20 décembre 2017 L’Europe, principal obstacle sur la route d’un traité international contre l’impunité des grandes entreprises ?

Bientôt un nouveau traité international sur les multinationales, permettant de rééquilibrer la balance entre respect des droits humains et droit commercial ? Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies y travaille depuis 2014. Ce ne sont pas les États-Unis, comme on aurait pu s’y attendre, qui s’activent le plus pour bloquer ce projet de traité, mais bien l’Europe. La représentation diplomatique de l’Union a introduit une résolution pour priver de financement le groupe de travail chargé d’élaborer le traité. La France, qui a pourtant adopté sa propre loi sur le devoir de vigilance des multinationales, laisse faire.
http://multinationales.org/L-Europe-principal-obstacle-sur-la-route-d-un-traite-international-contre-l


29 mai 2017 "Si les multinationales payaient leurs impôts, l’Afrique n’aurait besoin d’aucune aide"

L’évasion fiscale des grandes multinationales coûte jusqu’à 60 milliards de dollars à l’Afrique. Une situation dénoncée par l’activiste Stella Agara, qui estime que l’UE n’en fait pas assez pour lutter contre le phénomène. Un article de notre partenaire Euractiv.

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/si-les-multinationales-payaient-leurs-impots-l-afrique-n-aurait-besoin-d-aucune-aide-567675.html


23 février 2017 Les multinationales deviennent enfin juridiquement responsables des abus de leurs filiales

Les députés ont définitivement adopté, ce 21 février, la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales, au terme d’un parcours législatif à rebondissements. Portée par les députés Danielle Auroi (EELV), Philippe Noguès (ex PS) et Dominique Potier (PS), en lien étroit avec la société civile représentée par le Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) [1], celle-ci vise à combler une lacune juridique : l’impossibilité de sanctionner judiciairement les pratiques des multinationales lorsque celles-ci donnent lieu à des atteintes graves aux droits fondamentaux ou à l’environnement.
http://www.bastamag.net/L-Assemblee-nationale-consacre-la-responsabilite-juridique-des-multinationales


30 octobre 2016 Les graines d’un nouveau traité sur multinationales et droits humains sont plantées

Genève, le 28 octobre 2016 - Les Amis de la Terre International (ATI) saluent le soutien, l’intérêt et la mobilisation croissants qui se sont manifestés à Genève cette semaine, du 24 au 28 octobre 2016, à l’occasion des négociations visant à établir un traité inédit et nouveau sur les transnationales et les droits humains [1].
http://www.amisdelaterre.org/Les-graines-d-un-nouveau-traite-sur-multinationales-et-droits-humains-sont.html


10 mars 2016 Le combat de Berta Cáceres contre l’impunité des multinationales

Le meurtre de Berta Cáceres, militante hondurienne des droits humains et de l’environnement, montre une fois de plus la nécessité de combattre l’impunité des multinationales. En lutte contre une centrale hydro-électrique, elle a été assassinée le 3 mars 2016 par des hommes armés. Qu’attendons-nous pour qu’un traité international contraignant régule les activités des multinationales et renforce l’accès à la justice des populations impactées ?

http://www.amisdelaterre.org/Le-combat-de-Berta-Caceres-contre.html


17 décembre 2015 Optimisation fiscale : l’Assemblée rejette le "reporting" pays pas pays après un deuxième vote

L’Assemblée nationale a rejeté mardi l’obligation de rendre publics les activités et impôts payés pays par pays pour les grandes entreprises, après un premier vote favorable, le gouvernement ayant demandé une deuxième délibération sur cette mesure à laquelle il était opposé.

http://www.lerevenu.com/breves/optimisation-fiscale-lassemblee-rejette-le-reporting-pays-pas-pays-apres-un-deuxieme-vote


5 octobre 2015 Les multinationales retiennent leur souffle face à la réforme fiscale de l’OCDE

Après deux ans de labeur, l’OCDE dévoile aujourd’hui à 14 heures ses standards d’harmonisation fiscale.

http://www.tdg.ch/economie/entreprises/multinationales-retiennent-souffle-face-reforme-fiscale-ocde/story/19934030


9 août 2015 En Inde, une jeune artiste fait trembler Unilever

Avec un clip, Sofia Ashraf a propulsé la cause d’employés d’une usine de thermomètres, qui veulent faire reconnaître leur empoisonnement au mercure.

http://www.liberation.fr/monde/2015/08/09/en-inde-une-jeune-artiste-fait-trembler-unilever_1359650


5 août 2015 Le pouvoir des multinationales et leur impunité étouffent la voix des peuples

(Harare, 9 juillet 2015) LVC dénonce le fait que les processus législatifs et de politiques internationales, qui devraient être vus comme des décisions démocratiques et citoyennes, sont de plus en plus dominés par les intérêts des grandes multinationales et cela avec la complicité des classes gouvernantes |1|. De plus, on constate une forte tendance à criminaliser les populations qui luttent pour leurs droits ainsi qu’une impunité structurelle pour les crimes commis par ces mêmes multinationales.

http://cadtm.org/Le-pouvoir-des-multinationales-et


13 juillet 2015 Le pouvoir des multinationales et leur impunité étouffent la voix des peuples

LVC dénonce le fait que les processus législatifs et de politiques internationales, qui devraient être vus comme des décisions démocratiques et citoyennes, sont de plus en plus dominés par les intérêts des grandes multinationales et cela avec la complicité des classes gouvernantes1. De plus, on constate une forte tendance à criminaliser les populations qui luttent pour leurs droits ainsi qu’une impunité structurelle pour les crimes commis par ces mêmes multinationales.

http://www.viacampesina.org/fr/index.php/actions-et-nements-mainmenu-26/non-aux-multinationales-mainmenu-72/1105-le-pouvoir-des-multinationales-et-leur-impunite-etouffent-la-voix-des-peuples


12 juillet 2015 Avancée historique vers un traité international contraignant sur entreprises et droits humains

La première session des négociations des Nations Unies sur des normes légalement contraignantes pour les entreprises transnationales (1) s’est terminée aujourd’hui, créant de grands espoirs sur le processus d’élaboration d’un traité qui pourrait enfin apporter justice et protection à des millions de personnes dans le monde.

http://www.amisdelaterre.org/Avancee-historique-vers-un-traite.html


22 juin 2015 Genève, 6-10 Juillet : Mobilisations des peuples pour un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales

Du 6 au 10 Juillet 2015, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) convoquera un processus sans précédent qui a le potentiel d’offrir de nouvelles possibilités d’accès à la justice pour les communautés touchées par les violations des droits humains commises par les sociétés transnationales (STN) dans le monde entier. Ce processus pourrait également représenter un moment historique pour inverser les forces parallèles qui, depuis plus de 40 ans de mondialisation néolibérale, favorisent l’intérêt privé avant la souveraineté des peuples.

http://www.amisdelaterre.org/Geneve-6-10-Juillet-Mobilisations.html


19 juin 2015 Agir dans le Monde contre l’impunité des Multinationales : Genève, 6-10 Juillet : Mobilisations des peuples pour un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales

Du 6 au 10 Juillet 2015, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) convoquera un processus sans précédent qui a le potentiel d’offrir de nouvelles possibilités d’accès à la justice pour les communautés touchées par les violations des droits humains commises par les sociétés transnationales (STN) dans le monde entier. Ce processus pourrait également représenter un moment historique pour inverser les forces parallèles qui, depuis plus de 40 ans de mondialisation néolibérale, favorisent l’intérêt privé avant la souveraineté des peuples.

Rejoignez-nous, à l’intérieur et à l’extérieur du Comité des Droits de l’Homme, lors des Mobilisations des peuples en faveur d’un traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales !

La nécessité d’un meilleur contrôle sur les sociétés transnationales n’a jamais été plus critique. Partout sur la planète, des sociétés transnationales s’accaparent les biens communs et les territoires à travers une offensive globale de l’accaparement des ressources qui a largement reposé sur les violations des droits de l’Homme et la certitude de l’impunité inhérente aux opérations des entreprises. En outre, les processus de capture de l’intérêt public par des entreprises sont visibles à l’ONU - où les sociétés transnationales ont infiltré les négociations climatiques et de nombreux autres processus - et dans plusieurs négociations bilatérales des accords commerciaux, tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), le Partenariat trans-pacifique (PTP) et l’accord sur le commerce des services (ACS), qui cherchent à consolider et approfondir le pouvoir des entreprises multinationales.

L’histoire récente de ce processus

En Juin 2014, les mouvements sociaux et les organisations du monde entier se sont réunis à Genève pour dénoncer ces processus, exiger l’accès à la justice et pour faire pression sur le CDH afin qu’il mette en place un instrument juridiquement contraignant pour faire appliquer les règles en matière de droits humains aux les sociétés transnationales. En tant que résultat des efforts et de la pression de plus de 600 organisations et mouvements sociaux, vingt pays membres du CDH, représentant près de 3,8 milliard de personnes, ont voté pour créer un groupe de travail intergouvernemental (GTIG) ayant pour fonction d’initier le processus de négociations pour un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales. Alors que la résolution est sur le point d’e fêter son premier anniversaire, les peuples réclament un tel instrument contraignant au sein de l’ONU depuis des décennies. Il est grand temps de passer aux actes.

Qui sommes nous ?

La Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité - une coalition de 190 mouvements, réseaux et organisations du monde entier - en partenariat avec l’Alliance pour le traité et les mouvements suisses organisent une semaine d’activités à Genève pour donner de la visibilité aux peuples qui résistent aux violations des entreprises et aux crimes dans le monde entier, ainsi que des défenseurs de droits humains et pour montrer aux États membres du CDH qu’il existe une large base de soutien international pour le processus de construction de ce traité.

Qu’allons nous faire ?

La mobilisation des peuples coïncidera avec la première réunion du groupe de travail intergouvernemental qui commencera à débattre et à discuter du contenu d’un traité contraignant sur les sociétés transnationales. Un an après le vote historique, les mouvements sociaux sont de retour à Genève du 6 au 10 Juillet 2015 pour la mobilisation afin de montrer aux États membres du CDH et au monde entier que les peuples vont continuer à pousser les gouvernements à maintenir le processus de construction d’un traité sur les entreprises transnationales.

Les mobilisations intérieures constituent une série d’activités dans le Palais des Nations, y compris les événements parallèles et des conférences de presse, en plus du suivi des négociations et de la communication directeavec les États membres afin de veiller à ce qu’ils entendent les voix des communautés affectées de manière claire et forte.

Les mobilisations en dehors de la rencontre se tiendront place de la chaise cassée en face du Palais des Nations. Voir le projet de programme de la semaine ci-dessous.

La mobilisation des peuples aura lieu en même temps que les mouvements sociaux contrent les négociations TiSA (sur l’Accord Commercial sur les Services) qui se déroulent à Genève et que le mouvement Alternatiba pour la justice climatique arrive en ville. Ces mobilisations seront interconnectées.

Plus d’information : stopcorporateimpunity.org


27 mai 2015 Trois prix Nobel appellent à la fin de l’impunité de Chevron et des autres multinationales

Ce 27 mai se tient l’assemblée générale annuelle du géant pétrolier américain Chevron. Humberto Piaguaije, représentant les communautés de l’Amazonie équatorienne victimes de la pollution pétrolière, y présente un appel signé par trois prix Nobel et d’autres personnalités d’envergure mondiale : ils demandent la fin de l’impunité de Chevron et des autres entreprises extractives en matière de pollutions et de violations des droits humains. Depuis plus de vingt ans, les victimes équatoriennes de ce qui a été qualifié de « Tchernobyl de l’Amazonie » essaient d’obtenir que Chevron reconnaisse sa responsabilité et verse les sommes nécessaires à la réhabilitation environnementale de la région. Basta ! publie une version française de cet appel.

http://www.bastamag.net/Trois-prix-Nobel-et-des-dizaines-d-autres-personnalites-appellent-a-la-fin-de-l


31 mars 2015 Mettons fin à l’impunité des multinationales !

Partout dans le monde, de nombreuses violations des droits de l’Homme et de l’environnement sont commises par des entreprises, en toute impunité.

Par le biais de la mondialisation des économies, et d’une plus grande concentration économique et financière, les multinationales ont développé un réseau d’influence et un pouvoir qui dépasse parfois celui des États. Au travers de leur myriade de filiales et sous-traitants, elles tirent profit de cette mondialisation, sans en assumer les responsabilités.

Les Amis de la Terre militent pour un encadrement juridiquement contraignant de l’activité des multinationales, pour que profits et responsabilité soient enfin logés à la même enseigne !

http://www.amisdelaterre.org/Mettons-fin-a-l-impunite-des,1883.html


27 juin 2014 Vers la fin de l’impunité pour les entreprises transnationales ?

Le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies (CDH) examine actuellement un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales et les droits humains.

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/vers-la-fin-de-l-impunite-pour-les


31 mars 2014 Comment mettre les entreprises multinationales face à leurs responsabilités ? L’action de Sherpa

Si les entreprises multinationales sont régulièrement accusées de porter atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement dans les pays les plus pauvres de la planète, il existe encore très peu de voies de recours juridiques pour les mettre face à leurs responsabilités, et obtenir réparation pour leurs victimes. En France, une association de juristes s’attache à combler cette lacune en lançant des procédures inédites contre les grandes entreprises, afin de repousser les limites du droit et de la jurisprudence. Sophia Lakhdar, directrice de Sherpa, présente l’association et ses activités.

http://multinationales.org/Comment-mettre-les-entreprises


5 décembre 2013 Punir les crimes des multinationales à travers des mécanismes internationaux !

Genève (Suisse), Bali (Indonésie) – Des mouvements sociaux, réseaux et organisations impliqués dans la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité, qui ont manifesté aujourd’hui à Bali et à Genève contre la mainmise des multinationales sur les négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le système sur les Droits Humains des Nations Unies (ONU), exigent des règles contraignantes pour punir les crimes du secteur privé.

http://cadtm.org/Punir-les-crimes-des


23 avril 2013 Le Kenya condamne une multinationale pour fraude fiscale

Par Sophie Chapelle (23 avril 2013)

Pour la première fois, un gouvernement africain a traduit une importante société multinationale en justice pour une manipulation des prix de transfert, par le biais d’une procédure entièrement publique. Une décision dont se félicite une large alliance [1] de mouvements et d’organisations de la société civile. L’entreprise en question est Karuturi. Ce nom ne vous dit peut être rien. Et pourtant, sur neuf roses achetées en Europe, une provient d’une ferme Karuturi. Cette multinationale indienne produit des dizaines de millions de roses par an au Kenya.

http://www.bastamag.net/article3055.html


26 janvier 2013 Davos : les « prix de la honte » décernés à Goldman Sachs et à Shell

L’édition 2013 des Public Eye Awards s’est déroulée comme chaque année à l’occasion du Forum économique de Davos qui se tient du 23 au 27 janvier. Cette année, les « prix de la honte » reviennent à Goldman Sachs et à Shell.

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,communication,davos_prix_honte_decernes_goldman_sachs_et_shell.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


6 décembre 2012 Les Etats-Unis excluent le pétrolier BP de tous les contrats publics

Par Agnès Rousseaux (6 décembre 2012)

Accusé « de graves crimes environnementaux », le groupe pétrolier BP a été lourdement sanctionné par le gouvernement états-unien. La multinationale accumule les violations délibérées à la réglementation du travail et de l’environnement. Elle est considérée comme un « serial killer » pour être responsable de la mort de 26 salariés en cinq ans. Et continue d’engranger les bénéfices…

http://www.bastamag.net/article2822.html


5 décembre 2012 Bercy travaille à un arsenal anti-optimisation fiscale

Le Ministère de l’Economie veut renforcer la réglementation sur les prix de transfert des entreprises, au niveau national et international. Systématisation des contrôles, révision de la charge de la preuve... Les dispositifs envisagés.

http://business.lesechos.fr/directions-financieres/enjeux/0202425708600-la-france-travaille-aussi-a-un-arsenal-anti-optimisation-fiscale-3236.php


24 novembre 2012 Droits humains, environnement : la fusion Glencore Xstrata inquiète

La fusion des deux groupes suisses actée le 20 novembre va donner naissance à un géant des matières premières dont le chiffre d’affaires s’élèverait à 164 milliards d’euros. Les deux entreprises font l’objet d’accusation répétées d’opacité, de violation des droits humains et d’atteinte à l’environnement dans plusieurs pays.

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,sites_et_riverains,droits_humains_environnement_fusion_glencore_xstrata_inquiete,138771.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


20 août 2012 Agir contre les Multinationales Brèves

Attac France, tout comme Attac Argentine, Attac Autriche, Attac, Espagne, Attac Vlaanderen, avait indiqué au printemps son souhait d’appuyer le lancement d’une campagne internationale pour "démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à leur impunité" à l’initiative d’organisations et réseaux comme Enlazando Alternativas, TNI, Institut Polaris, Ecologistas en Accion, etc.

Aujourd’hui soutenue par plus d’une centaines d’organisations internationales, régionales ou nationales (liste ici : http://www.stopcorporateimpunity.org/?page_id=712), cette campagne a été officiellement lancée lors du Sommet des Peuples tenu à Rio en parallèle de Rio+20, après de nombreuses réunions d’échanges ces 6 derniers mois (Bruxelles, Durban, Porto Alegre, Marseille, Carthagène). Vous trouverez un retour sur les activités de lancement en pièce jointe.

A Rio, une réunion stratégique pour préciser les activités et le plan de campagne a eu lieu en présence de plus de 50 personnes de 43 organisations et 23 pays. Le plan de campagne (document joint) a ainsi pu être affiné et précisé.

En s’appuyant sur les nombreuses campagnes et luttes existantes, cette campagne a pour objectifs de :

Mettre en lumière les crimes économiques et écologiques commis par les transnationales et faire cesser l’impunité avec laquelle elles opèrent ;
Démontrer la collusion existante entre les entreprises transnationales, les pays d’origine et pays hôtes et les institutions internationales, et le rôle essentiel joué par les Accords de Libre-échange et les Traités Bilatéraux d’Investissements comme fondement de la légitimité et de l’impunité juridique dans lesquelles les ET évoluent ;
Développer et proposer des alternatives face au pouvoir des entreprises transnationales, qui contribuent à la construction d’un nouveau paradigme, par exemple à travers l’élaboration d’un Traité International des Peuples ;
Instaurer un débat mondial sur la nécessité d’élaborer des cadres et obligations contraignantes pour le contrôle des entreprises transnationales.

Pour cela, des outils sont déjà en place :

trois groupes de travail avec une première feuille de route : 1) Solidarité et résistance, 2) Proposition commune de Traité des Peuples, 3) Construction globale de convergence et mobilisation
un site web (http://www.stopcorporateimpunity.org/) et une page facebook (http://www.facebook.com/stopcorporateimpunity)
des listes mails de coordination et d’information
un texte intitulé "Raisons" d’une dizaine de pages explicite les raisons de cette campagne, est en cours de finalisation
divers documents et cas recensés (travail antérieur du Tribunal Permanent des Peuples), notamment un numéro spécial de la revue ALAI (anglais et espagnol) : http://alainet.org/publica/476.phtml

Et un agenda de rencontres où poursuivre la construction de la campagne est défini :
20 août - 1er septembre : réunion de mouvements à Bangkok
16 - 19 Octobre : Forum des Peuples Asie - Europe (Laos)
8 - 11 Novembre : Florence 10+10
26 - 30 Novembre : Forum Social des Migrations (FSMM V), Manille
28 nov - 1er Déc : Forum Social Mondial Palestine Libre, Brésil
Décembre : Sommet du Mercosur, Porto Alegre
Janvier 2013 : Sommet UE-CELAC, Santiago de Chile.
Mars 2013 : Forum Social Mondial en Tunisie

(...)

Maxime C


6 juin 2012 Au Chili, des villageois affrontent l’une des plus grandes fortunes mondiales

Par Elif Karakartal (6 juin 2012)

C’est l’histoire de villageois qui osent s’opposer à la plus riche famille du Chili. Après avoir asséché une vallée avec la construction d’une méga-décharge, le consortium minier Antofagasta, domicilié à Londres mais appartenant à la famille chilienne Luksic, intente un procès contre le comité de défense du village des Caimanes. Les villageois sont accusés d’ « association illicite » pour s’être opposés à la dévastation environnementale. Le procès débute le 7 juin.

http://www.bastamag.net/article2453.html


25 avril 2012 Suisse : la société civile demande la reconnaissance de la responsabilité des multinationales

La Suisse abrite le plus grand nombre de multinationales par habitant au monde. Phénomène aussi étendu que discret, ce mouvement migratoire est dénoncé par une cinquantaine d’organisations suisses, appelant Berne à faire reconnaître la responsabilité juridique des multinationales dans la législation nationale.

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,politique_developpement_durable,rse,suisse_societe_civile_reclame_reconnaissance_responsabilite_juridique_multinationales,137293.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


25 avril 2012 Une plainte en Suisse contre Nestlé pourrait créer un précédent judiciair

Nestlé fait l’objet d’une plainte en Suisse pour des faits qui ont eu lieu en Colombie il y a bientôt sept ans. Le syndicat colombien Sinaltrainal et l’ONG European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) accusent le groupe de ne pas avoir pris les mesures de protection nécessaires pour le syndicaliste colombien et ancien employé de Nestlé Colombie Luciano Romero, assassiné en 2005. C’est la première fois qu’une multinationale suisse pourrait être tenue pour responsable dans son pays d’origine de faits commis à l’étranger.

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,politique_developpement_durable,rse,une_plainte_en_suisse_contre_nestle_pourrait_creer_precedent_judiciaire,137292.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok


23 janvier 2012 Agir contre les Multinationales Brèves Au pied, vilaines multinationales !

Que se passe-t-il lorsqu’on tient en laisse des multinationales sans scrupules ?

Le cabarettiste Lorenz Keiser a testé pour la campagne « Droit sans frontières », soutenue par la Déclaration de Berne. Les résultats sont spectaculaires.

Regardez cette vidéo et signez la pétition !


27 octobre 2011 Agir contre les Multinationales Brèves Des marches contre les multinationales Vinci et Suez

Par Rédaction (26 octobre 2011)

Du 6 au 12 novembre auront lieu simultanément deux « tracto-vélos », des manifestations en tracteurs et vélos. L’une, au départ de Notre-Dame-des-Landes, pour interpeller les politiques et dénoncer le projet d’aéroport. L’autre, partie de Clermont-Ferrand, contre un projet d’implantation d’incinérateur dans l’agglomération clermontoise. Ces mobilisations contre les multinationales Vincy et Suez, qui portent ces projets, ont prévu de se rejoindre à Paris.

http://www.bastamag.net/article1860.html


1er décembre 2019

Par Rédaction Yonne Lautre

Le dimanche 1er décembre 2019

Mis à jour le 16 février 2020