Agir pour réduire la pollution par les transports routiers en France : Pétition : stop aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs

lundi 1er octobre 2018 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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La prime à la conversion, un leurre pour en finir avec les voitures polluantes
9 novembre 2018, par Yonne Lautre

Censé aider les Français à se doter de véhicules propres, le dispositif favorise d’abord l’achat de diesels.
https://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/11/09/la-prime-a-la-conversion-un-leurre-pour-en-finir-avec-les-voitures-polluantes_5381006_1652666.html

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Camions : ces cadeaux fiscaux toxiques accordés aux poids lourds de la pollution de l’air
29 septembre 2018, par Yonne Lautre

Trois ans après le scandale du « Dieselgate », les constructeurs automobiles soupçonnés de tromperie par l’Etat Français n’ont toujours pas été sanctionnés. Et les polémiques s’accumulent : tests sur des singes et des humains*, tricheries des camions**… A la veille de la 4ème Journée Nationale de la Qualité de l’Air, France Nature Environnement s’insurge contre un autre scandale sur le diesel : les cadeaux fiscaux accordés gazole professionnel, avantageux pour les camions les plus pollueurs.
https://www.fne.asso.fr/node/504834?amp%253Bqid=

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Tous les transporteurs routiers, français et étrangers, doivent contribuer au financement des infrastructures de transport et de leurs coûts environnementaux
28 septembre 2018, par Yonne Lautre

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire critique l’hypothèse d’une taxation du transport routier de fret. Pour la FNAUT, cette critique est injustifiée sur le plan économique et contradictoire avec les objectifs environnementaux du gouvernement.

Le transport routier de fret ne sera pas fragilisé par une écotaxe

Selon la Commission des Comptes Transport de la Nation (CCTN), le transport routier de fret sous pavillon français (61 % du fret routier total) a progressé de 7,1 % en 2017, le transport sous pavillon étranger de 6,2 %. La route assure plus de 90 % du transport de fret en France, le rail moins de 10 %.

En contrepartie de l’écotaxe abandonnée en 2014 (alors qu’elle avait été votée à l’unanimité par le Parlement et que son produit aurait permis de financer les infrastructures de transport), les transporteurs routiers ont obtenu une baisse de la taxe à l’essieu et l’autorisation généralisée de la circulation des camions de 44 tonnes, particulièrement agressifs pour la voirie. Le gazole professionnel est exonéré de la taxe carbone, la perte pour l’Etat est proche de 1 Md€ par an.

Si une écoredevance leur est imposée, les transporteurs routiers français ne seront pas fragilisés par rapport à leurs concurrents étrangers, qui seront soumis à la même taxation. Et tous les donneurs d’ordres reporteront le coût de l’écotaxe sur les consommateurs (l’impact sur ces derniers sera marginal).

Des conditions de concurrence rail/route équitables doivent être établies

Les camions sont impliqués dans une part notable de la congestion des voiries, des accidents (14 % des tués), de la consommation de pétrole, de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre de la route (20 %), et ce sont essentiellement eux qui dégradent les routes.

Il faut éviter de donner à la route le monopole absolu du transport du fret : elle assure déjà 90 % du trafic, bien au-delà de son domaine de pertinence. Un rééquilibrage en faveur du rail est indispensable si on veut vraiment limiter la pollution et les émissions de CO2, une écotaxe peut y contribuer.

Le produit de l’écotaxe ne doit pas alimenter le budget général de l’Etat mais être affecté pour l’essentiel à la modernisation du réseau ferré, qui constitue l’urgence, afin de faciliter le report du trafic routier sur le rail, plus sûr, peu polluant et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L’exemple à suivre pour répondre au défi climatique

La Suisse a introduit, dès 2001, une taxe kilométrique sur les camions (RPLP) dont le produit est affecté pour l’essentiel aux grands travaux ferroviaires. L’objectif officiel - réduire de moitié le nombre des camions (1 300 000) transitant à travers le pays - est déjà en partie atteint : les tunnels de base du Lötschberg et du Gothard sont en service, celui du Ceneri le sera en 2020, et le nombre des camions en transit est aujourd’hui inférieur à 1 million. La part modale du rail sur l’axe nord-sud est de 71 %.
https://gallery.mailchimp.com/bd6b4c2fd8f5c3d84590a2e62/files/0a198abc-74b3-4479-8095-3a7bf3b0a03f/180928trcf.pdf

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Taxation des camions : un impératif de santé et d’équité
27 septembre 2018, par Yonne Lautre

Les récentes déclarations du gouvernement annonçant une taxation des camions dans les mois à venir a suscité de nombreuses réactions. Quatre ans après l’abandon injustifié de l’écotaxe, alors que les routes se dégradent et que la pollution de l’air s’aggrave, la question de la prise en charge de ces impacts demeure à ce jour non tranchée : qui paye quoi, et comment ? Confrontées à une nécessaire évolution de leur modèle économique, et donc social, les organisations professionnelles s’inquiètent, et s’expriment avec au passage quelques contre-vérités. France Nature Environnement souhaite rétablir les faits et œuvrer pour une mobilité plus vivable et durable.

https://www.fne.asso.fr/communiques/taxation-des-camions-un-imp%C3%A9ratif-de-sant%C3%A9-et-d%E2%80%99%C3%A9quit%C3%A9

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Camions : ces cadeaux fiscaux toxiques accordés aux poids lourds de la pollution de l’air
18 septembre 2018, par Yonne Lautre

Trois ans après le scandale du « Dieselgate », les constructeurs automobiles soupçonnés de tromperie par l’Etat Français n’ont toujours pas été sanctionnés. Et les polémiques s’accumulent : tests sur des singes et des humains*, tricheries des camions**… A la veille de la 4ème Journée Nationale de la Qualité de l’Air, France Nature Environnement s’insurge contre un autre scandale sur le diesel : les cadeaux fiscaux accordés gazole professionnel, avantageux pour les camions les plus pollueurs.
https://www.fne.asso.fr/communiques/camions-ces-cadeaux-fiscaux-toxiques-accord%C3%A9s-aux-poids-lourds-de-la-pollution-de-l%E2%80%99air

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Agir pour réduire la pollution par les transports routiers en France : Pétition : stop aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs
4 août 2018, par Yonne Lautre

En 2017, les poids lourds ont bénéficié d’un cadeau fiscal sur la taxe carbone sur le gazole de près de 900 millions d’euros. Or, ce mode de transport est un grand responsable de la pollution de l’air, du dérèglement du climat et contribue également à la perte de biodiversité. Avec ses futurs projets de loi sur les finances et sur les mobilités, le gouvernement peut mettre fin à ces cadeaux injustifiés qui freinent le développement d’une mobilité plus durable. Avec France Nature Environnement, demandez au Premier ministre l’arrêt de ces avantages fiscaux.

https://www.fne.asso.fr/actualites/p%C3%A9tition%C2%A0-stop-aux-cadeaux-fiscaux-accord%C3%A9s-aux-camions-les-plus-pollueurs

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L’Etat solde le fiasco écotaxe par un amendement à 339 millions d’euros
5 décembre 2017, par Yonne Lautre

Adopté lundi soir à l’Assemblée, cet amendement prévoit le remboursement de 339 millions d’euros de la dette de la société Ecomouv’ chargée de collecter la taxe, avant son abandon en 2014.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/05/l-etat-solde-le-fiasco-ecotaxe-par-un-amendement-a-339-millions-d-euros_5224589_823448.html

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Ecotaxe : un fiasco à 10 milliards d’euros
28 mai 2017, par Yonne Lautre

Quelles sont les conséquences de l’abandon de l’écotaxe poids lourd ?

L’écotaxe, née lors du Grenellede l’environnement en 2007, prévoyait de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur certains tronçons du réseau routier français. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, mais face à différents problèmes techniques ainsi qu’à la mobilisation des « Bonnets rouges » en Bretagne, elle a été suspendue en novembre 2016. Selon les calculs de Stéphane Giraud, directeur de l’association écologiste Alsace Nature, la facture s’élève déjà à plusieurs milliards d’euros :

L’abandon de l’écotaxe coûte 1712€ par minute, soit 2,5 millions par jour. On doit être environ à 3 milliards de pertes !

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-27-mai-2017

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Ecotaxe : après l’abandon, l’ardoise
26 mai 2017, par Yonne Lautre

Depuis l’abandon de l’écotaxe en novembre 2017, l’addition est faramineuse. Pourquoi paye-t-on cet échec ? Quelles sont les conséquences de ce fiasco ?

https://www.franceculture.fr/environnement/ecotaxe-apres-labandon-lardoise

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En France, les voitures au gaz ont du mal à percer
16 avril 2017, par Yonne Lautre

Total et Engie sont en train de déployer des stations à gaz naturel mais le marché français est encore confidentiel, contrairement à l’italien.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/04/14/en-france-les-voitures-au-gaz-ont-du-mal-a-percer_5111230_3234.html

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L’abandon de l’écotaxe prive l’Etat de onze milliards d’euros, constate la Cour des comptes
8 février 2017, par Yonne Lautre

Dans leur annuel publié ce mercredi, les magistrats de la rue Cambon décortiquent le coûteux fiasco de l’écotaxe, le retour sur le fret ferroviaire et la mauvaise des déchets ménagers en Ile-de-France.

https://reporterre.net/L-abandon-de-l-ecotaxe-prive-l-Etat-de-onze-milliards-d-euros-constate-la-Cour

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Paris : la circulation différenciée, plus efficace que l’alternée
25 janvier 2017, par Yonne Lautre

Moins de voitures interdites que lors de la circulation alternée, pour une baisse équivalente des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. C’est le bilan de la première mise en œuvre à Paris de la circulation différenciée. La maire de la ville réclame que les véhicules portant les vignettes Crit’Air de niveau 4 soient exclus à leur tour.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/paris-la-circulation-differenciee-plus-efficace-que-l-alternee,78450

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Transports et pollutions - Une feuille de route pour mieux respirer
23 janvier 2017, par Yonne Lautre

La zone à circulation restreinte parisienne, première zone à basses émissions en France, devient effective le 15 janvier 2017. Cette démarche présage-t-elle d’un nouveau souffle pour la reconquête de la qualité de l’air et du climat à l’échelon local ?

Le trafic routier étant l’une des principales causes de la pollution, les villes doivent planifier la sortie des énergies fossiles et promouvoir les mobilités à faibles émissions à travers leurs nouveaux Plans Climats Air, leurs plans de déplacements urbains et les plans locaux d’urbanisme.

http://www.rac-f.org/Transports-et-pollutions-Une-feuille-de-route-pour-mieux-respirer

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Ecotaxe achevée et DEFILE DES ASPHYXIES
29 novembre 2016, par Yonne Lautre

*L’écotaxe achevée en douce ?* Les députés ont voté, cette nuit, un amendement dans le Projet de Loi de Finances 2017 abrogeant purement et simplement le dispositif permettant la mise en place d’une redevance poids lourds en France, appelée écotaxe. Les contribuables continueront à payer pour les dommages engendrés par le transport routier…
En Allemagne, en Suisse, en Autriche et même plus récemment en Belgique, les poids lourds s’acquittent d’une redevance en fonction des kilomètres qu’ils parcourent, dans l’application du principe de l’utilisateur-payeur. Il semblerait, une fois de plus, dans ce dossier de la redevance poids lourd, que l’intérêt des lobbies routiers pèse beaucoup plus lourd que l’intérêt général.
http://sauvons-la-roya.fr/2016/11/ecotaxe-achevee-et-defile-des-asphyxies.html

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Ecotaxe En France, les transporteurs routiers font la politique des transports
19 novembre 2016, par Yonne Lautre

Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».

Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n’a pas traîné : l’amendement est passé à l’assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.

Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.

Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.

Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.

Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en œuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs.

Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.

http://www.fne.asso.fr/

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Taxe poids lourds : le rapporteur public donne raison à Alsace nature en conseil d’état
9 novembre 2016, par Yonne Lautre

Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’État sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre ses conclusions qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’État.

http://www.fne.asso.fr/communiques/taxe-poids-lourds-le-rapporteur-public-donne-raison-%C3%A0-alsace-nature-en-conseil-d%E2%80%99%C3%A9tat

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Interdiction des véhicules anciens à Paris, vers une mobilité moins toxique pour la France
1er juillet 2016, par Yonne Lautre

A partir du 1er juillet à Paris, les voitures les plus anciennes ne pourront plus circuler la journée en semaine, afin de protéger la qualité de l’air et la santé de tous. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour aider les propriétaires de ces véhicules à trouver une autre mobilité. La voiture individuelle n’est pas la solution la plus adaptée en ville et son impact sur la qualité de l’air peut être très pénalisante. Un exemple pour toute la France.

L’interdiction de circuler aux véhicules les plus anciens pourra avoir un effet vertueux et permettre aux propriétaires d’anciens véhicules de trouver de nouvelles solutions pour se déplacer en région parisienne, en changeant leurs habitudes. Les mesures d’accompagnement proposées par la ville de Paris sont d’ailleurs nombreuses et incitatives[1], pour les particuliers comme pour les professionnels.

Une enquête réalisée auprès des conducteurs traversant l’hyper-centre de Paris[2] a tordu le cou à bien des idées reçues concernant l’utilisation des voitures à Paris. Ainsi, il ressort que 80% des voitures ne transportent qu’une personne, que 80% des véhicules sont utilisés par des particuliers et non des professionnels et que plus de 50% des automobilistes roulent uniquement dans Paris. L’étude conclut que seuls 22% des automobilistes ont vraiment besoin de leur voiture dans Paris.

L’auto-partage, les vélos en libre circulation, les transports en commun sont des solutions adaptées à une très grande partie des trajets réalisés actuellement en automobile à Paris. La multi modalité est aussi un outil complémentaire, qui consiste à utiliser plusieurs modes de transports, en fonction de leur pertinence, pour se rendre à sa destination.

Denez L’Hostis, président de FNE : « Nous saluons cette première en France tout en rappelant que dans le domaine des restrictions de circulation en ville, notre pays a de nombreuses années de retard. 200 villes européennes ont déjà, de longue date pour certaines, imposé des mesures de restriction de la circulation automobile en leur cœur et développé des solutions alternatives de mobilité beaucoup moins toxiques pour l’air et la santé publique. »

[1] Soit un versement forfaitaire de 400€ ; ce montant correspondant à une prise en charge partielle d’un forfait annuel Navigo intégral et d’un abonnement annuel au service Vélib’.

Soit une subvention pour l’achat d’un vélo et les accessoires associés dans la limite de 400€. Cumulable avec l’aide de 400€ dédiée à l’achat d’un vélo à assistance électrique.

En plus, 50% de réduction sur la souscription d’un nouvel abonnement au service Autolib’ accompagné d’un crédit de 50€ pour l’usage du service.

Aide à l’installation d’un abri vélo sécurisé pour les copropriétés.

Pour les professionnels, une subvention de 15% du montant HT du véhicule, est proposée pour l’achat d’un véhicule électrique ou GNV.

http://www.paris.fr/actualites/lutte-contre-la-pollution-de-l-air-les-mesures-d-accompagnement-sont-lancees-2601

[2] http://www.paris.fr/actualites/a-paris-seuls-22-des-conducteurs-ont-reellement-besoin-d-un-vehicule-3876

http://www.fne.asso.fr/communiques

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Baisse du pétrole : la FNAUT demande une hausse des taxes sur les carburants
29 décembre 2015, par Yonne Lautre

La baisse spectaculaire et vraisemblablement durable du prix du pétrole constitue une occasion exceptionnelle pour augmenter « sans douleur » la taxation des carburants routiers : le gouvernement doit en profiter pour financer ainsi les investissements de transport public.

Des retards évidents d’équipement

La demande actuelle de transport collectif est mal satisfaite : les transports urbains sont saturés dans les zones densément urbanisées et sous-développés dans les zones périurbaines ; le réseau ferroviaire classique est dégradé et se contracte, l’extension du réseau des lignes à grande vitesse est bloquée.

http://www.fnaut.fr/actualite/communiques-de-presse/416-baisse-du-petrole-la-fnaut-demande-une-hausse-des-taxes-sur-les-carburants

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A Paris, les véhicules polluants interdits seront désormais sanctionnés
1er septembre 2015, par Yonne Lautre

Mardi 1er septembre, Paris va définitivement rejoindre le rang des quelque 200 villes européennes devenues – souvent depuis plusieurs années – des « zones à basse émission », restreignant leur accès aux véhicules polluants. Le temps de l’indulgence est terminé. Le non-respect des premières interdictions de circulation instaurées le 1er juillet au sein de la capitale donnera lieu désormais à sanction.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2015/09/01/a-paris-les-vehicules-polluants-interdits-seront-desormais-sanctionnes_4742438_1652666.html

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Pollution et transport routier de marchandises : le compte n’y est pas !
17 juillet 2015, par Yonne Lautre

Le gouvernement doit prendre très prochainement sa décision sur les suites de l’écotaxe poids-lourds qui devait faire contribuer, à hauteur d’un milliard d’euros, les transporteurs routiers au financement des alternatives. Un rapport présentant plusieurs options sera discuté la semaine prochaine au Conseil National de la Transition Énergétique avant l’arbitrage du gouvernement. Vignette ou maintien de la taxe gazole, les mesures pressenties ne satisfont ni les besoins financiers ni les objectifs environnementaux.

http://www.fne.asso.fr/fr/pollution-et-transport-routier-de-marchandises-le-compte-n-y-est-pas.html

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