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Actions de groupes pour les droits des consommateurs en France
Yonne Lautre
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La première « class action » (action de groupe) en France lancée contre Foncia par l’UFC-Que Choisir2 octobre 2014, par Yonne Lautre
JUSTICE - UFC-Que Choisir va lancer mercredi 1er octobre la première action de groupe en France, un dispositif dont le décret d’application est fin septembre au Journal officiel. L’association de consommateurs s’attaque à l’administrateur de biens immobiliers Foncia, a-t-elle indiquée dans un communiqué publié sur son site.
L’UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui réclamer l’indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur cinq ans.
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Communiqué de presse interassociatif (19 juin 2013) – Actions de groupe20 juin 2013, par Yonne Lautre
Actions de groupe « à la française » :
l’impunité perdure dans la santé et l’environnement
La semaine prochaine, le projet de loi sur la consommation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles dispositions, l’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation.
Alors que ce dispositif était attendu principalement par les victimes de dommages corporels, notamment dans les domaines de la santé, et pour les dommages à l’environnement, le gouvernement a choisi de restreindre drastiquement son champ d’application. Ne sont donc concernés que les dommages matériels, en matière de consommation et de concurrence. L’action de groupe en matière de dommages sanitaires figurait pourtant dans le programme du candidat Hollande[1] et de nombreux parlementaires et membres de l’actuelle majorité ont, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, défendu vigoureusement cette mesure[2].
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Class actions : François Hollande n’a pas tenu la promesse faite au Conseil National des Barreaux7 mai 2013, par Yonne Lautre
Une class action à la française est souhaitable, mais pas dans les conditions proposées par le gouvernement. Il faudrait l’ouvrir aux 60 millions de consommateurs français au lieu de la réserver aux 16 associations de consommateurs agréées et subventionnées par l’Etat. Je n’ai rien contre ces associations, mais je suis opposé à leur monopole, parce que ce sont elles qui vont dicter les choix procéduraux en matière d’action de groupe, en fonction de leurs moyens et de leurs idées politiques. C’est dans leur intérêt propre d’associations de consommateurs concurrentes entre elles, et non dans l’intérêt de tous les consommateurs et de toutes les victimes potentielles de comportements abusifs.
Un projet très limité
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Les consommateurs français auront leurs « class actions »22 juin 2012, par Yonne Lautre
En bon français, on dit « actions collectives ». Mais les méga-procès américains opposant des milliers de particuliers à une grande entreprise ont popularisé l’expression de « class actions ». En annonçant, dans le Parisien ce vendredi, que les consommateurs pourront désormais se grouper pour faire valoir leurs droits en justice, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a frappé fort, même si les ambitions restent limitées. Explications.
Les actions collectives, qu’est-ce que c’est ?
