Agir pour des rivières et des fleuves vivants en France : Quelle est la différence entre un fossé et un petit cours d’eau ?

Où l’on découvrira, au détour d’une question parlementaire, le diable gisant dans le détail, que l’affaire est plus épineuse qu’il n’y paraît.

La question écrite n° 01618 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 3866 :
http://www.eauxglacees.com/Quelle-est-la-difference-entre-un