Vers un code minier contraire à l’urgence climatique ?

http://houille-ouille-ouille-5962.com/documents.html

Messieurs,

vous êtes, entre autres, signataires de l’amendement n°72 relatif à l’étude de la modification du code minier.

Voici ce que cela veut dire pour vous :

"Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les ressources énergétiques de notre sous-sol présentent un intérêt pour notre pays. Leur exploitation représente une opportunité au regard de la facture énergétique de la France. Il est nécessaire de ne pas négliger les richesses de notre sous-sol et de connaître les potentialités de ces ressources notamment en ce qui concerne le gaz de houille et le gaz de mine.

L’exploitation de ces ressources énergétiques peut jouer un rôle non négligeable dans nos régions, pour

nos habitants et en conséquence pour notre pays. Le gaz de houille, notamment, est un vrai potentiel pour les territoires en termes de retombées économiques, notamment la création d’emplois directs et indirects et le développement économique.

Tout d’abord, on ne peut que souligner votre alignement sur d’autres dirigeants de la région (C. Bataille, JP Kucheïda …) qui ne font que détruire notre région.

Ensuite, au niveau de la sémantique, vous mélangez différents termes sans les expliquer : gaz de mine, gaz de houille. Cela donne une impression que vous connaissez bien le sujet ; mais, sur le fond, -surtout- vous noyez le poisson.

Vous savez ou vous devriez savoir que nous ne devrions parler uniquement que du gaz de couche. Vous savez ou vous devriez savoir que le gaz de mine correspond au grisou et qu’il est évident qu’il faut le récupérer car il est encore à l’air libre dans les galeries des mines de charbon et parce que c’est un gaz dangereux pour la population et l’environnement.

Quant au gaz de couche, il se trouve en dessous des 1600 m sous terre, prisonnier du charbon.

C’est du méthane, responsable de 32 % du réchauffement climatique : le méthane séjourne beaucoup moins longtemps que le CO2 dans l’atmosphère, mais il contribue plus de 100 fois plus que lui au réchauffement. Sans effort spécifique majeur de réduction des émissions de méthane, l’objectif de l’Accord de Paris n’a aucune chance d’être respecté. C’est B. Dessus qui l’écrit dans un article sur le site « alternatives économiques ». Vous en trouverez un extrait en bas de cette lettre ouverte.

Quelques conséquences pour les secteurs concernés

http://houille-ouille-ouille-5962.com/documents.html

Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.
http://www.amisdelaterre.org/Code-minier-une-reforme-au-gout-amer-votee-a-l-Assemblee-nationale.html

“Paris - Toute nouvelle demande de permis de recherches d’hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles", selon Ségolène Royal.Dépêche AFP datée du 12 janvier 2016 (1)

C’était en 2016. Cette déclaration de la numéro 3 du gouvernement n’étaient-ils que des mots en l’air ? On peut le craindre à suivre les débats autour de l’examen de la proposition de loi “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” (2)par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

http://colfertois.canalblog.com/archives/2017/01/23/34841299.html

Après de nombreuses annonces successives et avant-projets de loi avortés, une proposition de loi visant à réformer le code minier, pour laquelle le gouvernement a déclenché la procédure accélérée, est actuellement examinée par l’Assemblée nationale (1). Elle a été examinée mardi 17 janvier 2017 en Commission du Développement durable et d’aménagement du territoire, et sera discutée en plénière les 24 et 25 janvier.
Prise en compte de l’Accord de Paris, renforcement réel de la consultation des populations, remise en cause du droit de suite : l’examen de cette proposition de loi en commission se traduit en une incapacité à s’attaquer réellement aux vrais enjeux liés au code minier, en rejetant tous les amendements ambitieux.
Les Amis de la Terre proposent aujourd’hui un décryptage du texte sorti de la commission et espèrent que ces points essentiels feront de nouveau l’objet de débats en plénière.

http://www.amisdelaterre.org/Reforme-du-code-minier-la-Commission-developpement-durable-refuse-de-renoncer.html

Première étape de l’examen de la proposition de loi concernant la modification du Code Minier : la Commission des Affaires Economiques, le 11/01/17 - Peu de participants, une discussion rapide sur des amendements déposés essentiellement par EELV et quelques rares socialistes.
Delphine Batho qui n’avait pas déposé d’amendements est intervenu tout au long de la séance. Son intervention avait pour but de réaffirmer des principes généraux devant trouver leur place dans le Code Minier révisé :
– Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement

http://colfertois.canalblog.com/archives/2017/01/16/34812050.html

Depuis qu’Arnaud Montebourg a décidé de relancer l’industrie minière en 2013, un projet de réforme du Code minier est en gestation. Mais sa dernière mouture, déposée en novembre dernier par les socialistes, favorise clairement les exploitants au détriment des riverains et de l’environnement. Ecologistes et associatifs lancent l’alerte.
https://reporterre.net/Les-ecologistes-denoncent-le-projet-de-reforme-du-Code-minier

« La sale mine du futur code minier » : Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l’Assemblée Nationale et soumise au vote des député(e)s après débat.

http://www.stopmines23.fr/la-sale-mine-du-futur-code-minier-campagne-citoyenne-pour-un-code-minier-responsable-et-citoyen/

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture,à l’Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.
Le projet du futur code minier déposé actuellement n’est tout bonnement pas acceptable et il est important que la société civile fasse entendre ses droits.
Pour ce faire une pétition adressée à chaque député(e) concerné(e) est mis à votre disposition ainsi qu’un texte expliquant les enjeux de cette réforme.

Signez et faites signer les cartes-pétitions, puis envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017.
http://alternatives-projetsminiers.org/la-sale-mine-du-futur-code-minier-campagne-citoyenne-pour-un-code-minier-responsable-et-citoyen/

Attention, nouveau code minier à l’horizon - à lire au coin du feu !!!!

Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. Elle fait suite à de nombreux autres épisodes.

On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.

http://colfertois.canalblog.com/archives/2016/12/23/34723638.html

Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.

On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier.
Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par Monsieur J.P. Chanteguet (voir calendrier en bas de l’article).

https://stopgazdeschiste.org/2016/12/17/reforme-du-code-minier-interpellons-nos-elus/

Alors que le gouvernement, contrairement à ses promesses, n’a toujours pas présenté de projet de loi réformant le Code minier, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a pris les devants et déposé, hier, une proposition de loi dans ce sens.
Cela fait quatre ans et demi que le gouvernement promet une réforme du Code minier, et quatre ans et demi qu’il tergiverse et reporte : le texte a été promis en 2012, en 2013, puis pour « le printemps 2014 ». En 2015, le texte était « prêt », annonçait le ministre de l’Économie Emmanuel Macron… mais pas déposé. Toute dernière promesse, celle de Ségolène Royal, comme quoi le projet de loi serait présenté « au premier semestre 2016 ». Depuis, toujours rien. Seule avancée concrète : le rapport du Conseiller d’État Thierry Thuot, rendu en décembre 2013, qui devait poser les bases de cette réforme (lire Maire info du 13 décembre 2013).
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20169&PARAM2=PLUS&nl=1

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement ». Elle a été retirée juste avant le week-end. Tant mieux, car, expliquent les auteurs de cette tribune, les modifications prévues allaient faciliter l’exploitation du sous-sol et compliquer les recours contre celle-ci.
https://reporterre.net/Les-lobbies-miniers-veulent-un-code-juridique-qui-les-arrange

Fin septembre, une proposition de loi parlementaire a été déposée à l’Assemblée Nationale* dans la plus grande discrétion et le silence assourdissant des médias. Elle vise à relancer en France l’activité extractive minière en satisfaisant les industriels qui exigent de simplifier les procédures à l’image du modèle états-unien. La voie est ouverte aux pires contaminations et destruction de territoires.
http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2016/11/16/L-extraction-de-mati%C3%A8res-radioactives-va-t-elle-%C3%AAtre-relanc%C3%A9e-en-France-sous-couvert-d-un-nouveau-code-minier

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

Fin 2010, on découvre, partout en France, que des entreprises pétrolières s’apprêtent à fracturer le sous-sol en toute légalité pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis ont été signés en toute opacité mais aussi en toute légalité par Jean Louis Borloo, ancien ministre de l’Écologie et de l’Énergie sous le gouvernement Fillon. Ces permis sont conformes au code minier en vigueur. Le code minier avait alors été décrié se révélant inadapté aux menaces environnementales des activités minières ainsi qu’aux exigences des populations locales d’être associées au processus de décision publique en matière minière.

Il est vrai que les populations s’étaient senties dépossédées de cette question en étant mises devant le fait accompli. Il était inacceptable que le droit minier permette à une administration d’autoriser la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement sans jamais consulter les populations.

https://stopgazdeschiste.org/2016/11/15/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta/

Varangéville, cité du sel, a servi de cadre, vendredi 22 avril, à la salle des fêtes, à une assemblée organisée par le collectif de défense des communes minières du bassin lorrain qui a rassemblé des représentants des villes concernées par l’exploitation salifère, les associations de défense des propriétaires, des parlementaires, le conseil départemental.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2016/04/28/varangeville-la-reforme-du-code-minier-mobilise

Les associations Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt, et Attac appellent, dans un communiqué commun, le Gouvernement à finaliser la réforme du code minier.

Annoncé en juillet 2012 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, un projet de réforme avait finalement été remis en décembre 2013 aux ministres de l’Ecologie et du Redressement productif. Ces derniers avaient alors annoncé la présentation du texte au Parlement au printemps 2014 avant de repousser la date à l’été puis à l’automne.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/code-minier-reforme-appel-associations-26310.php4#xtor=AL-33

Voici un document édifiant présentant la synthèse des doléances relatives au projet de loi portant réforme du régime des mines, où vous trouverez notamment, ce qui est prévu en matière d’information et de consultation du public !!!

http://colfertois.canalblog.com/archives/2015/11/10/32910358.html

En mars dernier, la réforme du code minier refait brusquement surface avec la publication en ligne par les ministres du Développement durable, de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal et de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, d’un avant-projet de loi soumis à consultation(1). Cette réforme avait été initiée suite au mouvement d’opposition provoqué par la délivrance en catimini, en 2010, de permis de recherche de gaz et pétrole de schiste qui souleva en France une puissante mobilisation citoyenne soutenue par les élus locaux.

https://blogs.mediapart.fr/blog/claude-taton/020915/un-nouveau-code-minier-pour-encourager-les-forages-et-les-mines

« Le droit minier, qui encadre les activités d’exploration et de production, a vocation non pas à bloquer leur développement, mais au contraire à les encourager dans toutes leurs dimensions. Le droit doit, ensuite, favoriser les conditions d’exercice de l’activité »
— Jean‐Louis Schilansky, ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières ‐ UFIP

Ces propos, prononcés par l’ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières, lors de de son audition du 23 janvier 2013 sur la réforme du code minier par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, montrent le fil conducteur qui préside actuellement à la réforme du droit minier. Lancée depuis trois ans par le gouvernement, cette réforme est toujours en cours.

https://france.attac.org/se-mobiliser/gaz-et-petroles-de-schistes/article/des-mines-et-des-forages-pres-de-chez-vous

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a présenté, ce 20 mai, son rapport d’information sur la réforme du code minier. Un avant-goût des débats à venir autour du projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées le 18 mars.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/code-minier-les-deputes-ne-veulent-pas-d-une-refor?xtor=EPR-9

Un avant-projet de loi portant réforme du code minier est enfin en consultation publique. Le gouvernement a annoncé un projet de loi pour l’automne. FNE analyse le texte soumis à consultation.

L’exploitation minière ne doit pas être reconnue comme d’intérêt général a priori

http://www.fne.asso.fr/fr/pas-de-reforme-en-profondeur-du-code-minier.html

Un avant-projet de loi portant réforme du code minier est enfin en consultation publique. Le gouvernement a annoncé un projet de loi pour l’automne. FNE analyse le texte soumis à consultation.

L’exploitation minière ne doit pas être reconnue comme d’intérêt général a priori

Le texte mis en consultation pose comme principe que la valorisation des substances minières est forcément d’intérêt général. Pour FNE, ce présupposé est digne du début du XIXème siècle et ne respecte par la charte constitutionnelle de l’environnement qui,elle, date du début du XXIème !.

Pour Olivier Gourbinot, membre du réseau énergie de FNE : « Ce n’est pas parce que le sous sol contient un minerai qu’il faut forcément ouvrir une mine. Certains gisements ne valent pas la peine d’être exploités au regard de la pollution de l’eau ou des sols qu’ils engendrent, ou de leurs impacts sur les secteurs du tourisme, de la pêche et de l’agriculture. Le projet Tuot prévoyait que les mines devaient être exploitées « dans l’intérêt des populations ». Il est inacceptable que cette mention ait été supprimée. »

Carte blanche pour les industriels

Le texte proposé ne remet pas en cause une des lacunes majeures du code actuel : la carte blanche donnée aux industriels pour exploiter. Actuellement, un industriel qui a obtenu un permis pour rechercher des matériaux avec une certaine technique a automatiquement le permis pour les exploiter s’il trouve quelque chose. Ce qui signifie qu’il n’a pas à justifier des impacts sur l’environnement, ni à consulter la population, ni fournir d’information sur les techniques qu’il utilisera, pour obtenir ce permis d’exploiter.

Olivier Gourbinot : « il est inacceptable qu’entre la phase d’exploration qui peut durer jusqu’à 15 ans et la phase d’exploitation, l’Etat, les collectivités et le public perdent tout pouvoir d’appréciation. La suppression du droit de suite est pour nous un préalable à tout accord sur la réforme du code minier. »

La prise en compte de l’environnement devra attendre

Le texte proposé prévoit que les dispositions permettant de faciliter la recherche et l’exploitation minières entrent en vigueur immédiatement après l’adoption de la loi. Par contre, l’entrée en vigueur des dispositions visant à protéger l’environnement est repoussée à l’adoption d’une seconde loi de ratification.

Pour Olivier Gourbinot : « Quand on sait qu’il aura fallu trois ans pour mettre cette réforme à l’ordre du jour du Parlement, l’inquiétude est de mise pour ce second projet de loi qui pourrait bien ne jamais voir le jour ! »

Que faire des vieilles mines ?

Rien n’est prévu dans le texte mis en consultation pour encadrer la fermeture de la mine, notamment pour assurer la prévention et la réparation des atteintes à l’environnement, à la santé, aux biens et aux personnes. Pollutions liées à l’exploitation de mines d’uranium en Limousin, pollutions à l’arsenic dans l’Aude et au mercure dans le Gard ou dans la Sarthe liée à l’exploitation de mines d’Or, dommages aux biens en Lorraine liés à l’exploitation du Charbon… Les exemples de pollution ne manquent pas !

Pour Maryse Arditi, responsable du réseau énergie de FNE : « Dans un contexte où les ministères de l’Environnement et de l’Economie souhaitent développer la démarche dite de « mines responsables » et alors que certains territoires apparaissent encore extrêmement marqués par les pollutions liées aux exploitations minières passées, l’absence de dispositions sur l’"après-mines" est inacceptable. »

Pour Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement : « à quelques mois de la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris en décembre prochain, le gouvernement français se doit d’être exemplaire. La réforme du code minier doit s’inscrire dans le cadre de la transition énergétique. Il ne s’agit plus d’exploiter les hydrocarbures à n’importe quel prix, mais plutôt de miser sur l’efficacité énergétique, et n’exploiter les mines que dans des conditions environnementales et sanitaires acceptables pour tous. »

Lire la contribution de France Nature Environnement à la consultation sur l’avant projet de loi de réforme du code minier

Le ministère de l’Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limité aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par des ordonnances.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-code-minier-ordonnances-participation-public-environnement-autorisations-24133.php4

Le gouvernement aurait renoncé à réformer le code minier, selon Thierry Tuot qui avait été chargé d’élaborer le nouveau texte. La réforme aurait fait les frais du départ du gouvernement de son plus fervent soutien.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/reforme-code-minier-thierry-tuot-23633.php4

Un projet de décret relatif au régime minier applicable dans les îles Wallis et Futuna est actuellement soumis à la consultation du public, et ce jusqu’au 18 décembre prochain, sur le site du ministère de l’Economie.

Ce texte vise à remédier à un vide juridique qui empêche l’instruction de demandes de permis de recherche miniers, explique le ministère. Or, la société SialéO, dont l’actionnaire unique est Eramet, a déposé en novembre 2013 une demande de permis exclusif de recherche d’amas sulfurés d’une superficie de 170.000 km2 dans la zone économique exclusive (ZEE) des îles Wallis et Futuna.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/regime-minier-wallis-futuna-consultation-23360.php4

Suite à l’article » Code minier : où en est la réforme ? » publié sur le site Actu-Environnement des commentaires sous forme de corrections/rectifications et de précisions sur le projet de nouveau code minier proposé par Tuot s’imposent. Ils nous sont livrés par un groupe de travail des collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures non – conventionnels.

http://stopgazdeschiste.org/2014/07/17/reforme-code-minier-refonte-gaz-schiste/

Sur fond de réforme du code minier, la région Guyane vient d’obtenir l’appui du Conseil d’Etat pour l’obtention de la compétence à délivrer des titres miniers offshore.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/delivrance-titres-miniers-offshore-conseil-etat-appuie-region-guyane-23088.php4

Le projet de nouveau code minier sera déposé au Parlement au début de l’automne, a indiqué le 10 juin le ministre de l’Economie et du Redressement productif Arnaud Montebourg à l’Assemblée nationale. "Nous avons aujourd’hui en tête le calendrier suivant : Conseil d’Etat début de l’été, Conseil des ministres (...) fin de l’été, début de l’automne, et dépôt sur le bureau du Parlement dans la foulée", a déclaré le ministre, interrogé par la députée PS Françoise Dubois.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267302437&cid=1250267300162

La réforme du code minier est en cours. Mais de nombreuses propositions du projet de texte n’offrent pas les garanties nécessaires au respect des intérêts des populations et des territoires. Il faut un code minier préservant l’intérêt général et la démocratie !

http://www.reporterre.net/spip.php?article5790

La Commission Code Minier de collectifs du Gard a poursuivi ses travaux sur la réforme du code minier.
Elle estime qu’il peut être utile de faire signer cette pétition, et plus généralement de se documenter et de se saisir du dossier de la réforme en préparation.
Le projet gouvernemental, même s’il contient certains progrès, laisse la porte ouverte à de nombreuses dérogations et exceptions, qui font courir de grands dangers.
Vous trouverez en fin de pétition plusieurs références pour en savoir plus, et nos propositions détaillées sous forme d’amendements.

http://www.petitions24.net/code_minier__interet_general_et_democratie_en_danger

Quelles pétitions signer sur internet ?
http://yonnelautre.fr/spip.php?article6937

Le projet de nouveau code minier, qui vise notamment à faire la transparence sur l’octroi des permis, sera présenté avant fin mai en conseil des ministres, a annoncé mercredi le ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Philippe Martin.

http://www.romandie.com/news/n/_Le_projet_de_code_minier_avant_fin_mai_en_conseil_des_ministres_12190220141737.asp

Par décret n°2014-118 du 11 février 2014, publié ce jour au JO, le Gouvernement tire les conséquences de la décision du Conseil d’Etat n° 353589 du 17 juillet 2013 et modifie la liste des travaux miniers soumis à déclaration ou autorisation. Un forage d’hydrocarbures suppose la délivrance d’une autorisation et non d’une simple déclaration.

http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/02/13/droit-minier-publication-du-decret-du-11-fevrier-2014-5297761.html

Le projet de loi de refonte du code minier devrait être présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2014 puis défendu devant le Parlement au printemps.

C’est ce qu’a annoncé mardi 10 décembre le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, accompagné du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à l’occasion de la remise des travaux du groupe de travail sur la refonte du code minier dirigé par le conseiller d’Etat Thierry Tuot.

Marier écologie et économie

http://www.actu-environnement.com/ae/news/reforme-code-minier-projet-loi-rapport-Tuot-20192.php4#xtor=ES-6

Le projet de code minier prévoit notamment d’instituer, sous certaines conditions, une consultation publique exceptionnelle, de rattacher les autorisations de travaux à la législation ICPE et d’instaurer un schéma national minier.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-code-minier-tuot-participation-public-20178.php4#xtor=ES-6

Officiellement, le conseiller d’Etat Thierry Tuot remettra le 10 décembre prochain à Philippe Martin le fruit de plus d’un an de cogitations avec les industriels et les associations environnementales, pour toiletter un Code minier chahuté par la fronde contre les gaz de schiste. Une parenthèse médiatique, avant que ne reprennent les discussions entre les parties (et sous l’œil bienveillant du ministère de l’écologie ?), dans une dernière ligne droite où risquent de se cristalliser les désaccords les plus essentiels. Notamment sur la répartition des recettes fiscales, sur les délais de réponse de l’administration ou le schéma national minier. L’occasion de procéder à un tour d’horizon des nouveautés.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/apres-15-mois-de-gestation-le-futur-code-minier-bientot-a-terme,40252?xtor=EPR-9

LE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE A RÉCEMMENT MIS EN LIGNE UNE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE AU "PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET A LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS[1]". CETTE CONSULTATION SE DÉROULE DU 4 AU 26 NOVEMBRE 2013.
LE PRINCIPE DE DISPOSITION TRANSITOIRE ENCORE UN CADEAU AUX PÉTROLIERS ?

http://stopgazdeschiste.org/2013/11/15/travaux-miniers-le-gouvernement-veut-encore-faire-des-cadeaux-aux-petroliers/

Le Ministère du redressement productif vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/11/04/temp-28678f496052d488bf55ade5d64ef24e-5213373.html

Le Conseil d’Etat demande au Gouvernement de revoir le dispositif soumettant à simple déclaration les travaux de recherche d’hydrocarbures. Une décision qui remet en cause le droit minier actuel.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/droit-code-minier-hydrocarbures-exploration-Conseil-Etat-abrogation-FNE-Tuot-19095.php4#xtor=ES-6

PARIS - Le secteur pétrolier a critiqué mardi la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année, regrettant le flou qui entoure le futur projet de loi et le retard pris par le gouvernement.

http://www.romandie.com/news/n/_Reforme_du_code_minier_les_industriels_rongent_leur_frein38140520131300.asp

La commission du développement durable de l’assemblée nationale auditionnait, ce mercredi 24 avril, Thierry Tuot. Peu connu du grand public, ce conseiller d’état dirige le groupe de travail sur la modernisation du code minier. Huit mois après le début de sa mission, il est en mesure de préciser les grands contours du texte qui pourrait prochainement régir les activités souterraines.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-futur-code-minier-se-precise,34363?xtor=EPR-9

A l’Assemblée nationale, des parties prenantes à la réforme du code minier ont croisé le fer, ce matin. Toujours policées, ces discussions témoignent d’une absence totale de convergence des politiques sur l’avenir de l’exploitation des ressources naturelles. Inquiétant.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/quelle-reforme-du-code-minier-voulons-nous,32774?xtor=EPR-9

Alors que le Gouvernement a entrepris de réformer le code minier, la délégation à l’Outre-mer du Sénat réclame la prise en compte des spécificités de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et l’intégration d’un volet minier maritime.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/exploration-exploitation-petroliere-mer-offshore-legislation-comparee-code-minier-reforme-17548.php4#xtor=EPR-1

La ministre de l’Ecologie a présenté ce mercredi en Conseil des ministres "les grandes lignes de la réforme du code minier annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale". Cette réforme devrait être engagée très prochainement, sous la tutelle du conseiller d’Etat Thierry Tuot, désigné par le Premier ministre, précise le compte rendu de l’Elysée. Un projet de loi est attendu avant la fin de l’année 2012.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/code-minier-reforme-environnement-consultation-icpe-16503.php4#xtor=EPR-1