Agences de l’eau en France

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• “ La loi « déontologie » alimente notre crainte de la déconstruction des agences de l’eau ”

  8 décembre 2016, par Yonne Lautre

  Une partie du personnel des six agences de l’eau a fait grève ce 6 décembre. En cause : leur évolution de carrière et la crainte de la déconstruction du modèle des agences. Précisions de Patrick Saint-Léger, secrétaire général adjoint du Syndicat national de l’environnement (SNE).
  http://www.actu-environnement.com/ae/news/patrick-saint-leger-sne-loi-deontologie-crainte-deconstruction-agences-eau-28036.php4

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• Limogeage du directeur de l’agence Rhône Méditerranée Corse

  23 juin 2015, par Yonne Lautre

  Martin Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en pointe sur l’adaptation climatique, a été remercié par la ministre de l’Écologie. A quelques mois de la COP21, il s’agit d’un bien mauvais signal concernant l’engagement réel de la France en faveur du climat. M Guespereau dresse le bilan de son action à la tête de l’Agence dans une lettre aux membres des comités de bassin. Extrait ci-dessous :

  http://eau-iledefrance.fr/limogeage-du-directeur-de-lagence-rhone-mediterranee-corse/

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• La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau

  11 février 2015, par Yonne Lautre

  Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d’intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l’eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d’argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d’euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d’améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d’euros.
  En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/ressources-naturelles/article/2015/02/11/la-cour-des-compte-etrille-la-gestion-des-agences-de-l-eau_4574335_1652731.html

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• De« l’eau paye l’eau » à « l’eau paye tout »…

  10 décembre 2014, par Yonne Lautre

  Le 2 décembre dernier s’achevait le cycle des conseils d’administration des agences de l’eau, avec la tenue de celui de Seine-Normandie. C’est à l’occasion de ces conseils d’administration que les budgets des agences de l’eau 2015 ont été proposés au vote des administrateurs. Ces budgets, alimentés par les redevances des usagers de l’eau, sont supposés financer les actions et travaux d’intérêt commun nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux, conformément à la Directive Cadre sur l’Eau. Or après 2014, ces budgets sont une nouvelle fois ponctionnés au bénéfice du budget de l’Etat pour les années 2015, 2016 et 2017. France Nature Environnement (FNE) dénonce cette ponction qui déroge au principe selon lequel « l’eau paye l’eau ».

  http://www.fne.asso.fr/fr/de-l-eau-paye-l-eau-a-l-eau-paye-tout.html?cmp_id=33&news_id=13999&vID=897

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• Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes

  25 octobre 2014, par Yonne Lautre

  Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour les trois prochaines années, les agences se rebiffent ouvertement.

  http://www.lagazettedescommunes.com/287855/ponction-financiere-de-letat-les-agences-de-leau-ne-sont-plus-consentantes/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=25-10-2014-quotidien

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• La ponction sur le budget des agences de l’eau validée par l’Assemblée

  22 octobre 2014, par Yonne Lautre

  Remettant en cause le principe selon lequel « l’eau paie l’eau », les prélèvements sur la trésorerie des agences de l’eau au profit du budget de l’Etat suscitent de vives oppositions.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/agences-eau-budget-PLF-2015-23052.php4#xtor=ES-6

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• Comités de bassin : l’interminable scandale par Marc Laimé

  25 mai 2014, par Yonne Lautre

  Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau. Alors que Delphine Batho s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de gestion de l’eau à la société civile, en multipliant des démarches fortement entâchées d’illégalité, dont la plus emblématique a déjà été déférée devant le Tribunal administratif de Paris.

  http://www.eauxglacees.com/Comites-de-bassin-l-interminable

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• Financement des agences de l’eau par Marc Laimé

  2 février 2014, par Yonne Lautre

  A l’occasion d’une récente question orale sans débat au Sénat, une sénatrice UMP de la Gironde, toujours très au fait des véritables enjeux de la gestion de l’eau (le cash...), interpellait le ministre de l’Ecologie sur la décision du Gouvernement de prélever, décision actée dans le budget 2014, 210 millions d’euros sur la trésorerie des Agences de l’eau. A la lire attentivement (hasardeuses approximations comprises - Roquelaure devait être en burn out) -, la réponse de Mme Escoffier, suppléant M. Martin, dessine les lignes de force de la furieuse empoignade qui se déroule en coulisses autour des 2 milliards d’euros annuels de redevances des agences de l’eau, dont les lobbies qui se les sont appropriés depuis des décennies, pour un résultat des plus critiquable, n’entendent pas se faire dépouiller, à la faveur d’une « rebudgétisation », récemment prônée par le CPO, qui serait pourtant, au cas d’espèce, particulièrement pertinente !

  http://www.eauxglacees.com/Financement-des-agences-de-l-eau

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• L’Eau ne paiera plus seulement l’Eau

  10 juillet 2013, par Yonne Lautre

  L’Eau paie l’Eau. C’est la règle à laquelle l’Etat s’est toujours officiellement attaché. Elle est pourtant aujourd’hui clairement mise en question par l’arbitrage du budget 2014. Et en mettant en cause cette simple règle écologique, les populations les plus défavorisées en seront les premières victimes.

  http://www.reporterre.net/spip.php?article4518

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• Les Agences de l’eau à la reconquête du bon état écologique

  22 novembre 2012, par Yonne Lautre

  Les Agences de l’eau ont présenté, le 21 novembre, leur 10e programme d’interventions pour les 6 années à venir. Objectif : reconquérir le bon état des masses d’eau. De simples bonnes intentions ?

  Les 6 Agences de l’eau sont mieux loties qu’avant sur le plan financier. Elles disposent de 13,3 milliards d’euros pour remplir leurs nouvelles missions sur la période 2013-2018, soit 1 Md€ de plus que pour la période 2007-2012. Lors des précédents programmes, l’accent avait été mis sur les stations d’épuration des eaux résiduaires, afin de les mettre en conformité avec les normes européennes. La plupart des installations ayant été rénovées, l’aide globale à l’assainissement collectif a donc été réduite de 15% pour 2013-2018.

  http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-agences-de-l-eau-a-la-reconquete-du-bon-etat-ecologique,31795

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• 10e programme : la priorité de reconquête des milieux des agences de l’eau

  22 novembre 2012, par Yonne Lautre

  Le 10e programme des agences de l’eau a été adopté cet automne. Lutte contre les pollutions diffuses, restauration des cours d’eau : l’objectif sera la reconquête des milieux avec en ligne de mire les objectifs de la directive cadre sur l’eau.

  http://www.actu-environnement.com/ae/news/dixieme-programme-agences-eau-priorite-reconquete-milieu-17104.php4#xtor=ES-6

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• Agence de l’eau Seine-Normandie : élus de gauche et société civile demandent à Delphine Batho de mettre un terme à l’emprise des industriels sur l’agence

  8 septembre 2012, par Yonne Lautre

  par Marc Laimé, 8 septembre 2012

  Dans une démarche sans précédent, une quarantaine d’élus de gauche, ainsi que les représentants de la société civile siégeant au Comité de bassin Seine Normandie, viennent d’interpeller Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, afin que les représentants de l’état qui participeront au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui doit se prononcer le 13 septembre prochain sur les subventions qui seront respectivement accordées dans le cadre du 10ème Programme de l’Agence, aux industriels, aux agriculteurs, aux collectivités et donc aux usagers domestiques, ne privilégient pas outrageusement les industriels, au détriment notamment des collectivités et des usagers domestiques.

  http://www.eauxglacees.com/Agence-de-l-eau-Seine-Normandie?var_mode=calcul

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• Budget : un milliard et demi d’euros en moins pour les Agences de l’eau

  27 juin 2012, par Yonne Lautre

  par Marc Laimé, 27 juin 2012

  Le gouvernement Ayrault va priver les Agences de l’eau d’un milliard et demi d’euros sur les 13,8 milliards d’euros qu’elles avaient prévu de prélever dans le cadre de leur Xème programme, de 2013 à 2018. Soit un « manque à gagner » de près de 300 millions d’euros annuels qui va durement pénaliser les programmes d’investissement des Agences, les projets des collectivités locales, et va surtout mettre en péril les objectifs de reconquête de la qualité des eaux que nous contraint pourtant de respecter la Directive-cadre européenne sur l’eau…

  http://www.eauxglacees.com/Budget-un-milliard-et-demi-d-euros?var_mode=calcul

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• Retour sur les votes du Sedif et du Comité de bassin Seine-Normandie

  7 juin 2012, par Yonne Lautre

  par Marc Laimé, 2 juin 2012

  Les élections controversées du Sedif et du Comité de bassin Seine-Normandie ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Et si l’élection s’était déroulée autrement ?

  http://www.eauxglacees.com/Retour-sur-les-votes-du-Sedif-et?var_mode=calcul

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• Agences de l’eau Brèves Seine-Normandie : conflit d’intérêts à la commission des aides ?

  15 février 2012, par Yonne Lautre

  par Marc Laimé, 15 février 2012

  La commission des aides de chacune des six Agences de l’eau françaises est un lieu éminemment stratégique, puisque c’est elle qui attribue des aides financières aux collectivités locales, industriels et agriculteurs, dont les dossiers de demandes sont auparavant instruits par les agents des services spécialisés des Agences. En Seine-Normandie, dont l’Agence vient de connaître moult remous, cette commission est désormais présidée par un cadre d’EDF en activité, au risque d’un conflit d’intérêts flagrant…

  http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-conflit-d-interets

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