Agir contre les pollutions chimiques & industrielles en France : Deux entreprises sont attaquées en justice pour pollution majeure à Lyon
Yonne Lautre
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Agir contre les pollutions chimiques & industrielles en France : Deux entreprises sont attaquées en justice pour pollution majeure à Lyon10 juin 2022, par Yonne Lautre
Le 31 mai 2022, le groupe local de Lyon de Notre Affaire à Tous et le cabinet Kaizen Avocat ont déposé deux référés contre Arkema France et Elkem Silicones France pour enfreinte du droit de l’environnement et dépassement des seuils de pollution autorisés. Différentes non-conformités avaient déjà été signalées par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
https://lareleveetlapeste.fr/deux-entreprises-sont-attaquees-en-justice-pour-pollution-majeure-a-lyon/ -
Du risque industriel clés en mains, as soon as possible30 novembre 2021, par Yonne Lautre
Par ces temps d’état d’urgence productiviste, high-tech et nucléaire, il n’est pas inutile de mesurer, depuis la loi de 1976 sur le risque industriel, l’extension de la « simplification administrative » en matière d’environnement et de risques...
Thomas Le Roux
28 novembre 2021
https://www.terrestres.org/2021/11/28/du-risque-industriel-cles-en-mains-as-soon-as-possible/ -
L’État vient de placer 13 sites industriels en « vigilance renforcée »11 juillet 2021, par Yonne Lautre
Un dispositif de « vigilance renforcée » mis en place par l’État vise treize sites relevant de six exploitants : le gestionnaire de déchets Pena, le sucrier Tereos, le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne), Esso, Lactalis et le fabricant d’engrais Yara.
http://www.eauxglacees.com/ -
Agir contre les pollutions chimiques & industrielles en France : Konsoleader : pour un contrôle citoyen en laboratoire des produits de consommation25 février 2020, par yonne lautre
Aliments, produits de soins, textiles, cosmétiques… Une grande partie des produits de consommation quotidienne contiennent des substances nocives pour la santé et pour l’environnement, comme des pesticides, des métaux lourds ou des perturbateurs endocriniens. La législation demeure pourtant souvent laxiste dans l’encadrement de la composition de ces produits. Pire, les budgets alloués aux organismes de contrôle sont en baisse, donnent plus que jamais le champ libre au marché. Si la santé est une question publique, ce sont pourtant des initiatives citoyennes qui voient le jour pour exiger plus de transparence dans la composition des produits du quotidien par la veille continue et le pouvoir de contrôle du consommateur. C’est dans ce cadre de désobéissance civile que voit le jour Konsoleader.
https://mrmondialisation.org/konsoleader-le-controle-citoyen-en-laboratoire-des-produits-de-consommation/ -
Agir contre les pollutions chimiques & industrielles en France : 110 mesures, aucun effet : les ratés du plan santé environnement8 juillet 2019, par Yonne Lautre
En France, il arrive que la discrétion soit la contrepartie de la liberté. Rendus en décembre 2018 et publiés quatre mois plus tard sans tambour ni trompette, deux rapports – l’un de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’autre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – dressent chacun un bilan accablant du troisième plan national santé-environnement (PNSE), en vigueur entre début 2015 et fin 2019. Ces évaluations seront examinées, mardi 9 juillet, pour l’élaboration du futur quatrième PNSE, dit-on à la direction générale de la santé.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/08/le-dernier-plan-sante-environnement-n-a-eu-aucun-effet_5486708_3244.html -
Où partent les eaux polluées de la casse auto « RN3 Autos » de Charmentray ?27 novembre 2015, par Yonne Lautre
A proximité de la décharge Rep Veolia Claye-Souilly se trouve une casse auto au bord de la nationale 3.
Depuis 1991 la Sté Lefevre Autos était autorisée à exploiter un dépôt de pièces détachées et de véhicules hors d’usage, activité reprise en 1993 par la sté « RN3 Autos ».
En 2006 la sté « RN3 Autos » a été agréée pour stocker, dépolluer, démonter des véhicules hors d’usage pour une durée de 6 ans, agrément renouvelé en 2013, pour une durée de 6 ans, l’autorisant à traiter 1600 véhicule/an.
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L’usine chimique Synthron, pollueuse multirécidiviste15 novembre 2015, par Yonne Lautre
Etait-ce l’ultime procès de Robert Moor et de son entreprise chimique, Synthron, ou seulement un de plus pour cet homme de 85 ans, déjà condamné quatre fois ? Le PDG a comparu devant le tribunal correctionnel de Tours, jeudi 12 novembre, en son nom propre et comme représentant de cette usine de fabrication de produits chimiques qui cumule, depuis des années, une série d’infractions aux codes de l’environnement et du travail.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/11/13/l-usine-chimique-synthron-pollueuse-multirecidiviste_4809122_3244.html -
« Face à l’industrie chimique, tout le monde est tétanisé »22 septembre 2014, par Yonne Lautre
90 millions de substances : tel est l’héritage, non définitif, que nous lègue l’industrie chimique depuis son inexorable essor, lors de la Première guerre mondiale. Parmi elles, combien de substances toxiques – DDT, phtalates, bisphénol A, cancérogènes et autres perturbateurs endocriniens… ? Pourquoi un tel silence, une telle absence de contrôle ? Dans son livre « Un empoisonnement universel », le journaliste Fabrice Nicolino raconte l’histoire de cette industrie et comment elle a, impunément et littéralement, inondé nos vie de molécules. Une situation dont nous prenons conscience seulement aujourd’hui en constatant ses terribles conséquences, de l’explosion des cancers à celle la maladie d’Alzheimer en passant par le diabète. Entretien.
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Risques industriels : condamnation sévère de la société Synthron et son PDG, Monsieur MOOR18 septembre 2014, par Yonne Lautre
L’entreprise SYNTHRON, filiale du groupe PROTEX international, implantée à Auzouer en Touraine (37) a été condamnée par la 31ème Chambre correctionnelle de Paris le 17 septembre 2014. L’entreprise et son PDG sont reconnus pleinement coupables de mise en danger de la vie d’autrui (populations et salariés), non respect de la législation environnementale, exploitation non conforme aux mises en demeures préfectorales.
Les associations de protection de la nature et de l’environnement qui s’étaient constituées parties civiles (France Nature Environnement, la Sépant, l’Arbre et l’Aspie) se félicitent de cette condamnation qui doit amener la société à exercer ses activités tout en respectant ses salariés, les populations locales et l’environnement.
Un groupe chimique réfractaire
SYNTHRON est une entreprise, membre du Groupe PROTEX INTERNATIONAL, qui utilise des substances et préparations chimiques dangereuses explosives, inflammables et toxiques. De par son activité, elle est qualifiée d’installation classée (ICPE) soumise au régime de l’autorisation avec servitude (AS) ainsi qu’à la législation SEVESO seuil haut (qui est le niveau le plus élevé en termes de risques).
Lors du procès, les 27 et 28 mai 2014, les débats sont revenus surplus de 10 ans d’accidents et d’incidents mettant en cause le risque chimique : installations non conformes aux normes de sécurité, absence de système de détection de fuite et d’alarme, équipements rouillés et défectueux, absence d’étude de sécurité préalable, refus de procéder à des vérifications préventives, non respect des règles d’intervention en cas d’accidents, enfouissements, stockages non sécurisés de fûts de produits chimiques dégradés, écoulements de substances toxiques sur le sol en particulier en bordure de la rivière la Brenne, explosion avec dégagement de gaz toxiques et inflammables dans l’atmosphère de travail et dans le voisinage de l‘usine jusqu’à plusieurs kms.
Une condamnation exemplaire qui doit inciter la société à changer son comportement
La société SYNTHRON et Monsieur MOOR ont été condamnés par la 31ème Chambre Correctionnelle à des peines sévères. Pour les délits et contraventions commis, Monsieur MOOR est condamné à 6 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 40 500 euros d’amendes et la société SYNTHRON est condamnée à 302 500 euros d’amendes. Ils sont par ailleurs condamnés à publier un extrait de la décision dans les Echos et la Nouvelle Réplique.
Un groupe qui va devoir poursuivre ses activités de façon exemplaire
Après la condamnation le 19 décembre 2013 de PROTELOR, une filiale du groupe PROTEX exerçant les mêmes activités en Moselle que la société SYNTHRON, cette nouvelle condamnation devrait permettre aux services de l’État d’exercer un contrôle encore rigoureux. Elle légitime également le rôle fondamental des associations de protection de la nature et de l’environnement. Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, « le rôle de nos associations n’est pas de constater les dommages qui peuvent se révéler irréversibles mais bien de faire en sorte que ces dommages n’arrivent pas en veillant à l’application d’une législation préventive".
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Transparent, Internet ? Les statistiques sur la pollution industrielle sont devenues très opaques25 février 2014, par Yonne Lautre
Naguère, le ministère de l’Environnement publiait des annuaires de la pollution industrielle, qui permettaient d’évaluer d’un coup d’oeil le hit-parade des pollueurs et leur identité. Aujourd’hui, tout est sur internet - mais c’est beaucoup moins clair et les plus gros pollueurs sont noyés dans le flou. Enquête.
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Agir contre les pollutions chimiques & industrielles en France PPRT : une nouvelle approche du risque sur le terrain6 novembre 2013, par Yonne Lautre
Retards au démarrage, obstacles financiers, mais aussi prévention accrue et nouvelle culture du risque… Un bilan de la loi Bachelot a été dressé ce 5 novembre lors du colloque organisé par l’association Amaris, qui regroupe des collectivités couvertes par un plan de prévention des risques technologiques.
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Produits chimiques : l’Administration poursuit ses contrôles8 juillet 2013, par Yonne Lautre
Reach, CLP, fiches de données de sécurité, substances appauvrissant la couche d’ozone, gaz fluorés, biocides…, la montée en puissance des contrôles se poursuit. Une circulaire présente le programme pour 2013.
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Le Conseil national de l’industrie propose des mesures chocs de simplification20 juin 2013, par Yonne Lautre
Un nouveau rapport propose des mesures de simplification en faveur des entreprises. Tour d’horizon, des installations classées aux énergies marines renouvelables, en passant par la sécurité au travail, la RSE ou les consignes de tri.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-CNI-Mandon-simplification-18804.php4#xtor=ES-6
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Un Samu écolo pour détecter les pollutions17 avril 2013, par Yonne Lautre
Par Andrea Paracchini (17 avril 2013)
Une rivière pas très nette ? Une allergie suspecte ? Une présomption de pollution ? Besoin de rassurer ou de protéger la population ? Pas de panique, le « Samu de l’environnement » est là pour réaliser analyses et prélèvements. Ces laboratoires mobiles ont été lancés par un toxicologue en Alsace. Et ces camionnettes blanches gagnent d’autres régions. Avec l’idée de multiplier les « sentinelles de l’environnement » et de démocratiser les sciences. Reportage à Strasbourg.
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Risques industriels : les trois mesures du plan Batho12 avril 2013, par Yonne Lautre
Création d’un force d’intervention rapide en cas d’accident, accélération des PPRT et densification des grandes plates-formes industrielles à risques. Telles sont les trois mesures du plan annoncé par Delphine Batho.
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Pourquoi aucune biosurveillance n’a-t-elle été réalisée au nord-ouest 779 avril 2013, par Yonne Lautre
Pour nous implanter des sites polluants
au nord-ouest 77 :
décharges, incinérateurs, carrières, industries chimiques …
on saitPour surveiller les effets de tous ces sites polluants
sur notre santé
Pas d’étude sanitaire
ou épidémiologique
pas de biosurveillance -
Clamens Villeparisis : une société qui dit vouloir réduire son empreinte écologique ? A vous de juger18 février 2013, par Yonne Lautre
Bassins de rétention, saturés de boues de béton, situés de part et d’autre de la 104 près de la jardinerie
Quelques images de l’état des lieux des milieux humides
après la pollution en provenance de l’entreprise Clamens -
PNSE 3 : un outil pour hiérarchiser les substances toxiques préoccupantes30 janvier 2013, par Yonne Lautre
L’Ineris a présenté sa méthode multicritères d’aide à la décision pour hiérarchiser les substances en vue du troisième plan national santé environnement (PNSE 3). Un outil qui prend en compte connaissances scientifiques et préoccupations sociétales.
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