Agir en France contre les nitrates : DIRECTIVE NITRATES : L’AGRICULTURE PAYSANNE COMME SOLUTION

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Livret 4 pages Nitrates de la Confédération Paysanne

21 décembre 2017
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• Agir en France contre les nitrates : DIRECTIVE NITRATES : L’AGRICULTURE PAYSANNE COMME SOLUTION

  21 décembre 2017, par Yonne Lautre

  Vous trouverez ci-joint le nouveau 4 pages Nitrates (mise à jour de celui de 2014).
  A diffuser à tou.te.s les paysan.ne.s concerné.e.s et à tou.te.s les intéressé.e.s !

  Vous pouvez adresser vos commandes de versions imprimées à Nico (ndekochko confederationpaysanne.fr) et moi-même (sguichard confederationpaysaanne.fr).

  Confédération paysanne
  104 Rue Robespierre - 93170 Bagnolet
  tél : 01.43.62.10.30
  www.confederationpaysanne.fr

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• La délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans la dernière ligne droite

  17 février 2015, par Yonne Lautre

  Sujet ô combien sensible pour le ministère de l’Ecologie, la délimitation de la carte des zones vulnérables aux nitrates doit être finalisée pour le 15 mars. En attendant, la profession agricole retient son souffle.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/zone-vulnerable-nitrates-carte-delimitation-fnsea-ministere-ecologie-23864.php4

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• L’inefficacité de la France dans la lutte contre les nitrates condamnée par Bruxelles

  9 septembre 2014, par Yonne Lautre

  ’État français a encore été condamné par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir protégé ses eaux contre la pollution par les nitrates. C’est la troisième fois. Plutôt que de s’attaquer à la racine du mal, son modèle agro-industriel, la politique française de l’eau continue de contourner à tout prix le règlement continental.

  http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/nitrates-la-france-encore-condamnee-par-bruxelles-pour-linefficacite-de-sa-politique-de-lutte.html

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• Agir en France contre les nitrates : la nouvelle carte des zones vulnérables crée des remous

  28 juillet 2014, par Yonne Lautre

  Soucieuse d’éviter de lourdes sanctions financières de l’UE, la France désigne 38.000 communes supplémentaires en zone vulnérable, suscitant la colère des organisations agricoles.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/nitrates-elevage-nouvelle-carte-zones-vulnerables-sanctions-europe-22355.php4#xtor=ES-6

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• Nitrates : la Bretagne adopte son nouveau programme d’actions

  20 mars 2014, par Yonne Lautre

  Le programme régional d’actions contre la pollution des eaux par les nitrates agricoles vient d’être validé par la préfecture. Eau et rivières de Bretagne fait état de progrès dans certains domaines et de reculs dans d’autres.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/nitrates-bretagne-azote-epandage-lisier-plan-action-eau-rivieres-bretagne-21119.php4#xtor=ES-6

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• Pollution par les nitrates : le gouvernement publie un décret laxiste

  5 septembre 2013, par Yonne Lautre

  Le décret sur les nitrates agricoles publié le 30 août repousse la date d’application des programmes de lutte et entérine les assouplissements adoptés par la majorité précédente.

  http://www.reporterre.net/spip.php?article4622

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• Les propos insultants du Président du Marché du Porc Breton contre les associations de protection de l’environnement.

  20 juillet 2013, par Yonne Lautre

  Après le saccage des locaux de Eau et Rivières en février 2007 (voir), l’association est à nouveau menacée.

  Le finistérien Daniel PICARD, qui préside le marché au cadran du porc breton s’est laissé aller, dans la note mensuelle de conjoncture de juin dernier, à une violente diatribe contre Eau & Rivières. Evoquant la « fatwa lancée par quelques illuminés intégristes » à l’encontre de la production porcine, il prédit que « nous allons assister aux premiers licenciements Eaux et Rivières » !

  http://seaus.free.fr/spip.php?article1038

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• La France condamnée pour sa gestion des nitrates : Et si on arrêtait de faire semblant ?

  14 juin 2013, par Yonne Lautre

  Cela fait maintenant 22 ans que les responsables politiques et agricoles successifs tergiversent ! Cette condamnation concernant la directive nitrates sur les zones vulnérables était donc inévitable. Et la cour de justice de l’UE* doit encore rendre des décisions sur la faiblesse des programmes d’action mis en œuvre jusqu’à présent par la France. Il faut arrêter d’empiler les réglementations et enfin penser une politique agricole qui tienne compte des défis environnementaux à relever et se soucie de l’intérêt des paysans.

  http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=1636&PHPSESSID=jl0s1glt7cnriomvf5p06ma3a3

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• Pollution par nitrates : le juge enjoint aux préfets bretons de renforcer les quatrièmes programmes d’actions

  8 avril 2013, par Yonne Lautre

  Le Tribunal administratif de Rennes enjoint à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d’actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-nitrates-juge-enjoint-prefets-bretagne-renforcer-programme-action-18218.php4#xtor=ES-6

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• Pollution aux nitrates : la France fait toujours l’impasse

  2 avril 2013, par Yonne Lautre

  Mis en consultation le 29 mars, un projet de décret reporte de 6 mois l’entrée en vigueur des nouveaux programmes d’action français contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole au niveau régional. Signe que la France traîne toujours les pieds, alors que Bruxelles a déjà saisi la Cour de justice il y a plus d’un an.

  http://www.journaldelenvironnement.net/article/pollution-aux-nitrates-la-france-fait-toujours-l-impasse,33948?xtor=EPR-9

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• Qu’est-ce que la directive nitrates dénoncée par les agriculteurs ?

  21 janvier 2013, par Yonne Lautre

  Tas de paille et de palettes déversés à deux pas du ministère de l’agriculture à Paris, fumier et pneus déchargés devant la cathédrale du Mans ou encore mur de parpaings érigé devant la Direction régionale de l’environnement à Rennes : à l’appel de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les agriculteurs ont multiplié, mercredi 16 janvier, opérations et manifestations dans l’Hexagone pour dénoncer les normes environnementales et en particulier la directive nitrates qui, selon eux, menace la viabilité économique des élevages.

  http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/16/qu-est-ce-que-la-directive-nitrates-denoncee-par-les-agriculteurs_1817648_3244.html

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• Décret nitrates : le changement ce n’est pas pour maintenant

  10 septembre 2012, par Yonne Lautre

  Le ministre de l’Agriculture, n’envisage pas de réviser le décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Néanmoins, « conscient des difficultés que peut poser la mise en œuvre de certaines des dispositions de la nouvelle réglementation Nitrates », il propose que « la concertation sera poursuivie sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs concernés ».

  Vers un recours d’ERB ?

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/nitrates-algues-vertes-maintien-decret-16526.php4#xtor=ES-6

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• Décret nitrates : le changement c’est pour bientôt ?

  4 juillet 2012, par Yonne Lautre

  Sept ONG demandent une révision du décret nitrates régissant l’épandage des effluents d’élevages en zones sensibles. Elles s’appuient notamment sur les prises de position des élus de gauche et appellent à concrétiser le changement de politique.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/eaux-rivieres-bretagne-revision-decret-nitrate-batho-16096.php4#xtor=ES-6

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• Agir contre les nitrates Brèves cyberaction N° 438 : Nitrates nids à marées vertes et bleues

  19 octobre 2011, par Yonne Lautre

  Quelques jours après la publication du décret nitrates, le ministère de l’Ecologie lance, jusqu’au 18 novembre, une consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au programme d’action national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

  Plus d’infos
  Il prévoit le relèvement de 20 % en moyenne des valeurs d’excrétion des vaches laitières, l’allongement des durées d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés, la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents des exploitations agricoles et un renforcement de la mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle.

  Le 12 octobre dernier, l’Autorité environnementale émettait des doutes, dans un avis, sur la mise en pratique de ces deux textes.
  http://www.actu-environnement.com/ae/news/nitrates-ependages-difficule-application-13824.php4

  http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24696

  À la suite de la publication au Journal Officiel du décret relatif au programme de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, qui relève les plafonds d’épandage de lisier, Côtes-d’Armor nature environnement se dit « scandalisée ». « Il s’agit de prendre en compte, pour la limite inchangée de 170 kg d’azote par hectare, non plus la surface potentiellement épandable, mais la surface agricole totale, ce qui va augmenter de 20 % la quantité d’azote épandue. Au moment où les Bretons souffrent de la pollution de leur littoral par les algues vertes, il est scandaleux que le gouvernement français manifeste ainsi un mépris total des citoyens, des collectivités qui payent le surcoût du ramassage, et de ceux des agriculteurs qui font les efforts nécessaires à la reconquête de la qualité des eaux. »

  L’association rappelle que « devant le peu d’efforts du gouvernement », une plainte a été déposée au niveau européen pour tenter d’obliger la France à respecter ses obligations.

  Faites circuler ce message dans tous vos réseaux !
  Yves Marie Le Lay Sauvegarde du Trégor
  Alain Uguen Association Cyber @cteurs

  http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nitrates-nids-marees-vertes-bleues-382.html

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