Amiante en France : en Corse : VINCI condamné

lundi 8 mai 2017 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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Amiante : vers un procès pénal des « responsables nationaux » ?
6 juin 2017, par Yonne Lautre

Le dossier de l’exposition des salariés de l’université de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque est examiné mercredi 7 juin par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/06/06/amiante-vers-un-proces-penal-des-responsables-nationaux_5139617_3244.html

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Amiante en France : en Corse : VINCI condamné
8 mai 2017, par Yonne Lautre

communiqué de presse Ban Asbestos France, Ardeva Sud Est et association Henri Pézerat :

CHANTIER MANDEVILLA, AMIANTE, CORSE
L’ARDEVA Sud-est gagne son procès pénal
Pour mise en danger de la vie d’autrui
contre VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Le chantier de construction MANDEVILLA de 3 immeubles d’habitation, démarré en 2012 au quartier de l’Annonciade à Bastia, sur des terrains contenant originairement des fibres d’amiante, a connu plusieurs condamnations judiciaires.

La société de terrassement, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, avait été condamnée le 6 janvier 2016 par la Cour d’Appel de Bastia pour ne pas avoir pris toutes les mesures de prévention, à la suite d’un procès verbal de l’inspection du travail de Haute-Corse ( inspectrice Patricia BURDY ).

La Cour avait retenu le délit de mise en danger d’autrui ce que vient de confirmer la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, ce 19 avril 2017.
L’association régionale des victimes de l’amiante sud-est, présidée par Monique NOWAK s’était constituée partie civile.

Cette décision est une première en France retenant la mise en danger d’autrui pour insuffisance des moyens de protection mis en oeuvre contre le risque de dispersion et d’inhalation de fibres d’amiante, compte-tenu « d’une obligation générale de sécurité de résultat, non seulement à l’égard de ses salariés mais aussi à l’égard de toute personne se trouvant à proximité du site… » Et cela, dès le stade de la prévention.

Cette décision a vocation à concerner tous les chantiers d’amiante : les travaux de bâtiment, de terrassement et d’exploration sur des terrains amiantifères mais aussi les travaux de retrait d’amiante dans les constructions anciennes. On sait que la réglementation française avec l’interdiction de l’amiante à partir de 1997 a fortement évolué en abaissant les valeurs limites tolérées dans l’air inhalé par les travailleurs ; on sait aussi que si l’amiante est retiré des habitats, c’est à condition que les lieux de travail soient confinés, mis en dépression pour éviter les sorties de fibres vers l’extérieur.

En Haute-Corse, de l’amiante est présent dans 133 communes dont presqu’un quart avec une population à proximité.
Les chantiers de construction et de terrassement sont eux, par définition, effectués à l’air libre : les mesures d’organisation des chantiers doivent être drastiques.

La question se repose, avec cet arrêt, des délivrances de permis de construire et des autorisations de travaux. En effet, le risque de dispersion de fibres d’amiante n’est pas un risque faible : toute défaillance au niveau de l’arrosage, toute inadaptation de l’organisation des travaux, tout changement de vitesse de vent etc… peuvent entraîner des taux largement supérieurs aux normes aujourd’hui admises que ce soit pour les salariés ou pour la population environnante.
Une étude de l’Université de Californie de 2005 conclue que le risque diminue de 6,3% chaque 10 km par rapport à la source d’émissions de fibres d’amiante ( Naturally occurring asbstos linked to lung cancer, University of California ;
Davis-Health System).

Le problème avec l’amiante, est que, d’une part les fibres sont invisibles et que, d’autre part, les maladies ne se déclarent que des dizaines d’années plus tard : la réalisation du risque n’est donc pas immédiate. D’où la difficulté à prendre conscience du danger face à la pression immobilière. Les maladies liées à l’amiante ne touchent pas que les poumons mais a également été reconnu le cancer gastro-intestinal (directive Parlement européen 30/11/2009).

Dans cette affaire, la Cour de cassation a rendu une véritable décision de principe puisqu’elle a ordonné la publication de sa décision tant au bulletin criminel qu’au bulletin d’information de la Cour de cassation et sur son site internet.

L’arrêt est particulièrement intéressant en ce qu’il admet que la motivation retenue par la cour d’appel de BASTIA justifie une déclaration de culpabilité de chef de mise en danger de la vie d’autrui alors que le tribunal correctionnel n’avait pas retenu le délit de mise en danger d’autrui.

Les manquements constatées révélaient une violation délibérée à la fois à l‘obligation générale de sécurité qui pesait sur la société VINVI et sur sa délégation mais aussi aux obligations particulières du décret de 2006 relatif à la protection contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, tant à l’égard des salariés de la société VINCI qu’à l’égard du public avoisinant.

L’ARDEVA SUD EST et BAN ASBESTOS apportent leur soutien aux salariés frappés par la maladie et les accompagnent dans leurs démarches dministratives et judiciaires pour la reconnaissance de leurs droits. La gravité des faits dénoncés dans ce genre affaire justifie la constance de l’engagement des associations de défense des victimes de l’amiante.

Cette décision de la Cour de Cassation est un hommage à toutes les victimes pour lesquelles, malheureusement pour elles et leurs familles, le risque s’est bien réalisé.

L’ARDEVA Sud-Est a soutenu les ayants-droits des travailleurs de l’ancienne carrière d’amiante de Canari pour la reconnaissance de leur indemnisation et continue à le faire pour toutes les victimes, travailleurs ou victime passive.

L’ARDEVA et Ban Abestos France s’interrogent sur la position de l’agence régionale de santé qui s’inscrit désormais aux abonnés absents dans son rôle de prévention de la santé publique par rapport aux conséquences pour la population
des travaux de BTP en terrains amiantifères en Haute-Corse avec souvent des riverains à immédiate proximité, comme pour le chantier MANDEVILLA, ou sur l’action de la DIREN ?
A ce titre, le 23 juin 2005, quatre directeurs de 4 administrations d’Etat avaient cosigné une note demandant que les constructions en terrains amiantifères soient limitées aux travaux non évitables avec l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels (Ministère du Travail, Des Transports, de l’Equipement, Ministère de la Santé, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable).
L’ARDEVA et Ban Asbestos, avec l’association Henri PEZERAT, rappellent que c’est depuis 1998 qu’ils se sont tenus aux côtés de l’inspection du travail pour faire reconnaître la nécessité de prendre en compte ces travaux en terrains
amiantifères au même titre que les travaux de retrait en général, ce qui a été fait dans la réglementation de 2012.

Les associations restent vigilantes quant à l’obtention d’une réglementation véritablement adaptée à ce type de travaux, la nécessité de trouver des solutions techniques pour confiner les fibres dans les déblais et le sort final des déblais eux-mêmes.

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En France, il reste 20 millions de tonnes d’amiante disséminées dans les bâtiments
14 mars 2017, par Yonne Lautre

Pour beaucoup, l’amiante, c’est fini. Ce matériau hautement cancérogène, interdit en 1997, est pourtant encore présent dans des dizaines de milliers de bâtiments, disséminé des sols aux plafonds, dans les plinthes, les vide-ordures ou les toitures. Un vaste plan national d’éradication de l’amiante se fait attendre. Du repérage de l’amiante aux contrôles des conditions de travail sur les chantiers de désamiantage, la protection des travailleurs est très inégale. Certains spécialistes du dossier évoquent même une prochaine catastrophe sanitaire. De nouvelles victimes viendront-elles s’ajouter aux 3000 à 4000 personnes terrassées chaque année, en France, par l’amiante ?

http://www.bastamag.net/En-France-il-reste-20-millions-de-tonnes-d-amiante-disseminees-dans-les

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A Nantes, la double peine des « amiantés » de l’immeuble Tripode
12 octobre 2016, par Yonne Lautre

« On nous a envoyé au casse-pipe, dans un bâtiment empoisonné. » Alain Guillemand, 66 ans, ne décolère pas. Cet agent technique à la retraite, qui était employé par l’Insee, à Nantes, ne comprend pas pourquoi « l’Etat traîne encore des pieds » pour reconnaître le classement de l’ancienne tour Tripode en site amianté.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/12/a-nantes-la-double-peine-des-amiantes-de-l-immeuble-tripode_5012320_3244.html

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Des centaines de milliers de tonnes d’amiante enfouies sous terre
17 novembre 2015, par Yonne Lautre

Dans une installation de stockage de déchets inertes (ISDI), on trouve du béton, des gravats, du carrelage, des tuiles. Rien de bien méchant en somme. Sauf que parfois on y trouve aussi de l’amiante… Mais pas dans n’importe quelles conditions. Exemple sur un site d’enfouissement en Loire-Atlantique.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/amiante-dechets-stockage-inerte-25650.php4

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Amiante : « toujours ni responsable ni coupable »
12 octobre 2015, par Yonne Lautre

Entre 1.300 et 2.000 personnes, selon les sources, ont défilé à Paris à l’appel de l’Andeva, pour rappeler que ce scandale sanitaire « n’a toujours ni responsable ni coupable ».

« 100.000 morts, zéro responsable, nous ne l’acceptons pas » : le mot d’ordre de la manifestation, dédiée à l’un des fondateurs de l’association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), Jean Dalla Torre, emporté à 83 ans en septembre par un mésothéliome, le « cancer de l’amiante », visait à interpeller la justice et le monde politique.

http://www.batirama.com/article/11785-amiante-toujours-ni-responsable-ni-coupable.html

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Ce qu’il faut savoir sur la prévention du risque amiante dans la fonction publique
26 août 2015, par Yonne Lautre

Une circulaire de Marylise Lebranchu fait le point sur la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique, qu’il s’agisse de diagnostic, de dispositifs de prévention, de traçabilité des expositions ou de suivi médical.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/prevention-risque-amiante-fonction-publique-exposition-usagers-suivi-medical-25122.php4

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Amiante : les masques de protection des ouvriers du bâtiment jugés peu efficaces
29 juin 2015, par Yonne Lautre

Face aux poussières de certains plâtres amiantés, les équipements de protection respiratoire ne seraient pas suffisamment efficaces, révèle un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité, non rendu public pour le moment. Explications.

http://www.batiactu.com/edito/amiante---les-masques-de-protection-des-ouvriers-d-41603.php

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Le nouveau scandale de l’amiante
30 avril 2015, par Yonne Lautre

Dans le parc public comme privé, il resterait des millions de tonnes de matériaux toxiques. Si le gouvernement ne fait rien, on prépare une génération de victimes, alertent les associations.

http://www.politis.fr/Le-nouveau-scandale-de-l-amiante,30941.html

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Ni responsable ni coupable dans le scandale de l’amiante
17 avril 2015, par Yonne Lautre

Victimes de l’amiante 0, responsables présumés de ce vaste scandale sanitaire 1... Après 19 ans d’instruction, la Cour de cassation vient d’annuler définitivement les mises en examen dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de centaines de salariés et d’habitants, dans ce que l’on a surnommé la Vallée de la mort, en Normandie, autour de Condé-sur-Noireau. Ces mises en examen concernaient des membres du ministère du Travail en poste dans les années 80 (dont l’actuelle maire de Lille Martine Aubry [1]) et divers membres du comité permanent amiante (CPA).

http://www.bastamag.net/La-Justice-favorable-a-l-impunite

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Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d’anxiété
18 mars 2015, par Yonne Lautre

Les réparations au titre du préjudice d’anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/amiante-prejudice-anxiete-indemnisation-limite-Cour-cassation-24106.php4

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Alerte à l’amiante dans un four de l’usine de retraitement de Strasbourg
30 novembre 2014, par Yonne Lautre

Le président de la Communauté urbaine de Strasbourg a révélé que son usine de traitement d’ordures ménagères était fermée suite à la découverte d’amiante dans un four. Un article de notre partenaire rue89 Strasbourg.

http://www.enqueteouverte.info/decharges/amiante-usine-retraitement-strasbourg-ordures-menageres-dechets/

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Amiante : entre 68 000 et 100 000 décès d’ici à 2050
22 août 2014, par Yonne Lautre

On a recensé à peu près autant de décès dus à l’isolant entre 1995 et 2009, d’après un rapport du Haut conseil de la santé publique paru vendredi.

http://www.liberation.fr/societe/2014/08/22/amiante-entre-68-000-et-100-000-deces-d-ici-a-2050_1084882

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Des tonnes de déchets amiantés enfouis illégalement en Ile-de-France
26 mars 2014, par Yonne Lautre

Des tonnes de déchets amiantés ont été enfouies illégalement dans l’Oise et le Val-de-Marne, révèle un article du Parisien, publié ce 5 novembre.

La fraude a été découverte par les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a terminé son enquête début 2011.

Les déchets, contenant de l’amiante et du plomb, auraient été enfouis dans plusieurs sites, dont deux dans l’Oise et un dans le Val-de-Marne. Il s’agirait de déchets issus des chantiers de l’université de Nanterre (Hauts-de-Seine), du cabaret parisien le Lido, de la caserne Convention (Paris XVe) ou encore de la base aérienne militaire de Villacoublay (Yvelynes).

http://adenca.over-blog.com/article-des-tonnes-de-dechets-amiantes-enfouis-illegalement-en-ile-de-france-123045327.html

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L’ÉTAT « ANESTHÉSIÉ » PAR LE LOBBY DE L’AMIANTE
28 janvier 2014, par Yonne Lautre

Site du Sénat :

Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir (rapport)

http://adenca.over-blog.com/article-l-etat-anesthesie-par-le-lobby-de-l-amiante-122201423.html

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2014, l’année de l’amiante en France
2 janvier 2014, par Yonne Lautre

Jamais des dirigeants de premier ordre du scandale de l’amiante n’ont comparu devant des juridictions françaises. Dix-huit ans après les premières plaintes, une première affaire devrait être renvoyée devant une juridiction pénale, dans le dossier Eternit. Parmi les prévenus : un ancien président du directoire. Lui succèderont des personnages clés de la haute administration, comme Martine Aubry.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/2014-l-annee-de-l-amiante-en-france,41245?xtor=EPR-9

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Amiante, danger en cours
31 décembre 2013, par Yonne Lautre

La liste des problèmes liés à l’amiante est longue. Entre les cas d’exposition directe ou indirecte, accidentelle, professionnelle…

Souvent, les risques ne sont pas convenablement considérés car les expositions aux fibres d’amiante sont indolores, et les maladies éventuelles ne se manifestent que 30 à 40 ans plus tard.Pourtant, ces fibres 200 à 400 fois plus fines qu’un cheveu représentent toujours un danger et les risques d’être confrontés à l’amiante sont assez élevés. Que ce soit chez soi, en fonction du type de logement, sur son lieu de travail, dans les services publics.

http://www.franceculture.fr/emission-pixel-amiante-danger-en-cours-2013-12-27

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Amiante : la bombe HLM
20 novembre 2013, par Yonne Lautre

Huit logements sociaux sur 10 contiennent de l’amiante. La fibre cancérogène pose un problème de santé publique et de santé au travail, qui va coûter des milliards d’euros. Qui paiera ? Quels impacts pour la rénovation énergétique de l’habitat ? Le Journal de l’environnement s’est penché sur cette question, qui concerne tant les HLM que le parc privé.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/amiante-la-bombe-hlm,39451?xtor=EPR-9

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- Va-t-on agrandir et prolonger le délai d’exploitation de la décharge Sita Villeparisis pour stocker tous ces déchets d’amiante ?
  21 novembre 2013, par Yonne Lautre
  
  Va-t-on agrandir et prolonger le délai d’exploitation
  de la décharge Sita Villeparisis
  pour stocker tous ces déchets d’amiante ?
  
  Va-t-on continuer à faire supporter encore et encore
  la pollution des autres
  aux habitants de Villeparisis ?
  
  Pour le savoir nous vous conseillons de contacter vos élus.
  
  http://adenca.over-blog.com/article-va-t-on-agrandir-et-prolonger-le-delai-d-exploitation-de-la-decharge-sita-villeparisis-pour-stocker--121224653.html
  
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Désamiantage de la tour Montparnasse :Où iront les déchets dangereux d’amiante : à Villeparisis ?
13 novembre 2013, par Yonne Lautre

Paris :
la ville qui envoie ses ordures chez
les autres

Désamiantage
de la tour Montparnasse :
Où iront les déchets dangereux d’amiante ?
dans la décharge de déchets dangereux
de Villeparisis ?

Dépolluer chez les uns pour polluer chez les autres !

http://adenca.over-blog.com/article-desamiantage-de-la-tour-montparnasse-ou-iront-les-dechets-dangereux-d-amiante-a-villeparisis-121023505.html

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Les déchets amiantifères de Corse seront-ils stockés à Villeparisis ?
16 septembre 2013, par Yonne Lautre

Où iront les déchets
de roches amiantifères de Corse,
cette île
ne possédant pas de décharges de déchets dangereux ?

Le Plan régional d’élimination des déchets dangereux
voté par les élus
du Conseil régional d’Ile de France
permet de recevoir ces déchets à la Sita de Villeparisis.

http://adenca.over-blog.com/article-les-dechets-amiantiferes-de-corse-seront-ils-stockes-a-villeparisis-120003131.html

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