Agir contre le Cumul des mandats

jeudi 27 mars 2014 par Yonne Lautre

http://www.non-cumul.org/

Yonne Lautre

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Le non-cumul des mandats : un nouveau souffle pour notre démocratie
13 mai 2017, par Yonne Lautre

C’était une exception française : dans notre pays, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat en 2012 selon la Direction de l’information légale et administrative, souvent un mandat exécutif. Une proportion bien éloignée des pratiques observées dans les grandes démocraties européennes, où les situations de cumul n’excèdent généralement pas 20% des parlementaires, lorsqu’elles ne sont pas tout simplement interdites[1].

Après plusieurs années de débat, la France a décidé d’y mettre fin. En 2014, le Parlement a adopté une loi interdisant aux députés, sénateurs et eurodéputés de cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Ces nouvelles règles seront applicables dès le prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire après les élections de Juin prochain pour l’Assemblée nationale, et en 2019 pour les parlementaires européens.
Renouvellement de la classe politique

https://transparency-france.org/actu/loi-non-cumul-mandats/

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Agir contre le Cumul des mandats
30 janvier 2017, par Yonne Lautre

Marine Le Pen 33 ans de mandats cumulés

Mélenchon 60 ans de mandats cumulés

Fillon 92 ans de mandats cumulés

Jadot 7 ans de mandats cumulés

MK

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Agir contre le Cumul des mandats : cyberaction
27 mars 2014, par Yonne Lautre

Sujet : Cumul de mandat
Message : Madame, Monsieur,

Comme vous êtes actuellement parlementaire, si vous briguez le fauteuil de maire, je souhaiterais en tant qu’électeur savoir, en cas d’élection dimanche, quel mandat vous abandonnerez et quand.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma vigilance de citoyen attaché au non cumul des mandats.

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/cumul-mandats-756.html

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Non-respect de notre charte par le député Gilbert Sauvan (PS) : Anticor débouté
25 juillet 2013, par Yonne Lautre

Anticor avait assigné en responsabilité civile Monsieur Gilbert Sauvan, député des Alpes de Haute Provence (PS) et Président du Conseil général de ce département. En signant la Charte d’Anticor pendant sa campagne électorale des législatives de juin 2012, en le faisant savoir sur son site de campagne, Gilbert Sauvan s’était particulièrement engagé à ne pas cumuler de mandats s’il était élu. Il avait ensuite trahi son engagement pris devant les électeurs. Nous avons appris hier que notre association a été déboutée de son action par le tribunal, et condamnée à verser 1 000 € de participation aux frais de justice de la partie adverse.

http://www.anticor.org/2013/07/24/non-respect-de-notre-charte-par-le-depute-gilbert-sauvan-ps-anticor-deboute/

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Cumul des mandats : l’Assemblée adopte la principale mesure du projet de loi
5 juillet 2013, par Yonne Lautre

L’Assemblée nationale a voté jeudi 4 juillet l’article 1er du projet sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d’exercer une fonction exécutive locale, avant de débattre plus tard dans la nuit de sa date d’entrée en vigueur, prévue pour 2017.

Les députés ont en revanche supprimé une disposition introduite la semaine dernière en commission : l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/cumul-des-mandats-l-assemblee-adopte-la-principale-mesure-du-projet-de-loi_3442825_823448.html

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Interdiction du cumul des mandats : le débat s’ouvre à l’Assemblée nationale
3 juillet 2013, par Yonne Lautre

Le projet de loi interdisant de cumuler un mandat parlementaire (député, sénateur, député européen) et une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, président ou vice-président d’intercommunalité, de département, de région...) est examiné par les députés à partir du mercredi 3 juillet 2013.

http://bourgogne.france3.fr/2013/07/02/interdiction-du-cumul-des-mandats-le-debat-s-ouvre-l-assemblee-nationale-281287.html#xtor=EPR-4-[bourgogne]-20130703-[info-titre4]

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Anticor assigne un député cumulard en Justice
4 juin 2013, par Yonne Lautre

Un député qui a renié ses engagements vis-à-vis d’Anticor est assigné en justice par notre association.

Anticor inaugure de façon concrète son « service après-vote » : le non respect des engagements pris auprès de notre association en matière éthique ne doit pas rester sans conséquence.

Une action a donc été engagée par Anticor contre Gilbert Sauvan, député PS des Alpes de Haute-Provence qui, par la signature de la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de 2012, s’était notamment engagé à ne pas cumuler de mandats une fois élu.

http://www.anticor.org/2013/06/03/anticor-assigne-un-depute-cumulard-en-justice/

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Cumul : la transparence sur quicumule.fr
5 mars 2013, par Yonne Lautre

Le site interactif “quicumule.fr” vous permet de visualiser par département quels sont nos parlementaires qui cumulent, et quels sont leurs différents mandats. Il vous permet, avec le lien “Signaler une erreur” de compléter ou préciser les mandats de votre député ou de vos sénateurs si nécessaire. En effet, les sources étant entre autres celles des sites parlementaires, renseignés par les parlementaires eux-mêmes, il est très fréquent que les cumulards indiquent tout simplement “mandat au Conseil municipal de…” pour ne pas dire qu’ils sont Maires ou Maire-adjoints. Idem pour les Présidences ou Vice-Présidences de Communauté de communes et de Conseil général.

http://www.anticor.org/2013/03/04/cumul-la-transparence-sur-quicumule-fr/

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Cécile Untermaier : « Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ! »
28 février 2013, par Yonne Lautre

La députée PS de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, a co-signé une tribune pour demander la mise en place du non-cumul aux prochaines élections. Le texte est publié dans le quotidien Le Monde daté de jeudi 28 février 2013.

http://bourgogne.france3.fr/2013/02/28/cecile-untermaier-le-non-cumul-des-mandats-c-est-maintenant-208105.html

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Top 10 des plus grands cumulards de mandats et fonctions
9 février 2013, par Yonne Lautre

Le Parisien-Aujourd’hui en France publie aujourd’hui une enquête de Pascale Tournier sur le vaste problème du cumul des mandats et fonctions des élus en France. Au lendemain de la regrettable déclaration du Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, qui a signalé qu’il ne voyait pas comment la loi contre le cumul des mandats pourrait légalement être appliquée avant les élections de 2017, cette enquête est la bienvenue.

http://www.anticor.org/2013/02/08/top-10-des-plus-grands-cumulards-de-mandats-et-fonctions/

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La limitation du cumul des mandats, c’est maintenant !
26 janvier 2013, par Yonne Lautre

La limitation du cumul des mandats c’est maintenant !

Malgré l’engagement du Président de la République, malgré la proposition de la Commission Jospin, malgré l’opinion française favorable à la limitation du cumul des mandats, les plus lourdes menaces pèsent sur l’adoption du futur projet de loi.

La levée de boucliers de certains parlementaires qui n’hésitent pas à manifester vigoureusement leur opposition à cette réforme, nous fait craindre que la France continue à détenir le record des pays les plus cumulards d’Europe.

En effet, de nombreux sénateurs plaident pour que des règles spécifiques s’appliquent au Sénat.

Les députés quant à eux invoquent le sacro-saint ancrage local comme si un mandat local non exécutif ne suffisait pas à l’assurer. Jusqu’à quand continuerons-nous d’ignorer que les lois de décentralisation, en élargissant le champ d’action des collectivités territoriales ont augmenté considérablement les contraintes de gestion, exigeant des président-e-s, vices – président-e-s des conseils régionaux et généraux, maires et maires adjoint‐e de devenir enfin des élus-e-s à temps plein ?

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/la-limitation-du-cumul-des-mandats-c-est-maintenant?utm_campaign=mailto_link&utm_medium=email&utm_source=share_petition

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Agir contre le Cumul des mandats Brèves Le service après-vote d’Anticor à l’action
14 novembre 2012, par Yonne Lautre

Anticor avait proposé aux candidats aux dernières législatives de s’engager vis-à-vis de leurs électeurs en signant notre charte éthique. 577 candidats sur toute le France l’avaient signée et 17 députés signataires de notre charte ont été élus à l’Assemblée nationale en juin.

Ces 17 députés ont donc signé l’engagement : « Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat ». Le préalable de notre charte était : « Le futur parlementaire signataire du présent document s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions d’Anticor qui figurent ci-dessous ».

http://www.anticor.org/2012/11/13/le-service-apres-vote-danticor-a-laction/

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9/10 des élus condamnés sont cumulards
9 novembre 2012, par Yonne Lautre

Selon Jean-Louis Masson, grand spécialiste de la Démocratie locale au Sénat (DVD), selon une étude qu’il a lui même faite, 90 % des parlementaires condamnés ou actuellement mis en examen pour détournements de fonds publics ou pour corruption, depuis 10 ans, sont des cumulards. Ceci démontre à nouveau le bien-fondé de notre combat contre le cumul des mandats et des fonctions pour une association anticorruption comme la nôtre !

http://www.anticor.org/2012/11/08/910-des-elus-condamnes-sont-des-cumulards/

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La commission Jospin est contre le cumul des mandats
8 novembre 2012, par Yonne Lautre

Elle préconise aussi de nouvelles règles pour se présenter à la présidentielle.

La commission Jospin va proposer vendredi une stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires, « un parrainage citoyen » des candidats à l’élection présidentielle et l’élection de 10% des députés à la proportionnelle, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

http://www.liberation.fr/politiques/2012/11/08/la-commission-jospin-est-contre-le-cumul-des-mandats_859128

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Agir contre le Cumul des mandats Brèves
6 septembre 2012, par Yonne Lautre

L’abstention aux élections législatives a battu un nouveau record en 2012 atteignant 42,78 % au premier tour et 44,60 % au second tour.

Le manque d’intérêt pour la représentation nationale exprimé par plus de 19 millions d’électeurs ne peut être étranger au peu de crédit que nos concitoyens apportent aujourd’hui aux acteurs du monde politique.

Les partis politiques, les femmes et les hommes qui les composent, semblent décidés à faire évoluer les institutions. Cependant, la question du cumul des mandats se heurte à la résistance de certains élus.

Pourtant, le cumul des fonctions politiques, particularité française, atteint aujourd’hui un tel niveau que le fait de cumuler un mandat parlementaire et plusieurs responsabilités locales semble devenir la règle.

Le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat de maire, de président d’une collectivité territoriale ou d’une autre responsabilité dans un exécutif local est un obstacle au bon fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il génère de l’absentéisme dans les hémicycles.

Qu’il soit député ou sénateur, un élu qui cumule peut se trouver contraint de choisir entre des intérêts pouvant diverger, celui de la Nation et celui, plus particulier, d’une collectivité locale.

Véritable frein au renouvellement des responsables politiques, le cumul des mandats favorise la professionnalisation de la politique. Il s’oppose à une plus grande diversité sociologique de nos députés et sénateurs.

Une loi est annoncée et pourrait prochainement limiter le cumul des mandats à compter de l’année 2014. Mais l’engagement pris par de nombreux élus de renoncer au cumul dès cette année doit être tenu.

Nous, citoyennes et citoyens, élus ou non, demandons aux députées et députés ainsi qu’aux sénatrices et sénateurs, concernés par le cumul avec un mandat de maire, de président d’une collectivité territoriale ou d’une autre responsabilité dans un exécutif local de bien vouloir renoncer à l’un ou l’autre de leurs mandats et d’inciter leurs collègues à en faire autant.

http://www.non-cumul.org/index.php#tabs-2

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