PPP Partenariat-public-privé en France : Plus de 30 écoles offertes aux géants du BTP : le plan à un milliard d’euros de la mairie de Marseille

mercredi 6 février 2019 par Layalle Claude, Yonne Lautre

Layalle Claude

Articles de cet auteur

Yonne Lautre

Articles de cet auteur

Répondre à cet article

forum

Les partenariats public-privé s’attaquent à l’action sociale
30 septembre 2020, par Yonne Lautre

Le gouvernement relance les « contrats à impact », un montage financier qui permet à des banques ou des fonds d’investissements de dégager une rente en s’immisçant dans des programmes sociaux ou environnementaux.
https://www.politis.fr/articles/2020/09/les-partenariats-public-prive-sattaquent-a-laction-sociale-42328/

repondre message
Coûts exorbitants, dialogues de sourds... Enquête sur l’ubuesque gestion privée du Palais de justice de Paris
12 juin 2019, par Yonne Lautre

Depuis un an, faire fonctionner le nouveau Palais de justice relève parfois d’une gageure. Des contraintes liées au choix d’un partenariat public privé.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/12/couts-exorbitants-dialogues-de-sourds-enquete-sur-la-gestion-ubuesque-du-palais-de-justice-de-paris_5474961_3224.html

repondre message
A Marseille, la justice annule le PPP « écoles »
13 février 2019, par Yonne Lautre

Le projet de PPP « écoles » marseillais vient d’être retoqué par le tribunal administratif local. Le conseil régional de l’Ordre des architectes PACA dit se réjouir de cette décision ; la mairie a annoncé avoir fait appel.
https://www.batiactu.com/edito/a-marseille-justice-annule-ppp-ecoles-55454.php

repondre message
Un contre-projet pour le plan de reconstruction des écoles de Marseille
26 septembre 2018, par Yonne Lautre

Le collectif « Marseille contre les PPP » a présenté ce lundi 24 septembre 2018, un contre-projet pour la reconstruction d’une partie du parc écolier de la ville. Une réalisation qui coûterait 300 M€ de moins que les partenariats-publics-privés.
https://www.batiactu.com/edito/un-contre-projet-plan-reconstruction-ecoles-marseille-54097.php

repondre message
Un collectif s’oppose à la reconstruction de 31 écoles en PPP à Marseille
25 septembre 2018, par Yonne Lautre

Le groupe Bolloré avait déposé une seconde plainte en diffamation contre Bastamag. Le procès se tient le 2 octobre. Ces poursuites-baîllons ne nous empêchent pas de continuer notre travail d’information sur les multinationales. Grâce à votre soutien.

Le groupe Bolloré a porté plainte en diffamation contre un autre article de Bastamag, intitulé « Accaparement de terres : le groupe Bolloré accepte de négocier avec les communautés locales », publié fin octobre 2014. La multinationale estime diffamatoire le titre de l’article ainsi qu’un paragraphe citant les propos de représentants de communautés locales concernées. L’audience se déroulera le 2 octobre 2018, au — nouveau — Palais de justice de Paris (voir l’article incriminé).
https://www.bastamag.net/Bollore-contre-Bastamag-la-saison-2-650

repondre message
PPP Partenariat-public-privé en France : Plus de 30 écoles offertes aux géants du BTP : le plan à un milliard d’euros de la mairie de Marseille
24 avril 2018, par Yonne Lautre

Un milliard d’euros pour la destruction et la reconstruction de 34 écoles vétustes. C’est ce que compte engager la ville de Marseille sur 25 ans, dans le cadre d’un grand partenariat public-privé. Elle confie ainsi la clé des infrastructures à quelques grands groupes du BTP en contrepartie d’une lourde redevance annuelle. Face à une méthode désormais bien connue pour son impact néfaste sur les finances publiques, des élus d’opposition, syndicalistes enseignants, parents d’élèves, architectes, professionnels du bâtiment ou simples citoyens se mobilisent.
https://www.bastamag.net/Plus-de-trente-ecoles-offertes-aux-geants-du-BTP-le-plan-a-un-milliard-d-euros

repondre message
PPP Partenariat-public-privé en France : Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual
22 avril 2018, par Yonne Lautre

L’inauguration, ce 16 avril, du nouveau palais de justice de Paris, est l’occasion de revenir sur le coût faramineux des Partenariats Publics Privés. Le coût annoncé de ce « fleuron architectural » de 2,3 milliards d’euros comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance des installations.

Cela représente 4 fois le coût de la construction en maîtrise d’ouvrage publique et 2 fois et demi le coût annuel des dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers), selon la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Découvrant en 2012 que ce contrat allait coûter 86 millions d’euros par an et grever lourdement le budget de son ministère pendant trois décennies, Christiane Taubira avait cherché à s’en défaire mais avait dû y renoncer en raison du montant exorbitant de la clause d’indemnisation.

Année après année, la Cour des comptes ne cesse de dénoncer ces contrats qui aggravent l’endettement de l’État et des collectivités, et entraînent des loyers très élevés pesant sur la qualité du service et les gens qui y travaillent (suppression de postes, mise sous pression, …). Cette année, elle en a rajouté une couche, appelant le gouvernement à mettre fin à une « fuite en avant » et à renoncer aux PPP pour la construction de prisons ou de palais de justice :

Concernant le palais de justice de Paris, la Cour s’alarme du versement d’un loyer mensuel pendant vingt-sept ans [qui] grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions (...) Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards.

Le coût du financement est l’une des explications de ce surcoût : le ministère est en effet soumis à des taux d’intérêt bien plus élevés que s’il avait eu recours à un marché public : le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu’en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l’État à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu’à 3% à 30 ans). L’opacité financière qui entoure ces contrats en est une autre.
Outre ce PPP et celui du TGI de Caen, 12 PPP sont en cours. Alors que « les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières », le ministère a renoncé à demander leur résiliation étant donné le montant extrêmement élevé des indemnités prévues par la clause de dédit.

Le ministère de la Justice a annoncé la fin de ses projets immobiliers en PPP. Mais le temps des grandes projets publics en PPP n’est pas terminé : l’université de Paris-sud vient de s’engager pendant 25 ans avec Bouygues pour la construction d’un pôle universitaire sur le plateau de Saclay.

repondre message
PPP Partenariat-public-privé en France : Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual
16 avril 2018, par Yonne Lautre

L’inauguration, ce 16 avril, du nouveau palais de justice de Paris, est l’occasion de revenir sur le coût faramineux des Partenariats Publics Privés. Le coût annoncé de ce « fleuron architectural » de 2,3 milliards d’euros comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance des installations. Cela représente 4 fois le coût de la construction en maîtrise d’ouvrage publique et 2 fois et demi le coût annuel des dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers), selon la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Découvrant en 2012 que ce contrat allait coûter 86 millions d’euros par an et grever lourdement le budget de son ministère pendant trois décennies, Christiane Taubira avait cherché à s’en défaire mais avait dû y renoncer en raison du montant exorbitant de la clause d’indemnisation.
Année après année, la Cour des comptes ne cesse de dénoncer ces contrats qui aggravent l’endettement de l’Etat et des collectivités, et entraînent des loyers très élevés pesant sur la qualité du service et les gens qui y travaillent (suppression de postes, mise sous pression, …).. Cette année, elle en a rajouté une couche, appelant le gouvernement à mettre fin à une « fuite en avant » et à renoncer aux PPP pour la construction de prisons ou de palais de justice.
Concernant le palais de justice de Paris, la Cour s’alarme du versement d’un loyer mensuel pendant vingt-sept ans [qui] grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions (...) Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards.
Le coût du financement est l’une des explications de ce surcoût : le ministère est en effet soumis à des taux d’intérêt bien plus élevés que s’il avait eu recours à un marché public : le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu’en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l’Etat à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu’à 3% à 30 ans). L’opacité financière qui entoure ces contrats en est une autre.
Outre ce PPP et celui du TGI de Caen, 12 PPP sont en cours. Alors que « les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières », le ministère a renoncé à demander leur résiliation étant donné le montant extrêmement élevé des indemnités prévues par la clause de dédit.

… et pendant ce temps sur la ZAD, on reconstruit le Gourbi, une halle destinée au « non marché » avec le bois de la zad, l’inventivité des menuisier-e-s et la belle énergie de toutes et tous. Pas de coûts financiers à prévoir ...

repondre message
PPP Partenariat-public-privé en France : Les recettes du stationnement en ville, un business ultra-rentable pour... des sociétés privées
28 mars 2018, par Yonne Lautre

L’argent que les automobilistes dépensent pour se garer finit-il dans les caisses des communes ? Dans la plupart des cas, non. Sur le million de places de stationnement réglementées que compte la France, plus de la moitié sont gérées par des entreprises privées, le plus souvent au détriment des finances publiques. Il arrive même que les villes payent pour que les entreprises privées puissent s’enrichir en toute quiétude, voire même augmentent les tarifs de stationnements pour les habitants dans le but de se renflouer. C’est ce que révèle l’ouvrage Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ? , d’Isabelle Jarjaille, publié ce mardi 27 mars par les éditions Yves Michel, et dont Basta publie ici un extrait.
https://www.bastamag.net/Les-recettes-du-stationnement-en-ville-un-business-ultra-rentable-pour-des

repondre message
Contribution à l’étude du surcoût des Partenariats-Publics-Privés (PPP) dans le ferroviaire
1er mars 2018, par Yonne Lautre

par le groupe PPP Attac France.

Le rapport Spinetta sur l’avenir du ferroviaire ne contient aucune étude sur le surcoût des PPP… et pour cause !

Il y a un an, le 28 février 2017, était inaugurée la LGV Tours-Bordeaux, première ligne ferroviaire sous concession privée. Un investissement de 7,6 milliards dont le partenaire privé (Lisea, filiale de Vinci), n’a financé qu’une partie alors qu’il va encaisser la totalité des recettes (sous forme de péages payés par la SNCF) pendant 44 ans, durée de la phase « exploitation » du contrat de concession.

Cette inauguration fût, pour Attac, l’occasion de dénoncer une fois encore* le scandale des partenariats publics-privés (PPP), ces montages financiers censés permettre « d’optimiser le partage des risques entre le public et le privé et de mobiliser de nouvelles ressources financières privées afin de réaliser des grands projets d’utilité nationale ». Qu’en est-il vraiment ?

Mobiliser des ressources financières privées ? Non !

L’investissement est financé à seulement 32% par le privé ! Le communiqué de presse VINCI et Réseau Ferré de France (RFF) du 16/06/2011 détaillant le montage financier laisse entendre que Lisea, apportant 3,6 milliards sur 7,6 milliards contribue presque à la moitié du financement de l’investissement. http://www.rff.fr/fr/presse/communiques-de-presse/2011-800/ligne-a-grande-vitesse-tours

Mais, malgré un montage opaque dont les détails sont protégés par le secret industriel et commercial, on peut voir que cet apport est abusivement gonflé par l’incorporation des 1,2 milliards € de frais financiers que la société devra payer sur ses emprunts. Lisea n’apporte en réalité que 2,4 milliards € (fonds propres + emprunts), le reste étant des subventions publiques (42%), ou encore des investissements de SNCF réseau (26%).

Optimiser le partage des risques ? Oui, au profit du privé !

Sur ces 2,4 milliards €, Lisea n’apporte que 772 millions de fonds propres, et emprunte tout le reste sous forme de crédits bancaires garantis par l’État et RFF, ce qui équivaut à un transfert des risques du privé au public.

Par ailleurs, « le contrat de concession limite la responsabilité financière de VINCI à 350 millions, soit 4,5 % de l’addition finale », comme le révèle le Canard enchaîné dans son numéro du 20/07/2011, « Les risques supportés par le constructeur se révèlent des plus modestes ».

Le contrat impose donc un partage des risques scandaleusement favorable au privé.

Organiser la socialisation des pertes

Le concessionnaire, qui contribue pour moins d’un tiers à l’investissement, engrangera la totalité des recettes d’exploitation ! Et des recettes gonflées puisque « les péages devraient presque doubler par rapport à la situation actuelle » (Renaud Honoré, TGV Tours-Bordeaux : préparez vos billets - 10/12/2010- Les Echos.fr)

La SNCF, par contre, bien que contribuant au financement pour 26 %, voit non seulement disparaître toute recette sur ce tronçon mais subira des pertes supérieures à 100 millions € par an. En effet, malgré des études faisant apparaître que 13 allers-retours directs par jour suffisaient largement pour répondre à la demande des usagers, Lisea a livré bataille pour en obtenir 19 et garantir une forte rémunération à ses actionnaires !

Chaque TGV circulant sur la ligne creuse donc un peu plus le déficit de la SNCF, plombant sa capacité à investir et entretenir le réseau existant. Mais le contrat enrichira les actionnaires de Lisea pendant presque un demi-siècle. La rémunération annoncée des apports d’actionnaires est de 14 % !

Et l’on veut nous faire croire que le seul problème à la SNCF c’est le statut des cheminots !

*Communiqué de presse : LGV Tours-Bordeaux : Vinci nous roule à grande vitesse !

repondre message
La plateforme médico-logistique de l’hôpital doit 800 000 € d’impôts locaux
11 janvier 2017, par Yonne Lautre

Les méfaits du Partenariat Public-Privé

Ouverte en 2010, la plateforme médico-logistique du groupement audois de prestations mutualisées n’en finit plus de plomber les finances de l’hôpital carcassonnais. Locataire de la société Logicité, émanation du groupe Bouygues, le centre hospitalier verse un loyer de près de 700 000 € annuel, pour faire fonctionner la restauration collective, la pharmacie, la blanchisserie et autres babioles. Logicité, propriétaire de fait et pour une durée de 30 ans, comme le stipulait le bail...

http://www.ladepeche.fr/article/2017/01/05/2490532-plateforme-medico-logistique-hopital-doit-800-000-e-impots-locaux.html

repondre message
Nouvel eldorado des grands groupes financiers, le « partenariat public-privé »
23 octobre 2016, par Yonne Lautre

Nouvel eldorado des grands groupes financiers, le « partenariat public-privé » confie à un opérateur privé la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation d’un équipement collectif, contre un loyer de très longue durée. Derrière la nouveauté juridique, se cache un outil puissant d’expropriation des citoyens et de la puissance publique.

Ce livre effectue un tour d’horizon exhaustif, rigoureux et argumenté des enjeux. Plus chers, moins performants, dangereux, instables, monopolistiques, ils contribuent à la dislocation de la puissance publique et placent nos vies entre les mains d’une poignée de trusts. Il est urgent d’y mettre fin.

Mathilde Moracchini, diplômée de management public international, salariée dans l’accompagnement des populations précaires, est membre du secteur « études et arguments » du Parti de Gauche.

Hadrien Toucel, doctorant (sociologie économique) dans un laboratoire CNRS, chargé de conférences à l’université, est co-président de la commission Europe et membre du secteur « études et arguments » du Parti de Gauche.

http://www.bruno-leprince.fr/politique-a-gauche/158-partenariats-public-prive-9782364881020.html

repondre message
PPP Partenariat-public-privé en France : La Mappp est morte… vive « Fin infra » !
19 mai 2016, par Yonne Lautre

Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.

http://www.lagazettedescommunes.com/442474/la-mappp-est-morte-vive-fin-infra/

repondre message
Nouveau stade de Bordeaux : le Conseil d’Etat annule le contrat, jugé « irrégulier »
12 mai 2016, par Yonne Lautre

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en octobre 2011 entre la ville de Bordeaux et les groupes de BTP Vinci et Fayat pour la construction et l’exploitation du nouveau stade « Matmut Atlantique », laissant quatre mois à la mairie pour régulariser la situation.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/football/article/2016/05/11/nouveau-stade-de-bordeaux-le-conseil-d-etat-annule-le-contrat-juge-irregulier_4917622_1616938.html

repondre message
Grand stade de Bordeaux : vers une annulation du PPP ?
7 avril 2016, par Yonne Lautre

Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat l’annulation du PPP signé entre Bordeaux et les groupes Vinci et Fayat pour la construction et l’exploitation du Stade Matmut Atlantique.

Le conseiller municipal d’opposition PS Matthieu Rouveyre se bat depuis plusieurs années contre ce Partenariat public privé. Il avait été débouté en appel par la justice administrative, avant de saisir le Conseil d’Etat.

Le rapporteur public demande « l’annulation de l’arrêt du 17 juin 2014 de la cour administrative de la cour d’appel de Bordeaux, du jugement du 19 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, et de la délibération du 24 octobre 2011 du conseil municipal de Bordeaux approuvant les termes du projet de contrat de partenariat et autorisant la signature du contrat », selon l’avocat du plaignant.

http://www.batirama.com/article/12723-grand-stade-de-bordeaux-vers-une-annulation-du-ppp.html

repondre message
L’intérêt public livré aux intérêts privés en toute opacité Le scandale des Partenariats Public-Privé
6 mars 2016, par Yonne Lautre

Dans son ouvrage Services publics à crédit (Editions Libertalia), Nicolas de la Casinière analyse le désastre des Partenariats Public-Privé. Soumis aux pures logiques financières, les PPP confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d’équipements publics (stades, hôpitaux, écoles…) à des multinationales. Au nom du secret des affaires et de la protection de la concurrence, l’opacité est la règle. Toujours au détriment des citoyens, parfois des décideurs publics. Extraits.

http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=5609

repondre message
Pentagone à la française : les prestataires privés facturent leurs services au prix fort
9 novembre 2015, par Yonne Lautre

Le jeudi 5 novembre était inauguré en grande pompe le nouveau siège du ministère de la Défense, Hexagone Balard, aussi connu sous le nom de « Pentagone à la française ». Ce partenariat public privé (PPP) emblématique a été confié à un consortium regroupant notamment Bouygues, Thales et Sodexo. Challenges révèle les coûts cachés de la dépendance envers le secteur privé : outre le loyer mensuel de 154 millions d’euros versé par le ministère, le consortium facture au prix fort toute modification des bureaux ou des équipements.

http://multinationales.org/Pentagone-a-la-francaise-les-prestataires-prives-facturent-leurs-services-au

repondre message
Le PPP a-t-il encore un avenir pour la construction de stades ?
6 octobre 2015, par Yonne Lautre

Candidature Paris JO 2024 oblige, six groupes de travail vont être mis en place sous l’autorité d’un comité de pilotage, pour lancer une mission dédiée aux infrastructures. « Le modèle français du PPP est à bout de souffle », nous signale Thierry Braillard, secrétaire d’État aux Sports. Interview.

http://www.batiactu.com/edito/ppp-42349.php

repondre message
Le Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur le partenariat public-privé du grand stade de Nice
24 juin 2015, par Yonne Lautre

Nous nous étonnons du refus du directeur général des services de la ville de Nice « d’évoquer pour l’instant le fond du dossier » au motif qu’il serait « tenu au secret professionnel ». En effet, une telle obligation est inopposable, en l’espèce.

Quoi qu’il en soit, nous rappelons qu’Anticor et le Collectif pour un audit citoyen de la dette avaient alerté, dès 2012, les pouvoirs publics sur les risques financiers que présentait cette opération pour la ville de Nice.

http://www.anticor.org/2015/06/23/stade-critique/

repondre message
Grand stade de Nice : perquisition à la mairie
23 juin 2015, par Yonne Lautre

Une perquisition a eu lieu mardi à la mairie de Nice dans le cadre de l’enquête ouverte sur d’éventuelles irrégularités financières autour du partenariat public-privé (PPP) du grande stade de la ville, a-t-on appris de source policière.

http://www.lamontagne.fr/page-3/france-monde/sports/actualite/autres-sports/2015/06/23/stade-allianz-riviera-a-nice-perquisition-a-la-mairie_11492928.html

repondre message