PPP Partenariat-public-privé en France : Plus de 30 écoles offertes aux géants du BTP : le plan à un milliard d’euros de la mairie de Marseille

Mercredi 6 février 2019, par Layalle Claude, Rédaction de Yonnelautre , popularité : 1%

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Vos commentaires

# Le 21 septembre 2011 à 06:59, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé Brèves Hôpital Sud Francilien : Le "projet emblématique" vire au naufrage exemplaire...

"PPP", trois lettres qui constituent le nouveau dogme gouvernemental. L’arme fatale contre le déficit. PPP par ci (et hop, un hôpital), PPP par là (et hop, une école)... "Partenariat-public-privé" : en clair, c’est le privé qui se charge de l’investissement, de la construction et de l’entretien, tandis que le public se contente de payer un loyer tous les mois, avant de devenir proprio quelques décennies plus tard. Sur le papier, c’est tout bonus : "accélération de la réalisation des projets", "innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé", réduction du "coût global", "garantie de performance dans le temps", "répartition du risque optimale entre secteur public et privé"... dixit le Ministère de l’Economie. Une véritable formule magique, puisqu’on vous le dit.

Un "projet emblématique", "victoire de la Modernisation de l’Etat"...

http://comitescommunes-melun.info/s...
# Le 15 décembre 2011 à 20:55, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé Brèves la Parisienne Libérée chante sur Mediapart

Cette semaine, la Parisienne Libérée chante sur Mediapart

"PPP"
sur les Partenariats Public-Privé

clip, paroles et documents
http://www.laparisienneliberee.com/ppp

édition abonnés
http://www.mediapart.fr/journal/cul...

contact
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# Le 4 février 2012 à 09:26, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La gauche attaque les partenariats public-privé

Le 2 février, lors d’un débat animé au Palais-Bourbon, plusieurs députés de l’opposition ont dénoncé le manque de transparence et l’insuffisance des contrôles des partenariats public-privé. Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a défendu ces contrats qui ont permis la réalisation de 18 milliards d’euros d’investissements publics depuis 2002.

http://www.acteurspublics.com/artic...
# Le 20 juillet 2012 à 08:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Futur palais de justice de Paris : « Un partenariat avec Bouygues coûteux pour la collectivité »

Maître Cyril Bourayne, en charge de l’association « La justice dans la cité », dénonce le projet de déménagement dans le quartier des Batignolles.
Par MÉLODY PIU

Le futur palais de justice de Paris, dont la construction a été décidée par le gouvernement Fillon en février dernier, verra t-il le jour ? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a déclaré lundi avoir demandé une inspection générale sur le mode de financement du futur palais dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement de Paris), à l’IGSJ (Inspection générale des services judiciaires) et à l’IGF (Inspection générale des finances). La raison ? Le contrat partenariat public-privé (PPP) avec le groupe Bouygues, d’un coût initialement annoncé de 575 millions d’euros, pourrait peser lourdement sur le budget de la place Vendôme pendant vingt-sept ans.

http://www.liberation.fr/societe/20...
# Le 24 juillet 2012 à 10:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le partenariat public-privé : L’état locataire en meublé ? par Claude Layalle

Bien des écrivains et éditorialistes1 ont souligné dans leurs analyses anti-lobbies l’importance de la « guerre des mots », cette pratique des milieux d’influence et des media pour détourner la sémantique, par un habille habillage : cela va bien au delà de la transformation de l’homme ou la femme chargé de nettoyer la maison ou l’atelier en « technicien de surface » et l’ouvrier professionnel en « technicien d’atelier », dans une organisation du travail qui, pour l’un comme pour l’autre, laisse de moins en moins de place à l’initiative personnelle qui, et d’autres temps, caractérisait la fonction de technicien.

Le dernier avatar de cette guerre des mots, idéologiquement l’un des plus dangereux est contenu dans l’évolution du concept de « partenariat public-privé » souvent réduit en « PPP » dans le langage SMS contemporain : un concept qui, originellement, recouvrait des contrats de sous-traitance limitée que les pouvoirs publics donneurs d’ordre concédaient à des entreprises privées, leur confiant ainsi sous contrôle de représentants de l’état des tâches ou des missions de service public par délégation.

Cette conception du secteur privé fournisseur de l’état était déjà souvent porteuse de bien des corruptions de l’exercice du service public : l’un des exemples les plus emblématique est la mainmise des multinationales sur la distribution et l’assainissement de l’eau, bien public dans de si nombreuses municipalités.

Pour autant, la réalité couverte par l’expression « partenariat public-privé » devait encore évoluer non seulement dans le discours mais aussi dans la pratique des majorités libérales (2) qui se sont succédées dans les gouvernements de la cinquième république.

Dans un premier temps, la notion de « partenariat » a pris tout son sens . De moins en moins il a été question de donneurs d’ordres et de sous-traitants : à la notion de l’intérêt général , l’idéologie dominante a substitué celle du profit et de la concurrence, premières des libertés et réduit cette notion à celle de la prospérité de l’industrie financière. Par voie de conséquence, si le partenariat repose toujours, pour l’essentiel, sur une part importante de son financement par le budget de l’état, la définition et la conduite des projets supportés sont désormais soumis à l’intérêt dominant des partenaires industriels, sous la supervision attentive des conglomérats financiers.

Ce concept fut encore optimisé par l’élargissement de la notion de partenariat à l’enseignement et la recherche, une notion entrée dans l’histoire du continent européen en 1998 avec le lancement du processus de Bologne par le Conseil de l’Europe dans lequel la commission européenne de l’UE (qui à l’époque n’en était pas membre mais seulement invitée) a introduit le lobby UNICE (3) représentant de 41 confédérations industrielles dans 35 pays (4). Les 47 pays du Conseil de l’Europe signèrent en 1999 avec la commission européenne et le lobby UNICE une « déclaration de Bologne » dont l’une des interprétation – parmi d’autres – est de recommander l’indépendance des universités de l’état pour les rapprocher de l’industrie et d’appuyer la notion de partenariat industrie-pouvoirs publics- universités sur lequel repose le concept des « pôles d’excellence » autour des multinationales représentées dans l’European Round Table (ERT).

Plus récemment, le concept a encore évolué comme on a pu le constater dans l’apparition de projets comme le « projet Balard » (le Pentagone à la française) ou encore le futur Palais de Justice de Paris. De quoi s’agit-il ? Dans un contexte de crise financière et de dette publique devenue le cauchemar de la plupart des pays européens, dont la France, des financiers bien intentionnés ont proposé, au lieu d’augmenter encore cette dette en accordant de nouveaux prêts au pays, de mettre à disposition de l’état des infrastructures « clé en main » (5), dont ils assureraient la maintenance et le fonctionnement courant (gardiennage, nettoyage, entretien courant …) contre un loyer, servi par l’état pendant 27 ans (dans chacun des cas).
Ainsi, l’état ne serait plus propriétaire mais locataire « en meublé » des lieux d’exercice les plus régaliens de ses activités (dans les cas cités : la défense et la justice !).

Le nouveau gouvernement analyse actuellement ces projets et les soupçonne de ne pas être aussi intéressant financièrement qu’il y paraissait : Il faudrait être bien naïf pour penser le contraire : les affaires sont les affaires, mais au delà personne ne semble en mesurer toutes les implications politiques.

Avec le néolibéralisme, nous constatons quotidiennement les effets de l’abandon de souveraineté des états sur la monnaie et de la dérégulation de l’économie élevé en dogme : Il nous restait encore à découvrir les joies d’un état sans toit hébergé par les représentants des marchés qui par ailleurs détiennent les cordons de sa bourse. Les locataires impécunieux qui ont de plus un découvert à la banque savent bien de quoi il est question.

Bien sur, je force le trait : Au bout de 27 ans, le contrat prendra fin et l’état retrouvera sa souveraineté sur des locaux qu’il aura entre temps largement payé : C’est le regretté Coluche qui disait à propos de l’achat de son pavillon bon marché à crédit : Tu paye pendant vingt ans et au bout de ce temps la ruine est à toi !

Milton Friedman et Friedrich Hayek doivent s’en retourner d’aise dans leur tombe et y manquer de place pour rigoler à leur aise : Dans leurs rêves les plus osés, ils n’avaient sans doute pas envisagés de voir le temple de la défense et celui de la justice hébergés par des propriétaires privés. A la règle d’or enjoignant à l’état de ne pas dépenser plus qu’il ne gagne, il faudra bientôt ajouter celle de ne pas oublier de payer son loyer… sous peine d’expulsion ?

Claude Layalle

Notes
1 Dont Roger Langlet auquel j’ai emprunté l’expression
2 de droite comme de gauche
3 Depuis renommé « BusinessEurope »
4 par extension de vingt million d’entreprises de toutes tailles dans l’Espace Economique Européen (EEE), bien au delà des frontières de l’UE.
5 y compris le mobilier nous dit-on
# Le 17 octobre 2012 à 11:16, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé Brèves Pièces à conviction n°93 Mercredi 17 octobre 2012 à 23h10 Grands stades, hôpitaux, bâtiments publics : la vraie facture

Malgré la crise qui plombe les finances publiques depuis 2008, la France est la championne des grands travaux. Des équipements spectaculaires fleurissent dans tout le pays : grands stades dernier cri, chantiers de rénovation de dizaines d’universités, nouvelles prisons et hôpitaux.

Pourtant, il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat ni dans celles des collectivités locales. Alors comment finance-t-on ces grandes infrastructures publiques ?

Il existe depuis 2004 une solution miracle : les PPP, pour "partenariat public-privé". L’Etat et certaines collectivités locales confient le financement, la construction, et l’exploitation de leurs équipements à une entreprise privée. La formule est séduisante : il n’y a rien à payer avant l’inauguration. Et l’addition est indolore à court terme car les loyers sont étalés sur 30 ou 40 ans. Depuis 2004, 961 partenariats public-privé ont été signés en France pour un montant de 41 milliards d’euros.

L’enquête de Pièces à conviction révèle la face cachée de ces contrats entre les acteurs publics et les géants du BTP : clauses dissimulées, imprévus à la charge des collectivités, et coût final qui, parfois, explose. Si cette formule est une excellente affaire pour les entreprises privées, elle peut vite devenir un piège pour les finances publiques et donc pour le contribuable.

http://programmes.france3.fr/pieces...
# Le 20 décembre 2012 à 10:15, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Notre-Dame-des-Landes : l’Etat coincé par ses concessions à Vinci

Le fond du problème, en dehors des questions d’autorité et d’amour-propre, n’est-il pas dans l’équation économico-financière à laquelle est confronté l’Etat, pour avoir signé en 2010 une concession [PDF] doublée d’un partenariat public-privé (PPP) particulièrement favorable au concessionnaire Vinci ?

Pour un très grand nombre de nos concitoyens, dont je suis, le projet de Notre-Dame-des-Landes était, dès 2002, un projet qui ne se justifiait pas au regard des besoins. La concertation qui s’est déroulée en 2003 a été incapable de préciser s’il s’agissait de réaliser un nouvel aéroport pour Nantes, de créer un grand aéroport de l’Ouest, ou encore s’il s’agissait d’un troisième aéroport pour la région parisienne.

http://blogs.rue89.com/corinne-lepa...
# Le 13 janvier 2013 à 21:18, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Taubira obligée de céder à Bouygues : l’Etat en prend pour trente ans

Le déménagement du palais de Justice historique dans une tour confiée à l’architecte Renzo Piano a été décidé en 2009. Il doit être financé par un partenariat public-privé (PPP) signé avec Bouygues par le gouvernement précédent en février 2012.

Malgré les réserves de Christiane Taubira sur ce grand projet coûteux, le gouvernement préfère maintenir le chantier plutôt que de verser des indemnités à Bouygues.
« Ce serait facile, mais irresponsable »

http://www.rue89.com/2013/01/11/tau...
# Le 23 janvier 2013 à 13:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Nouveau plan de retour à l’équilibre au CHSF

Le Centre hospitalier sud-Francilien (CHSF) doit réaliser 8 millions d’euros d’économies sur quatre ans. Ce sont les préconisations de l’Agence régionale de santé (ARS) pour que l’établissement maîtrise son déficit, du en grande partie aux surcoûts occasionnés par sa construction en Partenariat public-privé (lire notre article). La direction a ainsi présenté la semaine dernière à son autorité de tutelle ainsi qu’aux représentants du personnel son plan de retour à l’équilibre financier pour lui permettre de rentrer dans ces objectifs.

http://essonneinfo.fr/91-essonne-in...
# Le 26 janvier 2013 à 18:46, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Centre hospitalier sud-francilien : Eiffage prêt à négocier avec l’administration hospitalière sur le PPP

Eiffage s’est dit jeudi 24 janvier 2013 "prêt à négocier avec l’administration hospitalière" l’adaptation du partenariat public privé (PPP) par lequel a été bâti le centre hospitalier sud-francilien (CHSF) d’Evry et Corbeil-Essonnes (Essonne), ouvert au début 2012.

“Comme il l’a toujours affirmé depuis l’ouverture de l’hôpital, le groupe Eiffage reste prêt à négocier avec l’administration hospitalière des solutions pour adapter les conditions d’application du partenariat”, a indiqué le groupe dans un communiqué.

Lundi soir, lors des voeux du CHSF, le sénateur (UMP) de l’Essonne Serge Dassault, ardent défenseur du PPP pour la construction de ce bâtiment, avait affirmé qu’”un hôpital ne doit pas payer un loyer”.

http://www.lagazettedescommunes.com...
# Le 25 février 2013 à 14:52, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : L’émission de Là-bas si j’y suis d’aujourd’hui 15h est dédiée aux PPPs.

Aussi cet article du Monde : http://www.lemonde.fr/societe/infog...
PPP

Vous rêvez de vous faire construire la prison de vos rêves, ou bien un joli stade ou un chouette hôpital ou encore un accueillant ministère de la Défense ?

Ça vous plairait ? Mais quoi, que dites-vous, que vous n’avez plus de sous ? Ah, mais, aucun problème, vos amis sont là et ils vont s’occuper de tout ! Le financement, la construction et l’exploitation. Vous n’avez plus aucun souci. Vous aurez juste un petit loyer de rien du tout à payer, étalé sur dix, vingt ou cinquante ans. Ça s’appelle le PPP le Partenariat Public Privé, ça représente 18 milliards d’Euros en France aujourd’hui, tout le monde s’y met. Et qui sont les amis qui s’occupent de tout ? Bouygues, Véolia, Eiffage, des noms qui vous mettent en confiance.

Oh, bien sur, il y a des grincheux comme la Cour des Comptes pour dénoncer "des formules juridiques contraignantes et des financements aléatoires", ou encore des pays comme le Canada, l’Angleterre ou l’Australie qui en sont revenus, et même le gouvernement du Québec qui a suspendu radicalement les PPP.

Mais ici tout va bien, il y a du cheval dans le boeuf et du cochon dans le DSK, nous on sait encore rigoler !

Reportage Gaylord Van Wymeersch.
France Inter 15 heures.
A (ré)écouter sur la-bas.org
# Le 7 mars 2013 à 09:03, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : A Vannes, le tunnel construit par Vinci lui serait outrageusement profitable

Patrick Lagarde a épluché le contrat de partenariat public-privé. Il estime que la vérité des chiffres a été cachée.

http://www.reporterre.net/spip.php?...
# Le 19 mars 2013 à 17:14, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Moment dico du 12 mars : Partenariat Public-Privé

Créés en 2004 sous l’impulsion d’Alain Madelin, les PPP permettent à une entité publique de confier à un seul opérateur privé le financement, la conception, la construction d’un équipement (hôpital, prison comme à Joux la Ville, musée, école comme le collège de Noyers, ligne de chemin de fer…), puis son exploitation et sa maintenance pendant quinze, vingt, voire quarante ans. L’acteur privé, souvent un grand groupe du BTP soutenu par un partenaire financier, emprunte lui-même les capitaux nécessaires, construit les équipements et les entretient. En contrepartie, il perçoit un loyer sur une durée déterminée de la part de l’acteur public qui, in fine, devient propriétaire. Or, juridiquement, le montant des loyers ne rentre pas dans le calcul de la dette publique. Le PPP est donc présenté comme un moyen de limiter la dette publique et cependant de procéder à des investissements lourds indispensables.

http://ava-89.over-blog.com/article...
# Le 31 mai 2013 à 17:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Paris-7, les permis de construire sont menacés

L’université Paris Diderot Paris 7 pourra-t-elle continuer à recevoir des étudiants ? Lors de l’audience du vendredi 24 mai, le rapporteur public du tribunal administratif a clairement recommandé l’annulation de deux permis de construire concernant les bâtiments Olympe de Gouge et Sophie Germain. Des bâtiments non seulement déjà construits mais occupés !

http://www.mediapart.fr/article/off...
# Le 31 mai 2013 à 22:04, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les PPP Partenariat-public-privé Financement bancaire des hôpitaux

Sur le site de l’inspection générale des finances, un rapport s’intéresse au financement des établissements publics de santé près du secteur bancaire.

Il est sur http://www.igf.finances.gouv.fr/web...

Page 40, il y a une remarque sur le recours au PPP. Ce recours est fortement déconseillé. Le rapport conseille d’éviter tout PPP pour la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance.

Il note aussi "la rigidité" d’un tel mécanisme donnant lieu à rédaction d’avenant et facturation pour tout changement.

Par ailleurs, le document est fort intéressant en ce qui concerne les mécanismes de financement des hôpitaux.

Il y a du charabia ( "gestion active de la trésorerie" ) ...

Cordialement,

Didier
# Le 1er juin 2013 à 09:37, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les PPP Partenariat-public-privé : Les PPP dans le viseur des CRC

Les contrats de partenariat public-privé ont suscité un immense espoir. À l’heure du premier bilan, le juge financier est sévère. Nombreux sont les acteurs qui, aujourd’hui, pensent que les PPP ont été des mirages ayant aveuglé les collectivités territoriales, conduisant à de graves désillusions. Le constat est renforcé par la lecture de divers récents rapports de CRC.

http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL...
# Le 6 juin 2013 à 22:02, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les architectes disent halte aux PPP !

Depuis leur mise en place il y a neuf ans, les partenariats publics-privé divisent. Cette fois, ce sont les architectes qui prennent la parole pour dénoncer cet outil de financement de projets le jugeant notamment anticoncurrentiels. L’Unsfa, syndicat de la profession, réclame même un moratoire. Explications avec Denis Dessus, délégué juridique à l’Unsfa

http://www.batiactu.com/edito/les-a...
# Le 31 octobre 2013 à 15:27, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les PPP Partenariat-public-privé : Ecotaxe : quand le PS découvre les dérives des partenariats public-privé

Depuis hier, le gouvernement cherche une porte de sortie sur l’écotaxe. L’option choisie : rappeler que c’est le gouvernement Fillon qui a validé les grands principes de cette taxe et ses modalités de mises en œuvre. Notamment le recours à un partenariat public-privé, onéreux et contraignant (lire notre enquête Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français), aujourd’hui ouvertement critiqué par la majorité.

http://www.bastamag.net/article3476.html
# Le 31 octobre 2013 à 23:40, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le roman noir de l’écotaxe

Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace d’un montant faramineux de 800 millions d’euros à verser en cas d’annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique... La mise en place de l’écotaxe en France tourne au scandale d’État.

http://www.mediapart.fr/journal/fra...
# Le 4 novembre 2013 à 23:19, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les PPP Partenariat-public-privé : Ecotaxe : Ecomouv’ : la polémique enfle

Plusieurs personnalités politiques, de droite comme de gauche, se sont interrogées ce lundi sur les conditions de la signature d’un contrat entre l’Etat et l’entreprise Ecomouv’.

http://www.liberation.fr/politiques...
# Le 5 novembre 2013 à 13:07, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Soupçons de corruption autour de l’écotaxe

Les doutes semés autour du contrat signé en 2011 entre l’État et l’entreprise Ecomouv’ se confirment. Au cœur du scandale, le partenariat public-privé et la rémunération accordée à la société pour collecter la taxe.

http://www.humanite.fr/politique/so...
# Le 5 novembre 2013 à 13:15, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Partenariats public-privé, le piège pour les finances publiques

Le magazine de France 3 Pièces à Conviction a enquêté l’an passé sur ces PPP, qui concernent grands stades, chantiers de rénovation de dizaines d’universités, construction de nouvelles prisons, hôpitaux, et aujourd’hui l’écotaxe. Une enquête qui révèle la face cachée de ces contrats, juteux pour le privé et véritables pièges à long terme pour les finances publiques.

http://www.humanite.fr/social-eco/p...

http://www.france3.fr/emissions/pie...
# Le 7 novembre 2013 à 19:25, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Ecotaxe : une affaire hallucinante
L’affaire de l’ecotaxe révèle les profonds dysfonctionnements du processus législatif et, plus généralement, de la prise de décision publique en France. Les principaux points qui ont été mis en lumière ces derniers jours (notamment par une enquête très précise de Martine Orange dans Mediapart) sont les suivants :
- La taxe n’est pas du tout fonction des rejets de carbone des camions dans l’atmosphère, mais des kilomètres parcourus sur la majorité des routes nationales et certaines routes départementales. Malgré son nom, elle vise à faire payer un droit d’usage des infrastructures plus que des dommages à l’environnement.
http://alternatives-economiques.fr/...
# Le 11 novembre 2013 à 11:46, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre les PPP Partenariat-public-privé : ils "sont" tous contre au gouvernement même Hollande !

Voici quelques infos en vrac sur les PPP quelques exemples de PPP et l’avis sur le sujet de Taubira, Montebourg, Valls, Fioraso, Rousset et ...Hollande !. Ils semblent tous être unanimes sur le fait que les PPP sont une très mauvaise affaire pour les finances publiques. En toute logique ils ne pourront qu’appuyer notre démarche pour demander leur interdiction. Tout ça ils l’avaient déclaré avant les élections bien sûr ! (...)

quelques articles sur des exemples de PPP :

Un PPP qui a fait grand bruit L’université de Paris Diderot dont le permis de construire e été annulé après qu’elle soit construite !
http://www.sauvonsluniversite.com/s...

Un article sur le Stade du Man en PPP avec à la clef un risque de faillite du club
http://www.leparisien.fr/flash-actu...

un article de bati web ou l’on parle de l’avatar du PPP, le CNE (contrat de performance énergétique).
(On pourrait aussi rapprocher de la lutte contre les PPP également des contrats de "conception/ construction" qui sont aussi un marché global sur le même principe légalisé en même temps que les PPP en 2008)
http://www.batiweb.com/actualites/r...

L’avis de Christiane Taubira sur les PPP qu’elle qualifie de "pas acceptables"
http://www.lemoniteur.fr/165-comman...

(...)

L’avis de Alain Rousset Président de la région aquitaine et de l’ARF , qui estimait que les "PPP générait de l’endettement et massacraient les PME" au passage de cet article on découvre également la position de Genevieve Fioraso ministre de l’enseignement supérieur ainsi que de Manuel Valls ...
http://www.lemoniteur.fr/165-comman...

Un article d’Arnaud Montebourg en 2004 , intitulé PPP le danger
http://miroirs.ironie.org/socialism...

A.N.
# Le 30 novembre 2013 à 08:53, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Remplacer l’Etat ? Promotion et réseaux des Partenariats Public-Privé en France

Depuis sa création en 2004, le Contrat de partenariat a été promu comme une innovation managériale majeure dans la gestion de l’interface entre secteur public et privé, qui plus est encouragé par les pouvoirs publics car il représenterait la forme idéal-typique des Partenariats Public-Privé (PPP), eux-mêmes généralement présentés comme des outils pour améliorer l’efficacité économique des projets publics. Cette nouvelle forme de contrat appelée « Contrat de partenariat », passée entre personne publique et secteur privé, tisse des relations de très long terme (jusqu’à trente ans) entre personne publique et différents types d’acteurs privés pour la construction, l’entretien, la maintenance, mais également le financement de bâtiments publics. Dans cet article, nous interrogeons la portée de ces contrats de partenariat. Plus qu’une innovation technique, ils prônent une nouvelle mise en relation des secteurs privé et public. À travers la description des réseaux du milieu des PPP en France, nous examinons l’encastrement relationnel des affaires qui participe à ce nouveau mode de mise en relation des secteurs public et privé et nous en analysons les structures. Le projet des PPP semble surtout revêtir une portée institutionnelle car les nouvelles structures relationnelles liées aux contrats de partenariat aboutissent à laisser une place centrale à la banque.

http://nrt.revues.org/859
# Le 30 novembre 2013 à 11:37, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les nouvelles « collaborations » public-privé… par Marc Laimé

Poursuivant son travail de sape contre la gestion publique de l’eau, le laboratoire de recherche-développement LyRE de la Lyonnaise des eaux, qui a déjà colonisé la communauté universitaire de Bordeaux, poursuit son entreprise de déceverlage en organisant le jeudi 28 novembre 2013 un « petit déjeuner » d’anthologie, dédié aux « collaborations Public-Privé » dans la gestion de l’eau…

http://www.eauxglacees.com/Les-nouv...
# Le 2 janvier 2014 à 20:19, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le futur Palais de justice de Paris est en panne

Stoppé depuis fin juillet, le chantier du futur tribunal de grande instance de Paris est suspendu à une audience qui va se tenir le 14 janvier devant la cour administrative d’appel. Le contrat de partenariat public-privé (PPP), même renégocié, est toujours attaqué par les avocats.

http://www.mediapart.fr/journal/fra...
# Le 7 février 2014 à 14:56, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : De l’université Paris VII à Notre-Dame-des-Landes : l’empire de Vinci et les désastres des partenariats public-privé

Débat le 7 février 2014 à 19h30 à l’École normale supérieure, Paris 5e, organisé par le Collectif 5e-13e de soutien à NDDL. Avec Nicolas de La Casinière, auteur d’un livre sur Vinci, Brice, du syndicat Solidaires étudiant-e-s Paris, et Camille, pour le collectif Île-de-France contre l’aéroport de Notre-Dame-des Landes.

http://paris-luttes.info/le-7-fevri...
# Le 10 février 2014 à 18:15, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Mardi 11 février 22h35 sur Arte Les partenariats public privé Un marché de dupes ?

Pour leurs grands chantiers et leurs missions de service public, les gouvernements européens et les exécutifs régionaux sont confrontés à des restrictions budgétaires drastiques. D’où l’idée d’avoir recours à des entreprises privées pour assurer les prestations. Des partenariats public-privé qui profitent aux grandes banques d’investissement et aux magnats du bâtiment, et coûtent cher aux Etats, donc aux contribuables. Stefan Aust et Thomas Ammann ont enquêté sur quatre projets, des deux côtés du Rhin. En France, la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux et la future cité judiciaire des Batignolles, à Paris. En Allemagne, le chantier de la Philharmonie de l’Elbe, à Hambourg, et les travaux autoroutiers pharaoniques en Basse-Saxe.
rediffusion
vendredi 21/02/2014 à 09h00 sur Arte
# Le 13 février 2014 à 18:38, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée

Sous le terme générique de partenariat public-privé (PPP) sont
regroupées diverses procédures qui permettent à une personne publique
de confier au secteur privé la réalisation, le financement et l’exploitation
d’un ouvrage ou d’un service public en contrepartie du paiement d’un
loyer.
Dans le prolongement des analyses de ces partenariats auxquelles
elles procèdent régulièrement 65 , la Cour et les chambres régionales des
comptes ont examiné plus particulièrement les conditions dans lesquelles
il y a été recouru pour la première fois dans le domaine hospitalier à
l’occasion de la mise en œuvre du plan Hôpital 2007, qui comportait un
important volet de relance de l’investissement des établissements de
santé.
L’essentiel des opérations immobilières engagées dans ce cadre de
2003 à 2007, mais souvent achevées postérieurement à l’échéance du
plan, a été conduit selon la procédure de maîtrise d’ouvrage publique et
financé par l’emprunt 66 . Toutefois, à l’initiative du ministère de la santé,
un nombre limité d’établissements a eu recours à la forme alors nouvelle
du partenariat public-privé.

www.ccomptes.fr/content/download/64...
# Le 26 février 2014 à 14:48, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Lorsque État et Économie font des affaires

Ces dernières années, le partenariat public-privé (PPP) semblait être la solution idéale pour réaliser des grands projets de travaux publics, même quand les caisses de l’État étaient vides. La plupart des États européens se sont donc lancés dans des projets PPP. Mais cette coopération permet-elle forcément d’augmenter l’efficacité des projets de grande envergure ? Et quel impact aura ce modèle à long terme ?

http://future.arte.tv/fr/les-parten...
# Le 28 février 2014 à 11:18, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Hôpital d’Evry : le PPP en fin de vie

Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en PPP, vient d’entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage, nous a confirmé la direction du CHSF de Corbeil-Essonne. Cette résiliation conventionnelle pour motif d’intérêt général devrait être effective en mars prochain. Décryptage et réactions.

http://www.batiactu.com/edito/hopit...
# Le 1er mars 2014 à 15:40, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : À (re)voir, l’enquête d’« Envoyé spécial » sur les partenariats public-privé

Dix ans après la légalisation en France des partenariats public-privés (PPP), permettant à une collectivité ou à l’État de déléguer la construction et la gestion des équipements publics, les exemples d’échec se multiplient.

http://www.politis.fr/A-re-voir-l-e...,25932.html
# Le 6 mars 2014 à 08:11, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les concessions de l’eau au privé nuisent à l’intérêt public

Déclaration du Syndicat National des Travailleurs de l’Administration Locale et Régionale (STAL)

La Cour des Comptes du Portugal met en évidence le caractère ruineux du commerce de l’eau

L’audit de la Cour des comptes sur les PPP dans le secteur de l’eau confirme la véritable nature de ces affaires : les privés empochent de juteux bénéfices, les populations et les municipalités paient la facture.

L’audit de la Cour des comptes (Tribunal Das Contas) sur les PPP (Partenariats Public Privés) dans le secteur de l’eau, publié le 27 février, confirme le combat du STAL et donne raison à ses dénonciations successives de la privatisation des services publics d’eau et d’assainissement, en prouvant que c’est une activité extrêmement dommageable pour les municipalités et les populations qui sont tenues de payer tous les coûts, cependant que les privés empochent de juteux bénéfices.

http://europeanwater.org/fr/actuali...
# Le 11 mars 2014 à 07:29, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les partenariats public privé : UN MARCHÉ DE DUPES ?

Face à l’endettement croissant et à la crise des finances publiques, les élus européens ont de plus en plus souvent recours aux partenariats public privé pour la réalisation d’infrastructures. Un marché de dupes ?
Pour leurs grands chantiers et leur mission de service public, les gouvernements européens et les exécutifs régionaux sont désormais confrontés à des restrictions budgétaires drastiques. D’où l’idée d’avoir recours à des entreprises privées pour assurer les prestations nécessaires. Les grandes banques d’investissement et les magnats du bâtiment sont les premiers à profiter de ces partenariats public-privé (PPP). Avec des concessions qui peuvent courir sur une période de trente ans, ceux-ci peuvent s’avérer au final fort coûteux pour les États, donc pour les contribuables. Or les négociations et les accords passés entre les deux parties restent secrets, ce qui, accusent nombre de parlementaires, constitue un grave déni de démocratie. L’ancien rédacteur en chef du Spiegel Stefan Aust et son collègue Thomas Ammann ont mené une investigation approfondie sur quatre projets contestables des deux côtés du Rhin. En France, ils ont enquêté sur la nouvelle Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui fait la part belle au groupe Vinci et sur la future cité judiciaire des Batignolles, à Paris, qui constitue pour le groupe Bouygues une aubaine. En Allemagne, ils s’intéressent au chantier de la Philharmonie de l’Elbe, à Hambourg, source de polémiques, et aux travaux pharaoniques entrepris sur un tronçon d’autoroute en Basse-Saxe. Un tableau documenté qui donne la parole aux partisans du système des PPP comme à ses détracteurs, à des commissaires aux comptes et à des responsables politiques.

http://www.youtube.com/watch?v=q1KL...
# Le 26 mars 2014 à 12:37, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : À propos de la sortie du partenariat public-privé du Centre hospitalier Sud-Francilien

Communiqué de la Coordination nationale
des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité
à propos de la sortie du partenariat public-privé
du Centre hospitalier Sud-Francilien La direction du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) vient de finaliser la sortie du partenariat public – privé qu’elle avait contracté sous la forme d’un Bail Emphytéotique Hospitalier d’une durée de 30 ans avec la Société Héveil, filiale du groupe EIFFAGE.
Dès le départ ce partenariat a été largement dénoncé pour son coût exorbitant par les syndicats de personnel et les associations d’usagers dont la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Rappel des faits :
1999 : décision de fusionner les hôpitaux publics d’Evry et de Corbeil.
2003 : l’idée d’un projet de construction d’un nouvel hôpital sur site unique est actée et éligible au plan hôpital 2007 ; le ministère et l’agence régionale d’hospitalisation imposent un partenariat public-privé par le biais d’un bail emphytéotique hospitalier sur 30 ans.
2006 : la Société Héveil, filiale du groupe EIFFAGE est choisie pour assurer la Conception – Construction – Financement et Maintenance du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) pour une capacité de 1 000 lits et places.
De juillet 2007 à décembre 2010 : déroulement des travaux.
17 janvier 2011 : mise à disposition de l’ouvrage dans un climat conflictuel ; le CHSF produit 7000
réserves sur le fondement de 150 constats d’huissiers mais doit payer les loyers d’un montant initial de 36 millions d’euros annuels, atteignant 48 millions en 2014.
2013 : Plan de retour à l’équilibre imposé par l’agence régionale de santé, de 8 millions d’euros sur 4 ans, s’accompagnant d’une cinquantaine de suppressions d’emplois hospitaliers.
2014 : Sortie du partenariat public-privé, deux ans à peine après la fin de mise en service de la structure, le maintien de ce partenariat constituant une menace à court terme pour le bon fonctionnement et le développement de l’hôpital comme le soulignait la direction de l’hôpital dans un communiqué.
Le coût global de l’opération après résiliation transactionnelle du partenariat avec Héveil s’élèvera à 1,287 milliard d’euros !
La Chambre Régionale des Comptes dans un rapport du 20 juillet 2010 avait estimé que le coût dans le cadre d’une maîtrise publique aurait été de 757 millions d’euros. L’écart entre les deux permet de mesurer la nocivité des partenariats publics – privés sur les finances publiques.
La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités se félicite que le Centre Hospitalier Sud-Francilien sorte enfin du piège du partenariat public-privé après des années de grandes difficultés au détriment des personnels et des usagers.
Elle souligne le rôle joué pour cela par la mobilisation des personnels et de leurs organisations syndicales, de la communauté médicale, des associations, de la population et des élus.
Elle dénonce cependant un accord très favorable à Eiffage qui empochera encore plusieurs millions d’euros d’argent public.
Elle exige que les surcoûts monstrueux induits par cette gabegie ne pèsent en aucune façon sur les personnels et les usagers.
Notre santé publique nécessite un plan financier public vigoureux pour rénover et amplifier l’offre de soins publique. Nous ne pouvons pas laisser nos établissements à la merci de sociétés qui ne recherchent que le profit privé, sinon la catastrophe qu’a connue le Centre Hospitalier Sud-Francilien se reproduira.
NON aux Partenariats Publics-Privés. OUI à un financement public accru pour toutes les structures sanitaires publiques.

Site : http://www.coordination-nationale.org
Contact : postmaster coordination-nationale.org
# Le 4 mai 2014 à 16:56, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé en questions Le Mans. MMArena : la facture du stade sans club s’alourdit

Au Mans, le MMArena n’en finit pas de coûter cher. Inauguré en 2011, le stade de 25 000 places sonne vide depuis la faillite du Mans FC.

Le conseil municipal vient de voter une rallonge d’un million d’euros par an pour le gestionnaire du MMArena. Inauguré en janvier 2011, le stade de 25 000 places sonne vide depuis la faillite du Mans FC.

http://www.ouest-france.fr/le-mans-...
# Le 11 mai 2014 à 10:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé en questions l’émission Interception de France Inter du dimanche 11 mai 2014

PPP Partenariat-public-privé : l’émission Interception de France Inter du dimanche 11 mai 2014

Les 23 et 30 mars dernier, nous avons été invités en France à élire nos conseillers municipaux. Des majorités ont changé de couleur et, dans la foulée, de nouveaux maires ont hérité de décisions et de factures non désirées

Exemple du gros cadeau qui peut devenir empoisonnant (il peut tout aussi bien être bénéfique) : le PPP, le « Partenariat Public Privé ».

Cité de l’Océan - Biarritz © Pascale Pascariello - 2014

Le PPP est une facilité permise par l’ordonnance du 17 juin 2004.

Depuis dix ans, les communes (comme d’autres collectivités) peuvent confier le financement, la construction, l’entretien et la maintenance d’un ouvrage public à une entreprise privée. Qu’il s’agisse d’un stade ou d’un musée, l’équipement communal une fois érigé donne lieu à un remboursement étalé dans le temps, souvent sur des dizaines d’années. C’est là que ça peut se gâter. Si l’argent du loyer venait à manquer, les générations futures se verraient contraintes un jour de supporter le poids de la dette pour rembourser l’entreprise liée à leur ville par un PPP. Quand il présidait la Cour des Comptes, le défunt Philippe Séguin comparait ce système et ses risques à un « crédit révolving ».
en vidéo

Soissons : enquête judiciaire sur la rénovation de l’éclairage de Soissons

http://www.franceinter.fr/emission-...
# Le 29 mai 2014 à 07:21, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le contrat Ecomouv’ est on ne peut plus légal

Dans la foulée de la suspension de l’écotaxe poids lourds, le Sénat avait ouvert une enquête sur la légalité du contrat de partenariat liant l’Etat à Ecomouv’. Résultat des courses : le contrat n’est pas illégal. Et il ne sera pas facile ni gratuit pour l’Etat d’en sortir.

http://www.journaldelenvironnement....,46561?xtor=EPR-9
# Le 31 mai 2014 à 13:26, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les partenariats public/privé : le retour de bâton ?

Quel point commun y a-t-il entre le Tribunal de grande instance de Paris… et le zoo de Vincennes ? Entre le futur Pentagone à la française dans le XVe arrondissement de Paris, et l’éclairage public de Contres dans le Loir et Cher ? Entre l’autoroute A65 et l’école Méningaud de Ruffec en Charente ?

Tous ont fait l’objet d’un partenariat public-privé. Cette formule magique inventée par des sorciers britanniques. Importée dans les marmites françaises en 2004, utilisée par les collectivités locales d’abord, jusqu’à ce que l’Etat s’y mette à son tour. De quoi s’agit-il ? Au lieu d’acheter une infrastructure, l’Etat la fait construire par un opérateur privé. Lequel s’occupe à la fois de l’investissement, du chantier, de la maintenance. Le partenaire public, en échange, verse un loyer annuel sur une période définie à l’avance, jusqu’à ce que les clés de l’ouvrage lui reviennent.

http://www.franceculture.fr/emissio...
# Le 17 juin 2014 à 06:38, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Polémique autour du PPP du CHU de Rennes, Eiffage visé

Depuis quelques années, des médicaments en parfait état finissent à l’incinérateur du CHU de Rennes, a reconnu la direction de l’hôpital. La raison ? Un "bug" informatique lié, selon un syndicat, au PPP signé avec le groupe de BTP Eiffage pour la construction de la pharmacie centrale de l’hôpital. Explications.

http://www.batiactu.com/edito/le-pp...
# Le 17 juillet 2014 à 10:45, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les sénateurs demandent de restreindre l’usage des PPP

Un nouveau rapport, du Sénat cette fois, pointe les dangers des PPP. Ceux-ci entraînent un quasi-doublement des charges et préemptent les capacités budgétaires publiques sur des années. À défaut de les supprimer, les sénateurs demandent d’en limiter l’usage.

http://www.mediapart.fr/journal/fra...
# Le 21 juillet 2014 à 11:29, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les sénateurs demandent de restreindre l’usage des PPP

Un nouveau rapport, du Sénat cette fois, pointe les dangers des PPP. Ceux-ci entraînent un quasi-doublement des charges et préemptent les capacités budgétaires publiques sur des années. À défaut de les supprimer, les sénateurs demandent d’en limiter l’usage.

http://www.mediapart.fr/journal/fra...
# Le 1er août 2014 à 09:46, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Biarritz : le Conseil d’Etat annule le recours à un PPP pour la réalisation de la Cité de l’Océan

Le Conseil d’Etat a annulé une délibération de 2008 du conseil municipal de Biarritz autorisant un contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité de l’Océan et le réaménagement du Musée de la mer, a-t-on appris ce mercredi 30 juillet auprès de la juridiction administrative, la mairie de Biarritz se bornant à confirmer s’être vue notifier la décision.

http://www.lagazettedescommunes.com...
# Le 2 septembre 2014 à 22:05, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Manuel Valls se fait l’avocat des partenariats public-privé

Le Premier ministre a souligné, le 1er septembre, sa volonté de relancer les partenariats public-privé (PPP), “notamment dans les contrats de plan État-région”. Un rapport du Sénat publié cet été s’était pourtant inquiété du coût de ces contrats pour les collectivités.

http://www.acteurspublics.com/2014/...
# Le 12 octobre 2014 à 09:10, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?

Rapport sénatorial qui semble aller dans le bons sens :

Rapport d’information n° 733 (2013-2014) de MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2014 :

http://www.senat.fr/rap/r13-733/r13...
# Le 17 octobre 2014 à 15:24, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les députés encadrent le recours aux partenariats public-privé

Les députés ont voté un amendement mercredi 15 octobre pour sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP) par les collectivités locales ou les administrations pour faire de grands projets qui les placent parfois dans des situations budgétaires très difficiles.

http://www.lagazettedescommunes.com...
# Le 30 octobre 2014 à 08:54, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés publics !

A l’issue de la transposition des nouvelles directives européennes « commande publique », il n’y aura plus en France que deux catégories de contrats : les marchés publics et les concessions. L’ordonnance sur les contrats de partenariat, le Code des marchés publics et l’ordonnance de 2005 seront réformés en ce sens. La loi Sapin pour les délégations de service public devrait subsister en dessous des seuils européens.

http://www.lemoniteur.fr/165-comman...
# Le 4 novembre 2014 à 07:24, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Feu vert du Grand Lyon pour la gestion en « PPP » de son périphérique « nord »

Le Grand Lyon a donné lundi 3 novembre son feu vert à la gestion pour 20 ans en partenariat public-privé (PPP) de son boulevard périphérique nord, avec à la clef d’importants travaux de mise en sécurité.

http://www.lagazettedescommunes.com...
# Le 25 novembre 2014 à 20:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Un PPP pour la prison de la Santé

La rénovation de la maison d’arrêt parisienne de la Santé aura lieu dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). Découvrez le consortium concerné.

http://www.batiactu.com/edito/un-pp...
# Le 9 décembre 2014 à 06:54, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Bientôt des PPP pour financer la rénovation énergétique ?

La France et l’Allemagne sont unies pour mettre au coeur du sommet européen Ecofin, réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières, l’efficacité énergétique. Pour cela, les deux pays vont présenter le projet de "Société de financement de la transition énergétique (SFTE)". De quoi s’agit-il exactement ? Réponses.

http://www.batiactu.com/edito/la-fr...
# Le 1er janvier 2015 à 21:11, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : L’Etat versera 839 millions d’euros à Ecomouv’

Ecomouv’ sera bien indemnisée par l’Etat français. Cette société privée – initialement chargée de collecter l’écotaxe, avant que le gouvernement n’y renonce – devrait recevoir 839 millions d’euros pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/artic...
# Le 5 janvier 2015 à 18:49, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La Cité de l’Océan de Biarritz bientôt affranchie du PPP avec Vinci

La ville de Biarritz, en Pyrénées-Atlantiques, souhaite résilier un partenariat passé avec Vinci pour l’édification d’une « Cité de l’Océan » ouverte en 2011 et la rénovation du musée de la mer, projet controversé dont l’exploitation a fait perdre à la ville plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2012. A l’origine, ce partenariat prévoyait un loyer annuel de 1,183 millions d’euros versé par la Ville au constructeur sur 30 ans.

http://www.batiweb.com/actualites/c...
# Le 12 février 2015 à 07:14, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La justice annule un PPP associant Bouygues à la Ville de Bordeaux qui fait appel

Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le partenariat public privé (PPP) de la Cité municipale associant le groupe Bouygues et la Ville de Bordeaux qui a aussitôt annoncé, mercredi, son intention de faire appel de cette décision.

http://www.leparisien.fr/bordeaux-3...
# Le 18 février 2015 à 10:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP : les deux bâtiments de Paris 7 voient leurs permis annulés

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation de deux permis de construire pour des bâtiments de l’université Paris 7 - Denis Diderot. Seul problème : les deux édifices existent déjà et sont utilisés par les étudiants.

http://www.batiactu.com/edito/ppp--...
# Le 3 mars 2015 à 11:53, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Eiffage construira deux bâtiments universitaires en PPP

Eiffage Concessions, filiale du groupe de BTP Eiffage, vient de signer un contrat signé en PPP pour le financement, la conception-construction, l’exploitation et la maintenance de deux bâtiments de l’Université de Lorraine à Metz, d’une durée de 25 ans. La livraison est prévue en 2017.

http://www.batiactu.com/edito/eiffa...
# Le 19 mars 2015 à 06:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les PPP jugés "onéreux et inefficaces", les architectes enfoncent le clou

Exécution incomplète des contrats, renégociation, risque de faillite… Dans son dernier rapport, publié mardi 17 mars, l’Internationale des services publics (ISP) pointe du doigt l’"inefficacité et le coût onéreux" des PPP. Réactions et éclairages de Denis Dessus, vice-président du CNOA.

http://www.batiactu.com/edito/les-p...
# Le 31 mars 2015 à 16:13, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé : La construction des stades en PPP, un gouffre financier

Les PPP sont une nouvelle fois la cible de critiques. Cette fois, c’est l’Union des clubs professionnels de football (UCPF) qui pointe du doigt le modèle de partenariat public-privé pour la construction et la gestion des stades. Que reproche-t-elle à ce mode de financement ? Réponses.

http://www.batiactu.com/edito/la-co...
# Le 19 avril 2015 à 00:02, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur le partenariat public-privé du grand stade de Nice.

Nous nous étonnons du refus du directeur général des services de la ville de Nice « d’évoquer pour l’instant le fond du dossier » au motif qu’il serait « tenu au secret professionnel ». En effet, une telle obligation est inopposable, en l’espèce.

Quoi qu’il en soit, nous rappelons qu’Anticor et le Collectif pour un audit citoyen de la dette avaient alerté, dès 2012, les pouvoirs publics sur les risques financiers que présentait cette opération pour la ville de Nice.

http://www.anticor.org/2015/04/18/s...
# Le 19 mai 2015 à 16:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Bras de fer sur la future ligne TGV Tours-Bordeaux

La SNCF juge que les péages qu’elle devra acquitter au concessionnaire privé sont exorbitants.
Les discussions sur le nombre de TGV qui circuleront quotidiennement sont au point mort.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150...
# Le 13 juin 2015 à 11:49, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Vinci s’enlise un peu plus dans l’affaire Paris-Diderot

Les permis de construire de l’université Paris-VII-Diderot ont été annulés pour la seconde fois. Vinci avait sciemment ignoré les normes de sécurité.

http://www.politis.fr/Vinci-s-enlis...,31536.html
# Le 16 juin 2015 à 18:18, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Précisions relatives à la mise sous tutelle de l’Etat de certains PPP

La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une fiche explicitant le champ d’application de l’article 34 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019.

http://www.lemoniteur.fr/article/pr...
# Le 23 juin 2015 à 16:46, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Les PPP mis hors jeu par la droite en Indre-et-Loire

Trop cher, trop risqué, voire électoraliste : le programme de rénovation des collèges du département vient d’être revu à la baisse par la nouvelle majorité, qui a décidé d’annuler le PPP annoncé par les socialistes il a six mois.

http://www.lagazettedescommunes.com...
# Le 23 juin 2015 à 22:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Grand stade de Nice : perquisition à la mairie

Une perquisition a eu lieu mardi à la mairie de Nice dans le cadre de l’enquête ouverte sur d’éventuelles irrégularités financières autour du partenariat public-privé (PPP) du grande stade de la ville, a-t-on appris de source policière.

http://www.lamontagne.fr/page-3/fra...
# Le 24 juin 2015 à 21:19, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur le partenariat public-privé du grand stade de Nice

Nous nous étonnons du refus du directeur général des services de la ville de Nice « d’évoquer pour l’instant le fond du dossier » au motif qu’il serait « tenu au secret professionnel ». En effet, une telle obligation est inopposable, en l’espèce.

Quoi qu’il en soit, nous rappelons qu’Anticor et le Collectif pour un audit citoyen de la dette avaient alerté, dès 2012, les pouvoirs publics sur les risques financiers que présentait cette opération pour la ville de Nice.

http://www.anticor.org/2015/06/23/s...
# Le 6 octobre 2015 à 07:17, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Le PPP a-t-il encore un avenir pour la construction de stades ?

Candidature Paris JO 2024 oblige, six groupes de travail vont être mis en place sous l’autorité d’un comité de pilotage, pour lancer une mission dédiée aux infrastructures. "Le modèle français du PPP est à bout de souffle", nous signale Thierry Braillard, secrétaire d’État aux Sports. Interview.

http://www.batiactu.com/edito/ppp-4...
# Le 9 novembre 2015 à 16:52, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Pentagone à la française : les prestataires privés facturent leurs services au prix fort

Le jeudi 5 novembre était inauguré en grande pompe le nouveau siège du ministère de la Défense, Hexagone Balard, aussi connu sous le nom de « Pentagone à la française ». Ce partenariat public privé (PPP) emblématique a été confié à un consortium regroupant notamment Bouygues, Thales et Sodexo. Challenges révèle les coûts cachés de la dépendance envers le secteur privé : outre le loyer mensuel de 154 millions d’euros versé par le ministère, le consortium facture au prix fort toute modification des bureaux ou des équipements.

http://multinationales.org/Pentagon...
# Le 6 mars 2016 à 09:38, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : L’intérêt public livré aux intérêts privés en toute opacité Le scandale des Partenariats Public-Privé

Dans son ouvrage Services publics à crédit (Editions Libertalia), Nicolas de la Casinière analyse le désastre des Partenariats Public-Privé. Soumis aux pures logiques financières, les PPP confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d’équipements publics (stades, hôpitaux, écoles…) à des multinationales. Au nom du secret des affaires et de la protection de la concurrence, l’opacité est la règle. Toujours au détriment des citoyens, parfois des décideurs publics. Extraits.

http://terrainsdeluttes.ouvaton.org...
# Le 7 avril 2016 à 21:51, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Grand stade de Bordeaux : vers une annulation du PPP ?

Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat l’annulation du PPP signé entre Bordeaux et les groupes Vinci et Fayat pour la construction et l’exploitation du Stade Matmut Atlantique.

Le conseiller municipal d’opposition PS Matthieu Rouveyre se bat depuis plusieurs années contre ce Partenariat public privé. Il avait été débouté en appel par la justice administrative, avant de saisir le Conseil d’Etat.

Le rapporteur public demande "l’annulation de l’arrêt du 17 juin 2014 de la cour administrative de la cour d’appel de Bordeaux, du jugement du 19 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, et de la délibération du 24 octobre 2011 du conseil municipal de Bordeaux approuvant les termes du projet de contrat de partenariat et autorisant la signature du contrat", selon l’avocat du plaignant.

http://www.batirama.com/article/127...
# Le 12 mai 2016 à 08:30, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Nouveau stade de Bordeaux : le Conseil d’Etat annule le contrat, jugé « irrégulier »

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en octobre 2011 entre la ville de Bordeaux et les groupes de BTP Vinci et Fayat pour la construction et l’exploitation du nouveau stade « Matmut Atlantique », laissant quatre mois à la mairie pour régulariser la situation.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/football/arti...
# Le 19 mai 2016 à 12:37, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé en France : La Mappp est morte… vive « Fin infra » !

Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.

http://www.lagazettedescommunes.com...
# Le 23 octobre 2016 à 12:07, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Nouvel eldorado des grands groupes financiers, le « partenariat public-privé »

Nouvel eldorado des grands groupes financiers, le « partenariat public-privé » confie à un opérateur privé la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation d’un équipement collectif, contre un loyer de très longue durée. Derrière la nouveauté juridique, se cache un outil puissant d’expropriation des citoyens et de la puissance publique.

Ce livre effectue un tour d’horizon exhaustif, rigoureux et argumenté des enjeux. Plus chers, moins performants, dangereux, instables, monopolistiques, ils contribuent à la dislocation de la puissance publique et placent nos vies entre les mains d’une poignée de trusts. Il est urgent d’y mettre fin.

Mathilde Moracchini, diplômée de management public international, salariée dans l’accompagnement des populations précaires, est membre du secteur « études et arguments » du Parti de Gauche.

Hadrien Toucel, doctorant (sociologie économique) dans un laboratoire CNRS, chargé de conférences à l’université, est co-président de la commission Europe et membre du secteur « études et arguments » du Parti de Gauche.

http://www.bruno-leprince.fr/politi...
# Le 11 janvier 2017 à 21:04, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : La plateforme médico-logistique de l’hôpital doit 800 000 € d’impôts locaux

Les méfaits du Partenariat Public-Privé

Ouverte en 2010, la plateforme médico-logistique du groupement audois de prestations mutualisées n’en finit plus de plomber les finances de l’hôpital carcassonnais. Locataire de la société Logicité, émanation du groupe Bouygues, le centre hospitalier verse un loyer de près de 700 000 € annuel, pour faire fonctionner la restauration collective, la pharmacie, la blanchisserie et autres babioles. Logicité, propriétaire de fait et pour une durée de 30 ans, comme le stipulait le bail...

http://www.ladepeche.fr/article/201...
# Le 1er mars 2018 à 16:15, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Contribution à l’étude du surcoût des Partenariats-Publics-Privés (PPP) dans le ferroviaire

par le groupe PPP Attac France.

Le rapport Spinetta sur l’avenir du ferroviaire ne contient aucune étude sur le surcoût des PPP… et pour cause !

Il y a un an, le 28 février 2017, était inaugurée la LGV Tours-Bordeaux, première ligne ferroviaire sous concession privée. Un investissement de 7,6 milliards dont le partenaire privé (Lisea, filiale de Vinci), n’a financé qu’une partie alors qu’il va encaisser la totalité des recettes (sous forme de péages payés par la SNCF) pendant 44 ans, durée de la phase « exploitation » du contrat de concession.

Cette inauguration fût, pour Attac, l’occasion de dénoncer une fois encore* le scandale des partenariats publics-privés (PPP), ces montages financiers censés permettre « d’optimiser le partage des risques entre le public et le privé et de mobiliser de nouvelles ressources financières privées afin de réaliser des grands projets d’utilité nationale ». Qu’en est-il vraiment ?

Mobiliser des ressources financières privées ? Non !

L’investissement est financé à seulement 32% par le privé ! Le communiqué de presse VINCI et Réseau Ferré de France (RFF) du 16/06/2011 détaillant le montage financier laisse entendre que Lisea, apportant 3,6 milliards sur 7,6 milliards contribue presque à la moitié du financement de l’investissement. http://www.rff.fr/fr/presse/communi...

Mais, malgré un montage opaque dont les détails sont protégés par le secret industriel et commercial, on peut voir que cet apport est abusivement gonflé par l’incorporation des 1,2 milliards € de frais financiers que la société devra payer sur ses emprunts. Lisea n’apporte en réalité que 2,4 milliards € (fonds propres + emprunts), le reste étant des subventions publiques (42%), ou encore des investissements de SNCF réseau (26%).

Optimiser le partage des risques ? Oui, au profit du privé !

Sur ces 2,4 milliards €, Lisea n’apporte que 772 millions de fonds propres, et emprunte tout le reste sous forme de crédits bancaires garantis par l’État et RFF, ce qui équivaut à un transfert des risques du privé au public.

Par ailleurs, « le contrat de concession limite la responsabilité financière de VINCI à 350 millions, soit 4,5 % de l’addition finale », comme le révèle le Canard enchaîné dans son numéro du 20/07/2011, « Les risques supportés par le constructeur se révèlent des plus modestes ».

Le contrat impose donc un partage des risques scandaleusement favorable au privé.

Organiser la socialisation des pertes

Le concessionnaire, qui contribue pour moins d’un tiers à l’investissement, engrangera la totalité des recettes d’exploitation ! Et des recettes gonflées puisque « les péages devraient presque doubler par rapport à la situation actuelle » (Renaud Honoré, TGV Tours-Bordeaux : préparez vos billets - 10/12/2010- Les Echos.fr)

La SNCF, par contre, bien que contribuant au financement pour 26 %, voit non seulement disparaître toute recette sur ce tronçon mais subira des pertes supérieures à 100 millions € par an. En effet, malgré des études faisant apparaître que 13 allers-retours directs par jour suffisaient largement pour répondre à la demande des usagers, Lisea a livré bataille pour en obtenir 19 et garantir une forte rémunération à ses actionnaires !

Chaque TGV circulant sur la ligne creuse donc un peu plus le déficit de la SNCF, plombant sa capacité à investir et entretenir le réseau existant. Mais le contrat enrichira les actionnaires de Lisea pendant presque un demi-siècle. La rémunération annoncée des apports d’actionnaires est de 14 % !

Et l’on veut nous faire croire que le seul problème à la SNCF c’est le statut des cheminots !

*Communiqué de presse : LGV Tours-Bordeaux : Vinci nous roule à grande vitesse !
# Le 28 mars 2018 à 07:49, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé en France : Les recettes du stationnement en ville, un business ultra-rentable pour... des sociétés privées

L’argent que les automobilistes dépensent pour se garer finit-il dans les caisses des communes ? Dans la plupart des cas, non. Sur le million de places de stationnement réglementées que compte la France, plus de la moitié sont gérées par des entreprises privées, le plus souvent au détriment des finances publiques. Il arrive même que les villes payent pour que les entreprises privées puissent s’enrichir en toute quiétude, voire même augmentent les tarifs de stationnements pour les habitants dans le but de se renflouer. C’est ce que révèle l’ouvrage Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ? , d’Isabelle Jarjaille, publié ce mardi 27 mars par les éditions Yves Michel, et dont Basta publie ici un extrait.
https://www.bastamag.net/Les-recett...
# Le 16 avril 2018 à 20:30, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé en France : Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual

L’inauguration, ce 16 avril, du nouveau palais de justice de Paris, est l’occasion de revenir sur le coût faramineux des Partenariats Publics Privés. Le coût annoncé de ce « fleuron architectural » de 2,3 milliards d’euros comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance des installations. Cela représente 4 fois le coût de la construction en maîtrise d’ouvrage publique et 2 fois et demi le coût annuel des dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers), selon la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Découvrant en 2012 que ce contrat allait coûter 86 millions d’euros par an et grever lourdement le budget de son ministère pendant trois décennies, Christiane Taubira avait cherché à s’en défaire mais avait dû y renoncer en raison du montant exorbitant de la clause d’indemnisation.
Année après année, la Cour des comptes ne cesse de dénoncer ces contrats qui aggravent l’endettement de l’Etat et des collectivités, et entraînent des loyers très élevés pesant sur la qualité du service et les gens qui y travaillent (suppression de postes, mise sous pression, …).. Cette année, elle en a rajouté une couche, appelant le gouvernement à mettre fin à une « fuite en avant » et à renoncer aux PPP pour la construction de prisons ou de palais de justice.
Concernant le palais de justice de Paris, la Cour s’alarme du versement d’un loyer mensuel pendant vingt-sept ans [qui] grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions (...) Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards.
Le coût du financement est l’une des explications de ce surcoût : le ministère est en effet soumis à des taux d’intérêt bien plus élevés que s’il avait eu recours à un marché public : le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu’en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l’Etat à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu’à 3% à 30 ans). L’opacité financière qui entoure ces contrats en est une autre.
Outre ce PPP et celui du TGI de Caen, 12 PPP sont en cours. Alors que "les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières", le ministère a renoncé à demander leur résiliation étant donné le montant extrêmement élevé des indemnités prévues par la clause de dédit.

… et pendant ce temps sur la ZAD, on reconstruit le Gourbi, une halle destinée au « non marché » avec le bois de la zad, l’inventivité des menuisier-e-s et la belle énergie de toutes et tous. Pas de coûts financiers à prévoir ...
# Le 22 avril 2018 à 19:09, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé en France : Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual

L’inauguration, ce 16 avril, du nouveau palais de justice de Paris, est l’occasion de revenir sur le coût faramineux des Partenariats Publics Privés. Le coût annoncé de ce « fleuron architectural » de 2,3 milliards d’euros comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance des installations.

Cela représente 4 fois le coût de la construction en maîtrise d’ouvrage publique et 2 fois et demi le coût annuel des dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers), selon la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Découvrant en 2012 que ce contrat allait coûter 86 millions d’euros par an et grever lourdement le budget de son ministère pendant trois décennies, Christiane Taubira avait cherché à s’en défaire mais avait dû y renoncer en raison du montant exorbitant de la clause d’indemnisation.

Année après année, la Cour des comptes ne cesse de dénoncer ces contrats qui aggravent l’endettement de l’État et des collectivités, et entraînent des loyers très élevés pesant sur la qualité du service et les gens qui y travaillent (suppression de postes, mise sous pression, …). Cette année, elle en a rajouté une couche, appelant le gouvernement à mettre fin à une « fuite en avant » et à renoncer aux PPP pour la construction de prisons ou de palais de justice :

Concernant le palais de justice de Paris, la Cour s’alarme du versement d’un loyer mensuel pendant vingt-sept ans [qui] grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions (...) Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards.

Le coût du financement est l’une des explications de ce surcoût : le ministère est en effet soumis à des taux d’intérêt bien plus élevés que s’il avait eu recours à un marché public : le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu’en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l’État à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu’à 3% à 30 ans). L’opacité financière qui entoure ces contrats en est une autre.
Outre ce PPP et celui du TGI de Caen, 12 PPP sont en cours. Alors que « les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières », le ministère a renoncé à demander leur résiliation étant donné le montant extrêmement élevé des indemnités prévues par la clause de dédit.

Le ministère de la Justice a annoncé la fin de ses projets immobiliers en PPP. Mais le temps des grandes projets publics en PPP n’est pas terminé : l’université de Paris-sud vient de s’engager pendant 25 ans avec Bouygues pour la construction d’un pôle universitaire sur le plateau de Saclay.
# Le 24 avril 2018 à 12:59, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : PPP Partenariat-public-privé en France : Plus de 30 écoles offertes aux géants du BTP : le plan à un milliard d’euros de la mairie de Marseille

Un milliard d’euros pour la destruction et la reconstruction de 34 écoles vétustes. C’est ce que compte engager la ville de Marseille sur 25 ans, dans le cadre d’un grand partenariat public-privé. Elle confie ainsi la clé des infrastructures à quelques grands groupes du BTP en contrepartie d’une lourde redevance annuelle. Face à une méthode désormais bien connue pour son impact néfaste sur les finances publiques, des élus d’opposition, syndicalistes enseignants, parents d’élèves, architectes, professionnels du bâtiment ou simples citoyens se mobilisent.
https://www.bastamag.net/Plus-de-tr...
# Le 25 septembre 2018 à 23:30, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Un collectif s’oppose à la reconstruction de 31 écoles en PPP à Marseille

Le groupe Bolloré avait déposé une seconde plainte en diffamation contre Bastamag. Le procès se tient le 2 octobre. Ces poursuites-baîllons ne nous empêchent pas de continuer notre travail d’information sur les multinationales. Grâce à votre soutien.

Le groupe Bolloré a porté plainte en diffamation contre un autre article de Bastamag, intitulé « Accaparement de terres : le groupe Bolloré accepte de négocier avec les communautés locales », publié fin octobre 2014. La multinationale estime diffamatoire le titre de l’article ainsi qu’un paragraphe citant les propos de représentants de communautés locales concernées. L’audience se déroulera le 2 octobre 2018, au — nouveau — Palais de justice de Paris (voir l’article incriminé).
https://www.bastamag.net/Bollore-co...
# Le 26 septembre 2018 à 07:28, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Un contre-projet pour le plan de reconstruction des écoles de Marseille

Le collectif "Marseille contre les PPP" a présenté ce lundi 24 septembre 2018, un contre-projet pour la reconstruction d’une partie du parc écolier de la ville. Une réalisation qui coûterait 300 M€ de moins que les partenariats-publics-privés.
https://www.batiactu.com/edito/un-c...
# Le 13 février 2019 à 11:10, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : A Marseille, la justice annule le PPP "écoles"

Le projet de PPP "écoles" marseillais vient d’être retoqué par le tribunal administratif local. Le conseil régional de l’Ordre des architectes PACA dit se réjouir de cette décision ; la mairie a annoncé avoir fait appel.
https://www.batiactu.com/edito/a-ma...

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