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Agences de l’eau en France : l’Etat détourne les redevances payées par les usagers du service public de l’eau
Yonne Lautre
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Agences de l’eau en France : l’Etat détourne les redevances payées par les usagers du service public de l’eau31 décembre 2018, par Yonne Lautre
De précision en éclaircissement, l’inflexion est désormais avérée, sans ambiguïté aucune. L’argent de l’eau va financer la biodiversité, le climat, les chasseurs, le déficit des finances publiques… Les grands perdants sont les usagers du service public dont les redevances, qui financent à plus de 85% les plus de 2 milliards d’euros annuels perçus par les Agences, essentiellement via la facture d’eau de tous les Français, sont détournées avec un cynisme affiché. Et les collectivités dont les Agences ne financeront plus les travaux de réhabilitation des réseaux. Comme on le vérifie avec deux récentes réponses ministérielles à des questions parlementaires.
http://www.eauxglacees.com/Agences-de-l-eau-l-Etat-detourne -
Recours de collectivités contre les ponctions sur les agences de l’eau3 octobre 2018, par Yonne Lautre
L’association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, a annoncé ce 28 septembre avoir déposé, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des agences de l’eau. Ces ponctions, qui représentent « un montant de près de 500 millions d’euros », soit une baisse de 20% des moyens des agences, a précisé Amorce, ont été instaurées dans la loi de finances 2018. Elles doivent notamment servir à financer l’Agence française de la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) mais aussi « contribuer à la diminution des déficits de l’État », dénonce Amorce, qui accuse le gouvernement d’utiliser la fiscalité environnementale « non pas comme un levier au service de la transition écologique mais comme une nouvelle manne financière pour l’État ».
Amorce est une des associations de collectivités territoriales « concurrentes » de la FNCCR...
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Agences de l’eau en France : mise à mort annoncée9 juin 2018, par Yonne Lautre
Nicolas Hulot a adressé le 1er juin dernier à une centaine de haut-fonctionnaires, d’élus et à quelques associations un rapport de 543 pages commandé à l’automne 2017 à l’Inspection des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Sous couvert de prendre acte des bouleversements introduits par la loi sur la biodiversité votée sous le précédent quinquennat, ce rapport propose en réalité un veritable démantèlement des Agences telles qu’elles ont fonctionné depuis un demi-siècle. Leurs redevances, plus de deux milliards d’euros par an, qui vont continuer à être prélevées sur la facture d’eau de tous les Français, seront en grande partie détournées de leur objectif pour financer d’autres politiques. Une nouvelle police de l’eau et de la nature sera confiée… soit aux Préfets, soit aux garde-chasses de l’ONCFS (!), tandis que cinq scénarios de fusion-absorption des Agences avec d’autres organismes sont également proposés.
http://www.eauxglacees.com/La-mise-a-mort-des-agences-de-l -
L’Agence de l’eau Seine-Normandie, sa mission, ses moyens12 février 2018, par Yonne Lautre
L’Agence de l’eau Seine-Normandie apporte son soutien aux actions qui permettent de préserver l’eau et de lutter contre les pollutions.
https://www.lyonne.fr/auxerre/environnement/2018/02/12/l-agence-de-l-eau-seine-normandie-sa-mission-ses-moyens_12736155.html -
PLF 2018 définitif : hold-up aggravé sur l’eau22 décembre 2017, par Yonne Lautre
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 décembre le projet de loi de finances qui étend et aggrave les prélèvements de l’état sur les redevances des Agences de l’eau, à hauteur de 500 millions d’euros. Ultime surprise, le texte définitif précise que ce montant sera fixé chaque année, dans l’avenir, par le ministre du Budget... Par ailleurs l’autre prélèvement, sur le budget de l’AFB, lui-même financé par les Agences, et à destination des parcs nationaux, s’établira à hauteur de 61 à 65 millions d’euros ! L’agonie programmée des Agences de l’eau est En Marche.
http://www.eauxglacees.com/PLF-2018-definitif-hold-up-aggrave -
Messieurs les ministres, sauvons la politique de l’eau !30 novembre 2017, par Yonne Lautre
Le projet de loi de finances, tel qu’il est sorti de la première lecture de l’Assemblée Nationale, prévoit de nouveaux prélèvements sur le budget des Agences de l’eau. Alors que l’état des ressources en eau, tant en qualité qu’en quantité, est au cœur des préoccupations, ces prélèvements mettent à mal le fonctionnement et l’action des agences de l’eau. Dans une lettre ouverte adressée à Nicolas Hulot, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, France Nature Environnement demande donc au Gouvernement d’intervenir et de conforter la politique française de l’eau.
https://www.fne.asso.fr/communiques/messieurs-les-ministres-sauvons-la-politique-de-l%E2%80%99eau -
Le gouvernement affaiblit la lutte contre la pollution en pompant le budget des Agences de l’eau24 octobre 2017, par Yonne Lautre
Alors que tous les signaux de qualité des eaux sont au rouge en France, le budget 2018 prévoit de priver les agences de l’eau d’un quart de leurs moyens. Au nom des « arbitrages budgétaires », c’est la politique de l’eau qui est sacrifiée.
https://reporterre.net/Le-gouvernement-affaiblit-la-lutte-contre-la-pollution-en-pompant-le-budget-des -
Financements : ne coulons pas les agences de l’eau5 octobre 2017, par Yonne Lautre
Présenté mercredi 27 septembre, le Projet de loi de finances pour 2018 indique qu’à compter de l’an prochain, une part accrue des redevances des Agences de l’eau financera autre chose que l’eau, dont… l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Qu’en est-il des enjeux liés à la préservation et à la restauration de l’eau et des milieux aquatiques ? Ceux-ci semblent être méconnus des décideurs français. France Nature Environnement tire la sonnette d’alarme : l’Etat doit garantir le financement de la protection et la restauration des milieux aquatiques, afin de respecter ses engagements européens.
http://www.fne.asso.fr/communiques/financements-ne-coulons-pas-les-agences-de-l%E2%80%99eau
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Nicolas Hulot, pompier pyromane des Agences de l’eau4 octobre 2017, par Yonne Lautre
En publiant dans son édition du 3 septembre 2017 un long entretien avec le ministre de l’Ecologie, la Gazette des communes se prête à une opération de désinformation visant à désamorcer la contestation croissante des prélèvements opérés par l’Etat dans la trésorerie des Agences de l’eau, prélèvements dont l’ampleur menace désormais leur pérennité.
A la veille d’une rencontre des présidents des Comités de bassin, qu’ils ont prévu de tenir le 4 septembre, les propos de Nicolas Hulot sont aussi peu fondés que parfaitement consternants.
“Les Agences ont beaucoup d’argent, elles doivent contribuer à l’effort national de réduction des déficits publics, donc elles vont faire plus et mieux avec moins”, déclare en substance “l’icone” écolo…
Nicola Hulot chiffre à 175 millions d’euros les prélèvements de l’Etat.
Faux, ils vont se chiffrer au total à 400 millions d’euros !
Une “erreur” que se garde bien de relever son intervieweur…
http://www.eauxglacees.com/Nicolas-Hulot-pompier-pyromane-des
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Le gouvernement siphonne la trésorerie des Agences de l’eau : les agents se mettent en grève29 septembre 2017, par Yonne Lautre
C’est la goutte d’eau de trop. Celle qui a déclenché un mouvement de grève au sein de l’ensemble des agences de l’eau françaises, particulièrement suivi en Adour-Garonne, où l’on dénombrait un taux élevé de 78% de grévistes parmi les 250 salariés. En cause, les coupes dans le budget des agences de l’eau, annoncées par le ministre Nicolas Hulot.
Parmi les mesures prévues, une ponction des recettes qui pourrait attendre les 200 millions, et une mise à contribution des agences de l’eau pour financer le budget de la nouvelle agence française de la biodiversité (AFB),, ainsi que de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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“ La loi « déontologie » alimente notre crainte de la déconstruction des agences de l’eau ”8 décembre 2016, par Yonne Lautre
Une partie du personnel des six agences de l’eau a fait grève ce 6 décembre. En cause : leur évolution de carrière et la crainte de la déconstruction du modèle des agences. Précisions de Patrick Saint-Léger, secrétaire général adjoint du Syndicat national de l’environnement (SNE).
http://www.actu-environnement.com/ae/news/patrick-saint-leger-sne-loi-deontologie-crainte-deconstruction-agences-eau-28036.php4 -
Limogeage du directeur de l’agence Rhône Méditerranée Corse23 juin 2015, par Yonne Lautre
Martin Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en pointe sur l’adaptation climatique, a été remercié par la ministre de l’Écologie. A quelques mois de la COP21, il s’agit d’un bien mauvais signal concernant l’engagement réel de la France en faveur du climat. M Guespereau dresse le bilan de son action à la tête de l’Agence dans une lettre aux membres des comités de bassin. Extrait ci-dessous :
http://eau-iledefrance.fr/limogeage-du-directeur-de-lagence-rhone-mediterranee-corse/
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La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau11 février 2015, par Yonne Lautre
Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d’intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l’eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d’argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d’euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d’améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d’euros.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/ressources-naturelles/article/2015/02/11/la-cour-des-compte-etrille-la-gestion-des-agences-de-l-eau_4574335_1652731.html -
De« l’eau paye l’eau » à « l’eau paye tout »…10 décembre 2014, par Yonne Lautre
Le 2 décembre dernier s’achevait le cycle des conseils d’administration des agences de l’eau, avec la tenue de celui de Seine-Normandie. C’est à l’occasion de ces conseils d’administration que les budgets des agences de l’eau 2015 ont été proposés au vote des administrateurs. Ces budgets, alimentés par les redevances des usagers de l’eau, sont supposés financer les actions et travaux d’intérêt commun nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux, conformément à la Directive Cadre sur l’Eau. Or après 2014, ces budgets sont une nouvelle fois ponctionnés au bénéfice du budget de l’Etat pour les années 2015, 2016 et 2017. France Nature Environnement (FNE) dénonce cette ponction qui déroge au principe selon lequel « l’eau paye l’eau ».
http://www.fne.asso.fr/fr/de-l-eau-paye-l-eau-a-l-eau-paye-tout.html?cmp_id=33&news_id=13999&vID=897
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Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes25 octobre 2014, par Yonne Lautre
Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour les trois prochaines années, les agences se rebiffent ouvertement.
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La ponction sur le budget des agences de l’eau validée par l’Assemblée22 octobre 2014, par Yonne Lautre
Remettant en cause le principe selon lequel « l’eau paie l’eau », les prélèvements sur la trésorerie des agences de l’eau au profit du budget de l’Etat suscitent de vives oppositions.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/agences-eau-budget-PLF-2015-23052.php4#xtor=ES-6
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Comités de bassin : l’interminable scandale par Marc Laimé25 mai 2014, par Yonne Lautre
Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau. Alors que Delphine Batho s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de gestion de l’eau à la société civile, en multipliant des démarches fortement entâchées d’illégalité, dont la plus emblématique a déjà été déférée devant le Tribunal administratif de Paris.
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Financement des agences de l’eau par Marc Laimé2 février 2014, par Yonne Lautre
A l’occasion d’une récente question orale sans débat au Sénat, une sénatrice UMP de la Gironde, toujours très au fait des véritables enjeux de la gestion de l’eau (le cash...), interpellait le ministre de l’Ecologie sur la décision du Gouvernement de prélever, décision actée dans le budget 2014, 210 millions d’euros sur la trésorerie des Agences de l’eau. A la lire attentivement (hasardeuses approximations comprises - Roquelaure devait être en burn out) -, la réponse de Mme Escoffier, suppléant M. Martin, dessine les lignes de force de la furieuse empoignade qui se déroule en coulisses autour des 2 milliards d’euros annuels de redevances des agences de l’eau, dont les lobbies qui se les sont appropriés depuis des décennies, pour un résultat des plus critiquable, n’entendent pas se faire dépouiller, à la faveur d’une « rebudgétisation », récemment prônée par le CPO, qui serait pourtant, au cas d’espèce, particulièrement pertinente !
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L’Eau ne paiera plus seulement l’Eau10 juillet 2013, par Yonne Lautre
L’Eau paie l’Eau. C’est la règle à laquelle l’Etat s’est toujours officiellement attaché. Elle est pourtant aujourd’hui clairement mise en question par l’arbitrage du budget 2014. Et en mettant en cause cette simple règle écologique, les populations les plus défavorisées en seront les premières victimes.
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Les Agences de l’eau à la reconquête du bon état écologique22 novembre 2012, par Yonne Lautre
Les Agences de l’eau ont présenté, le 21 novembre, leur 10e programme d’interventions pour les 6 années à venir. Objectif : reconquérir le bon état des masses d’eau. De simples bonnes intentions ?
Les 6 Agences de l’eau sont mieux loties qu’avant sur le plan financier. Elles disposent de 13,3 milliards d’euros pour remplir leurs nouvelles missions sur la période 2013-2018, soit 1 Md€ de plus que pour la période 2007-2012. Lors des précédents programmes, l’accent avait été mis sur les stations d’épuration des eaux résiduaires, afin de les mettre en conformité avec les normes européennes. La plupart des installations ayant été rénovées, l’aide globale à l’assainissement collectif a donc été réduite de 15% pour 2013-2018.
