer par la mise à « l’abri » des plus atteints. (3)
http://www.priartem.fr/Rassemblement-national-le-29-aout.html
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La Justice fait droit à une personne Electro-HyperSensible et reconnaît son handicap24 août 2015, par Yonne Lautre
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La Justice fait droit à une personne Electro-HyperSensible et reconnaît son handicap
Le Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Toulouse vient de rendre un jugement reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap « d’électrosensibilité ».
Le jugement fait état du « Syndrome d’hyper sensibilité aux ondes électromagnétiques » précisant que « la description des signes cliniques est irréfutable ».
La déficience fonctionnelle de Marine Richard est évaluée à 85%.
Une allocation pour adulte handicapé lui est donc attribuée par décision de justice pour trois ans renouvelables en fonction de l’évolution de son handicap.Marine Richard a récemment publié « Sans Mobile » aux éditions « Le Square ». Elle a été journaliste, poète et auteure dramatique ; elle a été deux fois primée par le Centre National du Théâtre.
Atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, elle a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l’abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises.Marine Richard était représentée dans son contentieux par Me Terrasse.
Selon Etienne Cendrier porte-parole de Robin des Toits : « Il s’agit d’un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce Syndrome d’Électro-hypersensibilité ; la Justice - comme souvent - est en avance sur les politiques. »
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Ondes : Loi définitivement adoptée !! Loi ABEILLE29 janvier 2015, par Yonne Lautre
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Ondes : Loi définitivement adoptée !!
Loi ABEILLELa loi votée ce jeudi 29 janvier 2015 permet d’introduire un peu plus de transparence et de démocratie dans le développement des nouvelles technologies. Elle ouvre la voie à une réduction de l’exposition de la population aux radiofréquences (classées cancérigènes possibles par l’OMS - Organisation Mondiale de la Santé) ; elle met en place une instance de dialogue réunissant les parties prenantes ; elle incite à l’usage du « kit mains-libres » ; elle interdit le WIFI dans les crèches ; elle interdit la publicité sur la téléphonie mobile en direction des enfants ; elle demande un rapport sur l’électro-hypersensibilité.
C’est peu par rapport à l’ambition initiale de la proposition de loi de Laurence Abeille (EELV). C’est pourtant une première avancée qui a une grande portée symbolique dans un contexte où le lobbying industriel a été spectaculaire contre ce texte de loi - le parcours législatif de ce texte a pris plus de 2 ans !
Robin des Toits attend une promulgation rapide de cette loi pour qu’elle entre en application le plus rapidement possible.Robin des Toits s’inquiète du niveau de désinformation de certains élus pourtant censés « représenter la nation », leur frénésie pour le « tout connecté » quelles qu’en soient les conséquences sanitaires, et souligne paradoxalement leur déconnexion d’avec le terrain, d’avec le dossier et d’avec la réalité des connaissances scientifiques...
Robin des Toits félicite les parlementaires qui ont permis l’adoption de cette loi - au premier rang desquels il faut citer Laurence Abeille, auteure et rapporteure de cette loi - et les encourage à poursuivre dans cette voie.
Cette loi est tout simplement une première au niveau Européen !
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national -
Comment se protéger des ondes électromagnétiques29 janvier 2015, par Yonne Lautre
Les députés discutent aujourd’hui d’un texte de loi sur les ondes électromagnétiques. Peu de changements à attendre, alors que les soupçons de dangerosité de ces ondes « possiblement cancérogènes » subsistent. Mais avec des techniques simples et un diagnostic, il est possible de s’en prémunir au quotidien.
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Agir contre la Pollution électromagnétique en France : Lettre inter-associative sur les box qui crachent15 septembre 2014, par Yonne Lautre
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Paris, le 16 Septembre 2014
Lettre ouverte
Recommandée AR
Adressée à :
Copie à :
Monsieur Stéphane RICHARD, Président Directeur Général Société ORANGE France
Monsieur Jean-Yves CHARLIER, Président Directeur Général Société SFR
Monsieur Olivier ROUSSAT, Président Directeur Général Société BOUYGUES TELECOM
Monsieur Xavier NIEL, Président Directeur Général Société FREE
Monsieur Eric DENOYER, Président Directeur Général Société NUMERICABLE
Madame Nathalie HOMOBONO, Directrice générale de la DGCCRF
Monsieur Jean-Ludovic SILICANI, Président de l’ARCEP
Monsieur le Professeur Benoît VALLET, Directeur Général de la Santé – DGS
Madame Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique
Madame Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Economie, de
l’Industrie et du Numérique
Monsieur Jérôme SALOMON, Conseiller technique de Madame la ministre de la Santé
Monsieur Pierre-Louis DUBOURDEAU, Conseiller technique de Madame la ministre de l’Environnement
Monsieur Stéphane ELKON, Délégué Général du Gitep TICSObjet : Box et émissions de champs électromagnétiques
Madame, Monsieur,
L’association nationale Robin des Toits, l’association PRIARTEM et le collectif des électrosensibles sont de plus en plus fréquemment alertés par leurs adhérents et sympathisants confrontés à des « box » d’accès à Internet et autres services qui émettent des rayonnements électro-magnétiques (ci-après REM) nonobstant la mise en œuvre, par l’abonné, des procédures de désactivation portées à sa connaissance.
Il peut s’agir :
‐* de rayonnements qui persistent malgré la désactivation, soit au moyen d’un interrupteur externe, soit via l’interface de configuration de la box, des réseaux WIFI ;
‐* de cas de figure où ces réseaux avaient été désactivés, mais où ils se remettent à émettre à l’insu de l’utilisateur et sans intervention de sa part, suite à une coupure de courant, une mise à jour logicielle ou un autre événement indépendant de sa volonté ;
‐* de cas où l’interrupteur externe est impuissant à couper le réseau WIFI, celui-ci se réactivant malgré la pression sur le bouton ;
‐* de « box » dont seuls certains réseaux peuvent être coupés par l’utilisateur (WIFI domestique, WIFI communautaires), d’autres réseaux (femtocell, base DECT, autres...) restant actifs sans que l’abonné n’y puisse rien et alors même qu’il n’utilise pas le service. Parmi les cas sur lesquels notre attention a été attirée récemment, mentionnons la boîte B&You (WIFI se remettant en marche
malgré la pression sur l’interrupteur), la FreeBox qui émet à 9 V/m, soit une puissance non négligeable, alors que l’abonné a mis en œuvre toutes les procédures de désactivation, et la livebox avec la technologie DECT CAT-IQ 2.0 ; mais encore une fois, ce ne sont que des exemples, les cas sont extrêmement divers et nombreux.
Contactés à ce sujet, les services d’assistance téléphonique des opérateurs ne sont en général d’aucun secours : ils tiennent des propos lénifiants, affirmant que « du moment que c’est désactivé, il n’y a plus aucune émission » ; mais la fausseté de cette affirmation est rapidement démontrée, certains abonnés possédant des appareils de mesures de champ qui mettent en évidence,
de façon indiscutable, le rayonnement émis par les box. Les téléconseillers ne peuvent alors qu’avouer leur ignorance ; certains poussent l’impudence jusqu’à conseiller à l’abonné de...contacter le fabricant de la box, sans bien entendu être en mesure de lui fournir des coordonnées utiles à ce sujet !! C’est inadmissible : en mettant un équipement à la disposition de vos abonnés, vous vous en portez garants et devez pouvoir répondre à toute question le concernant.
De plus en plus de personnes sont électrosensibles, ce qui signifie que le voisinage de sources d’émission de REM leur
occasionne de vives souffrances (céphalées, pertes de mémoire et de capacités cognitives et de langage, vertiges, douleurs musculaires et articulaires, insomnies) ; contrairement à ce qu’on lit trop souvent, le lien entre les souffrances de ces personnes et les REM est établi par plusieurs études publiées dans des revues scientifiques à comité de lecture ; les pouvoirs publics n’ignorent pas ce phénomène puisque l’INERIS a entamé une recherche à son sujet. D’autres personnes, de plus en plus nombreuses, n’attendent pas d’être électrosensibles et cherchent à se protéger, et à protéger leurs enfants, des rayonnements
électromagnétiques, surtout ceux qui trouvent leur source dans leur propre habitation et qui émettent en continu, notamment pendant les périodes de repos. De telles préoccupations sont on ne peut plus légitimes, surtout dès lors que l’OMS a, en mai 2011, classé les radiofréquences dans leur ensemble, dans la catégorie des cancérogènes possibles (2B) et dès lors que l’ANSES admet que l’exposition aux REM a des effets sur nos organismes, notamment stress oxydatif, modification des phases du sommeil et mort des cellules (apoptose), contre lesquels chacun est fondé à vouloir se prémunir. Ces personnes sont
naturellement prêtes à renoncer aux services sans fil auxquels ces REM servent de support, au bénéfice de connexions filaires.
Il devrait être possible, il serait même normal, que chacun puisse maîtriser son environnement électromagnétique, choisir précisément les réseaux et les charges auxquels il souhaite être exposé, et le cas échéant pouvoir les activer/désactiver selon les moments de la journée. Le souci, unanimement partagé, d’économies d’énergie, dont la nécessité ne peut être discutée, va dans le même sens : un réseau actif, c’est de l’électricité qui part dans l’air en permanence.
Or, cette maîtrise existe de moins en moins, à cause de la présence d’émission hors d’atteinte des abonnés, et des réactivations intempestives. Cette situation n’est pas satisfaisante et il est nécessaire d’y mettre fin.
Nous vous demandons donc :
‐* D’informer activement les abonnés sur les différents réseaux sans fil émettant à partir de leur box ;
‐* De prévoir des moyens simples et contrôlables (idéalement : interrupteur externe avec voyant de contrôle) pour les activer s’ils sont éteints par défaut, ce que nous souhaitons, sinon pour les désactiver ;
‐* Si certaines box émettent des réseaux qu’il n’est pas possible à l’abonné de désactiver seul, de l’indiquer clairement préalablement à l’achat ou à la location ;
‐* De prévoir et de maintenir au moins un type de « box » sur lequel il est possible de désactiver toutes les sources
d’émission ; ce type de box pourra notamment être recommandé aux personnes électrosensibles ;
‐* De vous procurer les informations utiles pour la désactivation des réseaux auprès des fabricants de box, afin de pouvoir les mettre à la disposition de vos téléconseillers ; au pire, de donner à ceux-ci des coordonnées fiables permettant aux abonnés de les contacter utilement ;
‐* De mettre à la disposition de nos associations et des possesseurs de box une fiche récapitulant les instructions de désactivation des REM pour les différentes box que vous proposez ;
‐* Enfin, pour ceux qui devraient utiliser des équipements sans fil (WIFI, DECT...), d’implémenter les protocoles permettant une régulation de la puissance d’émission et la non-émission pendant la veille (type Eco DECT +)Nous vous remercions de nous faire connaître votre position sur ces différentes demandes, dans le délai de 2 mois à compter de
la réception de ce courrier. Vos réponses, que nous transmettrons à nos adhérents et sympathisants, seront un excellent indice de l’intérêt que vous portez réellement à la satisfaction de vos clients, indépendamment des sources de profit qu’ils représentent pour vous.
Vous engager dans cette démarche est également dans l’intérêt de vos téléconseillers qui, sinon, ne pourront plus faire face à un flux croissant de sollicitations auxquelles ils ne pourront pas répondre. Informer en amont et permettre à vos abonnés d’agir est une démarche gagnante et durable.
En l’absence de réponse, nous saisirons officiellement la direction générale de la répression des fraudes et l’ARCEP de ces difficultés, sans préjudices de procédures judiciaires pour tromperie et administration de substances nuisibles.
Dans cette attente, et en vous renouvelant l’expression de nos préoccupations, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de toute notre considération.Pour l’association Robin des Toits
l’association PRIARTEM
et le collectif des électrosensibles
Etienne CENDRIER,
Porte-parole national Robin des Toits -
La Ville de Paris avalise les comportements sauvages des opérateurs de téléphonie mobile ; les associations quittent la réunion.16 juillet 2014, par Yonne Lautre
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http://www.robindestoits.orgLa Ville de Paris avalise les comportements sauvages des opérateurs de téléphonie mobile ; les associations quittent la réunion.
Suite à leur entrevue avec les cabinets de Madame Hidalgo et de Monsieur Bargeton, adjoint aux finances et nouveau Président de la CCTM – commission de concertation de la téléphonie mobile – les associations ont décidé hier matin, 15 juillet, de se rendre à la réunion convoquée l’après-midi. Elles souhaitaient rappeler leur position sur la charte parisienne d’une part, sur le processus dit de concertation d’autre part.
Elles voulaient également montrer qu’elles n’étaient pas dans le procès a priori de la mairie dont elles attendaient un geste d’ouverture permettant de sortir du blocage qui les avait incitées à boycotter, depuis un an, cette instance, transformée en simple chambre d’enregistrement.
Elles ont pu espérer avoir été entendues. Les premiers projets d’installation étudiés ont en effet donné lieu à de réels échanges qui ont pu déboucher sur des décisions soit de rejet soit de report. La fin de cet épisode d’ouverture a sonné lorsque s’est présenté un cas emblématique celui de la rue Abel, dans le 12ème arrondissement, où Orange s’est installé l’an dernier de façon sauvage, avant même la mise en place du processus de concertation prévu par la charte.
Sur ce type de cas, les associations demandent depuis longtemps des sanctions exemplaires afin que les opérateurs ne se croient pas autorisés à appliquer la concertation à la carte. Non seulement, hier l’opérateur ne s’est pas vu sanctionné mais son installation s’est trouvée avalisée. L’accord qui lui a été ainsi donné, en violation de la charte, constitue pour les associations un casus belli. Elles ont donc décidé d’un commun accord de quitter cette réunion pour marquer leur profonde désapprobation.
Elles rappellent que la Ville ne pourra pas se targuer de pratiquer la concertation si l’un des groupes d’acteurs essentiels n’y participe pas.
Elles rappellent également que, faute de dialogue, seul le rapport de force peut être entendu et encouragent les riverains mécontents à plus que jamais se mobiliser.
Elles rappellent enfin qu’elles sont toutes prêtes à reprendre le dialogue dans des conditions clarifiées qui donnent à la parole citoyenne tout son poids face au bulldozer « opérateurs ».
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Loi Ondes enterrée au Sénat (provisoirement ?)18 juin 2014, par Yonne Lautre
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d’Amsterdam 75008 Paris
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http://www.robindestoits.orgLoi Ondes enterrée au Sénat (provisoirement ?)
Pourra-t-on un jour faire passer une loi sur les ondes en France ?
Quand est-ce que les élus feront la loi et pas les lobbies ?
On se souvient que cette proposition de loi Ondes avait bien failli couler corps et biens à l’Assemblée Nationale et qu’il avait fallu bien de l’endurance à Laurence Abeille et au groupe EELV pour qu’elle refasse surface au bout d’un an ! …et qu’elle soit enfin votée en première lecture le 23 janvier dernier.
Cette proposition de loi a été débattue hier soir au Sénat.
L’examen du texte n’est pas terminé ! La séance a été levée pendant les débats sur l’article 1 !Maintenant, il faut que le texte soit réinscrit à l’ordre du jour du Sénat - au mieux en octobre, et ça n’est même pas sûr (voir notre précédent communiqué) !
En d’autres termes après avoir été bloquée à l’Assemblée Nationale,
la proposition de loi est bloquée au Sénat...Le lobby se frotte les mains ; ses « relais » fonctionnent très bien dans les Assemblées Parlementaires ; un vrai réseau.
Les intérêts économiques sont prioritaires, la santé publique attendra... -
Loi Ondes/Sénat une mise à mort téléphonée ?7 juin 2014, par Yonne Lautre
ROBIN DES TOITS
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http://www.robindestoits.orgCommuniqué : Loi Ondes/Sénat une mise à mort téléphonée ?
La proposition de loi Ondes, initiée par la députée Laurence Abeille (EELV), votée en première lecture le 23 janvier dernier, doit être soumise au vote le 17 juin prochain au Sénat.
Mais il se passe des choses bizarres à la Haute Assemblée...On se souvient que cette proposition de loi Ondes avait bien failli couler corps et biens à l’Assemblée Nationale et qu’il avait fallu bien de l’endurance à Laurence Abeille et au groupe EELV pour qu’elle refasse surface au bout d’un an ! ...et qu’elle soit enfin votée en première lecture...
Y aura-t-il maintenant une mise à mort « téléphonée » de la loi Ondes au Sénat ?
Les représentants de la Fédération Française des Télécoms sont venus au Sénat rendre une visite sans doute amicale, la veille de l’examen de la proposition de loi par la Commission des Affaires Économiques du Sénat.
Le lendemain la proposition de loi échappe aux écologistes alors qu’il s’agit de leur proposition qui doit être présentée dans le cadre de leur niche parlementaire ! ...et elle passe aux mains du PS...Depuis, cette malheureuse proposition de loi subit bien des coupes et changements au hasard de son parcours au sein de la Haute assemblée. Qu’en restera-t-il ? Robin des Toits s’en inquiète.
Robin des Toits s’est fait une spécialité de rendre public les conflits d’intérêts des scientifiques « officiels » qui pondaient à la queue leu leu des rapports rassurants sur l’impact de la téléphonie mobile et du sans-fil en général sur notre santé alors qu’ils émargeaient benoîtement auprès des industriels ; va-t-il falloir que nous enquêtions sur l’indépendance des sénateurs ?
Cette loi avait été « touchée » à l’Assemblée Nationale, sera-t-elle « coulée » au Sénat ?
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Dans l’Essonne, l’électrosensibilité reconnue comme un handicap11 avril 2014, par Yonne Lautre
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Essonne a accordé fin janvier une aide financière à une personne électrosensible, une première en France, selon le Collectif des électrosensibles de France.
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ANSES – Radiofréquences et santé-environnement : Dialogue en péril - Communiqué de presse inter-associatif - 02/04/20142 avril 2014, par Yonne Lautre
Les associations ont quitté hier après-midi la réunion du comité de dialogue Radiofréquences et santé de l’ANSES pour dénoncer la dénaturation du dialogue au sein de cette instance mise en place il y a trois ans pour éclairer l’agence sur les attentes de la société civile en matière d’expertise et de recherche.
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Tours plafonne les ondes électromagnétiques10 mars 2014, par Yonne Lautre
Limiter les ondes électromagnétiques est possible. La ville de Tours mène une politique d’information de la population et de concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile pour maîtriser l’implantation des antennes relais.
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Agir contre la Pollution électromagnétique en France : Une action spectaculaire aura lieu au 133 Bd Raspail le 5 mars 2014 à 10h303 mars 2014, par Yonne Lautre
ROBIN DES TOITS
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http://www.robindestoits.orgCommuniqué de Presse
Ondes/charte de Paris : Action spectaculaire 133 Bd RaspailA l’appel de Robin des Toits qui milite pour l’application du Principe de Précaution sur l’exposition du public aux technologies du sans-fil (portables, antennes-relais, wifi, DECT, Babyphones, etc.).
Une action spectaculaire aura lieu au 133 Bd Raspail le 5 mars 2014 à 10h30.
pour interpeller les candidats à la Mairie de Paris.
Robin des Toits demande aux candidats de se positionner sur le principe de précaution concernant de l’exposition aux ondes électromagnétiques, dans le cadre de la charte de Paris.
Robin des Toits demande aux candidats de respecter les conclusions de la conférence citoyenne convoquée par M. Delanoë en 2009 et de la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe.Cette action spectaculaire aura lieu le mercredi 5 mars 2014 au 133 Bd Raspail 75006 Paris à 10h30.
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Agir contre la Pollution électromagnétique en France : Lettre-type pour les candidats aux municipales4 mars 2014, par Yonne Lautre
Priartem vous propose des lettres-type à adresser à un candidat ou une candidate aux municipales.
http://www.priartem.fr/Lettre-type-pour-les-candidats-aux.html
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