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Agir pour un Pôle Public Financier en France
dimanche 1er décembre 2013
par
Yonne Lautre
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Agir pour un Pôle Public Financier Brèves Lettre aux Candidats à signer22 janvier 2013, par Yonne Lautre
DROIT A L’EMPLOI ET A UN REVENU DECENT - DROIT A DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE ET DE QUALITE
DROIT AU LOGEMENT – DROIT A LA CONVERSION ECOLOGIQUE DE L’ECONOMIE – DROIT A L’INCLUSION BANCAIRE ET FINANCIERE
CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D’EPARGNE, SNP FO), SNUP - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – FSU, CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT FINANCES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT, UNION FEDERALE DES RETRAITES CGT DE LA BANQUE ET DE L’ASSURANCE
Et
AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs), ATTAC FRANCE, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, DAL (Droit au Logement), CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, COORDINATION NATIONALE DE DEFENSE DES HOPITAUX ET DES MATERNITES DE PROXIMITE, RESISTANCE SOCIALE
Paris, le 22 janvier 2012
OBJET : Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et service bancaire de base universel et gratuit.
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui vous est soumis comporte un titre relatif à la protection des consommateurs dans lequel figurent quelques dispositions visant à améliorer l’accessibilité bancaire. Celles-ci vont bien évidemment dans le bon sens en cherchant à corriger certaines insuffisances flagrantes des dispositifs actuels mais elles manquent, selon nous, singulièrement d’ambition si l’objectif est de lutter véritablement contre l’exclusion bancaire.
Certes l’attention portée à ce phénomène depuis quelques années et les mesures adoptées pour le circonscrire ont manifestement permis d’améliorer le taux de bancarisation de la population française. Il n’est pas acquis cependant qu’elles aient vraiment fait reculer l’exclusion bancaire si l’on considère que celle-ci ne renvoie pas seulement à la détention d’un compte bancaire mais également
à l’accès aux moyens de paiements nécessaires aujourd’hui pour mener une vie normale, suivant en cela la définition donnée par le Centre Walras de l’Université Lumière Lyon 2, « une personne se trouve en situation d’exclusion bancaire lorsqu’elle subit un degré d’entrave dans ses pratiques bancaires qui ne lui permet plus de mener une vie sociale normale dans la société qui est la sienne ».
Le rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier en 2010 ne dit pas autre chose lorsqu’il constate que « malgré le rapprochement observé (des taux d’équipement entre les ménages fragiles financièrement et la population générale), les ménages en situation de pauvreté restent moins nombreux que l’ensemble des ménages à avoir accès aux différents services bancaires, et, en particulier, aux comptes d’épargne et aux moyens de paiement. Presque tous les ménages en situation de pauvreté monétaire détiennent un compte dépôt. Ils sont, en revanche, moins nombreux que l’ensemble à accéder à des produits d’épargne : 63% détiennent un compte d’épargne disponible contre 82% des ménages de l’ensemble de la population et 25% détiennent un compte d’épargne à moyen ou long terme, pour 57% de l’ensemble des ménages. 73% des ménages en situation de pauvreté détiennent un chéquier pour 94% de l’ensemble des ménages. 81% possèdent une carte de paiement et de retrait pour 93% de l’ensemble des ménages. Il demeure donc une population de ménages en situation de pauvreté qui ne détient que peu de moyens de paiement ».
Il est bien sûr difficile d’évaluer le nombre de personnes subissant cette exclusion bancaire mais en 2005, Nelly Ollin, secrétaire d’État à l’exclusion, le chiffrait à 5 millions. Or les mécanismes visant à la réduire n’en touchent en fait qu’une partie. Ainsi, le droit au compte reste une procédure lourde et mal connue qui n’a bénéficié en 2012 qu’à 32 000 personnes. Les services bancaires de base, gratuits, prévus par la loi, sont réservés aux personnes ayant eu recours au droit au compte et leur contenu est notoirement insuffisant. Les Gammes de paiements alternatifs au chèque que les banques se sont engagées à proposer, notamment aux deux millions d’interdits bancaires, sont relativement peu utilisées et leur coût (40 euros par an en moyenne) est probablement dissuasif pour une partie de la population.
Dans ces conditions, le livret A, essentiellement lorsqu’il est ouvert auprès de la Banque postale, reste, comme le relève le rapport du CRÉDOC, « un instrument majeur de bancarisation, notamment – mais pas exclusivement – en ce qui concerne les plus démunis pour lesquels, dans les faits, il fonctionne comme un véritable compte de substitution », même si les services qu’il offre sont extrêmement limités. À cet égard, il convient de rappeler que le coût de la mission d’accessibilité bancaire dévolue à la Banque postale, notamment à travers ses obligations spécifiques vis-à-vis du livret A, est prélevé sur les fonds d’épargne gérés par la CDC pour un montant qui s’est élevé à 250 millions d’euros l’an dernier dans le cadre d’une enveloppe fixée à 1 505 millions pour la période 2009-2014, ce qui conduit à opérer un arbitrage entre le financement de l’accès aux services bancaires des plus démunis et celui du logement social.
Quelle que soit leur utilité, ces mécanismes ne couvrent donc pas tous les exclus du système bancaire. Ils ménagent simplement un accès en mode dégradé aux services bancaires, réservé à certaines catégories de la population qui, ainsi ciblées, courent en outre un risque de stigmatisation. Ils ne répondent donc pas au défi que constitue aujourd’hui l’exclusion bancaire et à la nécessité pour chacun de disposer des moyens de paiement indispensables pour mener une vie normale.
C’est pourquoi nous suggérons de changer de logique : garantir par la loi un droit d’accès pour tous aux moyens de paiement plutôt qu’empiler des mesures tentant de compenser les effets des multiples facteurs d’exclusion dont sont victimes certaines catégories de population. Nous proposons donc d’instaurer un service bancaire de base universel et gratuit dont la logistique serait gérée par la Banque de France, proposition qui pourrait trouver place dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Ce service bancaire de base, qui doit offrir un ensemble de prestations répondant aux besoins courants des usagers moyens et donc être plus étoffé que l’actuel service de base, doit être universel, c’est-à-dire accessible à tous, en tout point du territoire et dans tous les établissements bancaires. S’il est correctement calibré, il est probable que la plupart des personnes y souscrira sans que cela n’empêche un certain nombre d’entre elles de disposer d’autres comptes, dans le même établissement ou dans une autre banque (60 % des ménages ont plusieurs comptes), ni d’accéder à d’autres services payants.
Si la gratuité s’impose pour répondre aux enjeux de l’exclusion, elle se justifie également par le fait qu’il s’agit ni plus ni moins de permettre aux clients de pouvoir disposer librement de leur argent. Certes, l’utilisation des moyens de paiement a un coût mais les fonds déposés sont aussi générateurs de gains et de ce point de vue la gratuité du service de base peut être mise en regard de la non rémunération des comptes. D’un point de vue plus général, on peut considérer qu’il s’agit d’une contrepartie d’intérêt général au pouvoir de création et de gestion de la monnaie dont disposent les banques.
Le financement du service bancaire de base doit donc être assuré par les banques dans le cadre d’une mutualisation gérée par la Banque de France. Concrètement les banques seraient tenues de déclarer tous les ans à la banque centrale le nombre de services bancaires de base qu’elles gèrent et de verser à un fond dédié, géré par cette dernière, une contribution assise sur le montant de leurs dépôts de particuliers. En retour, ce fond permettrait de reverser à chacune un dédommagement calculé en fonction du nombre de services de base qu’elle aurait déclaré et d’une évaluation globale du coût de ce service effectuée régulièrement par la Banque de France.
L’implication de la Banque de France dans le dispositif nous paraît s’imposer non seulement en raison du rôle qu’elle joue et de l’autorité qu’elle exerce vis-à-vis des banques mais aussi en raison des missions qu’elle assume à l’égard des clientèles bancaires et tout particulièrement des plus fragiles (droit au compte, médiation bancaire, traitement du surendettement....). Nous souhaiterions d’ailleurs à cet égard vous faire part de notre inquiétude quant à la pérennité de ces missions qui risquent de pâtir gravement du plan de restructuration que tente d’imposer le Gouverneur Noyer. Nous apprécierions donc vivement que vous souteniez la demande, portée par l’Intersyndicale de la Banque de France et de nombreuses organisations, d’un moratoire sur ce projet afin de permettre la tenue d’un large débat sur les missions de la Banque de France ouvert à l’ensemble des parties prenantes.
Nous nous tenons bien évidemment à votre disposition pour discuter de façon plus approfondie de notre proposition, de son contenu et de ses modalités.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, l’expression de nos meilleurs sentiments associatifs et syndicalistes.
Le Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits »
Pour correspondre avec le Collectif, vous pouvez adressez vos messages à l’adresse suivante :
contact pourunpolepublicfinancier.org
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Les régions refusent de se laisser déposséder de la Banque Publique d’Investissement20 juin 2012, par Yonne Lautre
Le pré-projet de Pierre Moscovici sur la Banque Publique d’investissement n’est absolument pas conforme à celui élaboré par les présidents de régions pendant la campagne de François Hollande. Celles-ci veulent pouvoir administrer l’établissement au niveau national et assurer ses missions au niveau local. Du coup, l’Association des Régions de France prépare un texte de réplique. Le débat s’annonce musclé.
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Agir pour un Pôle Public Financier Banque publique : le dialogue doit s’engager, M. Hollande28 mars 2012, par Yonne Lautre
Banque publique : le dialogue doit s’engager, M. Hollande
Le collectif Pour un pôle public financier au service des Droits ! qui réunit de nombreux syndicats, le DAL, la fondation Copernic... interpelle le candidat socialiste et détaille ses propositions pour « une réappropriation collective de la finance au service du développement économique et du renforcement de la cohésion sociale ».
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Créer les conditions pour le développement des PME4 mars 2012, par Yonne Lautre
Selon une étude de la Commission européenne parue le 17 janvier 2012, les PME ont contribué à hauteur de 85 % aux nouveaux emplois créés dans l’Union européenne entre 2002 et 2010. Les PME et leur financement sont donc des thèmes particulièrement repris par les candidats à l’élection présidentielle, auxquels cette réalité n’a pas échappé. L’une des idées communément partagées concerne la création d’un pôle public d’investissement, destiné à garantir l’accès des PME au financement, dans un contexte de resserrement des conditions d’octroi de crédits par les banques.
L’auteurAnnick Masounave
Journaliste
Revue BanquePour en savoir plus
Une politique opportunément volontariste
Cet article est extrait de
Revue Banque n°746Créer une banque publique d’investissement pour les PME
F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou, J.-L. Mélenchon, E. Joly, M. Le Pen
Dans certains programmes comme celui du PS, du Modem ou encore du FN, il s’agit de créer de nouveaux organismes, qui ne remettent pas en cause l’existence ou l’indépendance des structures publiques de financement des entreprises.
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DEXIA : Comme en Belgique, il faut mettre en place une commission d’enquête parlementaire dans les plus brefs délais29 février 2012, par Yonne Lautre
« Le collectif pour un Pôle Public Financier au service des droits regroupe une trentaine de syndicats et associations dédiés à la mise en réseau d’institutions financières dans lesquelles l’État dispose d’une influence certaine, directement ou indirectement, afin de les mettre réellement au service du financement de l’économie et de la satisfaction des besoins sociaux ».
Le collectif pour un Pôle Public Financier ne peut se satisfaire du traitement du dossier DEXIA. Cette faillite est un exemple éclatant des errements de la finance lorsque celle-ci n’est pas contrôlée par la puissance publique. Issue de la privatisation d’une activité exercée initialement par la Caisse des Dépôts (Crédit local de France), cette banque illustre les dérives d’une finance dérégulée et la complicité de certains responsables politiques, les gouvernements français et belge ayant toujours été représentés au sein de son conseil d’administration. Par ailleurs, la dimension de cette faillite ne doit pas escamoter la question des personnels dont le sort reste incertain.
Dans un premier temps nous demandons à ce que toutes les leçons soient tirées de cette catastrophe financière qui dépasse par son ampleur celle du Crédit Lyonnais et met une fois encore la collectivité à contribution. Contribution très lourde en 2012, au beau milieu d’une crise économique et sociale, puisqu’au delà de la garantie de plus de 30 milliards d’euros apportée par l’Etat français, la Caisse des Dépôts va devoir s’endetter pour apporter 11,5 milliards d’euros à DEXIA Municipal Agency pour pallier ses besoins de liquidité immédiats.
Il nous paraît donc nécessaire qu’une commission d’enquête parlementaire, consacrée spécifiquement aux causes et aux conséquences de la faillite de DEXIA (12 milliards d’euros de pertes en 2011 qui s’ajoutent aux 6 milliards perdus précédemment), soit constituée pour déterminer les responsabilités sur ce dossier et qu’elles soient sanctionnées.
Dans un deuxième temps, il faudra que cette commission tire les conséquences de l’affaire DEXIA afin qu’elle ne se reproduise plus. Force est de constater que le montage qui est proposé pour la partie financement des collectivités locales et autres acteurs publics (notamment les hôpitaux publics) ne garantit pas suffisamment que les mêmes problèmes ne ressurgissent. Il n’y a en effet aucun contrôle public et démocratique de la structure qui sera gérée en petit comité entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et La Banque Postale.
Paris le 28 février 2012
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ELECTION PRESIDENTIELLE - ACCES AU CREDIT : L’Association des maires de France interroge les candidats pour de « nouveaux outils de financement »29 février 2012, par Yonne Lautre
L’Association des maires de France représente 34 486 maires sur 36 000 maires - Site internet : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=10997
L’AMF appelle « au développement de nouveaux outils de financement »
Accès au crédit des collectivités locales
Question de l’Association des maires de France
aux candidats à l’élection présidentielle (les réponses seront rendues publiques)
7. Maintien de la capacité d’investissement des collectivités
Les collectivités locales financent plus de 70 % de l’investissement public. A travers leurs dépenses d’investissement, qui s’élèvent à 52 milliards d’euros en 2011, dont 32 milliards pour le seul bloc communal, elles jouent un rôle essentiel de soutien à l’économie locale et nationale. Pour pouvoir financer ces investissements, les collectivités locales doivent pouvoir recourir à l’emprunt, complément indispensable de l’autofinancement et aux recettes d’investissement. Or le système bancaire n’est plus en capacité de financer les collectivités et c’est un véritable changement de paradigme qui se profile. Il doit, selon l’AMF, aboutir au développement de nouveaux outils de financement.
Comment envisagez-vous de permettre aux collectivités de continuer à pouvoir recourir à l’emprunt ?
Etes-vous favorable à la création d’une Agence de financement des investissements locaux basée sur la mutualisation des besoins des collectivités et sur leur solidité financière ?
Accès au questionnaire complet : http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167547244&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true
L’AMF pose vingt questions précises aux candidatsDix thèmes, vingt questions. L’Association des maires de France (AMF) vient d’adresser un questionnaire aux candidats déclarés à l’élection présidentielle afin que « chacun d’entre eux fasse connaître ses intentions, ses orientations et les mesures qu’il envisage de prendre sur l’organisation territoriale de notre pays et plus particulièrement sur les grandes questions concernant les communes et les communautés ». Leurs réponses respectives seront rendues publiques.
LOCALTIS
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Agir pour un Pôle Public Financier Brèves Lettre aux Candidats à signer4 février 2012, par Yonne Lautre
lettre co-signée par 24 organisations (associations, partis et syndicats)
Pour un Pôle public financier apte à garantir le financement des moyens permettant l’accès de TOUTES et TOUS aux Droits économiques et sociaux fondamentaux :
- DROIT À L’EMPLOI ET À UN REVENU DÉCENT
- DROIT À DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ ET DE QUALITÉ
- DROIT AU LOGEMENT
- DROIT À LA CONVERSION ÉCOLOGIQUE DE L’ÉCONOMIE
- DROIT À L’INCLUSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Madame, Monsieur la/le candidat(e),
Nous avons pris connaissance des propositions que vous formulez, dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle, afin de faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confronté notre pays. Nous savons que celles-ci visent notamment à répondre aux difficultés que rencontre un nombre croissant d’hommes et de femmes, victimes d’une crise provoquée par la cupidité des banques qui ont privilégié les intérêts de leurs actionnaires à ce qui devrait être leur raison d’être, le financement de l’économie et la satisfaction des besoins sociaux.
http://pourunpolepublicfinancier.org/Lettre-aux-Candidats.html
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Des PME dans la rue à Mulhouse contre l’inertie des banques17 février 2012, par Yonne Lautre
Mulhouse (Haut-Rhin) - Des représentants d’un collectif de PME, le premier du genre en France selon sa présidente, ont dénoncé jeudi devant l’antenne de la Banque de France à Mulhouse (Haut-Rhin) l’inertie des banques face à leurs demandes d’aide.
Sous des bannières SOS le premier employeur de France agonise, ou Entreprises rackettées par les charges sociales, étranglées par les banques, le Collectif Défense PME a fustigé les refus de prêts et les frais jugés excessifs de découverts dont ses membres se disent victimes, au point de menacer la survie de certains, a expliqué sa présidente Patricia Koch.
