Agir dans le Monde contre l’impunité des Multinationales

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• Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales

  20 octobre 2019, par Yonne Lautre

  Genève, le 18 octobre 2019 - La 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement vient de s’achever. Si les interventions, notamment côté européen, ont été cette année plus constructives, il est temps pour tous les Etats de se montrer plus ambitieux et de renforcer le texte. De la rupture du barrage à Brumadinho au Brésil à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’année 2019 a été une fois de plus marquée par les impacts sociaux et environnementaux néfastes de l’activité des multinationales. La Coalition française pour un traité ONU (1) appelle donc les Etats à jouer pleinement leur rôle. L’Union européenne doit sortir de son un attentisme et arrêter de se cacher derrière l’absence d’une position commune. Alors qu’elle a toujours été moteur du processus, la société civile a vu la continuité de sa participation dangereusement remise en cause par la Chine, le Brésil et la Russie le dernier jour des négociations.
  https://www.amisdelaterre.org/Traite-ONU-pour-mettre-fin-a-l-impunite-des-multinationales.html

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• L’Europe, principal obstacle sur la route d’un traité international contre l’impunité des grandes entreprises ?

  20 décembre 2017, par Yonne Lautre

  Bientôt un nouveau traité international sur les multinationales, permettant de rééquilibrer la balance entre respect des droits humains et droit commercial ? Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies y travaille depuis 2014. Ce ne sont pas les États-Unis, comme on aurait pu s’y attendre, qui s’activent le plus pour bloquer ce projet de traité, mais bien l’Europe. La représentation diplomatique de l’Union a introduit une résolution pour priver de financement le groupe de travail chargé d’élaborer le traité. La France, qui a pourtant adopté sa propre loi sur le devoir de vigilance des multinationales, laisse faire.
  http://multinationales.org/L-Europe-principal-obstacle-sur-la-route-d-un-traite-international-contre-l

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• « Si les multinationales payaient leurs impôts, l’Afrique n’aurait besoin d’aucune aide »

  29 mai 2017, par Yonne Lautre

  L’évasion fiscale des grandes multinationales coûte jusqu’à 60 milliards de dollars à l’Afrique. Une situation dénoncée par l’activiste Stella Agara, qui estime que l’UE n’en fait pas assez pour lutter contre le phénomène. Un article de notre partenaire Euractiv.

  http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/si-les-multinationales-payaient-leurs-impots-l-afrique-n-aurait-besoin-d-aucune-aide-567675.html

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• Les multinationales deviennent enfin juridiquement responsables des abus de leurs filiales

  23 février 2017, par Yonne Lautre

  Les députés ont définitivement adopté, ce 21 février, la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales, au terme d’un parcours législatif à rebondissements. Portée par les députés Danielle Auroi (EELV), Philippe Noguès (ex PS) et Dominique Potier (PS), en lien étroit avec la société civile représentée par le Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) [1], celle-ci vise à combler une lacune juridique : l’impossibilité de sanctionner judiciairement les pratiques des multinationales lorsque celles-ci donnent lieu à des atteintes graves aux droits fondamentaux ou à l’environnement.
  http://www.bastamag.net/L-Assemblee-nationale-consacre-la-responsabilite-juridique-des-multinationales

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• Les graines d’un nouveau traité sur multinationales et droits humains sont plantées

  30 octobre 2016, par Yonne Lautre

  Genève, le 28 octobre 2016 - Les Amis de la Terre International (ATI) saluent le soutien, l’intérêt et la mobilisation croissants qui se sont manifestés à Genève cette semaine, du 24 au 28 octobre 2016, à l’occasion des négociations visant à établir un traité inédit et nouveau sur les transnationales et les droits humains [1].
  http://www.amisdelaterre.org/Les-graines-d-un-nouveau-traite-sur-multinationales-et-droits-humains-sont.html

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• Le combat de Berta Cáceres contre l’impunité des multinationales

  10 mars 2016, par Yonne Lautre

  Le meurtre de Berta Cáceres, militante hondurienne des droits humains et de l’environnement, montre une fois de plus la nécessité de combattre l’impunité des multinationales. En lutte contre une centrale hydro-électrique, elle a été assassinée le 3 mars 2016 par des hommes armés. Qu’attendons-nous pour qu’un traité international contraignant régule les activités des multinationales et renforce l’accès à la justice des populations impactées ?

  http://www.amisdelaterre.org/Le-combat-de-Berta-Caceres-contre.html

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• Optimisation fiscale : l’Assemblée rejette le « reporting » pays pas pays après un deuxième vote

  17 décembre 2015, par Yonne Lautre

  L’Assemblée nationale a rejeté mardi l’obligation de rendre publics les activités et impôts payés pays par pays pour les grandes entreprises, après un premier vote favorable, le gouvernement ayant demandé une deuxième délibération sur cette mesure à laquelle il était opposé.

  http://www.lerevenu.com/breves/optimisation-fiscale-lassemblee-rejette-le-reporting-pays-pas-pays-apres-un-deuxieme-vote

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• Les multinationales retiennent leur souffle face à la réforme fiscale de l’OCDE

  5 octobre 2015, par Yonne Lautre

  Après deux ans de labeur, l’OCDE dévoile aujourd’hui à 14 heures ses standards d’harmonisation fiscale.

  http://www.tdg.ch/economie/entreprises/multinationales-retiennent-souffle-face-reforme-fiscale-ocde/story/19934030

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• En Inde, une jeune artiste fait trembler Unilever

  9 août 2015, par Yonne Lautre

  Avec un clip, Sofia Ashraf a propulsé la cause d’employés d’une usine de thermomètres, qui veulent faire reconnaître leur empoisonnement au mercure.

  http://www.liberation.fr/monde/2015/08/09/en-inde-une-jeune-artiste-fait-trembler-unilever_1359650

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• Le pouvoir des multinationales et leur impunité étouffent la voix des peuples

  5 août 2015, par Yonne Lautre

  (Harare, 9 juillet 2015) LVC dénonce le fait que les processus législatifs et de politiques internationales, qui devraient être vus comme des décisions démocratiques et citoyennes, sont de plus en plus dominés par les intérêts des grandes multinationales et cela avec la complicité des classes gouvernantes |1|. De plus, on constate une forte tendance à criminaliser les populations qui luttent pour leurs droits ainsi qu’une impunité structurelle pour les crimes commis par ces mêmes multinationales.

  http://cadtm.org/Le-pouvoir-des-multinationales-et

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• Le pouvoir des multinationales et leur impunité étouffent la voix des peuples

  13 juillet 2015, par Yonne Lautre

  LVC dénonce le fait que les processus législatifs et de politiques internationales, qui devraient être vus comme des décisions démocratiques et citoyennes, sont de plus en plus dominés par les intérêts des grandes multinationales et cela avec la complicité des classes gouvernantes1. De plus, on constate une forte tendance à criminaliser les populations qui luttent pour leurs droits ainsi qu’une impunité structurelle pour les crimes commis par ces mêmes multinationales.

  http://www.viacampesina.org/fr/index.php/actions-et-nements-mainmenu-26/non-aux-multinationales-mainmenu-72/1105-le-pouvoir-des-multinationales-et-leur-impunite-etouffent-la-voix-des-peuples

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• Avancée historique vers un traité international contraignant sur entreprises et droits humains

  12 juillet 2015, par Yonne Lautre

  La première session des négociations des Nations Unies sur des normes légalement contraignantes pour les entreprises transnationales (1) s’est terminée aujourd’hui, créant de grands espoirs sur le processus d’élaboration d’un traité qui pourrait enfin apporter justice et protection à des millions de personnes dans le monde.

  http://www.amisdelaterre.org/Avancee-historique-vers-un-traite.html

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• Genève, 6-10 Juillet : Mobilisations des peuples pour un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales

  22 juin 2015, par Yonne Lautre

  Du 6 au 10 Juillet 2015, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) convoquera un processus sans précédent qui a le potentiel d’offrir de nouvelles possibilités d’accès à la justice pour les communautés touchées par les violations des droits humains commises par les sociétés transnationales (STN) dans le monde entier. Ce processus pourrait également représenter un moment historique pour inverser les forces parallèles qui, depuis plus de 40 ans de mondialisation néolibérale, favorisent l’intérêt privé avant la souveraineté des peuples.

  http://www.amisdelaterre.org/Geneve-6-10-Juillet-Mobilisations.html

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• Agir dans le Monde contre l’impunité des Multinationales : Genève, 6-10 Juillet : Mobilisations des peuples pour un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales

  19 juin 2015, par Yonne Lautre

  Du 6 au 10 Juillet 2015, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) convoquera un processus sans précédent qui a le potentiel d’offrir de nouvelles possibilités d’accès à la justice pour les communautés touchées par les violations des droits humains commises par les sociétés transnationales (STN) dans le monde entier. Ce processus pourrait également représenter un moment historique pour inverser les forces parallèles qui, depuis plus de 40 ans de mondialisation néolibérale, favorisent l’intérêt privé avant la souveraineté des peuples.

  Rejoignez-nous, à l’intérieur et à l’extérieur du Comité des Droits de l’Homme, lors des Mobilisations des peuples en faveur d’un traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales !

  La nécessité d’un meilleur contrôle sur les sociétés transnationales n’a jamais été plus critique. Partout sur la planète, des sociétés transnationales s’accaparent les biens communs et les territoires à travers une offensive globale de l’accaparement des ressources qui a largement reposé sur les violations des droits de l’Homme et la certitude de l’impunité inhérente aux opérations des entreprises. En outre, les processus de capture de l’intérêt public par des entreprises sont visibles à l’ONU - où les sociétés transnationales ont infiltré les négociations climatiques et de nombreux autres processus - et dans plusieurs négociations bilatérales des accords commerciaux, tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), le Partenariat trans-pacifique (PTP) et l’accord sur le commerce des services (ACS), qui cherchent à consolider et approfondir le pouvoir des entreprises multinationales.

  L’histoire récente de ce processus

  En Juin 2014, les mouvements sociaux et les organisations du monde entier se sont réunis à Genève pour dénoncer ces processus, exiger l’accès à la justice et pour faire pression sur le CDH afin qu’il mette en place un instrument juridiquement contraignant pour faire appliquer les règles en matière de droits humains aux les sociétés transnationales. En tant que résultat des efforts et de la pression de plus de 600 organisations et mouvements sociaux, vingt pays membres du CDH, représentant près de 3,8 milliard de personnes, ont voté pour créer un groupe de travail intergouvernemental (GTIG) ayant pour fonction d’initier le processus de négociations pour un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales. Alors que la résolution est sur le point d’e fêter son premier anniversaire, les peuples réclament un tel instrument contraignant au sein de l’ONU depuis des décennies. Il est grand temps de passer aux actes.

  Qui sommes nous ?

  La Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité - une coalition de 190 mouvements, réseaux et organisations du monde entier - en partenariat avec l’Alliance pour le traité et les mouvements suisses organisent une semaine d’activités à Genève pour donner de la visibilité aux peuples qui résistent aux violations des entreprises et aux crimes dans le monde entier, ainsi que des défenseurs de droits humains et pour montrer aux États membres du CDH qu’il existe une large base de soutien international pour le processus de construction de ce traité.

  Qu’allons nous faire ?

  La mobilisation des peuples coïncidera avec la première réunion du groupe de travail intergouvernemental qui commencera à débattre et à discuter du contenu d’un traité contraignant sur les sociétés transnationales. Un an après le vote historique, les mouvements sociaux sont de retour à Genève du 6 au 10 Juillet 2015 pour la mobilisation afin de montrer aux États membres du CDH et au monde entier que les peuples vont continuer à pousser les gouvernements à maintenir le processus de construction d’un traité sur les entreprises transnationales.

  Les mobilisations intérieures constituent une série d’activités dans le Palais des Nations, y compris les événements parallèles et des conférences de presse, en plus du suivi des négociations et de la communication directeavec les États membres afin de veiller à ce qu’ils entendent les voix des communautés affectées de manière claire et forte.

  Les mobilisations en dehors de la rencontre se tiendront place de la chaise cassée en face du Palais des Nations. Voir le projet de programme de la semaine ci-dessous.

  La mobilisation des peuples aura lieu en même temps que les mouvements sociaux contrent les négociations TiSA (sur l’Accord Commercial sur les Services) qui se déroulent à Genève et que le mouvement Alternatiba pour la justice climatique arrive en ville. Ces mobilisations seront interconnectées.

  Plus d’information : stopcorporateimpunity.org

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• Trois prix Nobel appellent à la fin de l’impunité de Chevron et des autres multinationales

  27 mai 2015, par Yonne Lautre

  Ce 27 mai se tient l’assemblée générale annuelle du géant pétrolier américain Chevron. Humberto Piaguaije, représentant les communautés de l’Amazonie équatorienne victimes de la pollution pétrolière, y présente un appel signé par trois prix Nobel et d’autres personnalités d’envergure mondiale : ils demandent la fin de l’impunité de Chevron et des autres entreprises extractives en matière de pollutions et de violations des droits humains. Depuis plus de vingt ans, les victimes équatoriennes de ce qui a été qualifié de « Tchernobyl de l’Amazonie » essaient d’obtenir que Chevron reconnaisse sa responsabilité et verse les sommes nécessaires à la réhabilitation environnementale de la région. Basta ! publie une version française de cet appel.

  http://www.bastamag.net/Trois-prix-Nobel-et-des-dizaines-d-autres-personnalites-appellent-a-la-fin-de-l

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• Mettons fin à l’impunité des multinationales !

  31 mars 2015, par Yonne Lautre

  Partout dans le monde, de nombreuses violations des droits de l’Homme et de l’environnement sont commises par des entreprises, en toute impunité.

  Par le biais de la mondialisation des économies, et d’une plus grande concentration économique et financière, les multinationales ont développé un réseau d’influence et un pouvoir qui dépasse parfois celui des États. Au travers de leur myriade de filiales et sous-traitants, elles tirent profit de cette mondialisation, sans en assumer les responsabilités.

  Les Amis de la Terre militent pour un encadrement juridiquement contraignant de l’activité des multinationales, pour que profits et responsabilité soient enfin logés à la même enseigne !

  http://www.amisdelaterre.org/Mettons-fin-a-l-impunite-des,1883.html

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• Vers la fin de l’impunité pour les entreprises transnationales ?

  27 juin 2014, par Yonne Lautre

  Le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies (CDH) examine actuellement un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales et les droits humains.

  https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/vers-la-fin-de-l-impunite-pour-les

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• Comment mettre les entreprises multinationales face à leurs responsabilités ? L’action de Sherpa

  31 mars 2014, par Yonne Lautre

  Si les entreprises multinationales sont régulièrement accusées de porter atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement dans les pays les plus pauvres de la planète, il existe encore très peu de voies de recours juridiques pour les mettre face à leurs responsabilités, et obtenir réparation pour leurs victimes. En France, une association de juristes s’attache à combler cette lacune en lançant des procédures inédites contre les grandes entreprises, afin de repousser les limites du droit et de la jurisprudence. Sophia Lakhdar, directrice de Sherpa, présente l’association et ses activités.

  http://multinationales.org/Comment-mettre-les-entreprises

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• Punir les crimes des multinationales à travers des mécanismes internationaux !

  5 décembre 2013, par Yonne Lautre

  Genève (Suisse), Bali (Indonésie) – Des mouvements sociaux, réseaux et organisations impliqués dans la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité, qui ont manifesté aujourd’hui à Bali et à Genève contre la mainmise des multinationales sur les négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le système sur les Droits Humains des Nations Unies (ONU), exigent des règles contraignantes pour punir les crimes du secteur privé.

  http://cadtm.org/Punir-les-crimes-des

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• Le Kenya condamne une multinationale pour fraude fiscale

  23 avril 2013, par Yonne Lautre

  Par Sophie Chapelle (23 avril 2013)

  Pour la première fois, un gouvernement africain a traduit une importante société multinationale en justice pour une manipulation des prix de transfert, par le biais d’une procédure entièrement publique. Une décision dont se félicite une large alliance [1] de mouvements et d’organisations de la société civile. L’entreprise en question est Karuturi. Ce nom ne vous dit peut être rien. Et pourtant, sur neuf roses achetées en Europe, une provient d’une ferme Karuturi. Cette multinationale indienne produit des dizaines de millions de roses par an au Kenya.

  http://www.bastamag.net/article3055.html

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