Yonne Lautre

« Chèque emploi entreprise », un « service » étendu aux entreprises de moins de dix salariés

Pour le secteur salarié du particulier CNT 86 Cyrille Gallion http://www.cnt-f.org/ul.poitiers/
jeudi 9 juin 2005 par Yonne Lautre

Le nouveau premier ministre, ce 8.06.05, propose le chèque emploi comme une des solutions au problème du chômage...

Chèque emploi entreprise :

Refusé par le Sénat en Mars, la création d’un
chèque emploi entreprise réapparaît, sans aucune concertation, et par voie
d’ordonnance.

Le projet consiste à étendre le système du chèque emploi
service aux entreprises de moins de dix salariés.

Mais a-t-on fait le bilan
de 10 ans de chèque emploi service ou de ses équivalents dans l’agriculture
(TESA), ou les Départements d’outre mer ? Nous le faisons : Oui il y a
explosion du nombre d’emploi rémunéré par chèque emploi service (16 millions
d’heure pour 2002), mais en même temps il y a une quasi-disparition des
contrats classique dans le secteur de l’aide à la personne.

Il est donc à
parier que de facto, le chèque emploi entreprise remplace les contrats
classiques dans la décennie à venir (les gardes fous tombant au fur et à
mesure).

La réalité des simplifications administratives se traduit dans les
faits par une simplification du droit du travail.

 Ce n’est ni plus ni moins qu’un retour aux journaliers, les salariés sont appelés selon les besoins !

Le chèque est le contrat de travail, les salariés ont donc leur contrat
quand ils sont payés !

Un grand nombre de ces salariés sont en contrats dit
d’usage, ni vraiment une succession de CDD, ni un CDI intermittent.

Résultat, il y a incapacité de planifier les emplois du temps, travail et
loisirs.

Réclamer la fiche d’ attestation ASSEDIC de fin d’emploi
(obligatoire pour obtenir des
indemnités) , c’est s’exposer à ne pas être repris ! Il est donc très
difficile de pouvoir bénéficier du chômage.

Il y a le droit du travail,
théoriquement inchangé et son application, dans la réalité le chèque emploi
service, c’est adieu aux congés payés, aux congés maladies, aux jours
fériés, à la médecine du travail.

Qu’en sera-t-il dans les entreprises du
bâtiment ou des espaces verts, en cas d’intempérie, ou dans toutes les
branches d’industrie en cas de pénurie temporaire de travail ? ou bien en
cas de revendications syndicales ?

Les salariés ne seront ni embauchés, ni
indemnisés, dans un no man’s land juridique.

De plus, une spécialité du
chèque emploi service est le fait de dissocier le salaire net des charges.

Les employeurs ont le choix de ne payer les charges salariales et patronales
qu’à hauteur du SMIC, même si le salaire net est supérieur au SMIC.

Le
système dit de la base forfaitaire se traduit donc par un manque à gagner
pour la sécurité sociale.

 La création du chèque emploi entreprise c’est la précarisation généralisée du salariat.

AC ! 21 DIJON
16 rue Marceau
21000 DIJON
tél /fax/rép : 03 80 73 25 62
courriel : ac.21 wanadoo.fr
http://www.ac.eu.org
Permanences :
tous les lundis et jeudis
de 14 à 17 h
fermé pendant les congés scolaires
sauf urgence et sur rendez-vous
accompagnement et défense des droits des chômeurs et précaires et autres
exclus.
organisme agréé « Le Toit de Chôm’ Formation »
formation informatique
(pré apprentissage des logiciels et actualisation des connaissances)
ateliers juridiques et sociaux.Vie quotidienne et citoyenneté, militantisme
lutte pour de nouveaux droits

ul-poitiers cnt-f.org

et

site http://www.cnt-f.org/ul.poitiers/


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